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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Plénée-Jugon.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 01 19 Version X2 Proces Verbal VO)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
SÉANCE DU JEUDI 19 JANVIER 2023
L'An Deux Mil Vingt Trois, le jeudi 19 janvier à Dix Neuf Heures, le Conseil Municipal légale- ment convoqué par expédition du 12 janvier s'est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la Présidence de Madame Marie-Noëlle GOINGUENET, 1°° Adjointe au Maire de Plénée-Jugon. Monsieur Roland LUCAS, Conseiller(e) a été désigné(e) Secrétaire de Séance.
19 JANVIER 2023
ÉLUS 19 CONVOCATION 12-01-2023
PRÉSENTS MAXI 16 RÉUNION 19-01-2023
MANDANTS 02 AFFICHAGE 20-01-2023
A POURVOIR 01 TRANSMISSION 20-01-2023
APTES A VOTER 18 Contrôle de Légalité : DCLE/2
RECENSEMENT DES CONSEILLERS PROCURATIONS
NOMS ET PRÉNOMS TITRES MANDATAIRES
BOURDE Suzanne Le Maire 01 03 0 : O 1 | GOINGUENET Marie-Noëlle
GOINGUENET Marie-Noëlle 1er Adjointe 01 03 1 0 :0
SAMSON Gérard 2è Adjoint 01 03 1.0 0
PRESSE Sabrina 3è Adjointe 01 03 1 0 : O0
MACÉ Stéphane 4è Adjoint 01 03 1:00
ju CORNILLET Colette 5è Adjointe 01 03 1 0 : O0
& L'HOMME David CMD 1 / A1 01 03 0 : O0 : 1 | SAMSON Gérard
+ ! DANIEL Émilie CMD 2 / A1 01 03 1:00
= CHIPOT Bernadette CMD 3 / A2 01 03 1 0 : O0
CHAUVEL Baptiste CMD 4 / A3 01 03 1.0 0
ROUVRAIS Michel CMD 5 / A3 01 03 1:0:0
PRIÉ Delphine CMD 6 / A4 01 03 1:00
TRAVERS Flavien CMD 7 / A4 01 03 1:0:0
GÉNIEUT André CMD 8 / A5 01 03 1:00
LUCAS Roland Chef de Groupe 01 03 1 0 : O0
É | BOUVET Véronique Conseillère 01 03 1 0 0 S DUQUENNE Hélène Conseillère o1 03 11:01:00 S ! HERVÉ Anne Conseillère 01 03 1 00 SIEGE À POURVOIR En Instance 01 03 0 1 0
©
DCM 2023-01-19 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 1
Commune de
Plénée-Jugon
Approbation du Procès-Verbal de Séance
Réunion du jeudi 22 décembre 2022
Ordre du Jour Définitif
An Mois Jour Num Subd
2023 01 19 00 00
Questions Traitées
Par les Présents
Présents A
Pourvoir
Mandants
Première
Question
Dernière
Question
DP-01 DÉCOMPTE PRÉSENTS 16 1 2 Madame GOINGUENET soumet à l'approbation de l'assemblée, l'adoption du procès-verbal de la dernière séance du jeudi 22 décembre 2022 et rappelle l'ordre du jour finalisé.
MATIERES ORDRE DU JOUR DÉFINITIF AVEC ID TRANSMISSION
DCM 2022_12 22 D 00 PV Séance 2022-11-03-tampon
DCM 2022_12 22 D 01 Foncier Stade 2023 Indivision LABBE-tampon
DCM 2022_12 22 D 02 Foncier Stade 2023 Indivision DUBOIS-tampon
DCM 2022_12 22 D 03 Tarifs Generaux 2023-tampon (Base)
DCM 2022_12_22_D_04 Budget Conservatoire 2023 -25%-tampon
DCM 2022_12 22 D 05 1607 h 2023 - Accord Saisine CT CDG22-2-tampon
DCM 2022_12_22_D_06 PSC Contribution Employeur 18E-tampon
DCM 2022_12_22_D_07 Médiation RH - MPO - CDG22-tampon
DCM 2022_12 22 D 08 Modification TEP - 2 TNC en TC-tampon
DCM 2022_12 22 D 09 Rémunération Agents Recenseurs-tampon
DCM 2022_12 22 D 09 Rémunération Agents Recenseurs-tampon
DCM 202212 22 D 11 Numérotation des Habitations-tampon
DCM 2022_12_22_D_12 L2122-22 CGCT (dont DIA-DPU)-tampon
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
DCM 2023-01-19 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 2
Conseil du 19-01-2023 Approbation du Procès-Verbal de Séance
Réunion du jeudi 22 décembre 2022
Ordre du Jour Définitif
An Mois Jour Num Subd
2023 01 01 00 00
NB
00 Dernière Séance
01 Complexe Sportif • Foncier 1
02 Complexe Sportif • Foncier 2
03 Tarifs 2023 • 2ème Session
04 Budget d’Investissement 2023
05 1607 Heures • 01/01/2023
06 PSC et Maintien de Salaire
07 Centre de Gestion 22
08 Tableau des Effectifs
09 Recensement 2023
10 Voyage(s) Scolaire(s)
11 Numérotation des Habitations
12 Urbanisme • DPU
D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil du jeudi 22 décembre 2022 lecture faite de l’ordre du jour définitif.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS LOTISSEMENT DES RIVES DE L'ARGUENON « PHASE 2
APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MONTANT ESTIMATIF DES TRAVAUX: 491.004 € HT
Madame GOINGUENET expose que les travaux d'aménagement du lotissement des Rives de l'Ar- guenon 2°" tranche ont fait l'objet d'une estimation détaillée conformément à l'établissement du dossier de consultation des entreprises réalisé par le cabinet « ING Concept ». La déclinaison des lots s'établit comme suit, attendu que l’adduction en eau potable, et les réseaux secs sont traités via le SDE et le SMAEP :
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
D'APPROUVER le dossier de consultation des entreprises tel que ci-dessus décliné;
D'AUTORISER la passation du marché de travaux, en la forme de la procédure adaptée en application des articles R2123-1 et R2113-4 du Code de la Commande Publique, sur le fondement d'une estimation prévisionnelle de 491.004 € HT constitutive d'une seule et même tranche ferme (les réseaux secs (énergie, télécommunications) et le réseau d'alimentation en eau potable sont traités séparément via le SDE et le SMAEP Quélaron).
DCM 2023-01-19 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 3
Conseil du 19-01-2023
An Mois Jour Num Subd
2023 01 19 01 00
Rapporteur : Madame Marie-Noëlle GOINGUENET
Objets Code Désignation des Travaux Valeur €
Lot 1 01 Terrassement - Empierrements – Revêtement Provisoire 225 000,00
Lot 2
02 Réseau d’Eaux Pluviale 172 500,00
03 Bassin de rétention des eaux pluviales (*) 15 000,00
04 Réseau d’eaux usées 74 000,00
Lot 3 05 Contrôle des réseaux gravitaires 4 504,00
Total HT ► 491 004,00
TVA ► 98 200,80
Total TTC ► 589 204,80
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS LOTISSEMENT DES RIVES DE L'ARGUENON « PHASE 2
APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DESSERTE EN GAZ : 26.940 € HT
Madame GOINGUENET expose les dispositions de la convention de desserte en gaz naturel pour un montant contractuel de 26.940 € hors taxes. La proposition de GRDF consiste à réaliser 33 branchements avec pour ambition de desservir à minima 15 lots. Les dispositions conventionnelles proposées par GRDF se déclinent ainsi comme suit :
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
D'APPROUVER la convention de desserte en gaz naturel établie par GRDF (siège social 6 rue Con- dorcet, 75009 Paris) ;
D’'AUTORISER Madame GOINGUENETà signer la convention de desserte en gaz naturel ainsi que l'ensemble des pièces et documents y attachés.
DCM 2023-01-19 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 4
Conseil du 19-01-2023
An Mois Jour Num Subd
2023 01 19 02 00
Rapporteur : Madame Marie-Noëlle GOINGUENET
Article 1. Objet de la Convention
Article 2. Définitions
Article 3. Documents Contractuels
Article 4. Aspects Financiers — Rentabilité Et Financement
Article 5. Modalités de Paiement et de Facturation
Article 6. Aspects Techniques — Réseau D’amenée
Article 7. Aspects Techniques — Ouvrages À L’intérieur De La Zone Article 8. Régime des Canalisations et Aspect Foncier
Article 9. Cession — Clause d‘Agrément
Article 10. Validité — Résiliation — Désistement
Article 11. Non Exclusivité
Article 12. Confidentialité
Article 13. Litiges
Article 14. Responsabilité
Annexe 1 Interlocuteurs respectifs
Annexe 2 Fiche Information Planning
Annexe 3 Plan de Situation et Plan Masse
Annexe 4 PV de réception avant déroulage tube PE
Contrôle Liste Non Exhaustive
Base Réseau MPB PE 63 • 2001
Création Linéaire 422 ml dont 67ml en réseau d’amené et 355 ml en desserte RG Branchements 33 lots (Iso Parcelles)
Ambition 15 lots
Type PE20 6 m3/h • 21mb en RG
Coût Global 26.940 € HT
Coût Unitaire 816,36 € HT
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE (ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)
OBLIGATION DE RAPPORT A L'ASSEMBLEE MUNICIPALE
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Par délibération en date du 17 juin 2020 modifiée le 7 juillet 2022, le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au maire en application de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriale. L'obligation de rapport au Conseil est visée par L 2122.23 dudit code.
Ce compte rendu devant être produit à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal et l'organe délibérant devant se réunir au moins une fois par trimestre (article L 2121.7), c'est donc au moins une fois par trimestre que le mandataire rend compte de ces décisions prises dans les domaines délégués. Ce compte rendu peut, soit être présenté oralement par le maire, soit prendre la forme d'un relevé des décisions distribué aux conseillers municipaux.
Madame GOINGUENET informe l'assemblée des arbitrages relatifs à l'exercice du droit de pré- emption urbain (DPU) au regard des déclarations d'intention d’aliéner régulièrement réceptionnées (DIA) dont la liste récapitulative constituée des données synthétiques figure ci-dessous :
Décision ID Cadastre or EE ttes Surf.m? Consistance Zone Valorisation
Renonciation
02-01-2022 AD-77-79-80 44, rue de la Diligence 1529 Foncier Bâti UC
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
DCM 2023-01-19 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 5
Conseil du 19-01-2023
An Mois Jour Num Subd
2023 01 19 03 00
Rapporteur : Madame Marie-Noëlle GOINGUENET
127 000 €
DE VALIDER le compte-rendu synthétique des attributions déléguées à Madame GOINGUENET dans le périmètre d’exercice du droit de préemption urbain.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS QUESTION(S) DIVERSE(S) EXAMINÉES EN CONSEIL MUNICIPAL DISCUSSION-DÉBAT HORS DÉLIBÉRÉ
QD 01 Question de la Minorité
Ecole Organisation Scolaire du 1°’ degré
Objet 4ème Classe Maternelle et Problématique de la Fusion des Directions
La Minorité exprime son inquiétude et manifeste son désaccord sur la perspective évoquée par l'Inspection Académique de Circonscription de fusionner les deux écoles en une seule entité. La fusion envisagée n’est pas un élément de négociation probant dans la mesure où elle permet le lissage des effectifs qui offre aux autorités de tutelle une plus grande réversibilité des dotations accordées. Le projet de fusion présente ainsi un risque accru pour d'éventuelles fermetures de classe dans l’hy- pothèse d’une réduction même marginale des effectifs scolaires.
Les arguments exposés par l’APE et rappelés céans (Association des Parents d’Élèves) plai- dent pour l'autonomie relative des deux établissements scolaires.
« La fusion des deux écoles ne résoudrait en rien les difficultés rencontrées actuelle- ment mais permettrait :
- le lissage des effectifs de la petite section au CM2 tout en continuant de ne pas comptabiliser les Tout Petits (3 ans en fin d'année scolaire) et les élèves du dis- positif ULIS
- le transfert des Grandes Sections sur l'école élémentaire qui se verrait encore plus mise en difficulté
- le passage à une direction unique entre les 2 écoles réduisant de fait le temps d'enseignement de la personne en charge de la direction, et donc son lien avec les élèves, et sa disponibilité vis à vis des parents. »
Madame GOINGUENET expose que la Commune attend de rencontrer le directeur acadé- mique des Côtes d'Armor afin d’évaluer la pertinence des orientations fonctionnelles qui seront fina- lement proposées. A ce jour, la fusion des écoles évoquée par la circonscription académique est une hypothèse qui ne figure pas au 1° rang des solutions. || convient toutefois de signaler que les fusions ont été réalisées dans la totalité des communes voisines et que les structures scolaires en double site ont été fédérées dans un RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal). Si la problématique de la fusion soulève des inquiétudes légitimes, le décloisonnement des unités scolaires nécessite toutefois de reconsidérer les approches pédagogiques.
La Commune a pour sa part réitéré la demande de création d’une 4°"® classe maternelle et soutient la création d’une nouvelle classe élémentaire.
CLÔTURE DE SEANCE à 20h30
CLÔTURE DU PROCES-VERBAL
Le Secrétaire de Séance Clôture de l'édition intégrale du Procès-Verbal Roland LUCAS Mme Marie-Noelle GOINGUENET, 1*° Adjointe F Séance ordinaire du jeudi 19-01-2023 Au titre des discussions du délibéré
DCM 2023-01-19 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 6