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Procès Verbal - PV 28.04.2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28.04.2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL
DU 28 Avril 2025 MUNICIPAL
Séance du 28 Avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit
avril à dix-huit heures trente et une,
le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement Convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit Par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
Thierry FELINE, Maire,
Présents : Thierry F ELINE, Laure PERRIGAULT
LAUNAY, Guy COSTE, Rodolphe TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER, Florent MARTINEZ,
Marie-Luce PELISSIER-JABER, Alain
MOYA, Christel CAUQUIL, Olivier VENTO, Nicolas MEYRONNEINC, Agnes GRANIER-AUDEMARD, Stéphanie RIPPE-BAILLE, Santiago CONDE, Didier ROY.
Procurations : Evelyne FELINE à Marie-Luce
PELISSIER-JABER, Laure MARCON à
Agnès GRANIER- AUDEMARD, Claire MAUREL-YVELIN à Thierry FELINE, Yohan SANCHEZ à Nicolas MEYRONNEINC. Absents
excusés : Jean-Paul CUBILIER,
Chantal ANDRE-SANAVINO, Lionel
JOURDAN, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
La séance est ouverte à : 18h31
Secrétaire de séance : Guy COSTE
1. Approbation du procès-verbal
du Conseil municipal en date du
24/02/2025 Le conseil
Municipal après en avoir délibéré,
aPProuve le procès-verbal du 24
Février 2025 à l'unanimité
2. Approbation du procès-verbal
du Conseil municipal en date du 24/03/2025
Le conseil Municipal après en avoir
délibéré, aPProuve le procès-verbal
du 24 Mars 2025 à l'unanimité
3. Modification des tarifs de la régie.
Vu la décision n°7/2023 valant
acte constitutif de la régie de
recettes animations et manifestations diverses
Vu les délibérations n°2023.47 et n°
2024.06 Portant modifications des
tarifs Monsieur
le Maire rappelle à l’assemblée :
Une régie unique a été créée afin
d’encaisser les produits des diverses
animations et manifestations Proposées par la commune et le CCAS.
Monsieur le Maire Propose à l'assemblée
:
De voter les tarifs de la régie ainsi
modifiés |
° Animation, manifestations, Spectacles
(type projection cinéma, spectacle
dans les arènes, sorties, ….) : o 5,00€ à 60,00€ Oo
©
©
©
©
O
00%009®
0000000000
%®
o
©
Oo
®
000000000000
$%
Actions de prévention
10€
20€
25€
Fête du Printemps
6 € le mètre linéaire
Vide Commodes d’Arlésienne
15 € les 2 mètres linéaires
4er Mai/brocante
3 mètres : 8,00 €
6 mètres : 15,00 €
9 mètres : 20,00 €
Course pédestre Ô Tour de la
Carbonnière
15,00 € (tarif unique)
Buvette et restauration
Eau bouteille 0,50 cl : 1,00 €
Eau bouteille 1,5 litre : 2,50 €
Boisson non alcoolisée : 2,00 €
Boisson alcoolisée 2ème groupe : 2,00
€
Boisson chaude (café, chocolat, thé)
: 1,00 €
Crêpe, barbe à papa : 1,50 €
Chips (petit paquet) : 1,00 €
Confiserie : 1,00 €
Petite restauration salée/sucrée :
de 2,00 € à 3,00 € la part
Plats cuisinés : de 8,00 € à 12,00
€ la part
Repas accompagnateur : 15 à 30€
Gobelets
Tarif : 1 €
Consigne : 1 €
Verres
Tarif : 2€
Consigne : 2 €
Vente d'objets à l’occasion de manifestions
diverses, billets de tombolas
Bouteilles de vins : 6,00 € à 12,00
€
Parapluies : 10,00 €
T-shirts : 10,00 €
Casquettes/chapeaux : 8,00 €
Porte-clés : 3,00 €
Bandanas : 3,00 €
Bracelets : 2,00 €
Eventail : 2 à 10€
Vente de vêtements et accessoires
Lors d’une brocante/ braderie : de
1 à 50€
CDs, DVDs, livres neufs : de5à 20€
Cartes postales neuves : de1à5€
Objets de décoration : de 5 à 30 euros
Billets de tombolas : de 2 à 5
euros selon {a valeur des lots
Soirée du Terroir
25,00 € le stand
Marché de Noël
6,00 € le mètre linéaire * Location de salle et autre
lieu de Spectacle ©
Salle Vincent Scotto :
+.
»
*,
+,
®,
E
+
se
<<
O
©
(2+
et *
”
(2 LS
. +
Se +
Particuliers résidant sur la
commune *
1 journée 300 €
Week-end 600 €
Caution 1 journée 125 €
Caution week-end 250 €
Option ménage 150 €
e Caution ménage 150 €
Associations
Associations Saint Laurentaise
gratuit (1 fois par an) Associations mandatées
par la Commune - gratuit Caution
250 €
Option ménage 150 €
Caution ménage 150 €
Organisme public
° 1 journée ou Week-end gratuit
* Caution 250 €
° Option ménage 150 €
° Caution ménage 150 €
Agents de la collectivité et élus
° utilisation Par an - gratuit
° Caution 250€
° Option ménage 150 €
° Caution ménage 150 €
Partis et associations politiques,
Syndicats ° 1 journée
ou Week-end - gratuit
* Caution 250 €
° Option ménage 150 €
° Caution ménage 150 €
Salle de la Maison du peuple
Pour les Professionnels (syndicat
Copropriété, etc) : 100 € Arènes
1 journée 250 €
Journée 450 €
Option entretien 150 €
Particulier extérieur à [a commune
2 journée 400 €
Journée 750 €
Option entretien 150 €
Personne morale
7 journée 600 €
Journée 1 100 €
Option entretien 1 50 €
° Location de matériel
Tables, bancs, Vidéopro
de caution de 300 € jecteur, écran, grilles d'expositions, SOno portative, sono des arènes : chèque
Le conseil Municipal après en
avoir délibéré, approuve [a modification
des tarifs de la régie à
l’unanimité
Monsieur Nicolas MEYRONNEINC
entre à 18h35 avec la procuration
de Monsieur Yohan SANCHEZ. 4. Approbation du compte
financier unique de la ZAC
MITHRA
Vu Le Code général des collectivités
territoriales et notamment Les articles
L. 2121-31 et L. 1612-12,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à La gestion budgétaire
et comptable publique,
Vu l'arrêté fixant le cadre du
compte financier unique expérimental
en vigueur, fondé sur le
référentiel M57 ;
Monsieur le Maire sort à 18h38.
Madame Laure PERRIGAULT-LAUNAY
est nommée Présidente de séance.
Monsieur le Maire s'étant retiré,
Madame LAURE PERRIGAULT-LAUNAY
rappelle :
Le Compte Financier Unique (CFU)
est un document commun à l’ordonnateur
et au comptable public
qui se substitue au compte administratif
et au compte de gestion.
A lui seul, it remplit Les mêmes fonctions
de rendus de comptes. Le vote du
CFU constitue ainsi l'arrêté
des comptes au sens de l’article
L.1612.12 du code général des collectivités
territoriales (CGCT).
Le Conseil municipal doit se prononcer
sur le CFU 2024.
Le rapport de présentation du CFU
est présenté à l'assemblée délibérante.
IL est proposé au Conseil municipal
d'adopter le compte financier
unique 2024 du budget annexe
relatif au projet de ZAC MITHRA
défini comme suit, e compte financier
unique 2024 du budget de
a
l'aménagement de la zone IAU
et Np laisse apparaître les résultats
suivants :
Dépenses Recettes ou Dépenses
Recettes ou Dépenses
Recettes ou
reportés
Opérations 0,83
28 189,17 € 28
190
de l'exercice
(Affectation
erronée des
résultats au
1068, sans
du reste
avoir déduit
cette
somme du
002R
Résultats de
exercice
€
clôture
€
ILest ici bien insisté sur Le fait qu’en
réalité, il n’y a pas eu d'opération
en investissement.
Une erreur a été commise Lors de
l'affectation des résultats de 2023
sur 2024. Elle devra être rectifiée
sur le budget 2025, sans obérer
quoi que ce soit (mandat d'annulation
Sur exercice antérieur).
ï
Vu Le Code général des collectivités
territoriales (CGCT), et notamment
l'article L2121-31 relatif au
compte administratif et au compte
de gestion,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982,
notamment son article 9 modifié
par l'article 48 du décret 92-
125 du 6 février 1992, Vu les budgets
primitif, supplémentaire et décisions
modificatives de l'exercice
2023, Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14
du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire
est débattu, Le conseil Municipal élit son président.
Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion
; mais il doit se retirer au moment
Sur ces rapports le Conseil Municipal est invité
à délibérer.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide
à l'unanimité d’approuver le Compte financier unique de la ZAC MITHRA.
5. Décision modificative du budget communal
Primitif.
La décision modificative n°1 de l'exercice 2025
vise à ajuster les écritures comptables concernant des reprises d'amortissement.
dépréciation ou d'une Provision précédemment
constituée, reflétant ainsi une amélioration de
la valeur de l'actif concerné où un besoin moindre de provision face à un risque précédemment identifié, Monsieur
Le Maire présente de manière détaillée les besoins
détaillés de virement de crédits au budget de là commune.
llsoumet Le projet de décision modificative Suivant
:
| DEPENSES
RECETTES FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT Chapitre 023 virement à section
d'investissement +17 227,55
€ Chapitre 042, compte 7811 Reprise
sur amortissement
+17 227,55 € TOTAL FONCTIONNEMENT
+17 227,55 € TOTAL FONCTIONNEMENT
+17 227,55 € INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT Chapitre 041, Compte 21312
Bâtiments scolaires
+ 6 550,61 €
Chapitre 040, Compte 281318
Construction autres bâtiments publics
+ 16 882,55 €
Chapitre 041, Compte 238
Avances et acomptes Versés sur commandes
d’immos corporelles
+ 6 550,61 €
Chapitre 040, Compte 28151
Réseaux de voirie
+345 €
Chapitre 021 section de.
fonctionnement
virement de la
+17 227,55 € TOTAL INVESTISSEMENT
+23 778,16 € TOTAL INVESTISSEMENT
+23778,16 € EUROS
TOTAL GENERAL + 41 005,71 EUROS
TOTAL GENERAL + 41 005,71 EUROS
| Le conseil
Municipal après en avoir délibéré approuve à
l’unanimité la décision modificative n°1 du budget communal. 6. Report des résultats 2024 du budget annexe
de la ZAC Mithra
Vu les articles R2311-11 et R2311-12 du code
général des collectivités territoriales,
Le compte administratif 2023 laissait apparaître
un résultat à 28 189,27 €.
Le Conseil Municipal Lors de sa séance du 27 mars
2024, après en avoir délibéré, avait adopté Le
report
des résultats de 2023 en section de fonctionnement
au budget 2024.
La délibération 2024/31 du 27/03/2024 ainsi votée,
n’a pas été appliquée correctement suite à un
problème technique et le report de résultat est
en erreur car celui-ci devait être reportée au
chapitre
002 en section fonctionnement en lieu et place
de la section d'investissement.
En conséquence, il est proposé de corriger Le
résultat antérieur de 28 189,27 €, comme initialement
voté par la délibération 2024/31 et conformément
au projet de Décision modificative n°1 qui vous
est présentée concomitamment.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
adopte à l'unanimité, le report des résultats
2024
du budget annexe Zone Mithra au budget
primitif 2025.
7. Décision modificative du budget de
la ZAC MITHRA
Les décisions modificatives sont destinées à
procéder, en cours d'année, après le vote du
Budget
Primitif, à des ajustements comptables. Elles
prévoient et autorisent les nouvelles dépenses
et
recettes qui modifient les prévisions budgétaires
initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget
Primitif.
La décision modificative n°1 de l'exercice 2025
vise à reprendre l’ensemble des écritures comptables
réalisées sur ce budget et à effectuer toutes Les
corrections nécessaires depuis l'origine de la
création
de ce budget et à ajuster les écritures comptables
à venir en tenant compte des inscriptions
budgétaires du Budget Primitif 2025.
Monsieur le Maire présente de manière détaillée
Les besoins de virement de crédits au budget
de la
commune.
IL soumet Le projet de décision modificative
suivant :
DEPENSES
RECETTES
—
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Compte 617
Chapitre 002
Etudes et recherches
| sit de fonctionnement reporté
-70 000,00 €
0,73 €
Compte 6045
Compte 75822
Achats études et prestation de services - terrains
à | Prise en charge du déficit du budget
annexe à
aménager
caractère administratif par Le BP
+ 70 000,00 €
+ 70 000,00 €
+159 000,00 €
+ 187 188,44 €
Compte 673
Compte 74748
Titres annulés sur exercices antérieurs
Participation des communes - autres communes
+ 185 000,00 €
- 70 000,00 € |
Compte 773
Mandats annulés sur exercices antérieurs
+ 156 810,83 €
TOTAL FONCTIONNEMENT + 344 000,00 |
TOTAL FONCTIONNEMENT + 344 000,00
€
€
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Compte 1068
Chapitre 001
Report résultat de clôture - investissement Excédent de fonctionnement
CaPitalisé- régularisation
+ 28 189,27 € +28 189,27 €
TOTAL INVESTISSEMENT
+ 28 189,27€ TOTAL INVESTISSEMENT
+28 189,27€ TOTAL GENERAL
+ 372 189,27 EUROS TOTAL
GENERAL + 372 189,27
EUROS Le conseil Municipal après avoir
en délibéré décide à l’unanimité
d’approuver la décision
modificative n°1 du budget n°25005
dit « MITHRA »
8. Précision des taux d'imposition
en intégrant la part départementale
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales, VW, l’article 1639 À bis du
Code Général des Impôts, Vu la loi de finances
2020 ayant acté la suppression
intégrale de la taxe d'habitation
sur les résidences
Principales d'ici 2023,
Vu L'article 16 de la loi n° 2019-1479
du 28 décembre 2019 de finances
Pour 2020 qui a prévu le
Considérant que par soucis
de clarté pour les services
de l'état, il Convient de reprendre
une
délibération avec le taux global
de la taxe foncière Sur les
propriétés bâties, à savoir la
part
Considérant que la taxe d "habitation
demeure Pour les résidences
secondaires et les locaux vacants, le taux de la taxe d’habitation reste figé au taux voté au titre de l’année 2019,
Considérant la nécessité de compléter
la précédente délibération en
date du 24.03.2025 Maintenant les taux d'imposition de la Part communale
2 Taxe
foncière
Part Communale : 23.62%
Part départementale : 24.65% LU
Taux Global : 48.27 %
9. Vote des subventions aux
associations
Vu le vote du budget primitif 2024
de la ville,
Monsieur le Maire Propose
au conseil Municipal de
valider les Propositions d'attribution
de
subventions du comité consultatif
« Vie Associative, Sport et animation
jeunesse » comme suit :
ADRENALTEAM APE COLLEGE
AIGUES-MORTES APE
LES PETITS CAMARGUAIS
300€ Unanimité des votants 1000€ Majorité des votants,
Monsieur
Alain MOYA ne p rend pas part au
vote
ASSOS COMMERCANTS —— 450€ Unanimité
des votants
CERCLE LANGUE D'OC
500€ Unanimité des votants
300€ Unanimite des votants
CHORALE LES MANKPADR
CIE DES MOTS POUR DIRE
400€ Unanimité des votants
150€ Unanimité des votants
CIE SUD ET JARDIN
CLUB DE MUSCULATION
400€ Unanimité des votants
CT LOU BANDOT
2000€ Unanimité des votants
CT LOU SARRAIE
1300€ Unanimité des votants
300€ Unanimité des votants
DON DU SANG
150€ Unanimité des votants
ECOLE DE RASETEURS
250€ Unanimité des votants
ECOLE ELEMENTAIRE ST LAURENT
00€ Unanimité des votants
ECOLE MATERNELLE ST LAURENT
-É00€ Unanimité des votants Unanimité des votants
RS
—— 150€ Unanimité des votants 450€ Majorité des votants, Madame
Christel CAUQUIL ne prend pas
part au
vote
HAND BALL TDC f50€ Unanimité des votants | 50€ Unanimité des votants
LA BOULE JOYEUSE
800€ Unanimité des votants
LA PAUSE PASTROUILLE
A50€ Unanimité des votants
|
50€ Unanimité des votants
ET
— Unanimité des votants
350€ Unanimité des votants
|
Unanimité des votants
LES CHATS LIBRE_SLA
400€ Unanimité des votants
LES PEINTRES EN LIBERTE
300€ Unanimité des votants
700€ Unanimité des votants
LITTORAL CAMARGUE BASKET
CONDE ne brend pas part au
vote
150€ Unanimité des votants
TENNIS
1000€ Unanimité des votants
TENNIS DE TABLE
1100€ Unanimité des votants
TOTAL
22 800€
STUDIO M DANCE
Le conseil Municipal après en
avoir délibéré décide à l'unanimité
d'approuver les subventions
aux associations.
Monsieur Alain MOYA s'étonne
que la commune accorde des
subventions d’un montant relativement
faible au regard des demandes
formulées par Les associations.
Monsieur Le Maire rappelle que les
associations bénéficient déjà d’un
certain nombre d'avantages en
nature, notamment l'absence
de frais fixes (électricité, interventions
des services techniques, mise
à disposition de locaux), ce qui
justifie en partie Le niveau des
subventions attribuées.
Monsieur Alain MOYA demande s’il
serait envisageable d'augmenter
certaines subventions de 50,00
€.
Monsieur le Maire précise que,
pour une commune de la taille
de Saint-Laurent-d’Aigouze, les
montants alloués restent tout
à fait raisonnables.
Madame Christel CAUQUIL fait
remarquer que certaines associations
perçoivent également des
subventions de la Communauté
de Communes Terre de Camargue
ou d’autres collectivités.
Madame Stéphanie RIPPE-BAILLE
souligne que {a motivation des
associations est également prise
en
compte, certaines organisant des
événements leur permettant de
générer des fonds propres. Monsieur Alain MOYA s’enquiert d’une éventuelle revalorisation des subventions au
fil des années.
Madame Christel CAUQUIL confirme que les montants ont été revus à la hausse depuis
le début de la mandature, en précisant que les associations menant
des actions gratuites en direction des écoles sont particulièrement
soutenues, en raison de leur engagement en faveur de la jeunesse communale.
D Apt Houronnone
10. Bilan de la concertation sur la Zac MITHRA
Vu la délibération N° 2024.14 du 26 février 2024 initiant le projet de création
d’une ZAC sur le territoire de La commune de Saint Laurent d’Aigouze,
définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation
Vu les articles L.103-2 et suivants du Code de l'Urbanisme :
Vu les modalités définies :
Vu le certificat d'affichage de la mairie de Saint Laurent d’Aigouze
Vu Les registres papiers en mairie de Saint Laurent d’Aigouze ;
Vu Les conclusions de l'atelier de concertation qui s’est tenu Le 21 mars 2024 ;
Vu Les conclusions de la réunion publique d’information qui s’est tenue le 17 avril 2025
; Vu le bilan de la concertation annexé Bilan de la concertation
préalable - ZAC Mithra (23 avril 2025)
Monsieur le maire rappelle que la délibération sus visée a défini les modalités
de concertation préalable à savoir :
Affichage de la présente délibération au siège de la Commune :
Organisation, au cours de la procédure, d’au moins une réunion publique d’information avec le public ; Mise à disposition du public en mairie de SAINT LAURENT
D’AIGOUZE, d’un dossier comprenant au moins la présente délibération,
un plan de situation, un plan prévisionnel du périmètre, un dossier de
présentation des orientations et études qui sera alimenté au fur et à mesure de
l'avancement du projet, aux heures et jours ouvrables :
Mise à disposition du public en mairie de SAINT LAURENT D’AIGOUZE, tout au long
de la procédure, aux heures et jours ouvrables, d’un registre destiné
aux observations de toute personne intéressée ;
Monsieur Olivier VENTO sur demande de Monsieur le Maire présente aux membres
du Conseil Municipal Le bilan de la concertation préalable :
*__ L'intérêt certain manifesté par la population pour le projet d'aménagement de
la ZAC Mithra.
+ Les principaux avantages attendus : amélioration de l'entrée de ville, création
d'un parc urbain, réponse à la demande de logements notamment
auprès de la population locale des jeunes actifs et des seniors,
proposition d'équipements publics et d'animation économique.
+ Les principales préoccupations et questions soulevées :
o Besoins de données financières et économiques sur Le projet
o Enjeux environnementaux et gestion des risques d’inondations
+ Points techniques : interface avec les riverains (chemin de Vaccarès),
hauteur des constructions, gestion hydraulique, intégration
paysagère, espaces extérieurs des logements collectifs, hauteur,
typologie des logements
Monsieur le Maire indique que, suite à cette phase de concertation, des ajustements et des études complémentaires ont été ou seront menés, notamment
:
Réduction des hauteurs des bâtiments
Diminution de La densité du programme
Augmentation de la capacité de rétention pour limiter les impacts d’inondations
Diversification des typologies de logements pour répondre aux besoins des habitants inversion de la pente pour renvoyer les eaux vers Le jardin de pluie, utilisation de l'ancienne canalisation du château pour évacuation ° Mobilité : Mise à sens unique du chemin de Vaccarès pour sécuriser Les cheminements
et créer du
stationnement
Monsieur Nicolas MEYRONNEINC fait remarquer que si un aménagement est
envisagé ici, il
conviendrait, par souci de cohérence, d'envisager des aménagements similaires ailleurs. Concernant
la mise à sens unique du chemin de Vaccarès, il exprime des réserves, considérant
que, du point de
vue de l'accessibilité, cette solution ne semble pas optimale.
Monsieur Olivier VENTO précise que la contrainte principale réside dans la nécessité
d’assurer la
sécurité des piétons, ce qui a conduit à une réduction de la largeur de la voirie.
Monsieur Nicolas MEYRONNEINC réaffirme son opposition à La mise en sens unique
de cette route,
malgré Les contraintes techniques identifiées.
Madame Christel CAUQUIL souligne que de nombreuses personnes sont favorables à
cette modification
de circulation, mettant en avant l'importance de la sécurité.
Monsieur Alain MOYA propose de réfléchir à une régulation du stationnement.
Monsieur le Maire indique que, dans Le virage, la mise en sens unique s’impose
d'elle-même de façon
naturelle.
Monsieur Nicolas MEYRONNEINC s'interroge sur l'impact de la ZAC en matière de
démographie : il
estime que l’on ne dispose pas de suffisamment d'éléments sur la typologie des
futurs habitants. IL
se demande notamment, si une majorité est composée de familles avec
enfants, comment
fonctionnera Le groupe scolaire actuel.
Monsieur le Maire rappelle qu'initialement, des fermetures de classes étaient envisagées. Le projet
de ZAC a permis de maintenir les classes en l'état. IL précise par ailleurs qu’une
réserve foncière a
été conservée, dans l'axe du stade jusqu’à la voie, et qu’elle pourra être affectée
à des équipements
publics à l'avenir.
Madame Christel CAUQUIL complète en signalant que plusieurs assistantes maternelles ne disposent
pas encore de contrats pour la rentrée de septembre, ce qui témoigne d’une baisse
de la natalité.
Elle estime que la ZAC pourrait contribuer à un rééquilibrage. Elle ajoute
que la crèche est
actuellement pleine, en raison du recours à des familles extérieures.
Monsieur Olivier VENTO informe que le public dispose encore d’un mois pour formuler
des observations
dans le cadre de la concertation.
Monsieur Alain MOYA s'étonne du faible nombre de participants à La réunion publique.
Madame Christel CAUQUIL constate qu’il est très difficile d'obtenir une participation unanime, et que
peu de personnes manifestent un réel intérêt pour ce type de réunion.
Monsieur Nicolas MEYRONNEINC conclut que Les habitants peinent à se projeter
dans le projet.
A RETENIR
Les débats ont porté principalement sur la mise à sens unique du chemin de Vaccarès,
jugée nécessaire
pour garantir la sécurité des piétons, mais critiquée par certains élus pour
ses impacts sur
l'accessibilité. D’autres aménagements similaires pourraient être envisagés
pour assurer une
cohérence globale. Des interrogations ont également été soulevées quant
aux conséquences
démographiques de La ZAC, notamment sur les effectifs scolaires et Les besoins
en équipements
publics. Le maintien des classes actuelles a été permis par Le projet, et une réserve foncière
reste
mobilisable. Enfin, plusieurs élus ont regretté le faible engagement citoyen,
estimant que la
population a du mal à se projeter malgré les efforts de concertation encore en cours. Ou l'exposé du maire, et les débats,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
ARTICLE 1
Approuve le bilan de la concertation préalable tel qu'il a été présenté. ARTICLE 2
Déclare que ce bilan n'est pas de nature à remettre en cause le projet de création de la ZAC, compte tenu des ajustements et études complémentaires mentionnés.
ARTICLE 3
Valide les modalités de communication publique et de concertation mises en œuvre. ARTICLE 4
Autorise Monsieur Le Maire à mettre en œuvre les formalités et à signer tous Les documents nécessaires à La bonne exécution de la présente délibération.
ARTICLE 5
Mandate Monsieur le Maire pour déposer les dossiers d'enquête publique, permettant ainsi Le lancement des procédures qui aboutiront à la création du dossier de ZAC.
11. Rapport sur le rythme de l’artificialisation des sols
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R.2231-1.
Vu le code de l'urbanisme.
Vu la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 dites « climat et résilience ».
Vu la loi n°2023-630 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et renforcer l’accompagnement des élus locaux.
Vu le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l’artificialisation
des sols.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer à minima tous les trois ans sur le suivi de la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols sur Le territoire communal.
Considérant le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols pour la commune de Saint-Laurent d’Aigouze à partir des dernières données extraites.
Monsieur le Maire précise que deux pics d’artificialisation ont été remarquées, la précision est faite au sein du rapport.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le présent rapport local de suivi de l’artificialisation des sols de la commune (Annexe 4).
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d'approuver le rapport 2025 sur l’artificialisation des sols de la commune.
12. Acceptation du don de la SARL LA BELLA (climatisation salle de motricité école maternelle)
Monsieur le Maire expose :
Par Mail en date du 22.11.2023, la SARL LA BELLA demeurant au 5 bis rue des artisans, 30220 AIGUES MORTES nous déclare faire donation de l'installation d’une climatisation pour la salle d'activité de l’école maternelle selon le devis DV231100572
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
De bien vouloir accepter ce don.
De l’inscrire à l’inventaire et au budget. De Le prendre en compte sur l'exercice de la ville 2025, selon le budget primitif 2025 suivant : Compte 21351 Installation générale, Agencement : + 6279.06€
Compte 10251 dons et legs en capital : + 6279.06€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’accepter ce don.
De l’inscrire à l'inventaire et au budget.
De Le prendre en compte sur l’exercice de la ville 2025, selon Le budget primitif 2025 suivant : Compte 21351 Installation générale, Agencement : + 6279.06€
Compte 10251 dons et legs en capital : + 6279.06€
13. Remboursement de frais à Madame PELISSIER-JABER
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-18, L.2123-20 et
R.2123-22 et suivants relatifs au remboursement des frais engagés par Les élus locaux dans l'exercice de leur mandat ;
Vu la circulaire du 15 décembre 2008 relative aux frais engagés par Les élus locaux dans le cadre de leur mandat ;
Vu Le budget communal adopté pour l’exercice en cours ;
Vu les justificatifs produits par Madame PELISSIER JABER relatifs aux frais engagés à l’occasion de la remise de label de la cité Mistralienne en date du 15 Mars 2025
Considérant que ces frais ont été engagés dans l'intérêt de la commune et dans le cadre de l'exercice du mandat de Madame PELISSIER JABER
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal :
D’approuver Le remboursement à Madame Marie Luce PELISSIER JABER, des frais engagés dans le cadre de sa Rens ( |
2 x xl OL SC NEC
LE ot Ra one À _ j 9 NDS 84.28€ sur présentation des justificatifs
suivants :
e Facture de 9.16€ du 11.03.2025
e Facture de 27.52€
e Facture de 47.60€ du 08.03.2025
D’autoriser Monsieur le Maire est à procéder à toutes les opérations nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Madame Marie-Luce PELISSIER-JABER ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votant d’accepter le remboursent de frais à Madame Marie-Luce PELLISIER JABER pour un montant de 84.28€
14. Tirage au sort des jurés d’assises
Vu Le Code de procédure pénale, notamment les articles L. 312-1 à L. 312-6, R. 312-1 à R. 312-59 et R. 125 à R. 128 relatifs à La désignation des jurés d’assises ;
Vu la circulaire du Ministère de la Justice relative aux modalités de désignation des jurés d'assises ;
Vu la liste électorale de la commune régulièrement tenue à jour ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder au tirage au sort public des personnes susceptibles de figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2026 ; Considérant que ce tirage doit être effectué parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune, conformément aux textes en vigueur :
Considérant que le tirage au sort se fait en séance publique, en présence du Maire ou de son
représentant et d’au moins deux conseillers municipaux ;
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique, procède au tirage au sort, à partir de la liste électorale générale, d’un nombre d’électeurs suffisant pour constituer la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2026.
Le tirage est effectué par un procédé impartial, sous le contrôle du Maire et des membres du Conseil municipal présents, conformément aux dispositions légales.
IL est proposé au Conseil Municipal de dire :
Que le tirage au sort des électeurs appelés à figurer sur La liste préparatoire des jurés d’assises a été réalisé en séance publique du Conseil municipal, ce jour, à partir de la liste électorale générale.
Que les noms des personnes tirées au sort seront inscrits sur la liste préparatoire et transmis à la
commission départementale chargée d’établir la liste annuelle des jurés d’assises du département.
Que le présent procès-verbal sera transmis à Monsieur Le Président du Tribunal judiciaire de Nîmes et à la Préfecture du Gard.
Le Conseil Municipal, réuni en séance publique, procède au tirage au sort, à partir de la liste électorale générale, d’un nombre d'électeurs suffisant pour constituer la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2026.
Le tirage est effectué par un procédé impartial, sous Le contrôle du Maire et des membres du Conseil municipal présents, conformément aux dispositions légales.
Sont tirés au sort :
Monsieur BARBU CHARLY JEAN-PIERRE
Monsieur ROUSSET LAURENT JOEL HERVE
Monsieur GIRARD MATTHIEU DENIS EMILE
Madame BIAU ADELINE ANNE MARIE MURIEL
Monsieur LOPEZ GEORGES
Monsieur BASTIANELLO CHRISTIAN JEAN-PIERRE
Monsieur HUGON AIME HUBERT JOSEPH
Madame MORLAES EMILIE
Madame DEHARO CATHERINE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de dire :
Que le tirage au sort des électeurs appelés à figurer sur la liste préparatoire des jurés d'assises a été réalisé en séance publique du Conseil municipal, ce jour, à partir de la liste électorale générale.
Que les noms des personnes tirées au sort seront inscrits sur la liste préparatoire et transmis à la
commission départementale chargée d'établir la liste annuelle des jurés d’assises du département.
Que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Nîmes et à la Préfecture du Gard.
15. Liste des décisions
+ Décision n°01/2025 du 26 mars 2025 relative à l’attribution du marché de location et
maintenance du parc de photocopieurs de la commune et du CCAS. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver la décision n°01/2025
Informations
° Affectation des anciens Locaux de l’école de fille.
Monsieur le Maire indique que le pôle médical a proposé de prendre en charge les travaux en
échange d’une réduction de loyer équivalente au montant engagé. IL précise toutefois qu’aucune décision n’a été actée à ce jour.
Monsieur Alain MOYA interroge sur la situation de la salle de musculation.
Monsieur le Maire répond qu’aucune réponse ne pourra être apportée pour l'instant.
Monsieur Olivier VENTO précise que Les études vont être lancées.
Monsieur Santiago CONDÉ demande des précisions concernant Les toilettes publiques. Monsieur le Maire informe que Le devis a été signé.
Monsieur Didier ROY demande si des informations sont disponibles concernant l'évacuation des bennes à déchets de la société LOCBENNES.
Monsieur le Maire répond que l’astreinte est en cours de liquidation.
Madame Christel CAUQUIL souhaîte savoir La nature exacte des déchets entreposés.
Monsieur Didier ROY insiste sur la nécessité de procéder à l’évacuation, indiquant que la situation dure depuis plusieurs mois.
Madame Christel CAUQUIL signale qu’il serait opportun que la Police Municipale intervienne dans les chemins, où des exhaussements de sols et des installations de compteurs non autorisés ont été constatés.
Monsieur le Maire indique que l'information sera transmise aux services compétents.
La séance est levée à 20h02
Le secrétaire de séance
Guy COSTE