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Déliberation - D 2026 16
Déliberation - D 2026 48
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Conseil
Municipal
Afférents au En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2026/48
Election des
représentants du
Conseil Municipal au
Conseil d'administration
du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS)
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le EM
ID : 013-211300447-20260331-DEL_2026_48-DE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R. ANSILLON - V. APPOLONIE - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - D. BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - A. BIERREN - J. GIRARD - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T. MARTIN - D. MIACHON - |. TEISSIER - N. REVERTER - G. RAYNAUD-BREMOND - R. SAURIN-- DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON SERODINE - L. VIARDOT AMOURIC - P. VIDAL Procurations : F. ARNAUD à P. VIDAL - M. GRASSI à V. APPOLONIE - V. OLIVE à D. BUSELLI - M. PERONNET à T. MARTIN - C. RUIZ à R. ANSILLON
Date de la convocation : Mercredi 25 mars 2026
Secrétaire de Séance : Laurence VIARDOT AMOURIC
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que les articles L 123-6 et R 123-7 à R 123-25 du Code de l'Action Sociale et de la Famille (CASF) prévoient que le Conseil d'Administration du Centre Communal de l'Action Sociale (CCAS) est composé du Maire, qui en assure la présidence, et en nombre égal de membres élus et de membres nommés.
Membres élus par le Conseil Municipal en son sein :
- Ces membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
- Le nombre maximum des membres élus fixé par le Conseil Municipal est de 6 membres nommés par le Maire.
- Parmi ces membres nommés doivent figurer un représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.
- Le nombre maximum des membres nommés fixé par le Conseil Municipal est de 6.
Vu les articles L 123-6 et R 123-7 à R 123-15 du Code de l'Action Sociale et de la Famille (CASF) relatifs aux CCAS et aux CIAS,
Vu les listes de représentants du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS,
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Vu la délibération n° 2026/22 du 23 mars 2026, relative à la détermination du nombre d'administrateurs au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal de l'Action Sociale (CCAS),
Considérant la nécessité de modifier la liste des élus de la Commune y siégeant à la suite de l'installation du nouveau conseil municipal le 21 mars 2026,
Page 1/2
02/04/26 villede
Grans
République Française
MAIRIE DE GRANS
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2026/48
Election des
représentants du
Conseil Municipal au
Conseil d'administration
du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS)
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le EM
ID : 013-211300447-20260331-DEL_ 2026 48-DE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R. ANSILLON - V. APPOLONIE - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - D. BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - A. BIERREN - J. GIRARD - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T. MARTIN - D. MIACHON - I. TEISSIER - N. REVERTER - G. RAYNAUD-BREMOND - R. SAURIN-- DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON SERODINE - L. VIARDOT AMOURIC - P. VIDAL Procurations : F. ARNAUD à P. VIDAL - M. GRASSI à V. APPOLONIE - V. OLIVE à D. BUSELLI - M. PERONNET à T. MARTIN - C. RUIZ à R. ANSILLON
Date de la convocation : Mercredi 25 mars 2026
Secrétaire de Séance : Laurence VIARDOT AMOURIC
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
% Procède au vote par scrutin de liste à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage, ni préférentiel.
% Déclare élus pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS :
- Christine HUGUES
- Véronique APPOLONIE
- Anne BIERREN
- Thierry MARTIN
- Catherine RUIZ
- Gabriella VALVASON SERODINE
* Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance, Le Maire, Philippe LEAN] Laurence VIARDOT AMOURIC
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02/04/26