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Déliberation - decision 2025 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2025 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 14/01/2025 Reçu en préfecture le 14/01/2025 Publié le ID : 029-212900310-20250114-DEC202503-DE Publié le 14 JAN. 204 Département du Finistère Commune de Clohars-Carnoët DECISION n° 2025-03 DOMAINE DE LA DECISION : 2.2 Actes relatifs au droit d'occupation et d'utilisation des sols Dépôt d’un permis de construire modificatif pour la construction d’une capitainerie pour le port de Doëlan Le Maire de Clohars-Carnoët, Vu l'article L424-5 du Code de l'Urbanisme, alinéa 2, Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, Considérant la nécessité de modifier les façades du projet, suite aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France, DECIDE Article 1: De déposer un permis de construire modificatif au PC n°29 031 24 00045 pour la construction d’une capitainerie pour le port de Doëlan. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur le site internet de la collectivité. Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère. Article 4 : Le Directeur général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. Fait à Clohars-Carnoët, Le 14 janvier 2025, Le Maire, Jacques JULOUX La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. DECISION n° 2025-03 Page 1 sur 1