Déliberation - 2024.09.27.32.A

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Déliberation - 2024.09.27.32.A Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Gap. Lien du pdf (Déliberation - 2024.09.27.32.A)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 11/10/2024

Reçu en préfecture le 11/10/2024

Publié le

ID : 005-210500617-20240927-2024_09_27_32_A-DE

FFT N° : 2024 _09_27_32_ A

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE GAP

Le vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre à 18h15,

Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l’Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .

En exercice : 43

Présents à la séance : 33

DATE DE LA CONVOCATION 20/09/2024

DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 04/10/2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

OBJET :

Relevé de décisions

Étaient présents :

M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , Mme Rolande LESBROS , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , M. Olivier BUTEUX , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , M. Gil SILVESTRI , M. Alexandre MOUGIN , Mme Evelyne COLONNA, M. Fabien VALERO , Mme Nina CAL , M. Alain BLANC , M. Eric MONTOYA, Mme Christiane BAR , Mme Charlotte KUENTZ , M. Eric GARCIN , M. Nicolas GEIGER , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Elie CORDIER , Mme Esther GONON Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(es) :

M. Olivier PAUCHON procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Jérôme MAZET procuration à M. Pierre PHILIP, Mme Paskale ROUGON procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Solène FOREST procuration à M. Joël REYNIER, Mme Mélissa FOULQUE procuration à Mme Evelyne COLONNA, M. Bruno PATRON procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Isabelle DAVID procuration à M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH procuration à Mme Esther GONON

Absent(s) :

Mme Chiara GENTY, M. Christophe PIERREL

ILa été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Joël REYNIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier

adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.Le rapporteur expose :

Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. L'article suivant du même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.

Par délibération n°2020_05_7 du 28 mai 2020, le Conseil municipal a ainsi délégué une vingtaine de ses compétences à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat.

Depuis La dernière information du Conseil municipal, Monsieur Le Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :

FINANCES :

Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :

Die Objet DISanne Montant e la

financeur subvention

fonds

16/07/2024 Demande de financement aire de jeux pour départemental de 25 000,00 €

enfant en situation de handicap compensation du

Handicap

Etat (DSIL) : 100

000 €

Agence Nationale

Etat (DSIL) du Sport (ANS) :

Agence Nationale 113 536€

du Sport (ANS) Région SUD : 50

Demande de subvention Skatepark - Région SUD 000 €

10/07/2024 modifie et remplace la décision Conseil Conseil

N°D2024_01_26_ DU 19 janvier 2024 Départemental Départemental

des Hautes-Alpes des Hautes-

Fonds de Alpes : 164

Concours EPCI 259,72.€

Fonds de

Concours EPCI :

96 881€

: . Agence de l’eau : Démände de subvention pour le projet de Agenceïde l'eau 398 356 €

08/07/2024 rénovation : traitement de l'usine de , 4 à i Département Département: 79

production d'eau potable de Gap 671€

12/06/2024 | Objet : Demande de fonds de concours «Re Conseil Conseil

lamping led (gymnases, Alp'Arena)> Départemental Départemental

des Hautes-Alpes des Hautes-

Fonds de Alpes : 34 474,80

Concours EPCI €

Fonds de

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.Concours EPCI :10

834,90 €

Conseil

ct | en Demande de fonds de concours Départemental Alpes : 73 631,40 «changement des menuiseries de la Mairie | des Hautes-Alpes pes : € ;

Centre et de La Maison des Habitants» Fonds de

Concours EPCI Fonds de Concours EPCI :

85 903,30 €

Demande de subvention au titre des

seyo02a | ‘MVELRRRES CNESnAleS POUF LÉAURBEMNE | DEaRrEMENT 10 163,76 € du studio de danse du Conservatoire à

rayonnement départemental

Décision modificative - Demande de ETAT (DSIE) 5 #4

28/05/2024 subvention pour l'aménagement du studio ETAT {BSIL) 900,4 € NÉRUONCB ae de CRD DEPARTEMENT | DEPARTEMENT :

44 900,4 €

Indemnités de sinistre reçues :

Date de = :

Dose L du Assurance Objet du sinistre Montant TIC décision rs =:

sinistre

27/5/2024 | 10/10/23 PACIFICA Vitre porte stade endommagée 570€

27/5/2024 | 23/4/24 AXA Lampadaire endommagé 1939.78

21/6/2024 | 17/11/23 MMA Remboursement dégât véhicule 781.04€

21/6/2024 | 2/12/23 MMA Salle CS BEAUREGARD 382.41€ endommagée

LAMPADAIRE ENDOMMAGE RTE DE 19/8/2024 | 4/12/23 MAAF MALCOMBE 4470.68€

19/8/2024 3/2/23 AREAS FELFRIRTON FRES SERUE 629.52€ DES PINS

POTELET ENDOMMAGE REU DE 19/8/2024 | 30/5/24 ORSATELLI VILLENEUVE 278.18 €

Tarifs

Décision du 31/05/2024 : Conservatoire à Rayonnement Départemental : Création d’un

tarif forfaitaire pour la location de costumes de scène pour les élèves de danse :

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etfou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.Costume pour les élèves des classes éveil et initiation 15€

Costume pour les élèves de 1er cycle 20€

Costume pour les élèves de 2ème et 3ème cycle 25€

Décision du 31/05/2024 : Conservatoire à Rayonnement Départemental : création de

tarifs pour la location de ses instruments de musique

Tarifs à compter du 1er juin 2024 Gap Hors Gap

2 Jours 150 € 250 €

Jour supplémentaire 50 € 50 €

POPULATION :

Délivrances et reprises de concession funéraires :

Vente et Renouvellement de Concessions

Date Concessionnaires Durée Prix

Renouvellement 04/06/24 famille MONTANINO 15 ans 151.60 €

Renouvellement

07/06/24 . 30 ans 1200.00 € famille ZENI

Acquisition

11/06/24 30 ans 1200.00 € famille PEYCELON

Renouvellement

11/06/24 . 30 ans 1200.00 € famille PAGENOT

Renouvellement

11/06/24 . 30 ans 1200.00 € famille TOBIAESON

Renouvellement

12/06/24 50 ans 5000.00 € famille LANGLOIS

Renouvellement

14/06/24 . 30 ans 1200.00 € famille ANTOINE / PIERINI

Renouvellement

14/06/24 familles MARCELLIN / 30 ans 1200.00 €

PERNET

Renouvellement

14/06/24 30 ans 1200.00 € famille CALVI

Renouvellement

18/06/24 . 15 ans 151.60 € famille LACHAPELLE

18/06/24 Renouvellement 30 ans 1200.00 €

familles ARCOFORA /

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.Vente et Renouvellement de Concessions

MATTEI

Renouvellement

24/06/24 familles AIME-BLANC / 30 ans 2291.60 €

GARCIA

Acquisition

25/06/24 famille GALOPIN / 50 ans 2500 €

PROVENSAL

Renouvellement

27/06/24 . 30 ans 2400.00 € famille QUEYREL

Renouvellement

27/06/24 30 ans 2400.00 € famille VERZEROLI

Renouvellement

05/07/27 30 ans 2400.00 € famille REYMOND

Renouvellement

05/07/24 30 ans 1200.00 € famille DORFMANN

Renouvellement

05/07/24 . 30 ans 1200.00 € famille GUYOT

Renouvellement

10/07/24 . 15 ans 151.60 € famille KAZAZIAN

Renouvellement

10/07/24 . 30 ans 1200.00 € familles BERVOUX / TEI

Renouvellement 10/07/24 . 30 ans 1145.80 €

famille PAUL

Renouvellement

12/07/24 15 ans 1200.00 € famille RUBINO

Renouvellement

18/07/24 | 30 ans 1200.00 € famille CHAPPA

Renouvellement

02/08/24 30 ans 1200.00 € famille CAREMELLE

Renouvellement

14/08/24 . 30 ans 1200.00 € famille ROBERT

Renouvellement

16/08/24 30 ans 1200.00 € famille MARIN

Acquisition

22/08/24 30 ans 1200.00 € famille GRUIT

Renouvellement

27/08/24 . 30 ans 1200.00 € famille BELLINO

Renouvellement

03/09/24 k 50 ans 2500.00 € famille NOLIER

Renouvellement

03/09/24 30 ans 2400.00 € famille BAILLE

Renouvellement

03/09/24 | 30 ans 1200.00 € famille AUBRY

Renouvellement

03/09/24 15 ans 151.60 € famille DAVAUT

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.Vente et Renouvellement de Concessions

Renouvellement

05/09/24 | 30 ans 2400.00 € famille CHALLIER

Renouvellement

10/09/24 | 30 ans 1200.00 € famille EYRAUD

Acquisition

10/09/24 | 30 ans 1200.00 € famille QUEIROZ DA SILVA

Vente et Renouvellement de cases de columbarium

Date Concessionnaires Durée Prix

Acquisition

08/07/24 . 15 ans 510.00 € famille LEYDET

Renouvellement

10/07/24 . 15 ans 510.00€ famille AUBERt

Renouvellement

12/07/24 . 15 ans 510.00 € famille GUIBAUD

Acquisition

23/07/24 . 15 ans 510.00 € famille JANEL

Acquisition

01/08/24 k 15 ans 510.00€ famille BROSSIER

Acquisition

05/08/24 . 15 ans 510.00 € famille CHATELAIN

Acquisition

08/08/24 15 ans 510.00 € famille CICCOLA

Acquisition

09/08/24 . 15 ans 510.00 € famille BERTRAND

Acquisition

20/08/24 . 15 ans 510.00 € famille GRANIER

Acquisition

29/09/24 . 15 ans 510.00 € famille BOSQUET

Acquisition

02/09/24 15 ans 510.00 € famille FRACHISSE

URBANISME - FONCIER :

Conclusion ou révision de contrats de louage (inf. à 12 ans) :

Décision du 09/09/2024 : Conclusion d’une Convention de mise à disposition par la

Commune de GAP au profit de la société EFFICIENCE aux fins de mise à disposition d’un

local à usage commercial sis à GAP (05000), 31, Rue du Mazel :

. durée du 02/09/2024 au 02/02/2025 ;

. la location est consentie à titre gratuit ;

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.Décision du 02/09/2024 : Conclusion d’une convention d'Occupation Précaire par la

Société SCI DOMIMAZEL au profit de la Commune de GAP aux fins d'occupation temporaire

d’un local à usage commercial sis à GAP (05000) 31, Rue du Mazel

. durée du 02/09/2024 au 02/02/2025 ;

. redevance mensuelle de 500 € ;

Décision du 02/09/2024 : Conclusion d’une convention d’Occupation Précaire par la

Commune de GAP au profit de l’ASA du Canal de Gap aux fins d'occupation du local sis 3

rue colonel Roux :

. du Mercredi 4 septembre 2024 et jusqu’au Vendredi 22 novembre 2024 inclus, d’un

local à usage de bureau/salle de réunion pour mener une phase de concertation préalable

du public prescrite par Les dispositions du Code de l'Environnement (Projet de réserve du

Chatelar).

. la location est consentie à titre gratuit ;

Décision du 26/08/2024 : Conclusion d’une convention de Prêt à usage par La Commune au

profit de Mr Sylvain DUSSERRE aux fins de pâturage, sur Les parcelles sises à GAP et

cadastrées Section H Numéros 99, 100, 101, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112,

115, 116, 117, 118, 119, 120, 122 et Section À Numéros 760, 761, 762 et 774:

* durée de la campagne culturale 2024, soit une durée ferme, définitive et non

tacitement reconductible commençant à courir au jour de la signature des présentes pour

s’achever au 31/12/2024 ;

. la location est consentie à titre gratuit ;

Décision du 26/08/2024 : Conclusion d’une convention de Prêt à usage par la Commune au

profit de Mr Romain NICOLAS et Madame Nadège TRANCHANT aux fins d'aménagement et

d'exploitation d’un potager, sur la parcelle sise “CHAUVET” et cadastrée Section AD

Numéro 139 ainsi que sur partie de la parcelle sise “CHAUVET” et cadastrée Section AD

Numéro 140 :

. durée tacitement reconductible d’un an

. la location est consentie à titre gratuit ;

Décision du 26/08/2024 : Conclusion d’une convention de Prêt à usage par La Commune au

profit de Mr Christian BOYER aux fins de pâturage et mise à l’abri de bétail, sur La parcelle

sise “Plaine de LACHAUP” et cadastrée Section BR Numéro 13 :

. durée ferme, définitive et non tacitement reconductible commençant à courir au

15/11/2024 pour s'achever au 15/05/2025.

. la location est consentie à titre gratuit ;

Décision du 26/08/2024 : Conclusion d’un avenant à la convention de Prêt à usage par La

Commune au profit de Mr Sylvain DUSSERRE aux fins de pâturage, pour ajout des parcelles

sises à GAP et cadastrées Section H Numéro 132 et Section DY Numéros 7 et 187 :

. L'intégralité des autres clauses et conditions de La convention restent inchangées

Décision du 08/08/2024 : Annule et remplace : occupation d’un appartement à l’école

Beauregard par Monsieur et Madame ORIGLIO Alfredo et Anne :

. La présente décision annule et remplace celle du 11 juillet 2024.

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte. Le dernier indice de référence des loyers (IRL) paru est celui du 2ème trimestre

2024, à savoir 145,17.

. Les autres conditions restent inchangées.

Décision du 01/08/2024 Convention pour utilisation des installations sportives municipales

aux clubs sportifs 2024/2025 :

. du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 ;

. La location est consentie à titre gracieux.

+ Gymnase Cosec : Archers Gapençais, Gymnastique sportive Gap, Badminton, Gap Basket,

Crash, Cirque de la lune, Twirling bâton, Gap Handball, Capoeira, Gap Hautes-Alpes

Athlétisme

+ Gymnase J-C Lafaille : Gap Handball, Gap Volley, SUAPS, Gap Hautes-Alpes tennis de

table Association Gapen’C, Rolling to Gap, Team Boxe Gap, UNSS, Twirling bâton, Escrime

Gap

+ Gymnase Centre J. Manavella : Gap Basket, ASPTT Judo, Ju jitsu, Karaté budokan, Krav

maga, Retraite sportive, Futsal Gap United

+ Gymnase Puymaure 1 : Judo club mauzan, Krav maga, Twirling bâton, Association

Gapençaise Vita’gym, Ricochet danse

+ Gymnase Puymaure 2 : Association Gapençaise Vita’gym, Ainsi danse, Essence ciel,

Toshinkan dojo, SAFCA

+ Gymnase Fontreyne : Association Gapençaise Vita’gym, Ricochet danse, Essence ciel,

ASPTT Gym, Gap Hautes-Alpes Athlétisme, CCAS, Blackgames marching band

+ Gymnase République : Rép’ Gym, Step by Step, Ju Jitsu

+ Gymnase Pasteur : Capoeira, Association Gapençaise Aikido, CCAS, Essence ciel, SAFCA,

Hip Hop, Street Workout NBD

+ Gymnase Porte Colombe : Association Gapençaise Vita’gym, Toshinkan dojo, AS Voga,

Alpes Taekwondo, Yoga Vidya, Essence ciel, Les Foletons

+ Gymnase Beauregard : Association Spirale, AS Yoga, Centre Social Beauregard, Ricochet

danse, Essence ciel, Tai Chi Chuan Saphir

+ Gymnase Les Pléiades : AS Yoga, Team Boxe, Alpes Taekwondo, Centre Social

les Pléiades, Association Fête Le mur, Essence ciel, Les Foletons

+ Gymnase la Pépinière : Essence ciel, Krav Maga, Tiempo Latino, ALSH Clairière, Mosaic

Danse, AS Yoga, Crazy Friends Country Dancers

+ Stade Honneur Paul Givaudan : Gap Foot 05, Gap Hautes-Alpes Athlétisme, Gap Hautes

Alpes Triathlon, Gap Sud Raïd, 4° RC

+ Stade Provence 1 : Gap Foot 05, 4° RC, Foot Loisirs

+ Stade Provence 2 : Gap Foot 05, 4° RC, Foot loisirs

+ Piste d'athlétisme : Gap Hautes Alpes Athlétisme, 4° RC, Gap Hautes Alpes Triathlon,

Gap Sud Raïd, AS Athlétisme Collège Fontreyne

+ Stade de Fontreyne : Gap Hautes Alpes Rugby, AS athlétisme Collège Fontreyne

+ Stade Bayard : Gap Hautes Alpes Rugby, Sasquatchs, Base Ball

+ _ Terrain Galleron : Base Ball

e Salle la Blâche 1 : Boule Ferrée Gapençaise, Boule courcounious

e Salle la Blâche 2 : Gap Alpes pétanque

+ Stade Nautique de Fontreyne : Cercle des Nageurs de Gap, Nageurs des torrents alpins,

les aigles des mers, Association Gapen’C, AGV, Retraite sportive, ASPTT Gap aquagym,

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.felerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.EPGV, Gendarmerie Nationale, Police Nationale, Armée, Pompiers, ADSEA St Jean, Water

polo, IME la Source, Sud Raïd Triathlon, Gap Hautes-Alpes Triathlon, Association Sauvetage

des Hautes Alpes

+ Piscine République : AGV, GAUSEP, CCAS, Cercle des Nageurs de Gap, Plongée de Gap,

Nageurs des torrents alpins

- Terrain beach volley au Stade Nautique : Gap Volley

+ Alp’aréna : Les Rapaces de Gap, Axel Gap

Décision du 24/07/2024 : Occupation d’un appartement à l’école Paul Emile Victor 20,

avenue de Bure par Monsieur et Mesdames MATSEVKO Ivan, Mariia et Tetiana en lieu et

place de France Terre d’Asile :

. durée du 9 maï 2024 jusqu’au 8 mai 2025 ;

. Les autres conditions restent inchangées.

Décision du 11/07/2024 : Occupation d’un appartement à l’école Beauregard par

Monsieur et Madame ORIGLIO Alfredo et Anne

. du 5 août 2024 au 4 août 2025 ;

, Le loyer mensuel est fixé à 600,00 €. Ce montant fera l’objet d’une révision

annuelle en fonction du nouvel indice de référence des loyers (IRL) correspondant au 1er

trimestre 2024, soit 143,46.

Un forfait mensuel de 140 € sera demandé en sus pour les charges.

. Un dépôt de garantie de 600, 00 € sera également demandé aux occupants Lors de

leur entrée dans Le logement.

Décision du 10/07/2024 : Convention de mise à disposition tripartite de La maison badin :

. convention de mise à disposition de l’Association Conférence Jeanne d’Arc des

locaux au sein de La Maison Badin durant les travaux de l'opération du Carré de

l’Imprimerie ;

. durée de trois à compter du 15 juin 2024 ;

. La location est consentie à titre gracieux.

Décision 05/07/2024 : Convention de mise à disposition à Impulse de locaux situés 2 Route

de Patac :

. durée d’un an, commençant à courir à compter du jour de signature de La

convention ;

, La location est consentie à titre gracieux.

Décision du 26/06/2024 : Location 23 rue Pérolière et 24 rue de la Manutention - Atelier

artiste éphémère 2024 :

‘ la commune se porte preneur à bail civil, d’un local d’une superficie d'environ 30

m? sis à GAP (05000) 23, Rue Pérolière et 24, Rue de La Manutention, dans un immeuble

cadastré Section CO Numéro 83 appartenant à La SCI BCDR, pour une durée de 2 mois à

compter du 01/07/2024 pour se terminer Le 31/08/2024.

. loyer mensuel de six cent cinquante euros

Décision du 26/06/2024 : Location 9 rue du Mazel - Atelier artiste éphémère 2024 :

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.. la commune se porte sous-locataire, d’un local sis à GAP (05000) 9, Rue du Mazel,

appartenant à l'Office Public de l'Habitat des Hautes Alpes, et loué à Madame

LEFRANCOIS, pour une durée de sous-location de 2mois commençant à courir le

01/07/2024 pour se terminer le 31/08/2024.

. loyer mensuel de six cent cinquante euros

Décision du 19/06/2024 : Mise à disposition local Atelier artistes éphémère (SCI

Locapro05) :

. la commune se porte preneur à bail civil, d’un local d’une superficie d’environ 36

m2 sis à GAP (05000) 3, Place aux Herbes, dans un immeuble cadastré Section CT Numéro

44 appartenant à La SCI LOCAPROO5, pour une durée de 2 mois à compter du 01/07/2024

pour se terminer le 31/08/2024 ;

* loyer mensuel de six cent cinquante euros

Décision du 19/06/2024 : Mise à disposition local Artiste éphémère

. la commune se porte preneur à bail civil, d’un local d’une superficie d’environ 14

m2 sis à GAP (05000) 10ter Rue du Colonel Roux, dans un immeuble cadastré Section CT

Numéro 56 appartenant à Monsieur BUMAT JeanPaul, pour une durée de 2 mois à compter

du 01/07/2024 pour se terminer le 31/08/2024.

. loyer mensuel de quatre cent euros

Décision du 06/06/2024 : Annulation de la préemption réalisée par la Commune, sur

Déclaration d’Intention d’Aliéner, d’un terrain dont l'assiette foncière est cadastrée

Section BR Numéros 116 et 206, situé à GAP (05000) Lieudit “La Haute Tourronde”,

appartenant à Messieurs RIMAUD Michel et Franck :

. le projet en vue duquel la Commune avait exercé son droit de préemption sera

réalisé sur d’autres parcelles dont l’acquisition est actuellement poursuivie et dont la

situation et le classement urbanistique sont plus propices à la réalisation du projet

d'intérêt général de la conservation de surfaces vertes en périphérie des surfaces

urbanisées ;

. annulation de la décision communale N° D2024_ 04 24

Décision du 27/05/2024 : Occupation d’un appartement à l’école Paul Emile Victor 20,

avenue de Bure par Monsieur et Mesdames MATSEVKO Ivan, Mariia et Tetiana :

. du 1er juin 2024 jusqu’au 31 mai 2025 ;

° loyer mensuel est fixé à 540,00 €

Décision du 28/05/2024 : Occupation d’un appartement à l’école de la Gare par Madame

BARA Dihanatou :

. durée d’un an, à compter du 17 juin 2024 au 16 juin 2025.

. loyer mensuel est fixé à 500,00 €

MARCHES PUBLICS :

OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

Tour de France - location de

barrières MEFRAN ALTRAD 7 776,00 € TTC 13/05/24

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

Marché à procédure adaptée pour

la construction d'un gymnase

multi-sports au quartier de

Fontreyne pour le lot 3 : structure

bois, métal

:MARGUERON (01300

BELLEY). 302 025,54 € HT 17/05/24

réaménagement du Stade

Nautique EYNAUD TP 5 826,61 €HT 22/05/24

Marché pour des études

géotechniques et

hydrogéologiques pour la

construction d'un réservoir de 800

m3 Quartier Les Emeyères

CONFLUENCE SUD 8882.27 €HT 16/05/24

marché sans publicité ni mise en

concurrence pour l'acquisition de

deux caissons polybennes TP de

10m3

Carrosserie Vincent 13 600,00 £uros HT. 24/05/24

Marché passé pour l'achat et

l'accompagnement pour les

mises en service de 3 Gateway

LoRa et accès au coeur de

réseau (1 an) auprès de la

société BH TECHNOLOGIES-

ELISE, 83170 BRIGNOLES

BH TECHNOLOGIES-

ELISE, 83170 BRIGNOLES 18 000 € HT 04/04/24

Le marché subséquent N°2021-

MS30 concernant l'achat d'un

Peugeot Boxer benne pour le

service nettoiement est attribué

à la société Groupe CHOPARD,

Route des Eyssagnières BP 49,

05 000 GAP.

SOCIETE AUTOMOBILE

FRANCE ALPES (SAFA) 22 416,67 € HT 21/05/24

DIAGNOSTIC STRUCTUREL

DES PLANCHES 6 RUE

COLONEL ROUX DANS LE

CADRE DE L'ETUDE DE

FAISABILITÉ DU PROJET

D'UNE MAISON

Bureau d'Etudes

structures MILLET

5 850,00 €H.T 03/06/24

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

INTERGENERATIONNELLE

Marché pour la maintenance des

groupes électrogènes des

parkings en structure (Verdun,

Muret et Bonne)

société KOHLER 12 420,00 € HT 04/06/24

MISSION D'INVESTIGATIONS

GEOTECHNIQUES - POSE DE

PIEZOMETRES AVEC RELEVE

ET SUIVI DES TRAVAUX

JUSQU'A RECEPTION

société KAENA 10 600,00 € H.T 04/06/24

Maintenance et hébergement du

site du Quattro Piment Rouge 7 008€ HT 24/05/24

Remplacement de la toile

d'écran de projection pour le

Quattro société A.M.G-Fechoz 9 900 € HT, 23/05/24

Maintenance annuelle des

équipements scéniques du

Quattro A.M.G Fechoz 6930€HT 24/05/24

Grande parade des sports -

Film LES ZONDITS 5 300 € TTC 05/06/2024

MAPA pour des travaux

d'élagage face au COSEC

Jaubert EV, 6100€HTSs 06/06/24

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

MAPA sans mise en

concurrence pour la réparation

d'une tondeuse Amazone

Rockhopper

NOVA, 4331,16€HT 07/06/24

MAPA pour la réfection du

dallage place Alsace Lorraine

PMTP 05, 29172€HT 07/06/24

MAPA 2 - Marché à procédure

adaptée pour le remplacement

des luminaires pour le lot 3-

Remplacement des luminaires

pour le stade de glace Alp'Aréna

de Gap avec la société

NEXXLED (38240 BIVIERS).

NEXXLED 55 710€ HT 07/06/24

MAPA 2 - Marché à procédure

adaptée pour le remplacement

des luminaires pour le lot 3-

Remplacement des luminaires

pour le stade de glace Alp'Aréna

de Gap avec la société

NEXXLED (38240 BIVIERS).

NEXXLED

53 635€ HT 07/06/24

MAPA 2 - Marché à procédure

adaptée pour le remplacement

des luminaires pour le lot 3-

Remplacement des luminaires

pour le stade de glace Alp'Aréna

de Gap avec la société

NEXXLED (38240 BIVIERS).

LUMINEM 76 869,03€ HT 07/06/24

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT. DATE DÉCISION

Maintenance 2024 des logiciels

YouTransactor

YOUTRANSACTOR 4 678.50 € HT 10/06/2024

MAPA - marché à procédure

adaptée pour l'acquisition de

matériels de Travaux publics —

Lot 2 — Achat d’un petit

tractopelle d'occasion — 70 à 80

cv pour le service des Espaces

Verts avec la Mairie D'Eygliers

(05600 EYGLIERS).

Mairie D’Eygliers 52 000 € 10/06/24

MAPA - marché à procédure

adaptée pour L'acquisition de

matériels de Travaux publics —

Lot 1 — Achat d'une chargeuse

sur pneus d'occasion pour le

service Voirie avec la SAS

Atelier du Déoule — (05110 -

Plan de Lardier).

SAS L’atelier du

Déoule 77 500€ HT 10/06/24/

Consultation portant sur la

relance du lot 15 —

VRD/Espaces verts est déclarée

infructueuse en raison

d'absence d'offre.

Infructuosité 11/06/24

Consultation portant sur la

relance du lot 8 - Cloisons-

Doublages-Faux plafonds est

déclarée infructueuse en raison

d'absence d'offre.

Infructuosité 11/06/24

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

MAPA - La consultation lancée

pour l'acquisition de véhicules

neufs et d'occasions est

déclarée sans suite pour motif

d'intérêt général en raison d'une

irrégularité décelée dans la

procédure.

Infructuosité 12/06/24

Décision MAPA pour la

fourniture de 2 bornes fontaine

au Parc Givaudan Frans Bonhomme 5500 € HT 19/06/24

Achat de Fournitures

Administratives pour les services

des collectivités du Groupement

de commande

Librairie DAVAGNIER -

GAP

Minimum 9 000€

HT

Maximum 27.000€

HT

21/06/2024

Accord cadre mono-attributaire à

bons de commande, en

procédure adaptée pour la

fourniture de livres et fichiers

scolaires avec la société

Librairie Davagnier (05000

GAP).

Librairie Davagnier -

GAP

Minimum annuel HT 20

000,00 € Maximum

annuel HT 50 000,00 €

25/06/2024

MAPA : acquisition de tables

pour la Chapelle du Campus des

Trois Fontaines

JPS Distribution (05000

GAP) 505,86 € HT 27/06/2024

MAPA : acquisition de chaises JPS Distribution (05000 4 949,31 € HT 27/06/2024

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT. DATE DÉCISION

pour la Chapelle du Campus des

Trois Fontaines

GAP).

MAPA 3 - Lot 3 - Marché à

procédure adaptée pour la

réhabilitation du groupe scolaire

Anselme Gras à Gap pour le lot

3- Menuiserie extérieure

Aluminium avec la société JLV

ALUMINIUM VERRE ET

STRUCTURE (26120 Chabeuil).

JLV ALUMINIUM VERRE

ET STRUCTURE (26120

Chabeuil).

e 413.934,87 € HT 01/07/2024

MAPA 3- Lot 2- réhabilitation du

groupe scolaire Anselme Gras à

Gap

SAS INDIGO BATIMENT

(84310 Morières-Lès-

Avignons).

e 425.788,10 €

AT. 01/07/2024

La consultation pour la

réhabilitation du groupe scolaire

Anselme Gras est déclarée

infructueuse pour le 8-

Serrurerie, en raison d'offre

inacceptable.

Infructuosité

Consultation pour la

réhabilitation du groupe scolaire

Anselme Gras est déclarée

infructueuse pour le lot 7-

Carrelage , en raison d'offre

inacceptable.

Infructuosité

MAPA: Fourniture des produits

de traitement et d'entretien

Infructueux 05/07/2024

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

Piscine lot 1 appel d'offre

infructueux

Réhabilitation partielle de la

structure artificielle d'escalade

du gymnase Lafaille de Gap

Société PYRAMIDE, 5

rue Gutenberg, 91070

BONDOUBLE., et un

co-traitant Société

ATOMS, 17 rue Pasteur

Briançon

32 000 €HT 09/07/2024

MAPA - Marché à procédure

adaptée pour la réhabilitation du

groupe scolaire Beauregard à

Gap pour le lot 1-

Désamiantage avec la société

Démolition Technologie (04220

SAINTE TULLE).

Démolition Technologie

(04220 SAINTE TULLE). 82.000,00 € HT. 11/07/2024

MAPA 3 - Marché à procédure

adaptée pour la réhabilitation du

groupe scolaire Anselme Gras à

Gap pour le lot 6- Cloisons,

Faux-Plafonds avec la société

OCAL (05000 Gap).

OCAL (05000 Gap). 7.123,00 € HT 11/07/2024

MAPA 3 - Marché à procédure

adaptée pour la réhabilitation du

groupe scolaire Anselme Gras à

Gap pour le lot 5- Plomberie,

Chauffage, ventilation avec la

société ALPES ECO ÉNERGIE

(05000 Gap).

ALPES ECO ÉNERGIE

(05000 Gap). 51.092,67 € HT 11/07/2024

MAPA 3 - Marché à procédure GAP'ELEC (05000 40.360,00 € HT. 11/07/2024

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acteOPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT. DATE DÉCISION

adaptée pour la réhabilitation du

groupe scolaire Anselme Gras à

Gap pour le lot 4- Électricité

avec la société GAP'ELEC

(05000).

MAPA - Accord cadre mono

attributaire à Bons de

commande pour l'Accord cadre

mono attributaire à Bons de

commande pour le Curage de

réseaux et d'ouvrages d'eaux

usées et pluviales du

Groupement de commande —

Lot 3 : : Opérations préventives

sur ouvrages EU et EP (hors

réseaux) avec AESP PAUCHON

ET FILS SAS — (05000 - Gap).

AESP PAUCHON ET FILS

SAS — (05000 - Gap).

Seuil maximum

annuel : 15 000€

HT.

11/07/2024

MAPA - Accord cadre mono

attributaire à Bons de

commande pour le Curage de

réseaux et d'ouvrages d'eaux

usées et pluviales du

Groupement de commande —

Lot 2 : Opérations curatives

d'urgence sur l'ensemble des

réseaux et ouvrages avec AESP

PAUCHON ET FILS SAS —

(05000 - Gap).

AESP PAUCHON ET FILS

SAS — (05000 - Gap).

Seuil maximum

annuel :

30 000€ HT.

11/07/2024

MAPA - Accord cadre mono

attributaire à Bons de

commande pour le Curage de

AESP PAUCHON ET FILS

SAS — (05000 - Gap).

Seuil maximum

annuel :

20 000€ HT.

11/07/2024

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

réseaux et d'ouvrages d'eaux

usées et pluviales du

Groupement de commande —

Lot 1 : Opérations préventives

de Curage ( réseaux EU et EP)

avec AESP PAUCHON ET FILS

SAS -— (05000 - Gap).

MAPA 3 - La consultation pour la

réhabilitation du groupe scolaire

Beauregard est déclarée

infructueuse pour le lot 15-VRD-

Espaces verts, en raison

d'absence d'offres.

Infructuosité

MAPA - Accord-cadre multi-

attributaire à Bons de

commande pour : La réalisation

des petits travaux d'entretien

multi-services des bâtiments

scolaires. Lot n°2 : Travaux

électriques et réseaux dans

l'ensemble des écoles de la Ville

de Gap avec les sociétés :

GAPELEC (GAP) classée n°1 et

IDEO (LE BOURG D'OISANS)

classée n°2.

GAPELEC (GAP) classée

n°1 et IDEO (LE BOURG

D'OISANS) classée n°2

Seuil minimum

pour une année : 1

000 € HT

Seuil maximum

pour une année 15

000 € HT

17/07/2024

MAPA - Accord-cadre multi-

attributaire à Bons de

commande pour : La réalisation

des petits travaux d'entretien

multi-services des bâtiments

scolaires. Lot n°1 : Travaux

IDEO (38520 LE BOURG

D'OISANS) classée n°1 -

TRAIL INTERVENTION

(GAP) classée n°2

Seuil minimum

pour une année 5

000 € HT

Seuil maximum

pour une année 40

000 € HT

17/07/2024

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai. un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

d'entretien et de réparation dans

l'ensemble des écoles de la Ville

de Gap avec les sociétés : IDEO

(38520 LE BOURG D'OISANS)

classée n°1 - TRAIL

INTERVENTION (GAP) classée

n°2.

Ilest conclu un marché sans

publicité ni mise en concurrence

pour l'achat d’un Citroen

Berlingo d'occasion pour le

service des bâtiments avec la

SOCIETE AUTOMOBILE

FRANCE ALPES (SAFA)

Groupe CHOPARD, 05 000

GAP.

SOCIETE AUTOMOBILE

FRANCE ALPES 13 787,53 € HT 19/07/2024

La consultation portant sur

l'achat d’une fourgonnette pour

le service des bâtiments est

déclarée infructueuse en raison

d'absence d'offre.

Infructuosité

Le marché subséquent N°2021-

MS37 concernant l'achat d'un

petit fourgon benne d'occasion

pour le service des espaces

verts est attribué à la société

Azur Trucks Distribution et

Réparation, plaine de Lachaup,

05 000 GAP.

Azur Trucks Distribution et

Réparation 20 416,00 € HT 19/07/2024

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

Le marché subséquent N°2021-

MS36 concernant l'achat d'une

Renault Twingo 21 life pour le

service de la régie d'information

urbaine est attribué à la société

SOCIETE AUTOMOBILE

FRANCE ALPES (SAFA)

Groupe CHOPARD, Route des

Eyssagnières BP 49, 05 000

GAP.

SOCIETE AUTOMOBILE

FRANCE ALPES (SAFA) 10 790,00 € HT 19/07/2024

Ilest conclu un marché avec la

société CASTRES

EQUIPEMENT située à

LANÇON DE PROVENCE

(13680) pour le lot 3 de

l'opération de mise en

conformité de la station

carburant des services

techniques de la Ville de Gap.

CASTRES EQUIPEMENT

22 481.91€ HT 19/07/2024

Ilest conclu un marché avec la

société CASTRES

EQUIPEMENT située à

LANÇON DE PROVENCE

(13680) pour le lot 2 de

l'opération de mise en

conformité de la station

carburant des services

techniques de la Ville de Gap.

CASTRES EQUIPEMENT

située à LANÇON DE

PROVENC

22 132.82€ HT 19/07/2024

MAPA 3 - marché à procédure

adaptée pour la réhabilitation du

groupe scolaire Beauregard à

GAPELEC 104.524,10 € HT-

PSE 3 : 747,77 €

HT-

22/07/2024

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acteOPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

Gap pour le lot 13- Électricité,

courants faibles avec la société

GAPELEC (05000 GAP). PSE 4 : 291,00 €

AT.

MAPA 3 - marché à procédure

adaptée pour la réhabilitation du

groupe scolaire Beauregard à

Gap pour le lot 12- Plomberie,

Chauffage et ventilation avec la

société LA GAPENCAISE DE

CHAUFFAGE (05002 GAP

CEDEX).

LA GAPENCAISE DE

CHAUFFAGE 44.480,00 € HT. 22/07/2024

MAPA 3 - marché à procédure

adaptée pour la réhabilitation du

groupe scolaire Beauregard à

Gap pour le lot 11- Plate-forme

Escalier PMR avec la société

EUROPA ALPES

TECHNOLOGIES (05000 GAP).

EUROPA ALPES

TECHNOLOGIES 22.300,00 € HT. 22/07/2024

MAPA 3 - marché à procédure

adaptée pour la réhabilitation du

groupe scolaire Beauregard à

Gap pour le lot 10- Peinture

avec la société SPINELLI

(05000 GAP).

SPINELLI

43 375.50 € HT 23/07/2024

MAPA 3 - marché à procédure

adaptée pour la réhabilitation du

groupe scolaire Beauregard à

Gap pour le lot 7- Menuiseries

intérieures avec la société

CHARLES SAS 188.143,85 € HT 22 JUILLET

2024

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

CHARLES SAS (05000 GAP).

MAPA 3 - marché à procédure

adaptée pour la réhabilitation du

groupe scolaire Beauregard à

Gap pour le lot 6- Menuiseries

extérieures avec la société LMG

(05400 LA ROCHE DES

ARNAUDS).

LMG

420.750,00 € HT 22 JUILLET 2024

MAPA 3 - marché à procédure

adaptée pour la réhabilitation du

groupe scolaire Beauregard à

Gap pour le lot 5- Serrurerie

avec la société (05400 LA

ROCHE DES ARNAUDS)

MÉTALLERIE CHEVALIER 93.000,00 € HT - PSE 3 : 950,00

€/HT

22 JUILLET

2024

MAPA 3 - marché à procédure

adaptée pour la réhabilitation du

groupe scolaire Beauregard à

Gap pour le lot 4- Façades,

isolation par l'extérieur avec la

société PROVENCE

RAVALEMENT PEINTURE

(13014 MARSEILLE).

PROVENCE

RAVALEMENT PEINTURE 376.297,50 € HT.

22 JUILLET

2024

MAPA 3 - marché à procédure

adaptée pour la réhabilitation du

groupe scolaire Beauregard à

Gap pour le lot 3- Etanchéité

avec la société SARL SMED

(13011 MARSEILLE).

SARL SMED

69.998,12 € HT

- PSE : 43 577,04 €

AT.

22 JUILLET

2024

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT. DATE DÉCISION

MAPA 3 - marché à procédure

adaptée pour la réhabilitation du

groupe scolaire Beauregard à

Gap pour le lot 2- Démolition GO

VRD avec la société SAS

THOMET (04200 SISTERON).

SAS THOMET

59.683,01 € HT. 22 JUILLET 2024

Travaux pour modification

process de production - Cuisine

centrale Gap. société GAP FROID 8 500€ HT. 23 JUILLET

2024

Marché pour des études

géotechniques et

hydrogéologiques pour la

réaménagement de l'usine de

potabilisation d'eau potable de la

ville de Gap avec la société

CONFLUENCE SUD, 05200

EMBRUN.

CONFLUENCE SUD

9200.95 HT 5 JUILLET 2024

AMENAGEMENTS USINE

BADIN - TRAVAUX DE

SERRURERIE société MCM 7 780,00 € HT. 23 JUILLET

2024

MAPA - marché à procédure

adaptée pour la réhabilitation du

groupe scolaire Beauregard à

Gap pour le lot 9- Carrelage,

revêtement sols avec la société

CÉRAMIQUE 2000 (05230 LA

BÂTIE NEUVE).

société CÉRAMIQUE

2000 31.186,28 € HT. 5 AOÛT 2024

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT. DATE DÉCISION

Déclaration sans suite - lot 9-

Aménagement des abords -

réhabilitation du groupe scolaire . “ sans suite 9 AOÛT 2024 Anselme Gras

MAPA - Accord-cadre multi-

attributaire à Bons de

commande pour les Travaux Minimum : 20 000

dans les bâtiments pour le €HT

Groupement de Commandes

Ville de . . a entreprise MCM Maximum : 600 9 AOÛT 2024 Gap/CCAS/Communauté

D'Agglomération du Gapençais 000 € HT

pour le lot 5 « Serrurerie » avec

la société MCM (05000 GAP).

MAPA 2- fourniture et installation

de matériel et équipement pour Minimum 45 000

les offices de cantines et la €HT

cuisine centrale de Gap pourle [Société GAP FROID 16 AOÛT 2024

lot2 Maximum 105 000

€HT

MAPA 2- fourniture et installation

de matériel et équipement pour Minimum 45 000

les offices de cantines et la Société BRIANCON €HT

cuisine centrale de Gap pour le | MATERIEL HOTELIER 16 AOÛT 2024

lot 1 SERVICES Maximum 105 000

€HT

l'acquisition de véhicules neufs

et d'occasions . a Sans suite 19 AOÛT 2024

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

MAPA-Accord-cadre multi-

attributaire à Bons de

commande pour les fournitures

scolaires et travaux manuels et

fourniture de jeux et jouets

éducatifs pour les écoles

publiques et les différents

services pour le lot 3 pour le

Groupement de Commandes

Gap/Tallard/Durance avec les

sociétés suivantes : - SOCIETE

LIBRAIRIE DAVAGNIER (05000

GAP) classée n°1, - SOCIETE

PAPETERIE PICHON (42340

VEAUCHE) classée n°2, -

SOCIETE LACOSTE DACTYL

Bureau et école (84250 LE

THOR) classée n°3.

SOCIETE LIBRAIRIE

DAVAGNIER

SOCIETE PAPETERIE

PICHON

SOCIETE LACOSTE

DACTYL Bureau et école

Minimum HT : 12

000 €

Maximum HT : 20

000 €

MAPA-Accord-cadre multi-

attributaire à Bons de

commande pour les fournitures

scolaires et travaux manuels et

fourniture de jeux et jouets

éducatifs pour les écoles

publiques et les différents

services pour le lot 2 pour le

Groupement de Commandes

Gap/Tallard/Durance avec les

sociétés suivantes : - SOCIETE

LIBRAIRIE DAVAGNIER (05000

GAP) classée n°1, - SOCIETE

PAPETERIE PICHON (42340

VEAUCHE) classée n°2, -

SOCIETE LACOSTE DACTYL

Bureau et école (84250 LE

SOCIETE LIBRAIRIE

DAVAGNIER

SOCIETE PAPETERIE

PICHON

SOCIETE LACOSTE

DACTYL Bureau et école

Minimum HT : 6

000 €

Maximum HT : 16

000 €

3 SEPTEMBRE

2024

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

THOR) classée n°3.

MAPA-Accord-cadre multi-

attributaire à Bons de

commande pour les fournitures

scolaires et travaux manuels et

fourniture de jeux et jouets

éducatifs pour les écoles

publiques et les différents

services pour le lot 1, pour le

Groupement de Commandes

Gap/Tallard/Durance avec les

sociétés suivantes : - SOCIETE

LIBRAIRIE DAVAGNIER (05000

GAP) classée n°1, - SOCIETE

PAPETERIE PICHON (42340

VEAUCHE) classée n°2, -

SOCIETE LACOSTE DACTYL

Bureau et école (84250 LE

THOR) classée n°3.

SOCIETE LIBRAIRIE

DAVAGNIER

SOCIETE PAPETERIE

PICHON

SOCIETE LACOSTE

DACTYL Bureau et école

Minimum HT : 25

000 €

Maximum HT : 54

000 €

3 SEPTEMBRE

2024

MAPA - Accord-cadre à bon de

commandes mono-attributaire

pour les Prestations de sécurité Minimum HT 35 000 € 4 SEPTEMBRE

des personnes, Malveillance de OMEGA SECURITE Maximum HT 110 2024

l'événementiel et SSIAP avec la 000 €

société OMEGA SECURITE .

l'est conclu un marché pour la |SYNERGLACE 5 435,97 €H.T 26 AOÛT 2024

fourniture de pièces pour la

réparation de la surfaceuse de la

patinoire avec l'entreprise

SYNERGLACE située au 5 rue

de la Forêt , 68 990

HEIMSBRUNN .

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

Festival Eclat(s) d'été : location

d'une grande scènce société STAGE UP 16 938.60 € HT 5 SEPTEMBRE

2024

Festival des Cultures et

musiques du Monde :

hébergement et restauration 5 SEPTEMBRE hôtel IBIS 4 978.89 €

d'un groupe 2024

Conservatoire à Rayonnement

Départemental : acquisition de

tériel d isati | matériel de sonorisation pour la ans 11637,00 € HT 2 SEPTEMBRE

nouvelle salle de danse 2024

Conservatoire à Rayonnement

Départemental : acquisition de

id éni | Il rideaux scéniques pour la salle Sonäls 2155€ HT 2 SEPTEMBRE

de danse 2024

Marché public : acquisition d'une

tructure de j flabl

SU GoMbRS Lsociété AQUA EVENTS [10298,00€ HT | © SEPTEMBRE 2024

ESPLANADE DU TEMPO -

MISSION DE CONTROLE SOCOTEC 2 SEPTEMBRE TECHNIQUE CONSTRUCTION 10 650,00 € HT 2024

PARKING DESMICHELS -

ENEDIS RACCORDEMENT

RESEAU COTE RUE CARNOT

A GAP

ENEDIS sis Groupe

recettes TPR2 et vente

diverse

5 721,35 €HT 2 SEPTEMBRE

2024

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION

PARKING DESMICHELS -

ENEDIS RACCORDEMENT

POSTE DE LA CITE

société ENEDIS sis

Groupe recettes TPR2 11325,15€H.T 2 SEPTEMBRE

BESMISRERS et vente diverses PSE

AVENANTS :

OPÉRATION TITULAIRE OBJET un

Avenant n°1 au marché

- RENE LS |ENGIE ENERGIE SERVICES Précision sur la |21/05/

rafraîchissement des bâtiments - FES BOUE-BELAIR); durée 24

Lot n°2 : Climatisation

Avenant n°1 au marché

n°2024240122 de maintenance des ,

ana (eocemumno [een [US Lot n°1 : Chaufferies, CTA et

Groupe Froid

Avenant n°1- accord-cadre à bons

de commandes multi-attributaire

n°2024240082 conclu le

10/05/2024 avec les sociétés BR

SERVICES et ALPES AFFICHAGE |BR SERVICES et ALPES Précision sur Le 20/06/

pour l’Entretien, maintenance et AFFICHAGE . CCTP 24

affichage des mobiliers urbains du

réseau municipal (planimètres et

abribus)

Avenant n°3-maîtrise d'œuvre

pour la construction d'un gymnase y.

mullsports MV ARCHITECTES nn surla |21 "

Avenant n°1 au marché FOOGA SPORTS (69150 Précision sur le 25/06/

n°2024240144 pour la DECINES CHARPIE) CCAP 24

construction d'un gymnase multi-

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION

sports au quartier de Fontreyne lot

13 — équipements sportifs, avec la

société FOOGA SPORTS (69150

DECINES CHARPIE)

Avenant n°1 au marché

n°2024240143 pour la

construction d'un gymnase multi-

sports au quartier de Fontreyne lot

12 — photovoltaïque, avec la

société

PROVENCE ECO ENERGIES

(13670 SAINT ANDIOL) Précision sur le CCAP 25/06/ 24

Avenant n°1 au marché

n°2024240142 pour la

construction d'un gymnase multi-

sports au quartier de Fontreyne lot

11 électricité, CFO / CFA, SSI,

avec la société INEO PROVENCE

ET COTE D'AZUR (05000 GAP)

INEO PROVENCE ET COTE

D'AZUR (05000 GAP) Précision sur Le CCAP 25/06/ 24

Avenant n°1 au marché

n°2024240141 pour la

construction d'un gymnase multi-

sports au quartier de Fontreyne lot

10 — CVC, plomberie, avec la

SARL THERMA GED (05000

GAP)

THERMA GED (05000 GAP) Précision sur le

CCAP

25/06/

24

Avenant n°1 au marché

n°2024240140 pour la

construction d’un gymnase multi-

sports au quartier de Fontreyne lot

9 — peinture, nettoyage, avec la

GARCIN PEINTURE (05000 GAP) Précision sur Le

CCAP

25/06/

24

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION

Société GARCIN PEINTURE

(05000 GAP)

avenant n°1 au marché

n°2024240139 pour la

construction d’un gymnase multi-

sports au quartier de Fontreyne lot

8 — Revêtements de sols durs et

souples, avec la Société

d'exploitation CHARLES SAS

(05000 GAP)

CHARLES SAS (05000 GAP) Précision sur Le

CCAP

25/06/

24

Avenant n°1 au marché

n°2024240138 pour la

construction d'un gymnase multi-

sports au quartier de Fontreyne lot

7 — Revêtements de sols durs et

souples, avec la SAS 2SRI

(83330 LE BEAUSSET)

SAS 2SRI (83330 LE BEAUSSET) Précision sur le

CCAP

25/06/

24

Avenant n°1 au marché

n°2024240137 pour la

construction d'un gymnase multi-

sports au quartier de Fontreyne lot

6 — cloisons, doublages, plafonds,

avec la

SARL BARBIERI (05000 GAP) Précision sur le

CCAP

25/06/

24

Avenant n°1 au marché

n°2024240136 pour la

construction d’un gymnase multi-

sports au quartier de Fontreyne lot

5 — menuiseries extérieures,

CMA (84120 PERTUIS) Précision sur le

CCAP

25/06/

24

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION

serrurerie, avec la société

Avenant n°1 au marché

n°2024240135 pour la

construction d'un gymnase multi-

sports au quartier de Fontreyne lot

4 — couverture bardage, avec la

société EMB (13120 GARDANNE)

EMB (13120 GARDANNE) Précision sur Le

CCAP

25/06/

24

Avenant n°1 au marché

n°2024240134 pour la

construction d'un gymnase multi-

sports au quartier de Fontreyne lot

3 — structure bois, métal avec la

société

MARGUERON (01300 BELLEY). Précision sur le

CCAP

25/06/

24

Avenant n°1 au marché

n°2024240132 pour la

construction d'un gymnase multi-

sports au quartier de Fontreyne lot

1 - VRD avec la société SARL

JMTP (05000 PELLEAUTIER)

SARL JMTP (05000

PELLEAUTIER)

Précision sur le

CCAP

25/06/

24

Avenant n°1 au marché

n°2024240132 pour la

construction d'un gymnase multi-

sports au quartier de Fontreyne lot

1- VRD avec la société SARL

JMTP (05000 PELLEAUTIER)

SARL JMTP (05000

PELLEAUTIER)

Précision sur Le

CCAP

25/06/

24

Avenant n°1 au marché SAS FESTA (05500 SAINT- Précision sur Le 25/06/

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.- DATE OPÉRATION TITULAIRE OBJET DÉCISION

n°2024240133 pour la

construction d'un gymnase multi-

sports au quartier de Fontreyne lot

2 — structure béton avec la société |BONNET-EN-CHAMPSAUR ! |ccap 24

SAS FESTA (05500 SAINT-

BONNET-EN-CHAMPSAUR)

Avenant n°1 - réalisation de

prestations de levés Changement de

topographiques - lot n°1 Levées titulaire suite à fusion- |12/07/ à GEOFIT

topographiques- n absorption 24

Avenant n°1 - réalisation de

prestations de levés

topographiques - lot n°2 Changement de

restations foncières- titulaire suite à fusion- |12/07/ F GEOFIT

Changement de titulaire suite à absorption 24

fusion-absorption

Décisions prises par la Commission d’Appel d'Offres :

DATE DE LA

OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. COMMISSION D'APPEL

D’OFFRES

| . Minimum: 30 000€ Fourniture de matériel

électrique et d'éclairage |EDDEP 25/07/24

public lot 1 .

Maximum: 360 000€

| . Minimum: 180 000€ Fourniture de matériel

électrique et d'éclairage |REXEL 25/07/24

public lot 2 g

Maximum: 1 300 000€

Fourniture de matériel |ETEC Minimum: 15 000€ 25/07/24 électrique et d'éclairage

public lot 3

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acteDATE DE LA

OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. COMMISSION D'APPEL

: D'OFFRES

Maximum: 110 000€

| . Minimum: 30 000€ Fourniture de matériel

électrique et d'éclairage |ETEC 25/07/24 public lot 4 .

Maximum: 180 000€

: un Minimum: 20 000€ Fourniture de matériel

électrique et d'éclairage | BLACHERE 25/07/24 public lot 5 ë Maximum: 270 000€

AFFAIRES JURIDIQUES :

Actions en justice :

Date - Objet Requérants Représentation

Recours en référé-suspension refus de

déclaration préalable déposée par Bouygues Telecom et

Bouygues Telecom et Cellnex / Cellnex

Bâtiment Saint Louis

11/09/2024 Interne

Recours pour excès de pouvoir relatif

15/07/2024 au Complément de Traitement Agent Interne

Indiciaire

Recours pour excès de pouvoir relatif pi ï

Es . _ Pétitionnaire 17/06/2024 relatif à une demande indemnitaire en Interne

urbanisme

Recours pour excès de pouvoir

demandant l'annulation de la

Délibération n°2023_12_08_46 du 8

décembre 2023 portant Modification

n°2 du Plan Local d'Urbanisme (rue des

Silos) - Approbation

13/06/2024 Riverains Interne

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

La Maire-Adjointe Le Secrétaire de Séance "à A

RCE LT A ss É d Dé _ Maryvonne GRENIER Joël REYNIER—

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.Transmis en Préfecture Le : 1 1 OCT 204

Affiché ou publié Le : i 1 OCT 20%

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.