Compte-Rendu - CR CM7 9octobre2020

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Compte-Rendu - CR CM7 9octobre2020 Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Villaroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM7 9octobre2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal de Villaroux du 9 octobre 2020

Présents : Denise MARTIN, Gilles RAFFIN, Daniel LASCOMBE, Marie-Line AUDER, Yves PÊTRE, Claude PISSETTY, Julien VEYSSEYRE, Raymonde ZINTILINI

Absent excusé : Michel PETIT

Absent : Véronique BLANCHARD

1. Approbation du compte rendu du 10 juillet 2020

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

2. Démission de Stéphanie GREMEN

Stéphanie GREMEN, conseillère municipale, a présenté sa démission. Ses obligations professionnelles l’empêchent de se consacrer pleinement à l’engagement de conseiller municipal.

3. Avenant à la réalisation du Plan Local d’Urbanisme

Des travaux supplémentaires ont été réalisés par le bureau d’études Agence Rossi. Ceux-ci concernent : - Une OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) sur le secteur des Séchoirs à tabac, pour un montant de 1 200.00 €HT,

- Deux réunions nécessaires pour informer les nouveaux conseillers municipaux suite aux élections municipales, au prix unitaire de 510.00 €HT, soit 1 020.00 €HT les deux.

Si besoin, des réunions supplémentaires seront facturées sur la base de 510.00 €HT la réunion. Le changement de dénomination et d’adresse du bureau d’études est à l’occasion modifié. Le Conseil Municipal accepte l’avenant n°1 s’élevant à 2 220.00 €HT + 510.00 €HT par réunion supplémentaire.

4. Transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme et carte communale

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a organisé le transfert automatique de la compétence en matière d’élaboration des plans locaux d’urbanisme aux communautés de communes et communautés d’agglomération.

Le transfert de la compétence PLU ou carte communale à la Communauté de Communes Cœur de Savoie deviendra de plein droit au 1er janvier 2021 sauf si dans les 3 mois précédant cette date au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent par délibération.

Le Conseil Municipal s’oppose au transfert de la compétence du PLU à la Communauté de Communes Cœur de Savoie au 1er janvier 2021, comme il s’est opposé en 2017.

5. Revalorisation des loyers

Le Conseil Municipal décide d’appliquer la revalorisation des loyers et fixe le loyer de l’appartement A à 564.48 € et celui du B à 523.41 €.

Il est signalé que la locataire de l’appartement B crée des nuisances, notamment avec la présence d’un chien.

6. Vente de coupe de bois

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la vente de coupe de bois. Face à un manque d’explications, il préfère reporter la décision et demande que l’agent ONF intervienne à une prochaine réunion.

7. Sécurisation de la RD29

Il est constaté une vitesse excessive dans le village. Plusieurs accidents ont eu lieu ces derniers mois. La Maison Technique Départementale (MTD) Chambéry-Montmélian préconise une demande de devis auprès de bureau d’études pour présenter un projet de sécurisation.

Des devis ont été demandés à 3 bureaux d’études et s’élèvent à :

EMOAA : 6 975.00 €HT ; VERDIS : 7 500.00 €HT ; Profil Études : 10 000.00 €HT. Le Conseil Municipal choisit l’offre de EMOAA situé à La Chapelle Blanche.

8. Désignation des délégués aux commissions de la Communauté de Communes Cœur de Savoie

Agriculture et forêt : Julien Veysseyre / Tourisme : Marie-Line Auder / Transition énergétique : Daniel Lascombe / Petite enfance : Marie-Line Auder / Développement économique : Yves Pêtre / Déchets : Gilles Raffin / Assainissement : Denise Martin / Milieu naturel : Denise Martin / Culture : Marie-Line Auder / Mobilité : Gilles Raffin Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) : Michel Petit9. Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie

Le Centre de gestion propose de longue date aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent de lui confier par convention une mission facultative de suivi et d’instruction des dossiers CNRACL dans le cadre de prestations soumises à participation financière. La nouvelle convention de partenariat signée entre le Cdg 73 et la Caisse des dépôts couvre la période 2020/2022.

Le Conseil Municipal approuve la signature de la convention pour une durée de 3 ans.

10. Repas de Noël des ainés

Au vu du contexte sanitaire, le repas des ainés est annulé. Le Conseil Municipal décide d’offrir à tous les bénéficiaires un coffret garni estimé à 40 € pour les personnes seules et 60 € pour les couples.

11. Enfouissement des réseaux

Une tranche de travaux est programmée à La Bâthie. Une convention de groupement de commandes entre le Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie, le Syndicat des Eaux et la Commune de Villaroux est proposée pour l’enfouissement des réseaux secs (téléphoniques, électriques et éclairage public) et la réfection de la conduite d’eau potable.

12. Point sur les travaux

Le Syndicat des eaux a installé des vannes sur la canalisation d’eau à La Bâthie car pour neutraliser l’eau dans le hameau, il faut fermer l’eau à la sortie du Chef-lieu. Les agents ont pu constater que la conduite est en mauvais état.

Le bureau d’études Verdis et un architecte ont visité la grange et feront une proposition pour la réhabilitation. Dans le cadre du projet de wc publics, ils présenteront aussi un aménagement de la salle communale avec une possibilité d’accès des deux appartements par l’extérieur.

Le chemin À Faux est en partie classé chemin communal. Un géomètre a été contacté pour le borner. Il est susceptible d’être utilisé pour accéder à la maison de M. et Mme Grasset, de plus son accès est diminué par l’entrepôt de bois.

13. Compte tenu des différents syndicats ou commissions

SIVU scolaire : les instituteurs absents ne sont pas toujours remplacés. L’inspection académique a émis l’idée que les ATSEM remplacent ces absences. Le conseil syndical demande que ce soit l’inspection académique qui prenne en charge les frais de salaire.

Il a été constaté un déficit dû à la non facturation de la cantine pendant la période du Covid.