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Conseil Municipal - 2021 08 SEPTEMBRE conseils municipaux Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune d'Ansouis. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 08 SEPTEMBRE conseils municipaux)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

MAIRIENANROUES REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 21 septembre 2021

Compte-rendu 84240

Tél. : 04 90 09 83 79 ke He ok Fax : 04 90 09 96 12

mairie@ansouis.fr

Etaient présents : Roselyne Adrian, Gilles Pons, Claudine Amourdedieu-Ollier, Mickaël Cavalier, Mylène Garcin, Christian Sola, Denis Verkin, Martine Clément

Excusés : Christian Gros (pouvoir à Claudine Amourdedieu-Ollier), Sophie Allemand Juliet Schlunke, Maria Isabel Marincola, Thierry Florès, Patrice Capeau

Secrétaire : Roselyne Adrian

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer

EL Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 juillet 2021 Monsieur le Maire lit le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal et demande à l'assemblée de se prononcer sur son approbation.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

IL URBANISME: Déclarations préalables, permis de construire Monsieur le Maire donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis la précédente réunion :

Demandeur F es Date de la Non Prénom Adresse Type de dossier Type de travaux Décision déclsioh

MARTIN Hélène Quartier Pierrefeu Prorogation Permis de construire [Construction maison FAVORABLE | 14/07/2021

LEMEN Jean-François [47 Rue du Grand Four |Déclaration préalable Changement d'affectation d'une pièce en | FAVORABLE | 21/09/2021

loggia, changement menuiseries

FERRANDO Chiistian [131 Chemin du Praderet [Déclaration préalable Installation d'un véranda FAVORABLE | 21/09/2021

IL. FINANCES : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 La commune d'Ansouis s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au ler janvier 2022 qui remplacera la nomenclature budgétaire et comptable M14 aujourd'hui utilisée. ‘ Cette nomenclature M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Le référentiel MS7, instauré au ler janvier 2015 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales. Il étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Monsieur le Maire indique que les agents de la trésorerie de Pertuis se proposent, à la demande, de venir expliquer la nouvelle nomenclature aux élus.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

IV. FINANCES : Limitation à 40% de l’exonération pendant 2 ans de la taxe foncière pour tous les immeubles d’habitation

La mesure d''exonération de 2 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation, a été réintroduite à compter du ler janvier 2021 à l'occasion de la réforme sur la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales prévue par la loi de finances pour 2020. Jusqu'à l'entrée en vigueur de cette dernière, les communes pouvaient délibérer pour supprimer cette exonération soit pour l'ensemble des locaux d'habitation nouvellement construits ou uniquement ceux qui ne faisaient pas l'objet de prêts aidés de l'Etat.

Vu l'article 1383 du Code Général des Impôts, à compter du ler janvier 2021, l'exonération de foncier bâti de 2 ans appliquée aux constructions nouvelles redevient automatique pour toutes les collectivités, y compris pour celles qui l'avaient supprimé.

Les collectivités ont retrouvé leur pouvoir d'assiette sur le foncier bâti et peuvent donc revenir sur l'exonération de 2 ans mise en place par la loi de finances précitée.

1/6Elles doivent, pour ce faire, délibérer pour une application à compter du ler janvier 2022 ; cela concernera les logements achevés en 2021.

Toutefois, cette délibération contraire ne pourra supprimer l'exonération en totalité. Elle ne pourra que limiter l'exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable, pour tous les immeubles d'habitation ou uniquement pour les immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l ‘État. Monsieur le Maire propose de limiter à 40% l'exonération pendant 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties et que cette décision s'applique à toutes les constructions nouvelles à usage d'habitation.

Décision : Approuvé à l’unanimité

V, FINANCES : Décision modificative n°3 (correction d’imputation) L'objet de la décision modificative est de prélever une somme de 25 200 € (subvention d'équipement du Département) à l'article 1313 de l'opération « voirie communale » afin de la reporter à l'article 1323 de la même opération suite à une erreur d'imputation.

Décision : Approuvé à l’unanimité

VI. FINANCES : Révision du montant du colis de Noël pour les anciens Le conseil avait prévu d'organiser un goûter ou repas de fin d'année pour les anciens, ce qui n'a pas été possible. En attendant l'organisation d'une animation festive l'année prochaine, il est proposé d'augmenter le montant alloué par la commune pour le colis de Noël à 30 € pour une personne seule et 45 euros pour les couples.

Décision : Approuvé à l'unanimité

VIL RESSOURCES HUMAINES: Mise à jour du régime indemnitaire (RIFSEEP) pour intégrer de nouveaux grades

DECISION RETIREE dans l'attente de l'avis du Comté Technique du Centre de Gestion de Vaucluse.

VIIL RESSOURCES HUMAINES: Convention d’adhésion au dispositif de signalement et de traitement

d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes mis en place par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse (CDG384) Conformément à la loi du 13 juillet 1983, les employeurs publics doivent mettre en place « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés ». Cette obligation de recueil et d'orientation peut être confiée au CDG 84 qui a constitué une « commission signalement », placée auprès du Pôle Santé et Sécurité au Travail.

Il est proposé à l'assemblée délibérante d'adhérer à une convention avec le CDG84 afin qu'il assure cette mission de recueil des signalements.

L'autorité territoriale reste responsable :

- de la mise en œuvre des démarches relatives au signalement (enquête administrative, accompagnement psychologique et social...)

- de l'assistance juridique et de la réparation des préjudices dans le cadre de la protection fonctionnelle, - de la mise en œuvre des mesures de protection conservatoire et/ou disciplinaires des agents impliqués dans la procédure.

Monsieur le Maire précise que pour tout acte de cet ordre communiqué par un agent, il complètera le signalement auprès du CDGS84 par une plainte déposée à la gendarmerie.

Décision : Approuvé à l'unanimité.

IX. RESSOURCES HUMAINES : Adhésion au contrat d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse (CDG 84) pour la couverture des risques statutaires des agents

Dans le cadre de la mise en place du contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics du Vaucluse, le CDG 84 a lancé une consultation sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation.

2/6La commune, par délibération du 26 septembre 2017 a donné mandat au CDG 84 pour la négociation d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge. Par circulaire du 11 août 2021, le CDG a informé la commune de l'attribution du marché au groupement SOFAXIS/CNP ASSURANCES et des conditions du contrat. À ce jour, le contrat doit être renouvelé selon les modalités présentées.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

X. URBANISME : Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité (RLP) et bilan de la concertation liée à la procédure de révision d’un RLP

La commune d'Ansouis avait adopté un RLP en 1999 ; celui-ci est aujourd'hui obsolète. Par délibération du 05 novembre 2019 la commune a prescrit la révision du RLP et définit les modalités de concertation liée à la procédure. Cette révision permet d'adapter la règlementation aux particularités paysagères et aux évolutions économiques du territoire communal.

L'objectif du RLP est de renforcer la qualité du cadre de vie de la commune au regard du développement croissant du nombre de dispositifs d'affichage publicitaire (publicité, préenseignes, enseignes) Il y a lieu, aujourd'hui, de tirer le bilan de la concertation et d'arrêter le projet de RLP (règlement et annexes) tel que présenté à l'assemblée.

Décision : Approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire, qui a suivi ce dossier depuis de nombreuses années, explique qu'Ansouis est une commune où peu de débordements sont constatés sur les dispositifs de publicité.

Il ajoute que cette révision répond à une demande des services de l'Etat. Cependant, des négociations avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTEM) ont abouti à un accord sur la signalisation des restaurants situés hors agglomération. Alors que toute publicité était interdite, il a été convenu que si le commerce est isolé, les panneaux sont « tolérés ». Par ailleurs, les « grands » panneaux des caves coopératives vont de nouveau être autorisés. Grâce au règlement local de publicité présenté, l'ensemble de la signalétique devrait être conforme en 2022.

Monsieur Denis Verkin s'interroge sur la légalité des affichages éphémères pour les cirques par exemple, Madame Mylène Garcin, sur l'affichage des associations extérieures à la commune. Monsieur le Maire répond que tout affichage nécessite une autorisation municipale avec l'engagement de décrocher trois jours maximum après la fin de la manifestation.

Madame Claudine Amourdedieu-Ollier demande qui exerce le contrôle des panneaux dans le cadre du RLP. Monsieur le Maire répond que, sur les routes départementales, c'est la DDTEM qui contacte le contrevenant ou retire l'affichage.

Il ajoute qu'une fois le RLP arrêté, il informera les commerces Ansouisiens individuellement.

XI URBANISME : Bilan de la concertation et approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par délibération du 28 novembre 2019, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°1 du PLU et définit les modalités de la concertation. Cette procédure a pour objectif de permettre à une activité de ferronnerie existante de pouvoir se développer, en rendant possible la réalisation d'un nouveau bâtiment sur un terrain actuellement classé en zone Agricole, en créant un secteur de taille et capacité d'accueil limités (STECAL) sur une parcelle située à Pierrefeu. La délibération du 24 novembre 2020 a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet, et l'arrêté municipal du 10 maï 2021 a prescrit l'enquête publique. Les conclusions du commissaire enquêteur donnent un avis favorable sans réserve. Il est donc proposé d'approuver la révision allégée n°1 du PLU telle que présentée.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

XIL TRAVAUX: Opération « Un coin de verdure pour la pluie » pour les cours d’école: Poursuite du

projet en phase 2, approbation du plan de financement et demande de subventions Monsieur le Maire suit ce projet avec Madame Roselyne Adrian et Messieurs Gilles Pons et Mickaël Cavalier. Il ajoute qu'il s'agit d'un très beau projet pour lequel la commune peut obtenir d'importantes subventions. Le dossier doit être déposé, au plus tard le 04 octobre 2021.

Deux objectifs principaux sont visés :

-_ déconnecter les eaux pluviales des réseaux et les infiltrer via un espace désimperméabilisé et végétalisé,

À 3/6- développer un volet pédagogique autour du cycle de l'eau et de l'importance de l'infiltration. Suite à l'intérêt manifesté par la commune, il a été décidé selon la délibération du 18 février 2021 et la convention partenariale avec le Parc du Luberon de participer à la phase 1 du projet soit à une étude pré-opérationnelle concertée à l'échelle de plusieurs communes du Parc, visant la désimperméabilisation, la végétalisation et la réduction des ilots de chaleur dans les cours d'école.

Monsieur le Maire souligne l'intérêt de continuer au-delà de phase 1 sur la base de l'étude pré-opérationnelle fournie par le Cabinet Ophrys-Cereg.

Îl est donc proposé de poursuivre le projet en phase 2 de maitrise d'œuvre et d'approuver le plan de financement.

e__ Dépenses prévisionnelles

Etudes complémentaires et Maitrise d'œuvre 10 % 31 005,54 € HT Divers et imprévus 16 580,50 € HT Travaux 165 805,00 € HT

Total HT en Euros 213 391,04€

e Recettes

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse | 68,95% 147133,72€ Autre(s) financeur(s) Etat 11,05 % 2357911€ Commune 20% 42 678,21 €

| Total en Euros 213 391,04 €

Décision : Approuvé à l’unanimité.

XIT DECISION DU MAIRE

Monsieur le Maire rapporte la décision prise depuis la dernière réunion du conseil, conformément aux délégations du conseil au maire :

Attribution du marché : Refonte du site internet de la commune « Ansouis.fr » Il propose aux élus de se rendre sur le site de la commune de Ménerbes ou celui des Plus Beaux Villages de France, arborescences dont Ansouis va s'inspirer.

QUESTIONS DIVERSES

Compte rendu de la réunion du 17 septembre 2021 avec Madame Christine Hacques, Sous-Préfète et Monsieur Cyril Charnaud, son directeur de cabinet.

De nombreux projets ont été présentés :

- Ecole communale : Désimperméabilisation de la cour d'école dans le cadre de l'opération « Un coin de verdure pour la pluie »,

- Terrain Coignet : Aménagement d'un parc public paysager de 4,5 hectares : verger partagé, jardin remarquable, partenariat avec l'ESAT Louis Philibert du Puy-Sainte-Réparade,

- Parking Coignet : Réalisation de toilettes publiques et d'un ascenseur, d'un escalier facilitant l'accès au village,

- Parking Coignet : Réhabilitation d'un bâtiment pour la création d'une salle de spectacles et d'une halle couverte accueillant un marché local,

- Rue du petit portail : Réalisation d'une calade,

- Montée du portail/impasse de l'ancienne mairie : Réhabilitation de deux calades,

- Eglise Saint Martin : Restauration du mobilier et des peintures,

- Quartier du Colombier : Ouverture d'un nouveau quartier d'une soixantaine de logements. Point d'avancement du dossier

- Place des hôtes : Acquisition d'un commerce,

- Quartier Pierrefeu : Création de lots à bâtir à proximité du cimetière,

- Ancien hospice Sarlin : Réhabilitation d'un logement social (avec SOLIHAS84),

- Rue de France : Agrandissement du parking Côte de France,

4/6Nous remercions Madame la Sous-Préfète et son Directeur de cabinet de s'être rendus dans notre commune. Nous avons pu leur faire découvrir toutes les beautés de notre village.

TOUR DE TABLE

Mise en place d’un marché « Téléphonie / Internet »

Monsieur le Maire rappelle la nécessité pour les services communaux de passer à la fibre afin d'améliorer le débit internet et de faire le point sur l'ensemble de la téléphonie.

Madame Roselyne Adrian et Monsieur Denis Verkin se portent volontaire pour mener à bien cette mission avec Monsieur le Maire et les services de la commune.

Report de la réunion du Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) Une rencontre était prévue au printemps pour réunir les bénévoles du CCFF. Elle n'a pas pu se tenir en raison des restrictions sanitaires. Elle sera donc organisée en cette fin de saison par Monsieur Christian Sola. Tous les membres du conseil seront invités à cette rencontre.

Madame Claudine Amourdedieu-Ollier annonce que 18 personnes sont inscrites à la gym séniors cette année ce qui démontre une envie de se rencontrer à nouveau et de partager des activités après 18 mois d'isolement.

Monsieur le Maire fait part d'un courrier de demande d'installation d'un salon de coiffure ambulant sur la place de la

vieille fontaine 2 jours par semaine. Une rencontre sera organisée pour définir les jours de présence et les conditions.

Madame Martine Clément rappelle que la commune a aussi reçu une demande d'installation d'un boucher itinérant auquel il n'a pas encore été répondu.

Madame Claudine Amourdedieu-Ollier dit que le vide grenier, qui s'est tenu le 12 septembre a connu un franc succès, la bibliothèque a réalisé un bénéfice de 1 300 €. Les commerces du village ont, eux aussi, très bien travaillé à cette occasion. Cependant, se pose toujours le problème de quelques véhicules qui restent stationnés sur le parking Coignet malgré l'affichage annonçant la manifestation.

Madame Mylène Garcin propose, pour ces manifestations, de limiter le stationnement sauvage en conservant la moitié du parking Coignet pour le stationnement et étendre le vide grenier sur la place Saint Elzéar.

Madame Claudine Amourdedieu-Ollier évoque ensuite la manifestation « Balade en calades » organisée par Ansouis

Patrimoine dans le cadre des Journées du Patrimoine, qui a eu lieu le samedi 18 septembre et a réuni une cinquantaine de personnes.

À cette occasion, il a été remarqué que beaucoup de fontaines ne fonctionnent pas.

Monsieur le Maire répond que les sources sont asséchées car les conduites qui passent sous le pont du château se sont

effondrées et qu'il n'est pas judicieux de faire intervenir un marteau piqueur à cet endroit avant que les travaux de réfection du pont ne soient terminés.

Il ajoute que pour réalimenter l'autre côté du village une autre canalisation sera réalisée à la montée rue de France. Le conseil refuse d'alimenter de nouveau les fontaines, comme cela a été le cas par le passé, par l’eau de ville, cela coûte environ 1000 euros par an et par fontaine.

Monsieur Mickaël Cavalier annonce que le Parc du Luberon va procéder à la réélection de son Président. Il a aussi suivi le dossier « un coin de verdure pour la pluie ».

Monsieur Christian Sola a participé au rallye pédestre organisé le 12 septembre par Madame Noëlle Trinquier,

conseillère départementale, qui a réuni beaucoup de monde. Certaines personnes ont été refusées à cause de l'obligation de présenter le passe sanitaire.

Madame Mylène Garcin évoque le conseil communautaire de COTELUB où, il a été notamment question de l'intégration

de la crèche de la Tour d'Aigues à la société publique locale (SPL) Durance Pays d'Aigues. Deux autres crèches vont intégrer au I° janvier 2022.

La conférence des maires qui s'est tenue le 09 septembre a vu la présentation de la nouvelle charte du Parc pour les années 2024 à 2039.

Le prochain conseil communautaire se tiendra le 30 septembre 2021.

Elle annonce qu'un marché éphémère se tiendra le 02 octobre de 9h à 14h à l'étang de la Bonde. Le 19 novembre sera présenté le projet de territoire aux élus à Cadenet.

5/6Monsieur Gilles Pons finalise le marché de travaux d'un montant de 140 000 € pour réparer les dégâts d'orage du 1° décembre 2019. Des subventions ont d'ores et déjà été obtenues pour mener à bien ce dossier. Un autre marché, pour l'entretien de la voirie, d'un montant d'environ 40 000 euros est en cours d'élaboration. Puis il évoque les travaux en cours avec le Syndicat d'électrification Vauclusien afin de terminer l'enfouissement des réseaux au hameau de la Platane. Il va se rapprocher des opérateurs de la fibre pour exiger de leur part,d'enterrer les réseaux de fibre qu'ils installent généralement en aérien.

Madame Roselyne Adrian fait remarquer qu'un compteur ENEDIS a été installé à la Placette et que la voirie n'a pas été remise en état suite aux travaux.

Elle signale aussi que les opérateurs installent des boitiers en plastique partout dans le village. C'est très laid et ne répond pas aux critères exigés pour les Plus Beaux Villages de France.

Puis, elle évoque le problème des GPS qui orientent les véhicules dans le cœur du village d'où ils ne peuvent plus sortir.

Madame Martine Clément signale la circulation dangereuse de quads dans les vignes, en particulier, chemin Saint Maurin.

Madame Roselyne Adrian fait ensuite le compte rendu de la commission « qualité » des Plus Beaux Villages de France à laquelle elle a participé les 10 et 11 septembre à Saint Côme-d'Olt dans l'Aveyron. Douze villages classés ont été ré-expertisés : un est en déclassement potentiel, 2 sont reconduits sans réserves, 9 avec réserves.

Quatre villages sont candidats au classement : deux ont été retenus avec réserves, deux n'ont pas été retenus. D'autres villages ont été visités, en dehors des commissions, 4 pourraient potentiellement être classés. L'assemblée générale des Plus Beaux Villages de France se tiendra les 8, 9 et 10 octobre à Riquewihr dans le Haut Rhin. Le Président des Plus Beaux Villages de France est venu incognito à Ansouis, il a trouvé le village magnifique. Attention cependant à la multiplication des gouttières en PVC.

Madame Roselyne Adrian fait ensuite un point sur la rentrée scolaire. Cette année, 95 enfants ont fait leur rentrée à Ansouis, 84 ont mangé à la cantine ce jour 21 septembre. Quarante enfants sont présents à la garderie du matin. Elle signale un problème ponctuel de stationnement, car il y a beaucoup d'enfants en Grande Section, CP CEI qui sortent à la même heure, et moins de petits qui sortent un peu plus tôt.

Les enseignants ont fait part de leurs remerciements pour les travaux réalisés cet été à l'école. Notamment par Monsieur Eric Perez qui a poncé et repeint tous les bureaux de la classe de la nouvelle enseignante, installé un nouveau tableau, fabriqué une estrade puis poncé et repeint tous les bancs et la cabane dans la cour. Ils reconnaissent qu'un travail énorme a été accompli.

Monsieur le Maire demande que soient réalisées des photos des travaux afin d'illustrer, dans l'Ansouisien, un article sur la rentrée scolaire.

Madame Mylène Garcin a assisté, le 20 septembre, à la présentation du nouveau Commandant de la gendarmerie de Pertuis, un militaire de 26 ans, issu de Sciences Po, lauréat de l'école de gendarmerie de Melun et originaire de l'est de la France.

Elle annonce une recrudescence des cambriolages dans les villages de Grambois, la Tour d'Aigues et Mirabeau.

Madame Claudine Amourdedieu-Ollier avec Monsieur Christian Gros ont reçu l'ensemble des associations de la

commune afin de leur faire signer les conventions d'utilisation de la salle des associations (salle du Coignet) ou du foyer rural préparées par Madame Karine Fari.

Le prochain conseil se tiendra le mardi 26 octobre 2021

La séance est levée à 23h00

Géraud de Sabran Pontevès

6/6

Les

Beaux Villages