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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Subv a la Protection civile Soutien au peulpe Ukrainien)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°17-03-2022-007
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Jeudi 17 mars 2022
Date de convocation 11 mars 2022
Date d’affichage 11 mars 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 17 mars à 18h00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Cormes, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 38 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient représentés : 3 - M. Dominique COUALLIER représenté par M. Serge GAUTIER, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD, M. Jean-Pierre TORCHÉ représenté par Mme Isabelle RIBOT.
Pouvoirs : 10 – M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Jean-Pierre CIRON ayant donné pouvoir à M. Joël CIRON, M. Jean-Yves HERMELINE ayant donné pouvoir à M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Cécile KNITTEL ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Roland MARCOTTE ayant donné pouvoir à M. Raymond BELLENCONTRE, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir M. Eric PAPILLON.
Etaient excusés : 4 - M. Thierry BODIN, M. Guy CHEVAUCHER, M. Thierry GUÉRIN, M. Xavier TERRIER.
Secrétaire de séance : M. Didier TORCHÉ.
Membres en exercice 55
Membres présents 41
Votants 51 (dont 10 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
SUBVENTION A LA FÉDÉRATION DE LA PROTECTION CIVILE – SOUTIEN AU PEUPLE UKRAINIEN
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME qu’un partenariat entre l’Association des Maires de France et la Fédération de la
protection civile a été mis en place pour venir en aide au peuple ukrainien. Ce partenariat a été décliné
au niveau départemental avec un soutien logistique de collecte et d’acheminement des dons sur place
afin d’apporter une réponse immédiate aux besoins urgents des populations déplacées, et vers l’Ukraine.
PREND ACTE qu’il est possible de procéder à des dons financiers auprès de la Protection Civile.
DECIDE de faire un don de 1 000 € à la Fédération de la Protection Civile.
AUTORISE le Président ou son représentant à régler cette somme et à accomplir tous les actes utiles à la
mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 17 mars 2022
Pour extrait conforme
Le 18 mars 2022
Le Président
M. Didier REVEAU