Déliberation - 21 140 F du 13 septembre 2021

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Déliberation - 21 140 F du 13 septembre 2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 21 140 F du 13 septembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2021 N° 21/140/F

OBJET : FINANCES

Modification du montant de la subvention communale d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et modalités de versement.

L'an deux mille vingt et un, le treize du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 06 septembre 2021 s'est réuni à la médiathèque municipale « L'Animu » à titre exceptionnel en raison des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.

Absents : Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Marie-Luce SAULI ; Marie- Antoinette CUCCHI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA.

Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Pierre-Olivier MILANINI ; Gérard CESARI à Michel GIRASCHI; Janine ZANNINI à Paule COLONNA CESARI; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Marie-Antoinette CUCCHI à Joseph TAFANI.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil,

Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 21/140/F du 13 septembre 2021 Page 1 sur 3ème Adjoint délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal le rapport Le Maire, sur proposition du 5

suivant.

La Commune a approuvé la création de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) le 15 septembre 2020. La poursuite de l'activité du service action et affaires sociales a été actée dans l'attente de l'installation du C.C.A.S prévue au 1er juin 2021.

Par délibération n° 21/050/F du 29 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé le vote du budget communal ainsi que le versement au CCAS d'une subvention d'équilibre d'un montant de 382.145,00 €.

Cependant, le report de la date d'installation du Centre Communal d'Action Sociale au 1er septembre 2021 a été voté à l'unanimité lors du Conseil Municipal du 10 mai 2021.

Finalement, la date d'ouverture du Centre Communal d'Action Sociale a été reportée au 1er octobre 2021.

Ainsi, il convient donc de modifier le montant du versement de la subvention communale d'équilibre au prorata du report de l'installation du Centre Communal d'Action Sociale initialement prévue le 1er juin 2021 puis reportée une première fois au 1er septembre 2021 puis une seconde fois le 1er octobre 2021.

Afin de permettre le fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale jusqu'à la fin de l'exercice et en particulier d'assurer la fluidité des dépenses, il est nécessaire de prévoir la possibilité pour le budget principal de la ville de Porto-Vecchio de procéder à des versements échelonnés de cette subvention en cours d'exercice si besoin.

Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver la modification du montant du versement de la subvention communale d'équilibre à la somme de 174.321 € du Centre Communal d'Action Sociale au prorata du report de son installation initialement prévue le 1er juin 2021, puis reportée au 1er octobre 2021 ainsi que les modalités de versements échelonnés en cours d'exercice si besoin de la subvention d'équilibre 2021, le montant définitif pouvant être ajusté au vu d'un chiffrage réactualisé des besoins du CCAS.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 20/089/AS du 15 septembre 2020 relative à la création du Centre Communal d'Action Sociale et à la fixation du nombre d'administrateurs au sein du Conseil d'Administration du C.C.A.S,

Vu la délibération n° 21/001/AS du 18 janvier 2021 relative à la poursuite de l'activité du service action et affaires sociales dans l'attente de l'installation du C.C.A.S,

Vu la délibération n° 21/050/F du 29 mars 2021 concernant le vote du budget communal 2021 et la création du budget principal du C.C.A.S de la ville de Porto-Vecchio en 2021,

Vu la délibération n° 21/080/AS du 10 mai 2021 relative à l'approbation du report de la date d'installation du Centre Communal d'action sociale au 1er septembre 2021.

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 10 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,

Délibération n° 21/140/F du 13 septembre 2021 Page 2 sur 3DÉCIDE

d'approuver la modification du montant du versement de la subvention communale d'équilibre à la somme de 174.321 € du Centre Communal d'Action Sociale au prorata du report de son installation initialement prévue le 1er juin 2021, puis reportée au 1er octobre

2021.

ARTICLE 1 :

d'approuver les modalités de versements échelonnés en cours d'exercice si besoin de la subvention d'équilibre 2021, le montant définitif pouvant être ajusté au vu d'un chiffrage réactualisé des besoins du CCAS.

ARTICLE 2 :

d'autoriser le Maire à signer tout document utile pour le bon déroulement de cette opération.

ARTICLE 3 :

Les dépenses afférentes font l'objet des inscriptions aux budgets 2021 : ARTICLE 4 :

Budget Principal

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Compte 657362 : Subvention fonctionnement Centre Communal d'Action Sociale

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 26

Nombre de procurations 5

Nombre de suffrages exprimés 31

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

UE MAIRE,

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Page 3 sur 3 Délibération n° 21/140/F du 13 septembre 2021