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Déliberation - 2023 36 finances reprise sur provisions
Déliberation - 2023 37 finances dm n 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 37 finances dm n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Industrie,
Mairie
de
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BEAUMONT
à
ps
Séance
du
1°'
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
premier
du
mois
de
juin
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
26
mai
2023. Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints:
C.
Selfert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S,
Mercet,
j-
Nicolas
Laks
in
es
20
MM
les
Conseillers
:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath.
Laks,
V.
Roy,
S.
15
Casabianca
M.
Aragon,
C.
Arhuero
C.
Roy,
S.
Pérou,
_À
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration
: G.
Vilmint
donnée
à
Nicolas
Laks
Absent(s)
excusé(s)
: S.
Tugler-Rossi
, À.
Blanc,
R.
Cusin,
S.
Baud
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Nathalie
LAKS
Ne 2023-38
/ CC
FINANCES:
Décision
modificative
N°1
Compte-tenu
de
la
délibération
N°2023-36
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
décidé
de
reprendre
sur
la
provision
pour
risques
et
charges
l'équivalent
de
3
mois
de
participations
au
SIVU
Beaupré
afin
de
ne
pas
les
mettre
en
difficulté
financière,
Il convient
de
basculer
la
somme
de
225
163.02
€
de
la
provision
vers
le
compte
65568,
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
la
majorité
des
voix
(Contre
:
Nicolas
Laks,
T.
Eudes,
P.Meylan,
M.
Aragon,
Abstention
:C.
Seifert)
de
délibérer
sur
la
décision
modificative
suivante
:
Fonctionnement Dépenses
0.00
€
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
+225
163.02
€
Compte
65568
|
Autres
contributions
+225
163.02
€
Recettes Chapitre
78
Reprises
sur
amortissements,
|
+225
163.02
€
dépréciations
et provisions
Compte
7815
Reprises
sur
provisions
pour
risques
et
|
+225
163.02
€
charges
de
fonctionnement
courant
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maifé:
Préfecture
de
la
Haute-Savoie
SGCD
/ Pôle
accueil
courrier
1.5
JUIN
2073
ARRIVEE
4