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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 368
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3844 BA AEP Vote BS 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3844 BA AEP Vote BS 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 juin 2025
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 juin
2025 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 juin 2025.
Eta,ent presents ou representes M. Phrlippe SALASC, Mme N,cole MORERE, M. P,erre AMALOU, M. Jean-Claude CROS, M. Jean-P,erre PUGENS, M.
Anthony GARCIA, Mme Veron,que NEIL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Dav,d CABLAT, M.Jean-P,erre
GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yann,ck VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Chnst,ne
SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Mon,que GIBERT, M. Jean-Franc;ois SOTO, Mme Mart,ne LABEUR, M. Phil,ppe
LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Chnst,an VILOING, M. Th,baut BARRAL, Mme Valene BOUYSSOU, Mme Mane-Agnes
SIBERTIN-BLANC, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-P,erre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M.Jose MARTINEZ
- M. Bernard PINGAUD suppleant de Mme Beatnce FERNANDO, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO,
M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Dan,el REQUIRAND, M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN.
Procurat,ons M. Ronny PONCE i M. P,erre AMALOU, M. 01,v,er SERVEL i M. Marcel CHRISTOL, Mme Chnst,ne DEBEAUCE i Mme
Mart,ne LABEUR, Mme Josette CUTANDA i M. Th,baut BARRAL, Mme Mane-Franc;oise NACHEZ i Mme Florence
QUINONERO, M. Jean-Marc ISURE i M. Jose MARTINEZ, Mme Mart,ne BONNET i M. Phil,ppe SALASC, M. Dan,el
JAUDON i M. Pascal DELIEUZE, Mme Mane-Helene SANCHEZ i M. Phil,ppe LASSALVY, M. Claude CARCELLER i M.
Jean-P,erre GABAUDAN.
Excuses M. Robert SIEGEL.
Absents M. Xav,er PEYRAUD, M. N,colas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Ag1ssant conformement aux d1spos1t1ons du Code general des collect1V1tes temtoriales et en part1culier ses art1cles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier ses articles L.231 /-1, L.231 /-2 et suivants, L.2312-/ a L.2312-4 et L.2313-/ applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCJ) par renvoi de l'article L 5211-36;
VU l'article L.1612-2 du meme code;
VU la deliberation du conseil communautaire n° 3682 en date du 16 decembre 2024 approuvant le budget primitif 2025 du budget annexe eau potable (AEP);
VU la deliberation du Conseil communautaire n° 3835 en date du 16 juin 2025 approuvant l'affectation du resultat de l'exercice 2024 du budget annexe eau potable (AEP) ;
VU la deliberation du Conseil communautaire n° 3839 en date du 16 juin 2025 approuvant le montant des credits de paiements (CP) de l'Autorisation de Programme (AP) n° 2121020721 du budget annexe eau potable (AEP) ;
VU /'instruction budgetaire et comptable M49;
VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 15 mai 2025;
CONSIDERANT que le budget primitif 2025 de l'eau potable a ete vote sans reprise anticipee des resultats anterieurs,
CONSIDERANT que le compte financier unique 2024 etabli par le comptable public du SGC creur d'Herault a ete approuve,
CONSIDERANT qu'il convient d'inscrire les credits relatifs a la decision d'affectation ou de report des resultats de cl6ture du compte financier unique 2024,
CONSIDERANT qu'il convient ainsi de modifier les credits budgetaires votes a l'aide d'un budget supplementaire, et d'approuver les propositions de credits inscrits en section d'exploitation et en section d'investissement, tel qu'il suit :
► Section d'exploitation
Depenses
Chapitre 002 : le montant inscrit correspond a la reprise du deficit d'exploitation 2024 du budget annexe assainissement pour 224 K€
Chapitre O 14 : le montant inscrit est diminue de 50 K€ pour ajuster le niveau de depenses aux besoins.
Chapitre 66 : le montant inscrit est diminue de 50 K€ pour ajuster le niveau de depenses aux regards de l'evolution de l'endettement et des taux d'interets.
Chapitre 67 : le montant inscrit s'eleve a 12 K€ correspondant a l'annulation de titres sur exercices anterieurs.
Quorum :25 Presents : 34 Votants :44 Pour :44 Contre: 0
Secreta, re de seance : MARCEL CHRISTOL Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
.. Recettes
Chapitre 74: le montant inscrit s'eleve a 20 K€ pour ajuster le niveau de recettes aux previsions. Chapitre 75 : le montant inscrit s'eleve a 116 K€ pour ajuster le niveau de recettes aux previsions. CONSIDERANT que la section d'exploitation du budget supplementaire eau potable 2025 s'equilibre donc a 136 K€ de credits supplernentaires.
► Section d'investissement
Depenses
Chapitre 001 : report du deficit 2024 du budget annexe eau potable pour 360 K€. Chapitre operation : Le montant inscrit est de 198 K€ et correspond aux besoins supplernentaires sur des travaux en cours.
Recettes
Chapitre 16 : Le montant previsionnel des emprunts est revu pour 558 K€. CONSIDERANT que la section d'investissement du budget supplernentaire eau potable (AEP) 2025 s'equilibre donc a 558 K€ de credits supplernentaires,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le budget supplementaire 2025 du budget annexe eau potable (AEP) ci-annexe presente a l'equilibre pour un montant de 136.682,65 € en section d'exploitation et de 557 956,44 € de la section d'investissement,
- d'autoriser le President ou son representant a signer tout document relatif a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3844
Publication le 17/06/2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 17/06/2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202506 l 6-22070-BF-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
n Marcel CHRISTOL VALLEE DE l"HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
BUDGET EAU POTABLE (AEP) - BS 2025 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
002 Resultat d'exploitation reporte 224 682,65
011 Charges a caractere general
012 Charges de personnel
014 Attenuation de produits -50 000,00
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financieres -50 000,00
67 Charges exceptionelles 12 000,00
68 Dotations aux provisions
042 Dotation aux amortissements
023 Virement a la section d'investissement
DEPENSES DE L'EXERCICE 136 682,65
RECETTES
002 Resultat d'exploitation reporte
013 Attenuation de charges
70 Produits et ventes diverses
74 Subventions d'exploitation 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante 116 682,65
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur provisions
042 Subventions d'investissement
RECETTES DE L'EXERCICE 136 682,65
BS 2025 BA AEP.xlsx VALL~E DE l'HERAULT COMMUNAUTI: DE COMMUNES
EAU POTABLE (AEP) - BS 2025 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 Solde execution invt reporte 360 456,44
Operations d'investissement 197 500,00
16 Emprunts, cautionnements
45 Operation realisees sous mandat
040 Subventions transferables
DEPENSES DE L'EXERCICE 557 956,44
RECETTES
001 Solde execution invt reporte
13 Subventions d'equipement
16 Emprunts 557 956,44
45 Operation realisees sous mandat
021 Vir. de la section de fonctionnement
040 Amortissements
RECETTES DE L'EXERCICE 557 956,44
BS 2025 BA AEP.xlsx VALLEE D·f L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
BUDGET EAU POTABLE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 - OPERATIONS
lnvestissement DEPENSES - VOTE PAR OPERATIONS
N° operation Denomination Montants
2121020721 pi-7.Agir pour une gestion durable de toutes les ressources 197 500
Total operations d'investissement 197 500 Numero SIRET
24340069400143
CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BS - 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus CC VALLEE DE L'HERAULT
POSTE COMPTABLE DE: Clermont l'Herault
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget supplementaire (2)
BUDGET : BA EAU (AEP) (3)
ANNEE 2025
(1) Cornpleter en toncuon du service pubhc local et du plan de comptes utihse : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Preciser s'1I s'aqit du budget supplernentarre ou d'une decrsion modrtrcative.
(3) lndrquer le budget concerne : budget pnncipal ou hbelle du budget annexe.
Page 1 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BS - 2025
Sommaire
I - Informations generales
Modalites de vote du budget
11 - Presentation generale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
81 - 8alance generale du budget - Depenses
82 - 8alance generale du budget - Recettes
111 - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Detail des depenses
A2 - Section d'exploitation - Detail des recettes
81 - Section d'investissement - Detail des depenses
82 - Section d'investissement - Detail des recettes
83 - Operations d'equipernent - Detail des chapitres et articles
IV -Annexes
A - Elements du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Detail des credits de tresorerie
A1 .2 - Etat de la dette - Repartition par nature de dette
A1 .3 - Etat de la dette - Repartition des emprunts par structure de taux
A1 .4 - Etat de la dette - Typologie de la repartition de l'encours
A1 .5 - Etat de la dette - Detail des operations de couverture
A1 .6 - Etat de la dette -Autres dettes
A2 - Methodes utilisees pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des depreciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des operations financieres
A4.2 - Equilibre des operations financieres - Depenses
A4.3 - Equilibre des operations financieres - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - lnvestissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dep. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dep. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - lnvestissement (1)
A6 - Etat des charges transferees
A7 - Detail des operations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
81 .1 - Etat des emprunts garantis par la regie
81 .2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
81 .3 - Subventions versees dans le cadre du vote du budget
81 .4 - Etat des contrats de credit-bail
81 .5 - Etat des marches de partenariat
81 .6 - Etat des autres engagements donnes
81 .7 - Etat des engagements rec;:us
82.1 - Etat des autorisations de programme et des credits de paiement afferents
82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des credits de paiement afferents
C - Autres elements d'informations
C1 .1 - Etat du personnel
C1 .2 - Etat du personnel de la collectivite ou de l'etablissement de rattachement employe par la regie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a ete pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualises dans un budget annexe (3)
D - Arrete et signatures
D - Arrete et signatures
3
4
5
7
9
10
12
14
15
16
17
18
19
23
24
25
27
28
30
31
32
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
54
55
56
57
(1) Ces etats ne sont obllgato1res que pour les reg1es rattachees a des com m unes et groupem ents de com m unes de mo1ns de 3 000 hab1tants ayant dec1de d'etabllr un budget uni que pour
leurs serv1ces de d1stnbut1on d'eau potable et d'assa1ni ssem ent dans les cond1t1ons f1xees par l'art1cle L. 2224-6 du CGC T. 11s n'ex1stent qu'en M. 49.
(2) Ces etats ne sont obllgato1res que pour les reg1es rattachees a des com m unes de 3 500 hab1tants et plus (art. L. 2313-1 du CGC T), a des groupem ents com prenant au mo1ns une com m une
de 3 500 hab,tants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT. art L. 5711-1 CGCT) et a leurs etabl1ssements publ1cs.
(3) Uni quem ent pour les serv1ces dotes de l'autonom 1e f1nanc1ere et de la personnal1te m orale.
Prec1ser, pour chaque annexe, s1 l'etat est sans objet le cas echeant.
Page 2 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BS - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - l.'assemblee deliberante a vote le present budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
avec (2) les chapitres « operations d'equipernent » de l'etat 111 B 3.
La liste des articles specialises sur lesquels l'ordonnateur ne peut proceder a des virements d'article a article est la suivante :
11 - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est repute vote par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de depense « operation d'equipernent ».
111 - Les provisions sont (3) serni-budqetaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
V - Le present budget a ete vote (5) avec reprise des resultats de l'exercice N-1 apres le vote du compte administratif N-1.
(1) A completer par « du chap1tre » ou « de l'art1cle ».
(2) lnd1quer « avec » ou « sans » les chap1tres operat1ons d'equ1pement.
(3) A completer par un seul des deux cho1x su1vants:
- sem1-budgeta1res (pas d'1nscnpt1on en recette de la sect1on d'1nvest1ssement),
- budgetaires (del1berat1on n" . . du . .).
(4) Budget de l'exerc1ce = budget pnm1t1f + budget supplementa1re + dec1s1on mod1f1cat1ve, s'1I y a l1eu.
(5) A completer par un seul des tro1s cho1x su1vants:
- sans repnse des resultats de l'exerc1ce N-1,
- avec repnse des resultats de l'exerc1ce N-1 apres le vote du compte adm1nistrat1f,
- avec repnse ant1c1pee des resultats de l'exerc1ce N-1.
Page 3 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BS - 2025
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
11
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
0 CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES -88 000,00 136 682,65 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E 0,00 0,00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si deflcit) (si sxcedent) T REPORTE (2)
s 224 682,65 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3)
=
INVESTISSEMENT
136 682,65
=
136 682,65
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
0
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 197 500,00 557 956,44 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 p
0 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde negatif) (si solde positif) R
T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 360 456,44 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3)
=
TOTAL
557 956,44
694 639,09
=
557 956,44
694 639,09
(1) Au budget pnrrutrf , les credns votes correspondent aux credrts votes lors de cette etape budqetarre. De rnerne, pour les decrsions modrtcatives et le budget supplementarre, les credns votes
correspondent aux credrts votes lors de l'etape budqetarre sans s ommat1on avec ceux anteneurement votes lors du meme ex erc 1c e.
(2) A s erv 1r uniquement a l'etape budgeta1re de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent, s 01t apres le vote du compte adm1nistrat1f, s0It en cas de repnse ant1c1pee des resultats.
Pour la s ec t1on d'explo1tat1on, les RAR sont c ons t1tues par l'ensemble des depenses engagees et n'ayant pas donne lleu a servIce fa1t au 31 decembre de l'exerc1ce precedent. En recettes, 11
s'ag1t des recettes certaInes n'ayant pas donne lleu a l'em1ss1on d'un tItre au 31/12 de l'exerc1ce precedent.
Pour la sectIon d'1nvest1ssement, les RAR correspondent aux depenses engagees non mandatees au 31/12 de l'exerc1ce precedent telles qu'elles ressortent de la comptab1l1te des
engagements et aux recettes certaInes n'ayant pas donne lleu a l'em1ss1on d'un tItre au 31/12 de l'exerc1ce precedent.
(3) Total de la sectIon d'explo1tat1on = RAR + resultat reporte + cred1ts d'explo1tat1on votes.
Total de la sectIon d'1nvest1ssement = RAR + solde d'execut1on reporte + cred1ts d'1nvest1ssement votes.
Total du budget = Total de la sectIon d'explo1tat1on + Total de la sectIon d'1nvest1ssement.
Page 4 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BS - 2025
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
11
A2
Chap. Libelle Budget de Restes a Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) reallser N-1 (2) nouvelles
1 11 111 IV= I+ 11 +111
011 Charges a caractere general 1 618435,00 0,00 0,00 0,00 1 618 435,00
012 Charges de personnel, frais assirniles 2 221 191,00 0,00 0,00 0,00 2221191,00
014 Attenuatlons de produits 500 000,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 450 000,00
65 Autres charges de gestion courante 43 020,00 0,00 0,00 0,00 43 020,00
Total des dspenses de gestion des services 4 382 646,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 4 332 646,00
66 Charges financleres 400 000,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 350 000,00
67 Charges exceptionnelles 14 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 26 000,00
68 Dotations aux provisions et depreclat" (4) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
69 lmp6ts sur les benefices et asslrniles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Depenses lrnprevues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depanses reelles d'exploitation 4 846 646,00 0,00 -88 000,00 -88 000,00 4 758 646,00
023 Virement a la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 operet: ordre transfert entre sections (6) 1 609 718,00 0,00 0,00 1 609 718,00
043 operet: ordre interieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre d'exploitation 1609 718,00 0,00 0,00 1 609 718,00
TOTAL 6 456 364,00 0,00 -88 000,00 -88 000,00 6 368 364,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 11
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 11
RECETTES D'EXPLOITATION
224 682,65 II
6 593 046,65 II
Chap. Libelle Budget de Restes a Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) realiser N-1 (2) nouvelles
1 11 111 IV= I+ 11 +111
013 Attenuations de charges 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
70 Ventes produits fabriques, prestations 6 121 364,00 0,00 0,00 0,00 6 121 364,00
73 Produits issus de la fiscalite (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 40 000,00
75 Autres produits de gestion courante 150 000,00 0,00 116 682,65 116 682,65 266 682,65
Total des recettes de gestion des services 6 306 364,00 0,00 136 682,65 136 682,65 6 443 046,65
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et depreciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes reelles d'exploitation 6 306 364,00 0,00 136 682,65 136 682,65 6 443 046,65
042 Opera/0 ordre transfert entre sections (6) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
043 Opera/0 ordre interieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
TOTAL 6 456 364,00 0,00 136 682,65 136 682,65 6 593 046,65
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 11
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 11
0,0011
6 593 046,65 II
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 11 s'agit, pour un budget vote en equilibre, des ressources propres DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION correspondant a l'excedent des recettes reelles de fonctionnement sur les 1 459 718,00 depenses reelles de fonctionnement. 11 sert a financer le remboursement D'INVESTISSEMENT (8)
ll:::::==============================11 du capital de la dette et les nouveaux investissements de la regie.
Page 5 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BS - 2025
(1) Cf. Modahtes de vote 1.
(2) lnscnre en cas de repnse des resultats de l'e xercice precedent (apres vote du com pte adrmrus trauf ou s1 repnse anticrp ee des resultats).
(3) Le vote de l'organe dehberant porte uruquem ent sur les proposiuons nouvelles.
(4) S1 la reqte apphque le reqrrne des provisrons serru- budqetarres, amsi que pour la dotat1on aux deprec1at1ons des stocks de fourn1tures et de m archand1ses, des creances et des valeurs
mob1l1eres de placement, aux deprec1at1ons des comptes de t1ers et aux deprec1at1ons des comptes f1nanc1ers.
(5) Ce chap,tre n'ex,ste pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021, DI 040 = RE 042, RI 040 = DE 042, DI 041 = RI 041, DE 043 = RE 043
(7) Ce chap,tre ex,ste uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l'operat,on DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'operat,on RI 021 + RI 040 - DI 040.
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
11
A3
Chap. Libelle Budget de Restes a Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) reallser N-1 nouvelles
1 (2) 11 111 IV= 1 +11+ 111
20 lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des operations d'equlpernent 3 558 365,00 0,00 197 500,00 197 500,00 3 755 865,00
Total des dspenses d'equlpernent 3 558 365,00 0,00 197 500,00 197 500,00 3 755 865,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees 550 000,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
18 Compte de liaison: affectat" (BA,regie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Particlpat" et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Depenses lrnprevues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses flnancleres 550 000,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
45 ... Total des operatlons pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses reelles d'investissement 4108 365,00 0,00 197 500,00 197 500,00 4 305 865,00
040 Opera/0 ordre transfert entre sections (4) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
041 Operations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre d'investissement 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
TOTAL 4 258 365,00 0,00 197 500,00 197 500,00 4 455 865,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 11
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11
RECETTES D'INVESTISSEMENT
360 456,44 II
=
4816321,4411
Chap. Libelle Budget de Restes a Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) realiser N-1 nouvelles
1 (2) 11 111 IV= I+ 11 +111
13 Subventions d'investissement 802 000,00 0,00 0,00 0,00 802 000,00
16 Emprunts et dettes assimilees (hors 165) 1 846 647,00 0,00 557 956,44 557 956,44 2 404 603,44
20 lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations rec;:ues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'equipement 2 648 647,00 0,00 557 956,44 557 956,44 3 206 603,44
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Reserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dep6ts et cautionnements rec;:us 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,regie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 ... Total des operations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
Total des recettes reelles d'investissement 2 648 647,00 0,00 557 956,44 557 956,44 3 206 603,44
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opera/0 ordre transfert entre sections (4) 1 609 718,00 0,00 0,00 1 609 718,00
041 Operations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1609 718,00 0,00 0,00 1 609 718,00
TOTAL 4 258 365,00 0,00 557 956,44 557 956,44 4 816 321,44
+
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R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11
Pour information :
11 s'agit, pour un budget vote en equilibre, des ressources propres
correspondant a l'excedent des recettes reelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les depenses reelles de fonctionnement. 11 sert a financer le DEGAGE PAR LA SECTION DE
0,0011
=
4816321,4411
1 459 718,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la reqie.
FONCTIONNEMENT (8)
(1) Cf. Modahtes de vote 1.
(2) lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exercice precedent (apres vote du compte adrmrustrauf ou s1 repnse anticrpee des resultats).
(3) Le vote de l'organe dehberant porte uruquement sur les proposItIons nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021. DI 040 = RE 042. RI 040 = DE 042. DI 041 = RI 041. DE 043 = RE 043
(5) A serv1r uniquement , en depense, lorsque la reg1e effectue une dotat1on 1nit1ale en especes au prof1t d'un servIce publlc non personnal1se qu'elle cree et, en recettes, lorsque le servIce non
personnal1se reyo1t une dotat 1on en especes de la part de sa collect1v1te de rattachement.
(6) Seul le total des operat,ons reelles pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chap,tre ma,s un art,cle du chap,tre 10.
(8) Solde de l'operat,on DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'operat,on RI 021 + RI 040 - DI 040.
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11 BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
, , r t t b d t 1 DEPENSES (d - u presen u 1ge + res es a rea rser
EXPLOITATION Opsratlons reelles (1) Operatlons d'ordre (2) TOTAL
011 Charges a caractere general 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assirniles 0,00 0,00
014 Attenuations de produits -50 000,00 -50 000,00
60 Achats et verietion des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financieres -50 000,00 0,00 -50 000,00
67 Charges exceptionnelles 12 000,00 0,00 12 000,00
68 Dot. Amortist, depreciat", provisions 0,00 0,00 0,00
69 lmp6ts sur les benefices et assirniles (4) 0,00 0,00
71 Production siockee (ou destockage) (3) 0,00 0,00
022 Depenses irnprevues 0,00 0,00
023 Virement a la section d'investissement 0,00 0,00
Depenses d'exploitation - Total -88 000,00 0,00 -88 000,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 11 224 682,65 II
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 11 136 682,6j
INVESTISSEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement rec;:ues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Reglementees, amort. derogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgetaire)
18 Compte de liaison: affectat° (BA,regie) 0,00 0,00
Total des operations d'equipement 197 500,00 197 500,00
20 lmmobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations rec;:ues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Depreciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Depreciat0 des stocks et en-cours 0,00 0,00
45 ... Operations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges a repartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3 ... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Depenses imprevues 0,00 0,00
Depenses d'investissement - Total 197 500,00 0,00 197 500,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 11 360 456,44 II
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 557 956,44 II
(1) Y compns les operat1ons relat1ves au rattachem ent des charges et des produ1ts et les operat1ons d'ordre sem1-budgeta1res.
(2) Voir llste des operat,ons d'ordre.
(3) Perm et de retracer les vanat1ons de stocks (sauf stocks de m archand1ses et de fourn1tures).
(4) Ce chap,tre n'ex,ste pas en M. 49.
(5) S1 la reg1e appl1que le reg1me des prov1s1ons budgeta1res.
(6) Hors chap1tres « operat1ons d'equ1pement ».
(7) Seul le total des operat,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I Annexe IV A7).
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11 BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
t , - r t b d t 2 RECETTES (d - u presen u 1ge + res es a rea rser
EXPLOITATION Opsratlons reelles (1) Opsratlons d'ordre TOTAL (2)
013 Attenuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et verieiion des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriques, prestations 0,00 0,00
71 Production stockee (ou destockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobitisee 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalite (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 20 000,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante 116 682,65 116 682,65
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., depreciat" et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation - Total 136 682,65 0,00 136 682,65
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 11 0,0011
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 11 136 682,65 II
INVESTISSEMENT Opsratlons reelles (1) Operatlons d'ordre TOTAL (2)
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement recues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Reglementees, amort. derogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pourrisques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non 557 956,44 0,00 557 956,44 budgetaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, regies 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations rec;:ues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Depreciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Depreciat0 des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45 ... Operations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges a repartirplusieurs exercices 0,00 0,00
491 Depreciations des comptes de clients 0,00 0,00
3 ... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 557 956,44 0,00 557 956,44
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 11 0,0011
AFFECTATION AUX COMPTES 106 II 0,0011
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 557 956,44 II
Page 10 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BS - 2025
(1) Y cornpns les operations relatives au rattachement des charges et des produrts et les operations d'ordre serru-budqetarres.
(2) Voir hste des operations d'ordre.
(3) Permet de retracer les vanatrons de stocks (sauf stocks de marchandises et de tourrntures).
(4) S1 la reqte apphque le reqrrne des provisrons budqetarres.
(5) Seul le total des operations pour compte de tiers f1gure sur cet etat (voir le deta,I Annexe IV A7).
(6) Ce chap,tre ex,ste uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
111
A1
Chap/ Libelle (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges a caractere general (5) (6) 1 618 435,00 0,00 0,00
604 Achats d'etudes, prestations de services 180 000,00 0,00 0,00
605 Achats d'eau 160 000,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, energie 440 000,00 0,00 0,00
6062 Produits de traitement 20 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit equipt 18 600,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 500,00 0,00 0,00
6066 Carburants 35 875,00 0,00 0,00
6068 Autres rnatleres et fournitures 220 000,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance generale 117 500,00 0,00 0,00
6135 Locations rnobllleres 78 890,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 3 100,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de coproprlete 350,00 0,00 0,00
61521 Entretien, reparations batlments publics 5 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien rnaterlel roulant 9 300,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 22 735,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 24 275,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00
618 Divers 21 830,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 2 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et lrnprlrnes 2 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 300,00 0,00 0,00
6251 Voyages et deplacernents 1 900,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 500,00 0,00 0,00
6257 Receptions 4 500,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 30 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de telecomrnunications 30 210,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et asslrnlles 4 644,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 13 570,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais a des tiers 1 856,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 500,00 0,00 0,00
6371 Redev. dues a l'agence de l'eau par l'en 150 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais asslrnlles 2 221 191,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecte par CL de rattachement 136 487,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel exterieur 30 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versees au F.N.A.L. 5 497,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 787,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 084 284,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 335 848,00 0,00 0,00
6415 Supplement familial 25 522,00 0,00 0,00
6451 Cotisations a l'U.R.S.S.A.F. 201 410,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 306 081,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au P6Ie emploi 9 328,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 46 495,00 0,00 0,00
6471 Prestations directes 3 252,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 13 000,00 0,00 0,00
6475 Medecine du travail, pharmacie 4 200,00 0,00 0,00
014 Attenuations de produits (7) 500 000,00 -50 000,00 -50 000,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 500 000,00 -50 000,00 -50 000,00
65 Autres charges de gestion courante 43 020,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 10 220,00 0,00 0,00
6541 Creances admises en non-valeur 31 570,19 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 1 229,81 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 4 382 646,00 -50 000,00 -50 000,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financieres (b) (8) 400 000,00 -50 000,00 -50 000,00
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Chap/ Libelle (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
66111 lnterets regles a l'echeance 380 000,00 -50 000,00 -50 000,00
66112 lnterets - Rattachement des ICNE 15 000,00 0,00 0,00
6615 lnterets comptes courants et de depots 5 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 14 000,00 12 000,00 12 000,00
673 Titres arinules (sur exercices anterieurs 10 000,00 12 000,00 12 000,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 4 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dsprsclat" (d) (9) 50 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. deprec, actifs circulants 50 000,00 0,00 0,00
69 lrnpots sur les benefices et asstmlles (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Depenses lmprsvues (f) 0,00 0,00 0,00
TO TAL DES DEPENSES REELLES 4 846 646,00 -88 000,00 -88 000,00
=a+b+c+d+e+f
023 Virement a la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Operat0 ordre transfert entre sections (11) (12) 1 609 718,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. lmmos incorp. et corporelles 1 609 718,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 609 718,00 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 Operat0 ordre interieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 609 718,00 0,00 0,00
TO TAL DES DEPENSES D'EXPLO ITATIO N DE L'EXERCICE 6 456 364,00 -88 000,00 -88 000,00
(= Total des operations reelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 11
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 11
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 11
Detail du calcul des ICNE au comote 66112 181
0,0011
+
224 682,65 II
136 682,65 II
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Difference ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
15 000,00
(1) oeta1ller les c hap1tres budgeta1res par art1cl e conformement au plan de comptes appllque par la commune ou l'etabl1s s ement.
(2) cf. Modal,tes de vote 1.
(3) Hors restes a real1s er.
(4) Le vote de l'organe dellberant porte uniquement sur les propos1t1ons nouvelles.
(5) Le compte 621 est retrace au se,n du chap,tre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l'ex erc 1c e correspond au montant de l'etape en cours c umule aux c red1ts de l'exerc1ce. S1 le montant des ICNE de l'ex erc 1c e est 1nfeneur au montant de l'exerc1ce
N-1. le montant du compte 66112 sera negat,f.
(9)S1 la reg1e appl1que le reg1me des provIsIons sem1-budgeta1res, aInsI que pour la dotat1on aux deprec1at1ons des stocks de fourn1tures et de marchand1ses, des creances et des valeurs
mob1l1eres de placement, aux deprec1at1ons des comptes de tIers et aux deprec1at1ons des comptes f1nanc1ers.
(10) Ce chap,tre n'ex,ste pas en M. 49.
(11) Cf. def1nit1ons du chap,tre des operat,ons d'ordre. DE 042 = RI 040
(12) Le compte 6815 peut f1gurer dans le deta,I du chap,tre 042 sI la reg,e appllque le reg,me des provIsIons budgetaires.
(13) lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent (apres vote du compte adm1n1strat1f ou sI repnse ant1c1pee des resultats).
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111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
111
A2
Chap / art Libelle (1) Budget de Propositions Vote (4)
(1) l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Attenuations de charges (5) 15 000,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 15 000,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabrlquas, prestations 6 121 364,00 0,00 0,00
70111 Ventes d'eau aux abonnes 2 340 000,00 0,00 0,00
70118 Autres ventes d'eau 20 000,00 0,00 0,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 500 000,00 0,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances 150 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 350 000,00 0,00 0,00
7064 Locations de compteurs 1 325 283,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 1 436 081,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la flscallte (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 20 000,00 20 000,00 20 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 20 000,00 20 000,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante 150 000,00 116 682,65 116 682,65
757 Redevances des fermiers, concession .. 150 000,00 116 682,65 116 682,65
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 6 306 364,00 136 682,65 136 682,65
(a) = 013 + 70 + 73 + 74+ 75
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dspreclatlons (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 306 364,00 136 682,65 136 682,65
=a+b+c+d
042 Operat0 ordre transfert entre sections (8) (9) 150 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte resut 150 000,00 0,00 0,00
043 Operat0 ordre interieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 150 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 6 456 364,00 136 682,65 136 682,65
DE L'EXERCICE
(= Total des oparatlons reelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 11
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 11
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 11
Detail du calcul des ICNE au comote 7622 (11 l
0,0011
+
0,0011
136 682,65 II
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Difference ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Detarller les chaprt res budgeta1res par art1cle conformement au plan de comptes appllque par la reg1e.
(2) cf. Modal,tes de vote 1.
(3) Hors restes a real1s er.
(4) Le vote de l'assemblee porte uniquement sur les propos1t1ons nouvelles.
(5) Le compte 699 n'ex,ste pas en M. 49.
(6) Ce chap,t re ex,ste uniquement en M. 4. M. 41 et M. 43.
(?)S1 la reg1e appl1que le reg1me des provIsIons sem1-budgeta1res, aInsI que pour la dotat 1on aux deprec1at 1ons des stocks de fourn1t ures et de marchand1ses, des creances et des valeurs
mob1l1eres de placement , aux deprec1at 1ons des comptes de tIers et aux deprec1at 1ons des comptes f1nanc1ers.
(8) Cf . def 1nit 1ons du chap,t re des operat ,ons d'ordre. RE 042 = DI 040. RE 043 = DE 043
(9) Le compte 7815 peutf1gurer dans le deta,I du chap,t re 042 sI la reg,e appllque le reg,me des provIsIons budgetaires.
(10) lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent (apres vote du compte adm1n1strat 1fou sI repnse ant 1c1pee des resultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exerc1ce correspond au montant de retape en cours cumule aux cred1ts de l'exerc1ce. S1 le montant des ICNE de l'exerc1ce est 1nf eneur au montant de l'exerc1ce
N-1. le montant du compte 7622 sera negat ,f .
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111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
111
B1
Chap / art (1) Libelle (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
20 lmmobilisations incorporelles (hors operatlons) 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles (hors operatlons) 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation (hors operatlons) 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (hors operatlons) 0,00 0,00 0,00
2121020701 Operatlon d'equlpernent n° 2121020701 (5) 3 558 365,00 197 500,00 197 500,00
Total des dspenses d'equlpernent 3 558 365,00 197 500,00 197 500,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes asslrnllees 550 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 550 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,regie) 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et creances rattachses 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations flnancleras 0,00 0,00 0,00
020 Depenses lmprsvues 0,00 0,00 0,00
Total des depenses financieres 550 000,00 0,00 0,00
Total des depenses d'operations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4108 365,00 197 500,00 197 500,00
040 Operat0 ordre transfert entre sections (7) (8) 150 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement anterieur 150 000,00 0,00 0,00
139111 Sub. equipt cpte result. Agence de l'eau 150 000,00 0,00 0,00
Charges transferees 0,00 0,00 0,00
041 Operations patrimoni ales (g) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 150 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 258 365,00 197 500,00 197 500,00
(= Total des depenses reelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 11
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 11
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11
(1) oeta1ller les c hap1tres budgeta1res par art1cl e conformement au plan de comptes appllque par la reg1e.
(2) cf. Modal,tes de vote. 1.
(3) Hors restes a real1s er.
(4) Le vote de l'organe dellberant porte uniquement sur les propos1t1ons nouvelles.
(5) Voir etat 111 B 3 pour le deta,I des operat,ons d'equ1pement.
(6) Vo1r annexe IV A7 pour le deta1I des operat1ons pour compte de t1ers.
(7) Cf. def1nit1ons du chap,tre des operat,ons d'ordre. 0/ 040 = RE 042
(8) Le compte 15 . 2 peut f1gurer dans le deta,I du chap,tre 042 sI la reg,e appllque le reg,me des provIsIons budgetaires.
(9) Cf. def1nit1ons du chap,tre des operat,ons d'ordre. 0/ 041 = RI 041
(10) lnscnre en cas de repnse des res ultats de l'ex erc 1c e precedent (apres vote du compte adm1n1s trat1f ou s 1 repns e ant1c 1pee des res ultats ).
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0,0011
+
360 456,44 II
557 956,44 II CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BS - 2025
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
111
B2
Chap / art (1) Libelle (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
13 Subventions d'investissement 802 000,00 0,00 0,00
13111 Subv. equlpt Agence de l'eau 395 000,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Equipt Etat 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. equlpt Departements 407 000,00 0,00 0,00
1315 Subv. equlpt Groupement de collectivltes 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes asstmllees (hors 165) 1 846 647,00 557 956,44 557 956,44
1641 Emprunts en euros 1 846 647,00 557 956,44 557 956,44
20 lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recuss en affectation 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2315 lnstallat", rnateriel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'equlpernent 2 648 647,00 557 956,44 557 956,44
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00
165 Depots et cautionnements rscus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,regie) 0,00 0,00 0,00
26 Partlclpat" et creances rattachses 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financieres 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'operations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 648 647,00 557 956,44 557 956,44
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Operat0 ordre transfert entre sections (6) (7) 1 609 718,00 0,00 0,00
28031 Frais d'etudes 1 609 718,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITA TION 1 609 718,00 0,00 0,00
041 Operations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 609 718,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 258 365,00 557 956,44 557 956,44
(= Total des recettes reelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 11
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 11
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11
(1) oeta1ller les c hap1tres budgeta1res par art1cl e conformement au plan de comptes appllque par la reg1e.
(2) cf. Modal,tes de vote. 1.
(3) Hors restes a real1s er.
(4) Le vote de l'organe dellberant porte uniquement sur les propos1t1ons nouvelles.
(5) Vo1r annexe IV A7 pour le deta1I des operat1ons pour compte de t1ers.
(6) Cf. def1nit1ons du chap,tre des operat,ons d"ordre. R/ 040 = DE 042
(7) Le compte 15 . 2 peut f1gurer dans le deta,I du chap,tre 042 sI la reg,e appllque le reg,me des provIsIons budgetaires.
(8) Cf. def1nit1ons du chap,tre des operat,ons d"ordre. D/ 041 = RI 041
(9) lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent (apres vote du compte adm1nistrat1f ou sI repnse ant1c1pee des resultats).
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+
0,0011
557 956,44 II CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BS - 2025
111 - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2121020701 (1)
LIBELLE: AGIR POUR UNE GESTION DURABLE - MODERNISATION AEP
Pourvote
111
B3
Art. Realisations Restes a Propositions Vote Montant pour
(2) Libelle (2) curnulees au reallser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3)(5) (4)
DEPENSES 10 492 281,67 a 0,00 197 500,00 b 197 500,00 b 0,00
20 lmmobilisations incorporelles 203 000,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'etudes 99 327,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits asslrniles 99 712,75 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 1 214 976,69 0,00 77 500,00 77 500,00 0,00
2111 Terrains n us 222 857,88 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Amenagement Batirnents d'exploitation 1 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 lnstallations complexes speciallsees 4 884,78 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Reseaux d'adduction d'eau 233 964,63 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2155 Outillage industriel 22 851,73 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 618 237,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2157 Amenagements rnateriels industriels 1 045,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 lnstallat" generales, agencements 4 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Materlel de transport 29 228,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Materlel de bureau et informatique 30 850,59 0,00 27 500,00 27 500,00 0,00
2184 Mobilier 33 413,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 677,86 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 lmmobilisations en cours 9 074 304,27 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00
2312 Terrains 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 47 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 lnstallat", rnateriel et outillage techni 9 025 653,27 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00
RECETT ES (repartltlon) Restes a realiser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TO TAL RECETT ES AFFECTEES C 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. equipt Agence de l'eau 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Equipt Etat 0,00 0,00
1313 Subv. equipt Departements 0,00 0,00
1315 Subv. equipt Groupement de collectivites 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilees 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00
22 lmmobilisations re!;ues en affectation 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00
2315 lnstallat°, materiel et outillage techni 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)- (a+b)
Excedent de financement si positif
Besoin de financement si negatif
-197 500,00
(1) Ouvnr un cadre par operat1on.
(2) oeta1ller les art1cles conformement au plan de comptes appl1que par la reg1e.
(3) A rempllr uniquement en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent , s01t apres le vote du compte adm1nistrat1f , s0It en cas de repnse ant1c1pee des resultats.
(4) Lorsque l'operat1on d'equ1pement constIt ue un chap1t re fa1sant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont rense1gnees. Dans ce cas, le vote de l'assemblee porte uniquement sur les
proposIt Ions nouvelles.
(5) Lorsque l'operat 1on d'equ1pement est presentee pour 1nformat 1on, seules ces deux colonnes sont rense1gnees.
Page 17 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BS - 2025
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE IV
A1.1
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des remboursements N-1
Nature d8cision de Montant maximum autorlse Montant des tirages N-1 Encours restant du au 01/01/N (Pour chaque hqne, mdrquer le nurnero de contrat) realiser la ligne au 01/01/N lnterets (3) Remboursement du tirage
de tresorerla (2)
51921 Avances de tresorsrle de la collectivite de rattachement
51928 Autres avances de tresorerla
51931 Lignes de tresorerla
9624348013 (LTl-9624348013) 30/01/2024 1500000,00 3 300 000,00 23 234,18 1800000,00 1500000,00
51932 Lignes de tresorerla liees a un emprunt
5194 Billets de tresorerla
5198 Autres credits de tresorerla
519 Credits de tresorerla (Total) 1500000,00 3 300 000,00 23 234,18 1800000,00 1500000,00
(1) Circulaire n" NOR : INTB8900071 C du 22/02/1989.
(2) lnd1quer la date de la del1berat1on de l'assemblee autonsant la llgne de tresorene ou la date de la dec 1s 1on de l'ordonnateur de real1ser la l1gne de tresorene sur la base d'un montant max 1mum autons e par l'organe dellberant (art1cle L. 2122-22 du CGCT).
(3) 11 s 'ag1t des 1nterets c omptab1l1s es au compte 6615, sauf pour les emprunts as s ort1s d'une opt1on de t1rage sur l1gne de tresorene pour lesquels les 1nterets sont c omptab1l1s es au compte 66111 et sauf pour les b1llets de tres orene pour les quels les 1nterets s ont c omptab1l1s es au
ccmpte 6618
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IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV
A1.2
A1.2- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes a l'origine du contrat
Taux initial Possibilite
Nature Date P8rio- cats- Date du Type de Profil de
(Pour chaque llgne, mdrquer le d'8mission dlclte des gorie Organisme preteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour-
nurnero de contrat) ou date de Nominal (2) lndex (4) Taux Devise rembour- d'em- de file signature rembour- d'interet de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt sement (3) (5) (7) antlcipa (1) (6) 0/N
(8)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts aupras 14 823 187,48
d'etabllssement de credit (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 14 823 187,48
008J3A013PR (2018-CAL017) CREDIT AGRICOLE 04/05/2007 15/05/2007 15/05/2008 75 000,00 F FIXE 4,430 4,574 A C 0 A-1
0113LF014PR (2018-CAL035) CREDIT AGRICOLE 01/01/2010 01/04/2010 01/04/2011 250 000,00 F FIXE 4,050 4,087 s p 0 A-1
01 LRF2019PR (2018-CAL040) CREDIT AGRICOLE 02/08/2008 20/08/2008 20/08/2009 65 000,00 F FIXE 5,350 5,353 A p 0 A-1
02DU37018PR (2018-CAL030) CREDIT AGRICOLE 10/08/2011 01/12/2011 01/01/2012 950 000,00 V MOYEURIBOR03M 2,496 1,043 T C 0 A-1
02KH0U011 PR (2018-CAL039) CREDIT AGRICOLE 07/09/2012 27/02/2014 07/03/2014 61 844,48 F FIXE 4,310 4,543 T p 0 A-1
02KH1 P015PR (2018-CAL041) CREDIT AGRICOLE 17/03/2016 17/03/2016 07/06/2016 120 000,00 F FIXE 4,630 4,848 T p 0 A-1
2062787 (2018-CAL033) CREDIT AGRICOLE 01/11/2017 30/11/2017 01/02/2018 120 000,00 F FIXE 1,910 1,911 A p 0 A-1
2064076 (2018-CAL022) CREDIT AGRICOLE 21/12/2017 31/10/2017 01/01/2018 500 000,00 F FIXE 1,910 1,940 T p 0 A-1
2273980 (2018-CAL051) CREDIT AGRICOLE 27/12/2017 03/01/2018 01/07/2018 300 000,00 F FIXE 1,780 1,811 T p 0 A-1
4911754 (2018-CELR032) CAISSE D'EPARGNE 24/05/2017 25/10/2017 25/01/2018 1000000,00 F FIXE 2,110 2,176 T p 0 A-1
500412 (2018-CAL034) CREDIT AGRICOLE 11/06/2015 28/09/2015 01/02/2016 464 000,00 F FIXE 2,300 2,320 T p 0 A-1
5075426 (2018-CDC049) CAISSE DES DEPOTS ET 25/03/2015 04/11/2015 01/06/2016 1 194 343,00 V LIVRETA 2,000 1,577 T p N A-1
CONSIGNATION
5237145 (2020CDC-064) CAISSE DES DEPOTS ET 15/05/2018 01/08/2023 01/08/2024 1900000,00 V LIVRETA 3,750 3,609 A C 0 A-1
CONSIGNATION
5597535 (2024-CDC-074) CAISSE DES DEPOTS ET 15/07/2024 01/08/2024 01/11/2024 5 200 000,00 V LIVRETA 3,400 3,495 T p N A-1
CONSIGNATION
912686 (2018-CAL038) CREDIT AGRICOLE 02/02/2016 12/02/2016 01/03/2016 300 000,00 F FIXE 2,650 2,693 T p 0 A-1
9280317/032716E (2019-CELR057) CAISSE D'EPARGNE 09/10/2019 09/04/2020 25/04/2021 1000000,00 F FIXE 0,980 0,982 A p 0 A-1
A172202Q (2022CE-067) CAISSE D'EPARGNE 21/07/2022 05/08/2022 27/08/2022 900 000,00 V EURIBOR03M 1,282 4,255 T p 0 A-1
MIN198875EUR (2018-DEX047) DEXIA CREDIT LOCAL 01/02/2003 01/02/2003 01/03/2003 16 000,00 F FIXE 5,830 6,205 A p N A-1
MON237323EUR (2018-DEX027) DEXIA CREDIT LOCAL 24/12/2005 01/04/2006 01/04/2006 200 000,00 F FIXE 3,870 3,870 A p 0 A-1
MON269450EUR (2018-DEX023) DEXIA CREDIT LOCAL 01/10/2009 01/10/2009 01/01/2010 100 000,00 F FIXE 4,100 3,779 A p N A-1
MON521066EUR (2018-LBP028) DEXIA CREDIT LOCAL 12/09/2014 01/10/2014 01/01/2015 107 000,00 F FIXE 2,950 2,984 T p 0 A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
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Emprunts et dettes a l'origine du contrat
Taux initial Possibilite
Nature Date P8rio- cats- Date du Type de Profil de
(Pour chaque llgne, mdrquer le d'8mission dlclte des gorie Organisme preteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour-
nurnero de cont rat ) ou date de Nominal (2) lndex (4) Taux Devise rembour- d'em- de file signature rembour- d'interet de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt sement (3) (5) (7) antlcipa (1) (6) O/N
(8)
16441 Emprunts assortrs d'une option 0,00
de trraqe sur hqne de tresorene (total)
165 Depots et cautionnements 0,00
recus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 212 100,00
conditions particuliaras (Total)
1675 Dettes afferentes aux marches 0,00
de partenanat (total)
1678 Aut res emprunts et dettes (total) 212 100,00
2017 1919 (2019-ER MC054) Agence Eau RMC 27/ 11/ 2018 16/ 10/2018 16/ 10/2020 212 100,00 F FIXE 0,000 0,000 A p N A-1
168 Emprunts et dettes assimiles 0,00
(Total)
1681 Aut res emprunts (total) 0,00
1682 Bons a moyen terme 0,00
negoc,ables (total)
1687 Aut res dettes (total) 0,00
Total general 15 035 287,48
(1) S1 un emprunt donne l1eu a plus1eurs mob11isat1ons, 1nd1quer la date de la prem1ere mob1l1sat1on.
(2) Nom1nal : montant emprunte a l'ong1ne.
(3) Type de taux d'1nteret : F: f1xe; V: vanable s1mple; C: complexe (c'est-.3.-dire un taux vanable quI n'est pas seulementdef 1n1 comme la s1mple add1t1on d'un taux usuel de ref erence et d'une marge expnmee en poInt de pourcentage).
(4) Ment ,onner le ou les types d'1ndex (ex: Eunbor 3 mo,s).
(5) lnd1quer le niveau de taux a l'ong1ne du cont rat.
(6) lnd1quer la penod1c1te des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : b1mest nelle, S : semest nelle, T: tnmest nelle, X aut re.
(7) lnd1quer C pour amortIssement constant , P pour amortIssement progress1f , F pour m tme, X pour aut res a prec1ser.
(8) Categone d'emprunta l'ong1ne. Exemple A-1 (cf. la class1f 1cat 1on des emprunts suIvant la typolog1e de la c1rcula1re IOCB1015077G du 25 ju1n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).
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IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
IV
A1.2
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'interet Annuite de l'exercice
Categorie Niveau
Nature d'emprunt Duree de taux
(Pour chaque hqne, mdiquer le nurnero de Couverture? Type d'interet apres Capital restant du au residuelle lnterets percus ICNE de O/N Montant couvert de a la date Charges d'interet contrat) couverture 01/01/N (en lndex (13) Capital (le cas echeant) l'exercice (10) taux de vote (15) eventuelle anneas) (16)
(11) (12) du budget
(14)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts aupras d'etabllssament 0,00 12 311 356,90 509135,37 390 784,13 0,00 82 580,48
de credit (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 311 356,90 509 135,37 390 784,13 0,00 82 580,48
008J3A013PR (2018-CAL017) N 0,00 A-1 11 250,00 2,37 F FIXE 4,430 3 750,00 498,38 0,00 210,27
0113LF014PR (2018-CAL035) N 0,00 A-1 96 922,80 5,75 F FIXE 4,050 14 578,87 3 779,25 0,00 842,89
01 LRF2019PR (2018-CAL040) N 0,00 A-1 33417,14 8,64 F FIXE 5,350 2987,19 1 787,82 0,00 597,68
02DU37018PR (2018-CAL030) N 0,00 A-1 456 000,00 11,75 V MOYEURIBOR03M 4,575 38 000,00 16 943,21 0,00 3 479,85
02KH0U011 PR (2018-CAL039) N 0,00 A-1 16 538,47 2,93 F FIXE 4,310 5 278,22 628,26 0,00 33,70
02KH1 P015PR (2018-CAL041) N 0,00 A-1 61 434,68 7,93 F FIXE 4,630 6 500,39 2 732,65 0,00 176,63
2062787 (2018-CAL033) N 0,00 A-1 83 053,82 12,08 F FIXE 1,910 5 688,89 1 586,33 0,00 1 352,17
2064076 (2018-CAL022) N 0,00 A-1 346 203,68 12,75 F FIXE 1,910 23 693,75 6 443,45 0,00 1 539,98
2273980 (2018-CAL051) N 0,00 A-1 213 920,44 13,25 F FIXE 1,780 14 147,38 3 713,70 0,00 888,99
4911754 (2018-CELR032) N 0,00 A-1 696 713,73 12,82 F FIXE 2,110 47 089,95 14 329,69 0,00 2 532,83
500412 (2018-CAL034) N 0,00 A-1 326 602,95 15,83 F FIXE 2,300 17 091,28 7365,16 0,00 1180,01
5075426 (2018-CDC049) N 0,00 A-1 1011908,14 31,17 V LIVRETA 4,000 19 875,08 39 591,04 0,00 3 366,91
5237145 (2020CDC-064) N 0,00 A-1 1852500,00 38,58 V LIVRETA 3,750 47 500,00 69 468,75 0,00 26 103,27
5597535 (2024-CDC-074) N 0,00 A-1 5166 798,31 24,58 V LIVRETA 3,400 135 652,99 176 364,97 0,00 28 984,99
912686 (2018-CAL038) N 0,00 A-1 184 327,80 10,92 F FIXE 2,650 14 632,93 4 740,07 0,00 387,23
9280317/032716E (2019-CELR057) N 0,00 A-1 815 291,70 15,32 F FIXE 0,980 47 313,93 7 989,86 0,00 5175,54
A172202Q (2022CE-067) N 0,00 A-1 798 949,96 17,66 V EURIBOR03M 4,035 41 167,62 27 749,10 0,00 2 225,67
MIN198875EUR (2018-DEX047) N 0,00 A-1 3 237,03 2,17 F FIXE 5,830 1 018,45 188,72 0,00 108,43
MON237323EUR (2018-DEX027) N 0,00 A-1 64 057,71 5,00 F FIXE 3,870 9 689,06 2 479,03 0,00 2104,07
MON269450EUR (2018-DEX023) N 0,00 A-1 31 211,32 4,00 F FIXE 4,100 5 750,98 1 279,66 0,00 1 043,87
MON521066EUR (2018-LBP028) N 0,00 A-1 41 017,22 4,75 F FIXE 2,950 7728,41 1125,03 0,00 245,50
Page 21 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BS - 2025
Emprunts et dettes au 01/ 01/ N
Taux d'interet Annuite de l'exercice
Categorie Niveau
Nature d'emprunt Duree de taux
(Pour chaque hqne, mdiquer le nurnero de Couverture? Type d'interet apres Capital restant du au residuelle lnterets percus ICNE de O/ N Montant couvert de a la date Charges d'interet contrat) couverture 01/ 01/ N (en lndex (13) Capital (le cas echeant) l'exercice (10) taux de vote (15) eventuelle anneas) (16)
(11) (12) du budget
(14)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortrs d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur l1gne de tresorene (total) (9)
165 Depots et cautionnements recus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 61 735,72 12 347,14 0,00 0,00 0,00
conditions particulieres (Total)
1675 Dettes afferentes aux m arches de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
partenanat (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 61 735,72 12 347, 14 0,00 0,00 0,00
20171919 (2019-ERMC054) N 0,00 A-1 61 735,72 4,79 F FIXE 0,000 12 347, 14 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimiles (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons a m oyen term e negoc1ables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total general 0,00 12 373 092,62 521 482,51 390 784,13 0,00 82 580,48
(9) S'ag1ssant des em prunts assortIs d'une llgne de tresorene, 11 fa ut fa 1re ressortIr le rem boursem ent du cap1tal de la dette prevue pour l'exerc1ce correspondant au ventable endettem ent.
(10) S1 l'em prunt est soum1s a couverture, 11 conv1ent de completer le tableau « deta1I des operat1ons de couverture ».
(11) Categone d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la class1f1cat1on des emprunts su,vant la typolog,e de la circulaire IOCB1015077G du 25 ju,n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).
(12) Type de taux d'1nteret apres operat1ons de couverture : F : f1xe ; V : vanable s1mple ; C : complexe (c'est-.3.-dire un taux vanable qu1 n'est pas seulement def1n1 comme la s1mple add1t1on d'un taux usuel de reference et d'une marge expnmee en po1nt de pourcentage).
(13) Ment1onner l'1ndex en cours au 01/ 01/ N apres operat1ons de couverture.
(14) Taux apres operat1ons de couverture eventuelles. Pour les emprunts a taux vanable, 1nd1quer le niveau a la date de vote du budget.
(15) 11 s'ag1t des 1nterets dus au t1tre du contrat 1nit1al et comptab1l1ses a l'art1cle 66111 « lnterets regles a l'echeance » (1nterets deca1sses) et 1nterets eventuels dus au t1tre du contrat d'echange eventuel et comptab11ises a l'art1cle 668.
(16) lnd1quer les 1nterets eventuellement reyus au t1tre du contrat d'echange eventuel et comptab1l1ses au 768.
Page 22 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BS - 2025
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
IV
A1.3
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Taux Niveau % par
Emprunts vantlles par maximal du taux lnterets a type de
structure de taux selon le Type Duree Dates des apres a la lnterets a payer percevoir au taux Organisme pr8teur ou Capital restant Taux Taux risque le plus eleve Nominal (2) d'indices du pertodes Cout de sortie (7) couver- date de au cours de cours de selon le chef de file du au 01/01/N (3) minimal (5) maximal (6) (Pour chaque hqne, mdiquer le (4) contrat bonifi8es ture vote du l'exercice (10) l'exercice (le cas capital
nurnero de contrat) (1) eventu- budget echeant) (11) restant
elle (8) (9) du
Echange de taux, taux variable
simple plafonne (cap) ou
encadre (tunnel) (A)
TOTAL(A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barriere simple (B)
TOTAL(B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'echange (C)
TOTAL(C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'a 3 ou
multiplicateur jusqu'a 5 cape
(D)
TOTAL(D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'a 5 (E)
TOTAL(E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL(F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Repart1r les emprunts selon le type de structure de taux (de A a F selon la clas s 1f1c at1on de la charte de bonne condu1te) en fonc t1on du nsque le plus eleve a counr sur toute la duree de v1e du contrat de pret et apres operat1ons de couverture eventuelles.
(2) Nom1nal : montant emprunte a l'ong1ne. En cas de couverture part1elle d'un emprunt, 1nd1quer separement sur deux llgnes la part du nom1nal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture part1elle d'un emprunt, 1nd1quer separement sur deux llgnes la part du cap1tal restant dO couvert et la part non couverte.
(4) lnd1quer la class1f1cat1on de l'1nd1ce sous-jacent suIvant la typolog1e de la c1rcula1re du 25 ju1n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers (de 1 a 6). 1 : lnd1ce zone euro / 2: lnd1ces 1nflat1on fram;:a1se ou zone euro ou ecart entre ces 1nd1ces / 3: Ecart 1nd1ce zone euro / 4: lnd1ces hors zone
euro ou ecart d'1nd1ces dont l'un est hors zone euro / 5 : ecarts d'1nd1ces hors zone euro / 6 : autres 1nd1ces.
(5) Taux hors operat1on de couverture. lnd1quer le montant, l'1ndex ou la formule correspondant au taux m1nimal du contrat de pret sur toute la duree du contrat.
(6) Taux hors operat1on de couverture. lnd1quer le montant, l'1ndex ou la formule correspondant au taux max1mal du contrat de pret sur toute la duree du contrat.
(7) CoOt de sortIe: 1nd1quer le montant de l'1ndemnite contractuelle de remboursement def1nit1f de l'emprunt au 01/01/N ou le cas echeant, a la procha1ne date d'echeance.
(8) Montant, 1ndex ou formule.
(9) lnd1quer le niveau de taux apres operat1ons de couverture eventuelles. Pour les emprunts a taux vanables, 1nd1quer le niveau du taux a la date de vote du budget.
(10) lnd1quer les 1nterets a payer au tItre du contrat 1nit1al et comptab1l1ses a l'art1cle 66111 et des 1nterets eventuels a payer au tItre du contrat d'echange et comptab1l1ses a l'art1cle 668.
(11) lnd1quer les 1nterets a percevoIr au tItre du contrat d'echange et comptab1l1ses au 768.
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IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS IV
A1.4
A1 .4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
lndices sous-jacents
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
lndices zone euro lndices inflation francalse Ecarts d'indices zone euro lndices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou ecart entre ecarts d'indices dont l'un euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 22 0 0 0 0
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produrts
de taux structure contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonne (cap) ou encadre
(tunne/) Montant en euros 12 373 092,62 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produrts
(B) Barriera simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produrts
(C) Option d'schanqe (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0
(D) Multiplicateur [usqu'a 3 ; multiplicateur [usqu'a 5
produrts
cape % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produrts
(E) Multiplicateur [usqu'a 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produrts
(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N apres operations de couverture eventuelles.
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IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV
A1.5
A1.5- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert lnstrument de couverture
P8riodicit8 Primes eventuelles lnstruments de couverture Nature de la
(Pour chaque llgne, mdrquer Type de Notionnel de de Montant des Primes Reference de Capital restant Date de fin Organisme couverture Date de debut Date de fin Pri mes payeas
le nurnero de contrat) couverture l'instrument de reglement commissions recues pour l'emprunt couvert du au 01/01/N du contrat co-contractant (change ou du contrat du contrat pour l'achat (3) couverture des diverses la vente taux) interets (4) d'option d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) S1 un mstrurnent couvre plusieurs emprunts, drstmquer une hqne par emprunt couvert.
(2) 11 s'aqrt d'un taux vanable qu: n'est pas defuu comme la s1mple add1t1on d'un taux usuel de reference et d'une marge expnmee en po1nt de pourcentage.
(3) lnd1quer s'1I s'ag,t d'un swap, d'une opt,on (cap, 1/oor, tunnel, swapflon).
(4) lnd1quer la penod1c1te de reglement des 1nterets: A: annuelle, M: mensuelle, B: b1mestnelle, S: semestnelle, T: tnmestnelle, X: autre.
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IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A1.5- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
IV
A1.5
Effet de l'instrument de couverture
lnstruments de couverture
(Pour chaque llgne, m drquer le Taux paye Taux rscu (7) Charges et produits constatas depuis l'origine du contrat Categorie d'emprunt (8) R8f8rence de l'emprunt
nurnero de contrat) couvert lndex Niveau de taux Avant operatlon Apres operation lndex Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
(5) (6) de couverture de couverture
Taux fixe (total) 0,0C 0,00
Taux variable simple (total) 0,0C 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,0C 0,00
Total 0,0C 0,00
(5) lndiquer l'rndex utrhse ou la formule de taux.
(6) Pour les em prunts a taux vanable, m diquer le ruveau a la date de vote du budget.
(7) A com pleter s1 l'mstrurnent de couverture est un swap.
(8) Cateqone d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la class1f1cat1on des emprunts su,vant la typolog,e de la circulaire IOCB1015077C du 25 ju,n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1 .6 - AUTRES DETTES
(lssues des engagements juridiques pris autres que ceux destlnes a financer la prise en charge d'un emprunt)
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Deliberation du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deca duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2021-12-13
CGCT) : 500.00 €
Procedure Categories de biens amortis Duree
d'amortissement (en anneas)
(llnsalre, degressif,
variable)
L SUBVENTION ETUDE 5 ANS 5 13/12/2021
L SUBVENTIONS AGENC EDE L'EAU EQUIPEMMENTS 20 13/12/2021
L SUBVENTIONS AGENCE DE L'EAU STEP 30 13/12/2021
L SUBVENTIONS AGENCE DE L'EAU RESEAUX 40 13/12/2021
L SUBVENTION ETAT 5 ANS 5 13/12/2021
L SUBVENTION ETAT 10 NAS 10 13/12/2021
L SUBVENTION ETAT 40 ANS 0 13/12/2021
L SUBVENTIONS DEPARTEMENTS EQUIPEMENTS 20 13/12/2021
L SUBVENTIONS DEPARTEMENTS STEP 30 13/12/2021
L SUBVENTION DEPARTEMENT RESEAUX 40 ANS 40 13/12/2021
L FRAIS D ETUDE 5 13/12/2021
L FRAIS ETUDES 1 AN 1 13/12/2021
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 13/12/2021
L 2033 INSERTION PUBLICITAIRE 5 ANS 5 13/12/2021
L FRAIS D'INSERTION DE FAIBLE VALEUR 1 13/12/2021
L 2051 LOGICIELS 5 ANS 5 13/12/2021
L LOGICIELS 1 AN 1 13/12/2021
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 5 13/12/2021
L BATIMENTS DURABLES 50 13/12/2021
L BATIMENT D'EXPLOITATION - 1 AN 1 13/12/2021
L INSATALLATION GENERALE BATIMENTS PUBLICS 20 13/12/2021
L AUTRES CONSTRUCTIONS BAT LEGERS 20 ANS 20 13/12/2021
L AUTRES CONSTRUCTIONS 20 ANS 20 13/12/2021
L INSTALLATION COMPLEXES SPECIALISEES 20 ANS 20 13/12/2021
L 21531 RESEAU DSP AEP 40 13/12/2021
L RESEAUX FAIBLE VALEUR 1 13/12/2021
L OUTILLAGE INDUSTRIEL DE FAIBLE VALEUR 1 13/12/2021
L OUTILLAGE INDUSTRIEL 10 ANS 10 13/12/2021
L SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU FAIBLE VALEUR 1 13/12/2021
L POMPES APPAREILS ELECTROMECANIQUE 10 ANS 10 13/12/2021
L AGENCEMENT MATERIEL ET OUTILLAGE 10 ANS 10 13/12/2021
L AUTRES INSTALLATIONS 10 ANS 10 13/12/2021
L RESEAUX D'EAU REPRISE 40 13/12/2021
L 21755 - REPRISE 10 13/12/2021
L MATERIEL SPEC DISTRIBUTION EAU MISE A DISPO 10 13/12/2021
L INSTALLATION GENERALE AGENCEMENT 20 ANS 20 13/12/2021
L MATERIEL DE TRANSPORT 10 ANS 10 13/12/2021
L MATERIEL INFORMATIQUE DE FAIBLE VALEUR 1 AN 1 13/12/2021
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 ANS 5 13/12/2021
L MOBILIER 15 ANS 15 13/12/2021
L MOBILIER FAIBLE VALEUR 1 13/12/2021
L MATERIEL DE FAIBLE VALEUR 1 AN 1 13/12/2021
L 2188 MATERIEL CLASSIQUE 5 ANS 5 13/12/2021
L 2313 TRAVAUX EN COURS 20 13/12/2021
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Procedure Categories de biens amortis Duree
d'amortissement (en anneas)
(llnsalre, degressif,
variable)
L RESEAUX DE FAIBLE VALEUR 1 13/12/2021
L INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE 20 13/12/2021
L INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE 40 13/12/2021
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises prov. et SOLDE Nature de la provision ou de la inscrites au Date de depraclatlons des prov. et inscrites au prevlslonnel dspreclatlon budget de constitution constltuees depraclatlons budget de au 31/12/N l'exercice (1) au 01/01/N constltuees l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions r8glementees et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements d8rogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Depreciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 50 000,00 113 391,43 163 391,43 0,00 163 391,43
CREANCESIRRECOUVRABLES 50 000,00 18/04/2025 113 391,43 163 391,43 0,00 163 391,43
Depreciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 50 000,00 113 391,43 163 391,43 0,00 163 391,43
(1) Provrsions nouvelles ou abondement d'une provrsion deja constrtuee.
(2) lndrquer l'objet de la provrsion (exemples: provision pour llt1ges au trtre du proces : prov1s1ons pour deprec1at1on des 1mmob11isat1ons de 1'equ1pement . ).
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) 11 s'aqrt des provisrons pour nsques et charges qu: peuvent faire l'objet d'un etalernent.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mernolre, Propositions Vote Total (2) budget nouvelles
prscedent
(BP+BS+DM)
(a) (b) (c=a+b)
Solde d'executlon 001 (A)
montant neqatif si deficit (D001) 0,00 -360 456,44 -360 456,44 -360 456,44 montant positif si excedent (R001)
Solde des RAR (B)
montant neqatif si deficit 0,00 0,00 0,00 0,00 montant positif si excedent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
l=A+ B)
Solde positif : excedent de financement 0,00 -360 456,44 -360 456,44 -360 456,44 Solde neqatif : besoin de financement
Disponibilite des ressources propres provenant des exercices enterieurs apres financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour Propositions Total (2) v~
rnernolre, nouvelles
budget
precedant
(BP+BS+DM)
(a) (b) (c=a+b)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excedent de financement 0,00 -360 456,44 -360 456,44 -360 456,44 Solde neqatif : besoin de financement
Disponibilite de ressources propres des exercices anterieurs (Solde 11 = C + Solde 1)
Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annuite 0,00 -360 456,44 -360 456,44 -360 456,44 Solde negatif: absence de ressources propres provenant des exercices anterieurs pour la couverture de l'annuite
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour Propositions Vote Total (2)
memoire, nouvelles
budget
precedent
(BP+BS+DM)
(a) (b) (c=a+b)
Depenses de l'exercice a couvrir par des ressources propres (D)(3) 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 1 609 718,00 0,00 0,00 1 609 718,00
Couverture de l'annuite de la dette (Solde 111 = E - D)
Solde positif: annuite de la dette couverte
Solde negatif: annuite de la dette non couverte par les ressources de l'exercice, 909 718,00 0,00 0,00 909 718,00 verifier la couverture par les eventuelles ressources disponibles des exercices anterieurs (cf. solde 11)
Page 32
t, CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BS - 2025
(1) Elements a compteter umquement s'1/ y a eu repnse des resuttets, anflc,pee ou ctessioue. lors de cette seance ou lors d'une seance preceaente
(2) Cumul des credits de /'exerc,ce votes ou reportes
(3) Seuls /es credits de /'exerc,ce sont pns en compte donc hors RAR Le deta,t est presente aux etets swvants "Eqwhbre budgeta,re - Depenses" et "Eqwhbre budgeta,re - Recette"
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES- DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Budget de l'exercice Propositions (1) Libelle (1) (hors RAR) nouvelles Vote (2) (BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES 1 700 000,00 0,00 11 0,00 RESSOURCES PROPRES =A + B
16 Emprunts et dettes asslmllees (A) 550 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 550 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Operat" afferentes a l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons a moyen terme neqociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Depenses et transferts a dedulre des ressources propres 150 000,00 0,00 0,00 (B)
10 ... Reprise de dotations, fonds divers et reserves
10 ... Reversement de dotations, fonds divers et reserves
139 Subv. invest. trensierees cpte resuliet 150 000,00 0,00 0,00
020 Depenses irnprevues 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les chaprt res budqetarres par art1cle conformement au plan de comptes.
(2) Cred1ts de l'exerc1ce votes lors de la seance.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES- RECETTES A4.3
RESSOURCESPROPRES
Art. Budget de l'exercice Propositions
(1) Libelle (1) (hors RAR) nouvelles Vote (2) (BP+ BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 609 718,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l'annea (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds qlobalises 0,00 0,00 0,00
26 ... Perticipeiions et creences rattachees
27 ... Autres immobilisations tinencieres
Ressources propres internes de l'annea (b) (3) 1 609 718,00 0,00 0,00
15 ... Provisions pourrisques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26 ... Perticipeiions et creences rattachees
27... Autres immobilisations tinencieres
28 ... Amorlissement des immobilisations
28031 Frais d'etudes 1 609 718,00 0,00 0,00
29 ... Depreciation des immobilisations
39 ... Depreciat0 des stocks et en-cours
481 ... Charges a reparlirplusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15. 169. 26. 27. 28. 29. 39 et 481 sont a deta,ller conformement au plan de comptes.
(2) Cred1ts de l'exerc1ce votes lors de la seance.
(3) Les com ptes 15, 29 et 39 sont presentes uni quem ent s1 la com m une ou l'etabl1ssement appllque le reg1me des prov1s1ons budgeta1res.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET AS.1.1 D'ASSAINISSEMENT- SECTION D'EXPLOITATION
Cet etat ne contient pas d'information.
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IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET AS.1.2 D'ASSAINISSEMENT- SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet etat ne contient pas d'information.
Page 37 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BS - 2025
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT AS.2.1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF-SECTION D'EXPLOITATION
Cet etat ne contient pas d'information.
Page 38 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BS - 2025
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT AS.2.2 COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet etat ne contient pas d'information.
Page 39 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BS - 2025
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES AG
AG- ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amorti Montant de la
Nature de la Duree Date de la depense au titre des dotation aux de amortissements Exercice depense l'eta- dellbera- transteree au exercices de l'exercice Solde (1) transfsree lement tion compte 481 precedsnts (c/6812) (1) (11) (111)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Corres pond au montant de la c harge res tant a arn ortrr = 1 - (11 + 111).
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IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Detail) (1)
IV
A7
N° oparatlon : 45 lntltule de l'operatlon : INVT SS MANDAT CHE DES HORTS ST JEAN DE FOS Date de la dellberatlon :
Pour memolre RAR N-1 (3) Nouveaux credlts Total (4)
reallsatlons cumulees votes
au 01 /01 /N (2)
DEPENSES (a) 34 638,83 0,00 0,00 0,00
45 INVT SS MANDAT CHE DES HORTS ST JEAN DE FOS (5) 34 638,83 0,00 0,00 0,00
040 Travaux realises parle personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Operations d'ordre a i'mterieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur depenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Depenses nettes (a - c) 34 638,83 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 34 638,83 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45 4582 Financement par d'autres tiers (7) 34 638,83 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt a la charge du tiers (contrepartie 02763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 34 638,83 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvnr un cadre par operat1on pour compte de t1ers.
(2) Ensemble des realls at1ons connues (hors restes a real1s er).
(3) A rempllr uniquement en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent, s01t apres le vote du compte adm1nistrat1f, s0It en cas de repnse ant1c1pee des resultats.
(4) Total = Restes a real1s er N-1 + Nouveaux c red1ts v otes .
(5) lnscnre le chap1tre et la nature des travaux.
(6) Le chap1tre 45 do1t etre deta111e conformement au plan de comptes, tant en depenses qu'en recettes.
(7) lnd1quer le c hap,tre.
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Annee de
mobilisation et P8riodi- Taux a la date de vote lndices ou Annuite garantie au cours de profil clte des Taux initial Organisme Duree du budget (6) Categorie devises l'exercice Designation du d'amortissement Objet de Capital restant rem- pr8teur ou Montant initial resi- d'emprunt pouvant b8n8ficiaire de l'emprunt (1) l'emprunt garanti du au 01/01/N bour- chef de file duelle (7) modifier sements Taux lndex Taux Taux lndex Niveau En interets (8) En capital l'emprunt
Annee Profil (2) (3) (4) actua- (3) (4) de taux
riel (5)
Total des emprunts
contractss par des
collectivit8s ou des 0,00 0,00 0,00 0,00
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractss par des 0,00 0,00 0,00 0,00 collectivit8s ou des
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
contractss pour des 0,00 0,00 0,00 0,00 operations de
logement social
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) lnd1quer C pour amortIssement constant , P pour amortIssement progress1f , F pour In f1ne, X pour aut res (a prec 1s er).
(2) lnd1quer la penod1c1te des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : b1mest nelle ; S : semest nelle ; T: tnmest nelle ; X : aut re.
(3) Type de taux d'1nteret : F: f1xe; V: vanable s1mple; C: complexe (c'est-.3.-dire un taux vanable quI n'est pas seulement defini comme la s1mple add1t 1on d'un taux usuel de ref erence et d'une marge expnmee en poInt de pourcentage).
(4) lnd1quer le ty pe d'1ndex (ex . EURIBOR 3 mo,s . ).
(5) Taux annuel, tous fra1s compns.
(6) Taux hors operat 1on de couverture. Pour les emprunts a taux vanable, 1nd1quer le niveau a la date de vote du budget.
(7) Categone d'emprunt hors operat 1on de couverture. Exemple A-1 (cf. la class1f 1cat 1on des emprunts suIvant la typolog1e de la c1rcula1re IOCB1015077C du 25 ju1n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).
(8) 11 s'ag1t des 1nterets dus au tIt re du cont rat 1nit 1al et comptab1l1ses a l'art1cle 66111 « lnterets regles a l'echeance » (1nterets deca1sses).
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuites deja garanties a echoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des prernieres annuites entieres des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuite nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annultes d'emprunts garantis de l'exercice 1 = A+ B + C - D 0,00
Recettes reelles de fonctionnement 11 0,00
Part des garanties d'emprunt accordees au titre de l'exercice en % (3) l / 11 0,00
(1) Hors operations visees par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf . def truuon de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les qaranues d'emprunt accordees au t1tre d'un exerc1ce ne do1vent pas representer plus de 50 % des recettes reelles de fonct1onnement de ce meme exercIce.
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1 .3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) lndrquer l'artrcle d'tmputatron de la subvention.
(2) Denorrunatron ou nurnero eventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versee la subvention.
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4- 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) lndrquer l'objet du bien mobrher ou immobiher.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV-ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.5 ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la remuneratlon du cocontractant restant a verser pour la duree restante du marche de partenariat (3)
Nature des Montant Part investissement Duree du total
Libelle du Annee de Organismes prestations marche Date fin Date mise prevu au Annulte Part Part TOTAL signature prevues de en service versee sur Part Dont part fonctionnement financement contrat cocontractants (en titre du nette (5) 1 + 11 + 111 du marche par le marche equipement l'exercice totale (4) 11 111
marche mois) marche 1 (TTC)
Marches de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marches globaux de performance energetiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Arflc/e L 1112-1 du Code de /a commande publique
(2) Arflc/e 1er de /a /01 n" 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la remuneraflon restant a verser au 01I01/N
(4) Montant total de la remunerat,on relaflve a l'mves/issement restant a verser au 01I01/N
(5) Montant mscr,t a la colonne precedente deducflon fa,te des parflc1paflons d'autres col/ecflv1tes publiques
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Annee 1 Nature de l'engagement
1
Organisme b8n8ficiaire I Dure~ en I P8riodicit8 Dette en capital a Dette en capital Annuite a verser au
d'origine annees l'origine 1/1/N cours de l'exercice
8017 Subventions a verser en annuit8s 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnes 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privas (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les qaranues accordees a l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
-1' « Orqarusme benef icrarre » de la qaranue est toute personne utularre d'un « trtre ehqible » errus ou cree par l'Agence France Locale ;
- la rubnque « Penod1c1te » n'est pas rempl1e car la garant1e n'a pas de penod1c1te. La garant1e est d'une duree totale 1nd1quee a la colonne qu1 prec ede ;
- la colonne « Dette en cap1tal a l'ong1ne » correspond au montanttotal de la garant1e accordee aux t1t ula1res d'un tIt re e11g1ble ;
- la colonne « Dette en cap1tal 1/1/N » correspond au montant res1duel de la garant Ie au 1/1/N;
- la colonne « Annu1te a verser au cours de l'exerc1ce » n'est pas remplle car l'oct ro1 de la garant Ie n'1mpl1que pas que des versements annuels aIent l1eu. Des versements ne seront effect ues
qu'en cas d'appel de la garant Ie.
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Annee 1 Nature de l'engagement
1
Organisme emetteur
1
Duree en 1 P8riodicit8 Creance en capital a Creance en capital Annuite recue au
d'origine annees l'origine 01/01/N cours de l'exercice
8027 Subventions a recevoir par annuit8s (annuit8s restant a recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements recus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux recus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements recus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Montant des CP
Credits de crsdlts de
N° ou lntltule Pour memolre Total cumule paiement paiement de l'AP APvotee y Revision de (toutes les anterleurs ouverts au titre Restes a financer compris l'exercice N dellberatlons y (reallsatlons
de l'exercice N au-dela de N (3) ajustement compris pour N) curnulees au (2) 01/01/N) (1)
21AP020721/ 2022 19 698 444,00 0,00 19 698 444,00 10 492 281,67 3 755 865,00 5450 297,33
AGIR POUR UNE
GESTION
DURABLE DES
RESSOURCES
(1) 11 s'aqrt des reahsations effectives correspondant aux mandats errus.
(2) 11 s'aqit du montant prevu rrnt ralement par l'echeancier comge des rev1s1ons.
(3) 11 s'ag1t de la d1fference ent re les AP engagees et les CP consommes.
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IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2-SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) 11 s'aqrt des reahsations effectives correspondant aux mandats errus.
(2) 11 s'aqit du montant prevu rrntralement par l'echeancier cornqe des revrsions.
(3) 11 s'aqit de la difference entre les AE enqaqees et les CP consomrnes.
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IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS- ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
IV
C1.1
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS A PERMANENTS A TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur general des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur general adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur general des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois crees au titre de l'article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 14,00 0,00 14,00 8,80 1,00 9,80
Adjoint administratif pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint administratif terr. C 4,00 0,00 4,00 2,80 0,00 2,80
Attache A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Redacteur B 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
Redacteur principal 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 38,00 0,00 38,00 21,30 4,00 25,30
Adjoint technique pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Adjoint technique pal 2 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint technique territorial C 11,00 0,00 11,00 7,50 1,00 8,50
Agent de maitrise C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maitrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
lnqenieur A 4,00 0,00 4,00 1,00 1,00 2,00
lnqenieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 7,00 0,00 7,00 1,00 1,00 2,00
Technicien principal de 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 51 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA EAU (AEP) - BS - 2025
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS A PERMANENTS A TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 52,00 0,00 52,00 30,10 5,00 35,10
(1) Les grades ou ernplors sont desiqnes cont ormement a la crrcularre n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les ernplors fonctionnels sont egalement comptabrhses dans leur fihere d'onqm e.
(2) Cateqones : A, B ou C.
(3) Ernplors budqetarres crees par l'assernblee dehberante. Les ernplors permanents a temps complet sont cornptabihses pour une urute, les ernplors a temps non complet sont comptab1l1ses a hauteur de la quot1te de trava1I prevue par la dellberat 1on creant l'emplo1.
(4) Equ1valenttemps ple1n annuel trava111e (ETPT). Le decompte est proport1onnel a l'act1v1te des agents, mesuree par leur quot1te de temps de trava1I et par leur penode d'act1v1te sur l'annee:
ETPT = Effect1f s phys1ques * quot 1te de temps de trava1I * penode d'act1v1te dans l'annee
Exemple: un agent a temps ple1n (quot 1te de trava1I = 100 %) presenttoute l'annee correspond a 1 ETPT; un agent a temps part1el, a 80 % (quot1te de trava1I = 80 %) presenttoute l'annee correspond a 0,8 ETPT; un agent a temps part1el, a 80 % (quot 1te de trava1I = 80
%) present la mo,M de l'annee (ex: CDD de 6 mo,s, recrutement a m1-annee) correspond a 0,4 ETPT (0,8 • 6 / 12).
(5) Par exemple: emplo1s dont les mIssIons ne correspondent pas a un cadre d'emplo1 exIstant.
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IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS- ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
IV
C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNELAU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT (1) (2) lndice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Adnurustratrt.
TECH : Techruque.
URB: Urbarusrne (dont arnenaqernent urbarn).
S: Social.
MS : Medrco-socral.
MT: Medtco-techruque.
SP: Sportif.
CULT: Culturel
ANIM : Arurnatron.
POL : Pohce,
POMP : Sapeurs-pornprers.
X: Ernplors non crtes.
(3) REMUNERATION: Reference a un mdrce brut (mdrquer le ruveau de l'1nd1ce brut) de la fonc t1on publlque ou en euros annuels bruts (1nd1quer l'ensemble des e1ements de la remunerat1on brute annuelle).
(4) CONTRAT: Mot,fdu contrat (code general de la fonct,on publlque-CGFP): 332-23-1 ° : Ac c ro 1s s ement temporaIre d'act1v1te pour une duree max 1male de douz e moIs . 332-23-2° : Ac c ro 1s s ement s a1s onnier d'act1v1te pour une duree max 1male de s 1x mo1s . 332-24 : C ontrat de pro jet pour une duree m1nimale d'un an et une duree max 1male f1xee par les part1es dans la llm1te de s Ix ans 332-13 : Remplac ement d'un fonc t1onna1re autons e a s erv Ir a temps part1el ou 1nd1s ponible. 332-14 : Vac anc e temporaIre d'un emplo1.
332-8-1 ° : Abs enc e de c adre d'emplo1s de fonc t1onna1res s us c ept1bles d'as s urer les fonc t1ons c orres pondantes . 332-8-2°: J us t1f1e par les bes o1ns des s erv Ic es ou la nature des fonc t1ons , s ous res erv e qu'auc un fonc t1onna1re temtonal n'a pu etre rec rute dans les c ond1t1ons prev ues par le CGFP. 332-8-3° : C ommunes de moIns de 1 000 hab1tants et gro upements de c ommunes regro upant moIns de 15 000 hab1tants . 332-8-4 ° : C ommunes nouv elles Is s ues de fus 1on de c ommunes de moIns de 1 000 hab1tants , pendant tro Is ans s uIv ant la c reat1on, et le c as ec heant, jus qu'au premIer renouv ellement du c ons e1I munic 1pal. 332-8-5° : Autres c ollec t1v 1tes temtonales ou etabl1s s ements ment1onnes a l'art1cl e L. 4, pour les emplo1s dont la quot1te de temps de trav a1I es t 1nfeneure a 50 %. 332-8-6°: Emplo1s des c ommunes (- 2 000 hab.) et des gro upements de c ommunes (-10 000 hab.) dont la c reat1on ou s uppres s Ion depend de la dec 1s 1on d'une autonte. 327-5: C ontrac tuel temtonal s ur emplo1 permanent - peut etre nomme en qual1te de fonc t1onna1re stagIaIre par l'autonte temtonale. 332-10 : Contrat a duree 1ndeterm1nee en appllc at1on de l'art1cl e L. 332-8 av ec un agent c ontrac tuel temtonal quI jus t1f1e d'une duree de s erv Ic es publ1c s de s Ix ans au moIns . 332-11 : Contrat a duree 1ndeterm1nee lors que l'agent c ontrac tuel temtonal c onc ern e rempllt av ant l'ec heanc e de s on c ontrat les c ond1t1ons d'anc 1ennete ment1onnees a l'art1cl e L. 332-10. 326_352: Modalltes part1c ul1eres : rec rutement s ans c onc ours , parc ours d'ac c es a la fonc t1on publlque, pers onnes en s ItuatIon de hand1c ap (C GFP art. L326 et L.352). 34 3-1_343-3: Emplo1s s upeneurs de la fonc t1on publ1que temtonale (emplo1s fonc t1onnels de d1rec t1on). 333-1 333-10 : Collaborateurs de cab,net.
333-12: Collaborateurs de groupes d'elus.
A: Autres.
(5) lnd1quer s I l'agent c ontrac tuel es t t1tula1re d'un c ontrat a duree determ1nee (C D D ) ou d'un c ontrat a duree 1ndeterm1nee (C D I). Les c ontrats part1c ul1ers dev ro nt etre labell1s es « A / autres » et fero nt l'objet d'une prec 1s 1on (ex : « c ontrats a1des » ).
(6) Oc c upent un emplo1 permanent de la fonc t1on publ1que temtonale, les agents non t1tula1res rec rutes s ur le fondement des art1cl es 332-8, 332-13, 332-14, 326,352 du CGFP, aIns I que les agents quI s ont t1tula1res d'un c ontrat a duree 1ndeterm1nee pns s ur le fondement des art1c les 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emplo, non permanent de la fonct,on publ1que temtonale, les agents non t,tulaires recrutes sur le fondement des art,cles 332-23, 332-24, 333-1 a 333-10 et 333-12.
(8) S1 un c ontrat f1x e c omme referenc e de remunerat1on un traItement hors ec helle, 11 c onv Ient de mentIonner le c hev ro n c onformement a l'art1cl e 6 dec ret 85-1148 du 20 oc tobre 1985.
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IV-ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT C1.2 EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2- ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s'1I s'aqit d'un budget annexe au budget d'une collectivne locale ou d'un etabhssement pubhc local et s1 la collectivne de rattachement a rrus a drsposrtion du
personnel en vue de l'explortation du service.
Page 54 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BS - 2025
IV-ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis a la disposition du public a (1 ). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de l'organisme l'organisme l'engagement
Delegation de service gublic (3)
Garantie ou cautionnement d'un emgrunt
Autres
(1) HOtel de ville pour les communes et sieqe de l'etabhssement pour les EPCI, syndrcat, etc. et autres heux pubhcs desiqnes par la commune ou l'etabhssernent.
(2) lndrquer la date de la decrsion (dehberatrons, contrats ou decisrons de l'executrt).
(3) Preciser la nature de la deleqation (concession. affermage, reg1e 1nteres s ee, . ).
Page 55 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BS - 2025
IV-ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 56 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA EAU (AEP) - BS - 2025
IV-ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : O
Nombre de membres presents : O
Nombre de suffrages exprirnes : O
VOTES:
Pour:O
Contre: O
Abstentions : O
Date de convocation :
Presente par (1),
Ale
(1),
Delibere par l'assernblee (2), reunie en session
A, le
Les membres de l'assernblee deliberante (2),(3),
Certifie executoire par (1), compte tenu de la transmission en prefecture, le , et de la publication le
(1) lndrquer le « presrdent du conseil d'adrmrustratton » ou l'executif de la collectivne de rattachement: maire, presrdent du conseil general, .
(2) L'assemblee del1berante etant:
(3) L'ajout des s1gnata1res est desorma1s facultat1f.
Page 57
IV
D
A,le 243 400 694
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE AEP
BS 2025
Code INSEE
ARRETE- SIGNATURES
Contre: Presente par le President
Nombre de membres en exercice : 48
Nombre de membres presents ='14
Nombre de suffrages exprimes : 44
_Ac, flJl-"Ul, ~
VOTES :~muk Pour : 4~ Commune Nom Present SIGNATUR]:
MONTARNAUD Valerie BOUYSSOU
l-- - --------1 -----=------- - -----4------ - - -----+----+- ----::!!!!!!!!! ~~ -- MONTARNAUD Anthony GARCIA ~ ~
RICARD (suppleant)
BOULOUYS (suppleant) Gilles
Francis
CARCELLER
FERNANDO
ILLUMINATI
SIBERTIN-BLANC
NEIL
Claude
Laurent
Beatrice
Veronique
Marie-Agnes
MONTPEYROUX
MONTARNAUD
PLAISSAN
POUZOLS
POPIAN
~IGNATURE Present
05/06/2025
Le President
A Gignac, le 16 juin 2025
Date de convocation :
Nom Commune
Le Conseil communautaire
Delibere par le Conseil communautaire reuru en session
ST ANDRE DE SANGONIS Chantal
f
AVIAT (suppleante) Christelle
BONNET
PEYRAUD
MARC
GABAUDAN
VERNIERES
DUMAS
MARTINEZ
SANCHEZ
Xavier
Martine
Roxane
Yannick
PUILACHER
PUECHABON
ST ANDRE DE SANGONIS Jean Pierre
ST ANDRE DE SANGONIS Henry
ST ANDRE DE SANGONIS Christine 1 r
Excuse, donne procuration a Jo e MARTINEZ
( ~ -
£.\,C ~£, -fO's'Cw ~~.-. < n , A n~LD..J
( 1 , ST ANDRE DE SANGONIS
Cecile LEMOINE (suppleante)
Sandrine LOUKANI (suppleante)
Cecile LANGREE (suppleante)
Jean-Manuel YORIS (suppleant)
MARTINEZ
AMALOU
NACHEZ
PONCE
ROUSSARD
MORERE
SALASC
ISURE Jean-Marc
Jose
Pierre
Marie-Fram;:oise
Ronny
Nicolas
Nicole
Philippe
CAMPAGNAN
BELARGA
ARGELLIERS
ARBORAS
AUMELAS
ANIANE
ANIANE
ANIANE
GIGNAC Jean-Fram;:ois SOTO 7 ,&-i ~ ST ANDRE DE SANGONIS Yves GUIRAUD A_~~ L ~ __:;, J
GIGNAC Martine LABEUR lfi,(} £u____~ V 1 - --r ~~ V{ . l)U _ ,. .._ ST BAUZILLE DE LA SYLVE Gregory BRO Pascal THEVENIAUD (suppleant) _-r
ST GUILHEM LE DESERT Robert
Excuse, do~ ::1)£,J 'rE _ u_ '" -£.- ~--t
·t 1 ••_u ~ I,
VJALLA (suppleante)
GELLY (suppleante)
MOYANO (suppleante)
.:::::::.._ ✓ '\. V/- -----...,.____
FERNANDEZ-FAUCJLHON (suppleante)_---/ /- <.:....: _ ,-;::,...
Jean-Philippe MORESMAU (suppleant)
Evelyne
Sylvie
Monique
Christine
SJEGEL
KUZNJAK
DEUEUZE
GJBERT
DARMANJN
QUJNONERO
BERTOLINJ
CABLAT
JAUDON
Monique
Jocelyne
Daniel
Jean-Luc
David
Jean-Pierre
ST JEAN DE FOS
ST JEAN DE FOS Pascal
ST PARGOJRE
TRESSAN
ST PAUL ET VALMALLE
ST PARGOJRE
VENDEMJAN
ST SATURNJN DE LUCJAN Florence
Excusee, donne procur a§A {'JV~ LABEUR
/' V'l «- ------2...\
Excusee, procuration a Thibau~ ~
RANDON (suppleant)
ANCJAN (suppleant) Pierre
Jean-Louis
SERVEL
LASSALVY
GOUZJN
CHRJSTOL
DEBEAUCE
VILOJNG
CROS
CUTANDA
BARRAL
Olivier
Christine
Philippe
Bernard
Marcel
Thibaut
Christian
Jean-Claude
Josette
GJGNAC
GJGNAC
GJGNAC
GJGNAC
LA BOJSSIERE
JONQUIERES
LE POUGET
LAGAMAS
LE POUGET
r
MONTARNAUD Jean-Pierre PUGENS Ccrtifie executoirc par lc Presidcnt
Et dc la publication, le
, comptc tenu dc la transmission en prcfecturc le
A ,lc