Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 010 elagage arbres allee verte le 21 j
Arrêté - arrete 2025 007 elagage arbres cabinet medical les
Arrêté - arrete 2025 137 fermeture aire de jeux allee des p
Arrêté - arrete 2025 011 elagage cerisiers rue raymond poin
Arrêté - arrete 2022 185 battues chevreuils et sangliers
Arrêté - arrete 2025 092 permanent reglementant le stationn
Arrêté - arrete permanent 2025 042 reglementant le stationn
Arrêté - arrete 2026 002 organisation de battue sur la part
Arrêté - arrete 2025 003 reglementant lorganisation dune ba
Arrêté - arrete 2025 057 reglementant la circulation et le
Arrêté - arrete 2025 002 reglementant le stationnement allee des chevreuils du 9 au 17 janvier 2025 pour elagage
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 002 reglementant le stationnement allee des chevreuils du 9 au 17 janvier 2025 pour elagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
AALLE
DE
PARMAY
eelt
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/ET
N°2025/002
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
TRAVAUX
D’ÉLAGAGE
— ALLÉE
DES
CHEVREUILS
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-
28,
et
R
417-1
à
R.418-9
et
L.121-2 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ème
partie
;
Vu
la
nécessité
de
procéder
à l’élagage
des
arbres
situés
allée
des
Chevreuils
à Parmain ;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
La
société
PINSON
PAYSAGE
sise
13
avenue
des
Cures
—
95580
ANDILLY
est
autorisé
à
effectuer
l'élagage
des
arbres
situés
allée
des
Chevreuils
du
09
au
17
janvier
2025
inclus.
Article
2
En
raison
des
motifs
susvisés,
une
interdiction
de
stationnement
sera
apportée
sur
la
totalité
des
places
de
stationnement
situées
allée
des
Chevreuils.
Article
3
La
signalisation
sera
conforme
à
l’arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire. Article
4
Tout
véhicule
gênant
sera
retiré
par
les forces
de
l’ordre,
suivant
l’article
417.10
du
code
de
la
route.
Article
5
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Société
PINSON
PAYSAGE
—
Secrétariat
Général,
—
Service
Technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
07
janvier
2025
Adjoint
au
maire
Sécurité-circulation,
Hé
RES
TTTE
Publié
le :
07
janvier
2025
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à compter
de
la
Notifié
le
:
07
janvier
2025
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
Exécutoire
le :
09
janvier
2025
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
:
(https://www.télérecours.fr).
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN