Déliberation - 21 133 SPORTS du 13 septembre 2021

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Déliberation - 21 133 SPORTS du 13 septembre 2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 21 133 SPORTS du 13 septembre 2021)Thèmes du document : Sport, Éducation, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2021 N° 21/133/SPORTS

OBJET : SPORTS

Modification des modalités de paiement des dispositifs d'animations jeunesse de l'Ecole Municipale des Sports - Stages multïsports, ainsi que du règlement intérieur unique des dispositifs d'animation et du règlement intérieur des activités seniors.

L'an deux mille vingt et un, te treize du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 06 septembre 2021 s'est réuni à ta médiathèque municipale « L'Animu » à titre exceptionnel en raison des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégor/ SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.

Absents : Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Marie-Luce SAULI ; Marie- Antoinette CUCCHI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA.

Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Pierre-Olivier MILANINI ; Gérard CESARI à Michel GIRASCHI ; Janine ZANNINI à Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Marie-Antoinette CUCCHI à Joseph TAFANI.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 21/133/SPORTS du 13 septembre 2021 Page 1 sur 4Le Maire, sur proposition du 8*™* Adjoint délégué à la jeunesse et aux sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

La tarification actuelle des dispositifs d'animations sportives (Ecole Municipale des Sports et Animations sportives extrascolaire) a été fixée par les délibérations n° 17/109/JS du 29 septembre 2017 et n° 18/094/JS du 27 septembre 2018. Par ailleurs, la délibération n° 17/122/JS du 16 novembre 2017 approuvait la création d'une section séniors.

Cette tarification était forfaitaire par personne et par an. Cette tarification ne permet pas de remboursement en l'état actuel.

La crise sanitaire a mis en évidence ce manquement car les activités ont du être suspendues par décision

gouvernementale.

Afin de pouvoir anticiper un éventuel arrêt des activités et d'éviter aux inscrits une facturation sans prestation, il est proposé une tarification trimestrielle pour l'Ecole Municipale des Sports comme suit :

TARIFICATION

Forfait annuel avec

paiement par trimestre

CAPACITÉ D'ACCUEIL

MAXIMUM DISPOSITIF D'ANIMATION JEUNESSE

20 € par trimestre

Octobre à décembre

Janvier à mars ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS Public 8-12 ans 45 places Avril à juin

Total : 60 € à l'année

Pour les stages sportifs, une tarification avec un paiement à chaque participation de stage est proposée

comme suit :

CAPACITE D'ACCUEIL

MAXIMUM

TARIFICATION

Paiement par stage multisport DISPOSITIF D'ANIMATION JEUNESSE

Petites vacances :

Stage d'octobre (5 jours)

Stage de février (5 jours)

Stage d'avril (5 jours)

Grandes vacances :

Stage de juillet (8 jours)

Total : 90 € pour la totalité des stages

20 €

20 € STAGES MULTISPORTS

Public 8-15 ans 20 € 70 places

30 €

De plus les activités séniors mises en place à compter du 1er janvier 2018 ont été évaluées en fonction du programme initial qui prévoyait deux ou trois activités pour une capacité d'accueil maximum de 8 personnes.

Depuis, le programme s'est assez élargi proposant jusqu'à quatre ou cinq activités par semaine.

Le forfait initial limitait le nombre d'inscrits à 24 dans sa globalité. En modifiant la tarification par activité cela permet d'ouvrir plus de places en fonction des différentes disciplines.

Il est proposé une nouvelle tarification par activité :

TARIFICATION ANNUELLE

par activités sportives CAPACITÉ D'ACCUEIL MAXIMUM DISPOSITIF D'ANIMATION SENIORS Les activités :

- randonnée

- kayak/paddle

- marche nordique

- randonnée

- kayak / paddle

- marche nordique

- yoga

- golf_________

24 places

20 places

12 places

12 places

12 places

40 €

ACTIVITES SENIORS

Public à partir de 55 ans

35 €

35 €

30 € yoga

- golf 45 €

Il est proposé au Conseil Municipal d'en délibérer en ce sens.

Délibération n° 21/133/SPORTS du 13 septembre 2021 Page 2 sur 4Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu la délibération n° 17/109/JS du 29 septembre 2017 relative à la modification de la tarification des participations familiales des usagers des dispositifs d'animations sportives (Ecole Municipale des Sports (EMS) et Animations Sportives Extrascolaires - Modification du règlement intérieur unique des dispositifs d'animation,

Vu la délibération n° 18/094/JS du 27 septembre 2018 relative à la modification du règlement intérieur unique des dispositifs d'animation et portant notamment actualisation de la dénomination des activités,

Vu la délibération n° 17/122/JS du 16 novembre 2017 portant création d'une section seniors - Organisation d'activités physiques pour les seniors,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 10 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : de modifier les modalités de paiement des dispositifs d'animations jeunesse de l'Ecole Municipale des Sports et des stages multisports comme suit :

CAPACITE D'ACCUEIL

MAXIMUM

TARIFICATION

Forfait annuel avec paiement par trimestre DISPOSITIF D'ANIMATION JEUNESSE 20 € par trimestre

Octobre à décembre ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS

Public 8-12 ans Janvier à mars Avril à juin 45 places

Total : 60 € à l'année

CAPACITE D'ACCUEIL

MAXIMUM

TARIFICATION

Paiement par stage multisport DISPOSITIF D'ANIMATION JEUNESSE

Petites vacances :

Stage d'octobre (5 jours)

Stage de février (5 jours)

Stage d'avril (5 jours)

Grandes vacances :

Stage de juillet (8 jours)

Total : 90 € pour la totalité des stages

20 €

20 €

STAGES MULTISPORTS

Public 8-15 ans

20 € 70 places

30 €

ARTICLE 2 : d'approuver la modification ci-annexée du règlement intérieur unique des dispositifs d'animation Ecole Municipale des Sports - Stages multisports.

ARTICLE 3 : d'annuler et remplacer l'article 7 - « Les tarifs » du règlement intérieur des activités seniors (page 2) validé par délibération n° 17/122/JS du 16 novembre 2017 par la rédaction

suivante :

TARIFICATION ANNUELLE

par activités sportives CAPACITÉ D'ACCUEIL MAXIMUM DISPOSITIF D'ANIMATION SENIORS Les activités :

- randonnée

- kayak/paddle

- marche nordique

- randonnée

- kayak/paddle

- marche nordique

- yoga

- golf_________

24 places

20 places

12 places

12 places

12 places

40 €

35 € ACTIVITES SENIORS

Public à partir de 55 ans 35 €

30 € yoga

- golf 45 €

Les adhérents peuvent s'inscrire à une ou plusieurs activités. Les tarifs peuvent faire l'objet de réévaluation chaque année. Il est variable en fonction de la nature, de la fréquence et du prix de revient de chaque activité.

Délibération n° 21/133/SPORTS du 13 septembre 2021 Page 3 sur 4Les recettes de ces inscriptions peuvent permettre l'achat de matériel sportif ou la rémunération de certaines prestations.

ARTICLE 4 : Les crédits de recettes afférents seront constatés aux budgets des exercices correspondants :

Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses

Compte 70631 ; Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 26

Nombre de procurations 5

Nombre de suffrages exprimés 31

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

•UR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

MAIRE,

m & « «7 J-'l 47,

Délibération n° 21/133/SPORTS du 13 septembre 2021 Page 4 sur 4