Compte-Rendu - CM du 25 .02.2016

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Compte-Rendu - CM du 25 .02.2016 Document publié le Jeudi 18 novembre 2004 par la commune d'Eu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 25 .02.2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_____

M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U

______

( S E I N E - M A R I T I M E )

1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Arnaud DUJEANCOURT, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel.

Présents : M. DERRIEN, Maire, M. DENEUFVE, Mme PETIT, Mme RICHE, M. RICHARD, Mme BOUQUET, M. ACCARD, Mme DESJONQUERES, Adjoints, Mme CAUCHY, M. PRIN, M. DESBIENDRAS, Mme DENEUFVE, M. HAVARD, Mme THOMAS, M. ECREPONT,

Mme SAUMONT, M. MAXENCE, Mme VANDENBERGHE, Mme GAOUYER, Mme DUNEUFGERMAIN, Mme BRIFFARD, M. LABOULAIS, M. DUJEANCOURT, Mme DUCHAUSSOY, M. DUCHAUSSOY.

Absents représentés : Mme MACRE par Mme SAUMONT, M. LARZET par M. RICHARD, M. BARBIER par Mme DUNEUFGERMAIN.

Absente : Mme SAUTEUR.

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 FEVRIER

COMPTE RENDU N° 3

2 0 1 62

Mesdames, Messieurs les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte :

M. DERRIEN : « Avant d'attaquer l'ordre du jour, on a une proposition si vous acceptez, d'ajouter une question multiple à l'ordre du jour, elle concerne les demandes de subventions au titre de la DETR (dotation d'équipement aux territoires ruraux). Est-ce que vous acceptez qu'on mette cette question à l'ordre du jour ? »

Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire, la date butoir pour le dépôt des dossiers DETR ? »

M. DERRIEN : « C'est fin mars. »

Mme GAOUYER : « Non février. »

M. DERRIEN : « Il y a un report Madame. »

Mme GAOUYER : « Ah, dans les papiers que vous m'avez joints il y a dix jours, il n'y a pas de report. »

M. DERRIEN : « Il y a un report. »

Mme GAOUYER : « D'accord. Alors sur le fait nous ne nous y opposerons pas, mais dans le détail, nous trouvons un peu dommage d'avoir trois points à l'ordre du jour et d'en voir rajouter cinq. »

M. DERRIEN : « On considère que c'est un seul mais si vous voulez qu'on remette la question, on peut faire un Conseil Municipal la semaine prochaine. »

Mme GAOUYER : « Non je vous ai dit sur le fond on va suivre, mais c'est ne pas tenir compte du travail de l'opposition. Parce que la DETR vous avez le papier depuis le mois de septembre. »

M. DERRIEN : « On ne va pas recommencer les discussions Madame GAOUYER. »

Mme GAOUYER : « On peut recommencer les discussions. »

M. DERRIEN : « Et bien on fait un Conseil Municipal la semaine prochaine. »

Mme GAOUYER : « Sur la forme et puis vous n'aurez pas le quorum et on en fera un autre. »

M. DERRIEN : « On l'inscrit ? »

Mme GAOUYER : « Et bien oui, de notre côté on ne s'y opposera pas mais symboliquement ça ne doit pas se passer comme ça, on peut accepter un point mais pas cinq. »

M. DERRIEN : « Nous avons beaucoup de travail, ce n'est pas fait exprès. Je propose de passer3

les questions DETR après le point 2 et on finira par le débat d'orientation budgétaire. »

2) AVANCE SUPPLEMENTAIRE SUR SUBVENTIONS POUR LE CCAS – AUTORISATION N°2016/47/DEL/7.5

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande du CCAS qui sollicite une avance supplémentaire sur subvention d'un montant de 20 000 euros avant le vote du B.P.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour le versement de cette avance au CCAS.

M. DERRIEN : « Cela a été voté par le conseil d'administration du CCAS la semaine dernière ou cette semaine d'ailleurs. C'est à titre de précaution que le CCAS nous a demandé cette avance.

Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Vote à l'unanimité.

Je laisse la parole à Monsieur DENEUFVE pour les demandes de subventions. »

QUESTION SUPPLEMENTAIRE - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D'EQUIPEMENT AUX TERRITOIRES RURAUX)

I) AMENAGEMENT DU BAS DE LA RUE D'ETALONDES : DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA SECURITE SUR VOIRIE COMMUNALE N°2016/48/DEL/7.5

Monsieur le Maire laisse la parole à M. DENEUFVE qui informe les membres du Conseil Municipal que la porte de sortie de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion (IDEFHI), située immédiatement face à la rue d'Etalondes et au virage d'accès à la côte de Dieppe ne permet pas aux enfants un cheminement en toute sécurité. Il est donc prévu de décaler la route vers le bas, afin de renforcer la sécurité des piétons qui sortent de l'établissement.

Le montant des travaux étant estimé à la somme de 14 190,31 € HT, soit 17 028,37 € TTC et pouvant être subventionnés par l'Etat, au titre de la DETR 2016 dans la catégorie D (voirie communale) et étant donné le plan de financement prévisionnel suivant, il est demandé au Conseil Municipal :

Dépenses HT Recettes maximales attendues4

Montant de l’opération

14 190,31 € HT

Subvention (Etat-DETR 2016) 20 à 30 % :

2 838,06 € à 4 257,093 €

Part ville (70 à 80 %) : 9 933,217 € à 11 352,24 €

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Etat et de tout autre financeur potentiel la subvention la plus élevée nécessaire à la réalisation de cette opération,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les travaux sous réserve de l'attribution des subventions,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.

M. DENEUFVE : « Est-ce que vous avez des questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Vote à l'unanimité. »

II) TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ET DE MODERNISATION DES ASCENSEURS DE LA MAIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION N°2016/49/DEL/7.5

Monsieur le Maire laisse la parole à M. DENEUFVE qui informe les membres du Conseil Municipal que le dernier contrôle de conformité des ascenseurs de la mairie, réalisé en 2015 a fait apparaître la nécessité de leur modernisation et de leur mise aux normes. L'offre présentée par la société OTIS propose donc de mettre l'installation en conformité avec l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser avant le 3 juillet 2013 dans les installations d'ascenseurs. Le respect de la norme requiert ainsi la présence d'un frein dit "à double action" sur la machine de traction et la mise en place de limiteur de vitesse contrôlé électriquement.

Le montant des travaux étant estimé à la somme de 53 687,22 € HT, soit 64 424,66 € TTC et pouvant être subventionné par l'Etat au titre de la DETR 2016 dans la catégorie C (bâtiments communaux et intercommunaux), et étant donné le plan de financement prévisionnel suivant, il est demandé au Conseil Municipal :

Dépenses HT Recettes maximales attendues

Montant de l’opération

53 687,22 € HT

Subvention (Etat-DETR 2016) 20 à 30 % :

10 737,44 € à 16 106,16 €

Part ville (70 à 80 %) : 37 581,05 € à 42 949,77 €5

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Etat et de tout autre financeur potentiel la subvention la plus élevée nécessaire à la réalisation de cette opération,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les travaux sous réserve de l'attribution des subventions,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.

M. DENEUFVE : « Est-ce que vous avez des questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient. Personne. Vote à l'unanimité. »

III) TRAVAUX D'AMENAGEMENTS AU CIMETIERE – DEMANDE DE SUBVENTION N°2016/55/DEL/7.5

Monsieur le Maire laisse la parole à M. DENEUFVE pour informer les membres du Conseil Municipal que les travaux d'aménagement du cimetière sont à l'étude. La réfection d'une allée et la création d'une cuve de récupération des eaux de pluie sont nécessaires. Leur coût est estimé à la somme de 7 760 € HT, soit 9 161,36 € TTC.

Ces travaux pouvant être subventionnés par l'Etat, au titre de la DETR 2016 dans la catégorie B (bâtiments communaux) et étant donné le plan de financement prévisionnel suivant, il est demandé au Conseil Municipal :

Dépenses HT Recettes maximales attendues

Montant de l’opération

7 660 € HT

Subvention (Etat-DETR 2016) 20 à 30 % :

1 532 € à 2 298 €

Part ville (70 à 80 %) : 5 362 € à 6 128 €

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Etat et de toute autre financeur potentiel la subvention la plus élevée nécessaire à la réalisation de cette opération,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager des travaux sous réserve de l'attribution des subventions,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.

M. DENEUFVE « Est-ce que vous avez des questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. »

IV) AMENAGEMENTS DE SECURITE SUR VOIRIE COMMUNALE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX EN REGIE N°2016/56/DEL/7.56

Monsieur le Maire laisse la parole à M. DENEUFVE pour indiquer que la municipalité souhaite procéder à des travaux de réfection de trottoirs rue Edmond Lavernot, rue Jacques Anquetil, rue du Claire Foyer et place de la Bresle, afin d'améliorer la sécurité et aménager les passages piétons en les rendant accessibles aux personnes handicapées.

Le coût des fournitures se décompose comme suit :

- rue Lavernot : 5 666,40 euros HT, soit 6 799,68 euros TTC,

- rue Anquetil : 11 106,16 euros HT, soit 13 327,39 euros TTC,

- rue du clair foyer : 4 153,88 euros HT, soit 4 984,66 euros TTC,

- place de la Bresle : 5 207,74 euros TTC, soit 6 249,29 euros TTC,

soit un total de 26 134,16 euros HT soit 31 361 euros TTC.

Ces travaux en régie pouvant être subventionnés par l'Etat pour ce qui concerne les fournitures, au titre de la DETR 2016 dans la catégorie D (voirie communale) et étant donné le plan de financement prévisionnel suivant, il est demandé au Conseil Municipal :

Dépenses HT Recettes maximales attendues

Montant de l’opération

26 134,16 € HT

Subvention (Etat-DETR 2016) 20 à 30 % :

5 226,83 € à 7 840,24 €

Part ville (70 à 80 %) : 18 293,91 € à 20 907,32 €

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Etat et de tout autre financeur potentiel la subvention la plus élevée nécessaire à la réalisation de cette opération,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les travaux sous réserve de l'attribution des subventions,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.

M. DENEUFVE : « Est-ce que vous avez des questions ? »

Mme GAOUYER : « Quand on lit le rapport d'orientation budgétaire, on parle de travaux non pas sur la place de la Bresle mais sur la place de la Trinité. »

M. DENEUFVE : « C'est le trottoir qui part de la place de la Trinité et qui remonte devant la place de la Bresle jusqu'au pont. »

Mme GAOUYER : « Ce n'est pas la place de la Bresle. C'est surtout pour que ça aboutisse, que ça ne puisse pas être retoqué ou alors mettez "section de la place de la Bresle à la place de la Trinité". »

M. DERRIEN : « Non cela va plus loin, c'est de la place de la Trinité jusqu'au pont de chemin7

de fer. »

Mme GAOUYER : « Cela peut être retoqué pour ce motif, il faut allonger le titre, à mon sens. »

M. DENEUFVE : « Nous ferons la modification. Il y a d'autres questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Vote à l'unanimité. »

V) AMENAGEMENT ET MISE EN ACCESSIBILITE A LA SALLE 2000 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX EN REGIE N°2016/57/DEL/7.5

Monsieur DENEUFVE expose à l’assemblée :

Des travaux de création d'une salle de réunion, de mise en place d'une rampe d'accès pour les personnes handicapées et d'accessibilité des sanitaires dans la salle 2000 sont à l'étude. Le coût de l'opération est fixé à la somme de 19 123,60 € HT, soit 22 948,40 € TTC.

Ces travaux en régie pouvant être subventionnés par l'Etat, pour ce qui concerne les fournitures, au titre de la DETR 2016 dans la catégorie C (bâtiments communaux et intercommunaux) et étant donné le plan de financement prévisionnel suivant, il est demandé au Conseil Municipal :

Dépenses HT Recettes maximales attendues

Montant de l’opération

19 123,6 € HT

Subvention (Etat-DETR 2016) 20 à 30 % :

3 824,72 € à 5 737,08 €

Part ville (70 à 80 %) : 13 386,52 € à 15 298,88 €

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Etat et de tout autre financeur potentiel la subvention la plus élevée nécessaire à la réalisation de cette opération,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les travaux sous réserve de l'attribution des subventions,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les

entreprises.

M. DENEUFVE : « Est-ce que vous avez des questions ? »

Mme BRIFFARD : « C'est la 2ème partie ?

M. DENEUFVE : « Oui c'est la 2ème partie. »

Mme BRIFFARD : « Maintenant on sait comment elles vont être affectées ? »8

M. DENEUFVE : « Non elles ne sont pas affectées, ce sera deux salles avec les sanitaires handicapés et la possibilité pour la première partie à accéder aux sanitaires handicapés avec une rampe. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient, Vote à l'unanimité. Merci.

M. ECREPONT : « J'aurais une remarque quand même, l'Etat est magnanime il nous donne 20 à 30 % de subventions, mais avant il a pris 20 % de TVA. »

M. DERRIEN : « Non, on récupère la TVA. »

M. ECREPONT : « Si on récupère la TVA, pourquoi on parle de “toutes taxes” ?

M. DERRIEN : « On débourse et on est remboursé de la TVA après. »

M. ECREPONT : « Mais on est sûr de récupérer la TVA après ? »

M. DERRIEN : « Oui, bien sûr. »

Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire je voulais vous donner un satisfecit. »

M. DERRIEN : « Ce serait bien la première fois. »

Mme GAOUYER : « En plus je le fais publiquement et cela m'est déjà arrivé. Il faudrait que vous les comptiez effectivement, avec deux mains vous auriez la totalité. Je veux dire, quand même, que vous nous avez écoutez quand j'ai parlé l'autre fois de la DETR. »

M. DERRIEN : « Ce n'est pas si simple que ça parce qu'on a eu du mal à construire le budget. Il faut reconnaître que jusqu'à la semaine dernière ces travaux là on ne pouvait pas les inscrire, c'est pour cela qu'on s'est fait presser. C'est la vraie raison pour laquelle on n'avait pas commencé à travailler sur les sujets, on savait qu'il fallait les faire mais on ne savait pas comment les financer. »

Mme GAOUYER : « Oui mais étrange façon quand même, je n'épiloguerai pas. Parce que normalement il faut des délais, sinon vous allez vous retrouver à devoir faire ces travaux là en 2017. »

Mme PETIT : « Quels sont les délais dont vous parlez ? »

Mme GAOUYER : « Madame vous allez l'apprendre vous-même. »

M. DERRIEN : « On clôt sur ce chapitre. On passe au cœur du sujet de cette journée qui est le débat d'orientation budgétaire.

3) DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 N°2016/58/DEL/7

Monsieur DERRIEN : « Je ne vais pas vous lire tout le texte que je vous ai transmis puisque9

vous l'avez sous les yeux mais compte tenu du public, j'ai préparé une synthèse de chaque chapitre que je vais vous exposer :

NOUVELLES DISPOSITIONS : LOI NOTRe

Le DOB s’effectue sur la base d’un rapport sur :

Les orientations budgétaires

Les engagements pluriannuels

L’évolution des taux de fiscalité locale

La gestion de la dette

Le ROB (rapport d’orientation budgétaire) n’est plus un document interne, il est transmis au préfet de département et fait l’objet d’une publication.

Il permet au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires.

CONTEXTE ECONOMIQUE :

1) Baisses des dotations et augmentation de la péréquation verticale

2) Evolution du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C)

2014 2015 2016 2017

-‐124 204,00 -‐124 204,00 -‐124 204,00 -‐124 204,00

-‐273 539,00 -‐273 539,00 -‐273 539,00

-‐273 539,00 -‐273 539,00

-‐273 539,00

TOTAL CUMULE -‐124 204,00 -‐397 743,00 -‐671 282,00 -‐944 821,00

Perte de DGF en €

2014 2015 2016

Dépense 78 311,00 109 244,00 136 000,00

Recette 71 960,00 36 646,00 24 000,00

Total -‐6 351,00 -‐72 598,00 -‐112 000,00

Cumul -‐6 351,00 -‐78 949,00 -‐190 949,0010

3) Amélioration des recettes d’investissement :

- 500 millions d’euros pour les communes et les EPCI pour financer des projets de rénovation thermique, de transition énergétique…

- 300 millions d’euros pour les communes de moins de 50 000 habitants

- 200 millions d’euros maintenus en 2016 pour la dotation d’équipement des territoires ruraux

4) Abaissement du plafond de cotisation au CNFPT (Centre national de la fonction Publique territoriale

5) Pérennisation du fonds de soutien des activités périscolaires

6) Evolution des bases fiscales

EVOLUTION VARIATION NOMINALE (%)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

1.80 1.60 2.50 1.20 2.00 1.80 1.80 0.90 0.90 1.00

STRATEGIES 2016-2018

1) Constat pour la ville d’EU :

– Des impôts locaux élevés (taxe foncière sur le bâti)

– Des dotations de l’Etat en baisse (273 000€ pour 2016)

– Des reversements imposés par l’Etat vers les communes pauvres

– Des mesures nationales qui ont considérablement augmenté les dépenses de

fonctionnement

– Un endettement de la ville stable (10 millions d’euros), voire en diminution – Un marché de Conception, de Réalisation, d’Exploitation et de Maintenance de l’éclairage public (CREM) signé en 2013 pour 12 ans (360 000€ en investissement et 155 000€ en fonctionnement)

OBLIGATION :

– Rechercher des économies concernant les dépenses de fonctionnement

– Transférer le maximum d’activités vers les communautés de communes

LES TAUX COMMUNAUX N’AUGMENTERONT PAS EN 2016

2) Stratégie générale :

– Maintenir les actions vers la population

– Développer les projets liés à la prévention de la santé et de la sécurité

– Favoriser le développement de l’habitat

– Conserver les activités à caractère culturel

– Développer l’attractivité de la ville

– Utiliser exclusivement les services techniques pour les travaux11

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

1) LA VILLE

ATTRACTIVITE :

– Terminer la mise en valeur des rives de la Bresle (2016)

– Développer une liaison piétonnière du parc du château au marais Sainte Croix du Tréport (étude 2016 – réalisation 2017/2018)

– Fleurir la rue Paul Bignon et passage de la rue en zone 20km/h (mi 2016)

– Développer les actions de communication et de promotion de la ville

SECURITE :

– Finaliser le dossier de caméras de surveillance (réalisation 2017/2018)

– Mettre aux normes de sécurité le gymnase Municipal

– Mettre en place les futures préconisations du contrat de sécurité et de prévention de la délinquance

SANTE :

Contrat local de santé, mises en œuvre d’actions :

– De prévoyance sur le dépistage précoce des principaux cancers

– Problèmes d’isolement des personnes âgées

– Concertation entre les acteurs locaux pour améliorer l’attractivité pour les domaines de la santé

– Suivre la mise en place des GHT (Groupement Hospitalier de territoire). Le projet pour l'instant de l'ARS, puisque c'est un projet pour la Normandie, est de découper le territoire en cinq groupements hospitaliers de territoire. Nous serions bien évidemment dans le groupement autour du CHU de Rouen et d'un hôpital psychiatrique, je ne sais plus où il est… »

Mme GAOUYER : « Saint-Etienne du Rouvray. »

M. DERRIEN : « Oui Saint-Etienne du Rouvray. Le groupement hospitalier du territoire on n'a pas à le contester si vous voulez mais quelque part on voudrait bien savoir comment s’insère le territoire de santé de Dieppe dont on fait partie dans ce futur GHT et quelles suites seront données aux travaux en cours. »

ANIMATIONS :

– Continuité sur l’ensemble des grandes animations de la ville : sport, culture, loisirs

– Le Théâtre du Château maintenant conventionnés « Textes et Voix » poursuivra sa politique culturelle

PATRIMOINE :

– Réfection du mur du bastion (2016) et la réouverture de la route du camping (2017)

– Travaux de toitures de la Collégiale (2018 à 2020)12

– Collège des Jésuites : transformer l’ancien collège des jésuites en un lieu public : bibliothèque, médiathèque, archives municipales (études 2016 et réalisation 2017)…

– L’Hôtel Dieu : terminer les travaux de remise en état de la Salle des Malades et du rez-de-chaussée

TOURISME :

– Reprise de la compétence en 2017 par la future Communauté de Communes.

– D’importantes mises à jour sur l’ensemble de la communication

– Accessibilité de différents projets liés au développement du tourisme courant premier semestre 2016 sur tablettes numériques et smartphone

– Une aire de camping-cars sera réalisée près de la Chaussée de Picardie (2016/2017)

Mme GAOUYER : « Nous avions obtenu des subventions, elles sont valables jusqu'à quelle date ? »

M. DERRIEN : « Je peux regarder. Nous ferons une demande et si elle n'est pas valable on la refera. Mais ce n'est pas du tout les travaux que vous aviez prévu parce qu'on est obligé de faire au moins cher. Les travaux seront en régie, l'investissement de matériel que l'on pourrait avoir à faire la première année c'est simplement une borne pour la gestion des onze campings cars, après ce sera un produit plus élaboré pour 2017. »

PROGRAMMATION 2016 : TRAVAUX DES SERVICES TECHNIQUES :

– L’aire de camping-cars

– La réfection des douches du Gymnase

– La réfection de trottoirs :

o Rue Lavernot

o Place de la Trinité au pont de chemin de fer

o Rue du Clair Foyer

o Rue Jacques Anquetil

– Une modification de la sortie de la route d’Etalondes pour sécuriser la sortie de secours de la maison de l’enfance départementale

– La mise aux normes handicap des écoles Primevère, Mélusine et Broceliande

– La deuxième tranche de travaux pour la salle « 2000 »

– Des travaux dans les écoles

– La reprise de certaines allées du cimetière

– Rue Paul Bignon : fleurissement, aménagement, stationnement et circulation13

2) CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

– L’ensemble de ses activités reste une priorité. La structure d’accueil du CCAS a été renforcée début 2016. Les principales animations sont maintenues pour les années à venir – Les bons de Noël pour les séniors seront réexaminés

– Les bons de Noël solidaires seront maintenus

– Un état des difficultés concernant l’isolement des personnes âgées et le logement sera entrepris en 2016

LES PRINCIPAUX CHIFFRES :

Je continue sur les chiffres. Sur la section de fonctionnement on vous a mis sur ces tableaux les éléments du budget primitif de 2014, de 2015 et bien sûr du DOB 2016.

Je vous rappelle que les chiffres qui sont mentionnés dans le DOB sont des chiffres qui sont susceptibles d'évoluer, à la marge certes, mais qui évolueront forcément au moment de la présentation du budget le 31 mars.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Quelques informations : je ne vais pas vous lire tous les chiffres mais je peux commenter les choses qui pourraient être sujet à question :

• "Excédent antérieur reporté" : c'est clair 352 855 euros en 2014, 1 000 030 euros en 2015 et cette année 1 000 103 euros. Je rappelle pour le public que l'excédent reporté c'est la différence entre les dépenses et les recettes au moment des comptes administratifs. Cela veut dire que malgré les baisses de l'Etat des recettes, malgré les baisses de l'Etat des dotations, entre l'effort qu'on a fait sur les dépenses et les recettes, on a su encore dégager 1 103 251 euros en 2015 qui sont bien sûr reportés en 2016.

• Dans les postes "produits des services" poste 70 : on voit qu’entre le budget 2014 (710 000 euros) et le projet DOB 2016, il y a 419 000 euros. Les baisses sont essentiellement la

baisse des fouilles préventives. Il y a eu 255 200 euros entre 2014-2015 et en 2016 91 000 euros

BP 2014 BP 2015 DOB 2016

OO2 Excédent antérieur reporté 352 855,00 1 030 815,06 1 103 251,00

O13 Atténuation de charges 230 000,00 360 000,94 315 000,00

O42 Travaux en régie 0,00 230 000,00 230 000,00

70 Produits des services 710 350,00 529 550,00 419 650,00

73 Impôts et taxes 7 032 220,00 6 851 017,00 6 927 777,00

74 Dotation, subventions et participations 3 428 996,00 3 214 932,00 2 916 092,00

75 Autres produits de gestion courante 245 933,00 159 100,00 189 397,00

76 Produits financiers 0,00 -‐ -‐

77 Produits exceptionnels 36 200,00 7 200,00 7 200,00

12 036 554,00 12 382 615,00 12 108 367,0014

parce qu'il y a eu moins de fouilles préventives.

• "Impôts et taxes" : je passe parce que c'est équivalent.

• Dans les "dotations et subventions" poste 74, je vous en ai parlé donc je ne vais pas revenir dessus puisque c'était le début de mon propos.

• Dans les "autres produits de gestion courante" : on passe de 245 933 euros à 159 100 euros en 2015 et au DOB à 189 000 euros. Pour 2014-2015 dans les loyers de l'immeuble "Anquetil", vous savez qu'on l'a vendu, donc on a une baisse des produits de gestion courante de 50 000 euros et un excédent du budget FME où là c'est un déficit de 34 833 euros.

• Dans le cadre du DOB 2016, l'excédent du budget FME (Arena Soccer) est de 26 501 euros cette fois-ci et puis il y a un excédent du budget assainissement que nous avons vu d'ailleurs au dernier compte administratif de 19 133 euros. Voilà pour les explications concernant le poste 75.

• Le poste 77 : donc là aussi vous avez des choses importantes, 36 200 euros en 2014, 2015 7 200 euros, 2016 7 200 euros. En fait en 2014 c'était le remboursement du sinistre de l'année précédente, le chapiteau de Bois l'Abbé s'était envolé suite à une forte tempête. Cela c'est pour la comparaison des recettes de fonctionnement.

DEPENSES

• Concernant les dépenses dans les "charges à caractère général" poste 011 : 3 128 324 euros, en 2015 à 2 856 190 et en 2016 2 533 500 euros.

• Les "frais d'actes et de contentieux" de l'OGEC entre 2014 et 2015 ont baissé de 105 000 euros.

Après on ne va pas vous faire toute la liste des réductions.

• Sur tous les articles des "dépenses à caractère général" on a réussi à baisser de 167 134 euros en 2014-2015 et là à nouveau entre l'exercice 2015 et les prévisions de 2016 on rebaisse de 152 000 euros, c'est quasiment nos propres frais de fonctionnement.

• Un poste important, c'est le poste "autres services extérieurs" dans lequel on avait le salaire du directeur de la MJC mais comme on a rompu le contrat ce poste a été supprimé et on gagne 95 000 euros plus la dépense liée à Monsieur H....

Dans le poste animation : on a réduit de 25 000 euros mais je maintiens qu'on gardera la qualité des

BP 2014 BP 2015 DOB 2016

O11 Charges à caractère général 3 128 324,00 2 856 190,00 2 536 500,00

O12 Charges de personnel 6 205 000,00 6 340 000,00 6 255 000,00

O14 Atténuation de produits 85 898,00 112 565,00 130 000,00

O22 Dépenses imprévues 5 000,00 -‐ 5 000,00

O23 Virement à la section d'investissement 121 300,00 586 947,00 849 013,00

O42 Transferts entre sections 240 350,00 263 930,00 227 547,00

65 Autres charges de gestion 1 814 382,00 1 830 983,00 1 685 307,00

66 Charges financières 431 000,00 386 700,00 414 700,00

67 Charges exceptionnelles 5 300,00 5 300,00 5 300,00

12 036 554,00 12 382 615,00 12 108 367,0015

prestations. On peut avoir une même qualité vis-à-vis du public, vis-à-vis de ce qu'on offre en dépensant moins.

• Les "frais d'acte et de contentieux" : avec l'OGEC on prévoit une baisse puisque le procès est terminé.

• Et on a une baisse aussi de 17 000 euros sur les taxes foncières.

• Sur les "charges de personnel" : 6 205 euros en 2014, on est toujours au niveau du budget, 6 340 euros au budget prévisionnel de 2015 et au DOB 6 205 euros. Les principaux postes qui ont fait l'augmentation entre 2014 et 2015 c'est l'indemnité de préavis et de licenciement, on en a déjà parlé. Et puis un poste important, on l'a dit aussi mais on le redit, l'assurance du personnel a augmenté de 50 000 euros entre 2014 et 2015.

• Dans les "autres charges de gestion courante" : on a 1 814 000 euros, 1 830 000 euros en 2015, peu d'évolution, 1 685 000 euros donc une baisse significative, cela correspond aux "subventions aux associations" notamment c'est l'Office de Tourisme dans lequel, puisque c'est municipal, on n'a pas les 110 000 euros de l'année dernière.

La subvention CCAS, compte tenu des résultats pour l'instant, a été baissée de 47 000 euros, le

budget de l'année dernière avait été probablement un peu surestimé.

J'y vais directement et on reviendra sur la dette pour terminer.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dans les sections d'investissement : Je parle aussi des postes qui peuvent paraître surprenants :

• chapitre 20 "immobilisations incorporelles" : 54 000 euros en 2014, 25 200 euros en 2015 et 4 200 euros en 2016. Les différents éléments qui expliquent cette baisse c'est d'abord le PLU 10 000 euros de dépenses sur le BP 2014 pour le PLU, 7 700 euros en 2015 c'est pour les modifications de PLU et 3 500 euros en 2016. On n'a pas d'autres modifications à faire pour l'instant, on ne nous a rien demandé et compte tenu des coûts il faudrait vraiment que ce soit justifié.

BP 2014 BP 2015 DOB 2016

OO1 Déficit d'investissement reporté 1 887 958,55 470 445,29 470 001,00

O40 Travaux en régie 0,00 230 000,00 230 000,00

16 Emprunts 938 500,00 1 044 210,00 1 050 000,00

20 Immobilisations incorporelles 54 500,00 25 200,00 4 200,00

204 Subventions d'équipement versées 60 000,00 470 200,00 37 000,00

21 Immobilisations corporelles 329 457,45 391 745,71 95 000,00

23 Immobilisations en cours 1 448 800,00 1 365 650,00 1 347 804,00

4 719 216,00 3 997 451,00 3 234 005,0016

• "Frais d'études, régularisation d'écritures comptables" : 16 700 euros en 2014. Le logiciel "finances" a coûté 27 800 euros, 14 000 euros en 2015, une baisse ici et puis bien sûr rien en 2016 puisque ça y est maintenant. Un achat du logiciel "Police" de 700 euros cette année. Voilà les explications des 54 000 euros, 25 000 euros, 4 200 euros, on aura l'occasion d'en discuter lors de la présentation du budget principal de la ville fin mars.

• Concernant le poste de 204 "subventions d'équipements versées" donc 60 000 euros puis en BP 2015 470 200 euros, toujours dans les dépenses. Les dépenses, c'était l'immeuble Anquetil pour 450 000 euros. Rappelez-vous l'immeuble Anquetil a été vendu à habitat 76 et la dépense pour la caserne Morris, ce qui a fait un équilibre entre les deux opérations pour un euro.

• "Immobilisations corporelles" : 329 475 euros, dans le BP 2015 391 000 euros et puis dans le DOB 95 000 euros. Qui a-t-il eu en 2015 de spécial ? Il y a eu l'achat du terrain de Monsieur GOUET, pour 197 000 euros, terrain qui se trouve à côté de la gare. Ce terrain avait été préempté il y a 5 ans. Il y a eu cette année, mais il y a des recettes derrière, dans les dépenses et les achats, des œuvres pour le Musée pour un montant de 92 250 euros, le changement d'autocom de la mairie 34 000 euros, je vous rappelle qu'on a été obligé d'accélérer le changement d'autocom parce qu'on s'était fait pirater une fois, ça a failli nous coûter plus de 6 000 euros, on s'en est aperçu rapidement, cela aurait pu nous coûter beaucoup plus cher. On a changé l'autocom pour avoir un autocom sécurisé et en plus, cela va nous faire engendrer des économies l’année prochaine puisque c'est un seul autocom pour toutes les localisations de la mairie. C'est à dire que c'est le même autocom qui va servir à l'Office de Tourisme, au Théâtre, aux Services Techniques et CCAS. Et puis il y a divers achats en 2015, c'est l'informatique, les panneaux, les extincteurs, et en 2016 sur ce poste là, on aura investi de l'informatique pour 20 000 euros, 15 000 euros de véhicules à titre de provision, parce que chacun sait que les véhicules du service technique sont vieux et on peut être amené à avoir des dépenses imprévues, ce sera des voitures d'occasion, pas cher. 18 000 euros, pour l'aérogommeuse, c'est un investissement qu'on reverra au moment du budget

principal. Pour simplifier c'est comme un “karcher” qui ne marche pas à l'eau mais à l'air, qui

utilise une terre spéciale qui permet de nettoyer les monuments historiques et qui est imposée par

les monuments historiques si on veut nettoyer par exemple la statue, à côté de la bijouterie Sandu, a été nettoyée avec ce dispositif et en plus on peut enlever la plupart des tags.

RECETTES

Les recettes, 319 000 euros en 2014, je passe les détails, 765 000 euros en 2015 et dans le DOB en 194 666 euros. Les explications ; en 2014, le terrain au Mont Vitot qui avait été vendu à la17

Mutuelle de La Bresle 150 242 euros, le terrain du Mont Vitot 150 000 euros. Un autre terrain au Mont Vitot, il faut faire attention, c'est celui qui se trouve entre Hebdomnia et les pavillons. Ce terrain a fait l'objet d'un compromis de vente cette année. Comme c'est un compromis de vente, on a pu le reporter en recettes 2016 et c'est pour cela que vous le retrouvez dans le DOB 2016, 169 666 euros. Le terrain de la Croix-Rouge, 22 500 euros. La maison rue de la République, 123 000 euros et l'immeuble Anquetil 450 000 euros. On retrouve uniquement, dans le DOB 2016, dans les produits des sessions, le terrain du Mont Vitot, dont je viens de vous parler et puis la maison de la rue d'Egypte 25 000 euros, si on arrive à la vendre.

Dans les "dotations des fonds divers", vous avez 2 024 670 euros pour le BP 2014. En BP 2015, toujours dans les recettes, 460 913 euros et DOB 2016 502 000 euros.

Les raisons de ces recettes, c'est en BP 2014, un excédent de fonctionnement capitalisé de 1 622 305 euros, uniquement en 2015 174 945 euros et 357 035 euros prévisibles pour le budget 2016. FC TVA, récupération de la tva, 32 000 euros, en 2014 45 000 euros, en 2015 les chiffres sont voisins et 42 000 euros pour la prévision du budget primitif 2016.

Dans les "subventions d'investissement", on retrouve 988 euros, 920 euros et 460 euros, on a bénéficié en 2014 des subventions pour la salle de sport de 591 000 euros et la fin des subventions de la salle de sport des Aulnes de 380 000 euros en 2015. La fin de la galerie des Guises en 2014 328 euros. Le mur du jardin à la française, on avait prévu 490 000 euros, on ne les a pas utilisés donc on retrouve 433 944 euros. Le FISAC 17 000 euros. Les œuvres du musée 9 500 euros. Voilà pour les principaux chiffres et je vais terminer par deux documents. L'état de la dette, je vous en ai déjà parlé, on voit bien que la dette est passée par un maximum, en 2001, de 16 000 000 euros pour atteindre, de mémoire, 13 000 000 euros en 2008, 10 000 000 euros en 2012 et pour l'instant on reste stable à 10 000 000 euros. Cela veut dire que quelque part on sera de nouveau à l'aise en 2023, quand on regarde les courbes. Un petit peu plus, peut-être, en 2021 mais il faudra être prudent. Je terminerai mon intervention par cette vision du futur.

ET DEMAIN !

– L’équilibrage des budgets est de plus en plus difficile

– L’endettement de la ville, le contrat CREM limitent la capacité d’investir pour encore 10 ans

– La mise en valeur du patrimoine (Musée, Théâtre, l’Archéologie) doit être maintenue

– Le manque une salle de gymnastique pour le handball et un dojo pour le judo. Je ne dis pas qu'on les fera, mais quand on regarde l'importance des clubs de handball, de judo, les difficultés que le handball rencontre pour trouver des salles libres. Si nous avions de l’argent, j'investirais dans une salle de gymnastique. Et le dojo, ils sont bien où ils sont mais ils ne sont pas aussi bien que cela, puisqu'ils ne peuvent pas faire de compétitions nationales sans déménager. Ils sont quand même un peu moins de 200 licenciés, ils ont des bons résultats et on peut penser que pour un club de cette sorte, vu à l'échelon intercommunal bien entendu, il faudrait un dojo digne de ce nom sur une notre territoire de 40 000 habitants.18

– L’état de certaines voies communales est désastreux. Il y a la rue Jeanne d'Arc qui est dans un état catastrophique et il y en a d'autres. Et là nos moyens sont extrêmement limités parce qu'autant on peut limiter les difficultés pour les trottoirs, parce qu'on peut les refaire nous-mêmes et on en est capable de faire quelque chose de propre à condition de mettre de l'enrobé à chaud bien entendu, autant sur les routes c'est hors de question, on ne sait pas faire. Donc cela veut dire que quelque part, c'est forcément de l'investissement avec des sociétés extérieures.

Ma conclusion est la suivante, je vous la lis et puis je vous donne la parole :

Comme en 2014, grâce à la gestion rigoureuse et parfois sévère des dépenses de fonctionnement de 2015, les taux des différentes taxes communales en 2016 sont maintenus mais cette ligne pourra-t-elle être conservée !

Demain est un autre jour. Merci. On commence le débat. Je vous rappelle que normalement il n'y a pas de vote, on doit faire acte que ce débat s'est tenu mais il n'y a pas de vote. »

M. DUCHAUSSOY : « Je peux prendre la parole ? »

M. DERRIEN : « Bien sûr. »

M. DUCHAUSSOY : « Le Conseil Municipal devrait être, selon moi, l'assemblée au sein de laquelle la démocratie locale doit pouvoir s'exercer pleinement et librement. Les élus devraient y être le relais des citoyens qui nous ont confié mandat pour les représenter et leur rendre compte de la vie et de la gestion de la cité. C'est ce que, comme mes collègues, je pensais faire lors du conseil du 15 février, où nous vous interrogions sur les comptes de l'année 2015. Interrogations légitimes dans ces temps difficiles pour tous : la collectivité et les citoyens ; d'autant que vous étiez absent lors de la commission finances dont vous êtes le président. Entendons-nous bien, ce que je vous reproche là, c'est d'avoir programmé cette commission sachant que vous étiez absent, pas d'avoir pris quelques jours de vacances.

À l'issue de ce conseil, qui fut apparemment une épreuve pour vous, vous vous êtes exprimé dans la presse, vous justifiant à posteriori et surtout nous accusant pour vous avoir mis en difficulté. Sachez d'abord que si vous aviez préparé comme il se doit ce conseil, particulièrement important, vous eussiez été plus apte à répondre aux interrogations des Eudois. Mais exprimer, je cite "votre désarroi devant ce cinéma", est tout à la fois, choquant et méprisant pour la démocratie. Qui fut mauvais dans le premier rôle ? Vous Monsieur le Maire et vous seul !!! Le public ne s'y est pas trompé. Souvenez-vous l'assemblée générale de l'Office de Tourisme en novembre 2014 dont vous dénonciez la médiocrité, vous avez été pire, cent fois pire !

Vous avez qualifié cette soirée de "politique à la française" et je suis d'accord avec vous. Nous avons vu un élu, se réclamant "à cor et à cri" de la démocratie, montrer que la démocratie ne lui convenait guère : le silence dans les rangs vous eût certainement comblé. C'est effectivement le triste spectacle qu'ont l'habitude de donner aux électeurs les hommes politiques français, et vous en êtes un, préoccupés de leur image et de leur carrière, non de l'intérêt général. Comment s'étonner ensuite du peu d'empressement de certains à venir voter ? Comment s'étonner de la difficulté à constituer une liste de 29 femmes et hommes dans une ville comme la nôtre pour s'occuper des choses publiques ?

C'est pourquoi, ce soir, je vous propose mes chers collègues, si vous le voulez bien, de montrer à notre Maire et à nos concitoyens ce que serait un conseil d'où le débat démocratique serait exclu en gardant le silence pour le débat d'orientation budgétaire. »19

M. DERRIEN : « Autre intervention ? »

Mme GAOUYER : « D'abord en préambule Monsieur le Maire, je vous dirai que nous n'avons pas eu réponse à nos questions sur des origines de coûts et entre autres, celle qui a le plus retenu notre attention, c'est le différentiel de 100 000 euros sur les dépenses des personnels mais comme on dit les rémunérations principales. Ce n'est pas une histoire de 5 000 ou 6 000 euros, dont des histoires de 5 000 ou 6 000 euros, mais gardons les proportions, 100 000 euros cela attire l'attention. Mais ce que je voulais dire ce soir, au nom du groupe que je représente, j'utiliserai le "nous" : Monsieur le Maire, nous avons lu votre copie, nous nous sommes essayés à une étude de texte et les résultats sont loin d'être satisfaisants. Certes, il y a quelques éléments positifs, comme la mise en place du fleurissement, la promotion de la ville via les tablettes numériques et les smartphones, la réfection des douches des gymnases et de certains trottoirs, la mise aux normes handicaps des écoles, mais c'est à peu près tout. Dans cette copie, déjà maigre, nous y avons décelé des répétitions, je voudrais quand même dire qu'il y a des sujets nouveaux qui n'étaient pas dans le document, deux occurrences pour le fleurissement ; on le retrouve à la fois au paragraphe des attractivités et des travaux des services techniques, deux également s'agissant de l'aire des campings cars en section tourisme et travaux des services techniques, ce qui pointe forcément la faiblesse de votre rhétorique. Votre rédaction manque d'exemples concrets "développer des actions de communication et de promotion de la ville". Qu'est ce que cela veut dire ? "Des travaux dans les écoles", bien, mais lesquels ? Le reste du texte est rythmé par des arguments qui n'en sont pas et qui donnent l'impression d'être du remplissage, comme au chapitre introductif sur le CCAS ou encore, je cite "l'activité du tourisme reste du domaine communal pour 2016", "la propreté de la ville, l'entretien des espaces verts et le fleurissement font partie des actions indispensables" oui certes, mais cela a toujours été. On trouve d'ailleurs, dans votre rapport, une forte présence du champ lexical de la molle continuité qui confère à la stagnation, à l'attentisme, je vous cite "continuité des grandes animations, le Théâtre poursuivra sa politique culturelle, l'accueil des touristes reste une mission essentielle, le dossier concernant les toitures pour la collégiale restera un sujet difficile", sous-entendu qu'aucune réalisation ne devrait voir le jour de ce côté-là, "les animations du CCAS seront maintenues", "le dispositif" avec ce qu'elles ont subi en 2015, "le dispositif des bons de Noël sera maintenu", on peut s'en féliciter mais doit-on s'en contenter ? Où est-elle, l'ambition de cette municipalité ?

Que se passera-t-il concrètement ? :

- la mise en valeur du parc du Château : 2017-2018,

- la réouverture de la route du camping : 2017,

- la toiture de la collégiale : 2018-2020,

- le collège des jésuites : 2017-2018-2019,

Bref, vivement l'avenir. »

M. MAXENCE : « Doit-on comprendre que vous souhaitez augmenter les impôts pour financer quelque projet que ce soit ? »

Mme GAOUYER : « Monsieur, vous ne m'avez pas lu, j'ai dit qu'on pouvait baisser les impôts. Regarder l'excédent que vous aviez sur le compte administratif, sur la partie financement recettes, vous avez les matières.»20

M. DERRIEN : « Vous venez de dire n'importe quoi mais ce n'est pas très grave. »

Mme GAOUYER : « Je vous remercie mais j'ai un peu plus d'expérience que vous, vous aviez matière à rembourser des impôts. »

M. DERRIEN : « Oui et à baisser les travaux. »

Mme GAOUYER : « Je ne crois pas, il aurait fallu les exécuter. »

M. DERRIEN : « Madame DUCHAUSSOY. »

Mme DUCHAUSSOY : « Oui Monsieur le Maire, merci. La situation économique de la ville est préoccupante, nous le savons. Les impôts locaux sont élevés, avec notamment la taxe d'habitation qui a augmenté de plus de 60 % en 2011. Il s'agit d'une décision socialiste qui a fait fuir les habitants, plus de 300 habitants en 5 ans. Des recettes qui diminuent, notamment par la baisse des dotations de l'Etat. Dans votre rapport d'orientation budgétaire 2016, vous ne parlez plus, Monsieur le Maire, de développement économique, alors qu'en 2015 vous insistiez sur ce point et on avait envie d'y croire. A début 2016, rien ne change, la ville continue de perdre des commerçants, les habitants quittent la ville d'Eu pour son manque d'attractivité, pour sa fiscalité trop lourde, des loyers trop élevés et un taux de chômage important. Les perspectives de développement économique sont inexistantes, de ce fait vous ne pouvez prétendre à l'apport de nouvelles populations, laissant entrevoir des perspectives positives pour les années à venir. Je ne vois aucune action pour redynamiser le commerce local et l'attractivité de notre ville en général. Concernant vos propositions Monsieur le Maire, une priorité, la sécurité, nous avons une augmentation de la délinquance, des incivilités et je ne comprends pas pourquoi le dossier de la vidéo surveillance n'est toujours pas finalisé, il y a urgence. Je vous repropose également, la mise en place des voisins vigilants, en partenariat avec la gendarmerie et les services de police, c'est un service qui marche et qui ne coûte rien. Que comptez-vous faire également sur le développement des services de police municipale, pour une meilleure protection des biens et des personnes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ?

Patrimoine : concernant les travaux de toiture de la collégiale, vous ne prévoyez rien. Où sont les mécènes ? Que comptez-vous faire en 2016 pour recueillir des dons ? Avez-vous sollicité les banques, qui participent régulièrement par des actions de mécénat ?

Le tourisme : beaucoup de temps perdu en 2015. Il vous reste dix mois, avant la reprise de compétence par la Communauté de Communes, pour engager des actions de communication. Le site internet devrait être prêt, nous avons perdu plus de 2 000 nuitées en 2015, il faut arrêter ces pertes.

Pour le CCAS, il est important de continuer les actions en direction des personnes en difficulté. Que comptez-vous faire concernant les bons de Noël pour tous les seniors ? Je pense que la suppression du colis est une erreur également, car les seniors sont très attachés à ce petit cadeau. Je pense aussi, qu'ils doivent tous pouvoir partager le repas de fin d'année, c'est une mesure pour lutter contre l'isolement des personnes âgées.

Pour l'emploi, vous avez embauché des jeunes en CUI, essentiellement affectés au service technique. Nous en avons 17 en CUI et 4 en contrat d'avenir, vous aviez la volonté de leur retrouver un emploi à la fin de leur contrat, où en êtes-vous sur ce dossier et que prévoyez-vous pour 2016 ?

Concernant la santé? Qu’entendez-vous en pratique dans cette action de prévoyance sur le21

dépistage précoce des différents cancers ?

Maintenant, pour faire des économies, pour dégager une capacité d'investissement, quelques propositions si vous me le permettez. Je vous propose :

- de renégocier le contrat de maintenance de l'éclairage public qui plombe le budget, puisque pendant 10 ans encore, nous devons financer 360 000 euros par an pour l'investissement et 155 000 euros en fonctionnement, ce qui me paraît énorme. Ce serait bien d'avoir le bilan des travaux effectués en 2015,

- réduire le poste énergie électricité qui a augmenté de 30 000 euros en 2015, - renégocier les contrats de télécommunication 48 900 euros, c'est énorme. Il faudrait rechercher le meilleur opérateur.

- réduire le montant du contrat INHARI qui coûte cher pour peu de résultats et le supprimer en 2017,

Pour conclure sur ces économies, il serait bon de réfléchir sur :

- une diminution de 3 % sur l'ensemble des dépenses de fonctionnement,

- concernant la dette, avec des taux d'intérêt, très faibles actuellement, on peut, peut-être, rééchelonner cette dette, ce qui permettrait de dégager plusieurs centaines de milliers d'euros pour l'investissement.

Pour conclure Monsieur le Maire, les Eudois ne souhaitent pas d'augmentation d'impôts. Malheureusement vous savez comme moi que la loi de finances 2016 prévoit l'augmentation des bases, provoquant par conséquent, une augmentation des impôts locaux. Je sais qu'il n'est pas facile de gérer la pénurie avec une politique socialiste d'austérité, que vous approuvez et que vous partagez, mais c'est une politique d'austérité que je combats. Quand on n'a pas les moyens, on se serre la ceinture. Merci Monsieur le Maire. »

M. DERRIEN : « Je ne vais pas vous répondre, bien entendu, sauf sur un point. Vous avez tout de même dit quelque chose qui est faux sur l'augmentation, de 2011, de taxes. Si vous étiez bien renseignée, vous seriez qu'à cette époque là, on a changé la répartition entre Département et Commune. C'est à dire qu'il y a eu un changement, mais la somme globale n'a pas été modifiée. Tout le monde le sait, je ne comprends pas que vous ne le sachiez pas. C'est imparable, vous pouvez vérifier, je vous encourage d'ailleurs, à revérifier vos textes, cette année-là, il y a eu des changements dans le taux communal qui intégrait un autre taux : taxe d'habitation, taux 14,41 % en 2010, avec un taux de 23,66 % en 2011 et c'est tout à fait vrai, mais regardez la totalité, cela n'a pas bougé. Madame, on va faire une formation spéciale pour montrer que la somme globale, vis-à-vis du contribuable, n'a pas changé. »

Mme BRIFFARD : « Et là moi j'ajouterai, je vais encore vous remercier d'avoir précisé dans votre rapport que les impôts communaux n'ont pas augmenté depuis 2007, merci. Donc Madame DUCHAUSSOY, c'est un peu inquiétant quand même. »

M. DERRIEN : « Oui, cela m'inquiète beaucoup. Ce sont vos propositions qui sont basées sur des idées, certes généreuses, mais quelque part, quand vous les traduisez dans les chiffres, je vous souhaite bon courage si un jour vous avez le poste de Maire pour faire vos budgets principaux et vos comptes administratifs. Merci Madame. On a d'autres questions ? On considère qu'avec vos trois interventions le débat a eu lieu, riche d'ailleurs. Je propose de passer aux informations22

diverses, si vous avez des questions sur le sujet. »

4) INFORMATIONS DIVERSES

a) Décisions prises suivant délégation d’attribution donnée au Maire

N°2016/11 à 2016/22 Délibérations du CM du 1er février 2016

N°2016/23/DEC/1.4 Passation d’un avenant n°1 à la convention de résidence signée avec le Collectif du K – 27300 BERNAY – pour fixer les participations et les modalités pour la résidence du spectacle BUREAU du 2 au 4 février 2016 au Théâtre municipal. L’objet de l’avenant est le suivant : ajout de la prise en charge des frais de restauration pour la résidence sur une base forfaitaire de 5 €.

N°2016/24/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’Association CRESCENDOS – EU – pour la production d’un bal spectacle dans le cadre de la soirée St Valentin le Samedi 13 février 2016 Salle Michel Audiard à partir de 20 h.

Le montant de la prestation s’élève à la somme de 1 500 € T.T.C. pour le spectacle, la lumière, les deux régisseurs.

La Commune prend également en charge :

- le règlement des droits d’auteur, les repas et boissons des musiciens, le matériel de sonorisation de la ville, la mise à disposition de la salle Michel Audiard la veille du spectacle pour répétitions.

N°2016/25/DEC/7.10 Décision modificative suite à la décision n°2015/181/DEC/7.10 instaurant les tarifs pour les spectacles de la programmation 2015/2016 du Théâtre municipal du Château (à compter du 6 février 2016) :

. Ajout d’un tarif spécial pour les inscrits au stage de chants polyphoniques du samedi 6 février et dimanche 7 février 2016 (sous réserve du paiement d’un abonnement des 3 spectacles ci-dessous) :

Don Quichotte, dimanche 28 février 2016 à 17 h00, au tarif de 10 €

Casa Mia, samedi 5 mars 2016 à 20 h00, au tarif de 13 €

Le voyage en Uruguay, jeudi 28 avril 2016 à 20h00, au tarif de 10 €.

Les autres articles restent inchangés, ainsi que la grille tarifaire.

N°2016/26/DEC/4. Passation d’un contrat avec la CIE LE SERPENT A PLUMES – représentée par l’Association KESACO – 76000 ROUEN – pour une déambulation des « sambassadeurs » dans les rues de la ville le 18 février 2016, dans le cadre du défilé costumé de mardi-gras.

Montant de la prestation : 336,78 € net pour l’ensemble des trois artistes via le GUSO (soit 112,26 € par artiste).23

La Commune prend également en charge le règlement des droits d’auteurs, le catering et les repas des trois artistes.

N°2016/27/DEC/8. Passation d’un contrat avec la Société SMARTFr Lille – 59000 LILLE - définissant les modalités du spectacle « CONTES SUR LE FIL », qui aura lieu le 3 juin 2016 aux serres du parc du Château.

Le montant de la prestation s’élève à la somme de 379,15 € H.T. soit 400 € T.T.C.

N°2016/28/DEC/8. Passation d’un contrat avec la Ste SMARTFr Lille – 59000 LILLE – définissant les modalités du spectacle « A L’ECOUTE DU MONDE », qui aura lieu le 4 juin 2016 dans le jardin et le parc du château.

Le montant de la prestation s’élève à la somme de 606,64 € H.T. soit 640 € T.T.C.

N°2016/29/DEC/1. Passation d’un contrat avec la STE CFCI – 75008 PARIS - dans le cadre d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le suivi des factures et l’analyse des écarts concernant le marché de la fourniture de l’électricité signé avec EDF, Le montant de la prestation s’élève à 4 700,00 € HT soit 5 640,00 € TTC.

N°2016/30/DEC/1.1 Reconduction d’un marché passé avec l’Entreprise ATCV – 14750 SAINT AUBIN SUR MER, pour le lot n°1 – Vérification périodique des installations électriques- pour une durée de 12 mois à compter du 29.12.2015. Le montant de la prestation à engager au titre de ce contrat s’élève à la somme de 4 675,00 € H.T. soit 5 610,48 € T.T.C. Les prix sont actualisables à la date anniversaire de la notification du marché.

N°2016/31/DEC/1.1 Reconduction d’un marché passé avec l’Entreprise ATCV – 14750 SAINT AUBIN SUR MER, pour le lot n°2 – Vérification périodique des installations de gaz combustible, pour une durée de 12 mois à compter du 29.12.2015. Le montant de la prestation à engager au titre de ce contrat s’élève à la somme de 669,30 € H.T. soit 803,16 € T.T.C. Les prix sont actualisables à la date anniversaire de la notification du marché.

N°2016/32/DEC/1.1 Reconduction d’un marché passé avec l’Entreprise ATCV – 14750 SAINT AUBIN SUR MER, pour le lot n°3 – Vérification périodique des équipements scéniques - pour une durée de 12 mois à compter du 29.12.2015. Le montant de la prestation à engager au titre de ce contrat s’élève à la somme de 552,90 € H.T. soit 663,48 € T.T.C. Les prix sont actualisables à la date anniversaire de la notification du marché.

N°2016/33/DEC/1.1 Reconduction d’un marché passé avec l’Entreprise ATCV – 14750 SAINT AUBIN SUR MER, pour le lot n°4 – Vérification périodique des appareils de levage, des engins et des EPI - pour une durée de 12 mois à compter du 29.12.2015. Le montant de la prestation à engager au titre de ce contrat s’élève à la somme de 446,20 € H.T. soit 535,44 € T.T.C. Les prix sont actualisables à la date anniversaire de la notification du marché.24

N°2016/34/DEC/1.1 Reconduction d’un marché passé avec l’Entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS – 76130 MONT SAINT AIGNAN, pour le lot n°5 – Vérification

périodique des systèmes de désenfumage, de sécurité et détection incendie - pour une durée de 12 mois à compter du 29.12.15.

Le montant de la prestation à engager au titre de ce contrat s’élève à la somme de 4 500,00 € H.T. soit 5 400,00 € T.T.C. Les prix sont actualisables à la date anniversaire de la notification du marché.

N°2016/35/DEC/1.1 Reconduction d’un marché passé avec l’Entreprise QUALICONSULT – 76420 BIHOREL - pour le lot n°6 – Vérification triennale des systèmes de sécurité incendie - pour une durée de 12 mois à compter du 29.12.2015.

Le montant de la prestation à engager au titre de ce contrat s’élève à la somme de 1 120,00 € H.T. soit 1 344,00 € T.T.C. Les prix sont actualisables à la date

anniversaire de la notification du marché.

N°2016/36 à 44 Délibérations du Conseil Municipal du 15.02.2016

N°2016/45/DEC/1.4 Décision modificative n°2 relative à la décision n°2016/2/DEC/1.4 autorisant la passation d’un contrat de cession avec l’Association LES LUMIERES – ENSEMBLE CAFE ZIMMERMANN – 13100 AIX EN PROVENCE.

La correction porte sur une erreur due à un « copier/coller » en article 1. Il y a lieu de lire « à signature d’un contrat avec L’ASSOCIATION LES LUMIERES – ENSEMBLE CAFE ZIMMERMANN » et non avec VERTICAL DETOUR.

Les autres articles de la décision restent inchangés.

N°2016/46/DEC/3.3Passation d’un bail de neuf ans avec la DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE NORMANDIE – 76000 ROUEN – pour la location au profit du centre des finances publiques d’Eu, d’un bâtiment communal situé rue Jeanne d’Arc et rue Sainte Anne, depuis le 15 février 2015. Le bail arrivera à son terme le 14 février 2024.

Le bail est consenti moyennant un loyer annuel de 36 601,13 € H.T. payable à terme échu et trimestriellement les 1er janvier, 1er juillet, 1er octobre de chaque année. Le loyer sera révisé chaque année en fonction des variations de l’ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) publié par l’Insee. L’indice de référence est celui du 3ème trimestre 2014.

b) informations diverses.

c) questions diverses.

M. DUCHAUSSOY : « Oui Monsieur le Maire. J'ai une question dans les informations diverses, sur la dernière information, le bail qui a été passé avec la Direction Générale des Finances. Je ne25

sais pas si c'est une blague, il n'y a pas le terme au 1er avril, on nous dit qu'il y a un loyer annuel payable à terme échu et trimestriellement les 1er janvier, 1er juillet et 1er octobre de chaque année, ce qui fait trois termes et pas quatre. »

M. DERRIEN : « On a oublié le 1er avril. Merci Monsieur DUCHAUSSOY. Autre question ? »

Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire, on attend les renseignements qu’on a demandé sur le compte administratif 2015. »

M. DERRIEN : « Prochain Conseil. 20h32, levée du Conseil Municipal. Merci à tous. »