Procès Verbal - pv Conseil de Septembre 2022

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Procès Verbal - pv Conseil de Septembre 2022 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune d'Ansouis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil de Septembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

MAIRIE d'ANSOUIS

84240

Tél. : 04 90 09 83 79

Fax : 04 90 09 96 12

mairie@ansouis.fr

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 27 septembre 2022

Procès-Verbal

OR KE

Etaient présents : Géraud de Sabran Pontevès, Roselyne Adrian, Gilles Pons, Claudine Amourdedieu-Ollier, Mickaël Cavalier, Mylène Garcin, Christian Sola, Denis Verkin, Juliet Schlunke, Thierry Florès, Excusés :

Martine Clément,

Secrétaire : Roselyne Adrian

L

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 juillet 2022 Monsieur le Maire lit le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal et demande à l'assemblée de se prononcer sur son approbation.

Décision : Approuvé à l'unanimité.

IL. URBANISME : Autorisations d'occupation du sol

Monsieur le Maire donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis la précédente réunion :

Sophie Allemand, Christian Gros (pouvoir à Claudine Amourdedieu-Ollier), Maria Isabel Marincola,

Demandeur Adresse Type de dossier Type de travaux Décision Date

TAUPENAS |735E, Chemin du Permis de Régularisation extension de maison individuelle Favorable | 05/08/2022 Bruno Praderet construire

Permis Réalisation d'un projet d'aménagement composé de | Favorable | 09/08/2022 d'aménager 5 lots à bâtir

Permis de Création d'un ensemble immobilier de 25 Favorable | 09/08/2022 construire logements dans une opération d'ensemble

Méditerranée | 360 Rue Jean René Permis de Rénovation d'un bâtiment existant et création d'un | Favorable | 09/08/2022 Aménagement | Guilibert Gauthier de | construire bâtiment neuf Promotion la Lauzière Autorisation de

13290 Aix en Provence | travaux

Permis de Construction d'un bâtiment d'habitation Favorable | 09/08/2022 construire comprenant :

Autorisation de |-2 niveaux de parking (39 places)

travaux - 1 niveau RdC sur parking comprenant : un cabinet médical + logements pour séniors avec lieu de vie

- l'niveau R+I de 8 appartements (T2 et T3)

Aménagement d'une place publique

Commune Lotissement Pierrefeu | Permis Favorable | 12/08/2022 d'Ansouis d'aménager Modification concernant le dévoiement du fossé Modificatif

SANCHEZ 23, Chemin de la Déclaration Rénovation toiture Favorable | 12/08/2022 Carine Barricade préalable

DITUCCI 245 Bis, Chemin des | Permis Division de terrain Favorable | 30/08/2022 Xavier Ecoliers d'Aménager

IL FINANCES : Décision modificative n°2

L'objet de la décision modificative n°2 est de réaliser un virement de crédits en section d'investissement, d'un montant de 100 000 € à partir de l'opération 73 « Parking Coignet / La Tuilière » afin de le reporter sur l'opération 12 « Voirie communale » pour le règlement de divers travaux de voirie.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

œ Les Plus Beaux Villages Stree 1/4IV. URBANISME : Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP) Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 05 novembre 2019 prescrivant la révision du RLP et fixant les modalités de la concertation; puis celle du 21 septembre 2021 arrêtant le projet de RLP et tirant le bilan de la concertation.

Un arrêté municipal du 28 avril 2022 a prescrit l'enquête publique qui s'est déroulée du 20 mai au 22 juin 2022 inclus. Les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 16 juillet2022 délivrent un avis favorable. Les remarques issues de la consultation des personnes publiques associées, de l'enquête publique ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur ont permis d'apporter quelques modifications mineures au projet.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

AE RESSOURCES HUMAINES : Information sur divers recrutements en cours Monsieur le Maire fait part des recrutements de contractuels effectués et à venir : - un au service scolaire les garderies municipale à l'école et l'entretien des salles communale ( ménage foyer. …) à compter du 1° septembre 2022

- un pour compléter le service technique à compter du 1°" novembre 2022 - un ou deux au service administratif pour pallier aux absences maladie et anticiper un départ au 31 décembre 2022

Ces postes seront proposés à la stagiairisation ultérieurement.

DECISION DU MAIRE |

22.21 Vente d'un escalier métallique

QUESTIONS DIVERSES |

-Information sur le Fonds pour l'Aménagement Foncier Rural du Département de Vaucluse,

-Information sur « Le campus des territoires » pour la formation des élus, Présentation de séminaires de formations en présentiel, notamment « comprendre le rôle et le statut de l'élu ». Cette formation sera pleinement prise en charge dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF) élus et n'aura aucun coût pour la commune ni pour les élus. Il est rappelé que la réforme du 23 Juillet 2021 rend obligatoire la réalisation d'une formation par an pour chaque élu municipal.

La formation doit se tenir avant fin février 2023 afin de rester dans le cadre du DIF 2022 et ainsi éviter la perte des droits des élus.

Monsieur Sébastien Ginet, Directeur Commercial et Développement de « Campus des territoires » a proposé de venir présenter une première session au conseil municipal d'octobre.

-Mise en place d’un groupe de travail sur les économies d’énergie

Compte tenu du contexte actuel, il est proposé de conduire une réflexion portant sur l'éclairage public, le chauffage (bois, gaz), les carburants, ….via le suivi du programme SEDEL Eau et SEDEL Energie, l'opération « le jour de la nuit».

Les objectifs sont de réaliser un diagnostic / état des lieux, identifier les sources d'économie d'énergie, élaborer des propositions chiffrées (sur un ou plusieurs exercices budgétaires), mettre en place les projets, les opérations, la communication, suivre la réalisation puis tirer un bilan / faire un retour sur expérience.

Se portent volontaires pour participer à ce groupe de travail sous la présidence du maire : - Monsieur Gilles Pons,

- Monsieur Denis Verkin,

- Madame Claudine Amourdedieu-Ollier.

TOUR DE TABLE |

Madame Juliet Schlunke fait part d'une saison touristique excellente pour l'ensemble des commerçants du village. Après deux ans de Covid, les étrangers sont revenus en nombre. Elle a reçu des centaines de personnes et précise que l'office de tourisme a été très dynamique.

Cal 2 Les Plus

Beaux VillagesLes « grands concerts miniatures » sont de grande qualité, ils ont attiré beaucoup de touristes, ce qui a été très bon pour le chiffre d'affaires des commerces.

L'association est à la recherche un nouveau président et d'un nouveau secrétaire. Elle sollicite les bonnes volontés pour participer à l'assemblée générale et au bureau de l'association des « grands concerts miniatures ».

Monsieur le Maire ajoute qu'à la fin des concerts, des bonbons ont été offerts aux enfants et du vin a été offert par les vignerons de la commune aux adultes.

Il annonce qu'il va appuyer la demande de subvention de l'association auprès de la Région.

Monsieur Christian Sola tire un bilan plutôt positif du Comité Communal des Feux de forêts (CCFF) et remercie tous les bénévoles qui ont participé aux tournées. Malgré le manque d'eau, le CCFF n'est intervenu que sur un seul départ de feu cet été.

Il a assisté à une réunion de l'association des communes forestières à Bédouin qui a réalisé un état des lieux de la forêt en Provence. Une réflexion s'est engagée dans la commune de Bédouin afin d'anticiper le changement climatique. Leurs 600 ha de forêt ont énormément souffert d'un manque d'eau récurrent. Des essais d'introduction de nouvelles espèces sont tentés dans le Ventoux mais le recul n'est pas encore suffisant pour en tirer des conclusions. À Bédouin, les travaux préparatoires sont estimés à environ 35 000 € l’hectare, notamment car il est nécessaire de clôturer les parcelles pour protéger les plantations contre les cervidés. Des subventions de l'Etat et de la Région peuvent être sollicitées.

La Région PACA est la 2°" région forestière de France, et aussi celle qui exploite le moins sa forêt.

Monsieur le Maire réitère sa volonté de faire acquérir à la commune des parcelles de forêt.

Monsieur Thierry Florès a assisté à une réunion du SIVOM Durance Luberon à la Bastidonne. Le rapport d'activité du syndicat indique qu'il possède le meilleur ratio au niveau de l’eau potable du Vaucluse 68% pour 70 km de conduite suite à de nombreux travaux de rénovation du réseau.

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) a effectué 276 contrôles en 2021. Les impayés de factures d'eau constatés sur 2 ans s'élèvent à 1,4 millions et 880 000€ sur les factures d'assainissement. Le SIVOM va développer les télérelevés entre 2022 et 2025. Comme les compteurs Linky, l’installation est gratuite mais n'est pas obligatoire. La volonté du SIVOM est de limiter le piratage. Les services du syndicat vont faire le tour des communes pour les informer.

Il ajoute que, malgré la sècheresse, le niveau des nappes phréatiques n'a pas baissé cet été.

Monsieur Mickaël Cavalier annonce la signature de la nouvelle charte du Parc du Luberon. Un groupe de réflexion est mis en place sur le mécénat pour le château de Buoux. Il s'agit de collecter la somme de 8 millions d'euros.

Il déplore que le Parc finance de moins en moins de classes vertes pour les scolaires. Les programmes sont pourtant très diversifiés, d'une demi-journée à des séjours de plusieurs jours. C'est important car cela prépare les générations futures à la protection de l’environnement. Aujourd'hui, 17% seulement des enfants y sont sensibilisés. Un bilan de la saison des gardes forestiers a été présenté.

Il annonce que l'association des Anciens combattants a décidé de rejoindre la Fédération Nationale des Anciens Combattants et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Madame Claudine Amourdedieu-Ollier évoque une petite baisse des inscriptions à l'Association Sportive Ansouisienne (ASA) cette année. Les cours du vendredi ont dû être supprimés.

Puis, elle revient sur les difficultés rencontrées avec le mobilier installé à la piste de jeu (tables, bancs non conformes) dues aux fortes chaleurs.

D'ici un mois, 4 bancs vont être changés ainsi que les plateaux des 2 tables de pique-nique.

Madame Roselyne Adrian a assisté, le 23 août à Avignon à la cérémonie d'installation de Madame Violaine Demaret, nouvelle Préfète de Vaucluse.

Elle annonce que 97 enfants sont inscrits à l'école d'Ansouis cette année, soit, 4 de plus que l'année dernière. Elle a suivi les travaux de la cour de l'école avec Monsieur Gilles Pons. Les enfants vont participer aux plantations dans la cour avec l'entreprise titulaire du marché, le maître d'œuvre et le Parc du Luberon.

Cal 4 Les Flu

Beaux Villages de France®Les deux rampes pour l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite seront, quant à elles, réalisées pendant les vacances de Noël.

Elle fait remarquer que le mur situé entre les deux cimetières subit les avaries du temps, qu'il serait nécessaire de le refaire et sollicite le désherbage entre les tombes.

Puis, elle évoque la réunion « Qualité » des Plus Beaux Villages de France où elle se rendra le 29 septembre à Falvigny en Côte d'Or.

Monsieur Gilles Pons confirme que le chantier de la cour de l'école s'est déroulé, comme prévu, pendant les vacances d'été. Il propose de faire réaliser un habillage de la chaufferie bois afin de la cacher, car ce n'est pas très esthétique.

Puis, il évoque l'étude du CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) dans le cadre du plan de relance « programme pont » qui a effectué un recensement de l'état des pont dans toutes les communes du Vaucluse.

Le pont de la VC 6, chemin de Sannes a été retenu pour y effectuer des travaux de confortement. Un devis va être transmis à la commune qui pourra solliciter des subventions.

Madame Mylène Garcin annonce que, le 19 octobre 2022, elle ne sera plus vice-présidente de la communauté de

communes (COTELUB) mais présidente de la Société Publique Locale Durance Pays d'Aigues, (service jeunesse, Relai

assistantes maternelles, lieu d'accueil parents-enfants, crèches.)

Elle a assisté au conseil communautaire de COTELUB le 22 septembre. Un compte rendu de l'étude de la Chambre de Commerce de d'Industrie portant sur les commerces de centre-ville a été présenté. Le résultat de l'étude va être envoyé aux communes.

À la conférence des maires, l'abandon probable du projet des 7 lacs à Beaumont de Pertuis a été annoncé

Monsieur Denis Verkin fait part de la cérémonie des remerciements pour les gendarmes venus en renfort cet été. Ils ont été très bien reçus et bien logés (à la maison familiale et rurale MFR de La Tour d'Aigues).

Il a participé à la restitution de l'étude sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Dans toutes les communes manquent de mentions légales ; la société Lexagone qui mène ce projet, va envoyer des documents nécessaires aux communes qui ont aussi été alertées sur la durée de conservation des données.

Puis, il a assisté à une réunion sur le pré diagnostic du Schéma de cohérence territoriale (SCOT). Le SCOT est d'ores et déjà appliqué et pris en compte par les services des préfectures. Il est donc opposable aux Plans Locaux d'Urbanisme. Il souligne les importantes notions évoquées de « terrains consommés » et de « terrains artificialisés ». Entre 2011 et 2021, la communauté de communes (COTELUB) comptabilise 154ha de terrains consommés. Cette « consommation » sera limité à la moitié, soit 77ha entre 2021 2031 et encore deux fois moins (38, Sha) entre 2031 et 2041 pour aboutir à zéro hectares consommés en 2051.

Puis seront traité de la même manière les « terrains artificialisés »

Monsieur le Maire fait le point sur la fermeture du pont du château. Il évoque la réunion qui s'est tenue le 21 septembre en présence d'une représentante de la Direction des Affaires Culturelles (DRAC) et le courrier aux Ansouisiens qui s'en est suivi le 22 septembre.

Il rappelle que le pont n'appartient pas à la commune mais est la propriété de la SCI FREDERIKA, propriétaire du château d'Ansouis.

Tout est mis en œuvre, de la part de la commune, pour une rapide réouverture de la circulation automobile sous le pont. Les Ansouisiens seront tenus informés au fur et à mesure de l'avancement du dossier. La commune continuera à publier des informations. La situation devrait avancer rapidement.

Plusieurs élus font part d'une agressivité et de beaucoup d'énervement de certains habitants.

Monsieur le Maire répond qu'il est à la disposition de tous les Ansouisiens pour discuter de la situation actuelle du village.

La séance est levée à 22h30 Géraud de Sabran Pontevès Mafèd'Ansou

u Beaux Villages

de France*