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Procès Verbal - 14 PV du 18.12.2023
Procès Verbal - 3 PV du 25.03.2024
Procès Verbal - 6 PV du 22.05.2023
Procès Verbal - 9 PV du 8.12.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arudy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV du 8.12.2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Logement,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ARUDY
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
8/12/2025
Le
8
décembre
2025,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Arudy
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la convocation
de
Monsieur
le Maire,
affichée
le 2 décembre
2025
et transmise
par
voie
électronique
le même
jour,
et sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents
: Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Absents:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Isabelle
BERGES,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU,
Philippe
ESQUER
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir:
Isabelle
BERGES
à
Claude
AUSSANT,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE
Secrétaire
de
séance
: Hélène
CLAVIER
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant :
AFFAIRES
GÉNÉRALES
1.
Approbation
d’une
convention
de
mise
à disposition
d'une
partie
du
parc
St
Michel
avec
la
CCVO
2.
Approbation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
par
la
CCVO
des
sanitaires
du
parc
St
Michel Approbation
d'une
convention
de
fourniture
de
repas
pour
l’ALSH
avec
la CCVO
Approbation
d'une
convention
de
mise
à disposition
de
salle
avec
le CocoTier(s)
Approbation
du
règlement
de
service
du
SIVU
Approbation
d’une
convention
avec
le
Parc
National
des
Pyrénées
pour
les
sentiers
de
randonnées
7.
Approbation
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain
communal
nu Es we
RESSOURCES
HUMAINES
8.
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
2024
FINANCES
9.
Vente
du
chemin
rural
dit
de
Baulong
10.
Subvention
pour
voyage
scolaire
de
la
Calendreta
de
Béost
11.
Engagement
partenarial
avec
la
DGFIP
12.
Demande
de
subvention
DETR
pour
l'église
VOIRIE
TRAVAUX
13.
Programme
de
rénovation
de
léclairage
public
14.
Programme
d'enfouissement
des
réseaux
rues
Arros
et Barcajou
119 15.
Programme
de
rénovation
de
l'éclairage
public
rues
Arros
et
Barcajou
FORÊT
16.
État de l'assiette
pour
la coupe
2026
URBANISME
17.
Signature
permis
de
construire
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
3
novembre
2025.
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DÉLÉGATION :
1.
DÉLIBÉRATION
N° 2025
068
-— Approbation
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’une
partie
du
parc
St
Michel
avec
la
CCVO
Le
Maire
explique
que
la
CCVO
exerce
la
compétence
«
Gestion
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
».
Dans
ce
cadre,
elle
a
décidé
de
construire
une
Maison
de
l’enfance
et
de
la jeunesse,
comprenant
un
centre
de
loisirs,
sur
la Commune
d’ARUDY,
précisément
sur
une
parcelle
appartenant
à la
Commune
d'ARUDY.
Ladite
parcelle
a
été
cédée
gratuitement
à
la
CCVO
(BE428).
Le
bâtiment
est
construit
au
9
ter
rue
Saint-Michel
à ARUDY.
La
Commune
d'ARUDY
va
mettre
à
disposition
de
la CCVO
une
partie
de
l'espace
vert
situé
dans
le Parc
Saint-Michel,
devant
le centre
de
loisirs,
L'objet
de
la présente
convention
est
de
régler
les conditions
de
cette
mise
à disposition.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
11
voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS
(CLAVIER,
GUILLAUME
et
MOURTEROT),
ACCEPTE
la mise
à disposition
d’une
partie
du
parc
Saint
Michel
à la CCVO,
APPROUVE
la
convention
présentée,
AUTORISE
le
Maire
à signer
cette
convention
et
les
avenants
éventuels.
2.
DÉLIBÉRATION
N° 2025
069
- Approbation
d’une
convention
de
mise
à disposition
par la
CCVO
des
sanitaires
du
parc
St
Michel
120 Le
Maire
explique
que
la CCVO
a construit
une
Maison
de
l'enfance
et de
la jeunesse
sur
la
Commune
d’ARUDY,
précisément
sur
une
parcelle
appartenant
à
la
Commune
d'ARUDY,
9 ter
rue
Saint-Michel
à ARUDY.
La
construction
de
ce
bâtiment
a obligé
la CCVO
à démolir
les toilettes
publiques
qu'y
s’y
trouvaient.
Par
voie
de
conséquence,
la
CCVO
a
aménagé,
dans
le
nouveau
bâtiment
construit,
des
toilettes
accessibles
depuis
l'extérieur.
L'objet
de
la
présente
convention
est
de
régler
les conditions
de
la mise
à disposition
de
ces
toilettes
à la Commune
d’ARUDY.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
les conditions
de
la mise
à disposition
des
sanitaires
par
la CCVO,
APPROUVE
la
convention
présentée,
AUTORISE
le
Maire
à signer
cette
convention
et
tout
avenant
éventuel.
3.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
070
- Approbation
d’une
convention
de
fourniture
de
repas
pour
l’ALSH
avec
la
CCVO
Le
Maire
explique
que
la Commune
d’Arudy
dispose
et gère
la cuisine
centrale
qui
prépare
et fournit
les
repas
pour
les
élèves
et
adultes
du
collège
d’Arudy,
sur
site,
et
pour
les
élèves
et
adultes
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
d’Arudy
en
«
liaison
chaude
».
La
préparation
et
la
fourniture
des
repas
va
s'étendre
aux
enfants
et
personnels
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
la
CCVO.
Le
Maire
assure
l'encadrement
et
organise
le
travail
des
agents
placés
sous
son
autorité.
Les
modalités
du
service
de
restauration
(inscription,
tarifs...)
sont
votées
par
le conseil
municipal
de
la
Commune. Dans
la
mesure
où
la
capacité
de
production
de
la
demi-pension
le
permet,
il a
été
décidé
de
permettre
à
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
de
la CCVO
de
bénéficier
du
service
restauration
de
la
Commune. La
présente
convention
a
donc
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fourniture
des
repas
à
l'ALSH
situé
à Arudy,
en
liaison
chaude,
les
mercredis
en
période
scolaire.
La
convention
précise
aussi
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
moyens
matériels,
à
savoir:
le
réfectoire
de
la cantine
primaire
et
le véhicule
pour
le transport
des
repas.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les conditions
de
fourniture
de
repas
pour
l’ASLH
à la CCVO,
APPROUVE
la
convention
présentée,
AUTORISE
le
Maire
à signer
cette
convention
et
tout
avenant
ultérieur.
4.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
071
- Approbation
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
salle
avec
le
Cocoïier(s)
121 Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
d’Arudy
met
à
disposition
de
l'association
Le
CocoïTier({s}
la salle
Carnot
pour
développer
un
espace
de
vie
social
et
un
espace
dédié
à la
mobilité. Une
première
convention
avait
été
signée
en
2022,
renouvelée
dans
les
mêmes
termes
les
années
suivantes,
il convient
de
la renouveler
à nouveau
pour
l’année
2026.
M.
le Maire
procède
à la lecture
du
projet
de
convention
qui
reprend
les
mêmes
termes
que
celle
de
2025.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
renouveler
la
mise
à
disposition
de
la salle
Carnot
à
l'association
Le
CocoTier(s)
selon
les termes
de
la convention
annexée
à la présente,
AUTORISE
le
Maire
à signer
cette
convention.
5.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
072
— Approbation
du
règlement
de
service
du
SIVU
Le
Maire
rappelle
que
l'établissement
d’un
règlement
de
service
de
l'assainissement
collectif
est
obligatoire
(article
L 2224-12
du
CGCT).
Ce
règlement
définit
les
conditions
et
modalités
auxquelles
est
soumis
le
déversement
des
eaux
usées
dans
les
réseaux
publics
de
collecte
afin
que
soient
assurées
la sécurité,
l'hygiène
et
la
salubrité
publiques
ainsi
que
la
protection
de
l’environnement.
ll règle
les
relations
entre
les
usagers
(propriétaires
ou
occupants)
et
le service
(SIVU
et
délégataire).
Les
articles
6 et 8 ont
été
mis
à jour.
Le
règlement
de
service
du
SIVU
Assainissement
doit
être
validé
par
les
communes
membres.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le règlement
de
service
d'assainissement
collectif des
eaux
usées
établi
par
le SIVU
Assainissement.
6.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
073
— Approbation
d’une
convention
avec
le Parc
National
des
Pyrénées
pour
les
sentiers
de
randonnées
Le
Maire
explique
que
le
Parc
National
entretient,
aménage
et
balise
des
sentiers
de
randonnées
situés
sur
le territoire
de
la
commune
en
cœur
ou
d’accès
au
cœur
du
Parc
National
dans
un
objectif
de
découverte
et de
préservation
des
milieux
et des
habitats.
L'ensemble
des
sentiers
conventionnés
forme
le "schéma
directeur
des
sentiers
de
randonnée
pédestre
du
Parc
national
des
Pyrénées"
pour
lequel
un
engagement
d'entretien
et de
restauration
est
formalisé
par
des
conventions
entre
les
différents
partenaires
intervenants,
ce
qui
n’était
pas
le
cas
auparavant.
122 Ces
conventions
précisent
les
conditions
de
la répartition
des
interventions
à partir
d’un
linéaire
défini.
Une
cartographie
mentionnant
les
linéaires,
les
ouvrages
et
la
répartition
des
maîtrises
d'ouvrage
est
jointe
à ces
conventions.
Pour
ce
qui
concerne
la Commune
d’Arudy,
cela
concerne
les
sentiers
de
randonnées
en
cœur
de
Parc,
au
niveau
de
Peyreget.
Le
linéaire
est
de
5.1km.
La
Commune
délègue
ainsi
la
maîtrise
d'ouvrage
au
Parc
National
des
Pyrénées
de
la gestion
de
ces
sentiers
jusqu’au
31
décembre
2027.
La
convention
pourra
être
renouvelée
tacitement
pour
1
année. Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'approuver
la
convention
présentée
et
annexée
à
la
présente,
AUTORISE
le
Maire
à signer
cette
convention,
et
les
éventuels
avenants.
7.
DÉLIBÉRATION
N° 2025
074 — Approbation
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain
communal
M.
le
Maire
indique
qu’une
personne
a fait
part
de
son
besoin
en
espace
de
pâturage
pour
ses
ânes.
Elle
a indiqué
qu’une
parcelle
communale
enherbée
était
inutilisée
derrière
le cimetière
Bérastou.
|| s’agit
de
la parcelle
AY
247,
au
Sud
du
cimetière.
Une
partie
de
la parcelle
est
utilisée
pour
stocker
de
la terre,
le
reste
est
enherbée.
Elle
est
nettoyée
par
les
services
techniques
municipaux.
Elle
n’a
pas
d’usage
particulier.
Cette
mise
à
disposition
permettrait
que
cette
parcelle
soit
entretenue
par
les
animaux.
Il convient
de
définir
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
par
le biais
d’une
convention
d’une
durée
annuelle
par
reconduction
expresse.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
de
mettre
à
disposition
la
parcelle
AY
247
dans
les
conditions
énoncées
dans
la
convention, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à
disposition.
8.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
075
- Présentation
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
2024
La
loi de
transformation
de
la fonction
publique
instaure
le rapport
social
unique
(RSU)
qui
remplace
le bilan
social
établi
précédemment
par
les
collectivités.
Outil
de
dialogue
social,
le RSU
à
pour
objectif
d'aider
à la décision
et au
pilotage
des
ressources
humaines
de
la collectivité,
il
permet
d’alimenter
le dialogue
social.
l'est
obligatoire
tous
les
ans
et
comporte
des
éléments
et
des
données
notamment
relatives
à
ia
gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et des
compétences,
aux
parcours
professionnels,
aux
recrutements,
à
la formation,
à
la
mobilité,
à
la
promotion,
à
la
rémunération,
à
la
diversité,
à
la lutte
contre
les
discriminations,
au
handicap,
à l'amélioration
des
conditions
et de
ia qualité
de
vie
au
travail
ainsi
qu’à
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
123 Le
RSU
est
transmis
au
Centre
de
gestion
ce
qui
permet à
la
collectivité
de
comparer
ses
données
avec
celles
d’autres
collectivités
de
strates
similaires,
de
connaître
ses
spécificités
(absentéisme,
formation,
mouvement
de
personnel...),
de
mesurer
l'évolution
des
données
sur
plusieurs
années.
Le
RSU
est
une
obligation
légale.
Il doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Les
points
principaux
du
RSU
2024
sont
les
suivants
:
1-
Les
effectifs
: 33
agents
présents
au
31/12/2024.
En
baisse
par
rapport
à 2023
(35
agents),
1 décès,
1 départ
à
la
retraite
et
1 mutation
puis
un
recrutement
par
voie
de
mutation.
o
Par
statut:
majorité
de
titulaires
avec
91%
des
effectifs
contre
9%
pour
les
contractuels
principalement
en
remplacement
d'agents
absents
o
Par
filière
: majorité
d'agents
dans
la filière
technique
(69%)
vient
ensuite
la
filière
administrative
(19%)
puis
culturelle
(6%)
et enfin
sociale
et
police
municipale
(3%)
©
Par
catégorie
: Forte
proportion
d'agents
de
catégorie
C
(84%),
13%
de
catégorie
B
et
3%
de
catégorie
À
o
Par
temps
de
travail:
93%
des
agents
sont
à
temps
complet.
Les
temps
non
complets
concernent
essentiellement
des
femmes.
1 agent
est
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles.
o
Taux
d'emploi
des
personnes
handicapées
: 9,4%
de
travailleurs
handicapés
dont
100%
de
titulaires.
La
commune
ne
paye
plus
de
contribution
au
fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
depuis
2020.
o
Par
sexe
: Forte
proportion
de
femmes
(59,4%)
contre
40,6%
d'hommes
chez
les
fonctionnaires.
50%
de
femmes
chez
les
contractuels.
Emplois
majoritairement
occupés
par
des
femmes
en
administratif
et
aux
écoles,
uniquement
des
hommes
aux
services
techniques.
o
Par
âge
: Age
moyen
des
agents
52
ans
—
Beaucoup
d'agents
entre
50
et
64
ans
(68,76%)
2-
La
formation :
En
2024,
les
agents
sont
partis
en
moyenne
2 jours
en
formation.
91%
des
agents
permanents
ont
suivi
une
formation.
3-
Le
budget
du
personnel
:
Les
charges
de
personnel
représentent
54,45%
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
1 565
577€
(budget
de
fonctionnement
: 2
875
049€).
On
constate
une
légère
hausse
des
heures
supplémentaires
rémunérées
par
rapport
à
2023
(8
978€
(377h)
contre
6 949€
(320h))
: interventions
dues
aux
tempêtes,
élections,
etc.
4-
Le
salaire
moyen :
124 il'est
de
2 403€
brut
pour
les
hommes
et
de
2
388€
brut
pour
les
femmes.
Les
primes
représentent
15%
de
la
rémunération
des
femmes
contre
13%
de
celle
des
hommes.
Les
heures
supplémentaires
sont
principalement
effectuées
par
les
hommes.
5-
L'évolution
professionnelle :
En
2024,
ont
été
prononcés
1
promotion
interne,
1 avancement
de
grade
et
10
avancements
d’échelon.
6-
Absentéisme
:
Taux
d'absentéisme
global
de
4,82%,.
1 fonctionnaire
en
arrêt
long
(longue
durée).
Le
coût
global
de
l’absentéisme
représente
69
213€
en
partie
remboursé
par
l'assurance
statutaire.
4 accidents
de
service
ont
été
recensés
engendrant
peu
de jours
d'arrêt
pour
3 d’entre
eux.
Le 4ème
a généré
un
arrêt
long
sur
2025.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L231-1
et
L231-4,
Vu
le
décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique,
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la fonction
publique
territoriale
la liste
des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
Rapport
Social
Unique
2024.
9.
DÉLIBÉRATION
N° 2025
076 - Vente
du chemin
rural
dit de
Baulong
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
22
septembre
2025
le Conseil
Municipal
a clôturé
l'enquête
publique
du
chemin
rural
dit de
Baulong,
en
vue
de
sa
suppression
et de
son
aliénation.
Il indique
avoir
adressé
le
8 octobre
2025
ün
courrier
aux
propriétaires
riverains
afin
qu'ils
confirment
leur
volonté
d'acquérir
la
portion
du
chemin
rural
jouxtant
et/ou
traversant
leur
propriété,
dans
les conditions
préalablement
évoquées
à l'enquête.
Ils ont
confirmé
leur
intérêt
et
ont
déposé
les documents
demandés
dans
le délai
d'un
mois.
il présente
les
conditions
des
ventes
décrites
dans
le tableau,
et précise
que
les frais
sont
à la
charge
des
acquéreurs
et que
le prix de
vente
correspond
à une
régularisation
foncière,
à été
validé
par
le service
des
Domaines
à 0,15€/m?.
Terrain :
19,95€
+
1
acte
VERSAVAUD
Carole
b
frais
d'acte
VERSAVAUD
Michèle
(propriétaire) |
a
65m?
Terrain
: 33.15€
+
l'acte
VERSAVAUD
Jean-Paul
(usufruitier)
|
c
156m°?
frais
d'acte
125 VERSAVAUD
Céline
(propriétaire
indivis) VERSAVAUD
Marion
(propriétaire
indivis) VERSAVAUD
Sophie
(propriétaire
indivis) LALANNE
Philippe
AZ
137
48m?
Terrain
: 7.20€
+
1 acte
frais
d'acte
Vu
l'avis
du
Pôle
Evaluation
Domanial
de
la DGFIP
en
date
du
23/05/2025
;
Considérant
que
le chemin
rural
traverse
les parcelles
des
consorts
VERSAVAUD
et de
M.
LALANNE,
Considérant
les
conditions
ci-dessus
détaillées
et
les
accords
des
riverains,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
finaliser ce
dossier
de
régularisation
foncière,
Par
ces
motifs,
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la vente
des
portions
dudit
chemin.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
&près
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
l'aliénation
:
-
de
la
portion
b
du
chemin
rural
dit
de
Baulong
d'une
superficie
de
133m?,
à
Mme
VERSAVAUD
Carole
au
prix
de
19,95
€,
-
des
portions
a
et
c
du
chemin
rural
dit
de
Baulong
d'une
superficie
de
65m?
et
156m2,
aux
consorts
VERSAVAUD
ci-dessus
listés,
au
prix
de
33,15
€,
-
de
la
parcelle
AZ137,
portion
du
chemin
rural
dit
de
Baulong
d'une
superficie
de
48m°,
à M.
LALANNE
Philippe
au
prix
de
7,20
€,
conformément
au
plan
parcellaire
ci-annexé.
PRÉCISE
que
les
frais
d’acte
sont
à
la charge
des
acquéreurs,
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
d'effectuer
toutes
les
démarches
et formalités
requises
en
vue
de
réaliser
cette
opération,
notamment
de
mettre
le tableau
et
la carte
des
chemins
ruraux
à jour.
10.
DÉLIBÉRATION
N° 2025
077
— Subvention
pour
voyage
scolaire
de la Calendreta
de
Béost
Monsieur
le Maire
présente
la demande
de
subvention
de
l'association
Los
Boderos,
Calandreta
Aussalesa
de
Béost
pour
l’organisation
d’une
classe
découverte
sur
le littoral
{visite
de
l'aquarium
de
Biarritz,
découverte
de
l’estran
rocheux,
de
la vie
en
bord
de
mer,
etc...). 37
enfants
sont
concernés
sur
10
communes
différentes.
4
enfants
sont
domiciliés
à Arudy.
Le
budget
total
est
de
8 271€.
La
participation
des
communes
de
résidence
permettrait
de
faire
baisser
ce coût
global.
Le
même
principe
a été
fait
pour
le voyage
du
collège.
Le
Maire
propose
d'attribuer
la somme
de
50€
par élève
résidant
sur
la commune,
soit
un
montant
total
de
200€.
126 Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
la
subvention
ci-dessus
à
l’association
Los
Boderos,
Calandreta
Aussalesa
de
Béost
pour
l’organisation
de
ce voyage,
AUTORISE
le
Maire
à
mandater
cette
subvention
au
compte
65738,
PRÉCISE
que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
2025.
11.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
078
- Engagement
partenarial
avec
la DGFIP
Le
Maire
expose
au
conseil
que
dans
le cadre
de
la modernisation
de
la gestion
publique
locale
et
de
l'amélioration
de
la qualité
des
comptes,
il parait
opportun
de
s'engager
dans
une
démarche
volontariste
visant
à accroître
l’efficacité
des
circuits
comptables
et
financiers
et
le
service
rendu
aux
usagers,
et
à
renforcer
la
coopération
de
leurs
services.
ll présente
les
axes
et
actions
retenus
de
l'engagement
partenarial
:
Axe
2 : Améliorer
l'efficacité
des
procédures
: maîtriser
les
délais
de
paiement
et améliorer
les
conditions
de
recouvrement
en
modernisant
et
en
optimisant
les
chaînes
de
recettes
et
de
dépenses Axe
4
: Développer
l'expertise
comptable,
fiscale,
financière
et
domaniale
au
service
des
responsables. Cette
convention
partenariale
est
signée
pour
une
période
de
trois
ans
et
pourrait
couvrir
la
période
allant
du 1° janvier
2026
au
31
décembre
2028.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
s'engager
dans
cette
démarche
partenariale
avec
la
DGFIP
et
particulièrement
avec
le SGC
d’Oloron-Sainte-Marie,
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
présentée,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants.
12.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
079
- Demande
de
subvention
DETR
pour
l’église
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'Eglise
Saint-Germain
présente
d'importants
problèmes
de
remontées
capillaires,
ainsi
que
des
infiltrations
en
partie
haute
provocant
des
désordres
sur
les
revêtements
et
enduits
(effondrement
du
plâtre
de
la voûte
côté
droit).
Aussi,
un
développement
de
salpêtre
est
induit
par
cette
humidité.
La
réfection
du
toit
en
zinc
côté
droit
afin
de
mettre
hors
d'eau
le
bâtiment
a
déjà
été
réalisée.
Monsieur
le
Maire
indique
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
reprise
des
désordres
pour
garantir
la
pérennité
du
patrimoine
communal.
ll indique
que
le montant
des
travaux
s'élève
à 39
153
€ HT
(entreprises
PARDO
à Pau
et
HUMIDISTOP
à
Montauban).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.),
les
travaux
de
réhabilitation
des
églises
sont
éligibles
au
titre
de
la
priorité
3
:
127 construction,
aménagement,
rénovation
et
sécurisation
de
bâtiments
communaux
et
intercommunaux
{section
3-1).
Le
taux
de
la subvention
est
fixe
et
correspond
à
25
%
du
montant
des
travaux
HT.
Pour
le
projet
considéré,
la subvention
sollicitée
pourrait
être
de
9
788€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
OBJET
MONTANT
€HT
ORGANISMES
MONTANT
- Travaux
39
153
€ |
- DETR
25
%
9
788
€
- Autofinancement
29365
€
Commune
d'Arudy
TOTAL
39
153
€
TOTAL
39153
€
Après
avoir
entendu
les
explications
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal :
APPROUVE
les
travaux
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération,
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
de
la
DETR
2026
{(Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux),
AUTORISE
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à ce
dossier.
13.
DÉLIBÉRATION
N° 2025
080 - Programme
de rénovation
de
l’éclairage
public
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’il
a demandé
au
TERRITOIRE
D'ENERGIE
64
de
procéder
à l'étude
des
travaux
de
rénovation
éclairage
public
/ points
lumineux
polluants.
Monsieur
le
Président
du
TERRITOIRE
D'ENERGIE
64
a informé
la commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l’entreprise
INEO
RESEAUX
NOUVELLE
AQUITAINE.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l’objet
d’une
inscription
au
Programme
d'Électrification
Rurale/
«
Fonds
vert
2
2024
»,
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
montant
de
la dépense
et de
voter
le financement
de
ces
travaux.
I ajoute
que
le reste
à charge
de
la commune
peut
se financer
par
un
emprunt
dit «
intracting
» à
taux
bonifié
auprès
de
TE64.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
128 DÉCIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et charge
TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
64
de
leur
exécution,
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
Montant
des
travaux
TTC
144
051,88€
Assistance
à
marïtrise
d'ouvrage,
maîtrise
15
845,71€
d'œuvre
et
imprévus
Frais
de
gestion
TE
64
7
202,59€
TOTAL
:
167
100,18€
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
Participation
TE
64
—
FV
12
000,00€
Participation
Parc
National
des
Pyrénées
23
600,00€
FCTVA
(à
récupérer
par
TE64)
23
630,27€
Participation
de
la
commune
aux
travaux
à
financer
sur
emprunt
à taux
bonifié
100
667,32€
intracting
par
le Syndicat
Participation
de
la
commune
aux
frais
de
7
202,59€
gestion
{à financer
sur
fondés
libres)
TOTAL :
167
100,18€
La
délibération
n°2024-28
fixe
les
conditions
de
recours
à l'emprunt
des
communes
souhaitant
financer
la
part
communale
aux
travaux
(hors
frais
de
gestion)
sur
emprunt
contracté
par
leTE64.
Ainsi
Un
seuil
minimum
est déterminé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la commune.
Le tableau
suivant
est
désormais
applicable :
Population
commune
Seuil
minimum
de
recours
à l'emprunt
Supérieure
ou
égale
à 2 000
habitants
10
000€
Entre
1000
et 1 999
habitants
5 000€
Inférieure
ou
égale
à 999
habitants
2 500€
La
participation
définitive
de
la commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif des
travaux. De
plus,
si la commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur ses
« fonds
libre
s », le TE64
pourra
lui
demander
un
où
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
TRANSMET
la présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
14,
DÉLIBÉRATION
N° 2025
081
— Programme
d’enfouissement
des
réseaux
rues Arros
et
Barcajou
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a demandé
au
TERRITOIRE
D'ENERGIE
64,
de
procéder
à l'étude
des
travaux
de
: Enfouissement
des
réseaux
rues
d'Arros,
Barcajou,
et
secteur
de
l'Eglise.
Monsieur
le
Président
du
TERRITOIRE
D’ENERGIE
64
a informé
la Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l'Entreprise
Groupement
ALLEZ/
ERS.
129 Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
\"Article
8 (Pau
- Urbain)
2025",
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le montant
de
la dépense
et de
voter
le financement
de
ces
travaux.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
charge
le TERRITOIRE
D'ENERGIE
64
de
l'exécution
des
travaux.
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
montant
des
travaux
T.T.C
122
662,36
€
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
13
492,86
€
actes
notariés
(3 actes
ad.)
1 035,00
€
frais
de
gestion
du
TE64
6
133,12
€
TOTAL:
143 323,34 €
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
participation
Concessionnaire
40
000,00
€
participation
Syndicat
40
000,00
€
T.V.A.
préfinancée
par TE64
22
692,54
€
participation
de
la
commune
aux
travaux
à financer
sur
fondés
libres
34
497,68
€
participation
de
la
commune
aux
frais
de
gestion
(à
financer
sur
6
133,12
€
fonds
libres)
TOTAL
143
323,34
€
La
délibération
n°
2024-28
fixe
les
conditions
de
recours
à
l'emprunt
des
communes
souhaïitant
financer
la
part
communale
aux
travaux
(hors
frais
de
gestion)
sur
emprunt
contracté
par
TE
64.
Ainsi,
un
seuil
minimum
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune.
Le
tableau
suivant
est
désormais
applicable
:
Population
commune
Seuil
minimum
de
recours
à
l'emprunt
Supérieure
ou
égale
à
2 000
habitants
10
000€
Entre
1 000
et
1 999
habitants
5 000
€
inférieure
ou
égale
à
999
habitants
2
500€
La
participation
définitive
de
la
Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si la Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
"Fonds
libres",
le TE64
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
TRANSMET
la présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
15.
DÉLIBÉRATION
N° 2025
082
- Programme
de rénovation
de
l'éclairage
public
rues
Arros
et
Barcajou
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a demandé
au
TERRITOIRE
D’ENERGIE
64,
de
procéder
à l'étude
des
travaux
de
: Rénovation
de
l'Eclairage
public
lié à l'Enfouissement
des
réseaux
rues
d'Arros,
Barcajou,
et
secteur
de
l'Eglise
(20EF056)
130 Monsieur
le Président
du
TERRITOIRE
D'ENERGIE
64
a informé
la Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l'Entreprise
Groupement
ALLEZ
/
ERS.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
\"Fonds
Vert
2
2025",
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la dépense
et
de
voter
le financement
de
ces
travaux.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
charge
le TERRITOIRE
D’ENERGIE
64
de
l'exécution
des
travaux.
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit :
montant
des
travaux
T.T.C
31
976,52
€
assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
3 517,42
€
frais
de
gestion
du
TE64
1
598,83
€
TOTAL
37
092,77
€
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit :
participation
TE
64
- FV
5
915,661
E.C.T.V.A.
{à
récupérer
par
TE64)
5
245,43
participation
de
la commune
aux
travaux
à financer
sur fonds
libres
24
332,85
participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à financer
sur
1 598,83
fondés
libres)
|
TOTAL
37
092,77
€
La
délibération
n°
2024-28
fixe
les
conditions
de
recours
à
l'emprunt
des
communes
souhaitant
financer
la
part
communale
aux
travaux
{hors
frais
de
gestion)
sur
emprunt
contracté
par
TE
64.
Ainsi,
un
seuil
minimum
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune.
Le
tableau
suivant
est
désormais
applicable
:
Population
commune
Seuil
minimum
de
recours
à
l'emprunt
Supérieure
ou
égale
à
2 000
habitants
10
OC0€
Entre
1 000
et
1 999
habitants
5
000
€
inférieure
ou
égale
à
999
habitants
2
500€
La
participation
définitive
de
la
Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si
la Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
"Fonds
libres",
le TE64
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
TRANSMET
la présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
16.
DÉLIBÉRATION
N° 2025
083
- État de l'assiette
pour
la coupe
2026
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
1214-10,
1214-11
et
L243-1
Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à
23 ;
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la vüe
d'ensemble
des
coupes
prévues
à
l'aménagement,
celles
reportés
et
anticipées
;
131 Considérant
(cf.
annexe
1)
:
X
La
proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le
01/10/2025
pour
l'exercice
2026,
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
[]
Le
programme
pluriannuel
de
coupes
pour
la
période
20...
20....,
consultable
dans
l'aménagement
en
vigueur
ainsi
que
dans
le portail
des
collectivités
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'inscription
à l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2026,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à
la désignation,
comme
suit :
Type
Coupe
|
Surf.
à Dés.
(ha)
V. Total
(m3)
18
à futaie
irrégulière
16,44
822
20
à futaie
irrégulière
8,84
530,4
APPROUVE
la suppression
à l'état
d’assiette
des
coupes
de
l'exercice
2026
inscrites
au
plan
de
gestion,
les
parcelles
ci-dessous
désignées
car
leur
capital
sur
pied
est trop
faible :
30
à futaie
irrégulière
31
à futaie
irrégulière
32
à futaie
irrégulière
17
à futaie
irrégulière
43
Amélioration
différenciée
Orientations
de
mise
en
marché
:
Bois
façonnés
Bois
sur
pied
UG
voir tableau
1
Contrat
Vente
Délivrance
Vente
Délivrance
d’appro
simple
simple
18
X
X
X
X
X
20
La
destination
finale
des
bois
sera
validée
ultérieurement
avec
l'ONF
après
marquage
par
ses
soins. Dans
le cas
de
délivrance
de
bois
à
la
commune,
des
garants
de
la
bonne
exploitation
des
bois
sont
désignés,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied.
{Rappel
des
consignes
de
sécurité,
etc...)
DÉSIGNE
comme
garants
: Christophe
COURTAND,
Jean-Michel
POURTEAU
et
Michel
BEROT-LARTIGUE.
132 17.
DÉLIBÉRATION
N°2025
084
- Signature
permis
de
construire
Le
Maire
intéressé
à l'affaire
quitte
la séance.
La
1°
adjointe
expose
à l'assemblée
que
le fils du
Maire
a déposé
une
demande
de
permis
de
construire
à titre
personnel
pour
la construction
d'un
abri
véhicules
non
clos,
d'un
abri
de
jardin
clos
et couvert,
d'une
terrasse
de
plain-pied
et
la modification
de
clôtures
pour
la maison
dont
il
est
propriété
sur Arudy.
Or,
en
application
de
l’article
L.422-7
du
Code
de
l’urbanisme,
lorsque
les
décisions
individuelles
relatives
à l'occupation
et à l’utilisation
du
sol
régies
par
le Code
de
l'urbanisme
sont
délivrées
au
nom
de
la
Commune,
si
le
Maire
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la demande
de
permis
ou
de
la déclaration
préalable,
soit en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
doit
désigner
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision.
il invite
donc
le Conseil
Municipal
à procéder
à cette
désignation.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
la
1°"
adjointe
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité, DESIGNE
Mme
MOURTEROT
à l’effet
de
prendre
la décision
sur
la demande
de
permis
de
construire
déposée
par
Romain
AUSSANT.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
2025_068
à 2025
084.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Hélène
CLAVIER rs
133