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Arrêté - parc naturel du luberon arrete prefectoral constatant la revision des statuts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - parc naturel du luberon arrete prefectoral constatant la revision des statuts)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉFET
,
,
DE
VAUCLUSE
Sous-Préfecture
d’Apt
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté du
À
}
AVE
2026
Constatant
la
révision
des
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
Le
préfet
de
Vaucluse
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
les
articles
L5721-1
et
suivants ;
|
Vu
l'article
L.333-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement:
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRE);
Vu
l'arrêté
du
Ministre
de
l'Intérieur
du
14
mai
1976
portant
création
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon,
modifié;
Vu
la
Charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
révisée,
adoptée
par
la
Région
Provence-
Alpes
- Côte
d'Azur
le 19
décembre
1996 ;
Vu
le
décret
du
14
février
2024
nommant
M.
Thierry
SUQUET
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
à compter
du
4
mars
2024 ;
Vu
le
décret
du
O5
juin
2025
nommant
M.
Eric
PIERRAT
en
qualité
de
sous-préfet
d’Apt
à
compter
du
1° juillet
2025;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
mars
2026
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Eric
PIERRAT,
sous-préfet
d'Apt
;
Vu
l'avis
final
de
l’État
sur
le projet
de
Charte
2025-2040
du
Parc
du
Luberon
en
date
du
7 mai
2025; Vu
la
délibération
n°
2025CS37
du
comité
syndical
«
Révision
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
- Approbation
du
projet
de
Charte
2025-2040
modifié
»
du
6 juin
2025
adoptée
à
l'unanimité ;
Vu
la
consultation
des
collectivités
et
EPCI
sur
le
projet
de
la
Charte
2025-2040
qui
s'est
déroulée
de
juillet
à
novembre
2025 ; Vu
les
délibérations
approuvant
la
Charte
2025-2040
et
actant
de
ce
fait
l'adhésion
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Lubéron
:
-
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Ansouis,
Apt,
Aubenas-les-Alpes,
Beaumettes,
Beaumont-de-Pertuis,
Bonnieux,
Cabrières-d'Aigues,
Cabrières-d'Avignon,
Cadenet,
Caseneuve,
Cavaillon,
Céreste-en-Luberon,
Cheval-Blanc,
Corbières-en-Provence,
Cucuron,
Dauphin,
Forcalquier,
Gargas,
Gordes,
Goult,
Grambois,
Joucas,
La
Bastide-des-Jourdans,
La
Bastidonne,
La
Brillanne,
Lacoste,
Lagarde-d'Apt,
Lagnes,
La
Motte-d'Aigues,
La
Tour-d’Aigues,
Lauris,
Lioux,
Lourmarin,
Lurs-en-Provence,
Manosque,
Maubec,
Ménerbes,
Mérindol,
Mirabeau,
Montfuron,
Montjustin,
Murs,
Niozelles,
Oppède,
Oppedette,
Pertuis,
Peypin-
d'Aigues,
Pierrerue,
Pierrevert,
Puget,
Puyvert,
Reillanne,
Revest-des-Brousses,
Revest-du-Bion,
Robion,
Roussillon,
Rustrel,
Saignon,
Sainte-Tulle,
Saint-Maime,
Saint-Martin
de
Castillon,
Saint-Martin-de-la-Brasque,
Saint-Martin-les-Eaux,
Saint-Michel-L'Observatoire,
Saint-
Pantaléon,
Saint-Saturnin-lès-Apt,
Sannes,
Sigonce,
Sivergues,
Taillades,
Vachères,
Viens,
Villars,
Villelaure,
Villemus,
Villeneuve
et
Volx
;
- des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
:
Communauté
de
Communes
Sud-Luberon,
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt-Luberon,
Communauté
d'Agglomération
Durance-Luberon-Verdon,
Communauté
d'Agglomération
Luberon-Monts
de
Vaucluse,
Communauté
de
communes
Pays-de-
Forcalquier-Montagne-de-
Lure - des
conseils
départementaux
de
Vaucluse
et
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
Vu
la
délibération
n°25-0628
du
11
décembre
2025
du
Conseil
régional
Provence-Alpes
Côte-
d'Azur
approuvant
sans
réserve
le
dossier
de
Charte
2025-2040
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
approuvant
l'adhésion
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
approuvant
le
périmètre
du
Parc
du
Luberon
proposé
au
classement
et
le
périmètre
de
classement
potentiel
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
la
liste
des
membres
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
;
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
prévues
à
l'article
10
des
statuts
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
sont
satisfaites
;
Sur
proposition
du
Sous-Préfet
d'Apt,
ARRÊTE:
Article
1er:
Est
constatée
la
révision
des
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon,
conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
du
comité
syndical
du
06
juin
2025.
Article
2:
Les
statuts
annexés
au
présent
arrêté
se
substituent
à
ceux
antérieurement
en
vigueur. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse
et
affiché
au
siège
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
et
celui
de
ses
membres.
Article
4:
Le
Sous-Préfet
d'Apt,
la
Sous-Préfète
de
Forcalquier
et
la
Présidente
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
Sous-Préfet
d'Apt
ST
An
Eric
PIERRAT