Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 2022 04 15
Compte-Rendu - compte rendu du 2022 07 22
Compte-Rendu - Compte rendu municipal du 12 avril 2024
Compte-Rendu - compte rendu du 2023 01 20
Compte-Rendu - compte rendu du 2023 02 24
Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 04 04 2023
Compte-Rendu - compte rendu du 2022 04 15
Compte-Rendu - compte rendu du 2022 06 24
Compte-Rendu - compte rendu du 2022 12 09
Compte-Rendu - compte rendu du 2022 09 16
Compte-Rendu - compte rendu du 2023 04 07
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Gevingey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 2023 04 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Gevin e Commune de 11/04/2023
| f Commune de Gevingey site internet : https://www.gevingey.com/ y Application mobile Intramuros
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 7 AVRIL 2023
Etaient présents : MM CAUZO Louis — RIBEIRO José — BOIVIN Anthony - GUILLOT Jérôme — TIRTON
Anne — BONIN Paul - BOSSU Sylvain
invitée : Mme VIOLLE Julie, secrétaire de mairie, pour la présentation du budget
Absents excusés : BOIVIN Jean-Claude — LEBRIS Cyril
Absents : WANCAUWENBERGHE Yoanna
Secrétaire de séance : BOIVIN Anthony
Pouvoirs :
e BOIVIN Jean-Claude donne pouvoir à BOIVIN Anthony
e _LEBRIS Cyril donne pouvoir à GUILLOT Jérôme
Dates de convocation et affichage : 30 mars 2023
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 février 2023
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 février 2023 est approuvé à l’unanimité.
1) Budget communal
A - Compte financier unique
Suite au passage à la nomenclature comptable M57 en 2022, le compte administratif et le compte de
gestion sont remplacés par le Compte Financier Unique (CFU).
Après présentation au conseil municipal par le Maire du Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice
2022 et le Maire ne participant pas au vote, Monsieur José RIBEIRO, 1° adjoint, prend le relais pour la
mise au vote.
Investissement Fonctionnement ensemble
libellés Dépenses ou |recettesou [Dépenses ou |recettesou [Dépenses ou [recettes où
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
résultat r 165 286.40 € 64 838.67 € 230 125.07 €
0 tion de l'exercice | 226 697.83 € 29 898.18 € | 504 057.00 € | 612 958.92 € | 730 754.83 € | 642 857.10 €
résultat de cloture - 31513.25€ 173 739.87 € 142 226.62 €
Reste à Réaliser Le Conseil Municipal, après présentation par Monsieur José RIBEIRO et la Secrétaire de Mairie, vote et
arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération n°2023-026
B — Affectation du résultat
Après présentation des résultats de l’exercice clos au 31 décembre 2022, le Maire explique que le
déficit de -31 513,25 £ en investissement est reporté sur le budget 2023 sur la section investissement
(article 1068). L'excédent de 142 226,62 £ est reporté sur la section fonctionnement (article 002).
État de situation de l’exercice clos au 31/12/2022
Investissement Fonctionnement TOTAL
Recettes 29 898,19 € 643 395,04 € 673 293,23 € {Montant net émis)
Dépenses 226 697,84 € 534 493,84 € 761 191,68 € {Montant net émis)
Résultats Année -196 799,65 € 108 901, 20 € -87 898,45 €
Résultat antérieur
Résultat comptable au 165 286,40 € 64 838,67 € 230 125,07 € 31/12/2021
Affectation à Investissement
Résultats cumulés -31 513,25 € 173 739,87 € 142 226,62 €
Le Conseil Municipal, après présentation par Monsieur le Maire et la Secrétaire de Mairie, vote et
arrête à l’unanimité ces reports de résultats sur le budget 2023.
Délibération n°2023-027
C— Vote des taux d’impositions
Les taux d’impositions au niveau de la commune restent à l’identique de ceux de 2022 :
Rappel :
e Taxe Foncière bâtie : 45.05 %
e Taxe Foncière non bâtie : 34.33 %
e Taxe d'habitation : 10.00%
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ces taux d’impositions pour 2023.
Délibération n°2023-028
D — Fongibilité des crédits
Cette délibération a été votée au conseil municipal du 24 février 2023. Elle est donc annulée. C - Budget Primitif 2023
Monsieur le Maire présente et explique aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif 2023.
Le budget communal pour 2023 est à l’équilibre pour les sections fonctionnement à 753 149,62 € et
investissement à 266 810,25 €. À noter qu’en raison de l'affectation du résultat de 2022, nous incluons
une réserve de 23 759,47 € au niveau de nos dépenses de fonctionnement et une réserve de 34 010,00
€ dans nos dépenses d'investissement. Ces sommes ne seront utilisées que si nécessaires
Monsieur le Maire fait le point sur toutes les demandes de subventions inclues dans le budget de 2023.
Pour 2024, les subventions seront obligatoirement demandées avant le 31 mars 2024.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget Primitif 2023 et autorise Monsieur le Maire à faire
toutes les démarches nécessaires pour validation auprès de la Préfecture et à la Trésorerie.
Délibération n°2023-029
2) Délibération pour montant forfait à attribuer à madame Ponard Annie pour rémunération du
recensement
Lors de l'élaboration du contrat pour l’agent recenseur, le conseil municipal a décidé d’attribuer une
rémunération à madame Annie Ponard définie sur la base d’un forfait.
Le forfait n’ayant pas été défini, le Maire propose à l’assemblée d'attribuer une indemnité de 1000 €
à madame Ponard (850 € versé par l'INSEE et 150 € par la mairie).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette rémunération de 1000 €,
prévue au budget 2023.
Délibération n°2023-030
3) Délibération pour reconduire la ligne de trésorerie sur 2023
Le Maire propose de reconduire la ligne de trésorerie (100 000 €) pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette reconduction et autorise le
Maire à signer tout document s’y afférent.
Délibération n°2023-031
4) Délibération pour mandater le SIDEC sur le projet d'extension de l’ALSH
Les locaux de l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire n’étant plus compatibles en raison de
l'augmentation des effectifs, le Maire propose au Conseil Municipal un projet d'extension de la
structure.
Il propose de retenir le SIDEC DU JURA en qualité de mandataire.
Cet investissement ne pourra se réaliser qu’à partir de 2024. L'année 2023 étant consacrée à la phase
d'étude, de conception du dossier, de demande de subventions et du choix des entreprises.
Le Conseil Municipal autorise à 8 voix Pour et 1 Abstention le Maire à attribuer la mission de
mandataire au SIDEC DU JURA. Le Conseil Municipal sera informé au fur et à mesure de l'avancée du
dossier.
Délibération n°2023-032 5) Délibération pour travaux à réaliser au niveau de la commune pour modification accès aux
parcelles EN AUBEPIN (vers le rond-point CFA) entrée du village
Suite à la mise à disposition d’une parcelle de l’ancienne départementale à l’auto-école Lédo
Formation, il s'avère nécessaire d’effectuer une modification de l’accès à certaines parcelles
adjacentes à cette portion qu’empruntaient leurs propriétaires pour y accéder.
En accord avec le Conseil Départemental, nous devons créer un nouvel accès.
Après présentation du projet par le Maire, le Conseil Municipal accepte ces travaux inscrits au budget
2023.
Délibération n°2023-033
6) Délibération pour octroie subvention au club de Montorient de Gevingey
Pour donner suite à une demande reçue en mairie, le Maire propose de verser une subvention de
500 € à l'association Le Club de Montorient.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Délibération n°2023-034
7) Délibération pour subvention Foyer Rural de Gevingey
Pour donner suite à une demande reçue en mairie, le Maire propose de verser une subvention de
700 € au Foyer Rural.
Le Conseil Municipal accepte à 8 voix Pour.
A noter que monsieur Anthony Boivin, membre du Conseil d'Administration de l'association, ne prend
pas part au vote.
Délibération n°2023-035
8) Délibération pour subvention événement « A Fleur de Côte »
Dans le cadre d’une politique de dynamisation de réseau d’Espaces Naturels Sensibles portée par le
Conseil Départemental du Jura dont l'animation est réalisée par Jura Nature Environnement, la classe
du BTSA Gestion et Protection de la Nature du LEGTA de Montmorot est missionnée afin de réalisée
un programme d'actions sur notre territoire (Gevingey/Cesancey/La Chailleuse/Macornay) et compte
sur une participation symbolique des communes à hauteur de 200 €.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Délibération n°2023-036
9) Délibération pour adhésion « Fondation du Patrimoine »
Pour donner suite à une demande reçue en mairie, le Maire propose d’adhérer à hauteur de 100 € à
la Fondation du Patrimoine.
Le Conseil Municipal refuse à 1 voix Pour, 6 Abstentions et 2 voix Contre.
Délibération n°2023-037 10) Désignation d’un représentant de la commune pour le SICTOM
A la suite du départ de madame Jessy GRIS du conseil municipal, monsieur José RIBEIRO s’est porté volontaire afin de la remplacer en tant que titulaire.
Pour des raisons professionnelles, monsieur José RIBEIRO ne peut plus se rendre aux réunions qui ont
lieu en fin de journée.
De ce fait, monsieur Anthony BOIVIN le remplacera en tant que représentant titulaire au SICTOM.
Monsieur Sylvain BOSSU restera suppléant.
Questions diverses :
a) Information sur déploiement de la fibre
Les travaux relatifs au déploiement de la fibre sur la commune devraient débuter au courant du 3ème
trimestre de l’année 2023 pour une mise en service espérée au 1° trimestre 2024.
b) Information sur aménagement paysagé SNCF autour de l’antenne GSM
L'aménagement paysagé avec la plantation d'arbres et d’arbustes autour de l’antenne SNCF a été
réalisé semaine 14.
AGENDA
> 1° mai 2023 — Publication du nouveau site Internet
Le nouveau site internet de la commune sera consultable à compter du 1° mai 2023.
> 8 mai 2023 - Commémoration
Tous les habitants sont invités à se joindre au cortège qui se rendra le lundi 8 mai 2023 au monument
où une gerbe sera déposée.
Rassemblement à 10h30 devant la mairie
Rendez-vous à 11h00 au Monument aux Morts
Un verre de l’amitié sera servi à l'issue de la cérémonie à la mairie.
> 14 mai 2023 - Puces
Le Foyer Rural organise le traditionnel Marché aux Puces dans le parc du caveau.
Si vous souhaitez un stand, vous pouvez le réserver sur le site internet My Brocante.
Le Conseil Municipal vous informe que ce procès-verbal est le dernier distribué dans les boites aux
lettres du village, sauf pour les personnes âgées.
Pour les prochains procès-verbaux, nous vous invitons à les consulter sur le site Internet de la
mairie ou directement en mairie.
La séance est levée à 20h00.
Le Secrétaire de Séance, Monsieur le Maire,
BOIVIN Anthony CAUZO Louis