Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 17 octobre 2022
Compte-Rendu - cr cm 20 novembre 2023
Compte-Rendu - cr cm 14 janvier 2019
Compte-Rendu - cr cm 02 juin 2020
Compte-Rendu - cr cm 11 fevrier 2019
Compte-Rendu - cr cm 27 mars 2023
Compte-Rendu - cr cm 20 mai 2019
Compte-Rendu - cr cm 11 mars 2019
Compte-Rendu - cr cm 01 avril 2019
Compte-Rendu - cr cm 05 juin 2023
Compte-Rendu - cr cm 17 juin 2019
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 juin 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE SMARVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------- -----------------------
L'an deux mil dix-neuf, le 17 juin à 20H15, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 13 juin 2019, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe BARRAULT, Maire.
PRÉSENTS :
M. BARRAULT Philippe, Maire,
M. GODET Michel, 1er Adjoint,
Mme PAIN DEGUEULE Claudine, 2ème Adjointe,
Mme BERNARD Géraldine, Conseillère Municipale,
Mme BONNET Christine, Conseillère Municipale,
M. COUTURAS Patrick, Conseiller Municipal,
M. LAMARCHE Grégory, Conseiller Municipal,
M. MONTERO Thierry, Conseiller Municipal,
M. RASSINEUX François, Conseiller Municipal,
Mme RINAUD Marie-Noëlle, Conseillère Municipale,
Mme ROUSSEAU Françoise, Conseillère Municipale,
Mme ROY-BASTIERE Virginie, Conseillère Municipale,
M. SAUZEAU Philippe, Conseiller Municipal,
Mme VALET Nathalie, Conseillère Municipale,
Mme VIGREUX Chantal, Conseillère Municipale.
EXCUSÉS :
M. COCQUEMAS Alain, 3ème Adjoint, pouvoir à M. SAUZEAU Philippe, M. CHARRIOT Patrick, 4ème Adjoint, pouvoir à M. BARRAULT Philippe, Mme BOUHIER Isabelle, 5ème Adjointe, pouvoir à Mme ROUSSEAU Françoise, M DELHOMME Bernard, Conseiller Municipal, pouvoir à M. GODET Michel, Mme LABELLE Christelle, Conseillère Municipale, pouvoir à M. LAMARCHE Grégory, Mme GIRAUD Séverine, 6ème Adjointe,
M. BILLY Vincent, Conseiller Municipal.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme VIGREUX Chantal est élue à cette fonction. 2
M. le Maire ouvre la séance et présente les excuses de M. COCQUEMAS Alain qui a donné pouvoir à M. SAUZEAU Philippe, de M. CHARRIOT Patrick qui a donné pouvoir à M. BARRAULT Philippe, de Mme BOUHIER Isabelle qui a donné pouvoir à Mme ROUSSEAU Françoise, de M DELHOMME Bernard qui a donné pouvoir à M. GODET Michel, de Mme LABELLE Christelle qui a donné pouvoir à M. LAMARCHE Grégory, de Mme GIRAUD Séverine et de M. BILLY Vincent.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 20 MAI 2019
Mme Françoise ROUSSEAU fait état de quelques coquilles constatées dans ce document notamment :
pages 3, 4, 8 et 9 où il faut lire “d’autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et à signer tout document allant en ce sens” et non “d’autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer auprès toute démarche et à signer tout document allant en ce sens”.
page 3 où il faut lire “de prendre acte que les tarifs et garanties....” et non “prendre acte que les tarifs et garanties....”.
Rectification faite et aucune autre remarque n’étant formulée, le compte rendu de la réunion du 20 mai 2019 est approuvé.
VENTE À LA COMMUNE PAR LES CONSORTS GOURBEAU-FRANÇOIS DE LA PARCELLE CADASTRÉE BD N° 134
M. le Maire rappelle que par délibération du 24 avril 2017, les membres du Conseil Municipal ont approuvé la donation à la commune de Smarves de la parcelle cadastrée BD n° 134 d’une superficie de 1 196 m², appartenant aux consorts Gourbeau-François.
À ce jour, il apparaît que l’établissement des procurations pour concrétiser cette donation représente un coût que les héritiers ne souhaitent pas supporter.
Aussi, en accord avec ces derniers, M. le Maire propose que la Commune de Smarves se porte acquéreur de la parcelle cadastrée BD n° 134 pour le montant de UN EURO (1 €).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs détenus par eux, le Conseil Municipal :
décide l’acquisition par la Commune de Smarves de la parcelle cadastrée BD n° 134 de
1 196 m², appartenant aux Consorts Gourbeau-François ;
dit que cette cession interviendra pour le prix de un euro (1 €) ;
confie la rédaction de l'acte notarié qui doit entériner cette vente, à Maître MONGIS, notaire à
Fontaine le Comte ;
donne à M. le Maire ou en cas d'empêchement à son représentant, mandat pour signer toutes
pièces se rapportant à cette cession et notamment l'acte notarié portant transfert de propriété.
CESSION DU FONCIER DE LA ZAE DE LA CROIX DE LA CADOUE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLEES DU CLAIN
M. le Maire rappelle si besoin était, la problématique que représente à ce jour, le non-transfert à la Communauté de Communes des Vallées du Clain, du foncier formant la ZAE de la Croix de la Cadoue. Il dit que cette situation impacte de manière insupportable, la trésorerie de la Commune au point qu’une ligne de trésorerie a dû être mise en place pour lui permettre d’honorer ses charges.
Ayant engagé des discussions avec la Communauté de Communes des Vallées du Clain, il dit que celles-ci ont abouti et que ce soir, il est en mesure de présenter les modalités techniques et financières qui pourraient présider à la cession du foncier de la ZAE, à la Communauté de Communes des Vallées du Clain. 3
Cet exposé fait, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs détenus :
décide de céder à la Communauté de Communes des Vallées du Clain, les parcelles formant
le foncier de la zone d'activités de la Croix de la Cadoue, et parcelles cadastrées comme suit :
dit que cette cession interviendra pour le prix de six cent trente-neuf mille neuf cent quarante-
huit euros et trente-huit centimes (639 948,38 €), somme inférieure à la valeur comptable
identifiée à l'actif de la Commune de SMARVES et sachant que le versement dudit prix sera
étalé dans le temps et donc réglé par terme aux dates suivantes :
50 000 € (cinquante mille euros) avant le 1er décembre 2019,
200 000 € (deux cent mille euros) avant le 31 octobre 2020,
200 000 € (deux cent mille euros) avant le 31 octobre 2021,
189 948,38 € (cent quatre-vingt-neuf mille neuf cent quarante-huit euros et
trente-huit centimes avant le 31 octobre 2022.
accepte que le produit des ventes des terrains soit intégralement conservé par la Communauté
de Communes dès que l'acte notarié sera signé. Cependant et en fonction du nombre et du
montant des ventes des terrains de cette ZAE, les montants des termes à régler au titre du prix
de cession pourront être d'un commun accord, revus entre les parties sans remettre en cause le
prix de cession convenu à 639 948,38 € ;
dit que la rédaction de l'acte notarié qui entérinera cet accord, transfèrera la propriété de
l'ensemble du foncier formant la ZAE de la Croix de la Cadoue de la Commune de SMARVES à
la Communauté de Communes des Vallées du Clain étant précisé que la rédaction de cet acte
est confiée à Maître MONGIS, notaire dépositaire de toutes les pièces afférentes à la réalisation
de cette ZAE ;
PARCELLES CROIX DE LA CADOUE
Numéro de parcelle m²
AX 255 5320
AX256 1049
AX258 594
AX259 984
AX260 1241
AX262 686
AX263 14
AX268 2715
AX269 441
AX270 3770
AX271 1060
AX272 2697
AX274 1798
AX275 4474
AX277 94
AX278 1323
AX279 4344
AX280 213
AX281 5010
AX283 2017
AX287 1939
AX291 3030
AX292 3838
AX304 512
AX305 1685
AX312 9686
L’ensemble de ces parcelles représente une unité foncière de 60 534 m² 4
dit que la signature dudit acte devra impérativement intervenir avant la fin du troisième trimestre
2019 ;
donne mandat à M. le Maire ou en cas d'empêchement à son représentant, pour signer toutes
pièces se rapportant à cette cession et notamment pour signer l'acte notarié portant transfert ;
RÉPARTITION DES SIÈGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLEÉES DU CLAIN AVANT LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DU MOIS DE MARS 2020
M. le Maire rappelle que la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir pour le cas de la Communauté de Communes des Vallées du Clain, un nombre de délégués communautaires correspondant à :
un maximum de 41 délégués dans le cadre d’un accord local ;
33 délégués en l’absence d’accord local.
Il précise que cette règle ne s’imposait pas lors de la fusion et la création au 1er janvier 2014 de la Communauté de Communes des Vallées du Clain. Il avait alors été décidé un nombre de 42 délégués communautaires.
Après discussion avec la Préfecture et les maires de la Communauté de Communes, il est apparu que la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Clain pourrait être fixée selon un accord local.
M. le Maire précise que cet accord permet de répartir un nombre total de sièges sachant que ce nombre ne pourra pas excéder de plus de 25 % la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article. Par ailleurs, cette répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune ;
chaque commune devra disposer d’au moins un siège ;
aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges ;
la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
M. le Maire ajoute que pour conclure un tel accord local, les communes membres de la Communauté de Communes doivent approuver une composition du Conseil Communautaire de ladite Communauté de Communes en respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes, représentant la moitié de la population totale de la Communauté de Communes ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la Communauté de Communes dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la Communauté de Communes.
M. le Maire indique qu’à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019 et selon la procédure légale de droit commun, le Préfet fixera à 33, le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Il précise qu’au plus tard au 31 octobre 2019, le Préfet fixera la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, par arrêté préfectoral, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale (droit commun).
M. le Maire termine son exposé en indiquant qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la Communauté de Communes un accord local, fixant à 41 le nombre de sièges du Conseil Communautaire, répartis, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6- 1 du CGCT, de la manière suivante : 5
Nom des communes
membres
Populations municipales
(*ordre décroissant)
Nombre de conseillers
communautaires titulaires
Vivonne 4 318 6
Iteuil 2 930 4
Smarves 2 775 4
Nouaillé-Maupertuis 2 742 4
Nieuil-L’Espoir 2 642 4
Roches-Prémarie-Andillé 2 015 3
La Villedieu-du-Clain 1 591 2
Marçay 1 160 2
Aslonnes 1 104 2
Fleuré 1 059 2
Château-Larcher 1 010 2
Vernon 696 2
Marnay 695 1
Marigny-Chemereau 604 1
Dienné 554 1
Gizay 389 1
Total popu/siège 26 284 41
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Clain à 41 sièges.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs détenus par eux, le Conseil Municipal décide :
de fixer à 41 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes des Vallées du Clain répartis comme suit :
Nom des
communes membres
Populations municipales
(*ordre décroissant)
Nombre de conseillers
communautaires titulaires
Vivonne 4 318 6
Iteuil 2 930 4
Smarves 2 775 4
Nouaillé-Maupertuis 2 742 4
Nieuil-L’Espoir 2 642 4
Roches-Prémarie-Andillé 2 015 3
La Villedieu-du-Clain 1 591 2
Marçay 1 160 2
Aslonnes 1 104 2
Fleuré 1 059 2
Château-Larcher 1 010 2
Vernon 696 2
Marnay 695 1
Marigny-Chemereau 604 1
Dienné 554 1
Gizay 389 1
Total popu/siège 26 284 41
d’autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 6
AVIS SUR LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L’EAU (SAGE) DU CLAIN
M. Michel GODET rappelle les éléments présentés dans la note jointe à la convocation de la réunion du Conseil Municipal du 20 mai dernier en précisant que l’assemblée municipale doit émettre un avis sur le Projet d'aménagement et de gestion durable du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Clain (SAGE du Clain) sachant que le document en question a été mis à la disposition des élus qui souhaitaient le consulter au secrétariat de la Mairie.
Il ajoute que le SAGE est une émanation des dispositions de la Loi sur l'Eau n°92-3 du 3 janvier 1992. Celle-ci énonce que l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres, sont d'intérêt général. Cette même loi institue à l'échelle des grands bassins des Schémas Directeurs fixant pour chaque bassin secondaire des objectifs précis. Tel est le cas pour le bassin de la rivière “le Clain”, bassin dans lequel se situe la commune de SMARVES.
Il indique que le périmètre du SAGE du Clain concerne l’ensemble du bassin versant de 2 882 km² du Clain, concernant :
3 communes du département de la Charente
16 communes du département des Deux-sèvres
123 communes du département de la Vienne.
La Commission Locale de l'Eau (CLE), constituée de 52 membres répartis en trois collèges ("Collectivités territoriales et établissements publics locaux" ; "Usagers, propriétaires, riverains, associations et organisations professionnelles" ; "Etat et établissements publics") représente l'instance de concertation et de décision du SAGE du Clain. Elle a pour mission d'élaborer le SAGE qu’elle a approuvé le 19 décembre 2018, puis d'organiser son suivi et sa mise en œuvre.
M. Michel GODET rappelle qu’il a participé à différents groupes de travail en charge de l'élaboration dudit document.
Le SAGE du Clain a retenu 11 objectifs déclinés en différentes actions, notamment la sécurisation de l’alimentation en eau potable.
M. Michel GODET précise que la commune de Smarves est tout particulièrement concernée en raison
de la présence sur son sol de la source de Preuilly. C’est une source de très bonne qualité, alimentée
en partie par le Miosson et utilisée pour l’eau potable pour plus de 13 500 habitants. L’usine de
pompage actuelle, sur sable et charbon actif, va être remplacée par une nouvelle usine, en cours de
construction, à microfiltration.
Il indique que le périmètre de sécurité dont plus de 50% de la surface est boisée et 30% en jachères,
s’étend jusqu’à Nouaillé-Maupertuis. Les agriculteurs concernés ont des obligations quant à l’usage
d’engrais et de pesticides. Ils peuvent également bénéficier d’aides pour l’accompagnement vers des
pratiques d’agriculture raisonnée ou biologique.
M. Michel GODET tient à mettre en avant la qualité du travail réalisé par la CLE, notamment autour de
la source de Preuilly.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs détenus par eux, le Conseil Municipal décide :
de donner un avis favorable sur le Projet d'aménagement et de gestion durable du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Clain (SAGE du Clain).
d’autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et à signer tout document nécessaire à la communication de cet avis auprès de l’EPTB de la Vienne. 7
VERSEMENT AUX « ARCHERS DE SMARVES » DE LA SOMME DE 500 € REPRÉSENTANT LA VALEUR DU BON D’ACHAT QUI LEUR AVAIT ÉTÉ INITIALEMENT DÉVOLU LORS DE L’OBTENTION DU LABEL « ACCUEIL HANDICAP »
Mme Claudine PAIN-DEGUEULE rappelle que lors de la mise à l’honneur d’associations sportives, il avait été attribué un bon d’achat d’un montant de 500 € aux Archers de Smarves qui avaient obtenu le label “accueil handicap”.
Sur cette base, les Archers de Smarves ont procédé à l’aquisition et au paiement de divers équipements pour un montant total de 500 €.
Il convient à présent, de leur verser la somme de 500 € correspondant au montant qui leur avait été initialement attribué.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs détenus par eux, le Conseil Municipal décide :
de verser la somme de cinq cents euros (500 €) aux Archers de Smarves représentant la valeur du bon d’achat qui leur avait été initialement dévolu lors de l’obtention du label “Accueil handicap”
d’autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche en ce sens et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION AU BAFA D’UN JEUNE DU « LOCAL JEUNES »
Mme Claudine PAIN-DEGUEULE fait part de la demande formulée par Mme Camille JOURDES, animatrice du Local Jeunes portant sur la prise en charge partielle des droits d’inscription à la formation BAFA d’un jeune de la commune très impliqué dans la vie du Local Jeunes.
Elle rappelle que, comme les années passées pour les personnes résidant sur la Commune et s’investissant dans celle-ci, la Commune propose de prendre en charge une partie du coût de la formation du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA), qui s’élève ici à un montant de 549 € pour la formation générale. Compte tenu de la situation financière particulièrement difficile de la famille de ce jeune, iI est proposé de participer financièrement à hauteur de 100 % du montant de la formation.
M. Thierry MOTERO indique qu’il n’est pas partisan d’une prise en charge totale du montant de la formation. Il dit préférer, dans l’esprit de continuité des pratiques passées, une prise en charge à hauteur de 50%. Toutefois, compte tenu de la situation particulière du jeune, il demande que son dossier soit transmis au CCAS, plus à même d’apprécier la situation sociale du jeune concerné.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs détenus par eux, le Conseil Municipal :
décide de prendre en charge une partie des frais de formation au BAFA du jeune Ilario BOURDEL, intervenant au LOCAL JEUNES, soit la somme de deux cent soixante-quatorze €uros et cinquante centimes (274,50 € TTC) ;
dit que les crédits correspondants sont prévus au budget 2019,
autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer l’engagement de cette dépense.
demande la transmission de la demande auprès du CCAS pour une éventuelle prise en charge du solde du montant de la formation.
BUDGET PRINCIPAL 2019 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2
M. le Maire expose que dans le cadre de l’enfouissement de lignes électriques aériennes localisées Rue de la Buffemole et Route de Port Seguin, la commune s’est engagée par délibération du 8 avril 2013, à verser une participation financière de neuf mille trois cent cinquante euros (9 350 €) à SRD- SOREGIES.
Ce versement ayant été effectué en 2018, il indique, qu’en cet exercice 2019, il convient d’une part de décider de la durée d’amortissement de cette subvention et d’autre part de voter une décision modificative prévoyant la mise en place de son amortissement comptable. 8
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs détenus par eux, le Conseil Municipal décide :
de fixer à UN AN la durée d’amortissement de cette subvention ;
d’ouvrir dans le cadre de la présente décision modificative n°2 les crédits suivants :
o Recettes d’investissement :
C/280421 (biens mobiliers, matériel, ….) – chapitre 040 : 9 350 €
o Dépenses de fonctionnement :
C/6811(dotation aux amortissements des immobilisations. ) – chapitre 042 : 9 350 €
d’autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer sans autre décision ces écritures comptables.
INDIVIDUALISATION DES SUBVENTIONS 2019
M. le Maire présente les différentes subventions proposées au titre de cette année 2019 en développant le rôle de chaque organisme et l’objectif du versement de cette subvention pour chacune d’entre elles.
Il précise également qu’en application de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) « (…) sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire ».
M. François RASSINEUX propose que le montant de l’aide attribuée au CCAS prenne en compte la somme correspondant à la demande de prise en charge partielle de la formation BAFA du jeune dont le dossier a été étudié précédemment.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs détenus par eux, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes :
CCAS 2 275 €
Prévention Routière…………………..……………. 270 €
Versement en août
Fonds de Solidarité Logement……..……………… 800 €
Versement en août
L’Association Départementale Sécheresse …..… 100 €
Versement en août
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire remercie les élus qui ont activement participé ou vont participer à l’organisation et à l’animation des différentes manifestations portées par la commune de Smarves : Repas des Aînés, Foire à Tout, Fête de la Musique, Fête de la Plage, ….
M. Thierry MONTERO précise que la circulation sera perturbée dans le secteur des Pierres Brunes, samedi matin, lors des courses organisées par le club d’athlétisme dans le cadre de la Fête de la Plage.
Il indique également que les gérantes du Léticrys lui ont indiqué être très satisfaites de l’activité et de l’ambiance générées par la fête de la musique, samedi 15 juin dernier. 9
Mme Claudine PAIN-DEGUEULE rappelle qu’il reste des créneaux de disponibles pour la tenue du carrefour de la Bournigale, samedi prochain à l’occasion de la Fête de la Plage. Plus il y aura de volontaires, plus les créneaux seront courts.
M. François RASSINEUX vient compléter la liste des volontaires déjà recensés.
M. le Maire rappelle que les journées portes ouvertes de l’association Expression Dessin et Peinture se tiendront ce weekend des 22 et 23 juin à la Maison des Associations.
Mme Christine BONNET rappelle également la remise des ouvrages aux élèves de CM2 le 20 juin à 18h30 et la fête des écoles le 28 juin prochain.
Mme Claudine PAIN-DEGUEULE souligne les bons résultats sportifs d’une équipe de football et d’une équipe de basket, qui, le weekend dernier, ont remporté des compétitions départementales.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre prise de parole n’étant demandée, la séance est levée à 21 h 20. 10
Philippe BARRAULT Michel GODET Claudine PAIN-DEGUEULE
Alain COCQUEMAS
Excusé
Pouvoir à M. SAUZEAU
Patrick CHARRIOT
Excusé
Pouvoir à M. BARRAULT
Isabelle BOUHIER
Excusé
Pouvoir à Mme ROUSSEAU
Séverine GIRAUD
Excusée
Virginie ROY-BASTIERE Géraldine BERNARD
Vincent BILLY
Excusé
Christine BONNET Patrick COUTURAS
Bernard DELHOMME
Excusé
Pouvoir à M. GODET
Christelle LABELLE
Excusé
Pouvoir à M. LAMARCHE
Grégory LAMARCHE
Thierry MONTERO François RASSINEUX Marie-Noëlle RINAUD
Françoise ROUSSEAU Philippe SAUZEAU Nathalie VALET
Chantal VIGREUX