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Arrêté - 20240527 ar TEC Temp 70 Fremiou Dumont FribreAcces
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Arrêté - 20240527 ar TEC Temp 70 Fremiou Dumont FribreAcces)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024/070 (temp.
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Tirage de câble avenue de Frémiou, rue Santos Dumont et rue Charles Lindberg
Le Maire de la Commune de Saint Aignan de Grand Lieu
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992,
livre |, huitième partie : "signalisation temporaire",
Vu la demande présentée par l'entreprise FIBRE ACCES, 8 rue du Meunier, 44880 Sautron,
{hassen.fibreacces@gmail.com),
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à
assurer la sécurité publique,
Sur proposition du Directeur du Pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de Réseau
Télécommunications - Tirage de câble, Avenue de Frémiou, Rue Santos Dumont et Rue Charles Lindberg
du 10/06/2024 au 06/07/2024.
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la circulation des
véhicules est ponctuellement réduite au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la circulation des
véhicules s'effectue, au droit du chantier, sur une seule file de façon alternée et réglée au moyen de
panneaux, ou de piquets K10.
ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 5 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de
chantier.
1/2
Mairie - Place Millénia - 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu
Tél. 02 40 26 44 44 - Fax 02 40 26 44 45 - contact@sagl.fr - www.saint-aignan-grandlieu.fr
Imprimé
sur
papier
recyclé
avec
des
encres
végétales ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa
conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu'à la fin des travaux. Elle
devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre
toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des
éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient Un danger pour la sécurité publique, les
services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de
stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du
chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par
rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un
chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les
services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux
dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Ÿ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
V Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Sud-Ouest,
Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Fait à Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, le 23/05/2024
Pour le Maire empêché
La Maire-Adjoint déléguée
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Publié le : 2 + os |to?ù