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Déliberation - 2023 31 finances acquisition mobilier local orset
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 31 finances acquisition mobilier local orset)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
,
Publié le
S'LOT
Mairie
de
DÉLIBÉRATION
DU
Cdi
:o722t7a0nt ensaosdopanss s1-0e
BEAUMONT
Séance
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
du
mois
de
mars
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
24
mars
2023.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints:
C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
|
Nicolas
Laks
LEN
SSICICR
«
MM
les
Conseillers
:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath,
Laks,
V.
Roy,
G.
Î
Vilmint,
S.
Casabianca
S$.
Baud,
M.
Aragon,
C.
Arhuero,
vi
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
l
Procuration
:C.
Roy
donné
à
V.
Roy,
S.
Pérou
donné
à
C.
Arhuero
Absent(s)
excusé(s)
:S.
Tugler-Rossi
,A.
Blanc,
R.
Cusin
Le
secrétariat
a
sféjass
ts
par:
Nathalie
LAKS
N°
rs
le
ont pouvoirs
____ 02 |
FINANCES-
Acquisition
du
mobilier
du
local
Orset
Considérant
l'acquisition
votée
par
le
Conseil
municipal
du
local
situé
au
140
rue
de
la
Chapelle
à
Beaumont
(délibération
N°
2023-30),
Considérant
que
ce
local
est
meublé
et
tout
à
fait
adapté
à
une
activité
d'un
professionnel
de
santé,
Considérant
que
le
propriétaire
actuel
nous
a
fourni
toutes
les
factures
des
mobiliers
présents
dans
le
local,
Considérant
que
notre
but
est
de
pouvoir
offrir
la
possibilité
aux
professionnels
de
santé
de
pouvoir
s'installer
rapidement
après
l'acquisition
sans
plus
de
frais
pour
eux,
Il
convient
donc
de
faire
l'acquisition
de
ce
mobilier
pour
un
montant
de
20
000
€
à
la
SELARL
DR
ORSET
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
:
-__
Faire
l'acquisition
de
ce
mobilier
pour
un
montant
de
20
000
€
(vingt
mille
euros)
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cet
achat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
5
La
secrétaire
de
séance,
LAKS
ab
Nathalie
rs
ul
ES
Certifié
exécutoire,
|
A Beaumont,
le
Æ£DEA
Le
maire,
À