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Conseil Municipal - DCM 9 Budget primitif 2024 ZAC MAYAC
Conseil Municipal - dcm 8 budget primitif 2026 service assainissement
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h34 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dcm 8 budget primitif 2026 service assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21/04/2026
UWZZ2ES =
—
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le 21
Avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
régulièrement
Membres
nr
ns
:
.
|
is
Là
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Racine
en
Mairie
En
.
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
en
Présents
Votants
_—
Présents
: M. Jean-Luc CHAPON,
Mme
BONNEAU
Muriel,
M. VERDIER
Fabrice,
Mme
CABOT
Fanny,
M.
29
21
27
SEROPIAN
Frank,
Mme
MARINOPOULOS
Sophie,
M.
BECHEAU
LA
FONTA
Cyril,
Mme
VALMALLE
Marie-
Françoise,
Mme
LOPEZ
Sylvie,
M.
MAURIN
Jérôme,
Mme
COY
Sylvie,
M.
ATTIGUI
Guy,
Mme
BRACKEN
.
Laetitia,
M.
CLEMENT
Olivier,
Mme
GILET
Hélène,
M.
AUJOULAT
Jérôme,
Mme
JACQUEMART
Date
convocation
Laurence,
M.
ARNAUD
Franck,
M.
GUIBERT
Christian,
Mme
MORENO
Mylène,
M.
HAMON
Didier.
15/04/2026
Absent(e)(s)
représenté(e)(s)
: M.
Bernard
POISSONNIER
(pouvoir
à
Mme
Sophie
MARINOPOULOS),
N°
Délibération
Mme
ROLLET
Sandra
(pouvoir
à
M.
ATTIGUI
Guy),
M.
SIMIAND
Thibaut
(pouvoir
à
Mme
BRACKEN
2026-03-08
Laetitia),
M.
HURARD
Julien
(pouvoir
à
M.
CLEMENT
Olivier),
Mme
VILLEFRANCHE
Isabelle
(pouvoir
à
|
M.
Jean-Luc
CHAPON),
Mme
DUBOIS
Michèle
(pouvoir
à
M.
VERDIER
Fabrice).
Secrétaire
Séance
Absent{e)(s)
non
représenté({e)(s)
: M.
CAUNAN
Jacques,
M.
FONTUGNE
Marie
Laure
Olivier
CLEMENT
Objet
: Budget
primitif
2026
— service
assainissement
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
M49
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget,
Vu
la
délibération
du
31/03/2026
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
du
service
assainissement
pour
l'exercice
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés :
e
Adopte
dans
son
ensemble
le
budget
primitif
2026
du
service
assainissement
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
679
170.92
€
-
Section
d'investissement
978
445.66
€
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Olivier
CLEMENT
2
Jean-Luc
CHAPON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
comter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internetwww,
tele re cou
eg
REÇU
EN
PREFECTURE
s
5
i
ès
télétrs
issi
réfectu
:
Acte
rendu exécutoire
aprè
télétransmi
sion
en
Préfecture
le
Le
28/04/2026
et
publication
sur
le
site
de
La
ville
Le :
e
L
Ap£
KA
ION
apré
quite
com
1
{
99_DE-030-213003346-2026
0421-DCH_26_03_0
29/04/26