Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CA CCAS du 20 11 2023
Déliberation - Liste des délibérations CA du CCAS 19 02
Procès Verbal - PV CA du CCAS du 02042024
Déliberation - DELIB CA CCAS 20.11.2023
Déliberation - Délibérations CA CCAS 12112024
Déliberation - Délibération CA CCAS 19 02 2024
Déliberation - Liste des délibérations CA CCAS 12112024
Déliberation - Délibérations CA ccas 110225
Séance - P.V CA CCAS 23072024
Déliberation - CA CCAS 11.04.2023
Procès Verbal - PV CA du CCAS du19022024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA du CCAS du19022024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Conseil
d'administration
du
19.02.2024
PROCES
-VERBAL
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DU
CCAS
De
la
Commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
Du
19
février
2024
Séance
du
19
février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
Le
dix-neuf
du
mois
de
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
d’administration
du
CCAS,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Président,
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
, Evelyne
FELINE,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Yohan
SANCHEZ,
Gilles
BARGOIN,
Marie-José
MORA
Absents
excusés
: Nadine
PONCEPT,
Muriel
GIBERT.
Procuration
:
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON
à
Laure
PERRIGAULT-
LAUNAY,
Rosine
ALLOUCHE
à Christel
CAUQUIL,
Michèle
HAASSE
à Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
JAUME
Cyril
à Thierry
FELINE
Secrétaire
de
séance
: Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
La
séance
est
ouverte
à
18h36.
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
EN
DATE
DU
20.11.2023
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité.
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Vu
la
loi
NOTRe
n°2015-991
en
date
du
7.08.2015,
Vu
l’article
L
2312
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
obligation,
dans
Les
communes
de
plus
3500
habitants
de
présenter
à
l’organe
délibérant
un
rapport
sur
Les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
celui-ci
doit
faire
l’objet
d’un
débat
acté
par
délibération
spécifique,
Considérant
que
la
commune
compte
3
651
habitants
(population
totale
au
1%
janvier
2024),
Monsieur
le
Président
du
CCAS
expose
le
rapport
d’orientation
budgétaire
2024
présenté
dans
le
document
ci-
annexé.
S'agissant
des
résultats
2023,
en
section
de
fonctionnement,
et
notamment
du
résultat
antérieur
reporté
qui
est
de
- 31
148.75
€,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
période
COVID,
Les
recettes
ont
été
divisées
par
deux,
tandis
que
les
charges
salariales
ont
quant
à
elles
été
maintenues.
S'agissant
de
l’analyse
et
commentaires
sur
les
résultats,
il
est
indiqué
que
«
la
crèche
qui
pesait
fortement
a
été
redressée.
Cela
doit
être
consolidé
»
; Madame
FELINE
interpelle
Monsieur
le
Maire
:
« où
en
est
l’absentéisme
des
agents
au
niveau
de
la
crèche
».
Ce
à
quoi
Monsieur
GRANADO
répond
que
les
absences
se
sont
stabilisées.
Monsieur
BARGOIN
demande
s’il
y
à
une
classe
de
pré-maternelle
sur
la
Commune.
Ce
à
quoi
Monsieur
le Maire
répond
par
la
négative.
Madame
MORA
demande
si
la
diminution
du
taux
d'occupation
est
due
au
COVID
? Ce
à
quoi
Monsieur
GRANADO
répond
par
l’affirmative
; il
précise
que
Le
taux
d’occupation
était
de
55
%
à
l’annonce
du
COVID,
ce
qui
a entraîné
un
déficit
important
sur
l'exercice
concerné.
Madame
FELINE
demande
ce
qu’il
en
est
du
taux
d’occupation
du
centre
de
loisirs?
Ce
à
quoi
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
taux
de
fréquentation
est
très
correct.
IL
précise
que
la
CAF
nous Conseil
d'administration
du
19.02.2024
verse
moins
par
heure
d’accueil
d'enfant
pour
l’ALSH
que
pour
la
crèche
car
il y a
moins
de
coûts
de
structure. S'agissant
des
actions
prévues
en
2024,
sur
la
section
d’investissement,
et
notamment
concernant
l’acquisition
d’une
nouvelle
structure
de
jeux
pour
la
crèche,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
demande
de
subvention
est
en
cours,
et
que
si
elle
venait
à
être
accordée,
celle-ci
s’élèverait
à
80
%,
mais
que
dans
l’attente
de
la
notification,
celle-ci
ne
sauraît
être
comptabilisée
en
recette.
IL en
va
de
même
pour
le
financement
d’un
portail
famille,
qui
pourrait
également
être
subventionné
à
hauteur
de
80
%.
Monsieur
SANCHEZ
interroge
Monsieur
le
Maire
: «
nous
avons
été
informés
qu’un
agent
du
centre
de
loisirs
mutait
aux
services
techniques.
Est-il
prévu
de
le
remplacer
? »
IL'est
envisagé
de
faire
monter
un
agent
actuellement
recruté
en
contrat
civique
par
l'Education
nationale. Monsieur
SANCHEZ
demande
si
cette
personne
est
surveillant
de
baignade?
Ce
à
quoi
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
va
s’en
assurer
auprès
du
service
des
ressources
humaines.
Le
conseil
d'administration
du
CCAS,
après
avoir
délibéré,
donne
acte
à
l’unanimité
du
rapport
du
débat
d’orientations
budgétaires
2024
sur
le
budget
primitif
du
CCAS
de
la
ville
de
Saint
Laurent
d’Aigouze.
ADHESION
AU
SERVICE
NATIONAL
UNIVERSEL
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
du
service
national
et
notamment
Les
articles
L111-1,
L111-2,
L112-1
et
suivants,
Vu
Le
décret
n°2020-922
du
29
juillet
2020
portant
diverses
dispositions
relatives
au
service
national
universel, Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
:
Depuis
2019,
l'Etat
a
mis
en
place
Le
Service
National
Universel
(SNU)
avec
pour
finalité
d’impliquer
davantage
les
jeunes
de
15
à
17
ans
dans
la
vie
de
la
Nation,
de
promouvoir
la
culture
de
l'engagement
et
de
favoriser
un
sentiment
d’unité
nationale
autour
de
valeurs
communes.
Ce
dispositif
se
décline
en
trois
phases
dont
les
deux
premières
sont
obligatoires
et
La
dernière
est
facultative : - Phase
1
: séjour
de
cohésion
de
2
semaines
qui
se
déroule
dans
un
département
autre
que
celui
du
lieu
de
domicile
du
volontaire
;
- Phase
2
: une
mission
d’intérêt
général
de
84h
ou
12
jours
minimum
qui
se
déroule
à
proximité
du
lieu
de
domicile
du
volontaire
;
-
Phase
3
: un
engagement
facultatif
à
plus
long
terme
tel
que
: service
civique,
réserve
civique,
réserve
des
armées,
jeunes
sapeurs-pompiers...
Les
collectivités
territoriales
peuvent
accueillir
ces
jeunes
volontaires
au
titre
de
La
phase
2
pour
l’accomplissement
d’une
mission
d’intérêt
général
(MIG)
dans
plusieurs
domaines
d’intervention
dont
notamment
: l’accueil
du
public,
les
activités
citoyennes,
la
santé,
l’animation
enfants
/
jeunes,
les
personnes
vulnérables,
l’évènementiel,
Les
actions
culturelles,
Le sport
et
le développement
durable.
L'accueil
de
jeunes
volontaires
afin
de
réaliser
ces
missions
d’intérêt
général
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
préalable
sur
le
site
internet
dédié
aux
fins
de
contrôle
et
ne
donne
pas
lieu
à
une
contrepartie
financière
à
l’égard
des
volontaires. Conseil
d'administration
du
19.02.2024
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
:
-
D’autoriser
le
CCAS
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
à
adhérer
au
dispositif
du
Service
National
Universel
et
à
accueillir
au
sein
de
ses
services
de
jeunes
volontaires
pour
la
réalisation
de
missions
d'intérêt
général,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
le
dispositif
et
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
Le
conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
D’autoriser
le
CCAS
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
à
adhérer
au
dispositif
du
Service
National
Universel
et
à
accueillir
au
sein
de
ses
services
de
jeunes
volontaires
pour
la
réalisation
de
missions
d’intérêt
général,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
le
dispositif
et
à
signer
tous
Les
documents
y
afférents.
CREATION
D'EMPLOI
NON
PERMANENT
ET
RECRUTEMENT
EN
CONTRAT
D’ENGAGEMENT
EDUCATIF
(CEE) Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à
l'engagement
éducatif,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et
D.
432-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.921-2-1,
Vu
La
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°2014-40
du
20
janvier
2014,
notamment
son
article
51,
Vu
la
circulaire
n°
DJEPVA/
DJEPVAA3/
DGT/
2012/230
du
11
juin
2012
relative
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
équivalent
au
repos
quotidien
pour
Les
titulaires
d’un
CEE,
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
:
Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a
été
créé
par
le
décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
La
Loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
IL
fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
Le
temps
de
travail,
Le
repos
du
salarié
et
La
rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
Lors
qu’il
s’agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu’elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités.
Enfin,
il
est
rappelé
que
la
personne
recrutée
doit
justifier
des
qualifications
exigées
et
qu’elle
doit
être
affectée
à
des
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à
80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour. Conseil
d'administration
du
19.02.2024
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
La
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D.
432-2
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
:
+
La
mise
en
œuvre
du
contrat
d'engagement
éducatif
aux
conditions
suivantes
sur
tous
Les
temps
de
l’accueil
de
loisirs
(mercredis
et
vacances
scolaires),
à
compter
du
12
février
2024,
et
ce
afin
de
pouvoir
répondre
favorablement
aux
demandes
de
stage
BAFA
tout
où
long
de
l’année,
ainsi
qu’aux
besoins
du
service
pendant
Les
vacances
scolaires
:
Conditions
préalables
au
recrutement
:
À
la
conclusion
d’un
contrat
d'engagement
éducatif,
l'autorité
territoriale
doit
vérifier
plusieurs
éléments
:
*
La
nationalité
et
la jouissance
des
droits
civiques
Les
personnes
de
toutes
nationalités
peuvent
être
recrutées
en
qualité
d’agent
contractuel
par
un
CEE.
Toutefois,
un
agent
ressortissant
de
l’Union
Européenne
doit
jouir
de
ses
droits
civiques
et
être
en
position
régulière
au
regard
du
service
national
ou
de
la
journée
défense
et
citoyenneté.
En
outre,
Un
agent
ressortissant
d’un
pays
non
inclus
dans
l’U.E.,
doit
être
en
situation
régulière
vis-
à-vis
des
lois
régissant
l’immigration.
*
Les
bulletins
n°2
et
n°3
du
casier
judiciaire
:
Le
B2
doit
obligatoirement
être
demandé.
Conformément
au
décret
n°2015-1841
du
30/12/15,
Les
collectivités
territoriales
et
Les
établissements
publics
peuvent
demander
la
délivrance
du
B2,
qui
mentionne
la
plupart
des
condamnations
pour
crimes
et
délits
lUrelève
de
la
compétence
de
l'autorité
territoriale
d’apprécier
si
les
éventuelles
mentions
apposées
sur
ce
bulletin
sont
compatibles
ou
non
avec
les
fonctions
à
exercer.
L'autorité
territoriale
doit
également
demander
à
l’agent
son
B3.
La
demande
est
faite
par
l’agent.
* _
L'aptitude
physique
;
*
La
consultation
du
fichier
judiciaire
automatisé
des
auteurs
d’infractions
sexuelles
ou
violentes
(FIJAIS)
;
“Les
diplômes
requis
:50%
de
personnes
diplômées
du
BAFA/BAFD
ou
équivalence
-
30%
de
stagiaires
en
cours
de
formation
BAFA/BAFD
ou
équivalence
-
20%
de
personnes
non
qualifiées.
La
rémunération :
ILest
proposé
de
fixer
la
rémunération
des
CEE
comme
suit
:
&
Animateurs
diplômés
BAFA
(ou
équivalent)
+
Surveillant
de
baignade
: 8,5
fois
Le
SMIC
horaire
soit
99.025€/
jour
au
1°"
janvier
2024
%
Animateurs
diplômés
BAFA
(ou
équivalent):
8
fois
le
SMIC
horaire
soit
93.2€/jour
au
1°
janvier
2024
&
Animateurs
non-diplômés
disposant
d’une
expérience
significative
: 7
fois
le
SMIC
horaire
soit
81.55€/jour
au
1°
janvier
2024
$
Animateurs
en
stage
BAFA
: 2,50
fois
Le
SMIC
horaire
soit
29.125€/jour
au
1°
janvier
2024
%
Nuitée
lors
des
séjours
: majoration
de
3
fois
Le
SMIC
horaire
/
nuit
soit
34,95€/nuit
au
1°
janvier
2024
Les
journées
de
préparations
seront
rémunérées
au
tarif
journalier.
Les
congés
sont
payés
en
sus
(10%). Conseil
d'administration
du
19.02.2024
+
D’adopter
le
modèle
de
contrat
ci-annexé ;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
recruter
des
animateurs
dans
le cadre
du
CEE.
Le
Conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide :
-
D’approuver
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'engagement
éducatif
aux
conditions
ci-dessus
sur
tous
les
temps
de
l’accueil
de
Loisirs
(mercredis
et
vacances
scolaires),
à
compter
du
12
février
2024,
et
ce
afin
de
pouvoir
répondre
favorablement
aux
demandes
de
stage
BAFA
tout
ou
long
de
l’année,
ainsi
qu'aux
besoins
du
service
pendant
Les
vacances
scolaires
;
-
D’adopter
le
modèle
de
contrat
ci-annexé
;
P
;
-
_
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
recruter
des
animateurs
dans
Le
cadre
du
CEE
;
-_
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
MODALITES
DE
PARTICIPATION
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
EN
MATIERE
DE
SANTE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
PROCEDURE
DE
LABELLISATION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.827-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
08/02/2024,
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
:
Selon
les
dispositions
des
articles
L.827-1
et
suivants
du
code
général
de
La
fonction
publique,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités. Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
Les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
La
participation
est,
à
l’heure
actuelle,
facultative
mais
deviendra
obligatoire
au
1°’
janvier
2026.
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
:
-
D’instituer,
à
compter
du
1%
juillet
2024,
la
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
les
agents
à
hauteur
de
15€/mois
et
par
agent,
aux
seules
garanties
labellisées,
sur
présentation
d’une
attestation
d'adhésion
de
l’agent,
Le
conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’instituer,
à
compter
du
1%
juillet
2024,
la
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
les
agents
à
hauteur
de
15€/mois
et
par
agent,
aux
seules
garanties
labellisées,
sur
présentation
d’une
attestation
d'adhésion
de
l’agent
;
-
De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
participation. Conseil
d'administration
du
19.02.2024
INSTITUTION
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
code
général
de
La
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
4,
L.
712-13
et
L.
713-2,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
08/02/2024,
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
au
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023,
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
instituée
en
faveur
des
agents
publics
territoriaux.
IL'appartient
à
l’organe
délibérant
de
fixer,
pour
chaque
niveau
de
rémunération
prévu
par
le
barème
et
dans
la
limite
des
plafonds
décrétés,
un
montant
de
prime
et
de
définir
les
modalités
de
son
versement. Pourront
prétendre
à
cette
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Les
agents
de
droit
public
:
-
Ayant
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°
janvier
2023
;
-
Employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
;
-
Ayant
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Ces
critères
sont
cumulatifs.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
les
agents
publics
éligibles
à
La
prime
de
partage
de
la
valeur
(dite
prime
Macron)
ainsi
que
les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
Les
employeurs
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage.
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1°" juillet
2022
au
30
juin
2023.
Seule
la
rémunération
brute
de
l’agent
est
prise
en
compte
pour
déterminer
le
montant
de
cette
prime. Elle
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent
(à
l'exception
de
La
prime
prévue
par
le décret
du
31
juillet
2023).
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
:
+
D’instituer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle,
à
hauteur
de
80%
du
montant
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération,
à savoir
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
AÉnant
.
Dam
se
.
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
:
pour
un
poste
à temps-complet
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
640€
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
560€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
480€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
400€
Supérieure
à
30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
320€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
280€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
240€ Conseil
d’administration
du
19.02.2024
+
De
dire
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle,
telle
que
définie
ci-dessus,
sera
allouée
aux
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
remplissant
les
conditions
règlementaires
;
+
De
verser
cette
prime
en
un
versement
unique
sur
La
paye
du
mois
de
mars
2024
;
+
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prévues
au
chapitre
012
du
budget
2024
;
+
De
dire
que
Monsieur
le
Président
est
chargé
de
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
D’instituer
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle,
à
hauteur
de
80%
du
montant
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
;
-
De
dire
que
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle,
telle
que
définie
ci-dessus,
sera
allouée
aux
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
remplissant
les
conditions
règlementaires
;
-
De
verser
cette
prime
en
un
versement
unique
sur
la
paye
du
mois
de
mars
2024
;
-
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prévues
au
chapitre
012
du
budget
2024
;
-
De
dire
que
Monsieur
le
Président
est
chargé
de
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
INFORMATIONS Madame
FELINE
informe
l'assemblée
que
le
CCAS
organise,
avec
la
Croix
Rouge
Française,
deux
journées
de
formation
PSC1
:
-
Le
Samedi
2
mars
2024,
de
9h
à
17h,
salle
du
conseil
municipal
(rue
Henri
Méry) ;
-
Le
Samedi
9
mars
2024,
de
9h
à
17h,
salle
Vincent
Scotto
(Boulevard
Gambetta).
Coût
: 25€/personne
(coût
réel
45
€ dont
20€
pris
en
charge
par
Le
CCAS
de
la ville).
Une
inscription
préalable
est
obligatoire
auprès
de
l'accueil
mairie
jusqu'au
vendredi
23
février
2024,
étant
précisé
que
chaque
formation
est
limitée
à
10
personnes
et
réservée
aux
habitants
de
la
commune. Madame
FELINE
ajoute
qu’à
l'occasion
de
l'édition
2024
de
la
“Journée
internationale
des
Droits
des
Femmes”,
les
femmes
sont
conviées
à
un
petit-déjeuner
sur
fond
musical
autour
des
portraits
de
femmes,
le
vendredi
8
mars
2024,
à
partir
de
9h30,
au
Petit
Café
(Place
de
La
République).
L'entrée
sera
libre
et
gratuite.
Dans
le
cadre
de
mars
bleu,
Madame
PELISSIER-JABER
informe
l’assemblée
que
pour
soutenir
cette
cause,
les
CCAS
d'Aigues-Mortes,
du
Grau-du-Roi
et
de
Saint-Laurent
d'Aigouze
organise
un
thé
Dansant,
Le
jeudi
21
mars
2024,
de
13h
à
17h,
espace
"Carrefour
2000”
au
Grau-du-Roi.
L'inscription
se
fait
en
mairie
jusqu'au
vendredi
15
mars
2024.
De
même
Madame
PELISSIER-JABER
informe
l'assemblée
qu’un
bus
de
l’ARGIC-ARRCO
assurera
une
permanence
sur
La
Commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
Place
de
la
République
les
vendredis
2
février,
1%
mars
et
5
avril
de
9h
à
12h00
sans
rendez-vous.
La
séance
est
levée
à
19
h
47
La
secrétaire
de
séance
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
we]
7