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Arrêté - 44 arrete circulation RD 93 quai de seine du 15 sept au 15 oct
Document publié le Dimanche 15 octobre 2023 par la commune de Caumont.
Lien du pdf (Arrêté - 44 arrete circulation RD 93 quai de seine du 15 sept au 15 oct)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CAUMONT
DÉPARTEMENT DE L'EURE
COMMUNE DE CAUMONT
ARRÊTÉ DE CIRCULATION N° 44-2023
Etudes de sols - RD 93 Quai de Seine du 15/09/2023 au 15/10/2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAUMONT (Eure),
Vu
le Code Général des Collectivités, art L 2212
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et de
veiller à la sécurité des usagers ;
Considérant la demande faite par l’entreprise SEMOFI, représentée par Mr LABIGNE Thibault ; sise à Villeneuve le Roi 94290, 565 rue des Vœux Saint Georges, pour des acquisitions
géophysiques sur voirie RD93 et le long du perré en bord de Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre d’acquisitions géophysiques sur voierie de la RD 93 et le long du perré en
bord de Seine, un chantier mobile occupant en alternance les deux sens de circulation sera mis en
place du 15 septembre au 15 octobre 2023.
ARTICLE 2 : La circulation sera alternée dans les deux sens. La signalisation par alternat manuel
sera mise en place par l’entreprise. La vitesse sera limitée à 30km/h dans la zone de travaux.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies selon la loi en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera adressé à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Routot 27350
> Monsieur le Commandant du Centre d’Incendie et de Secours
Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution
A CAUMONT, le 5 septembre 2023
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr