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Déliberation - 21 152 SPORTS du 11 octobre 2021
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 21 152 SPORTS du 11 octobre 2021)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2021 N° 21/152/SPORTS
OBJET : SPORTS
Convention tripartite : mise à disposition des équipements sportifs du collège Léon
BOUJOT.
L'an deux mille vingt et un, le onze du mois d'octobre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 04 octobre 2021 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard
CESARI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Antoine LASTRAJOLI ; Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Absents : Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Joseph TAFANI ; Florence VALLI.
Avaient donné procuration : Dumenica VERDONI à Véronique FILIPPI; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Janine ZANNINI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Santina FERRACCI à Nathalie MAISETTI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Antoine LASTRAJOLI ; Florence VALLI à Georges MELA.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 2 Délibération n° 21/152/SPORTS du 11 octobre 2021 Le Maire, sur proposition de l'Adjointe déléguée à la jeunesse et aux sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Depuis septembre 2017, le collège Léon BOUJOT, a mis à disposition son équipement sportif au travers d'une convention tripartite signée avec la Commune, la Collectivité de Corse, propriétaire des bâtiments, et le principal du collège.
La Commune sollicite de nouveau une reconduction de cette mise à disposition afin de pouvoir répondre convenablement à la forte demande sportive. Il convient donc de signer une nouvelle convention tripartite pour l'année sportive 2021-2022.
En parallèle, la Commune va continuer à affecter, pendant cette utilisation, les agents communaux habituellement en poste au sein des installations sportives municipales au sein de l'équipement sportif du collège Léon BOUJOT.
Il convient donc d'approuver cette convention et d'autoriser le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires à sa mise en oeuvre.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 08 octobre 2021,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'approuver la convention de mise à disposition des équipements sportifs du collège Léon BOUJOT avec la Collectivité de Corse, propriétaire des bâtiments, et le principal du collège (ci-annexée) pour l'année 2021-2022.
d'autoriser le Maire à intervenir à la signature de la convention visée à l'article 1 et les avenants qui viendraient à être ajoutés ainsi qu'à mener toutes les diligences utiles à la mise en œuvre de cette convention.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 21
Nombre de procurations 8
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre le secrétaire de séance ainsi que les membres présents.
PPUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
"MAIRE,
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Délibération n° 21/152/SPORTS dortf=©ctobre Page 2 sur 2 .47^