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Déliberation - 5. 002977 DGS Approbation de la revision des statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Regional du Luberon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 5. 002977 DGS Approbation de la revision des statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Regional du Luberon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
28
Mars
2023
19
heures
00
GF/EB W
002977
Direction
générale
des
services
-
Approbation
de
la
révision
des
statuts
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel Régional
du
Luberon
Affiché
le
Le
Mardi
28
Mars 2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
22
mars
2023,
s’est
réuni
au nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
GaéIIe
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
M.
Pascal
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Elhadji
NDIOUR
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommé(e)
Secrétaire.
VOTES
POUR
32
VOTES
CONTRE
: O
ABSTENTION(S):
O
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
002823
du
22 février
2022
le
comité
municipal
a
approuvé
la
révision
des
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon.
Cette
révision
faisait
suite
à
une
demande
de
la
Région
pour
homogénéiser
les
statuts
des
syndicats
mixtes
des
parcs naturels
régionaux
de
Provence
Alpes
Côte
d’Azur.
Par
courrier
du
3
mars
2023,
la
Présidente
du
Parc
Naturel
du
Luberon
a
transmis
une
nouvelle
révision
des
statuts
du
syndicat
mixte.
Cette
révision
consiste
à
modifiant
la
qualité
des
associés
désignés
dans
les
articles
7.1
et
7.2
des
statuts
du
syndicat
mixte
et
qui
seront désormais
désignés
en
tant
que
partenaires
Les
membres
associés
désignés
en
tant
que
partenaires
sont:
•
Le
ou
les
Président(s)
honoraire(s)
du
Parc
naturel régional
du
Luberon,
•
Le
Président
de
chaque
Chambre
Consulaire
des
départements
des
Alpes-de
Haute-Provence
et
du
Vaucluse
ou
son
représentant
délégué.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002977-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 •
Un
représentant
du
Conseil Économique,
Social
et
Environnemental
de
la
Région
Provence-Alpes
Côte
d’Azur,
•
Le
Président
du
Conseil
Scientifique
ou
son
représentant
délégué
•
Deux
représentants
du
Conseil
des
Associations
•
Deux
représentants
du
Conseil
de
développement,
•
Un
représentant
du
Syndicat
mixte
d’Aménagement
et de
Valorisation
Forestière
du
Vaucluse,
•
Un
représentant
du
Syndicat
mixte
d’Aménagement
de
la
Vallée
de
la
Durance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
Vu,
les
articles
L
5721-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Approuve,
le
projet
de
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
notifié
le
3
mars
2023,
Autorise,
Madame
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
de
nature à
exécuter
la
présente
délibération.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Célia
BARBIER
POUR
EXTRAIT
CONFORME
VILLE
D’APT
—
CorseiI
Municipal
du
vingt-huit
mars deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002977-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023