Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 2024 026
Arrêté - arrete 2025 026
Déliberation - decision 2025 027
Déliberation - decision 2025 012
Déliberation - decision 2025 043
Déliberation - decision 2025 028
Déliberation - decision 2025 023
Déliberation - decision 2025 021
Déliberation - decision 2025 06
Déliberation - decision 2025 017
Déliberation - decision 2025 026
Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2025 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025
44 C Publié le
Aotts = C G n Q GA ID : 029-212900310-20250805-DEC202526-DE
VEN: » Ÿe &
Publié le 07 aout 2025
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
DECISION n° 2025-26
DOMAINE DE LA DECISION : 2.2 Actes relatifs au droit d'occupation et d'utilisation des sols Dépôt d’une déclaration préalable pour l'installation d’une centrale photovoltaïque, au sol, route de Moëlan
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu l’article L424-5 du Code de l'Urbanisme, alinéa 2,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux,
DECIDE
Article 1 : De déposer une déclaration préalable pour l'installation d'une centrale photovoltaïque, au sol, route de Moëlan.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère.
Article 4 : Le Directeur général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 5 août 2025,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2025-26 Page 1 sur 1