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Arrêté - Arrete no2024 81 du conseil regional enquete publique relative a la revision de la charte du Parc Naturel regional du Luberon en vue du renouvellement du label PNR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete no2024 81 du conseil regional enquete publique relative a la revision de la charte du Parc Naturel regional du Luberon en vue du renouvellement du label PNR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Iran
ÇLIÎSC
1111
Publié
sur
le
site
de
la
I 111
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
le
19/03/2024
RÉGION
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D’AZUR
ARRETE
N°2024
-
81
prescrivant
l’ouverture
et
l’organisation
de
l’enquête
publique
relative
à la
révision
de
la
charte
dii
Parc
naturel
régional
du
Luberon
en
vue
du
renouvellement
dii
label
«Parc
naturel
régional»
sur
tout
ou
partie
des
territoires
(les
communes
de:
Ansouis, Apt,
Aubenas-les-Alpes,
Auribeau,
Banon,
Beaurnont-de
Pertuis,
Bonnieux, Buoux,
Cabrières-d’Aigues,
Cabrières-d’Avignon,
Cadenet,
Caseneuve,
Castellet-en-Luberon,
Cavaillon,
Céreste-en
Luberon,
Cheval-Blanc,
Corbières-en-Provence,
Cruis,
Cucuron,
Dauphin,
Fontienne,
Forcalquier, Gargas,
Gignac,
Gordes,
Goult,
Grambois,
Joucas,
La
Bastide-des-Jourdans,
La
Bastidonne,
La
Brillanne,
Lacoste,
Lagarde-d’Apt,
Lagnes,
La
Motte-d’Aigues,
Lardiers,
La
Rochegiron,
La
Tour-d’Aigues,
Lauris,
Les
Beaumettes,
Les
Taillades,
L’Hospitalet,
Limans,
Lioux,
Lourmarin,
Lurs,
Mane,
Manosque, Maubec,
Ménerbes,
Mérmdol,
Mirabeau,
Montfiiron,
Montjustin,
MontlaLix,
Montsalier,
Murs,
Niozelles,
Ongles,
Oppède,
Oppedette,
Pertuis,
Peypin-d’
Aigues,
Pierreriie,
Pierrevert,
Puget,
Puyvert, Redortiers,
Reillanne,
Revest-des-Bro
iisses,
Revest-d
u-Bion,
Revest-Saint-Ma
rtin,
Robion,
Roussillon,
Rustrel,
Saignon,
Sainte-
Croix-à-La
uze,
Saint-Etienne-les-Orgues,
Sainte-Tulle,
Saint-Mairne,
Saint-N’Iartin-de-Castillon,
Saint-Martin-de-la-Brasque,
Saint
Martin-les-Eaux,
Saint-Michel-l’Observatoire,
Saint-Pantaléon,
Saint-Saturnin-lès-Apt,
Sannes,
Saumane,
Sigonce,
Simiane-la
Rotonde,
Sivergues,
Vachères,
Vaugines,
Viens,
Villars,
Villelaure,
Vilem
us,
Villeneuve,
Vitrolles-en-Luberon,
Volx
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
REG IONAL
VU
le
Code
(iénéral
des
Collectivités Territoriales
VU
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
123—l
et
suivants.
R.
123-4
et
suivants.
L.333-I
et
suivants
et
R.333—l
et
suivants
VU
la
Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant nouvelle organisation territoriale
de
la
République
VU
la
Loi
,.o2ol6_l87
du
8
août
2016
pour
la
reconquéte
de
la
biodiversité.
de
la
nature
et
des
paysages
Jh;teI
de
Régiai—
27.
i1ace
.JUIL’s—Guesc/e
—
134$)
tlarsei//e
—
Cedex
20—
Ickjiho,,e
: 04
Q!
5
50
5’
—
léléctpie
: 04575)
51
5! Publié
sur
le
site
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
le
19/03/2024
VU
le
décret
n°2017-626
du
25
avril 2017
relatif
aux
procédures
destinées
à assurer
F information
et
la
participation
dii
public
à
l’élaboration
de
certaines
décisions
susceptibles d’avoir
une
incidence
sur
1 environnement
et
inodiliani
diverses
dispositions
relatives
à
Févalualion
environnementale
de
certains
projets.
plans
et
programmes
VU
la
note
technique
du
7
novembre
2018
du
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire
relative au
classement
et
au
renouvellement
dc
classement
des
Parcs
naturels
régionaux
et
à
la
mise en
oeuvre
de
leurs
chartes
VU
la
délibération
n°19-972
du
13
décembre
2019
du
Conseil régional prescrivant
la
révision
de
la
charte
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon.
définissant
le
périmètre
«étude
et
approuvant
les
modalités
«association
des
collectivités. organismes.
partenaires.
acteurs
et
habitants
associés
à la
révision
VU
Lavis
motivé
du
prélèt
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
«Azur
en
date
du 24
juillet
2020.
justiliant
1’opportunité
du
projet
de
révision
de
la
charte
du
Parc
naturel régional
du
Luheron
VU
la
délibération
du
comité syndical
du
syndicat
mixte
de
gestion
dii
Parc
naturel
régional
du
Luheron
en
date
du 27
septembre
2022
approuvant
le
projet
de
charte 2025-2040
VU
les
avis
de
la
Iédération
nationale
des
Parcs
naturels
régionaux
de
France
et
de
la
commission
Espaces
protégés
du
Conseil
national
dc
protection
de
la
nature
sur
le
projet
de
charte
2025-2040
du
Parc
naturel
régional
dii
Luheron.
rendus
respectivement
les
11
et
16janvier
2023
VU
Lavis
du
prélèt
de
région
en
date
du 27
mars
2023
et
la
note
technique
des
services
de
l’Etai
sur
le
projet
de
charte
2025-2040
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
VI!
la
délibération
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Luheron
en
date
dii
1 9
septembre
2023
approuvant
le
projet
de
charte 2025-2040
VU
la
décision
en
date
du
23
janvier
2024
de
Madame
la
I
Vice-présidente
du
Tribunal
administratif
dc
Marseille
et
de
Monsieur
le
Président
du
Iribunal
administratif
de
Nîmes
désignant
les
membres
de
la
commission
«enquête
VU
Lavis
délibéré
de
LAutorité environnementale
de
linspection
générale
de
l’environnement
et
du
développement
durable n°2023-122,
adopté
lors
de
la
séance
du
7
mars 2024, sur
le
projet
de
charte
2025-2040
du
Parc
naturel régional
du
Luheron
et
son
rapport
«évaluation
environnementale
VU
le
dossier
à soumettre
â F
enquête publique
établi
à cet
effet
Considérant
quil
y
a lieu
de
soumettre
le
projet
de
charte
2025-2040
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
à enquête
publique,
et
après
concertation
avec
les
membres
de
la
commission
«enquête
ARRÊTE
Article
1
: objet
de
l’enquête
publique
Le
projet
de
charte
2025-2040
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
est
arrêté
et
soumis
à enquête
publique,
en
vue
dii
renouvellement
de
son
label
«
Parc
naturel
régional Publié
sur
le
site
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
le
19/03/2024
Le
projet
de
charte
détermine,
pour
une
durée
de
15
ans.
les
orientations
de
protection,
de
mise
en
valeur
et
de
développement
pour
le
territoire,
ainsi
que
les
mesures
permettant
de
les
mettre
en
oeuvre.
Il
traduit
la
volonté
des
signataires
de
travailler
solidairement
pour
assurer
une
gestion
cohérente.
durable
et
concertée
du
développement
dc
leur
territoire.
L’enquête
publique
a pour
objet
d’assurer l’information
et
la
participation
du
public,
ainsi
que
la
prise
en
compte
des
intérêts
des
tiers.
Elle
est
organisée
conformément
au
Code
de
l’environnement,
et
notamment
de ses
articles
L.l23-l
et
suivants.
R.123-4
et
suiants.
L.333-l
et
suivants
et
R.333-l
et
suiants.
Cette
enquête
se
déroule
sur
le
périmètre
d’étude
du
Parc
naturel
régional
du
Luheron.
Article
2
: durée
de
l’enquête
publique
L’enquête publique
durera
30
jours,
du
jeudi
2
mai
2024
à 9
h au
vendredi
3 1
mai
2024
à
17
h
30.
Article
3
: autorité
organisatrice
de
l’enquête
publique
Le
Président
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Aiur
est
chargé
de
coordonner l’organisation
de
l’enquête
publique
et
d’en
centraliser
les
résultats.
Article
4:
porteur
du
projet
Le
projet
de
charte
2025-204()
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
est porté
par
le
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon.
sous
la
responsabilité
de
la
Région
Provence—
Alpes-Côte
d’Azur.
Article
5
: commission
d’enquête
publique
Madame
la
I
Vice-présidente
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
et
Monsieur
le
Président
du
‘Irihunal
administratif
dc
Nîmes
ont
procédé
à
la
désignation.
en
date
du
23
janvier
2024
et
pour
toute
la
durée
dc
cette
enquête.
d’une
commission
d’enquête
constituée
de
5
commissaires
enquêteurs
nommés
ci—après
o
en
qualité
de
Président
de
la
commission
d’enquête:
Monsieur
.Joseph
NESCI. retrailé
urbaniste
O
en
qualité
de
membres
titulaires
de
la
commission
d’enquête
Monsieur
.Jean-Marie
ISNARD. retraité
de
la
Police
Nationale
Monsieur
Guy
BEU(ilN,
retraité
de
la
Police
Nationale
Monsieur
Michel
MORIN,
retraité
des
Armées
Madame
F lorencc
REARI),
architecte
I)PLG
o
en
qualité
(le
membre
suppléant:
Monsieur
Alain
COMBES. ingénieur
TPE Publié
sur
le
site
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
le
19/03/2024
Pendant
l’enquête.
le
Président
et
les
membres
de
la
commission
d’enquête
recevront
le
porteur
dii
projet
soumis
à l’enquête
publique
à la
demande
de
ce
dernier.
Le
Président
de
la
commission
d’enquête
pourra.
s’il
l’estime nécessaire.
faire
application
des
dispositions
prévues
à l’article
L 123-13 du
(‘ode
de
l’environnement
dans
les
conditions
énoncées
et
notamment -
recevoir
toute
information
et
demander
au
porteur
du
projet
de
communiquer
des
documents
au
public,
s’il les
estime
utiles
à la
bonne
information
dc
celui-ci.
-
visiter
avec
les
membres
de
la
commission d’enquête.
les
lieux
concernés,
à l’exception
des
lieux
d’habitation,
aprês
en
avoir
informé
au
préalable
les
propriétaires
et
les
occupants.
-
entendre.
avec
les
membres
de
la
commission d’enquête.
toutes
les
personnes
ConCernées
par
le
projet.
qui
en
t’ont
la
demande
et
convoquer
toutes
les
personnes dont
il
juge
l’audition
utile.
—
organiser,
sous
sa
présidence.
toute
reunion d’infi)rrnation
et
d’échange
avec
le
public
en
présence
du
responsable
du
projet.
DOSSIER
D’ENQUETE PUBLIQUE
Article
6
dossier
d’enquête
publique
Le
dossier
soumis
à
l’enquête publique comprend
les
piêces
cl
avis
exigés
par
les
législations
et
réglementations
applicables
aux
enquêtes
publiques
relatives
aux
opérations
susceptibles
d’affcter
l’environnement,
à savoir
Partie
I -
Diagnostic
territorial
&
Bilan
de
la
charte
2009-2024
—
Le
diagnostic
du
territoire
-
L’évaluation
dc
la
mise
en
oeuvre de
la
charte
2009-2024
—
La
synthése
du
diagnostic territorial
et
de
l’évaluation
de
la
mise
en
oeuvre
de
la
charte
2009—
2024
Partie
2
-
Rapport
dc
charte
-
Le
prnjct
de
rapport
de
charte
2025-2040
-
L’essentiel
du
projet
de
charte
2025-2040
-
Les
dispositions
pertinentes
du
projet
de
charte
2025-2040
—
Le
référentiel
de
l’évaluation
de
la
mise
en
oeu
re
dc
la
charte
2025—2040
-
Les
modalités
dc
la
concertation
Partie
3
-
Le
Plan
de
Parc
-
Le
projet
de
Plan
de
Parc
-
La
notice
dii
Plan
de Parc
-
Les
secteurs
d’enjeux
écologiques
-
‘l’orne
I
Miheux
forestiers
-
Les
secteurs
d’enjeux
écologiques
-
Tome
2
: Milieux
ouverts!serni—ouverts
-
Les
secteurs
d’enjeux
écologiques
-
Tome
3
: Milieux
aquatiques
et
humides
-
Les
secteurs
d’enjeux
écologiques
-
Tome
4
: Milieux
agricoles
-
Le
cahier
(les
paysages Publié
sur
le
site
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
le
19/03/2024
Partie
4 -
Annexes
-
La
liste
et
la
cartographie
des
communes
et
des
EPCI
du
périmètre
«étude
—
Les
statuts actuels
du
syndicat
mixte
de
gestion
du Parc
naturel
régional
du
Luheron
(qui
evolueront
selon
le
futur périmètre
du
Parc)
—
Le
rapport environnemental
-
Le
résumé non-technique
du
rapport
environnemental
-
Le
cahier
des
avis
regroupant
o
L’avis
d’opportunité
du
préfet
de
région
du
24juillet
202()
o
Le
mémoire
en
réponse
du
Parc
à cet
avis
de
septembre
2022
o
L’avis
de
la
Fédération
des Parcs
naturels régionaux
de
France
du
11
janvier
2023
o
L’avis
du
Conseil
national
de
protection
de
la
nature
du
16
jans
ier
2023
o
L’avis
du
préfet
dc
région
et
la
note
technique
des
services
de
l’Etat
du
27
mars
2023
o
Le
mémoire
en
réponse
du Parc
à ces
trois
avis,
adopté
en
comité
syndical
le
19
septembre
2023
-
L’avis
de
l’Autorité
environnementale, délibéré
en
séance
du
7 mars
2024
—
Le
mémoire
en
réponse
du Parc
à l’avis
de
l’Autorité
environnementale
-
La
note
sur
l’insertion
de
l’enquête
publique
dans
la
procédure
dc
révision
-
L’arrêté
«ouverture
dc
l’enquête
publique
—
L ‘avis
cl’
ouverture
«enquête
publique
Le
dossier
de
charte
sera
alimenté
par
de
nouveaux documents
d’ici
la
lin
de
la
procédure
de
révision
liste
et
carte
des
communes
et
EPCI
ayant
approuvé
la
charte,
statuts
modiliés,
emblème
du
Parc. plan
d’actions
et
plan
de
financement
prévisionnel
sur
les
trois
premières années
de
classement.
MODALITES
DE
L’ENQUETE
PUBLIOUE
Article
7
: siège
de
l’enquête
publique
Le
syndical
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Luheron.
sis
à
la
Maison
du
Parc,
60
place
Jean
JaLirès
84
400
ApI.
est
désigné
comme
étant
le
siège
de
l’enquête.
lieu
où
toute
correspondance
relative
à
l’enquête
peut
étre
adressée
à
l’attention
(le
M
Joseph
NESCI,
Président
de
la
commission
d’enquête,
sur
le
projet
de
charte
2025-2040
du Parc
naturel
régional
du
Luheron
pendant
la
durée
de
F enquête.
Article
8
:
lieux
d’enquête,
consultation
du
dossier
d’enquête,
reistre
papier,
registre
dématérialisé,
permanences
de
la
commission
(l’enquête
Article
8.1
: lieux
(l’enquête
L’enquête
publique
se
déroulera
dans
19
lieux
appelés
«
lieux
«enquête
-
à
la
Maison
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
à Apt.
-
dans
les
mairies
des
18
communes
suivantes
: l3anon.
Cahrières-d’Aigues.
Cabrières—
d’Avignon.
Cadenet, Cavaillon,
Céreste-en-Luberon.
Forcalquier.
(Jouit.
La
Brillanne.
La
Tour-d’Aigues.
Lourmarin.
Manosque,
Mérindol.
Oppède.
Pertuis.
Saint-Etienne—les—
orgues,
Saint-Saturnin-lès-Apt, Simiane-la-Rotonde. Publié
sur
le
site
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
dAzur
le
19/03/2024
Article
8.2
: consultation
du
dossier
d’enquête,
registre
papier,
registre
dématérialisé
pour
le
dépôt
des
observations
Pendant
toute
la
durée
de
l’enquête.
le
dossier
complet
est
consultable
au
siège
du
Parc
naturel
régional
dii
Luberon.
sis
à
la
Maison
du
Parc.
60
place
Jean
Jaurès
8440()
Apt.
sur
un
poste
inlhrmatique
et
en
version
papier.
accompagnée
d’un
registre
d’enquête
papier.
L)ans
la
même temporalité,
un
dossier d’enquête
publique
et
un
registre
d’enquête.
en
version
papier.
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
dans
les
mairies
des
1 8
communes
listées
dans
l’Article
8.1.
aux
jours
et
horaires
habituels
de
ces
mairies
(hors
jours
lriés
et
lèrmetures
administrati
es).
Le
public
pourra
consigner
ses
observations
et
propositions
sur
les
registres
d’enquête
à feuillets
non
mobiles,
cotés
et
paraphés
par
tin
membre
de
la
commission
d’enquête.
Par
ailleurs,
le
dossier d’enquête publique
pourra
être
également
consulté
sur
les
sites
internet
—
de
la
Région
Provence-Alpes-C’ôte
d’Azur
—
dii
Parc
naturel
régional
du
Luheron
:
.parcduluberon.&/chartc—enquete—puhlique.
L’autorité
Organisatrice
met
également
à disposition
du
public,
pendant
toute
la
durée
de
l’enquête,
un
registre
dématérialisé
accessible
depuis
tout
poste
informatique.
à L’adresse
suivante
htips:I/
ision—charle—luberon
Ce
registre
dématérialisé
permet
la
consultation
du
dossier
d’enquête
publique,
la
consultation
des
observations
et
des
propositions
formulées
par
un
tiers.
le
dépôt
en
ligne,
nominatif
ou
anon\
me.
d’observations
et
dc
propositions.
Enfin,
le
public
pourra
également
consigner
ses
observations
et
propositions
—
par
écrit,
en
les
adressant
par
voie
postale
à l’adresse
suivante.
du
jeudi
2
mai
au
vendredi
3 1
mai
2024.
le
cachet
de
la
poste
l’aisant
foi.
Monsieur
le
Président
de
la
commission
d’enquête
du proJet
de
charte
2025-2040
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
Syndicat mixte
de
gestion
dii
Parc
naturel régional
du
Luberon
Maison
dii
Pai’c
-
60
place
Jean Jaurès
BP122
-
84400
Api
—
par
s’oie
numérique
û l’adresse
: re
isiùn—charte—luheronamail.registre—numeriquei’r.
Pour
une
information
complète
du
public,
les
observations
adressées
par
voie
postale
au
siège
dc
l’enquête
et
par
voie
électronique.
ainsi
que
celles
portces
sur
les
registres
papier
dans
les
différents
lieux
d’enquête,
seront
intégrées
au
registre
dématérialisé
d’enquête
dans
les
meilleurs
délais.
Le
dossier
d’enquête
publique,
ainsi
que
les
observations
du
public,
sont
communicables
aux
fi-ais
de
la
personne
qui
en Eut
la
demande,
avant
et
pendant
toute
la
durée
de
l’enquête,
en
s’adressant
au
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
dii
Luberon.
Maison
du
Parc,
60
place
Jean
Jaurès.
BP122.
84400
Apt.
Article
8.3:
permanences
de
la
commission
d’enguête
Un
ou
piLisieurs
membres
de
la
commission
d’enquête
se
tiendront
à disposition
du
public,
au
cours
de
permanences.
pour
recevoir
ses
observations
et
ses
propositions.
Les
permanences
se
dérouleront
aux
lieux,
jours
et
hoi’aires
suivantsqˆ Publié
sur
le
site
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
le
19/03/2024
Sur
le
Département
du
Vaucluse
(84)
E)ates
et
horaires
Lieux
denquêtc
Adresse
des
pemanences
Maison
du Parc
naturel
60
place
Jean Jaurès
Jeudi
2 mai
dc
9 h
à
12 h
régional
dii
Luberon
8440()
ApI
Vendredi
31
mai de
9
h à
12 h
I Place
de
l’ormeau
Mairie
de
Cabrières-dAigues
Mardi
14
mai
de
9 h
à
12
h
8424()
Cabrières
dAigues
Mairie
de
Cabrières-
76
Cours
.Jean
(uiono
Mercredi
15
mai
de
14
h à
17
h
d’Avignon
84220
Cabrières-dAvignon I 6 Cours
Voltaire
Mairie
de
Cadenet
Samedi
18
mai de
9
h à
12
h
8416()
Cadenet
Salle
Vidau
—
Passage
Vidau
Vendredi
17
mai
de
14
h à
17 h
Mairie
de
Cavaillon
8430()
Cavaillon
31
Place
Jean
Moulin
Mairie
dc
Gouit
Samedi
25
mai
de
9 h
à
12
h
8422()
(louIt
7 Place
de
lEglise
Mairie
de
La
Tour-dAigues
Mardi
28
mai
de
14
h à
17
h
84240
La
‘I our
dAigues
21
Rue
Ilenri
de
Savornin
Mairie
de
Lourmarin
Jeudi
30
mai
dc
9 h
à
12
h
84160
Lourmarin
Place
de
la
Mairie
Mairie
de
Mérindol
Mercredi
15
mai
de
9 h
à
12
h
84360
Mérindol
75
Place
j:éli\
Autard
Mairie
d’Oppède
84580
Oppède
Lundi
13
mai
de
9 h
à
12
h
llôtel
de
Ville
Mairie
de
Pertuis
Service
urbanisme
Mardi
21
mai
de
14
h à
17
h
84l2()_Pertuis
Mairie
de
9
Place
de
la
Mairie
Jeudi
23
mai
de
14 h
à
17
h
Saint-Saturnin-lès-Apt
84490
Saint-Saturnin-lès-Apt
Sur
le
Département
des
Alpes
de
llaute-Proence
(04) t)ates
et
horaires
Lieux
d’enquête
Adresse
des
permanences
Place
Charles
Vial
Mairie
de
Banon
Mardi
7 mai
de
14 h
à
17
h
041
50
Banon
Cours
Aristide
Briand
Mairie
de
Céreste-en-Luberon
Mardi
21
mai
de
14 h
à
17 h
04280
Céreste-en-Luberon
I Place
du
l3ourguet
Mairie
de
Forcalquier
Mercredi
22
mai
de
14
h à
17
h
04300
Forcalquier
Place
Sainte-Agathe
Mercredi
29 mai
de
14
h à
17
h
Mairie
de
La
Brillanne
04700
La
Brillane
Place
dc
Il
lôtel
de
Ville
Mairie
de
Manosque
Lundi
13
mai
de
11 h
à
17
h
04101
Manosque Publié
sur
le
site
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
le
19/03/2024
Hôtel
de
ville
Mairie
de
04230
Saint-Etienne-les-
Lundi
27
mai
de
14
h
à
17
h
Saint-Étienne-les-Orgues
Orgues
Château Médiéval
I laut
Mairie
dc
Simiane-la-Rotondc
village
Vendredi
17
mai
de
14
h à
17
h
041
50_Simiane-la-Rotonde
PUBL1CITE
Article
9
:
annonces
Iéales
et
affichage
Un
avis
portant
à la
connaissance
du
public
les
indications mentionnées
dans
le
présent
arrêté
sera
publié
par
les
soins
du
Président
du
Conseil
régional
Provence-Alpes-Côte
d’Azur.
en
caractères
apparents.
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
les
départements
des
Alpes
de
llaute—Provencc
et
du
Vaucluse, habilités
à publier
les
annonces
légales,
au
moins
15
jours
avant
le
déhul de
l’enquête.
et
rappelé dans
les
huit
premiers
jmirs
de
celle—ci.
Cet
avis
sera
publié
par
voie
d’affiches
jaunes
et
éventuellement
par
tout
autre
procédé.
par
les
soins
de
chaque
mail-e
des
100
communes
incluses
dans
le
périmètre
d’étude
et
de
la
Présidente
du
Parc
à
la
Maison
du
Parc.
I 5
jours
au
moins
avant
le
début
de
Lenquête
et
pendant toute
la
durée
de
celle—ci.
Il
leur
appartiendra
de
certilier
Laccomplissement
de
cette lbrmalité.
RAPPORT
1)’ENQUÊTE
PUBLIQUE
Article
10
remise
du
rapport
d’enquête
A
l’expiration
du
délai
de
Fenquête
fixé
à Farticle
2,
les
dossiers
complets
et
les
registres
denquête
papiers
des
18
communes
et
de
la
Maison
du
Parc
seront
transmis
sans délai
par
le
Parc
naturel
régional
dii
Luberon
au
Président
de
la
commission
d’enquête
ou
un
des
membres
de
la
commission
«enquête,
et
seront
clos.
1)ès
réception
des
registres
et
des
documents annexés.
le
Président
de
la
commission
d’enquête
communiquera,
dans
la
huitaine,
un
proces-verbal
dc
synthèse
à
la
Région
Provencc-Alpes-Côte
d’Azur
et
au
Parc
naturel
régional
du
Luheron.
Ce
dernier
disposera
d’un délai
de
15
jours
pour
produire
un
mémoire
en
réponse.
Dans
un
délai
de
30
jours
à compter
de
la
date de
clôture
de
l’enquête
publique,
le
Président
de
la
commission
d’enquête
ou
un
des
membres
dc
la
commission
d’enquête
transmettra
à la
Région
et
au
Parc
naturel régional
dii
Luheron.
le
dossier
complet
contenant
le
rapport
et
ses
conclusions,
en
version
numérique.
Il
communiquera
simultanément
une
copie
au
Président
dii
Tribunal
administratilde
Marseille
et
au
Président
dii
Tribunal
administratif
de
Nîmes.
Le
Président
de
la
commission
d’enquête
ou
l’un
des
membres
de
la
commission
d’enquête
remettra
à
la
Région.
dans
les
meilleurs
délais.
les
registres
papiers
et
les
pièces
annexées. Publié
sur
le
site
de
la
Région
Provence-Al
pes-Côte
d’Azur
le
19/03/2024
Article
11
: diffusion
du
rapport,
des
conclusions
et
les
avis
de
la
commission
d’enquête
Le
rapport.
les
conclusions
et
les
avis
de
la
commission
d’enquête
seront
par
la
suite
tenus
à
la
disposition
de
toutes
les
personnes
intéressées,
dans
l’ensemble
des
lieux
dans
lesquels
s’est
déroulée l’enquête
et
pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
remise
du
rapport.
Les
documents
seront
également
publiés
sur
le
registre
dématérialisé
de
l’enquête
publique, pour
la
même
durée.
Par
ailleurs,
le
Président
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur
adressera
une
copie
du
rapport.
des
conclusions
et
des
avis
-
à la
Présidente
du
syndicat
mixte
de
gestion
dii
Parc
naturel
régional
du
Luheron.
-
aux
Présidents
des
I)épartements
de
Vaucluse
et
des
Alpes
de
ilaute-Provence.
-
aux
Présidents
des
établissements
publics
dc
coopération
intercommunale
concernés
par
le
périmètre
du
projet
dc
charte
2025-2040
du
Pare
naturel régional
du
Luheron,
-
au
préfet
de
région
et
à la
sous-préfète d’Apt nommée interlocutrice privilégiée
par
le
préfet
de
région pour
le
suivi
de
la
procédure
de
révision.
-
à la
Direction régionale
de
l’environnement.
de
l’aménagement
et
dii
logement
de
Provence
Alpes-Côte
d’Atur
et
au
service
du
ministère
en
charge
de
l’environnement.
Article
12
: contacts
pour
toute
information
Toutes
inlhrmations
peuvent
être
obtenues
auprès
des
personnes responsables
dii
projet
auprès
dc
la
Région
Provcncc-Alj;cs-Côte
d’Azur,
autorité
organisatrice
de
l’enquête
publique Service
Biodiersité.
Parcs
et
Territoires
ruraux.
Hôtel
de
Région.
27
place Jules
Guesde.
13481
Marseille
Cedex
20-
Tél.
04
88
73
60
57
Alexandra
MATIJSCAK
Jeanne
BEN
IHYA
chargée
de
projets
Révision
chargée
de
projet
Parc
naturel
régional
du
Luberon
amatuscaku’marcgjonsud.fr
jhenihva:iimarcionsud.fr
-
auprès
du
Parc
naturel
régional
(lu
Luberon,
porteur
du
projet
Maison
du
Parc
naturel
dii
Luberon.
60
place
Jean
Jaurès.
84400
Apt
-
Tél.
04 90 04 42
02
LaLire
(iALPIN
Caroline
TISSAN[)IER
Directrice
Chargée
de
mission
Charte
2040
laurc.a1pin’uparcduluheron.&
camlinc.tissandicrci
parcduluheron.fr
Article
13
: exécution
La
1)irectrice
générale
des
services
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
les
maires
concernés,
la
Présidente
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon.
le
Président
de
la
commission
d’enquête
sont
chargés. chacun
pour
ce qui
les
concerne,
dc
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
préfet
de
région
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
Région.
Article
14
: décisions
adoptées
au
terme
de
l’enquête
Les
communes.
les
établissements
publics
de
coopération intercommunale
à liscalité
propre
et les Publié
sur
le
site
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
le
19/03/2024
[)épartements
de
Vaucluse
et
des
Alpes
de
Haute-Provence seront
ensuite
consultés
con
lbrmément
aux
dispositions
de
l’article
R.333-7
du
Code
de
l’ens
ironnement
et
disposeront
d’un
délai
de
quatre mois pour
approuver
le
projet
dc
charte
2025-2040.
A l’issue
de
ce
délai.
la
Région
Provcnce-Alpes-Côte d’Azur
approuvera
par
délibération
le
projet
de
charte.
tel
qu’il
a été
soumis
£ la
consultation.
et
déterminera
la
liste
des
communes
pour
lesquelles
elle
demandera
le
classement
au
regard
des
délibérations
recueillies.
La
demande
de
classement
au
Ministre
chargé
de
l’cnvironncment
interviendra
ensuite
selon
les
dispositions
dc
l’article
R.333-8
du
Code
dc
‘environnement. Article
15
: voie
de
recours
Conformément
aux
dispositions
des
articles R.414-6
et
R.421-l
du
code
de
justice
administratie.
le
présent
arrêté
peut
fire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
de
ant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille.
dans
un
délai
de
deux
mois
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Région.
Le
Tribunal
administratif
peut
aussi être saisi
par
l’application
informatique
«
lélérecours
citoyens
».
accessible
par
le
site
internet
w
w.telerccours.fr.
Renaud
MtJSELJER
Signature
numérique
de
Renaud
MUSELIER
ID
Date:2024.03.19
10:1
2:49
+01,00