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Déliberation - DELIBERATION N°06 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°06 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
longpont Non + -sur-orge
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE PMaous-PRérE TRE DE PALAISEAU ESSONNE
Date de convocation: 25 mars 2025 17 AR 205
Objet : Subvention au CLIC Orgessonne . ‘
LE CCAS de Longpont-sur-Orge ARRIVÉ
Nombre de membres 09
Présents : O5
Votants :
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le 10 avril à dix--sept heures quinze.
Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale légalement
convoqué, s'est réuni en la mairie en séance sous la présidence de M. LAMOUR,
Président du CCAS.
Membres présents :
M Alain LAMOUR Président
M Guy BIZET Vice-Président
Mme Michelle . AVENEAU Membre du CCAS
M Sergio FERREIRA . Membre du CCAS
Mme Caroline LAFAYE Membre du CCAS
Membres absents excusés :
Mme Florence GRULOIS Membre du CCAS
Mme Janet LEPAGE Membre du CCAS
Mme Elisabeth BOURDUGE Membre du CCAS
Mme Martine MONCH . Membre du CCAS
Secrétaire de séance : Michelle AVENEAU.
Rapporteur : GUY BIZET.
Le Conseil d'Administration du CCAS
Délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article R.2113-14, VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, articles L123-4 à 123-9,
VU le Décret n° 95-562 du 6 mai 1995 modifié relatif aux centres communaux et
intercommunaux d'action sociale. CONSIDERANT la volonté du CCAS de maintenir le partenariat avec le CLIC
Orgessonne ;
CONSIDERANT la demande de subvention du CLIC Orgessonne d'un montant de
S 636€ conforme au mode de financement des CLIC établi par le Conseil
Départemental de l'Essonne (1409 habitants de plus de 60 ans x 4€) ;
CONSIDERANT le contrat d'engagement républicain signé par le CLIC Orgessonne.
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE de verser une subvention de 5 436€ au CLIC Orgessonne.
PRECISE que la dépense sera inscrite à l'article 65748 du Budget Primitif du CCAS.
Fait et délibéré, le 11 avril 2025
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Alain LAMOUR
Président du CCAS
Adopté par (05 voix)
05 POUR : Messieurs Alain LAMOUR, Guy BIZET, Sergio FERREIRA, Mesdames Michelle AVENEAU, Caroline LAFAYE.
0 CONTRE
0 ABSTENTION