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Déliberation - decision 2025 043
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2025 043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
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Q\S LE, ID : 029-212900310-20251209-DEC202543-DE
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Publié le 11 DEc. 20%5
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
FETES A
DECISION n° 2025-43
DOMAINE DE LA DECISION : 2.2 Actes relatifs au droit d'occupation et d'utilisation des sols Dépôt d’une déclaration préalable pour le remplacement de l'éclairage public sur toute la
commune
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu l'article L424-5 du Code de l'Urbanisme, alinéa 2,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux,
DECIDE
Article 1 : De déposer une déclaration préalable pour le remplacement de l'éclairage public sur toute la commune.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur
le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère.
Article 4 : Le Directeur général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 9 décembre 2025,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2025-43 Page 1 sur 1