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Déliberation - DELIBERATION N°06 2025
Déliberation - DELIBERATION N° 06.2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 06.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Mode, textile et habillement,
longpont sur-orge
cd
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation : 2 avril 2024
Objet : Subvention à l'épicerie sociale « La
CCAS de Longpont-sur-Orge
Nombre de membres
Présents :
Votants :
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 11 avril à dix-sept heures.
Clairière »
N°06/2024
| SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
ESSONNE
1 8 AVR. 2024
ARRIVÉE
Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale légalement
convoqué, s'est réuni en la mairie en séance sous la présidence de M. LAMOUR, Président du CCAS.
Membres présents :
: M Alain
:M : Guy |
| Mme . Michelle
! MMe Janet
Mme Elisabeth ! Mme Martine
Membres absents excusés :
M Sergio | Mme Florence
{Mme … Caroline
Secrétaire de séance : Martine MONCH.
Rapporteur : Guy BIZET.
Le Conseil d'Administration du CCAS
Délibération,
LAMOUR
BIZET AVENEAU
LEPAGE . BOURDUGE
MONCH
FERREIRA
- GRULOIS
LAFAYE
Président
Vice-Président
Membre du CCAS
. Membre du CCAS
Membre du CCAS
. Membre du CCAS
Membre du CCAS . Membre du CCAS
Membre du CCAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article R.2113-14 ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, articles L123-4 à 123-9 ; VU le Décret n° 95-562 du 6 mai 1995 modifié relatif aux centres communaux et
intercommunaux d'action sociale :
CONSIDERANT la convention de partenariat avec l'épicerie sociale « La Clairière » qui
prévoit que le montant de la subvention correspond à une part fixe calculée sur la
base de 0.65€ par habitant de la commune (dernier recensement INSEE) soit 4 145,70€
(= 6378 habitants* 0,65€) à laquelle se rajoute une subvention variable sur la base d'un
tiers des frais liés au fonctionnement du véhicule ;
CONSIDERANT que la demande de subvention de «La Clairière » d'un montant de
5 715,70€ est conforme au mode de financement établi par la convention ;
CONSIDERANT qu'il convient de verser une part fixe de 4 145,70 € et une part variable
de 1 570€;
CONSIDERANT que la part variable de 1 570€ sera versée en deux temps : 70% en début
d'année et le solde en fin d'année à la réception du bilan comptable fourni par « La
Clairière » :
CONSIDERANT le contrat d'engagement républicain signé par « La Clairière » ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE de verser une subvention d'un montant de 5715.70 € en deux fois à l'épicerie
sociale « La Clairière » selon les modalités suivantes :
- 5 244,70€ en début d'année
- 471€ en fin d'année, sur présentation de justificatif.
PRECISE que la dépense sera inscrite à l'article 65748 du Budget Primitif. Fait et délibéré, le 11 avril 2024
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Alain LAMOUR
Président du CCAS
Adopté par (06 voix)
06 POUR : Messieurs Alain LAMOUR, Guy BIZET, Mesdames Michelle AVENEAU, Elisabeth
BOURDUGE, Janet LEPAGE, Martine MONCH.
O0 CONTRE
O ABSTENTION