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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉPARTEMENT
OÙ
GARD
Mairie
Membres
En
exercice
Présents
Votants
29
22
25
Date
convocation
02/04/2025
Date
d'affichage
02/04/2025
N°
Délibération 2025-02-07
Secrétaire
Séance
Laurence
JACQUEMART
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08/04/2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
8
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’'Uzès.
Présent{e)(s)
:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-
Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN.
Absent({e)(s)
représenté(e)(s)
: M.
Gérard
BONNEAU
(pouvoirà Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE
(pouvoir
à
M.
Fabrice
VERDIER),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à
Mme
Sandra
ROLLET). Absent{e)(s)
non
représenté({e)(s)
:
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
Mme
Alexandra
REBOUX,
M.
HADJOPOULOS
Grégoire.
Objet
: Budget
primitif
2025
— service
assainissement
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
M49
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget,
Vu
la
délibération
du
11/03/2025
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire,
Vu
la Commission
des
Finances
en
date
du
31/03/2025,
Considérant
le projet
de
budget primitif
du
service
assainissement
pour
l'exercice
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
24
voix
POUR
et 1 abstention
(J.
MAURIN) :
e
Adopte
dans
son
ensemble
le
budget
primitif
2025
du
service
assainissement
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
828
102.09
€
Section
d'investissement
1 398
645.82
€
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Laurence
JACQUE
Æ
Jean-Luc
CHAPON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai de
deux
mois
à comter
de
sa publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
REÇU
EN
PREFECTURE
!
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le :
le
11/04/2025
et
publication
sur
le
site
de
la
ville
Le :
L
Ap£
KA
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1
93 _DE-050-215005346-20250405-0CH2025_02_
11/04/25