Compte-Rendu - cr cm 02 juin 2020

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Compte-Rendu - cr cm 02 juin 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Smarves. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02 juin 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMMUNE DE SMARVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

--------------------------- -----------------------

L'an deux mil vingt, le deux juin à 20H15, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SMARVES, se sont réunis à l’espace Rabelais, en séance publique, suite à la convocation qui leur a été adressée à leur domicile conformement aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 26 mai 2020.

PRÉSENTS :

 M. BARRAULT Philippe, Maire,

 M. GODET Michel : 1er Adjoint au Maire,

 Mme PAIN-DEGUEULE Claudine : 2ème Adjointe au Maire,

 M. COCQUEMAS Alain : 3ème Adjoint au Maire,

 Mme BASTIÈRE Virginie : 4ème Adjointe au Maire,

 M. CHARRIOT Patrick : 5ème Adjoint au Maire,

 Mme ROUSSEAU Françoise : 6ème Adjointe au Maire,

 M. MONTERO Thierry, Conseiller municipal,

 M. GRÉGOIRE Claude, Conseiller municipal,

 Mme BONNET Christine, Conseillère municipale,

 M. SAUZEAU Philippe, Conseiller municipal,

 M. CERVO Alain, Conseiller municipal,

 M. COUTURAS Patrick, Conseiller municipal,

 M. GARGOULLAUD Emmanuel, Conseiller municipal,

 Mme MEMBRINI Nathalie, Conseillère municipale,

 Mme BERNERON Marielle, Conseillère municipale,

 M. LAMARCHE Grégory, Conseiller municipal,

 Mme CAMPAIN Laëtitia, Conseillère municipale,

 Mme BERNARD Géraldine, Conseillère municipale,

 M. JAVOUHEY Éric, Conseiller municipal,

 Mme PROUST Mélanie, Conseillère municipale,

 Mme PONDARD Laïs, Conseillère municipale.

EXCUSÉE :

 Mme LABELLE Christelle, Conseillère municipale.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

 Mme BASTIÈRE Virginie est élue à cette fonction.2

M. le Maire ouvre la séance en présentant les excuses de Mme LABELLE Christelle, conseillère municipale.

Il adresse quelques mots à l’assemblée.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 9 MARS 2020

M. le Maire précise que seul(e)s les élu(e)s qui siégeaient durant la mandature précédente et aujourd'hui encore en place peuvent se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 9 mars 2020

Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu de la réunion du 9 mars 2020 est approuvé.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 23 MAI 2020

Mme BASTIÈRE Virginie demande la correction de son nom au niveau de la page d’émargement, à savoir Mme BASTIÈRE Virginie et non Mme ROY-BASTIÈRE Virginie.

Aucune autre remarque n’étant formulée, le compte rendu de la réunion du 23 mai 2020 portant installation de la nouvelle Assemblée municipale suivie entre autre de l'élection du Maire et des Adjoints est approuvé.

ÉLECTION ET/OU DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANT(E)S DE LA COMMUNE DE SMARVES AU

SEIN DES INTERCOMMUNALITÉS ET AUTRES STRUCTURES.

M. le Maire fait part de la concertation qu’il a initiée avec les élu(e)s municipaux(ales) pour mettre au

point une représentation de la Commune au sein des intercommunalités et autres structures.

 LE SYNDICAT DU PLAN D’EAU DE LA FILATURE

M. Alain COCQUEMAS présente le Syndicat du Plan d’Eau de la Filature qui réunit les communes

de Ligugé et de Smarves :

o son organisation

o son fonctionnement

o ses actions conduites

Il indique qu’après deux mandats, il ne souhaite plus siéger au sein du comité syndical. La vie de ce

syndicat intercommunal revêt à ses yeux aussi bien des enjeux environnementaux, historiques que

culturels.

M. Patrick CHARRIOT rend hommage à l’action conduite par M. Alain COCQUEMAS au sein du

Syndicat.

Sont candidats :

- cinq (5) délégué(e)s titulaires : Laïs PONDARD, Thierry MONTERO, Patrick

CHARRIOT, Philippe SAUZEAU, Patrick COUTURAS

- deux (2) délégués suppléants : Éric JAVOUHEY ; Alain CERVO

Après vote à mains levées, ces personnes sont élues à l’unanimité des présents.

M. le Maire remercie M. Alain COCQUEMAS pour le travail fourni durant ces deux mandats au sein

du Syndicat du Plan d’Eau de la Filature.

 LE SYNDICAT INTER DÉPARTEMENTAL MIXTE POUR L’ÉQUIPEMENT RURAL (SIMER)

Mme Virginie BASTIÈRE présente le SIMER : son organisation, son fonctionnement et ses activités.3

M. Alain COCQUEMAS ajoute que le SIMER assure notamment le ramassage des ordures et des

déchets ménagers sur le territoire de très nombreuses communes du sud et de l’est du département

de la Vienne. Il traite les déchets recyclables collectés par la Communauté de Communes des

Vallées du Clain. Le SIMER assure également des missions de travaux publics auprès des

communes adhérentes. Ainsi, sur la Commune de Smarves, le SIMER est intervenu dernièrement

pour l’aménagement du Parc de la Cadoue.

Sont candidats :

- deux (2) délégué(e)s titulaires : Alain COCQUEMAS, Virginie BASTIÈRE

- deux (2) délégués suppléants : Claude GRÉGOIRE ; Philippe SAUZEAU

Après vote à mains levées, ces personnes sont élues à l’unanimité des présents pour siéger

au sein du comité syndical (Collège « Travaux Publics » et assemblée générale) du SIMER.

 LA COMMISSION TERRITORIALE D’ENERGIE DU SYNDICAT ÉNERGIE VIENNE

M. Michel GODET présente le Syndicat ENERGIE VIENNE : son organisation, son fonctionnement

et ses compétences.

Sont candidats :

- un (1) délégué titulaire : Claude GRÉGOIRE

- un (1) délégué suppléant : Michel GODET

Après vote à mains levées, ces personnes sont élues à l’unanimité des présents.

 L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE LA VIENNE (ATD 86)

M. le Maire étant délégué titulaire de droit, seul un(e) suppléant(e) doit être élu(e).

M. Michel GODET présente l’Agence Technique Départementale de la VIENNE : son organisation,

son fonctionnement, ses compétences et ses activités.

Il précise que l’ATD 86 assure notamment pour le compte de la Commune de Smarves l’instruction

des dossiers d’autorisation du droit des sols. L’ATD 86 met également à disposition des communes

adhérentes toute une ingénierie technique et de conseils tant en matière informatique que

technologique, que pour des projets immobiliers ou de simples aménagements.

Est candidat : Alain COCQUEMAS

Après vote à mains levées, M. Alain COCQUEMAS est élu suppléant à l’unanimité des

présents.

 LE COMITÉ LOCAL DU SYNDICAT EAUX DE VIENNE :

M. Michel GODET présente le Syndicat EAUX DE VIENNE et attire l’attention des membres du

Conseil Municipal sur l’importance du travail fourni par les comités locaux, notamment celui de

SIVA Sud, dont dépend la Commune de Smarves et qui a servi de référence pour la qualité de son

organisation et de son fonctionnement.

Après en avoir rappelé son organisation, son fonctionnement et ses domaines de compétences, M.

Michel GODET dit souhaiter rester acteur de ce comité syndical.

Sont candidats :

- deux (2) délégués titulaires : Alain CERVO, Michel GODET

- deux (2) délégués suppléants : Patrick CHARRIOT, Alain COCQUEMAS

Après vote à mains levées, ces personnes sont élues à l’unanimité des présents.4

 LE COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Sachant que Mme Marie Agnès PAIN est membre représentante des agents de la Commune, Mme

Virginie BASTIÈRE présente le CNAS et indique qu’il s’agit d’un service d'aide à l'action sociale en

direction des personnels des collectivités territoriales. Il joue le même rôle qu’un CE / CSE dans le

secteur privé.

Mme Françoise ROUSSEAU est candidate pour y représenter la Commune de Smarves au

sein du collège des élus.

Après vote à mains levées, Mme Françoise ROUSSEAU est élue à l’unanimité des présents.

 DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE AUPRÈS DES AUTORITÉS MILITAIRES

M. le Maire précise le rôle du Correspondant défense auprès des autorités militaires.

M. Emmanuel GARGOULLAUD se porte candidat pour assurer cette représentation.

Après vote à mains levées, M. Emmanuel GARGOULLAUD est élu à l’unanimité des présents.

 LES MEMBRES DU CONSEIL D’ORIENTATION DE L’EHPAD DU CLOS DES CHÊNES

M. le Maire rappelle le fonctionnement du Conseil d’Orientation de l’EHPAD du Clos des Chênes et

son importance, même si ces derniers temps, il a peu eu l’occasion de se réunir. Ce conseil

comprend 13 personnes dont 7 membres du Conseil Municipal.

Sont candidat(e)s :

- Philippe BARRAULT, Maire

- Michel GODET

- Françoise ROUSSEAU

- Claudine PAIN-DEGUEULE

- Philippe SAUZEAU

- Thierry MONTERO

- Christine BONNET

Après vote à mains levées, ces personnes sont élues à l’unanimité des présents.

POINT SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES COMMUNAUX PENDANT LA PANDÉMIE DU

COVID19.

M. le Maire rappelle que les conseillers municipaux, tant de l’ancienne mandature que ceux et celles

issu(e)s du scrutin du 15 mars dernier, ont été tenus informés très régulièrement de la situation et de

l’organisation des services pendant la période de confinement, entre autre par l’envoi régulier des

comptes rendus de la cellule de crise composée de M. le Maire, de M. Michel GODET, de Mme Claudine

PAIN-DEGUEULE, de M. Patrick CHARRIOT et de M. Éric VINATIER.

Il reprend quelques points de manière synthétique.

En matière d’organisation des services communaux

 Services administratifs

 La mairie est restée physiquement fermée jusqu’au 2 juin.

 Les personnels sont restés présents sur site pour la continuité du service. Tous les dossiers ont été traités et instruits normalement sans contact physique avec les administrés.

- Services techniques

Les services techniques se sont organisés par équipes de 2 en respectant les consignes

sanitaires et en utilisant si nécessaire les masques mis à leur disposition par la Mairie. Certains

ont dû composer et s’organiser avec leur conjoint respectif pour la garde des enfants.5

- Service périscolaire pour l’accueil des enfants des personnels soignants et autres personnels essentiels

Dès le 18 mars, l’école de Smarves a été reconnue en tant que « Pôle d’accueil central » pour les enfants scolarisés dans les écoles de Smarves, des Roches-Prémarie, d’Iteuil et de Marnay. Cet accueil a été reconduit jusqu’au 11 mai.

M. le Maire souligne que les “anciens” et les personnes fragiles ont été réguliètrement contactés par les membres du groupe ECOUTE et SOLIDARITE pour s’assurer de la situation et des besoins de chacun.

Un service de portage de courses à domicile a également été mis en place avec l’aide de bénévoles volontaires.

M. le Maire souligne également que suite à la fermeture des épiceries sociales, les services sociaux ont formulé des orientations pour l’accompagnement par les communes des familles en difficultés. En lien avec le CCAS, il a convenu de délivrer des bons d’achat pour des denrées alimentaires de première nécessité d’une valeur unitaire de 20 € à valoir uniquement dans les commerces smarvois. Ces bons ont été délivrés en fonction de la composition des familles ayant fait, en début d’année, des démandes de réduction sur les prix du repas servi à la cantine scolaire.

Sur le plan économique, M. le Maire a régulièrement fait le point sur la situation des artisans et commerçants de la Commune. Avec l’aide de M. Dominique ROUSSEAU, domicilié sur la commune de Smarves et qui a de hautes responsabilités dans le domaine des instances représentatives des professions indépendantes, il a ainsi pu communiquer des informations sur les dispositifs mis en place pour accompagner les acteurs économiques durant cette crise.

La Commune a également pris toute disposition pour acheter des équipements de protection (gants, visières, surblouses, charlottes, masques, supports de protection, ...), des stations de distribution de gel hydro-alcoolique, des flacons et des bidons de gel hydro-alcollique, pour être en capacité de protéger les agents et d’assurer ses missions dans le respect de règles sanitaires préconisées.

Le tableau joint à la convocation, reprend l’ensemble des dépenses directes ou indirectes liées à la gestion de la crise. Ce document est appellé à évoluer au fur et à mesure de l’arrivée des factures.

DISPENSE ET ABANDON DES LOYERS DES ACTEURS ÉCONOMIQUES, LOCATAIRES DE LA

COMMUNE

M. le Maire, rappelle qu’en raison de l’absence totale d’activité ou d’une très forte réduction d’activité, de

certains commerçants et artisans de la Commune, il a, par mail, proposé aux élu(e)s l’annulation ou la

suspension des loyers et redevances dus à la commune de Smarves par les acteurs économiques

locataires de la commune, à savoir :

- Ch’Armant Coquelicot - Dynamic Sign

- Le Leticrys (licence IV) - le garage Bodin

- la boulangerie Jonoella, - Mme GUICHON, sage-femme

- l’Envol.

Suite à la réponse positive de élus en place ou en devenir, il convient maintenant de formaliser par une

délibération, le principe de cet engagement. Le tableau joint à la convocation détaille l’impact financier

pour la Commune de cet abandon.

M. le Maire souligne que depuis, la gérante de Ch’Armand Coquelicot a décidé de cesser son activité.

M. Grégory LAMARCHE, demande si des dispositifs similaires ont été prévus pour les acteurs

économiques locataires de propriétaires privés.

M. le Maire répond qu’en la matière, la Commune n’est pas en capacité d’intervenir. Toutefois, après

avoir interrogé plusieurs commerçants locataires de bailleurs privés, ceux-là lui ont indiqué avoir engagé

des discussions avec leur propriétaire, parfois à l’initiative même de leur propriétaire, sur la suspension,

le report ou l’aménagement de leurs échéances.

Vu cet exposé et après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide

 d’abandonner la perception des loyers et redevances suivantes selon le tableau ci-après présenté :6

Loyer

mensuel (TTC) Mars Avril Mai Juin

Juillet à

décembre Cumul (TTC)

Abandon

des loyers

L'Envol 400,00 € X X X 1 200,00 €

Garage BODIN 1 077,95 € X X 2 155,90 €

Ch'Armant

Coquelicot 306,00 € X X X X 1 224,00 €

Dynamic Sign 900,00 € X X X 2 700,00 €

Isabelle

GUICHON (sage

femme)

330,00 € X X 660,00 €

Le Leticrys 60,00 € X X X X 540,00 €

Boulangerie

JONOELLA 2 040,00 € X 2 040,00 €

Total 10 519,90 €

 d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche et à signer tout document allant en ce sens.

VERSEMENT D'UNE PRIME DÉFISCALISÉE AUX AGENTS AYANT ASSURÉ SUR SITES LA

CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC PENDANT LA CRISE DU COVID19.

M. le Maire expose que durant la période de confinement liée à la pandémie du Covid19, les différents services communaux ont vu leurs personnels être soumis à différentes positions statutaires. Certains, considérés comme personnels vulnérables, ont fait l’objet d’arrêts maladie. D’autres ont été mis en autorisation spéciale d’absence (ASA) totale ou partielle, notamment pour la garde de jeunes enfants. D’autres, ont assuré la continuité du service. Et enfin, d’autres encore ont assuré des missions particulières directement liées à l’accueil des enfants des personnels essentiels à la continuité des différents services publics extérieurs.

M. le Maire précise qu’en application des disposition de l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril relative à la prise de jours de réduction de temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale, l'employeur a la possibilité de retenir un certain nombre de jours de RTT ou de jours de congés annuels pour les personnels ayant été placés en ASA.

Sont ainsi concernés sur la totalité de la durée de la période confinemment :

- Vincent BRETAUDEAU pour 3 jours

- Benoît MENANTEAU pour 5 jours

- Jean Loup PEROYS pour 4 jours

- Romuald RICHARD pour 6 jours

- Caroline GUYARD pour 7 jours et demi

- Florence LABELLE pour 7 jours et demi

- Aurélie COURLIVANT pour 7 jours et demi

Ainsi, en matière de décompte de jours de réduction de temps de travail ou de congés, M. le Maire propose la neutralisation d'un quota de 3 jours pour chacun des agents concernés, jours qui ne seraient pas retenus sur les jours de RTT ou de congés annuels.

M. le Maire rappelle que l’école de Smarves a été reconnue en tant que « Pôle d’accueil central » pour les enfants scolarisés dans les écoles de Smarves, des Roches-Prémarie, d’Iteuil et de Marnay.

Les enfants des personnels essentiels à la continuité des différents services publics y ont été accueillis par des enseignants, aidés en cela par des personnels communaux volontaires. Mme Nadine PLAULT et Mme Lydie JEAN ont répondu favorablement et ont assuré alternativement par demie journée, parfois de 6h45 à 18h30, du 16 mars au 11 mai, l’accueil, la garde, la gestion du temps du repas et du goûter de ces enfants.7

Mmes JEAN et PLAULT ont toujours été présentes, motivées, efficaces, sereines devant le risque réel d'une contamination. Par ailleurs, l'encadrement des enfants nécessitait une attention toute particulière et de tous les instants.

Mme Laëtitia POUPARD est venue les relayer quelques jours afin de leur permettre de “souffler” un peu. Il rappelle que Mme Martine MINET reconnue personne vulnérable, a été placée en arrêt maladie et que Mmes Florence LABELLE, Caroline GUYARD, Marie BOUCHET ont été placées en Autorisation Spéciale d'Absence avec maintien de leur traitement.

Aussi, M. le Maire propose le versement d’une prime défiscalisée à : - Mmes Lydie JEAN et Nadine PLAULT : versement à chacune d’elle d'une prime défiscalisée de 800 € ; - Mme Laetitia POUPARD : versement d'une prime défiscalisée de 150 €.

M. le Maire précise que l’accueil de ces enfants s’est accompagné d’une désinfection quotidienne des locaux utilisés. Mme Marie-Claude CONTIVAL a assuré tous les soirs le ménage et la désinfection des locaux utilisés. Mme Nathalie BLANC intervenait quant à elle, pendant la pause méridienne et également chaque soir pour la désinfection des locaux administratifs de la mairie.

M. le Maire souligne que Mme Nathalie BLANC et Mme Marie-Claude CONTIVAL ont assuré avec ponctualité, compétence et disponibilité ces différentes séquences de nettoyage et de désinfection

Aussi, il propose le versement d’une prime défiscalisée, proratisée en fonction de leur temps d’intervenation, à Mme Nathalie BLANC de 500 € et à Mme Marie-Claude CONTIVAL de 350 €.

Concernant le pôle administratif, M. le Maire indique que Mmes Sylvie PÉCASTAINGS, Marie-Agnès PAIN, Delphine BAISNÉE et M. Éric VINATIER ont assuré le fonctionnement de ce pôle à la satisfaction générale pendant toute la durée du confinement. Il ajoute que des dispositions avaient été prises, avec notamment la fermeture au public de la mairie. Ainsi, le personnel présent dans les locaux a pu répondre à toutes les demandes et les urgences et contribuer à la continuité du service avec une certaine sérénité vis-à-vis du risque de contamination.

Il rappelle que Mme Aurélie COURLIVANT a été absente du 16 mars 2020 au 25 mai 2020. Reconnue comme personne vulnérable, elle a été tantôt en arrêt maladie, tantôt en Autorisation Spéciale d'Absence avec maintien du traitement.

M. le Maire propose le versement d’une prime défiscalisée de 500 € à chacun de ces quatre agents.

Concernant les services techniques, M. le Maire souhaite prendre en compte le fait que certains agents qui ont été absents pour garde d’enfants, ont fait également preuve de disponibilité et d’esprit de service public en revenant au travail dès lors que leur contrainte de garde d’enfant(s) était levée. De ce fait, M. le Maire propose qu’ils puissent également bénéficier d’une prime, indépendamment de la neutralisation de jours de RTT ou de congé. M. Joaquim DE CARVALHO et de M. Antoine PAIN ont été présents en continu avec l’appui de M. Alexandre DE CARVALHO.

Cette analyse faite, M. le Maire propose le versement d’une prime défiscalisée à : - M. Vincent BRETAUDEAU, M. Romuald RICHARD, M. Jean-Loup PEROYS, M. Benoit MENANTEAU : versement à chacun d'une prime défiscalisée de 300 € ; - M. Joaquim DE CARVALHO et M. Antoine PAIN : versement d'une prime défiscalisée de 500 € ; - M. Alexandre DE CARVALHO : versement d’une prime défiscalisée de 300 €.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;

Vu l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril relative à la prise de jours de réduction de temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale ;

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide

 de neutraliser un quota de 3 jours qui ne seront pas retenus sur les jours de RTT ou de congés

annuels pour chacun des agents suivants : Vincent BRETAUDEAU, Benoît MENANTEAU, Jean-Loup

PEROYS, Romuald RICHARD, Caroline GUYARD, Florence LABELLE et Aurélie COURLIVANT ;

 d’autoriser le versement d’une prime défiscalisée à :

 Mme Lydie JEAN : 800 € ;

 Mme Nadine PLAULT : 800 € ;8

 Mme Laetitia POUPARD : 150 € ;

 Mme Nathalie BLANC : 500 € ;

 Mme Marie-Claude CONTIVAL : 350 € ;

 Mme Sylvie PÉCASTAINGS : 500 € ;

 Mme Marie-Agnès PAIN : 500 € ;

 Mme Delphine BAISNÉE : 500 € ;

 M. Éric VINATIER : 500 € ;

 M. Vincent BRETAUDEAU : 300 € ;

 M. Romuald RICHARD : 300 € ;

 M. Jean-Loup PEROYS : 300 € ;

 M. Benoit MENANTEAU : 300 € ;

 M. Joaquim DE CARVALHO : 500 € ;

 M. Antoine PAIN : 500 € ;

 M. Alexandre DE CARVALHO : 300 € ;

 d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche et à signer tout document allant en ce sens ;

 dit que les crédits nécessaire au réglement de cette prime défiscalisée seront inscrits au budget 2020.

REMBOURSEMENT AU MAIRE D'UNE SOMME DE 1 800 € AVANCÉE PAR LUI POUR

L'ACQUISITION EN URGENCE, DE 2 000 MASQUES JETABLES POUR LE COMPTE DE LA MAIRIE

M. Patrick CHARRIOT expose que M. le Maire a dû rechercher très activement des masques en toute urgence le weekend du 9 au 10 mai dernier. En effet, alors que la reprise des activités scolaires était prévue le 12 mai, la Commune ne disposait que de trop peu de masques jetables pour asssurer cette reprise dans de bonnes conditions et dans le respect des préconisations sanitaires. En effet, les masques en commande, n’avaient toujours pas été livrés et la Commune ne disposait alors d’aucune visibilité quant à la date de livraison.

Aussi, compte tenu de cette urgence et ayant pu trouver un fournisseur à Lussac les Châteaux, la pharmacie AMAH, il s’est porté acquéreur de 2 000 masques jetables pour un montant de 1 800 € TTC au nom de la Commune. Toutefois, il s’est trouvé dans l’obligation de procéder au paiement comptant à la commande, sur ses propres deniers. Les masques, livrés le 11 mai, ont immédiatement été mis à la disposition des personnels et permis la reprise des activités scolaires.

M. Patrick CHARRIOT propose que M. le Maire soit remboursé de cet achat, réalisé pour le compte de la

Commune et dans un contexte d’extrème urgence en raison de la reprise de l’activité scolaire.

M. le Maire précise qu’il ne prendra pas part au vote.

Vu cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents (sachant que M. le Maire n’a pas pris part au vote), le Conseil Municipal décide :

 de rembourser à M. le Maire la somme de mille huit cent euros TTC (1 800 € TTC) correspondant à l’acquisition de 2 000 masques jetables pour le compte de la Commune,

 d’autoriser M.Michel GODET, 1er adjoint, à effectuer toute démarche et à signer tout document allant en ce sens.

MISE EN PLACE D'UN RÉGLEMENT INTERIEUR POUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

MUNICIPAL

M. le Maire expose qu’en application de l’article 83 de la loi NOTRe du 7 août 2015 qui modifie l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes de 1 000 habitants et plus sont dans l’obligation d’élaborer un règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil Municipal. Les Conseils municipaux disposent d’un délai de six mois maximum suivant leur installation pour élaborer ce règlement intérieur fixant les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante dans le cadre des dispositions prévues par le CGCT.9

M. le Maire propose d’échanger avec les élus pour convenir des éléments à intégrer dans ce document et préparer sa rédaction.

RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 FÉVRIER 2020,

DÉLIBÉRATION ADOPTANT LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES DES VALLÉES DU CLAIN

M. le Maire expose qu’en date du 6 mars 2020, la Préfecture de Vienne a demandé le retrait de la délibération n° 2020-019 du 11 février 2020 au motif qu’elle fait référence à la délibération n°2020/001 du 21 mai 2019 de la Communauté de Communes des Vallées du Clain, concernant la modification statutaire de la Communauté du Clain. En effet, il y est fait état d’un nombre total de délégués communautaires fixé à 41, en mentionnant « à compter du 1er janvier 2020 » et non « à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 » comme cela est mentionné dans l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019.

Il convient donc de retirer la délibération du conseil municipal n° 2020-019 du 11 février 2020 pour redélibérer par la suite sur le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Clain.

Vu cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide :

 de retirer la délibération n° 2020-019 du 11 février 2020,

 d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche et à signer tout document allant en ce sens.

APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DU CLAIN

M. le Maire expose qu’en application des dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, notamment

des articles 64 et 66 qui prévoit le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement »

aux Communautés de Communes, la Communauté de Communes des Vallées du Clain et suite à la

demande de retrait de la Préfecture de la délibération n°2020/001 de la Communauté de Communes des

Vallées du Clain la Commune doit à nouveau délibérer pour la modification de ces statuts.

Il propose à l’assemblée d’adopter cette modification.

Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », notamment les articles 64 et 66 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5214-16 et L.5216-5 ;

Vu les arrêtés préfectoraux n°2013-D2/B1-002 en date du 23 janvier 2013 et n°2013-D2/B1-89 portant création de la Communauté de Communes des Vallées du Clain issue de la fusion des Communautés de Communes Vonne et Clain et de La Région de La Villedieu du Clain et portant approbation des statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Clain ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2019-D2/B1-030 en date du 2 décembre 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Clain ;

Vu la délibération n°2019/072 en date du 21 mai 2019 concernant la fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Clain dans le cadre d’un accord local avant le renouvellement général des conseils municipaux du mois de mars 2020 ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Clain ;

Vu l’avis favorable du bureau en date du 6 janvier 2020 ;

Considérant que la Préfecture de la Vienne a demandé le retrait de la délibération n°2020/001, de la Communauté de Communes des Vallées du Clain, en date du 6 mars 2020 concernant la modification statutaire de la Communauté de Communes.

Considérant que la Loi n°2015-991 du 7 août 2015, article 64 et 66, prévoit le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux Communautés de communes.10

Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Clain propose de modififier les statuts comme suit ;

(…)

I - GROUPE DES COMPETENCES OBLIGATOIRES

1° Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme tenant lieu et carte communale ; zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.

2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme.

3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement.

4° Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

En application de la Loi du 5 juillet 2000, les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental.

5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

6° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 du Code général des collectivités territoriales.

7° Eau.

(…)

De plus, considérant que par délibération n°2019/072 en date du 28 octobre 2019, la Communauté de Communes a fixé le nombre total de délégués communautaires à 41 à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020.

Vu cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide :

 d’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Clain comme présenté ci-avant,

 de demander à Mme la Préfète de la Vienne, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Clain,

 d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche et à signer tout document allant en ce sens.

REDEVANCE 2020 D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES LIGNES SFR

M. le Maire indique que la règlementation afférente à l’occupation du domaine public par les lignes de télécommunications prévoit la mise en place d’un protocole d’accord de gestion d’implantation des ouvrages SFR sur le domaine public routier.

Il rappelle que ce protocole a été approuvé par délibération du 31 mars 1988 et que le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 a fixé de nouvelles modalités de calcul des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques. Ce décret fixe également les modalités de calcul de la revalorisation annuelle qui doit s’effectuer au 1er janvier de chaque année, en appliquant « la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics ».

Il précise que le 24 décembre 2019, l’AMF a publié une note précisant les modalités de calcul et de revalorisation des redevances d’occupation du domaine public (dites redevance télécom) dues par les opérateurs de communications électroniques.

Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public,11

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide :

- d’appliquer le coefficient d’actualisation de 1,3885 pour calculer la redevance 2020 due par SFR, soit :

 Souterrain 0.949 km à 41,66 €/km = 39,53 € (trente-neuf euros et cinquante-trois centimes), arrondi à 40 € (quarante euros)

- d’autoriser M. le Maire ou en cas d’empêchement son représentant à mettre en recouvrement la redevance due par SFR.

REDEVANCE 2020 D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES LIGNES D’ORANGE

M. le Maire indique que la règlementation afférente à l’occupation du domaine public par les lignes de télécommunications prévoit la mise en place d’un protocole d’accord de gestion d’implantation des ouvrages d’Orange sur le domaine public routier.

Il rappelle que ce protocole a été approuvé par délibération du 31 mars 1988 et que le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 a fixé de nouvelles modalités de calcul des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques. Ce décret fixe également les modalités de calcul de la revalorisation annuelle qui doit s’effectuer au 1er janvier de chaque année, en appliquant « la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics ».

Il précise que le 24 décembre 2019, l’AMF a publié une note précisant les modalités de calcul et de revalorisation des redevances d’occupation du domaine public (dites redevance télécom) dues par les opérateurs de communications électroniques.

Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide :

 de calculer la redevance 2020 due par Orange, en application du barème défini par le législateur soit :

 Aérien 17.27 km à 55.54 €/km = 959,17 €  Souterrain 45.808 km à 41.66 €/km = 1 908,36 €  Emprises au sol 5.50 m² à 27.77 €/m² = 152,74 € Soit un total de 3 020,27 € arrondi à 3 020 €

 d’autoriser M. le Maire ou en cas d’empêchement son représentant à mettre en recouvrement la redevance due par Orange.

REDEVANCE 2020 POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA DESSERTE

EN GAZ

M. le Maire rappelle que la Commune a instauré en 2009 une Redevance d’Occupation du Domaine

Public pour la desserte en gaz, en vertu de l’article L 2333-84 du CGCT.

Il expose que le montant de cette redevance peut être revalorisée annuellement à compter du 1er Janvier

de chaque année.

Pour 2020, le montant de la RODP peut être fixé dans la limite du plafond, selon le mode de calcul

suivant :

[(0,035 € x 21 554) + 100 €] x i =

21 554 m = linéaire

0.035 valeur au mètre

100 € : forfait

1,26 € = coefficient valeur pour 2020 (1,24 en 2019)

En vertu de l’article L 2333-84 du CGCT, la Commune a instauré une Redevance d’Occupation du Domaine Public pour la desserte en gaz.12

Pour 2020, le montant de la RODP peut être fixé dans la limite du plafond, selon le mode de calcul suivant :

[(0,035 € x 21 554) + 100 €] x 1,26= 1 076,53 €

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007,

Vu la présence de 21 554 mètres de linéaire présent sur la commune,

Vu le taux d’évolution de l’indice ingénierie au cours des périodes annuelles de référence allant de 2006

à 2019,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide :

 d’appliquer une revalorisation de la redevance due pour la desserte de gaz ;

 de fixer le montant de cette redevance en application du dispositif de calcul de cette RODP à

mille soixante-seize €uros et cinquante-trois centimes (1 076,53 €), arrondi à mille soixante-dix-

sept €uros (1 077 €) ;

 d’autoriser M. le Maire ou en cas d’empêchement son représentant, à mettre en recouvrement

la somme correspondant à cette redevance due par Sorégies.

REDEVANCE 2020 POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA DESSERTE ÉLECTRIQUE

M. le Maire rappelle que la Commune a instauré une Redevance d’Occupation du Domaine Public pour la

desserte électrique, en vertu de l’article L 2333-84 du CGCT.

Il expose que le montant maximum de cette redevance est défini par le décret n°202-409 du 26 mars

2002 qui en assoit la valeur sur la population de la commune.

Il propose de revaloriser cette redevance à compter du 1er Janvier 2020 et de prendre en compte

l’évolution de la population de commune, sachant que le montant de la RODP est fixé dans la limite du

plafond, selon le mode de calcul suivant :

(0,183 x P - 213) x 1,3885

(Sachant que les chiffres 0,183 et 213 correspondent à la formule de calcul pour les Communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants ; P représente la population sans double compte de la commune telle qu’elle résulte du dernier recensement publié par l’INSEE) ; 1,3885 correspond au plafond de l’indice établi suivant les formules de calcul mentionnés aux articles R 2333-105 et R 3333-4 du CGCT pour l’année 2020 (1,3659 pour 2019)).

Vu l’article L 2333-84 du CGCT relatif à l’instauration d’une redevance d’occupation du domaine public pour la desserte électrique,

Vu le par le décret n°202-409 du 26 mars 2002 qui en assoit la valeur sur la population de la commune,

Vu les articles R 2333-105 et R 3333-4 du CGCT permettant le calcul du plafond de l’indice,

Vu la population légale de la Commune de Smarves en vigueur au 1er janvier 2020 établie par l’INSEE à 2 851 habitants,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide :

 de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la Commune notifiée par

l’INSEE et applicable à compter du 1er janvier 2020,

 de fixer au plafond maximum prévu par les textes le montant de cette redevance,

soit (0,183 x 2 851 – 213) x 1,3885 = 428,67 € (quatre-cent vingt-huit €uros et soixante-sept

centimes), arrondi à 429 € (quatre cent vingt-neuf euros)

 d’autoriser M. le Maire ou en cas d’empêchement son représentant, à mettre en recouvrement

la somme correspondant à cette redevance due par SRD.13

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Mme Claudine PAIN-DEGUEULE indique que le monde associatif a cessé brutalement toute activité depuis la mi-mars. Suite au dernier discours du Président de la République, les différents responsables locaux sollicitent la mairie en demandant des précisions concernant les possibilités de reprise d’activité.

Elle rappelle que la médiathèque reprend ses activités ce mercredi 3 juin en mode « drive ».

Elle ajoute que dans le cadre d’un protocole établi entre la Communauté de Communes, la Commune et le club d’athlétisme, ce dernier va pouvoir reprendre une partie de ses activités sur la piste et utiliser le club house.

Dans le cadre d’un protocole sanitaire strict, la Cible Sportive a repris également ses activités en extérieur.

Il rappelle qu’à ce jour, l’utilisation de l’espace Rabelais n’est autorisée qu’exceptionnellement et ce jusqu’au 15 août prochain. Cette situation pourra évoluer en fonction des nouvelles préconisations qui pourraient être décidées au niveau national.

M. le Maire ajoute que de très nombreuses manifestations, dont des mariages, ont été annulées ou reportées. Il se réjouit de la prise de conscience générale de la population au regard de la situation de crise et des contraintes sanitaires imposées par l’État.

 M. Patrick CHARRIOT informe les membres de l’assemblée municipale de la réouverture du local jeunes. Dans le cadre d’un protocole strict, le local sera ouvert uniquement le vendredi et avec seulement 9 jeunes.

 M. Alain CERVO tient à s’excuser pour son absence lors de la distribution des masques vendredi et samedi dernier.

 Mme Nathalie MEMBRINI se propose de venir aider avec sa fille Flavie pour la distribution de masques prévue mercredi 3 juin lors du marché.

 M. le Maire confirme que le chantier jeunes 2020 qui s’adresse, chaque année, aux jeunes de la commune âgés de 14 à 16 ans, est annulé en raison de la crise sanitaire.

Il dit réfléchir actuellement au maintien au non de l’opération 16/18 ans. En effet, les obligations imposées en tant qu’employeur font qu’actuellement, la commune n’est pas certaine de pouvoir les appliquer et surtout de les faire respecter par de jeunes travailleurs. A ce jour, 20 jeunes ont fait acte de candidature.

 M. Alain COCQUEMAS demande des précisions sur la distribution des masques des vendredi 29 et samedi 30 mai dernier. M. Michel GODET répond que les distributions se sont déroulées dans de bonnes conditions. Environ 750 foyers ont reçu deux masques par personnes de plus de 11 ans : un donné par le Conseil Départemental de la Vienne et un donné par la Commune. Une matinée de distribution complémentaire est prévue ce mercredi 3 juin lors du marché hebdomadaire.

M. le Maire indique que suite à cette dernière distribution, il reprendra le listing de distribution afin d’identifier les personnes « vulnérables » ou dans l’incapacité d’être présentes lors des jours de distribution et réfléchir à une solution pour les doter en masques.

 M. le Maire tient à remercier M. Thierry MONTERO et M. Alain COCQUEMAS qui ont fait un gros travail pour relayer, avec une très grande réactivité, tant sur le site internet que sur la page Facebook de la commune, le maximum d’informations à l’intention des habitants de la commune sur la gestion de cette crise.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre prise de parole n’étant demandée, la séance est levée à 22 h 45.14

Philippe BARRAULT Michel GODET Claudine PAIN-DEGUEULE

Alain COCQUEMAS Virginie BASTIÈRE Patrick CHARRIOT

Françoise ROUSSEAU Thierry MONTERO Claude GRÉGOIRE

Christine BONNET Philippe SAUZEAU Alain CERVO

Patrick COUTURAS Emmanuel GARGOULAUD Nathalie MEMBRINI

Marielle BERNERON Christelle LABELLE

Excusée

Grégory LAMARCHE

Laëtitia CAMPAIN Géraldine BERNARD Éric JAVOUHEY

Mélanie PROUST Laïs PONDARD