Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°06 2025
Déliberation - DELIBERATION N°07 2025
Déliberation - Liste des deliberations CM 18.12.24
Déliberation - Liste des deliberations CM 18.12.24
Déliberation - DELIBERATION N° 06.2024
Déliberation - DELIBERATION N.12 2025
Déliberation - Deliberation 57 2026
Déliberation - DELIBERATION N°14 2024
Déliberation - Deliberation 07 2024
Déliberation - Deliberation 26 2026
Déliberation - DELIBERATION N° 05.2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 05.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
sur-orge gP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation : 2 avril 2024
Objet : Subvention au CLIC Orgessonne
CCAS de Longpont-sur-Orge
Nombre de membres 09
PTÉSENTS Larsen ssrensssssscsenannee 06
Votants : 06
N°05/2024
SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU |
ESSONNE
1 8 AVR. 2024
ARRIVÉE
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 11 avril à dix-sept heures.
Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance sous la présidence de M. LAMOUR, Président du CCAS.
Membres présents :
‘M Alain . : L'AMOUR Président
M Guy BIZET Vice-Président
Mme | : Michelle : AVENEAU Membre du CCAS . Mme . Janet _ LEPAGE Membre du CCAS
Mme | | Elisabeth BOURDUGE Membre du CCAS Mme Martine . MONCH Membre du CCAS
Membres absents excusés :
M Sergio FERREIRA
Mme _ Florence GRULOIS
. Mme . _. Caroline LAFAYE
Secrétaire de séance : Martine MONCH.
Rapporteur : Guy BIZET.
Le Conseil d'Administration du CCAS
Délibération,
. Membre du CCAS _ Membre du CCAS
Membre du CCAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article R.2113-14 ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, articles L123-4 à 123-9 ; VU le Décret n° 95-562 du 6 mai 1995 modifié relatif aux centres communaux et
intercommunaux d'action sociale ;
CONSIDERANT la volonté du CCAS de maintenir le partenariat avec le CLIC
Orgessonne ;
CONSIDERANT la demande de subvention du CLIC Orgessonne d'un montant de
5 696€ conformément au mode de financement des CLIC établi par le Conseil
Départemental de l'Essonne (1424 habitants de plus de 60 ans x 4€) ;
CONSIDERANT le contrat d'engagement républicain signé par le CLIC Orgessonne ;
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE de verser Une subvention de 5 696€ au CLIC Orgessonne.
PRECISE que la dépense sera inscrite à l'article 65748 du Budget Primitif.
Fait et délibéré, le 11 avril 2024
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Alain LAMOUR
Adopté par (06 voix)
06 POUR : Messieurs Alain LAMOUR, Guy BIZET, Mesdames Michelle AVENEAU, Elisabeth BOURDUGE, Janet LEPAGE, Martine MONCH.
0 CONTRE
0 ABSTENTION