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Procès Verbal - PV 28.04.2025
Procès Verbal - PV CA du CCAS du19022024
Procès Verbal - PV séance CM du 19062023
Procès Verbal - PV 09.05.2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.05.2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Conseil
municipal
du
09.05.2023
PROCES
-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 MAI
2023
Séance
du
9 MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
Le
neuf
du
mois
de
maï
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
, Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Santiago
CONDE,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ALBARIC Absents
excusés
: Olivier
VENTO
Procuration:
Evelyne
FELINE
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Laure
MARCON
à
Laure
PERRIGAULT-
LAUNAY,
Arlette
FOURNIER
à
Thierry
FELINE,
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Didier
ROY,
Agnès
GRANIER-
AUDEMARD
à
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC
à
Guy
COSTE,
Yohan
SANCHEZ
à
Alain
MOYA,
Lionel
JOURDAN
à
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
cubilier
La
séance
est
ouverte
à
18h40.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
3 AVRIL
2023
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
/ CLUBS
SAINT
- LAURENTAIS
Vu
la
délibération
n°2020.106
en
date
du
14
décembre
2020
portant
modification
du
règlement
d’attribution, Vu
le vote
du
budget
primitif
2023
de
La ville,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élus
membres
du
bureau
des
associations
ou
clubs
concernés
ne
prennent
pas
part
au
vote.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
Les
propositions
d’attribution
de
subventions
du
comité
consultatif
« Vie
Associative,
sport
et
animation
jeunesse
» comme
suit :
Musculation
400
€,
POUR
unanimité
votants
APE
(les
enfants
de
St
Laurent)
500
€,
POUR
unanimité
votants
Les
chats
libres
400
€,
POUR
unanimité
votants
Les
Archers
350
€,
POUR
unanimité
votants
Le
cercle
Languedoc
350
€,
POUR
unanimité
votants Conseil
municipal
du
09.05.2023
Lou
Bandot
2
000
€,
POUR
unanimité
votants
Lou
Sarraïe
1 300
€,
POUR
uñanimité
votants
Commerçants
et
Artisans
1 000
€,
POUR
unanimité
votants
Pause
Pastrouille
150
€,
POUR
unanimité
votants
Tennis
Monsieur
TEYSSIER
s’abstient
1 000
€,
POUR
majorité
des
votants
Li
coutet
negre
700
€,
POUR
unanimité
votants
Syndicats
des
pêcheurs
150
€,
POUR
unanimité
votants
APE
collège
Aigues-Mortes
500
€,
POUR
unanimité
votants
La
vie
Rose
150
€,
POUR
unanimité
votants
Delta
FM
300
€,
POUR
unanimité
votants
La
boule
joyeuse
800
€,
POUR
unanimité
votants
Handball
150
€,
POUR
unanimité
votants
Paco
Ramos
Monsieur
MOYA
ne
participe
pas
au
vote
350
€,
POUR
unanimité
votants
Eglise
protestante
0 €,
POUR
unanimité
votants
Les
amis
du
temple
0 €,
POUR
unanimité
votants
Olympique
Saint-Laurentais
Monsieur
CONDE
ne
participe
pas
au
vote
1
150
€,
POUR
unanimité
votants
Scrabble
150
€,
POUR
unanimité
votants
Café
Citoyen
450
€,
POUR
unanimité
votants
Yoga
300
€,
POUR
unanimité
votants
Des
mots
pour
dire
400
€,
POUR
unanimité
votants
Littoral
Camargue
Basket
550
€,
POUR
unanimité
votants
FNACA
150
€,
POUR
unanimité
votants
Karaté
150
€,
POUR
unanimité
votants
Don
du
Sang
150
€,
POUR
unanimité
votants
Ecole
de
raseteurs
150
€,
POUR
unanimité
votants
Volley
Camargue
0 €,
POUR
unanimité
votants
Peintres
en
Liberté
300
€,
POUR
unanimité
votants Conseil
municipal
du
09.05.2023
ADRENALTEAM
REPORTE
au
prochain
conseil
Mankpad'r
300
€,
POUR
unanimité
votants
Tennis
de
table
1
100
€,
POUR
unanimité
votants
ASLECS
4
500
€,
POUR
unanimité
votants
Comité
des
Fêtes
52
000
€,
POUR
unanimité
votants
Coopérative
école
maternelle
600
€,
POUR
unanimité
votants
Coopérative
école
élémentaire
600
€,
POUR
unanimité
votants
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
salle
mise
à
disposition
de
l'association
ADRENALTEAM
l’est
actuellement
à titre
gratuit.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retirer
ADRENALTEAM
et
que
leur
soient
demandées
des
explications
complémentaires
avant
que
le
Conseil
se
positionne.
Madame
LAVERGNE-ALBARIC
demande
à ce
que
soient
chiffrées
les
aides
indirectes.
Monsieur
MARTINEZ
demande
pourquoi
la
subvention
attribuée
à ASLECS
serait
augmentée
de
1
500
€.
Ce
à
quoi
Monsieur
le
Maire
répond,
que
cette
association
à
vu
tripler
Le
nombre
de
ses
adhérents
depuis
l’année
dernière,
ce
qui
implique
une
augmentation
de
ses
investissements.
Monsieur
MOYA
demande
pourquoi
les
nouvelles
associations
bénéficieraient
toutes
de
150
€?
pourquoi
ce
montant
?
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
s’agit
du
montant
prévu
au
règlement.
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARPPOBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIE
N°2
DU
PLU
Monsieur
le
Maire
rappelle
:
la
Commune
a
décidé
d’engager
une
procédure
de
révision
simplifiée
de
son
PLU
lors
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022,
et
ce,
afin
de
répondre
à
un
besoin
des
administrés
désirant
installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
leurs
toitures,
de
manière
superposée
et
non
pas
seulement
intégrée
tel
que
Le
prévoit
Le
PLU
à ce
jour,
sans
modifier
quoique
ce
soit
aux
autres
règles
( visibilité,
proportion
maximale
de
la
surface
de
toit
couverte
par
ces
panneaux,
consultations
et
avis
des
divers
services...).
Vu
Le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L123-13
et
L300-2
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2022.84
en
date
du
12
décembre
2022
décidant
d'engager
La
révision
simplifiée
n°
2 du
PLU
et
définissant
Les
modalités
de
concertation
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2023.13
en
date
du
6
mars
2023
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
approuvant
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°20-079-DREAL
en
date
du
22
janvier
2020
de
la
DREAL
instituant
des
servitudes
d’utilité
publique
prenant
en
compte
la
maîtrise
des
risques
autour
des
canalisations
de
transport
de
gaz
naturel
ou
assimilé,
d'hydrocarbures
et
de
produits
chimiques
sur
la
commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze,
Vu
l'arrêté
municipal
n°333/2.1/2022
en
date
du
12
décembre
2022
soumettant
la
révision
simplifiée
du
PLU
à
l'enquête
publique
;
Vu
Le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
13
mars
2018 ;
Vu
La
mise
à
disposition
du
public
du
16
janvier
2023
à
11
heures
au
15
février
2023
à
11h00
du
projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
et
du
registre
de
concertation,
Vu
Les
observations
émises
par
le
public
durant
cette
période, Conseil
municipal
du
09.05.2023
Vu
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
rectifier
une
erreur
de
plume
concernant
la
date
d’approbation
du
PLU
telle
qu’indiquée
dans
les
visés
de
La
délibération
n°
2023.13
du
6
mars
2023
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
approuvant
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU,
Monsieur
le Maire
présente
à
nouveau
le
bilan
de
cette
concertation
devant
le
conseil
municipal.
ENTENDU
l'exposé
du
maire
et
sa
présentation
du
bilan
de
la
mise
à disposition,
dont
il ressort
que :
°
L'ensemble
des
personnes
publiques
associées
avant
celle-ci,
ont
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Saint-Laurent
d’Aigouze ;
°
Le
public,
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique,
n’a
émis
aucune
observation
de
nature
à
remettre
en
cause
les
orientations
retenues.
Seule
la
société
des
transports
pétroliers
par
pipeline
(TRAPIL),
par
courrier
en
date
du
26
janvier
2023,
à
porté
à
notre
connaissance
l'arrêté
préfectoral
n°20-079-DREAL
en
date
du
22
janvier
2020
de
La
DREAL
instituant
des
servitudes
d’utilité
publique
prenant
en
compte
la
maîtrise
des
risques
autour
des
canalisations
de
transport
de
gaz
naturel
ou
assimilé,
d'hydrocarbures
et
de
produits
chimiques
sur
la
commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze.
Cet
arrêté
étant
postérieur
à
notre
dernière
modification
du
PLU,
la
société
nous
invite
à
l’ajouter
aux
annexes
de
notre
PLU.
CONSIDÉRANT
que
les
observations
du
public
et
les
avis
des
personnes
publiques
associées
sont
favorables
à
la
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
;
CONSIDERANT
que
les
observations
de
la
société
des
transports
pétroliers
par
pipeline
(TRAPIL)
adressées
à
la
commune
par
courrier
en
date
du
26
janvier
2023,
et
notamment
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
doivent
être
prises
en
compte ;
CONSIDÉRANT
que
le
plan
local
d'urbanisme
modifié
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à être
approuvé ;
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
-
De
tirer
Le
bilan
de
la
concertation
:
aucune
observation
de
nature
à
remettre
en
cause
les
orientations
retenues
n’a
été
relevée,
la
procédure
peut
donc
être
poursuivie
;
- D'approuver
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
;
- D'ajouter
l’arrêté
préfectoral
sus
indiqué
aux
annexes
de
notre
PLU.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
d'approuver
la
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
telle
qu'elle
apparaît
au
dossier
annexé
à La
présente
délibération
et
qui
porte
notamment
sur
Les
points
suivants :
-
permettre
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
non
pas
insérés
dans
la
toiture,
comme
le
prévoient
divers
articles
du
règlement
du
PLU,
mais
également
de
manière
superposée.
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
durant
un
mois,
d'une
mention
dans
un
journal
habilité
à
publier
les
annonces
légales
et
publiée
sur
Le
portail
national
de
l'urbanisme
(Géoportail
de
l’urbanisme)
;
DIT
que,
conformément
à
l’article
L.133-6
du
code
de
l'urbanisme,
Le
plan
local
d'urbanisme
modifié
est
tenu
à
La
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
ainsi
qu'à
La
préfecture ;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
sa
publication
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
et
sa
transmission
en
préfecture. Conseil
municipal
du
09.05.2023
Monsieur
VENTO
arrive
à
19h10
CREATION
EMPLOI
REDACTEUR
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DEROGATOIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la
technicité
requise
pour
occuper
le
poste
d’agent
de
gestion
comptable,
il
convient
de
créer
un
emploi
dans
la
catégorie
adaptée.
Monsieur
le Maire
propose
à
l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet,
à
compter
du
1er
mai
2023. Cet
emploi
devra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Cet
emploi
est
pourvu
à
titre
exclusif
par
la
voie
du
détachement
dans
un
cadre
d'emplois
de
catégorie
supérieure
en
faveur
des
fonctionnaires
bénéficiaires
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
Le tableau
des
emplois,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
-
De
créer
l’emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
de
catégorie
B
à
compter
du
1
mai
2023 ;
-
De
modifier,
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à
compter
du
1°
mai
2023
:
Service
Comptabilité
DURÉE
ANCIEN
NOUVEL
EMPLOI
GRADE(S)
CATEGORIE
EFFECTIF |
EFFECTIF
Rs
Responsable
de |
Rédacteur
B
0
4
TC
gestion
comptable
Territorial Adjoint
Assistant
comptable
ae
EE
C
1
1
TC
Principal
de
19
classe
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
recruter
un
agent
par
voie
statutaire
et
à
signer
Les
actes
afférents
;
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
; Conseil
municipal
du
09.05.2023
-
De
dire
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
>
De
créer
l’emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
de
catégorie
B
à
compter
du
1°
mai
2023 ;
>
De
modifier
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
comme
sus
indiqués,
et
ce
à
compter
du
197
maï
2023
;
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
par
voie
statutaire
et
à
signer
les
actes
afférents ;
>
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
;
>
De
dire
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CREATION
EMPLOI
PERMANENT
ADJOINT
TECHNIQUE
AU
01/07/2023
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. IL
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Pour
rappel,
les
fonctionnaires
sont
titulaires
d’un
grade
qui
leur
donne
vocation
à
accomplir
certaines
missions
et
à
occuper
des
emplois
correspondant
à
un
certain
niveau
de
responsabilité.
S'ils
sont
en
droit
d’exiger
des
missions
conformes
à
leur
grade,
ils
ne
peuvent
en
revanche
se
prévaloir
d'aucun
droit
acquis
à
conserver
un
emploi
déterminé.
L’autorité
territoriale
peut,
pour
l'intérêt
du
service,
faire
évoluer
les
missions
confiées
aux
agents,
ou
purement
et
simplement
modifier
leur
affectation
dans
Le
respect
des
missions
décrites
dans
leur
cadre
d'emplois.
En
2015,
un
agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
à
été,
à
sa
demande,
réaffecté
au
service
entretien.
Ses
missions
ne
correspondent
plus
aux
missions
dévolues
à
son
cadre
d'emploi.
Afin
de
se
mettre
en
conformité,
l’agent
a
demandé
à
intégrer
la
filière
technique
qui
est
en
adéquation
avec
ses
nouvelles
missions.
IL
convient
donc
de
procéder
à
une
intégration
directe
de
l’agent
qui
se
traduit
par
une
radiation
du
cadre
d'emploi
d’origine,
et
par
une
intégration
concomitante
dans
celui
d'accueil,
sans
période
de
détachement
intermédiaire
ni
application
d'aucune
autre
position
statutaire
de
transition.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
pour
répondre
aux
nécessités
du
service, Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
-
De
créer
l’emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
à
compter
du
1er
juillet
2023
pour
exercer
les
missions
de
responsable
du
service
entretien ;
-
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
nommer
un
agent
par
voie
statutaire
et
à
signer
les
actes
afférents ;
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
; Conseil
municipal
du
09.05.2023
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
>
De
créer
l’emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
à
compter
du
1er
juillet
2023
pour
exercer
les
missions
de
responsable
du
service
entretien
;
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence ;
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
nommer
un
agent
par
voie
statutaire
et
à
signer
Les
actes
afférents
;
De
dire
que
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
;
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
VV ON YV
CONVENTION
CADRE
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINT-LAURENT
D’AIGOUZE
ET
LE
CCAS
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
chargé
d’animer
et
de
coordonner
l’action
sociale
municipale,
en
liaison
avec
ses
partenaires
publics
et
privés.
IUexerce
l'intégralité
des
compétences
en
matière
d’action
sociale
générale,
telle
qu’elle
est
définie
par
les
articles
L.123-4
et
L.123-5
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
ainsi
que
dans
le
cadre
du
décret
n°
95-562
du
6 mai
1995,
qui
précise
les
attributions
de
cet
établissement
public.
Dans
le
cadre
de
ses
attributions,
l'intervention
du
CCAS
de
la ville
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
couvre
ainsi
l’ensemble
du
champ
de
l'intervention
sociale,
de
l’aide
sociale
légale
et
facultative,
de
l'insertion,
du
logement,
de
la
politique
de
la ville,
de
la
petite
enfance
et
de
la jeunesse.
Conformément
à
l’article
25
du
décret
du
6
mai
1995,
qui
prévoit
que
les
recettes
d'exploitation
et
de
fonctionnement
du
Centre
communal
d’Action
Sociale
peuvent
comprendre
les
subventions
versées
par
ses
partenaires
privés
ou
publics,
Le
CCAS
reçoit
chaque
année
des
subventions
de
la
Ville
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
afin
d’équilibrer
son
budget
de
fonctionnement
et
son
budget
d’investissement. Dans
le
respect
de
l’autonomie
du
CCAS
et
dans
l’intérêt
d’une
bonne
organisation
de
ses
services,
La
Ville
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
s'engage
toutefois
à
apporter
au
CCAS,
et
pour
certaines
fonctions
de
celui-ci,
son
soutien
et
son
expertise.
Considérant
la
nécessité
de
clarifier
et
de
formaliser
dans
une
convention
La
nature
des
liens
existant
entre
Le
CCAS
et
La Ville
de
Saint-Laurent
d’Aigouze,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
-
D’approuver
la
convention
cadre
entre
la
Ville
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
et
le
CCAS
de
la Ville
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
ci-annexée
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
la
convention
cadre
entre
la
Ville
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
et
le
CCAS
de
la
Ville
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
ci-annexée
;
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Président
à signer
ladite
convention.
SIGNATURE
CONVENTION
AVEC
LA
FONDATION
30
MILLIONS
D’AMIS
Afin
de
réguler
La
population
des
chats
errants
sur
la
commune,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
avec
La
FONDATION
30
MILLIONS
D’AMIS
une
convention
de
stérilisation
et
d’identification
des
chats
errants.
Le
coût
pour
la
commune
sera
de
1
710
€
correspondant
à
38
chats. Conseil
municipal
du
09.05.2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
>
D’autoriser
Monsieur
Le Maire
à
signer
ladite
convention ;
>
D’inscrire
les
crédits
au
budget.
JURY
D’ASSISES
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
:
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n° 30-2023-04-04-00002
en
date
du
4
avril
2023
fixant
La
formation
du
jury
criminel
au
titre
de
l’année
2024,
Vu,
le code
de
procédure
pénale
et
notamment
son
article
261
et
son
alinéa
1,
Vu
les
résultats
du
recensement
général
de
la
population
établi
par
l’Institut
national
des
Statistiques
et
Etudes
Economiques
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2023,
Vu
le
décret
n°
2022-1702
du
29
décembre
2022
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d’outre-mer,
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
la
Réunion,
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
tirer
au
sort
Le
nom
de
9
personnes
sur
la
liste
électorale.
Les
personnes
désignées
doivent
être
âgées
de
23
ans
au
31
décembre
2023.
Monsieur
VENTO
demande
si
des
personnes
ayant
déjà
été
tirées
au
sort
précédemment
peuvent
de
nouveau
l’être
; ce
à
quoi
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui.
Sont
tirés
au
sort :
+
Madame
BENOIT
Annie
Jeannine
Augusta
Denise,
épouse
PERES,
née
le
12/01/1950
à
VAUVERT
(30),
domiciliée
Avenue
Casimir
et
Jacques
Raynaud,
Les
Villas
de
St
Laurent,
n°30,
à
SAINT-LAURENT
D’AIGOUZE
(30)
;
+
Madame
KIEFER
Mélanie,
née
le
11/07/1988
à
BONNEVILLE
(74),
domiciliée
50
rue
Emile
Jamais,
rez-de-chaussée
à
SAINT-LAURENT
D’AIGOUZE
(30)
;
°
Madame
LABROUSSE
Ninon
Carla,
née
Le
04/09/1996
à
LUNEL
(34),
domiciliée
30
rue
Folco
de
Baroncelli
Chez
Mme
CORTES
Laurence,
à SAINT-LAURENT
D’AIGOUZE
(30)
;
+
Madame
FURLAN
Johanna
Sophie,
épouse
OBARA,
née
le
25/02/1978
à
NANCY
(54),
domiciliée
10
Lotissement
Les
Saladelles
à
SAINT-LAURENT
D’AIGOUZE
(30)
;
+
Madame
LE
CLECH
Denise
Marcelle,
épouse
CHRISTIAENS,
née
le
15/01/1940
à
YPORT
(76),
domiciliée
87
Avenue
Jean
Moulin,
à
SAINT-LAURENT
D’AIGOUZE
(30)
;
+
Monsieur
BUISSON
Bruno
Jean-Marie,
né
le
20/01/1962
à
LA
TRONCHE
(38),
domicilié
Route
des
Saintes
Maries
de
la
Mer,
Mas
Saint
Sauveur,
à
SAINT-LAURENT
D’AIGOUZE
(30)
;
+
Madame
ZAMORA
Sandra,
née
Le
03/01/1968
à
ALES
(30),
domiciliée
51
Impasse
Mazel
à
SAINT-LAURENT
D’AIGOUZE
(30) ;
+
Madame
ARMENI
Angèle,
épouse
CARUSO,
née
le
03/02/1956
en
Italie
à
SESTU
(99),
domiciliée
565
Chemin
de
Vacaresse
à
SAINT-LAURENT
D’AIGOUZE
(30)
;
e
Monsieur
COSTABEL
Bruno
Charles,
né
le
30/09/1968
à
MONTPELLIER
(34),
domicilié
214
rue
Moulin
de
Nestou
à
SAINT-LAURENT
D’AIGOUZE
(30).
INFORMATIONS
>
Travaux:
la
conduite
principale
qui
traverse
Le
village
doit
être
remplacée
; cela
se
fera
en
trois
tranches,
dont
Les
dépenses
seront
imputées
sur
3
exercices
: Conseil
municipal
du
09.05.2023 ALEXANDRA
DAVID
NEEL
;
GAMBETTA
(DE
LA
RUE
DU
VIDOURLE
AU
PLANET) ;
GAMBETTA
{DU
PLANET
À
LA
ROUTE
D’AIGUES-MORTES).
>
Travaux
rue
d’Aou
Fare
: Les
travaux
auraient
dû
être
réceptionnés
ce
jour
maïs
il
reste
des
réserves
à
lever
; Le
chantier
ne
sera
donc
réceptionné
que
La
semaine
prochaine.
>
Jacques
Blatière
a vendu
la
pharmacie
; les
repreneurs
démarreront
leur
activité
en
juin.
>
Rodolphe
rappelle
le
ramassage
écocitoyen
ce
dimanche
à
la Tour
Carbonnière.
>
Monsieur
VENTO
conserve
la vice-présidence
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau.
La
séance
est
levée
à
19
h
50
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Paul
CUBILIER