Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°242 du 12 octobre 2026

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°242 du 12 octobre 2026 Document publié le Lundi 12 octobre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°242 du 12 octobre 2026)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°242 DU 12/10/2026

PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2026Sommaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du

logement du Grand Est /

- Arrêté DREAL-SG-2026-107 en date du 9 octobre (8 pages) Page 3

Préfecture de l'Aube /

- PCICP2026282-0009 du 9 octobre 2026 AP Renouvellement membres

CDNPS (6 pages) Page 12

Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la représentation

de l'Etat et de la communication

- Arrêté BREC2026281-0002 portant nomination au titre de président

honoraire de M. Jean-Michel HUPFER, ancien président de la C.C.C.V.A. (1

page) Page 19

- Arrêté BREC2026281-001 portant nomination au titre de maire

honoraire de M. Patrice NOSLEY ancien marie de Balnot-la-Grange (1 page) Page 21

- ArrêtéBREC2026275-0001 ACD GGD agression train St-Dizier (1 page) Page 23

2Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement du Grand Est

Arrêté DREAL-SG-2026-107 en date du 9 octobre

recueil n°242 du 12/10/2026 3En

PRÉFET

DE L'AUBE

Liberté DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,

Égalité

Fraternité

DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST

Arrêté DREAL-SG-2026-107 en date du 09 octobre 2026 portant subdélégation de

signature

0000

Le Directeur régional de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux. pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu l'arrêté de la préfète de la région Grand Est en date du 23 octobre 2023 portant organisation

de la DREAL Grand Est

Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube

Vu l'arrêté SCIAT2026259-0002 du 16 septembre 2026 portant délégation de signature à M.

Marc HOELTZEL, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de

la région Grand Est

Arrête :

Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Véronique Balestra, directrice régionale adjointe ;

- M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur régional adjoint ;

- M. David Mazoyer, directeur régional adjoint ;

- M. Lionel Berthet, directeur régional adjoint.

à l'effet de signer toutes les décisions mentionnées à l'arrêté SCIAT2026259-0002 du 16

septembre 2026 portant délégation de signature à M. Marc HOELTZEL, directeur régional de

l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, à l'effet de signer les

décisions mentionnées à l'arrêté SCIAT2026259-0002 du 16 septembre 2026 portant

délégation de signature à M. Marc HOELTZEL, directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la région Grand Est, dans les conditions et limites

suivantes :

recueil n°242 du 12/10/2026 4En

PREFET

DE L'AUBE

Liberté

Égalité

Fraternité

Eau, biodiversité, paysages

EBP 1 — Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration ou de

dépôt de dossier, adressé à son service, dans les matières relevant de la compétence du

service

Protection des espèces :

EBP 2 -— Décisions relatives à la mise en oeuvre de la convention sur le commerce international

des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et de l'arrêté

du 30 juin 1998 fixant ses modalités d'application et celles des règlements (CE) n° 338/97

du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne ;

— Décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n°338/97 ;

— Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailles de tortues marines des

espèces ; Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou restaurateurs

d'objets qui en sont composés;

— Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant par les fabricants

ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;

— Décisions relatives au transport des spécimens d'espèces animales qui sont

simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 et protégées au

niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles L411-1 et L411-2 du

Code de l'environnement ;

EBP 3 — Décisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin de

réaliser des inventaires du patrimoine naturel devant être menés dans le cadre de l’article

L.411-1 À du Code de l’environnement

EBP 4 — Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 dans

le respect de l'article L.411-2 du code de l'environnement, relatives aux espèces de faune

et de flore sauvages protégées :

a) décisions relatives à la capture, la destruction, l'enlèvement, la mutilation, la

perturbation intentionnelle, la détention de spécimens d'oiseaux, de mammifères, reptiles

et amphibiens, poissons, et invertébrés d'espèces protégées ;

b) décisions relatives à la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de

reproduction et des aires de repos des oiseaux, mammifères, reptiles et amphibiens,

poissons, et invertébrés d'espèces protégés, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel

des noyaux de populations existants ;

c) décisions relatives à la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou

l'enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de végétaux d'espèces protégées

EBP 5 — Autorisations prévues au II de l'article L411-5 et au Il de l'article L411-6 du code de

l'environnement, relatives aux espèces exotiques envahissantes, et permis

d'accompagnement prévus au Règlement d'exécution (UE) 2016/145 du 4 février 2016 :

— introduction dans le milieu naturel ;

— introduction sur le territoire national, détention, transport, utilisation et échange de

spécimens.

EBP 6 — Autorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégées et

pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où celle-ci est

menacée, conformément à l’article R. 427-5 du Code de l’environnement

recueil n°242 du 12/10/2026 5PRÉFET

DE L'AUBE

Liberté

Égalité

Fraternité

Protection des monuments naturels et des sites

EBP 7 —- Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription à

l'inventaire départemental des monuments naturels et des sites

EBP 8 — Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernés et

aux services déconcentrés de l'État dans le département, ainsi qu'au conservateur des hypothèques

EBP 9 — Notifications des arrêtés ministériels de classement ou les décrets en Conseil d'État

de classement aux services déconcentrés de l'Etat dans le département, au conservateur

des hypothèques et aux propriétaires concernés

EBP 10 — Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptions qui

accompagnent les décisions de classement

EBP 11 —- Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France des déclarations

préalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventaire départemental

EBP 12 - Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur les demandes

d'autorisations spéciales de travaux en site classé

Agents EBP 1 EBP 2 EBP 3 EBP 4 EBP 5 EBP 6

Christophe Lebrun

Aline Lombard

Ludivine Boutineau

Marie-Pierre Laigre

Vincent Bachmann

Anne Weisse

Sophie Ouzet

Eric Thouvenot

Daniel Schnitzler

Valérie Meyer

Rémi Saintier

Agents EBP 7 EBP 8 EBP 9 EBP 10 EBP 11 EBP 12

Christophe Lebrun

Marie-Pierre Laigre

Aline Lombard

Ludivine Boutineau

Anne Weisse

recueil n°242 du 12/10/2026 6En

PREFET

DE L'AUBE

Liberté

Égalité

Fraternité

Prévention des risques anthropiques

Environnement industriel et déchets

Actes, documents, rapports, courriers et correspondances avec le pétitionnaire et les services

intéressés dans le cadre de ses missions relatives aux installations classées pour la protection

de l’environnement ainsi qu'aux mines, et plus particulièrement :

PRA 1 -— Saisine de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement

mentionnée à l'article L.122-1 et informer le demandeur de cette saisine

— courriers de consultation des services et de l'Autorité Environnementale dans le cadre

de l'instruction des dossiers de demande d'autorisation et d'enregistrement et des

modifications notables ;

PRA 2 — Courrier d’information du pétitionnaire de la non-recevabilité de son dossier

— courrier de demande de compléments ;

— courrier au pétitionnaire l'invitant à substituer sa demande d'enregistrement par une

demande d'autorisation ou une déclaration.

PRA 2bis — Courrier de contradictoire pour les projets d'arrêtés ;

PRA 3 — Décision sur la complétude et la régularité du dossier

PRA. 4 -— Les arrêtés de mise en demeure et complémentaires ;

PRA 5 — Demande d'analyse critique d'éléments des dossiers de demande (en application de

l’article L. 181-13 du Code de l'environnement) ;

PRA 6 — Décisions relatives au système de quotas d'émission de gaz à effet de serre à

l'exception des mises en demeure et sanctions administratives

Sont exclus de la présente délégation (PRAT à 6) :

— les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et tous les arrêtés subséquents ;

— les arrêtés de prorogation de délais ;

— les arrêtés de rejet, de refus, d'autorisation et de prescriptions complémentaires ;

— les arrêtés de mise en demeure et de sanction (amende, astreinte, consignation, travaux

d'office, suspension, suppression, fermeture).

Gestion du sol et du sous-sol

PRA 7 — Autres décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockages

souterrains, autres que celles mentionnées de PRA1 à PRAG6

PRA 8 — Hygiène et sécurité dans les mines et carrières souterraines : décisions relatives aux

titres aérage, Atmosphère irrespirable, Chantiers chauds, Combustibles liquides,

Explosifs, Grisou, Moteurs thermiques, Poussières inflammables relevant du décret n°80-

331 du 7 mai 1980 portant Règlement Général des Industries Extractives.

PRA 9 - Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris les conventions

avec des tiers et/ou les collectivités locales

PRA 10 — Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exception

des collectivités locales

Équipements sous pression

PRA 11 — Reconnaissance des services d'inspection

recueil n°242 du 12/10/2026 7Eu

PREFET

DE L'AUBE

Liberté

Égalité

Fraternité

PRA 12 — Transmission des rapports d'enquête sur accident

PRA 13 — Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service

Agents PRA 1 PRA 2 PRA 2bis PRA 3 PRA. 4 PRA 5

Marc Litzenburger

Dominique Maillot

Emilie Jacquot

Philippe Liautard

Caroline Bisson

Laurent Julliard

Cyril Droit

Pascal Lajugie

Mohamed Khedjout

Pierre Casert

Ophélie Jamain

Manuel Vermuse

Fabrice Boblique

Charles Nabbout

Stéphanie Viron

Claire Metairie-Francois

Agents PRA 7 PRA 8 PRA9 PRA 10

Philippe Liautard

Pascal Lajugie

Marc Litzenburger

Dominique Maillot

Valérie Blanchard

Stéphanie Auguste-Frantz

Charles Nabbout

Emilie Jacquot

recueil n°242 du 12/10/2026 8E =

PREFET

DE L'AUBE

Liberté

Égalité

Fraternité

Agents PRA 6 PRA 11 PRA 12 PRA 13

Philippe Liautard

Pascal Lajugie

Mohamed Khedjout

Cyril Droit

Caroline Bisson

Charles Nabbout

Stéphanie Viron

Ophélie Jamain

Transports

TRA 1 — Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules :

1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiqués à la rubrique 2)

2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour les véhicules

incomplets complexes, reconnaissances des réceptions individuelles étrangères,

réceptions individuelles harmonisées, dérogations

TRA 2 -— Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules de

transports en commun de personnes, de dépannage, de transports de marchandises

dangereuses, visites initiales des transports de marchandises dangereuses et des petits

trains routiers touristiques

TRA 3 — Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route des

marchandises dangereuses

TRA 4 — Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de type de

petites séries (NKS)

TRA 4.1 - Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisation des

véhicules d'intervention

centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs y intervenant

TRA 5 — Surveillance des centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs y

intervenant

TRA 6 — Agréments des contrôleurs et des installations de contrôle technique pour les

véhicules concernés par ces contrôles

TRA 7 — Sanctions administratives des contrôleurs et des installations de contrôle technique

pour les véhicules concernés par ces contrôles

TRA 8 — Opérations domaniales à réaliser lors des opérations d'investissement routier dont la

maîtrise d'ouvrage est assurée par la DREAL Grand Est :

a. Préparation et validation des documents soumis à enquête parcellaire en application

du code de l'expropriation.

b. Notifications aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement signés par le

préfet, portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour l'exécution de

tous travaux de levés topographiques et tous travaux d'investigation sur le terrain.

recueil n°242 du 12/10/2026 9PRÉFET

DE L'AUBE

Liberté

Égalité

Fraternité

c. Notification aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement signés par le

préfet, portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés pour faciliter

l'exécution de tous travaux de voirie ou de construction de ponts

d. Signature des actes d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des

opérations routières, et tous les documents y afférant.

e. Approbations d'opérations domaniales

f. Remise à France Domaine des terrains devenus inutiles au service en vu de leur

aliénation.

g. Reconnaissance des limites des routes nationales

h. Toutes opérations préalables à un acte de transfert de gestion ou à une cession de

domaine public à titre gratuit au bénéfice d'une collectivité locale

Agents TRA 1 TRA 2 TRA 3 TRA 4 | TRA 4.1 | TRA5 TRA 6 TRA 7 TRA 8

Laurence Feltmann

Paul Bouzid

Benjamin Benoit

Patrick Karman

Christophe Clarisse

Julien Biard

Loïc Haeberlé

Fabrice Joguet-Reccordon

Thibaud Constanza

Thierry Rollot

Michaël Carmignat

Yves Ramos

Jean-Stéphane Salazar-Carballo

nnin|lblin Isabelle Ackermann

Bruno Laignel

Laure Perrin

Michaël Vignon

Hocine Labcir 1

Aménagement, énergies renouvelables

AER 1 -— Actes relatifs à la production (hors nucléaire), au transport, à la distribution, à la

fourniture et au contrôle de la production de l'électricité,

AER 2 — Actes relatifs à l’utilisation et la maîtrise de l'énergie

AER 3 — Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gaz

AER 4 - Actes relatifs à la fourniture de gaz

AER 5 — Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelables autorisées

dans le cadre des appels à projets et appels d'offre

recueil n°242 du 12/10/2026 10En

PREFET

DE L'AUBE

Liberté

Égalité

Fraternité

Agents AER 1 AER 2 AER 3 AER 4 AER 5

Thierry Mary

Jennifer Mouy

Gauthier Boutineau

Lyne Raguet

Sophie Naudin

Risques naturels et hydrauliques

Risques et FPRNM

RNH 1 — Actes relatifs à la sécurité des ouvrages hydrauliques concédés (au titre du Code de

l'énergie) et autorisés (au titre du Code de l’environnement)

RNH 2 — Actes de mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des marchés

conclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels

Majeurs (action 14 du BOP 181)

RNH 3 — Arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques

Naturels Majeurs (action 14 du BOP 181)

RNH 4 -— Actes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au Fonds

de prévention des risques naturels majeurs (action 14 du BOP 181)

Agents RNH 1 RNH 2 RNH 3 RNH 4

Nicolas Ponchon

Patrice Garnier

Régis Creusot

Laurent Llop

Florent Morigny

Caroline Riquart

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

l'Aube

Le directeur régional

Marc Hoeltzel

recueil n°242 du 12/10/2026 11Préfecture de l'Aube

PCICP2026282-0009 du 9 octobre 2026 AP

Renouvellement membres CDNPS

recueil n°242 du 12/10/2026 12PRÉFET . . DE L'AUBE Service de la coordination

Liberté interministérielle et de Egalité 1 e e e Fraternité l'appui territorial

Pôle de coordination interministérielle et de

concertation publique

Arrêté n° PCICP2026 252 - ©0494

portant renouvellement des membres des formations spécialisées de la commission départementale

de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de l'Aube

Le préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-16 et KR. 34116 à R. 341-25 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du

fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre :

VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification

de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8, 9, 15 et 20;

VU le décret du 31 juillet 2025 nommant M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture de

l'Aube, sous-préfet de Troyes ;

VU le décret du 27 mai 2026 nommant M. Pascal GAUCI préfet de l'Aube ;

VU l'arrêté préfectoral n° 10-0013 du 5 janvier 2010, modifié, portant création de la commission pivot

de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2026166-0001 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à

M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

VU les réponses et propositions reçues du conseil départemental de l'Aube, des associations des

maires, organismes, associations et personnes compétentes et qualifiées ;

Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement des membres des formations de la CDNPS ;

ET mn #52 ê Préfecture de l'Aube -2, rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex - Tét : 03 25 47 35 O0

www.aube.gouv.fr

recueil n°242 du 12/10/2026 13Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,

ARRÊTE

Article 1° : La formation spécialisée dite « de la nature » est composée des membres suivants :

1 - Collège de représentants des services de l'État

- M. le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,

- M. le directeur départemental des territoires de l'Aube où son représentant,

- Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations de l'Aube ou son représentant,

2 - Collège de représentants élus des collectivités territoriales, des représentants d'établissements publics

de coopération intercommunale

- Mme Claude HOMEHR, conseillère départementale de l'Aube, titulaire ou M. Jean-Marie CAMUT, conseiller départemental de l'Aube, suppléant,

- M. Hervé CHAMBON, maire de HAMPIGNY, titulaire, ou M. Arnaud MAGLOIRE, maire de SAINTE-

SAVINE, suppléant,

- M. Denis ANDRY, maire de DROUPT-SAINT-BASLE, titulaire, ou M. Jean-Paul JACQUES, maire de Ormes,

suppléant,

3 - Collège de représentants de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de

protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de

l’environnement, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles

- Mme Mariane COQUET, titulaire, ou M. Bruno BAUDOUX, suppléant, représentant la fédération

départementale des chasseurs de l'Aube,

- M. Gilles REHAULT, titulaire, ou M. François LARDIN, suppléant, représentant la fédération de l'Aube

pour la pêche et la protection du milieu aquatique,

- M. Joel FALMET, titulaire, ou M. Vincent MARTIN, suppléant, représentant la chambre d'agriculture de

l'Aube.

4 - Collège de personnalités compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi

que des milieux naturels

- M. Joël GILBERT, titulaire, ou M. Gilles HUGEROT, suppléant, représentant l'association Arbres

Remarquables de l'Aube,

- M. Jean DELANNOY, titulaire, ou Mme Sophie PAYER, suppléante, représentant le parc naturel régional

de la forêt d'Orient,

- M. André JEAN-PIERRE, titulaire et M. Mathias PETIT, suppléant, représentant l'association des amis du

parc naturel régional de la forêt d'Orient.

Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau

Natura 2000, seront également conviés, sans voix délibérative :

- Un représentant du réseau Natura 2000,

- Un représentant de l'agence interdépartementale Aube / Marne de l'office national des forêts,

- Un représentant de la ligue pour la protection des oiseaux,

- Un représentant du centre régional de la propriété forestière,

- Un représentant du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Aube,

- Un représentant du syndicat départemental de la propriété privée rurale.

RES

Préfecture de l'Aube -2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél: 08 25 42 35 60

www.aube.gouv.fr

recueil n°242 du 12/10/2026 14Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à la

protection de biotopes, d'habitats naturels ou de sites d'intérêt géologique, seront conviés, sans voix

délibérative, des personnes et des représentants des organismes consulaires et des activités concernés.

Article 2 : La formation spécialisée dite « des sites et des paysages » est composée des membres

suivants :

1 - Collège de représentants des services de l'État

- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,

- M. le directeur départemental des territoires de l'Aube où son représentant,

- Mme la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ou son représentant,

- M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Aube ou son représentant,

2 - Collège de représentants élus des collectivités territoriales, des représentants d'établissements publics

de coopération intercommunale

-Mme Claude HOMEHR, conseillère départementale de l'Aube, titulaire ou Jean-Marie CAMUT,

conseiller départementale de l'Aube, suppléante,

- M. Pascal LANDREAT, vice-président de TROYES-CHAMPAGNE-METROPOLE, titulaire, ou M. Michel

LAMY, président de la communauté de communes des Portes de ROMILLY-SUR-SEINE, suppléant,

- M. Jean-Philippe RESIDORI, vice-président de la communauté de commune des lacs de Champagne,

titulaire, ou Mme Raphaële LANTHIEZ, maire de SOLIGNY-LES-ETANGS, suppléante,

- M. Pascal PLUOT, maire de PLANCY-L'ABBAYE, titulaire, ou Mme Maud GUYOT, maire de SOLIGNY-LES-

ETANGS, suppléante,

3 - Collège de représentants de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de

protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de

l'environnement, de représentants des organisations agricoles ou syvlvicoles

- M. Joël FALMET, titulaire ou M. Vincent MARTIN, suppléant, représentant la chambre d'agriculture de

l'Aube,

- M. Samuel ROUILLEAUX, titulaire ou M. Romain HARMAND, suppléant, représentant la fédération

départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Aube,

- M. Julien SOUFFLOT, titulaire ou M. Aurélien DESCHATRES, suppléant, représentant la ligue de

protection des oiseaux,

- M. André JEAN-PIERRE, titulaire ou M. Francis MARECHAL, suppléant, représentant l'association des

amis du parc naturel régional de la forêt d'Orient,

4 - Collège de personnalités ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,

d'architecture et d'environnement

- Mme Hélène HURPET, paysagiste conceptrice, agence Métamorphose, titulaire, ou Mme ARIANE

SMYTHE, suppléante,

- M. Antoine DIERSTEIN, architecte, titulaire, ou Mme Catherine KISTER, architecte, suppléante,

- M. Mathieu BATY, délégué départemental de Sites et Monuments, titulaire,

- M. Roger BATAILLE, membre du bureau du Syndicat DEPART, titulaire, ou M. Olivier DUQUESNOY,

membre du bureau du Syndicat DEPART, suppléant,

Lorsque cette formation est consultée pour un projet d'installation de production d'électricité utilisant

l'énergie mécanique du vent, est convié, avec voix délibérative :

- M. Arthur SALTIER, titulaire ou M. Sylvere DALUZ, suppléant, représentant France Renouvelables.

A

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél: 08 25 427 35 00

www.aube.gouv.fr

En

recueil n°242 du 12/10/2026 15Article 3 : La formation spécialisée dite « de la publicité » est composée des membres suivants :

1 - Collège de représentants des services de l’État

- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,

- M. le directeur départemental des territoires de l'Aube ou son représentant,

- M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Aube ou son représentant,

2 — Collège de représentants élus des collectivités territoriales, des représentants d'établissements publics

de coopération intercommunale

- Mme Claude HOMEHR, conseillère départementale de l'Aube, titulaire ou M. Jean-Marie CAMUT,

conseiller départemental de l'Aube, suppléant,

- M. Arnaud MAGLOIRE, maire de SAINTE-SAVINE, titulaire, ou M. Adrien NIEUWMUNSTER, maire de

SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, suppléant,

- M. Benoit LOUIS, maire de BARBEREY-SAINT-SULPICE, titulaire, ou M. Richard BEGON, maire de

Gélannes, suppléante,

3 — Collège de représentants de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de

protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de

l’environnement, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles

- M. André JEAN-PIERRE, titulaire, ou M. Francis MARCHAL, suppléant, représentant l'association des

amis du parc naturel régional de la forêt d'Orient,

- M. Antoine DIERSTEIN, architecte, titulaire, ou Mme Catherine KISTER, architecte, suppléante,

- M. Gilles JACQUARD, titulaire, ou Mme Sophie PAYER, suppléante, représentant le parc naturel

régional de la forêt d'Orient,

4 - Collège de professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes

- M. Hervé COUILLARD, société MPE-Avenir, titulaire, ou Mme Adeline CLEMENT, société MPE-Avenir,

suppléante,

- M. Fabrice ROMAN, société Cityz Media, titulaire, ou Mme Marine BEZON, société Cityz Media,

suppléante.

Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de

coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est

examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.

Article 4 : La formation spécialisée dite « des carrières » est composée des membres suivants :

1 - Collège de représentants des services de l'État

- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,

- M. le directeur départemental des territoires de l'Aube ou son représentant,

- Mme la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ou son représentant,

2 - Collège de représentants élus des collectivités territoriales, des représentants d'établissements publics

de coopération intercommunale

- Mme Claude HOMEHR, conseillère départementale de l'Aube, titulaire, ou M. Jean-Marie CAMUT

conseillèr départementale de l'Aube, suppléante,

- Mme Estelle BOMBERGER-RIVOT, conseillère départementale de l'Aube, titulaire, ou Mme Arlette

MASSIN, conseillère départementale de l'Aube, suppléante,

www.aube.gouv.fr

recueil n°242 du 12/10/2026 16- M. Jean-Claude TUCOULAT, maire de PONT-SUR-SEINE, titulaire, ou Mme Raphaële LANTHIEZ, maire

de SOLIGNY-LES-ETANGS, suppléante,

- M. Denis ANDRY, maire de DROUPT-SAINT-BASLE, titulaire, ou M. Pascal PLUOT, maire de PLANCY-

L'ABBAYE, suppléant,

3 —- Collège de représentants de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de

protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de

l’environnement, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles

- M. Joël GILBERT, titulaire, ou M. Gilles HUGEROT, suppléant, représentant l'association Arbres

Remarquables de l'Aube,

- M. Jean-François CART, titulaire, ou M. Aymeric MIONNET, suppléant, représentant la ligue de

protection des oiseaux,

- M. Joël FALMET, titulaire, ou M. Vincent MARTIN, suppléant, représentant la chambre d'agriculture de

l'Aube,

- M. Gilles REHAULT, titulaire, ou M. François LARDIN, suppléant, représentant la fédération de l'Aube

pour la pêche et la protection du milieu aquatique,

4 - Collège de professionnels représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de

carrières

Représentants d'exploitations de carrières :

- M. Thomas WEINBRECK, société A2C Granulats, titulaire, ou M. Thibaut MAURICE, société CEMEX

Granulats, suppléant,

- Mme Anne-Blandine BOURGOIN, société Carrières Champenoises, titulaire, ou

M. Benjamin CLOCHARD, société NEXSTONE, suppléant,

- M. Philippe CAIRE, société Carrières Saint-Christophe, titulaire, ou M. Rodolphe MORONI, société

EQIOM Granulats, suppléant,

Représentants de professions utilisatrices de matériaux de carrières :

- M. Pascal BOUTIN, DIJON BETON, titulaire.

Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité

à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée

et a, sur celle-ci, voix délibérative.

Est également convié, à titre consultatif, notamment un membre de l'union nationale des industries de

carrières et matériaux de construction.

Article 5 : La formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » est composée des membres

suivants :

1 - Collège de représentants des services de l’État

- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,

- M. le directeur départemental des territoires de l'Aube ou son représentant,

- Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la

population ou son représentant,

2 - Collège de représentants élus des collectivités territoriales, des représentants d'établissements publics

de coopération intercommunale

- Mme Claude HOMEHR, conseillère départementale de l'Aube, titulaire, ou M. Jean-Marie CAMUT,

conseiller départemental de l'Aube, suppléant,

Doré Lens apres es f'hritse D pi Darre Dinerrls RONDE Truc Lg ThteNQSE AS SES Préfecture de l'Aube -2, rue Pierre Labonde - 10025 Troves Cedex - Tél : 03 25 42 35 0û

www.aube.gouv.fr

recueil n°242 du 12/10/2026 17- M. Hervé CHAMBON, maire de HAMPIGNY, titulaire, ou M. Benoit BREVOT, maire de VILLE-SOUS-LA-

FERTE, suppléant,

- M. Didier JOBERT, maire de URVILLE, titulaire, ou M; Pascal PLUOT, maire de PLANCY-L'ABBAYE,

suppléant,

3 — Collège de représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des

scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive

-M. Tony PRESSE, titulaire, ou M.Eric BOUQUET, suppléant, représentant l'office français de

biodiversité,

- M. Alexandre ROBERTY, capacitaire serpents, tortues et poissons, titulaire,

- M. Kévin LECORCHE, représentant l'association du Club Aubois des Ornithologues Amateurs, titulaire

ou M. Frédéric NOLLET, suppléant.

4 - Collège de responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation

au public d'animaux d'espèces non domestiques

- M. Stefano SPATARO, capacitaire oiseaux, poissons exotiques eau douce et mer et reptiles, titulaire ou

M. Christian GARVES, ancien responsable d'une animalerie, capacitaire oiseaux, reptiles et mammifères,

suppléant,

- M. Wilfried BARBAS, société Féérie Exotique, titulaire,

- Deux mandats seront désignés ultérieurement.

Article 6 : L'arrêté préfectoral n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 portant renouvellement des

membres des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et

des sites (CDNPS) de l'Aube, est abrogé.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera notifié à chacun des membres de la CDNPS et publié au recueil des actes administratifs des

services de l'État dans l'Aube.

Fait à Troyes, le 4 échelle to èL

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Franck DORGE

Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour

le demandeur où de sa publication pour les tiers intéressés, d'un recours auprès du tribunal administratif de Châlons-en-

Champagne, soit par voie postale à l'adresse suivante : 25, rue du Lycée - 51036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE - soit par voie de

téléprocédure, sur l'application télérecours (www.telerecours.fr).

www.aube.gouv.fr

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recueil n°242 du 12/10/2026 18Préfecture de l'Aube

Arrêté BREC2026281-0002 portant nomination

au titre de président honoraire de M. Jean-Michel

HUPFER, ancien président de la C.C.C.V.A.

recueil n°242 du 12/10/2026 19En PRÉFET '

DE L'AUBE Le Préfet Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n°BREC2026281-0002

portant nomination au titre de président honoraire

de M. Jean-Michel HUPFER, ancien président de la communauté de

communes du Chaourçois et du val d‘Armance

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

Vu l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 27 mai 2026 nommant Monsieur Pascal GAUCI préfet de l'Aube ;

Vu la demande d'octroi de l'honorariat formulée en faveur de M. Jean-Michel HUPFER, ancien président

de la communauté de communes du Chaourçois et du val d'Armance ;

Sur proposition de M. Thierry LORNE, président de la communauté de communes du Chaourçois et du

val d'Armance,

ARRÊTE

Article 1er: Monsieur Jean-Michel HUPFER, ancien président de la communauté de communes du

Chaovurçois et du val d'Armance, est nommé président honoraire.

Article 2 : La directrice de cabinet du préfet de l'Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté

dont une copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes

administratifs des services de l'État.

Troyes, le D 8 OCT. 2076

Le Préfet,

Pascal GAUCI

www.aube gouv.fr

recueil n°242 du 12/10/2026 20Préfecture de l'Aube

Arrêté BREC2026281-001 portant nomination au

titre de maire honoraire de M. Patrice NOSLEY

ancien marie de Balnot-la-Grange

recueil n°242 du 12/10/2026 21En PREFET

DE L'AUBE

Liberté

Égalité

Fraternité

Le Préfet

Arrêté n°BREC2026281-0001

portant nomination au titre de maire honoraire

de Monsieur Patrice NOSLEY

ancien maire de Balnot-la-Grange

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 27 mai 2026 nommant Monsieur Pascal GAUCI préfet de l'Aube ;

Vu la demande d'octroi de l'honorariat formulée en faveur de M. Patrice NOSLEY, ancien maire de

Balnot-la-Grange ;

Sur proposition de Mme Marie AUBRY, maire de Balnot-la-Grange,

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur Patrice NOSLEY, ancien maire de Balnot-la-Grange, est nommé maire honoraire.

Article 2 : La directrice de cabinet du préfet de l'Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté

dont une copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes

administratifs des services de l'État.

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Troyes, le Ü 8 OCT. 278

Le Préfet,

www.aube.gouv.fr

recueil n°242 du 12/10/2026 22Préfecture de l'Aube

ArrêtéBREC2026275-0001 ACD GGD agression

train St-Dizier

recueil n°242 du 12/10/2026 23PRÉFET | |

DE L'AUBE Cabinet du Préfet Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n°BREC2026275-0001

portant attribution d’une lettre de félicitations

pour acte de courage et de dévouement

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des médailles

pour acte de courage et de dévouement ;

VU le décret du 27 mai 2026 nommant M. Pascal GAUCI préfet de l'Aube ;

VU la demande formulée le 02 octobre 2026 par le commandant du groupement de gendarmerie

Colonel Antoine LAGOUTTE ;

considérant l'initiative et la réactivité du Gendarme de réserve Ibrahim EKICIER, lors d'une agression à

l'encontre d’un contrôleur de train à Saint-Dizier, le 29 septembre 2026 ;

Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet.

ARRÊTE

Article 1er: une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée au

Gendarme de réserve Ibrahim EKICIER.

Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée aux intéressés et dont

mention sera insérée au recueil des actes administratifs des services de l'État.

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Troyes, le |!

Le Préfet,

en

Pascal GAUCI

www.aube.gouv.fr

recueil n°242 du 12/10/2026 24