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Déliberation - 2023 76 finances syane programme travaux 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 76 finances syane programme travaux 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
S
L
C
Mairie
de
DÉLIBÉRATION
DU
CONS
1D::074-217400316-20281214-D2023_76-DE
BEAUMONT
La 3
Séance
du
14
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
du
mois
de
Décembre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
7 décembre
2023.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
$.
Mercet,
Nicolas
Laks
-
MM
les
Conseillers:
J.
Personnaz,
P,
Meylan,
Nath.
Laks,
G.
Vilmint,
R.
Cusin,
M.
Bourguignon,
S.
Pérou
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
s
a
Absent(s)
excusé(s)
: S.
Tugler-Rossi
, A,
Blanc,
C,
Athuero
{Dont
pouvoirs
Pouvoirs
: $.
Baud
donné
à T.
Eudes,
S.
Casabianca
donné
à R.
Personnaz
Le
secrétariat
a
été assuré
par
: Nathalie
LAKS
\
N°
sh]
\
FINANCES-
SYANE-
Programme
de
travaux
2022-
Travaux
de
gros
entretien
reconstruction
[Votants
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
2022-46
du 30
juin
2022,
Le
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
réalisera,
dans
le
cadre
de
son
programme
annuel
2022,
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à
l'opération
de
Travaux
de
gros
entretien
reconstruction
Programme
de
travaux
2022
Le
montant
global
est
estimé
à
:
111
264.00
€
Avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à
:
65
201.00
€
Et
des
frais
généraux
s'élevant
à
:
3
338.00
€
Il convient
donc
de
délibérer
sur
les
montants
réactualisés
:
Afin
de
permettre
au
SYANE
de
lancer
la
procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il
convient
que
la
commune
de
Beaumont
:
-
Approuve
le
plan
de
financement
des
opérations
à
programmer
figurant
en
annexe,
et
notamment
la répartition
financière
proposée
-__
S'engage
à verser
au
SYANE
sa
participation
financière
à cette
opération
Il'est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de:
- _
D'approuver
le
plan
de
financement
et
sa
répartition
financière
d'un
montant
global
estimé
à
111
264.00
€
avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à
65
201
€
et des
frais
généraux
s'élevant
à
3 338.00
€
-__
S'engage
à verser
au
SYANE,
80
%
du
montant
du
taux
de
contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et des
honoraires
divers,
soit
2
670.00
€
sous
forme
de
fonds
propres
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
S
LOT
W
]
|
ID
: 074-217400316-20231214-D2028_76-DE
N°
2023-76
\
-_
S'engage
à
verser
au
SYANE,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
(hors
frais
généraux)
à
la
charge
de
la
commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux,
à
concurrence
de
80
%
du
montant
prévisionnel
soit
52
161.00
€.
Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Certifié exécutoire
£\
HER
A
Beaumont,
le
F
| AA
Le
maire,
,—
|
è