Déliberation - D 2024 48

Documents similaires

Déliberation - DM 2024 48

Déliberation - D 2025 48

Déliberation - D 2026 48

Déliberation - DM 2025 48

Déliberation - DM 2026 48

Déliberation - D 2024 153

Déliberation - D 2024 67

Déliberation - D 2024 50

Déliberation - D 2024 49

Déliberation - D 2024 166

Déliberation - D 2024 48 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2024 48)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, Arrondissement d'Istres

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En

Conseil | Exercice

Municipal

Qui ont pris

part à la

délibération

29 29 29

N° 2024/48

Approbation de la

modification de contrat en

cours d'exécution n°2 du

marché de maîtrise

d'œuvre n°2021 - S -09 M

« Construction d'une aile

Ouest et réhabilitation

d’une partie de l’aile Nord

des services de la Mairie

de Grans » - Annule et

remplace la délibération

n°2022/99 du 16 mai 2022

Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024 [—"n

Publié le" En

ID :013-211300447-20240408-D 2024 48-DE LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril 2024 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1 adjointe au Maire.

Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI — A-C. CHAFINO-BIERREN - J-B. GILIBERTI - C.

HUGUES - J-C. LAURENS - P. LEANDRI - M. LIAUZUN - T. MAZEL — C. MOYNAULT -— A. MUNICH C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO -— |. TEISSIER - P. VARLOUD E. VIARDOT - A. ZUILI Procurations : F. CARBONELL à M. PERONNET -R. CARTA à |. TEISSIER -— L. D'ALES-BOSCAUD à F. ARNOULD - G. LETTIG à C. HUGUES - G. VALVASON-SERODINE à P. VARLOUD Date de la convocation : Mardi 26 mars 2024

Secrétaire de Séance : Madame Gisèle RAYNAUD-BREMOND

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2021/115 du 5 juillet 2021, le Conseil Municipal a voté à la majorité l'approbation du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une aile Ouest et réhabilitation d'une partie de l'aile Nord des services de la Mairie de Grans » avec un groupement ayant pour mandataire la Société d'architecture Laurent DUPORT et pour un prix global et forfaitaire HT missions de base et missions complémentaires comprises de quatre-vingt-douze mille euros (92 000,00 €),

Monsieur le Maire rappelle également que par délibération n°2021/151 du 27 septembre 2021 le Conseil Municipal a approuvé à la majorité l'avenant n°1 du maché ayant pour objet l'ajout de la mission DIAG (diagnostics structure / réseaux / couverture-toiture),

Considérant que le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre est déterminé dès lors que les coûts prévisionnels définitifs des travaux sont arrêtés à la phase APD,

Considérant que des modifications de programme ont été rendues nécessaires soit par des contraintes techniques non connues initialement, soit à la demande de la maîtrise d'ouvrage, augmentant ainsi l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux établie par le maître d'œuvre par rapport à l'estimation provisoire,

Considérant que le coût prévisionnel définitif des travaux en phase APD est arrêté à la somme de 1 304 109,56 € HT soit 304 109,56 € HT en sus du montant prévisionnel initial,

Considérant nécessité de réajuster le forfait de rémunération définitif du maître d'œuvre selon le taux fixé à 9,5% mission de base et complémentaire comprises soit une plus-value globale de 31 890,41 € HT,

Considérant que la délibération d'origine n°2022/99 du 16 mai 2022 a omis de comptabiliser l'avenant n°1 du marché d'un montant de 3 000 € HT,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

% Autorise Monsieur le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n°2 du marché de maîtrise d'œuvre « Construction d'une aile Ouest et réhabilitation d'une partie de l'aile Nord des services de la Mairie de Grans » avec le groupement ayant pour mandataire la Société d'Architecture Laurent DUPORT, portant le montant global du marché, missions de base et missions complémentaires comprises, à cent-vingt-six mille huit cent quatre-vingt- dix euros et quarante et un centimes hors taxes (126 890,41 € HT) soit cent cinquante-deux mille deux cent soixante-huit euros et quarante-neuf centimes toutes taxes comprises (152 268,49 € TTC).

% Ditque les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif,

&% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13/ Courriel : greffe ta-marseille@juradm fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par vois postale, soit par voie électronique à partir de l'application intemet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : hitp:1/ www telerecours.fr/

Fait en séance, les jgur, mois et an susdits,

ont signé au regigfre (les membregprésents,

La 1é adjointe-du We, Le secrétaire de séance,

Frédéfiqie ARI OU Gisèle-RAYNAUD-BREMOND je 4° a de Er ee

RE LE f

Page 1/1

10/04/2024