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Déliberation - 22 subvention exceptionnelle a la protection civile au profit des refugies ukrainiens
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 22 subvention exceptionnelle a la protection civile au profit des refugies ukrainiens)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Ville de Plérin
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA PROTECTION CIVILE AU PROFIT DES REFUGIES UKRAINIENS
Conseil Municipal
séance du 4 avril 2022
Rapporteur : M.KERDRAON
n° 22-2022
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1115-1 et L.2311-7,
Considérant le caractère exceptionnel et tragique des évènements sur le sol ukrainien, Considérant la volonté de la commune de s’associer à la Protection Civile afin de proposer une solution logistique de collecte et d’acheminement des dons sur place,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Ronan KERDRAON, Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR :
Présents 27 Pouvoirs 6 Votants 33 Absent
Voix pour 33 Voix contre Abstention
AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € à la Protection Civile afin de venir en aide à la population ukrainienne.
PRECISE que les crédits seront prévus au budget principal 2022.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Ronan KERDRAON
Publication au recueil des actes administratifs
2ème trimestre 2022