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Compte-Rendu - CM DU 09.07.2015
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM DU 09.07.2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
______
M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U
______
( S E I N E - M A R I T I M E )
1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Sidonie MACRE, désignée comme secrétaire de séance, procède à l’appel.
Présents : M. DERRIEN, Maire, M. DENEUFVE, Mme PETIT, Mme RICHE, M. RICHARD, Mme BOUQUET, M. ACCARD, Mme DESJONQUERES, Adjoints, M. PRIN, M. DESBIENDRAS, Mme DENEUFVE, M. HAVARD, Mme THOMAS, Mme SAUTEUR, M. ECREPONT, Mme SAUMONT, M. MAXENCE, Mme VANDENBERGHE, Mme MACRE, Mme GAOUYER, Mme DUNEUFGERMAIN, Mme BRIFFARD, M. BARBIER, M. DUJEANCOURT (à partir de la question n° 3), Mme F. DUCHAUSSOY,
M. DUCHAUSSOY, Conseillers municipaux.
Absents représentés : Mme CAUCHY par M. RICHARD, M. LARZET par M. DENEUFVE, M. LABOULAIS par Mme BRIFFARD.
Absent : M. DUJEANCOURT jusqu’à la question n° 2.
M. le MAIRE : « Avant d’aborder le point n° 2, Madame PAULINO CURADO vous donne quelques informations concernant les questions posées lors du précédent Conseil Municipal. »
Mme PAULINO CURADO : « Concernant une question de Madame Françoise
DUCHAUSSOY, le montant du loyer que l’on percevait pour Bono Distribution : 10 807,65 € au trimestre, soit 3 602 € par mois. Le nombre d’animateurs pour le périscolaire : Brocéliande 17 dont 8 agents municipaux ; Mélusine 4 agents dont 2 municipaux ; Primevère 4 animateurs dont 2 animateurs municipaux.
Une question de Madame GAOUYER, « verse-t-on une subvention à l’association Saint- Jacques ? » oui : 2 627 €.
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 JUILLET
COMPTE RENDU N° 5
N
2 0 1 5 2
Une question avait été posée sur V3D, Monsieur DENEUFVE avait fait la réponse sur la décision. »
M. DENEUFVE : « V3D, c’est un marché de 2014 qui a été renouvelé en 2015 et qui pourra à nouveau être renouvelé en 2016. »
Mme PAULINO CURADO : « Concernant la liste de la commission culture, à la demande de Madame GAOUYER : Mme PETIT, Mme BOUQUET, M. HAVARD, Mme VANDENBERGHE, M. RICHARD, M. ACCARD, M. DUJEANCOURT, Mme F. DUCHAUSSOY, M. DUCHAUSSOY, Mme HURE, M. CAUCHY,
M. GRANDJACQUOT, Mme HARBOUT, Mme CARPENTIER.
Le prix du loyer du rez-de-chaussée Michelet et le nombre de logements vacants : 6 934 € au semestre et en mai 2015, 8 logements vacants.
Concernant une invitation à l’inauguration du gymnase que j’ai vers moi, elle a été adressée à Monsieur DERRIEN, Maire de la ville d’Eu qui était représenté par Monsieur RICHARD.
Une autre question sur la riviérette, le montant pour les années antérieures : 2012, 2 192,68 € ; 2013, 2 258,46 € ; 2014, 2 314,92 € et 2015, 2 338,07 €.
Une question de Madame BRIFFARD, le détail des 4 000 € pour les expositions, Madame PETIT va vous répondre. »
Mme PETIT : « Pour la 1ère exposition, on a dépensé beaucoup d’argent 59,70 €, c’étaient les artistes amateurs. Concernant la 2ème exposition PISANO, des panneaux de bois faits par les services techniques ainsi que la peinture pour ces panneaux, le vernissage et surtout des impressions diverses : 1 817 €, l’exposition « BLEU », fournitures Gédimat 35 €, impressions diverses 844 € et vernissage 152 €, soit un total de 1 033 €. Pour ces expositions, nous avons donc dépensé 2 910 €. A ceci s’ajoutent 912 € de peinture, moquette, colle, dalles plafonds et contreplaqués pour la réfection de la salle du Collège. »
Mme GAOUYER : « Sur Saint-Jacques, quand j’ai posé la question, c’était pour savoir si c’était revalorisé en fonction des impôts à payer puisque c’est une des clauses qu’avait mise Monsieur Duhornay dans le contrat. »
Mme PAULINO CURADO : « C’est réévalué chaque année en fonction de cela. »
Mme GAOUYER : « On est bien d’accord que cette subvention est assujettie au coût des impôts ? »
Mme PAULINO CURADO : « Oui. »
Mme GAOUYER : « D’accord. »
2) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2015 - APPROBATION
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 mai 2015 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. 3
M. le MAIRE : « Y a-t-il des questions ou des remarques ? ».
M. DUCHAUSSOY : « A la page 16, au niveau de la phrase « Le Conseil Municipal est invité à « délibérer » à l’infinitif, et non « délibéré » afin de : »
M. le MAIRE : « D’accord. »
Mme GAOUYER : « A la page 21, lors de mon intervention, sur la fin de la phrase « … pour eux, mais le « tant » et non « temps » que ce n’est pas fait… »
M. le MAIRE : « Oui bien sûr. »
Mme GAOUYER : « Puis lors de mon intervention en bas de la page, c’est « Il faut l’asseoir de plein « droit » et non « de détails » cet accueil. »
M. le MAIRE : « Oui, d’accord.
S’il n’y a plus de questions ni de remarques nous passons au vote de ce compte rendu. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »
Arrivée de Monsieur DUJEANCOURT.
3) EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORMANDIE-SEINE
Point n° 2015/136/DEL/7.3
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’afin de financer divers travaux :
-‐ Travaux bâtiment Croix Rouge (30 000 €), c’est la démolition de la maison Croix Rouge,
-‐ Travaux bâtiments communaux (15 000 €), matériaux des travaux effectués dans les
bâtiments communaux en régie,
-‐ Acquisition/vente terrains/immeubles (195 000 €), acquisition du terrain se trouvant près
de la gare, terrain ayant été préempté il y a 5 ans dont l’acquisition avait été faite par
l’Etablissement Public de Haute-Normandie pour le foncier et arrivé au bout de 5 ans, suivant les
règles, la mairie doit elle-même racheter à EPFN ce terrain,
-‐ Mur soutènement Jardin Français (60 000 €), ce sont des compléments d’investigation qui
nous ont été demandés par la DRAC avant de lancer les travaux,
- Travaux éclairage public (400 000 €), c’est le contrat CREM concernant l’éclairage public
dans la ville, inscrits au budget de l’année 2015, la commune doit avoir recours à un emprunt de
700 000 €.
Après consultation, la proposition la plus intéressante pour la commune émane de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine (voir annexe n° 1) qui présente un prêt à taux fixe comme suit :
Objet : Financement divers travaux de l’année 2015
Montant : 700 000 €
Durée : 15 ans
Taux d’intérêt : 2,25 %
Echéance constante : 54 521,52 € 4
Périodicité des échéances : annuelle
Date de mise à disposition : Août 2015
Frais de dossier : 250 €
Coût total du crédit : 117 822,85 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à contracter cet emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et à signer tout document qui sera nécessaire à la réalisation de celui-ci.
M. le MAIRE : « Y a-t-il des questions ? »
Mme GAOUYER : « Pouvez-vous nous dire hors de ces 700 000 € empruntés pour le mois d’août, de combien se montera la totalité des prêts du Crédit Agricole ? »
M. le MAIRE : « Pas immédiatement mais nous vous ferons les calculs. »
Mme GAOUYER : « C’est très important d’avoir cette réflexion parce que nous avons eu un rapport de la Cour Régionale des Comptes qui nous avait fait remarquer que la Caisse d’Epargne était beaucoup trop notre prêteur donc je ne voudrais pas aujourd’hui que le Crédit Agricole devienne beaucoup trop notre prêteur. »
M. le MAIRE : « Je vais regarder. Je comprends votre question mais il faut la regarder. Pour l’instant c’est la seule banque qui nous répond sur la totalité du prêt. »
Mme GAOUYER : « Vous aviez la Caisse d’Epargne en l’occurrence… »
M. le MAIRE : « On aurait pu prendre les deux. »
Mme GAOUYER : « La Banque Postale est intéressante mais elle ne propose que 300 000 €, est-ce qu’elle proposait plusieurs fois 300 000 € ou est-ce qu’elle se limitait à 300 000 € ? »
M. le MAIRE : « Non, elle est limitée à 300 000 €. »
Mme GAOUYER : « D’accord donc de …*
M. le MAIRE : « Je vais regarder votre remarque. »
Mme GAOUYER : « Oui parce que là, c’est une remarque…*»
M. le MAIRE : « Oui parce que l’année dernière, on avait le Crédit Agricole, on avait déjà eu 1 million d’euros. »
Mme GAOUYER : « Et nous on a eu 2 fois le Crédit Agricole avant. »
M. le MAIRE : « D’accord, je vais regarder. »
Mme BRIFFARD : « Pour les travaux du bâtiment de la Croix Rouge, on avait vu le renforcement de … »
M. le MAIRE : « Ça a été fait ça. » 5
* partie inaudible à l’écoute
Mme BRIFFARD : « Mais pourquoi alors on… ? »
M. le MAIRE : « Parce qu’il faut démolir le bâtiment maintenant. »
Mme BRIFFARD : « Oui mais maintenant il est passé où ? »
M. le MAIRE : « On propose de l’investir. C’est une dépense qui rentre dans le cadre de l’investissement. »
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, j’aurais souhaité avoir un peu plus de précisions sur les investigations complémentaires au niveau du bastion parce que 60 000 €, au niveau des investigations, ça me paraît tout de même important. »
M. le MAIRE : « Les Bâtiments de France nous ont demandé les études je dirais sous le Bastion pour savoir avant de le démonter, que risque-t-on de trouver en-dessous. Concernant ces investigations optiques, il y a un peu de travaux à faire donc on m’a proposé 60 000 € sur ce travail. »
Mme PETIT : « Monsieur DUCHAUSSOY, en fait, il y a la possibilité naturellement de fouilles préventives. »
M. DUCHAUSSOY : « On est bien d’accord sur le fait qu’il y a le passage de fouilles préventives, c’est pour cela que la somme me paraît élevée. Si on ne peut rien démonter... »
M. le MAIRE : « C’est par un cabinet spécialisé, c’est dans le cadre du marché qui avait été passé avec l’architecte, la DRAC a insisté avant de débloquer l’argent. »
M. DUCHAUSSOY : « Cette somme de 60 000 € sera à rajouter au montant des travaux ? »
Mme PETIT : « Probablement. »
M. DUCHAUSSOY : « Merci. »
Mme GAOUYER : « Pourquoi probablement ? »
Mme PETIT : « Parce que pour l’instant, nous en sommes encore à une étude
supplémentaire demandée par la DRAC dont on n’a pas encore les résultats. »
Mme GAOUYER : « Oui mais justement, d’office, ça sera à l’intérieur du coût global ? »
M. le MAIRE : « Oui dans le coût global. »
Mme GAOUYER : « Ce n’est pas du probablement, c’est du certain ? »
M. le MAIRE : « Oui mais ça peut rajouter par rapport aux 700 000 € qui avaient été évoqués. On est bien d’accord. »
Mme BRIFFARD : « On est bien d’accord. » 6
Mme GAOUYER : « Et ce qui sous-entend aussi que la DRAC ne subventionnera pas cette partie là ? »
M. le MAIRE : « si. »
Mme GAOUYER : « Si, donc pourquoi vous ne faites pas délibérer là-dessus tout de suite ? »
M. le MAIRE : « Parce que, pour l’instant, on parlait d’investissements et dépenses. Nous n’avons pas encore de détails. C’est quelque chose qui est arrivé il n’y a qu’un mois et nous n’avons pas revu l’architecte depuis. De plus, il y avait une discussion entre la DRAC et l’architecte donc, pour l’instant, on attend quand même un peu plus de renseignements complémentaires. »
M. DUCHAUSSOY : « Vous comprenez qu’on s’étonne de l’étude initiale, je n’ai plus le chiffre exact en tête mais Madame PETIT va pouvoir me renseigner, c’était aux alentours de 40 000 € l’étude initiale mais là on nous dit maintenant 60 000 € l’investigation complémentaire, c’est … »
Mme PETIT : « Monsieur DUCHAUSSOY, vous ne connaissez peut-être pas tous les tenants et les aboutissants mais on a fait une 1ère étude qui a été renvoyée à la DRAC. Cette dernière a considéré que cette étude n’était pas suffisante, elle nous est revenue et il y a un désaccord actuellement sur la manière de procéder. Donc, on ne sait pas encore exactement comment ça va se passer. Par contre, ce qu’on sait, c’est qu’il est fort possible que nous soyons obligés de « fouiller » de chercher ce qu’il y a sous le bastion car, selon les études qui ont été faites, des constructions peuvent exister en-dessous. Vous qui connaissez bien l’histoire de la ville d’Eu, vous savez très bien que le Bastion est probablement construit au-dessus d’une autre construction beaucoup plus ancienne. On en est là et on attend les résultats définitifs. Des études complémentaires vont être à faire et peut-être que nous aurons moins de travaux qu’avant mais il faut faire ces études quand même. »
M. le MAIRE : « Donc on a mis 60 000 € de provisions. »
Mme PETIT : « Au cas où. »
M. le MAIRE : « Dans le cadre d’investissement mais on n’a pas encore de dossier chiffré sur ces investigations complémentaires. »
M. DUCHAUSSOY : « C’est justement précisément parce qu’on n’a pas tous les tenants et aboutissants… »
M. le MAIRE : « Je comprends bien. »
Mme PETIT : « Et c’est pour ça que vous êtes là c’est pour qu’on vous les donne. »
M. le MAIRE : « On commence à être prudent sur ce dossier. En tout état de cause, si on regarde le planning maintenant, c’est quelque chose qui arrivera probablement en 2016 voire 2017. On attend les réponses de la DRAC et de l’architecte. On n’a pas la date de départ des travaux, on a simplement dans cette réunion insisté sur le fait que la route reste fermée pour l’instant. Je leur ai demandé si on pouvait faire quelque chose de spécial en attendant et ils nous ont répondu que cela nous coûterait trop cher et donc il valait mieux attendre la reprise du bastion. » 7
Mme PETIT : « Il aurait été évidemment tout-à-fait possible de mettre des étais tout autour. »
M. le MAIRE : « Mais ça prenait trop sur la route de toute façon et cela aurait coûté de l’argent. »
Mme PETIT : « Oui trop sur la route, ça aurait été très cher et quand on met des étais, tout le monde le sait fort bien, on les laisse pour des années. »
M. DUCHAUSSOY : « C’est vrai mais c’est aussi pour cela qu’on pouvait penser que les 60 000 € allaient finalement servir à faire un étayage ? »
M. le MAIRE : « Non en aucun cas. »
Mme GAOUYER : « Le lieu qui a du mal à être visité en ce moment c’est le camping. »
M. le MAIRE : « Oui bien sûr. »
Mme GAOUYER : « Alors deux points qui approchent. Le 1er, Place de la Bresle, une voiture ou un camion ont du enlever une série de petits panneaux qui sont sur un tout petit triangle et qui n’indiquent pas les directions du centre ville de ce fait. Le 2ème, le panneau de bois qui se trouve au-dessus de la Maison des Jeunes sur son mur, il n’a jamais été caché depuis le début de ces travaux. Donc, nous nous retrouvons avec des caravanes qui font des demi-tours dans des conditions plutôt scabreuses et je vous laisse deviner comment une caravane qui n’a pas le droit de prendre la rue des Fontaines fait demi-tour Boulevard Hélène pour sortir près de la Poste ? C’est très « compliqué ».
M. le MAIRE : « C’est une très bonne remarque. Je vais en tenir compte. On va regarder ce qu’on peut faire.
Nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »
4) DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES – BUDGET PRINCIPAL
Point n° 2015/137/DEL/7.1
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les décisions budgétaires modificatives sur le budget principal suivant le tableau joint en annexe n° 2.
M. le MAIRE : « Il y a deux parties séparées. Je vais d’abord commenter les 5 000 €. On a tenté de trouver une solution pour satisfaire les écoles qui avaient besoin d’ordinateurs, donc 10 ordinateurs portables ont été proposés et le coût total est de 5 000 €. Pour obtenir cette somme, en recettes de fonctionnement, bien sûr, on a besoin de ces 5 000 €, pour la partie investissements qui ont été pris dans les dépenses imprévues dans le code 022 ; moins 5 000 € virés à la section de fonctionnement ; c’est le système des rectifications budgétaires qui le veulent donc on part de moins 5 000 € dans les dépenses imprévues ; code 022 qui passe à 023 dans les virements à la section de fonctionnement qui permettent de virer ensuite dans la section d’investissement en recettes et de trouver les 5 000 € dont on avait besoin pour les 10 ordinateurs pour les écoles. » 8
Mme GAOUYER : « Sur les œuvres et objets d’art ? »
M. le MAIRE : « J’y viens donc l’autre partie, c’est une modification sur les œuvres et objets d’art du code 2161 sur lequel on prend la restauration des collections d’œuvres d’art à moins 5 000 €. Nous avions besoin de 5 000 € pour les œuvres et objets d’art qu’on a pris sur le code 2316. On en demandait pas plus sur cet aspect là. »
Mme PETIT : « On s’est un peu « serré la ceinture » sur la restauration des objets d’art. »
Mme GAOUYER : « On se « sert la ceinture » sur la restauration mais pas sur les achats. Le catalogue de cette vente va bientôt apparaître ? »
M. le MAIRE : « Oui. »
Mme PETIT : « Oui, mais nous avons beaucoup de subventions. »
Mme GAOUYER : « Très bien mais si vous avez des subventions, je suppose qu’elles vont passer au Conseil Municipal ? »
Mme PETIT : « Elles ne sont pas encore arrivées. »
M. le MAIRE : « Non pas encore. »
Mme PETIT : « Elles ne sont pas encore arrivées donc elles ne pouvaient pas être présentées dans ce Conseil Municipal. »
Mme GAOUYER : « Une subvention ce n’est pas quand elle vient. C’est à la demande. »
Mme PETIT : « Oui, c’est quand on la demande. »
Mme GAOUYER : « C’est à la demande. »
Mme PETIT : « Madame, vous n’êtes pas sans savoir, j’en suis sûre, que les objets d’art qui risquent d’être achetés, vous faites allusion à la vente Orléans, n’est-ce pas ? »
Mme GAOUYER : « Oui, vous m’avez dit qu’elles n’avaient plus lieu. »
Mme PETIT : « Bien sûr que si elle a lieu. »
Mme GAOUYER : « D’accord. »
Mme PETIT : « Vous savez très bien que chaque Musée se regroupe avec les autres Musées de France pour faire des offres à un certain niveau donc on ne demande pas les subventions, elles sont accordées à un niveau national. »
Mme GAOUYER : « Donc vous ne faites pas appel au FRAM ? »
Mme PETIT : « Si. »
Mme GAOUYER : « Donc il faut que ça passe au Conseil Municipal ! »
Mme PETIT : « Pas encore. La prochaine fois. » 9
Mme GAOUYER : « Le FRAM met un potentiel entre tant et tant puisqu’on sait que c’est une vente aux enchères et que ça peut bouger à la baisse ou à la hausse. »
Mme PETIT : « Ce ne sera pas une vente aux enchères, ce sera une vente de « gré à gré. »
Mme GAOUYER : « Juste la partie « gré à gré », vous ne ferez pas du tout appel à la partie « vente aux enchères ? »
Mme PETIT : « Non. »
Mme GAOUYER : « D’accord mais cela il faut le dire. »
Mme PETIT : « Mais vous ne me l’avez pas demandé. »
M. le MAIRE : « On n’avait pas compris votre question ! »
Mme GAOUYER : « Je vais faire « l’institutrice » ! »
Mme PETIT : « Et moi Madame, je vais faire la « très bonne élève » et je vous répondrai très sagement ! »
M. le MAIRE : « C’est de « gré à gré ».
Mme BRIFFARD : « Comme on l’a déjà dit tout à l’heure, si on n’a pas les informations, comment voulez-vous qu’on puisse… ? »
Mme PETIT : « Que voulez-vous que je fasse ? Que je vous envoie avant chaque Conseil Municipal ? »
Mme BRIFFARD : « Non mais je pense que votre réflexion était un petit peu en trop. »
Mme PETIT : « Non je ne pense pas. »
M. le MAIRE : « Est-ce qu’on est quand même d’accord sur ces moins 5 000 € plus 5 000 € ? La compréhension est-elle claire ?
Donc on peut passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »
5) TARIFS COMMUNAUX – AJOUT
Point n° 2015/138/DEL/7
Monsieur le Maire propose d’ajouter au livret des tarifs communaux – voté en Conseil Municipal du 18 décembre 2014, les tarifs suivants :
Dans la section « TOURISME » - SITE ARCHEOLOGIQUE DU BOIS L’ABBE – Gratuité
Il y a lieu d’ajouter :
- Handicapés (sur présentation de leur carte MDPH) et leurs accompagnateurs 10
Dans la section « PRET DE MATERIEL DIVERS »
MISE A DISPOSITION DE SCOOTER ELECTRIQUE (50 cm3)
- Une journée : 5 €
- Une semaine : 15 €
- Un mois : 55 €
Chèque de caution de 150 €
Si le scooter est restitué sale, un forfait de 10 € est facturé à l’emprunteur
M. le MAIRE : « Ce sont les scooters électriques mis à disposition d’APVB au travers du Rotary qui seront gérés par le CCAS et en collaboration avec Pôle Emploi, Mission Locale dans le cas où des jeunes ou des moins jeunes, pour des questions de travail, auraient besoin d’un moyen de locomotion à prêter pour essayer de rentrer dans la vie active.
Nous verrons avec deux scooters, quelles seront les demandes. Ce sont des choses qui existent dans d’autres communes, dans d’autres collectivités.
Mme BRIFFARD : « J’avais crû comprendre à l’origine après l’avoir lu dans la presse que c’était une mise à disposition gratuite… »
M. le MAIRE : « La mise à disposition est gratuite par l’association. »
Mme BRIFFARD : « Oui. »
M. le MAIRE : « Mais on souhaite faire payer un peu pour ne pas que les personnes profitent. On veut quand même que, quelque part, il y ait un petit engagement. Vous savez très bien que la gratuité c’est quelque chose qui veut dire que ce n’est pas cher etc. donc on souhaite faire payer les gens qui vont en bénéficier. »
Mme BRIFFARD : « Oui je suis d’accord mais… »
M. RICHARD : « Et j’ajouterais que l’entretien n’est pas gratuit. On a estimé avec le vendeur des scooters, il faudra changer les batteries quasiment tous les ans. Une batterie coûte 400 € donc en fait, cet argent là n’est pas fait pour autre chose d’autre que pour entretenir le parc des deux scooters. »
M. le MAIRE : « C’est surtout un choix pour responsabiliser les utilisateurs. Je crois qu’il faut le voir ainsi. »
Mme BRIFFARD : « Jusqu’à présent, ils n’ont été mis à disposition ? »
M. le MAIRE : « Non. Pour l’instant, on a signé une convention ce jour donc ils n’ont pas encore été mis à disposition. »
Mme BRIFFARD : « Et donc l’assurance du véhicule est à la charge de la mairie aussi ? »
M. le MAIRE : « Oui tout-à-fait. L’assurance des véhicules sera à la charge du CCAS, à la collectivité disons. »
Dans la section « ARTICLES PROMOTIONNELS ET VENTES DIVERS » 11
CATALOGUE EXPO 30 ANS DE L’ASSOCIATION
DES AMIS DU MUSEE LOUIS-PHILIPPE l’unité 9 €
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour ses ajouts au livret des tarifs communaux.
M. le MAIRE : « S’il n’y a plus de remarque ni de question, nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »
6) AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : AVENANT N° 2 AU REGLEMENT INTERIEUR
Point n° 2015/139/DEL/6.4
Par délibération en date du 24 juin 2011, le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage et un premier avenant lors du Conseil Municipal du 30 mars 2012 (délibération n° 2012/067/DEL/6.4) afin de modifier les articles 2 et 3 relatifs aux horaires d’accès et aux conditions d’admission.
Afin d’entériner la décision prise lors de la réunion du comité de gestion de l’aire d’accueil du 20 janvier 2015 qui avait conclu à l’augmentation du tarif appliqué pour l’accès à l’aire, la délibération n° 2015/025/DEL/7 a instauré un montant journalier de 6 € par emplacement.
Un second avenant est donc présenté aux membres du Conseil Municipal afin de modifier :
- l’article 6 relatif aux redevances. Le tarif est donc porté à 6 € par jour,
- l’article 7 relatif à la durée du séjour. Pour la période du 15 juin au 15 septembre, la durée d’installation maximum est fixée à quinze jours. Pour les autres périodes de l’année, la durée d’installation maximum reste fixée à trois mois.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage (voir annexe n° 3).
M. le MAIRE : « Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non. Nous passons donc au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »
7) CONVENTION MUNICIPALE D’OBJECTIF OFFICE DE TOURISME EU VALLEE DE LA BRESLE – VILLE D’EU
Point n° 2015/140/DEL/1.4
M. le MAIRE : « La dernière convention municipale d’objectifs de l’Office du Tourisme, signée le 20 avril 2009 est arrivée à échéance le 20 avril 2015 après plusieurs reconductions. Après la démission en avril des membres du bureau et après la réunion de 2 conseils d’administration, un nouveau conseil d’administration a été élu. Suite à ce dernier, un nouveau bureau a été constitué. Dans ce cadre, une nouvelle convention dont le contenu tient compte des décisions prises par la municipalité de reprise de l’activité dans le domaine du tourisme est à passer avec l’association. 12
Cette convention définit le cadre du partenariat entre la ville et l’OT et en fixe les moyens matériels et financiers. Elle sera conclue pour une période de trois mois à compter de sa signature, éventuellement reconductible et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2015. Cette convention permet d’assurer la transition de l’activité vers la municipalité en respectant les engagements pris par l’association dans le cadre de ses activités de commercialisation. »
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention municipale d’objectifs avec l’Office de Tourisme Eu-Vallée de la Bresle (voir annexe n° 4).
M. le MAIRE : « Y a-t-il des questions ou des remarques ? »
Mme F. DUCHAUSSOY : « Je n’interviendrai pas sur cette convention. J’interviendrai sur le point suivant. »
M. DUCHAUSSOY : « J’ai une remarque à faire sur la convention puisque, après le point n° 7 qui évoque cette convention, le point n° 8 évoque la municipalisation du service tourisme et donc, il y a deux choses qui m’ennuient dans la convention, c’est l’article 1er dans le paragraphe 2 où on demande à l’association de renforcer l’accueil des visiteurs et de l’information du public et je dirais comment et avec qui puisque je suppose qu’un avis ensuite va être voté et que, donc, demain matin, si j’ai bien compris, l’association n’aura plus de salariés. Donc, comment dans ces conditions là… ? »
M. le MAIRE : « Il fallait assurer la transition vous le savez bien, cela a été évoqué au moment de la commission. C’est une convention qui permet de couvrir la période du 20 avril jusqu’à la fin de l’année. »
M. DUCHAUSSOY : « Oui mais la rédaction de ce paragraphe me gêne un petit peu parce que ce qui voudrait dire si… »
M. le MAIRE : « Qu’auriez-vous proposé ? »
M. DUCHAUSSOY : « On imagine que … * la convention, les moyens mis à disposition d’agents communaux, en imaginant que la mairie ne mette pas d’agents communaux à disposition, que la ville soit…* Est-ce que les bénévoles vont devoir assurer eux-mêmes l’accueil des touristes ? »
M. le MAIRE : « Je peux répondre clairement que non. Les dispositions sont déjà prises pour assurer en permanence l’accueil de l’Office de Tourisme. »
M. DUCHAUSSOY : « Donc, on peut penser que la rédaction de ce paragraphe est peut- être… »
M. le MAIRE : « C’est une convention générale qui permet d’assurer la transition au mieux des intérêts de tout le monde. »
M. DUCHAUSSOY : « Le Président verra bien s’il doit signer ou pas. »
M. le MAIRE : « Bien sûr. »
M. DUCHAUSSOY : « Mais simplement c’est dans la rédaction que ça me « chiffonne » puisque la finalité de la convention est de permettre, il faut bien le dire pour que tout le monde le sache, de verser les sommes nécessaires, les subventions municipales, pour pouvoir faire fonctionner l’Office de Tourisme jusqu’à la fin de l’année. » 13
Mme RICHE : « Il y a des employés municipaux qui seront mis à disposition pour assurer la transition au niveau de l’amplitude horaire si c’est cela la question Monsieur
DUCHAUSSOY.»
M. le MAIRE : « On a vu ça avec la Préfecture, c’est la façon la plus élégante d’assurer la transition. Après, effectivement, une fois que vous m’aurez autorisé à présenter cette convention, je verrai quelle est la position du Président sur le sujet. »
M. DUCHAUSSOY : « L’annonce qui est en page 5 de la convention, je suppose qu’elle indique des horaires en hautes saisons… * visiteurs, ça me semble complètement caduc. »
Mme RICHE : « C’est la seule chose qui sera peut-être révisée, éventuellement la fermeture entre 12h00 et 14h00 en haute saison. Il s’agira de travail en journées continues. Ce sera fermé mais ce n’est pas une question de personnel, c’est une question de fonctionnement. On juge qu’avec le personnel de l’Office de Tourisme actuel, ce n’est pas forcément nécessaire d’ouvrir entre 12h00 et 14h00. Et si tel est le cas, le personnel sera là pour assurer une présence. »
Mme GAOUYER : « Qu’est-ce que la définition haute saison ? Dans la mesure où figure la basse saison, j’ai supposé que tout le reste était de la haute saison ? »
Mme RICHE : « Si on veut faire basse saison, moyenne saison, haute saison, on fait cela et on peut considérer que c’est juillet-août. La saison s’étend plus largement mais c’est pour ne pas faire de moyenne saison. »
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, personnellement, je m’abstiendrai en tant que membre du bureau de l’association. »
M. le MAIRE : « Oui bien sûr. »
Mme BRIFFARD : « Juste pour revenir au paragraphe n° 1, cela dépend également de la date à laquelle le personnel va être repris au point de vue mairie. Il est quand même difficile vis- à-vis de l’Office de Tourisme, d’avoir d’autres exigences alors que le personnel va être mairie, c’est quand même un peu difficile à… *»
M. le MAIRE : « Il s’agissait des exigences avant que le personnel soit mairie. »
Mme BRIFFARD : « D’accord. »
M. le MAIRE : « C’est cela qu’il faut voir. »
Mme BRIFFARD : « La date, je pense qu’on va la connaître au point n° 8 mais c’est juste le temps que le personnel arrive. »
M. le MAIRE : « Oui. »
Mme GAOUYER : « Là, aujourd’hui, ils ont 110 000 € pour fonctionner et ce depuis le 1er janvier. Est-ce que vous pensez que d’ici le mois d’octobre ou novembre, ils auront assez d’argent pour fonctionner ? »
M. le MAIRE : « Nous allons voir cela au point n° 8. Le personnel sera repris avant. » 14
Mme GAOUYER : « Avant la constitution du nouvel objet mairie-tourisme ? »
M. le MAIRE : « Bien sûr. »
Mme GAOUYER : « Donc là, ça figurera bien au compte rendu, que vous vous engagez à donner l’argent nécessaire pour que les salaires soient versés et le fonctionnement ordinaire ? »
M. le MAIRE : « Oui et c’est à ça que sert la convention. Pour l’instant, nous n’avons plus le droit de verser de l’argent depuis le 20 avril 2015. »
Mme GAOUYER : « Je suis d’accord. »
M. le MAIRE : « Donc, on fait une convention en accord bien sûr avec Monsieur LESAGE qui permet de verser les salaires jusqu’à une certaine date. »
Mme GAOUYER : « D’accord, donc est-ce possible qu’on discute en même temps du point suivant ? »
M. le MAIRE : « J’y viens. »
Mme GAOUYER : « Avant même de voter ? »
M. le MAIRE : « Non. »
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, c’est pour cette raison là que
personnellement, que le point était…* d’abord étudier le point 8 et ensuite… »
M. le MAIRE : « Pas forcément. Ce n’est pas comme cela que je l’avais vu. Je pense qu’il était plus logique de parler de convention pour justement aller au-delà de la période du 20 avril et ensuite attaquer le point 8. C’est une vision des choses que vous avez mais on peut avoir l’autre aussi. »
Mme BRIFFARD : « Oui mais je pense que vous, vous avez d’autres informations et nous, du fait que …* on a cette réflexion parce qu’on ne connaît pas la suite. »
M. le MAIRE : « La suite qui vous intéresse, c’est le personnel. »
Mme BRIFFARD : « Oui il y a cela mais on n’a pas toutes les clés concernant le personnel. »
M. le MAIRE : « Moi je pense qu’on peut voter quand même. »
Mme GAOUYER : « Ce serait plus si on avait toutes les explications pour ensuite passer au vote peut-être dans la foulée l’un derrière l’autre. C’est un tout. »
M. le MAIRE : « Cela revient au même. »
Mme RICHE : « Si je peux me permettre, le 7 avant le Conseil Municipal, il y avait une commission tourisme où vous étiez conviée Madame BRIFFARD, où on a essayé d’expliquer au mieux toutes les informations qu’on avait enfin parce que c’est long pour en avoir. On avait donc avec Madame PAULINO CURADO réussi à avoir toutes les informations. Vous auriez pu être informés au maximum. Il n’y avait personne vous représentant ce jour là malgré votre appel téléphonique demandant votre présence, on vous a attendu et vous n’êtes jamais venue. » 15
Mme BRIFFARD : « Je suis désolée, à 9h30 il y a des personnes qui travaillent et la personne qui travaille et qui devait s’y rendre à la place de Madame GAOUYER a eu un impératif de dernière minute. »
Mme RICHE : « Elle ne nous a pas prévenu. Madame Françoise DUCHAUSSOY a eu la même chose et nous a prévenus de son absence. »
Mme GAOUYER : « Là où je me trouvais, le portable ne fonctionnait pas. »
Mme RICHE : « Je ne fais que constater Madame GAOUYER. Il n’y a aucun souci. Et vous auriez eu toutes les informations. Si 9h30 ce n’est pas un bon moment pour n’importe quelle réunion, signalez-le-moi, ce n’est pas un problème, on la déplacera à un autre horaire. Dites-nous quels sont les horaires qui vous arrangent et on s’adaptera. »
M. le MAIR : « Nous votons. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 9 abstentions. Vote approuvé à la majorité. »
8) MUNICIPALISATION DU SERVICE PUBLIC DU TOURISME
Point n° 2015/141/DEL/7.10
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l’association Office de Tourisme étant actuellement en période de transition et ses missions ne pouvant être assurées de manière satisfaisante, la commune a décidé de municipaliser le service public du tourisme pour en assurer la continuité.
Il rappelle le contexte suivant :
Le développement économique du territoire est un des points majeurs du programme mis en œuvre par l’équipe municipale. Dans ce pôle économique, le développement du tourisme est très fortement souligné.
Ce développement devait être envisagé avec le support de l’Office de Tourisme avec lequel la Ville d’Eu avait conventionné en avril 2009. Ladite convention précisait que l’association et la ville devaient coopérer à la mise en œuvre de la politique touristique définie par la municipalité. La ville avait délégué à cet effet un certain nombre de missions de service public, dont l’accueil, la promotion, l’animation touristique de la ville.
En retour, l’Office de Tourisme s’était engagé contre différents concours de la ville (subvention, locaux, mise à disposition éventuelle de personnel) à « rendre compte régulièrement à la ville des actions relatives à la mise en œuvre du programme d’activités par le biais de tableaux de bord d’activités dont la finalité et le contenu sont élaborés avec elle » Après plusieurs réunions, il s’est avéré que la municipalité, principal ordonnateur et financeur, n’a pu s’entendre avec l’association.
La convention devenant obsolète le 20 avril 2015 et l’Office de Tourisme étant dépourvu d’exécutif, la municipalité a donc choisi d’anticiper la remunicipalisation.
En outre, la création de deux postes pour renforcer la communication externe et le service patrimoine dans le cadre de la promotion de la ville a été envisagée.
Après avoir étudié toutes les formes de statuts des Offices de Tourisme, l’équipe municipale propose ainsi le Service Public Administratif doté de la seule autonomie financière, 16
c'est-à-dire intégré à la personnalité juridique de la collectivité, pour assurer la continuité du service. Cette forme la plus simple pourrait faciliter le transfert de la compétence à la Communauté de Communes de Bresle-Maritime (CCBM), dont la date n’est pas fixée.
Le choix du SPA donne lieu à la création d’un budget annexe et implique le transfert du personnel sous réserve de son accord.
Les dispositions du code du travail, de la jurisprudence et du code général des
collectivités territoriales stipulent en effet que les salariés actuellement employés par l’Office de Tourisme seront transférés à la ville. Un contrat de droit public à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont actuellement titulaires leur sera proposé ; ce nouveau contrat reprendra les clauses substantielles du contrat dont ces agents sont actuellement titulaires à l’Office de Tourisme, en particulier celles qui concernent la rémunération.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner pouvoir au Maire pour la mise en place de ce nouveau service, créer un budget annexe au 1er janvier 2016 et prendre toutes décisions et signer les pièces à intervenir pour la bonne exécution de la présente délibération.
M. le MAIRE : « Concernant les personnels, nous avons remis et nous avons rencontré les 3 personnes de l’Office du Tourisme. On leur a proposé un contrat en leur demandant quelles étaient leurs positions par rapport à leur arrivée dans les équipes municipales. Sur les 3, 2 ont accepté le contrat qu’on leur proposait, non encore signé mais ont accepté et 1 personne a refusé. Voilà la situation de ce jour. Dans le cadre des règles de la Loi, la personne qui a refusé doit être licenciée par la municipalité. Pour l’instant, on en est là, le refus a eu lieu aujourd’hui. Le dossier a été transmis à nos avocats et on attend leurs réponses, pour la suite à donner, de façon à ce qu’on soit parfaitement conforme à la Loi. »
Mme F. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, je vous réaffirme mon désaccord concernant votre projet de municipalisation de service public du tourisme qui, à mon sens, ne garantit pas un meilleur service pour le tourisme. On nous dit que la municipalité n’a pu s’entendre avec l’Office de Tourisme. On a vraiment l’impression d’être dans une entreprise. Nous voulons connaître les vraies raisons de cette mésentente. On ne détruit pas un outil de travail en prenant des décisions arbitraires. Vous demandez au Conseil Municipal de voter la mise en place de ce nouveau service avec la création d’un budget annexe au 1er janvier 2016 mais vous n’apportez aucun élément, aucun chiffre. Quel sera le budget prévisionnel ? Et surtout, qu’allez-vous apporter de plus que l’Office de Tourisme ?
Pour toutes ces raisons, je voterai contre. »
M. le MAIRE : « Merci Madame. »
Mme GAOUYER : « J’ai été surprise de ne pas voir figurer en annexe les nouveaux contrats de ces personnes puisque c’est une intégration dans la mairie et que c’est le cas qui prévoit que nous devons pouvoir consulter ces contrats au stade dit « final » avant la signature, et, au travers de ça, je voudrais vous poser une question : un contrat de droit privé par voie de convention, quand on met ces personnes en situation d’être dans le public, on doit observer toutes les clauses substantielles. Donc, énumérez-nous, s’il vous plaît, la totalité des clauses substantielles. »
Mme PAULINO CURADO : « L’employeur public doit reprendre les clauses
substantielles du contrat privé. S’agissant de la durée, elle est garantie sans condition qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI- décrets 88-145-paragraphe 2. »
Mme GAOUYER : « S’il vous plaît, ne dites pas tous les mots dans la mesure où on sait que les 3 personnes sont des CDI. » 17
Mme PAULINO CURADO : « Moi je lis « bêtement », « s’agissant de la rémunération, elle est partiellement garantie dans la mesure où elle doit être conforme aux dispositions réglementaires et statutaires. Des ajustements seront donc probables. La rémunération proposée ne doit pas excéder manifestement celle dont bénéficient les agents non titulaires de la collectivité pour un emploi de même niveau à ancienneté, qualification équivalente. »
Mme GAOUYER : « …* »
Mme PAULINO CURADO : « Il suffit d’aller voir l’article dans le Code du travail. Je vous le donnerai. »
Mme GAOUYER : « Oui mais pourquoi ce n’était pas détaillé en annexe ? »
Mme PAULINO CURADO : « S’agissant des autres éléments du contrat, congés, horaires etc, ils sont partiellement garantis dans la mesure où ils doivent être conformes aux dispositions réglementaires et statutaires. » Voilà pour les clauses substantielles. »
Mme GAOUYER : « Il me semble qu’il y a eu une autre clause substantielle. »
Mme PAULINO CURADO : « Laquelle ? »
Mme GAOUYER : « La prime de départ en retraite. »
Mme PAULINO CURADO : « Ah mais chez nous ça n’existe pas. »
Mme GAOUYER : « Non mais ça existe dans la convention donc ça doit être reversé, d’après le Centre de gestion. »
Mme PAULINO CURADO : « Nous, le Centre de gestion, il ne nous donne pas ça. »
Mme GAOUYER : « Avez-vous fait vous-même des amendements au contrat ? »
Mme PAULINO CURADO : « Qu’appelez-vous « amendements au contrat ? »
Mme GAOUYER : « Du gros travail sur ce qui était proposé. »
Mme PAULINO CURADO : « Oui, nous avons un très bon responsable des ressources humaines. »
M. le MAIRE : « Peut-être est-ce que ce ne sont pas des discussions inutiles puisque deux des personnes ont accepté ? »
Mme BRIFFARD : « Oui mais… »
Mme PAULINO CURADO : « Concernant la 3ème personne, c’est tout simple, c’est que c’est une question de retraite. Vous savez très bien que dans la fonction publique, la retraite est à 65 ans et dans le privé, elle est à 70 ans. »
Mme GAOUYER : « Donc, les informations que j’ai sur les départs en retraite c’est 65 +2. » 18
Mme PAULINO CURADO : « Non. C’est 65 pour toutes les personnes nées avant juillet 1951. »
M. BARBIER : « Pourquoi la personne a refusé ? »
Mme PAULINO CURADO : « A cause du départ en retraite. Je pense qu’elle comptait travailler jusque 70 ans et le transfert ne permettait pas qu’elle travaille jusqu’à cet âge chez nous. Elle n’a pas suffisamment de trimestres. C’est écrit dans son courrier, je ne trahis rien, elle l’a distribué à beaucoup de personnes. Donc, c’est juste une question de retraite. Elle ne comptait pas finir sa carrière à 65 ans. Elle préfère les indemnités de licenciement. »
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, je tiens à vous rappeler que malgré les tourments traversés, il n’y a jamais eu de la part du personnel de l’Office de Tourisme d’interruption du service public et ceci est à mettre à leur honneur. Maintenant, je voudrais vous poser une question concernant justement la procédure mise en œuvre du Comité Technique Paritaire (le CT), a-t-il été saisi comme il doit l’être dans le cas présent ? »
M. le MAIRE : « Le CT est convoqué dans une dizaine de jours. »
M. DUCHAUSSOY : « Il doit être convoqué avant. »
M. le MAIRE : « Oui mais on le refera après. Concernant la date, il a été convoqué aujourd’hui. »
M. DUCHAUSSOY : « Quand vous verbalisez un… * parce qu’il est mal garé dans la ville, vous faites appliquer la loi et vous avez raison, et… »
M. le MAIRE : « Vous voulez qu’on fasse un Conseil Municipal dans deux semaines ? »
M. DUCHAUSSOY : « Vous devez appliquer la loi. »
M. BARBIER : « Je suis d’accord avec M. DUCHAUSSOY. Le contrat, on aurait dû lui proposer après qu’il soit passé en CT. »
M. DUCHAUSSOY : « Voilà et pour répondre à M. BARBIER, moi qui viens du privé, je peux vous dire qu’aujourd’hui, l’âge de la retraite comme le dit Madame GAOUYER c’est 62 ans et demi mais il n’en n’est pas moins vrai que pour les gens qui n’ont pas leur durée de cotisations, il y a une différence entre le public et le privé. Dans le privé, vous pouvez travailler jusqu’à 70 ans. Si votre employeur vous met à la retraite, à ce moment là, vous touchez l’indemnité de licenciement et non pas une indemnité de fin de carrière. Dans le secteur public, on vous met d’office à la retraite à 65 ans et vous partez sans indemnité de fin de carrière. Quand vous êtes à 3 mois de vos 65 ans, imaginez-vous qu’on vous demande à 3 mois de vos 65 ans…ça faisait partie de votre contrat de travail les indemnités de fin de carrière et on vous dit « non, c’est fini, ça n’existe plus ». Soyons sérieux, on est quand même quelques-uns ici à sortir du privé. Je peux vous dire que moi le premier, je n’ai jamais été prêt à abandonner mes indemnités de fin de carrière. Je ne pense pas être le seul. Cela peut expliquer le refus de cette personne. »
M. le MAIRE : « Bien sûr. Je n’ai pas dit le contraire. »
M. DUCHAUSSOY : « Je pose une question, comment va fonctionner l’Office de Tourisme ? Comment ça va se passer ? Si elle refuse, demain que va-t-il se passer ? » 19
M. le MAIRE : « Elle a un préavis de 3 mois qu’elle doit exécuter. »
M. DUCHAUSSOY : « D’accord, parce que, si j’ai bien compris, ce que vous nous disiez l’autre jour au Conseil d’Administration, la prise de compétences va être dès demain matin ? »
M. le MAIRE : « Pas dès demain matin mais dès le fait que le contrat aura été signé. »
M. DUCHAUSSOY : « Donc elle doit exécuter son préavis, être à la disposition ? »
M. le MAIRE : « Bien sûr. »
M. DUCHAUSSOY : « D’accord. »
M. BARBIER : « Cela veut dire, Monsieur le Maire, que vous allez lui faire signer le contrat à quelle date ? »
M. le MAIRE : « Après le CT, c’est ce qui est prévu. »
M. BARBIER : « Nous ne sommes pas dans « les clous ».
Mme PAULINO CURADO : « Si. »
M. DUCHAUSSOY : « Je voulais savoir quel sera son statut si elle refuse ? C’est une vraie question aussi. »
Mme BRIFFARD : « Oui parce qu’elle peut très bien rester dans l’Office de
Tourisme… »
M. DUCHAUSSOY : « Je peux vous dire Monsieur le Maire que j’ai consulté très sérieusement le texte, à partir du moment où le Conseil Municipal aura voté la municipalisation, elle n’est plus salariée de l’Office de Tourisme, elle est salariée de la municipalité. »
M. le MAIRE : « Avec un refus du contrat et donc elle va être en période des 3 mois plus le licenciement. »
Mme BRIFFARD : « Je comprends mieux pourquoi vous vouliez absolument voter le point 7 tout à l’heure avant celui-ci. »
M. le MAIRE : « N’exagérons rien. »
M. BARBIER : « On a vu votre travail autour de l’Office de Tourisme, il y a bien un intérêt sur le fond bien sûr et là, j’ai l’impression que cela va coûter encore plus… »
M. le MAIRE : « Non ça coûtera la même chose Monsieur BARBIER, pour l’instant. »
Mme GAOUYER : « Est-ce qu’on aura une évaluation des coûts du personnel mairie à partir de demain matin jusque, par exemple, le 31 décembre ? »
M. le MAIRE : « Le calcul sera fait. »
M. BARBIER : « Avant de passer au vote, je voulais simplement dire que le groupe EU POUR TOUS ne participera pas au vote puisque ça ne tient pas la route. » 20
M. le MAIRE : « Très bien. »
M. DUCHAUSSOY : « Personnellement, je voterai contre. Si je ne désapprouve pas l’objectif de la maîtrise municipale du tourisme, je trouve la méthode employée particulièrement odieuse. »
M. le MAIRE : « Je propose de passer à présent au vote. Qui est contre ? 2 contre. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à la majorité. »
Mme GAOUYER : « J’ai ouïe dire que la personne qui refuse s’est entendu dire que dorénavant, l’Office de Tourisme, sur la partie touristique, entrant en mairie, ne serait pas dirigée par elle mais par un de ses collègues qui était sous ses ordres. »
M. le MAIRE : « En aucun cas. »
Mme GAOUYER : « En aucun cas, d’accord. »
M. le MAIRE : « C’est faux. »
Mme PAULINO CURADO : « Nous avons un compte rendu qui a été fait, tous les entretiens ont été signés par ces personnes. »
M. le MAIRE : « Les 3 personnes. »
Mme PAULINO CURADO : « Je les ai ici si vous les souhaitez. »
9) DEPLOIEMENT DU SYSTEME D’ALERTE ET D’INFORMATION DE LA POPULATION : CONVENTIONS AVEC L’ETAT POUR LE RACCORDEMENT D’UNE SIRENE D’ALERTE SUR LA COLLEGIALE ET SUR LA SALLE MICHEL AUDIARD
Point n° 2015/142/DEL/1.4
Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée communale que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale et indiqué la nécessité de doter les communes d’un réseau d’alerte performant et résistant en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte de l’Etat.
Un nouveau dispositif d’alerte et d’information des populations (SAIP) a été conçu par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise.
Deux conventions sont donc proposées par l’Etat portant sur le raccordement de deux sirènes d’alerte sur des bâtiments dont la ville est propriétaire, à savoir :
- La collégiale Notre Dame,
- La salle Michel Audiard
Les conventions définissent les obligations des acteurs dans le cadre de ces
raccordements mais également l’entretien ultérieur du système.
Il est précisé que la majorité des coûts de raccordement de chaque sirène, d’installation d’armoire de commande et de boîtier de radio-transmissions sont pris en charge par l’Etat. Les 21
coûts supportés par la collectivité sont ceux liés au raccordement au réseau électrique et à la fourniture en énergie des installations.
Les conventions bipartites sont conclues pour une durée de trois ans à compter de leur entrée en vigueur et reconduites tacitement jusqu’à expiration du contrat de maintenance assuré par la société EIFFAGE. Elles pourront être prolongées par avenant après désignation par le représentant de l’Etat d’un nouveau prestataire assurant la maintenance des équipements.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec l’Etat (voir annexes n° 5).
M. DENEUFVE : « Y a-t-il des questions ? »
M. DUCHAUSSOY : « Une question à propos de la sirène qui se trouve sur la Collégiale, puisqu’à la salle Audiard, il n’y en n’a pas, sur la Collégiale on réemploie la sirène existante. Est-ce que la sirène appartenait à la commune ? »
M. DENEUFVE : « Oui. »
M. DUCHAUSSOY : « Donc, il y a un transfert de propriété ? »
M. DENEUFVE : « L’Etat nous met en place une nouvelle sirène sur la salle Audiard. Celle qui était en place reste en place. Il y a donc un transfert de propriété. »
M. le MAIRE : « Je voulais savoir s’il y avait un transfert de propriété parce qu’entre une collectivité locale et l’Etat, on en avait déjà eu dans le passé, donc, après on se retrouve dans la situation de…*. C’est une sirène, ce n’est pas grave, mais tout de même. »
M. DENEUFVE : « Ils ont à charge l’entretien et le bon fonctionnement. »
M. DUCHAUSSOY : « Oui tout à fait. Il n’y a aucun problème. Pourra-t-on avoir la confirmation la prochaine fois ? »
M. DENEUFVE : « Bien sûr. Nous passons à présent au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »
10) PROGRAMME DE TRAVAUX D’HYDRAULIQUE DOUCE DU BASSIN VERSANT DE EU SUD : CONVENTION PLURIPARTITE AVEC LES VILLES D’ETALONDES, INCHEVILLE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES YERES ET PLATEAUX ET L’EPTB (ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA BRESLE)
Point n° 2015/143/DEL/1.4
Monsieur Maire informe les membres de l’assemblée que la délibération
n° 2013/166/DEL/8.8 du Conseil Municipal en date du 24 mai 2013 avait autorisé la signature d’une convention avec les acteurs du bassin versant de « Eu sud » et l’EPTB Bresle afin que soit menée une étude hydraulique.
Le rapport d’étude de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols du bassin versant, adressé à la commune d’Eu le 22 juin 2015, a fixé un programme de travaux d’aménagement hydraulique. 22
Une convention multipartite est proposée à la ville d’Eu afin de définir les rôles des différents acteurs dans le pilotage et le financement des travaux.
La part de la superficie de la ville d’Eu rapportée à la superficie totale du bassin versant est de 18,61 %.
Le montant des travaux n’étant pas encore connu, sachant toutefois qu’il sera supporté à 80 % par une subvention de l’Agence de l’eau, la clé de répartition des participations financières des collectivités concernées porte à 34,10 % celle de la ville d’Eu. La somme due par la commune sera calculée en multipliant le coût réel des travaux, déduction faite des financements extérieurs par le taux de 34,10 %.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir (voir annexe n° 6) avec les acteurs du bassin versant étudié par l’EPTB Bresle.
M. DENEUFVE : « Y a-t-il des questions ? »
M. ECREPONT : « Pouvez-vous nous expliquer comment avec 18,61 % de la surface hydraulique, on paie 34,10 % ? »
M. DENEUFVE : « 18,61 % représentait la surface de base. Il a été ajoutée la surface du bassin du Briquet, c’est un avenant et ça nous ramène à 34,10 %. »
Mme F. DUCHAUSSOY : « Je voterai contre ce programme. Nous subissons les
conséquences de la politique de remembrement. Vous voulez régler ce problème des inondations en aval mais que fait-on en amont ? Nous sommes victimes des méthodes culturales des exploitants agricoles qui arrachent actuellement encore les arbres et les pommiers etc. Je vous demande Monsieur le Maire d’intervenir auprès de l’EPTB pour une prise de conscience réelle de ce problème, bien sûr d’y remédier en aval mais de régler le problème en amont. »
M. le MAIRE : « Vous ne connaissez pas assez bien vos dossiers Madame, parce que nous avons un agriculteur dans la région qui est très conscient de cela et qui a fait de très nombreuses plantations, et qui continue à en faire donc votre accusation du monde agricole n’est pas bonne. Mais la ville était très concernée par cet agriculteur. »
Mme F. DUCHAUSSOY : « Peut-être mais beaucoup d’autres ne le respectent pas, donc pourquoi des inondations ont-elles lieu, autrefois il n’y en n’avait pas ? »
M. le MAIRE : « Il n’y a pas de réponse sur ce sujet là. »
M. DUCHAUSSOY : « On connaît le pourcentage mais est-ce que vous connaîtrez le montant avant la signature ? »
M. DENEUFVE : « Le montant est déjà estimé. Il n’est pas fixe mais cela coûterait environ 4 000 € à la commune pour une dépense totale de 35 000 €. »
M. DUCHAUSSOY : « D’accord. »
M. DENEUFVE : « Nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »
11) RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINIS- SEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2013 – APPROBATION 23
Point n° 2015/144/DEL/1.2
Monsieur le Maire rappelle que la législation relative à la protection de l’environnement rend obligatoire la présentation au Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de l’année antérieure.
Ce rapport s’appuie sur les données du rapport annuel du délégataire au titre de l’année 2013, remis le 1er juin 2014 à la ville par la Société des eaux de Picardie (groupe VEOLIA) et apporte des indicateurs précis sur la gestion par affermage de ce service public.
VEOLIA ayant indiqué, par courrier à la ville, que le rapport 2013 ne comportait pas d’erreur de tarif (voir annexe n° 7), contrairement à celui de 2012 qui sera transmis à la ville dans sa version corrigée après la campagne de rédaction des rapports annuel du délégataire au titre de 2014, les données relatives à l’année 2013 sont les suivantes :
Le service public de l’assainissement collectif dessert 7 492 habitants, soit 3780 abonnés. La longueur du réseau est égale à 73 km.
Le délégataire a réalisé le curage de 19,7 % du réseau selon un programme préventif défini en début d’année, soit 14 411 ml. L’ensemble des postes de relèvement, au nombre de 8, a été curé
Le nombre d’abonnés baisse de 0,5 % entre 2012 et 2013 et s’accompagne d’une baisse de la consommation de 1,5 % (79,3 m3 par abonné).
La facture d’assainissement collectif présente une augmentation de 3,41% par rapport à 2012 son prix pour 120 m3 s’élève à 327,81 € TTC au 1er janvier 2014. Au titre de l’année 2012, le prix corrigé s’établissait à 317,21 €.
L’endettement du service est de 33,91 € par abonné, ce qui représente une charge financière de 5,83 € par an par abonné.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le rapport annuel du Maire sur la qualité du service public de l’assainissement au titre de l’année 2013.
M. DENEUFVE : « Y a-t-il des questions ? Non. Nous passons donc au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »
12) CESSION DE L’IMMEUBLE SITUE AU 22-24 RUE GALY
Point n° 2015/145/DEL/3.2
Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux du projet de cession de la maison située au n° 22-24, rue Galy, située sur les parcelles 90 et 91 cadastrées section AH appartenant au CCAS.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités locales et du Code de l’action sociale, le CCAS doit préalablement à la mise en vente, obtenir l’autorisation du Conseil Municipal pour céder un bien qui lui appartient.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser le CCAS à vendre ce bien. 24
M. le MAIRE : « A titre d’information, le chiffrage est de 92 000 €, plus ou moins 10 % pour cette maison et le prix de vente de départ que j’ai proposé au Notaire était de 90 000 €. Cette maison, de mémoire, Madame GAOUYER, si vous vous en souvenez a dû être achetée dans cet ordre de prix. Sur ce bien, nous avons décidé quand même de rénover un peu la façade avant, c’est en cours et nettoyer l’intérieur pour en faire un bien présentable et vendable. Pour ceux qui ne le savent pas, ce sont deux maisons, à l’intérieur, il y a les moyens de séparer les deux maisons. C’est une belle petite maison, il peut y avoir une partie louée par un couple qui peut aménager la seconde partie pour la louer s’il le souhaite dans des périodes de congés ou autre. La maison est quand même en état correct à l’intérieur après le nettoyage que nous allons effectuer. »
Mme GAOUYER : « Je ne pensais pas parler là mais au CCAS demain puisque, en fait, si on pose la question au Conseil Municipal, c’est parce qu’il y avait un garant bancaire qui, en l’occurrence, était la mairie. Quand Emmaüs nous a cédé en-dessous du prix cette maison, il y avait une mission sociale. Est-ce que dans la vente, vous garderez cet impératif moral de mission sociale ? »
M. le MAIRE : « Je ne pense pas. Personnellement, je pense que c’est à vendre assez vite, bien sûr si on trouve un acquéreur, parce que des maisons qui ne sont pas chauffées se détériorent rapidement.
Nous passons à présent au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 3 abstentions. Vote approuvé à la majorité. »
13) LOGEMENT SITUE AU N° 51 RUE DE LA REPUBLIQUE – PROCEDURE DE DESAFFECTATION
Point n° 2015/146/DEL/3.5
Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux du projet de cession de la maison située au n° 51, rue de la République, située sur la parcelle cadastrée section AR n° 3 appartenant à la ville. Il s’agit de l’ancienne maison du directeur du Théâtre municipal du Château. Ce logement, d’une surface de 504 m2 mais dont 200 m2 seulement sont habitables, étant situé dans l’enceinte de l’école Brocéliande, fait partie du domaine public communal par détermination de la loi puisqu’il a été à l’origine un logement d’instituteur.
Conformément à la loi, l’avis du représentant de l’Etat étant nécessaire à la décision du Maire de proposer la désaffectation d’un immeuble affecté aux écoles communales, l’avis de l’académie de Rouen (voir annexe n° 8) a été sollicité.
Compte tenu de sa réponse favorable émise le 16 juin 2015, Monsieur le Maire propose la désaffectation de ce bien qui ne sera plus utile à la réalisation d’un service public et ne sera plus mis à la disposition du public.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la désaffectation du logement situé au n° 51 de la rue de la République.
M. le MAIRE : « La destination finale : vente ou affectation du local pour d’autres activités, pour l’instant, elle n’est pas totalement décidée. On vous fait voter ici simplement sur la désaffectation donc du logement n° 51 rue de la République.
Y a-t-il des questions ? » 25
Mme F. DUCHAUSSOY : « Vous demandiez la désaffectation de ce logement. Que ce logement entre dans le patrimoine de la ville, oui, que vous le vendiez, non. »
M. le MAIRE : « J’ai été précis, j’ai dit « désaffectation ». Si je souhaite le vendre, il faudra que je demande l’accord du Conseil Municipal. »
Mme F. DUCHAUSSOY : « Oui voilà. »
M. le MAIRE : « Donc on n’y est pas. Là, ma question c’est vraiment « désaffectation ».
Mme F. DUCHAUSSOY : « D’accord. »
M. BARBIER : « Et vous n’avez pas de projet de vente ? La dernière fois… »
M. le MAIRE : « Il y avait un projet de vente, et il y a d’autres projets, d’autres idées qui germent, donc pour l’instant, on ne fait rien. Conformément à la loi, on vous tiendra au courant si on a des idées qui seront des idées « valables ».
Nous passons au vote à présent. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 1 abstention. Vote approuvé à la majorité. »
14) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE LOUIS-PHILIPPE : REPRESENTATIVITE DE LA VILLE D’EU
Point n° 2015/147/DEL/5.3
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les statuts du syndicat intercommunal du collège Louis-Philippe, modifiés par arrêté préfectoral du 8 février 2011 stipulent à l’article 5 que le syndicat est administré par un comité composé de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants par commune membre.
La contribution de la commune d’Eu est toutefois égale chaque année à plus ou moins 60 % du budget du syndicat.
Monsieur le Maire propose donc, conformément aux dispositions de l’article L5212-7-1 du code général des collectivités locales, que la répartition des sièges entre les communes membres soit modifiée dans le but d’établir une plus juste adéquation entre la représentation de la ville d’Eu et au sein du comité et l’importance, tant de sa population que de sa participation financière.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à transmettre cette demande au syndicat intercommunal du collège Louis-Philippe.
M. le MAIRE : « Je suis tombé sur ce dossier. Nous avons fait des investissements, nous avons payé 60 % des investissements et nous n’avions que 2 voix contre les autres pour ne rien dire, et je trouve cette position non logique. Donc, je vais tenter de faire changer la règle. Donc, m’autorisez-vous à tenter de faire modifier cette règle ?
Nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. » 26
15) PLAN LOCAL D’URBANISME : CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL
Point n° 2015/148/DEL/2.3
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi ENE
(Engagement National pour l’Environnement) ainsi que la loi ALUR de mars 2014 imposent aux documents d’urbanisme de traiter des besoins urbanistiques sous un angle développement durable. On parle alors de « verdissement » des PLU ou encore de leur « grenellisation ».
La commune, dont le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé après le 12 janvier 2011 mais avant le 1er juillet 2013 et arrêté avant le 1er juillet 2012, devra donc entreprendre une révision de son PLU au plus tard le 1er juillet 2017 pour permettre une meilleure prise en charge d’objectifs liés au développement durable exigés par la législation.
Afin de mener à son terme cette révision du PLU, Monsieur le Maire propose la mise en place d’un groupe de travail municipal qui définira les objectifs de la ville, la procédure de concertation.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à constituer un groupe de travail composé des personnes représentatives des différentes tendances du Conseil Municipal.
M. le MAIRE : « Quelles sont les personnes intéressées ? Les personnes qui participeront au groupe de travail sont : M. DUCHAUSSOY, Mme F. DUCHAUSSOY, M. ECREPONT, Mme GAOUYER, Mme PETIT, M. MAXENCE, M. DENEUFVE et moi-même. Nous vous tiendrons au courant bien entendu.
Nous votons. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »
16) INSTRUCTION DELEGUEE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BRESLE MARITIME
Point n° 2015/149/DEL/2.3
Monsieur le Maire rappelle d’abord aux membres du Conseil Municipal que la loi « ALUR » n° 2014-366 du 24 mars 2014 stipule que les communes faisant partie d’un établissement public de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants ne peuvent plus bénéficier des services de l’Etat (DDTM) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015.
Il indique, par ailleurs, que lors du conseil communautaire du 16 juin 2015, la prise de compétence « Application du Droit des Sols : Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme à l’exception des certificats d’urbanisme » par la Communauté de Communes a été décidée à compter du 1er janvier 2016. 27
Pour la phase transitoire du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015, période durant laquelle la Communauté de Communes assure l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes, les modalités de la mise à disposition sont définies par convention. Le service urbanisme de la CCBM est ainsi mis à disposition de la commune et désigné comme « service instructeur ou service urbanisme ».
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec la CCBM (voir annexe n° 9) et de transférer les demandes de permis de construire à la CCBM pour instruction.
M. le MAIRE : « Donc, ceci doit être voté dans l’ensemble des communes de Bresle Maritime. Le service instructeur de la Communauté de Communes sera constitué dans cette 1ère phase de deux personnes qui faisaient l’instruction des permis de construire dans la commune du Tréport donc qui avaient déjà la compétence et les connaissances requises pour instruire les permis de construire. Cette mise à disposition de la commune du Tréport pour le 2ème semestre cette année se fait sans problème économique. La commune du Tréport garde dans son budget 2015 ces deux personnes. Pour l’année 2016, ce sera une autre histoire.
S’il n’y a pas de question ni de remarque, nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »
17) THEATRE MUNICIPAL : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’ETAT, DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-MARITIME
Point n° 2015/150/DEL/7.5
Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée que le Théâtre municipal du Château est une scène conventionnée et peut prétendre à des aides de l’Etat (DRAC) au titre du soutien à la création, la production et la diffusion du spectacle vivant, de la Région Haute – Normandie pour son fonctionnement ainsi que du département de Seine-Maritime au titre de l’aide aux lieux culturels de création et de diffusion.
Compte tenu d’un budget artistique fixé à 211 000 € pour l’année 2015, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat (DRAC), du Conseil régional de Haute –Normandie et du Conseil départemental de Seine-Maritime les subventions les plus élevées possibles et à signer toutes les conventions nécessaires à l’obtention des subventions.
M. le MAIRE : « Y a-t-il des questions ? »
Mme F. DUCHAUSSOY : « Avez-vous une estimation du montant des subventions ? »
Mme PETIT : « 90 000 € toutes confondues. »
M. DUJEANCOURT : « A la lecture du compte rendu du 28 mai, je vois que la convention était en passe d’être signée. Est-ce le cas aujourd’hui ? »
Mme PETIT : « Elle est en passe d’être signée. »
M. DUJEANCOURT : « Est-ce qu’il est possible d’en avoir une copie dès qu’elle sera signée ? » 28
Mme PETIT : « Pas avant qu’elle soit signée. »
M. DUJEANCOURT : « D’accord. »
M. le MAIRE : « Une réunion sur le sujet a eu lieu et s’est très bien passée.
Nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »
18) ACHAT DE GILETS PARE-BALLES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT (FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE)
Point n° 2015/151/DEL/7.5
Monsieur le Maire informe l’assemblée de sa décision de doter les policiers municipaux de gilets pare-balles afin d’assurer leur protection, cela a fortement été recommandé par les gendarmes du Tréport.
L’achat de gilets étant subventionné par l’Etat (FIPD) dans le cadre du renforcement du plan de lutte contre le terrorisme à hauteur de 50 % du coût et plafonnée à 250 € par gilet, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter de l’Etat les subventions pour l’acquisition de six gilets (soit 2 923,54 € HT, soit 3 508,25 € TTC).
M. le MAIRE : « Y a-t-il des questions ? »
M. DUCHAUSSOY : « Je pense que nous ne savions pas et nos concitoyens non plus qu’on vivait dans une zone aussi dangereuse puisque vous dites que… »
M. le MAIRE : « Je vous coupe excusez-moi, je vous explique pourquoi. La gendarmerie nous l’a conseillé fortement car ils peuvent faire appel aux policiers municipaux dans des cas graves, pour les aider et c’est dans ce cadre là qu’ils veulent absolument que les policiers municipaux soient équipés de gilets pare-balles, ceci en cas d’aide à apporter au dispositif des gendarmes s’il y avait une crise grave sur la commune. Et c’est cela qui a fait pencher la balance dans ma décision d’accepter les gilets pare-balles. »
M. MAXENCE : « Et si vous y prêtez attention, les gendarmes portent leurs gilets pare- balles tous les jours. »
M. le MAIRE : « Y compris dans leur gendarmerie.
Nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »
19) CONVENTIONS PERISCOLAIRES – AVENANTS
Point n° 2015/152/DEL/1.4
Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 20/11/2014, les conventions des Associations relatives à la réforme des rythmes scolaires avaient été revues afin d’être uniformisées et contenir toutes les mêmes obligations. 29
Actuellement, le coût de la prestation est calculé sur la base de 25 € de l’heure. Chaque intervention est majorée d’un quart d’heure (temps de préparation et d’éventuelles réunions) soit :
. pour les écoles maternelles, la prestation d’une heure trente est rémunérée sur la base d’une heure quarante-cinq soit 43,75 € (25 € + 12,50 € + 6,25 €),
. pour l’école élémentaire Brocéliande, la prestation d’une heure est rémunérée sur la base d’une heure quinze soit 31,25 € (25 € + 6,25 €).
Considérant que les intervenants ont acquis l’expérience suffisante ces 2 dernières années scolaires pour préparer et mettre en place leurs animations, il est proposé que la commune ne majore plus le quart d’heure supplémentaire accordé auparavant relatif à cette préparation.
Il est proposé la signature d’un avenant n° 1 à cet effet pour les conventions signées avec les Associations suivantes :
- H.B.C. Eu
- Ludothèque « Rayon de soleil »
- Amicale des Avions suisse
- Association St Laurent Centre aéré « La Hêtraie »
- Coutur’Eu
- Tennis Club Municipal
afin de modifier le coût de la prestation de la façon suivante :
- pour les écoles maternelles, la prestation d’une heure trente est rémunérée comme suit : 37,50 € (25 € + 12,50 €),
. pour l’école élémentaire Brocéliande, la prestation d’une heure est rémunérée sur la base de 25 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants aux conventions signées avec les Associations ci-dessus (voir avenant n° 1 type en annexe n° 10).
M. le MAIRE : « Y a-t-il des questions ? »
M. DUJEANCOURT : « Juste une simple remarque. Ne faut-il pas estimer, par exemple dans le cas de la Ludothèque…* il y a une mise en place nécessaire…* ? C’est une question. »
M. le MAIRE : « Il est clair aussi que cette opération fait partie des choses difficiles qu’on a à faire dont je ne parle pas beaucoup qui est quand même d’essayer de diminuer toutes les dépenses de la collectivité. »
M. DUCHAUSSOY : « Et…* sera représenté par la collectivité ? »
Mme BOUQUET : « Il a été estimé que pour l’année scolaire, l’ordre de grandeur est de 13 000 €. »
M. DUCHAUSSOY : « Merci. » 30
M. le MAIRE : « Nous passons au vote. Qui est contre ? 6 contre. Qui s’abstient ? 1 abstention. Vote approuvé à la majorité. »
* inaudible à l’écoute
20) PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN EMPLOI VACATAIRE – MODIFICATION DES MISSIONS
Point n° 2015/153/DEL/4.2
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2015/101/DEL/4.2 du 28 mai 2015, le Conseil Municipal avait autorisé la création d’un emploi vacataire dans le cadre du jumelage avec HAAN.
Le déplacement des jeunes allemands à Eu, ayant été annulé et la commune ayant besoin d’un agent vacataire sur d’autres missions, il est proposé d’abroger cette délibération et de la remplacer comme suit :
- Proposition de la création d’un emploi non permanent de vacataire pour les besoins suivants : accueil et surveillance sur différents sites touristiques de la commune.
. date : du 13 au 24 juillet inclus (2 semaines)
. rémunération forfaitaire : 700,00 € brut
. nombre de poste : 1
. missions : animation Lire au jardin, surveillance de salles d’expo sur
différents sites communaux et accueil touristique.
M. le MAIRE : « La personne avait été contactée donc on a jugé utile de ne pas lui dire que notre demande était supprimée. »
M. BARBIER : « La cause de l’annulation, quelle est-elle ? »
Mme PETIT : « J’en avais déjà parlé au dernier Conseil Municipal. »
M. BARBIER : « Je n’étais pas présent. »
Mme PETIT : « D’accord donc je vous le répète. Tout simplement parce qu’il y avait très peu de personnes à savoir 4 qui venaient d’Allemagne et nous avions trouvé 4 familles françaises. Malheureusement, les 4 familles avaient des garçons et les 4 allemands étaient des allemandes donc nous n’avons pas pu faire comme ça. Monsieur le Maire et moi-même avons envoyé un courrier au Maire de HAAN pour bien lui expliquer que ce n’était pas de la mauvaise volonté ni un manque d’argent et que nous allions discuter de cet échange lors de notre visite à la fin du mois d’août pour notre réunion de travail à HAAN. Il va falloir trouver une autre solution car ces échanges familles-familles fonctionnent de moins en moins bien. Nous avons « dégringolé » régulièrement chaque année depuis un certain nombre d’années. »
M. BARBIER : « Il est vrai que, pour avoir été en charge de cela, on allait vraiment chercher des familles… »
Mme PETIT : « Oui et on pense peut-être à une formule de stage, par exemple à Briga, les envoyer en camp. » 31
M. BARBIER : « On en a parlé déjà par rapport à l’Ecole de musique, on avait un jumelage qui était en cours, c’est-à-dire que certains jeunes allemands venaient pendant les vacances de la Toussaint à Eu une fois et la fois, c’était l’inverse. Ce serait bien de le reprendre. Et pouvez-vous m’expliquer pour le tournoi de Handball ? »
Mme PETIT : « Le tournoi de hand a été annulé par l’Allemagne. »
M. BARBIER : « D’accord. »
Mme PETIT : « Nous allions envoyer 3 équipes. C’était prêt. Nous avions débloqué, avec Monsieur RICHARD et moi-même, des fonds pour les envoyer. Malheureusement, le tournoi côté allemand a été annulé parce que, je crois savoir qu’une des équipes est montée dans la division supérieure. L’organisation allemande n’était pas « à la hauteur » ce que je leur ai fait remarquer. C’est remis mais ce n’est pas annulé. »
M. BARBIER : « Je ne doute pas de… * mais il faut vraiment continuer à travailler sur cet engagement car on le voit aujourd’hui, l’Europe c’est important. »
Mme PETIT : « Oui, nous sommes tout-à-fait d’accord avec vous. »
M. le MAIRE : « Nous passons à présent au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »
21) INFORMATIONS DIVERSES
a) Décisions prises suivant délégation d’attribution donnée au Maire
N° 2015/055/DEC/ - n° non attribué.
N° 2015/056/DEC/1.4 Passation d’un marché avec la société CARRU VIDANGE – Sentier des Moulins de Marest – 76260 PONTS ET MARAIS pour les curages préventifs sur les sites de la Ville d’Eu, pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Le montant annuel de la prestation s’élève à 1 455,00 € HT soit 1 746,00 € TTC.
N° 2015/057/DEC/1.4 Passation d’un contrat de cession avec l’association l’Envolée Lyrique – 5 boulevard Allard – 44100 NANTES pour l’accueil de deux représentations du spectacle « Cosi Fan Tutte » prévu le 19 avril 2015 à 17 h et le 20 avril à 14 h au Théâtre du Château d’Eu. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 12 000 € TTC. A ce montant s’ajoute un forfait transport de 538 € TTC, la prise en charge de 2 repas le 18 avril 2015 au soir, 8 repas de midi et du soir le 19 avril 2015 et 8 repas de midi le 20 avril 2015, le logement + petit déjeuner pour 2 personnes le 18 avril 2015 et 8 personnes le 19 avril 2015.
N° 2015/058/DEC/1.4 Passation d’un contrat de cession avec l’association l’Envolée Lyrique – 5 boulevard Allard – 44100 NANTES pour l’accueil de deux représentations du spectacle « Les Contes d’Hoffmann » prévu le 22 novembre 2015 à 17 h et le 23 novembre à 14 h au Théâtre du Château d’Eu. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 12 000 € TTC. A ce montant s’ajoute un forfait transport de 478 € TTC, la prise en charge de 2 repas le 21 novembre 2015 au soir, 8 repas de midi et du soir le 22 novembre 2015 et 8 repas de midi le 23 novembre 2015, le logement + petit déjeuner pour 2 personnes le 21 novembre 2015 et 8 personnes le 22 novembre 2015. 32
N° 2015/059/DEL/ à 2015/072/DEL/Délibérations Conseil Municipal du 13/04/2015.
N° 2015/073/DEC/1.4 Passation d’une convention de partenariat avec la Fédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de Normandie (FROTSI) pour l’opération « Pass Accueil Normandie » destinée au personnel d’accueil des Offices de Tourisme afin de faire la promotion du site archéologique du Bois l’Abbé et du Château Musée Louis-Philippe. Cette convention permet aux détenteurs de la carte d’accéder gratuitement au site référencé afin de pouvoir ensuite en faire la promotion dans leur établissement. Cette convention est conclue pour deux ans à compter de la date de sa signature et pourra être renouvelée par tacite reconduction.
N° 2015/074/DEC/1.1 Passation d’un marché à bons de commande pour les petites fournitures et matériaux pour les services techniques – lot 1 : Quincaillerie avec l’entreprise WURTH – rue Georges Besse – ZI Ouest- BP 40013 – 67158 ERSTEIN CEDEX. Ce marché est conclu pour douze mois à compter de sa notification, il est éventuellement reconductible une fois par voie expresse pour la même durée. Le montant à engager au titre de ce lot fixe un minimum annuel de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC et un maximum annuel de 15 000 € HT soit 18 000 € TTC. Une remise de 50 % sera consentie sur les produits non répertoriés sur le bordereau des prix unitaires.
N° 2015/075/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’association Eleanor Evènementiel – 18 avenue Clemenceau – 89140 PONT-SUR-YONNE pour un concert avec la chanteuse et musicienne Victoria THOISON, le jeudi 27 août 2015 à 19h00 dans le Jardin Français dans le cadre des Rdv du Jeudi. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 140 € TTC. La commune prendra également en charge les droits d’auteur, le catering pour l’après-midi des artistes et l’hébergement + petit déjeuner pour la nuit du 27 et 28 août.
N° 2015/076/DEC/4.2 Passation d’un contrat avec Mme Laurence MALHERBE– 66 Chemin des tartres – 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE – pour un concert en qualité de musicienne dans le cadre du Festival de Musique Classique qui aura lieu le samedi 16 mai 2015 à 20h00 au Théâtre Municipal de la ville d’Eu.
Le montant de la rémunération net sera de 300,00 € réglée via le GUSO. L’employeur cotisera aux différents organismes sociaux de la profession. La commune prendra également en charge le petit-déjeuner et le déjeuner le dimanche 17 mai 2015, le logement (rue de la République) pour la nuit du 16 mai 2015, les droits d’auteur et les frais de voyage (aller-retour) sous présentation de justificatifs.
N° 2015/077/DEC/4.2 Passation d’un contrat avec Mme Annie PILASTRE– 15 A rue des peupliers – 80150 BRAILLY CORNEHOTTE – pour une prestation dans le cadre du Thé dansant qui aura lieu le dimanche 6 septembre 2015 de 15h00 à 19h00 – Salle Michel Audiard.
Le montant de la rémunération net sera de 380,00 € réglée via le GUSO. L’employeur cotisera aux différents organismes sociaux de la profession.
N° 2015/078/DEC/7.1 Droit d’entrée pour le concert « STARMANIA » qui aura lieu le samedi 6 juin 2015 à 20h30 salle Michel Audiard est fixé à 20 € la place et 15 € tarif réduit (enfant moins de 12 ans).
N° 2015/079/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec le prestataire Michel HERICHARD (n° SIRET : 53977378800010) – 37 allée des Henson – Appt 51 – 80000 AMIENS dans le cadre d’un Thé dansant qui aura lieu le 6 septembre 2015 de 15h00 à 19h00 salle Michel Audiard. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 300 € TTC. La commune prendra également en charge les droits d’auteur. 33
N° 2015/080/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec M. Didier CASTELL-JACOMIN– Slagsteenstraat 3 – 6247 CS Gronsveld (Pays-Bas) pour un concert en qualité de musicien pour trois représentations du 15 au 17 mai 2015 dans le cadre du Festival de Musique Classique au Théâtre Municipal de la ville d’Eu. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 5 200 € TTC. L’artiste cotisera aux différents organismes sociaux de son pays. La commune prendra également en charge les droits d’auteur, le petit-déjeuner, le logement pour les nuits du 15 au 17 mai 2015 et les frais de déplacements (aller-retour) sous présentation de justificatifs.
N° 2015/081/DEC/1.4 Passation d’un contrat de location pour une tronçonneuse thermique DSH 70035 et un chariot de scie au sol DSH-FSC avec la société HILTI France - 1 rue Jean Mermoz – 78778 MAGNY-LES-HAMEAUX cedex pour les besoins des services techniques. L’abonnement mensuel est de 70,64 € HT soit 84,77 € TTC pour la
tronçonneuse et de 40,29 € HT soit 48,35 € TTC pour le chariot de scie. Le contrat est conclu pour une durée de deux ans et prendra effet à compter de la date de signature.
N° 2015/082/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’association DELYRIC – 5 impasse Motte – 80136 RIVERY pour une animation musicale dans le cadre des Rendez-vous aux Jardins le dimanche 7 juin 2015 entre 17h00 et 18h00 dans la salle du Carrosse.
La prestation est réalisée à titre gracieux. Une somme forfaitaire de 300 € sera versée à l’association pour les frais de déplacement.
N° 2015/083/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la société CEGID PUBLIC – 10/12 boulevard de l’Oise – immeuble le Grand Axe – 95031 CERGY PONTOISE pour l’installation d’un progiciel « gestion de la dette » et sa maintenance pour le service comptabilité. Le montant annuel à engager est de 4 190 € TTC. Le contrat est conclu pour une période de 3 années à compter de la livraison, renouvelable par période d’une année.
N° 2015/084/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la société MAIL FINANCE (bailleur) et NEOPOSTE (fournisseur) – 5 boulevard des Bouvets – 92747 NANTERRE CEDEX pour le remplacement de la machine à mise sous pli des services administratifs de la mairie. Le montant annuel à engager est de 2 920 € TTC. Il comprend la location et l’entretien de cette machine. Le contrat est conclu pour une durée de cinq années, renouvelable par tacite reconduction par période d’un an.
N° 2015/085/DEC/1.3 Passation d’une convention de groupement de commandes avec la Communauté de Communes de Bresle Maritime – 12 avenue Jacques Anquetil – 76260 EU pour l’élaboration des agendas d’accessibilité programmée. Le montant de la participation de la ville d’EU s’élève à 7 860 € TTC. La durée de la convention est fixée à la durée d’exécution du marché permettant la réalisation des agendas d’accessibilité programmés.
N° 2015/086/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’association KORZEAM – 61 rue de Bonneval – 56800 AUGAN pour définir les modalités pratiques et financières de la mise en place de l’exposition « AUTRE » au Théâtre du Château du 12 mai au 11 juillet 2015. Le montant de la location de l’exposition s’élève à la somme de 461 € (150 € de droit de dé- monstration, 311 € de défraiement pour le transport aller et retour des œuvres depuis la ville d’Augan jusqu’à EU).
N° 2015/087/DEC/8.9 Passation d’une convention de mise à disposition d’agents communaux, de locaux et de matériels de la ville avec l’association « LE MURMURE DU SON » pour 34
la durée du festival du 7 au 13 juillet 2015. La mise à disposition est effectuée à titre gratuit.
N° 2015/088/DEC/1.1 Reconduction pour une durée de 12 mois à compter du 8 juin 2015 du marché relatif aux travaux d’entretien, d’assainissement et de réfection de la voirie et des trottoirs avec l’entreprise EBTP – ZI rue du Manoir – 76340 BLANGY/SUR/BRESLE. Le montant de ce contrat fixe un minimum annuel de 100 000 € HT soit 120 000 € TTC et un maximum annuel de 800 000 € HT soit 960 000 € TTC. Les tarifs appliqués sont annexés à l’acte d’engagement.
N° 2015/089/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la société SERIANS IT SERVICES – 8 allée du Nautilus – 80 000 AMIENS pour une prestation d’audit et de paramétrage de la chaîne comptable, référencée PESV2. Le montant de la prestation est de 1 350,00 € HT soit 1 620,00 € TTC.
N° 2015/090/DEC/4.2 Passation d’un contrat avec M. Guillaume POTIRON – 60 route des Polonais – 80100 ABBEVILLE pour un concert de flûte qui aura lieu le samedi 6 juin 2015 à 17h00 dans le Jardin Français dans le cadre des Rdv aux Jardins. Le montant de la rémunération nette sera de 200 € réglée via le GUSO. L’employeur cotisera aux différents organismes sociaux de la profession. La commune prendra également en charge les droits d’auteur et le catering de l’artiste.
N° 2015/091/DEC/4.2 Passation d’un contrat avec Mme Anne-Lise GILLET – 57 rue Jeanne d’Arc pour un concert de piano qui aura lieu le samedi 6 juin 2015 à 17h00 dans le Jardin Français dans le cadre des Rdv aux Jardins. Le montant de la rémunération net sera de 200 € réglée via le GUSO. L’employeur cotisera aux différents organismes sociaux de la profession. La commune prendra également en charge les droits d’auteur, le catering de l’artiste et la location d’un piano.
N° 2015/092/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’association RESTONS JEUNE EN RETRAITE – représentée par Mme Françoise COINTREL –CAREL, Présidente - 101 Chaussée de Picardie – 76260 pour une animation musicale qui aura lieu le vendredi 26 juin 2015 à 20h30 au Théâtre du Château. Le montant de la prestation s’élève à 400 € TTC. La commune prendra également en charge les droits d’auteur et la collation.
N° 2015/093/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la Fédération Régionale des Sociétés Musicales du Nord-Pas-de-Calais représenté par M. Jean-Pierre SENECHAL – 59260 WASQUEHAL pour une animation musicale qui aura lieu le samedi 25 juillet 2015 place Guillaume le Conquérant. La prestation est réalisée à titre gracieux. La commune prendra en charge la collation.
N° 2015/094/DEL/ à 2015/105/DEL/Délibérations Conseil Municipal du 28/05/2015.
N° 2015/106/DEC/1.4 Passation d’un abonnement « GuidiGO » avec la société GUIDIGO EUROPE – 19 rue boulevard Malesherbes – 75008 PARIS pour la visite numérique du Musée Louis-Philippe. Cette prestation comprend : l’abonnement annuel, la formation et l’accompagnement sur site pour un montant de 6 228 € TTC. Il est convenu qu’un acompte de 2 900 € sera versé à la signature de la commande et le solde à la fin de la formation.
N° 2015/107/DEC/1.1 Passation d’un marché à bons de commande pour les petites fournitures et matériaux pour les services techniques – lot 2 : Bois au détail avec l’entreprise YVON ET FILS – Grande Rue – Lieu-dit « La Galette » 80770 BEAUCHAMPS. Ce marché est conclu pour douze mois à compter de sa notification, il est éventuellement reconductible 35
une fois par voie expresse pour la même durée. Le montant à engager au titre de ce lot fixe un minimum annuel de 2 000 € HT soit 2 400 € TTC et un maximum annuel de 30 000 € HT soit 36 000 € TTC. Les tarifs appliqués sont annexés à l’acte d’engagement.
N° 2015/108/DEC/1.1 Passation d’un marché à bons de commande pour les petites fournitures et matériaux pour les services techniques – lot 3 : Serrurerie avec l’entreprise
LEGALLAIS – 7 rue d’Atalante – CITIS – 14200 HEROUVILLE ST-CLAIR. Ce marché est conclu pour douze mois à compter de sa notification, il est éventuellement
reconductible une fois par voie expresse pour la même durée. Le montant à engager au titre de ce lot fixe un minimum annuel de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC et un maximum annuel de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC. Les tarifs et les remises appliqués sont annexés à l’acte d’engagement.
N° 2015/109/DEC/1.1 Passation d’un marché à bons de commande pour les petites fournitures et matériaux pour les services techniques – lot 4 : Entretien véhicules avec l’entreprise BERNER – ZI Les Manteaux – 14 rue Albert Berner – ST JULIEN DU SAULT CEDEX. Ce marché est conclu pour douze mois à compter de sa notification, il est éventuellement reconductible une fois par voie expresse pour la même durée. Le montant à engager au titre de ce lot fixe un minimum annuel de 2 000 € HT soit 2 400 € TTC et un maximum annuel de 15 000 € HT soit 18 000 € TTC. Les tarifs et les remises appliqués sont annexés à l’acte d’engagement.
N° 2015/110/DEC/1.1 Passation d’un marché de travaux de désamiantage, de déplombage et de démolition avec l’entreprise DEMOLF – 20 route de DOULLENS – 62000 DAINVILLE pour le lot 1 (Bâtiment situé 68 rue de la République). Le montant de la prestation s’élève à 28 847,00 € HT soit 34 616,40 € TTC.
N° 2015/111/DEC/1.1 Passation d’un marché de travaux de désamiantage, de déplombage et de démolition avec l’entreprise BANCEL – 310 rue Costes et Bellonte – ZAL du Minopole – 62160 BULLY LES MINES pour le lot 2 (Bâtiment situé 13 rue de la Trinité). Le montant de la prestation s’élève à 24 930,00 € HT soit 29 916,00 € TTC.
N° 2015/112/DEC/1.4 Passation d’un contrat de maintenance « sécurité » avec la société LUMIPLAN VILLE – 9 rue Royale – 75008 PARIS pour la maintenance d’un panneau lumineux situé Place Guillaume le Conquérant. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 609,00 € HT révisable annuellement au 1er janvier de chaque année. Le contrat de maintenance est conclu pour une durée de quatre ans qui débutera dès la fin des 24 mois de garantie.
N° 2015/113/DEC/1.4 Passation d’un contrat de cession avec l’association ENSEMBLE CELADON – 60 Cours Lafayette – LYON pour l’accueil d’une représentation du spectacle « Nuits Occitanes » prévu le 5 juin 2015 à 20h00 au Théâtre du Château d’Eu. Le montant de la prestation s’élève à 4 500 € TTC. La commune prendra également en charge le forfait voyage pour 718,00 € TTC, la prise en charge d’un repas pour 6 personnes la veille et le jour du concert (midi et soir) et le logement + petit-déjeuner pour 6 personnes les 4 et 5 juin 2015.
N° 2015/114/DEC/1.4 Passation d’un contrat de maintenance de l’installation d’alarme du Musée Louis-Philippe avec la société GUNNEBO France – CS 50011 – 78141 VELIZY- VILLACOUBLAY cedex. La durée du contrat est fixée à un an à compter du 1er juillet 36
2015. Le montant de la prestation s’élève à 4 547,75 € HT soit 5 457,30 € TTC. Le tarif d’intervention hors contrat est fixé à 94 € HT pour la main d’œuvre et 170 € HT pour le déplacement zone B.
N° 2015/116/DEC/1.4 Passation d’une convention de mise à disposition à la commune de deux scooters électriques avec l’association APVB (Ateliers Protégés de la Vallée de la Bresle) – 508 rue de la Motte – 80880 ST-QUENTIN-LA-MOTTE-LA-CROIX-AU-BAILLY pour une durée d’un an, éventuellement reconductible pour la même période. La mise à disposition est effectuée à titre gratuit.
M. le MAIRE : « Y a-t-il des questions ou des remarques ? »
Mme BRIFFARD : « Sur le 2015/093, concernant la prestation le 25 juillet, c’est dans le cadre de la journée des commerçants ? »
M. le MAIRE : « Passation d’un contrat avec la Fédération Régionale des Sociétés Musicales pour une animation musicale, la prestation est réalisée à titre gracieux, la commune prend en charge la collation. Monsieur ACCARD va vous expliquer. »
M. ACCARD : « Le 25 juillet, nous avons la Fédération Régionale de l’harmonie de Doullens, Pas-de-Calais qui a demandé à venir gratuitement. »
Mme BRIFFARD : « Est-ce que ça correspond à la journée des commerçants ? »
M. le MAIRE : « Non. »
Mme BRIFFARD : « D’accord. »
M. BARBIER : « Au 2015/085, en quoi consiste la convention avec la Communauté de Communes par rapport à l’accessibilité programmée ? »
M. le MAIRE : « La loi nous oblige à utiliser un bureau d’études pour faire le diagnostic de tout ce qu’il y a à effectuer. Nous avons eu une première proposition de consultation d’un bureau d’études SOCOTEC. La Communauté de Communes a proposé au sein de la Communauté de Communes, pour le compte de la Communauté de Communes pour la commune de traiter un marché plus important. Compte tenu des conditions financières proposées par l’APAVE retenues, on a choisi de s’associer à la proposition de la Communauté de Communes. Toutes les communes n’ont pas fait le même choix. Nous, nous avons utilisé l’APAVE dans le cadre d’un contrat traité de façon intercommunale. D’ailleurs, les diagnostics ont été faits et nous attendons les rapports pour le 25 juillet. Cela nous permettra ensuite courant août d’établir le plan prévisionnel. C’est un rapport qui nous donne tout ce qu’il y a à effectuer y compris des coûts estimés, suivant des critères généraux. Nous verrons ce que cela donne. Nous avons une proposition de calendrier à faire. On est bien sur les ERP. »
Mme BRIFFARD : « Peut-on savoir quels sont les bâtiments concernés ? »
M. le MAIRE : « Ce sont tous les bâtiments qui appartiennent à la commune et qui accueillent du public, et les parcs et jardins, donc de mémoire cela fait 36 au total. Dedans, il y a les écoles bien entendu. Il faut que le travail soit rendu à la Préfecture pour mi-septembre au plus tard. Le délai sera tenu. »
Mme GAOUYER : « On voit que vous avez un marché de désamiantage, déplombage, où est-ce rue de la Trinité ? » 37
M. DENEUFVE : « Rue de la Trinité, c’est la maison qui se trouve dans l’angle. »
Mme GAOUYER : « D’accord.
M. DENEUFVE : « Et l’autre, c’est la Croix Rouge. »
Mme GAOUYER : « Donc c’est une grosse précaution ou moyenne précaution ? »
M. DENEUFVE : « Oui une grosse précaution. »
Mme GAOUYER : « Il y a de l’amiante d’accord donc grosse précaution. »
M. DENEUFVE : « Il y a de l’amiante oui, pour la Croix Rouge, pas pour la rue de la Trinité. »
Mme F. DUCHAUSSOY : « Il y a de l’amiante pour la Croix Rouge et pas pour la Trinité ? Il est noté rue de la Trinité. »
M. DENEUFVE : « Non, rue de la Trinité il n’y a pas d’amiante, c’est certain. Ce doit être une erreur de frappe. »
Mme F. DUCHAUSSOY : « Le coût me semble énorme. »
M. le MAIRE : « Cela a été négocié selon les règles. »
M. BARBIER : « Un tout autre sujet. J’ai lu dans les journaux que vous alliez
promouvoir le concours de Miss Haute Normandie. Au nom du groupe Eu pour Tous, je vais vous lire une déclaration.
« La municipalité a décidé d’organiser un concours de Miss le 25 septembre. Cet évènement peut sembler anodin : une sorte de folklore désuet au cours duquel des femmes paraderont sous l’œil expert d’un jury qui déterminera laquelle des candidates aura les qualités requises pour concourir à un échelon national.
On imagine aisément la scène : des femmes sélectionnées selon des critères
essentiellement physiques (âge et taille) vont défiler devant un public hétéroclite et seront jugées selon leur attrait puisqu’elles recevront opprobre ou récompense après s’être exhibées en maillot de bain.
Leur seule évocation de cette scène met en jeu l’inégalité femmes-hommes. Les femmes seront « objet » et non « sujet ». Elles seront comparées entre elles selon leur physique et non pas selon leurs dires. Rien de ce qu’elles pensent ne sera un critère de choix. En revanche, leurs défauts physiques seront scrutés et seule sera sélectionnée la FEMME idéale, celle qui s’approche le plus de la norme édictée par une société de consommation, une société de l’image où la taille 30 est reine. En terme de folklore bon enfant, de manifestation intergénérationnelle, d’évènement collectif, on a fait mieux qu’un étalage de corps où chacune ou chacun ira de sa remarque sur la taille de la poitrine et l’épaisseur du capiton.
Or au XXIème siècle, les femmes ont gagné le droit d’être entendues, d’exister, non pas au travers de leur corps mais bien en tant qu’être humain. Un corps normé, une belle image ne doit plus être la porte d’entrée vers la considération ou l’écoute. Alors certes, vous allez me rétorquer que vous leur donnerez la parole… elles déclineront leur âge, leur prénom et leurs souhaits pour l’avenir. Cependant si vraiment cela avait de l’importance, ce serait dans les critères de sélection or les seuls critères sont ceux de la taille et de l’âge… 38
Promouvoir cette manifestation c’est maintenir les femmes dans une oppression patriarcale où les hommes pensent, agissent et où l’occupation majeure des femmes serait de se préoccuper de leur image.
Promouvoir cette manifestation c’est promouvoir une société sexiste et dégradante pour les hommes et les femmes. Les hommes ont autant à gagner que les femmes dans la construction de l’égalité. Les hommes et les femmes sont différents mais doivent être égaux. Or ce concours humiliant laisse aux hommes une place de voyeur et aux femmes une place de sujet. Ici quel père, quelle mère, quel ami-e aimerait voir une femme qu’il connaît humiliée par les quolibets teintés de paternalisme lubrique d’un homme du public ?
Enfin ce concours est discriminant par le seul mot de Miss.
Miss signifie mademoiselle : une belle preuve de paternalisme lubrique, encore, quand on sait que le mademoiselle renvoie à l’oiselle, la blanche oie naïve, niaise… et que le mot déniaiser est lui aussi fort de connotations sexuelles.
Le mot Miss est anachronique car il renvoie à un passé au cours duquel les femmes n’étaient que des mineures à vie, sous l’autorité maritale, sous le joug d’un mari qui gérait leur vie. Il aura fallu attendre les années 70 pour qu’une femme puisse ouvrir un compte en banque sans l’autorisation de son mari.
Aujourd’hui les femmes sont des « Madame », elles ont acquis chèrement le droit de vote, et organiser un tel concours n’est pas leur faire honneur.
Votre concours Messieurs, Mesdames, fait perdurer dans l’esprit des petites filles l’idée qu’une femme ne pourra, même en 2015 n’être reconnue que par l’image qu’elle renvoie et non pas, par ses actes, par son discours…
Ce concours renvoie toutes les femmes vers une condition d’objet de consommation. Pour toutes ces raisons ce concours ne peut avoir lieu, pour toutes ces raisons et pour une raison supérieure à d’autres : celle de la dignité des femmes et des hommes, des élu-e-s et des citoyen-ne-s.
Il me semble pour conclure que notre commune sortirait la tête haute de ce débat en annulant ce concours et en utilisant la somme prévue à promouvoir des actions pour l’égalité femmes hommes. Je vous remercie. »
Mme PETIT : « Merci Monsieur BARBIER. Ce concours ne sera pas annulé et la somme dont vous parlez n’existe pas. »
M. BARBIER : « Cela n’empêche que ma déclaration je ne la … * pas. »
Mme PETIT : « La prestation que vous faites sur cet évènement vous est personnelle et je la respecte. »
M. BARBIER : « Je suis intervenu au nom du groupe. »
Mme PETIT : « Je la respecte infiniment. Ce que je respecte beaucoup moins c’est ce que vous vous permettez parfois d’écrire ici et là, notamment sur facebook, en écrivant quelques sottises, en disant par exemple que cet évènement coûte très cher alors qu’il ne coûte rien. »
M. BARBIER : « J’imaginais qu’il y avait un coût… »
Mme PETIT : « Vous étiez fort mal renseigné alors avant d’écrire quelque chose, faites moi le plaisir de vous renseigner et personne ne vous demande d’assister à cet évènement. »
M. BARBIER : « Alors ne déplacez pas ma critique qui est uniquement sur les vêtements et pas sur le coût. » 39
Mme PETIT : « L’impression que vous avez de cet évènement est la vôtre et celle de votre groupe. Personne ne vous a demandé d’y assister. »
M. BARBIER : « Je n’y assisterai pas. »
Mme PETIT : « D’accord. »
M. MAXENCE : « Légalement, vous avez fait la promotion des majorettes du Champ de Mars. »
Mme PETIT : « Pour remettre les choses bien à leur place et qu’il n’y ait pas de sexisme, l’année prochaine, j’organiserai un concours de chippendales si vous le souhaitez ! »
M. BARBIER : « C’est tout aussi humiliant ! Mais je ne fais pas de sexisme, je parle d’égalité femmes-hommes. »
M. le MAIRE : « Monsieur BARBIER, votre déclaration sera portée au compte rendu bien évidemment donc on peut s’arrêter là. »
Mme GAOUYER : « Je souhaite rajouter qu’en terme de coût, il y a déjà un coût. »
Mme PETIT : « Lequel ? »
Mme GAOUYER : « La salle qui est louée gratuitement. Le personnel est mis à la disposition pour installer la salle, pour la nettoyer etc, donc il y a déjà un coût. »
M. BARBIER : « Mais encore une fois, ne déplaçons pas le sujet sur le coût. Ce n’était pas du tout l’objet de l’intervention. »
Mme PETIT : « J’ai bien compris. Je redis que c’est une appréciation personnelle. Moi je considère que cette manifestation va faire connaître la ville d’Eu, peut-être pas comme vous le voulez mais excusez-moi, je vous ai un petit peu remplacé. »
M. BARBIER : « Oui ça c’est très bien et il n’y a aucun problème là-dessus ! »
Mme BOUQUET : « Je suis tout-à-fait d’accord pour travailler avec vous sur les vrais questions égalité hommes-femmes plutôt que sur ces choses là. »
M. BARBIER : « Oui alors à ce moment là, si on travaille sur l’égalité hommes-femmes, on n’organise pas de concours de Miss. »
Mme BOUQUET : « Je pense qu’on a des sujets beaucoup plus importants. »
M. BARBIER : « Oui justement je suis d’accord. »
M. le MAIRE : « Je pense qu’on peut arrêter sur ce sujet Monsieur BARBIER. »
M. DUCHAUSSOY : « Concernant le contrat d’entretien avec les bâtiments communaux, monuments historiques, qui je crois était arrivé à échéance en 2014… je voudrais savoir ce qu’il en est parce que j’ai constaté, comme tous les eudois, comme chaque année, la Collégiale a reverdi et de manière très sérieuse. » 40
M. le MAIRE : « On a voulu cumuler des contrats sur les monuments historiques et on a pris la décision compte tenu du retard qui était pris de lancer l’urgence du contrat uniquement sur l’aspect historique. On a pris la décision de lancer rapidement le contrat sur les monuments historiques, donc c’est fait, c’est en cours car il y a des travaux à faire sur la Collégiale effectivement. »
M. DUCHAUSSOY : « Donc on peut espérer que la verdure va disparaître rapidement. »
M. le MAIRE : « Oui dès que le contrat aura été signé. »
Mme PETIT : « Je suis montée dans la Collégiale au niveau du clocher hier et j’ai remarqué effectivement de la végétation qui a poussé. Un appel d’offre va être fait, un renouvellement de contrat. »
M. DUCHAUSSOY : « Oui mais quant à la végétation extérieure qui est sous le chevet de la Collégiale, l’année dernière, très rapidement, on l’avait fait enlever par les services techniques. »
Mme PETIT : « On parle de quelque chose de beaucoup plus sérieux à savoir quelques ardoises qui ont dû glisser sur le toit du clocher. »
M. DUCHAUSSOY : « Oui c’est sérieux mais au niveau de la végétation, c’est tout aussi sérieux. Si on la laisse se développer… »
Mme PETIT : « Il n’y en n’a pas beaucoup Monsieur DUCHAUSSOY, j’y suis montée hier. »
M. le MAIRE : « Sur l’aspect végétation ce sera enlevé comme l’année dernière par les services techniques. »
M. DUCHAUSSOY : « Je vous remercie et je voudrais évoquer le bras mort, parce qu’il a aussi besoin, la rivière morte, je pense que ça a besoin d’un très sérieux nettoyage. En juillet, c’est la saison touristique mais les touristes, quand ils passent
devant, il me semble que… »
M. le MAIRE : « On va regarder, je n’ai pas été voir. »
Mme BRIFFARD : « Je voudrais revenir sur le problème relatif au tournoi des mots croisés, est-ce que cette année cela va avoir lieu ? »
M. le MAIRE : « Le tournoi des mots croisés cette année n’a pas lieu dans la ville, il a été retenu à Is. »
Mme BRIFFARD : « Je parle de celui des collèges qui avait lieu tous les ans. »
Mme BOUQUET : « J’ai consulté les chefs d’établissements qui ont souhaité ne pas renouveler l’expérience. »
b) Courriers reçus
. Remerciements pour attribution de la subvention communale de fonctionnement : . Amicale du Personnel Communal 41
. Association Coutur’EU
. Association « Sauvegarde de la Collégiale Notre Dame et St Laurent »
. Union Culturiste Eudoise
. Tennis Club Municipal Eudois
. Remerciements pour attribution d’une subvention exceptionnelle :
. Section karaté MJC – Mme Bouchet Chloé
c) Questions diverses
M. le MAIRE : « S’il n’y a plus de questions ni de remarques, je vous propose de clore le Conseil Municipal. Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée. »
Fin de séance : 21H15
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