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Document publié le Lundi 15 février 2016 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 15.02.2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Culture et patrimoine,
1
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_____
M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U
_____
( S E I N E - M A R I T I M E )
1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Marie-Odile BOUQUET, désignée comme secrétaire de séance, procède à l’appel.
Présents : M. DERRIEN, Maire, M. DENEUFVE, Mme PETIT, M. RICHARD, Mme BOUQUET, Mme DESJONQUERES, Adjoints, M. DESBIENDRAS, Mme DENEUFVE, M. HAVARD, Mme THOMAS, M. ECREPONT, Mme VANDERBERGHE, Mme GAOUYER, Mme DUNEUFGERMAIN, Mme BRIFFARD, M. BARBIER, Mme DUCHAUSSOY,
M. DUCHAUSSOY.
Absents représentés : Mme RICHE par Mme DESJONQUERES, M. ACCARD par M. DENEUFVE, Mme CAUCHY par M. DERRIEN, M. PRIN par M. HAVARD, Mme SAUMONT par M. RICHARD, M. MAXENCE par Mme DENEUFVE, M. LARZET par M. DESBIENDRAS, M. LABOULAIS par Mme BRIFFARD, M. DUJEANCOURT par M. BARBIER.
Absentes : Mme SAUTEUR, Mme MACRE.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 FEVRIER
COMPTE RENDU N° 2
2 0 1 6 2
2) FIXATION DES EMPLOIS JUSTIFIANT L'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS POUR NECESSITE OU UTILITE DE SERVICE –- MODIFICATION –- N°2016/36/DEL/4.1
Monsieur le Maire rappelle que par une délibération n°2011/385/DEL/4.1 du 24 novembre 2011 modifiée par la délibération du 14 décembre 2011, le Conseil Municipal a fixé les emplois justifiant l'attribution de logements pour nécessité ou utilité de service.
Il est proposé de modifier ses délibérations afin :
- de supprimer le logement concédé par nécessité absolue de service au directeur général des services de la collectivité qui comportait également les avantages suivants : gratuité du logement nu, fourniture de l'eau, gaz, électricité, chauffage, téléphone et internet.
- de supprimer le logement concédé par nécessité absolue de service responsable des services techniques. La concession du logement comportait des avantages suivants : la gratuité du logement nu, la fourniture en eau, gaz, électricité et chauffage.
- d'ajouter un logement situé au Stade Henri Franchet afin de l'attribuer au gardien du stade.
Il est donc proposé la délibération suivante qui abrogera et remplacera les deux délibérations citées ci-dessus :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi de n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du Code des Communes,
Vu la libération du 18 décembre 1995 modifié par la délibération du 20 décembre 2000, fixant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué,
Vu l'avis favorable du comité technique en sa séance du 8 février 2016,
le Conseil Municipal concède des logements pour nécessité absolue de service comme suit :
A compter du 16 février 2016 :
Les logements concédés par nécessité absolue de service sont les suivants :
- un logement situé Place d'Orléans à Eu est attribué, par nécessité absolue de service, à un gardien du Musée Louis-Philippe. La concession de logement comporte les avantages suivants 3
: gratuité du logement nu, fourniture de l'eau, gaz, électricité et chauffage.
- un logement situé Place d'Orléans à Eu est attribué, par nécessité absolue de service, à un autre gardien du Musée Louis-Philippe. La concession du logement comporte des avantages suivants : gratuité du logement nu, fourniture de l'eau, gaz, électricité et chauffage.
- un logement situé au 50 rue d'Etalondes à Eu est attribué, par nécessité absolue de service, au gardien des ateliers municipaux. La concession du logement comporte les avantages suivants : gratuité du logement nu, fourniture de l'eau, gaz, électricité et chauffage.
- un logement situé au 39 boulevard Gambetta à Eu est attribué, par nécessité absolue de service, au gardien du gymnase municipal. La concession du logement comporte les avantages suivants : gratuité du logement nu, fourniture de l'eau, gaz, électricité et chauffage.
- un logement situé au Parc du Château à Eu est attribué, par nécessité absolue de service, au gardien du camping municipal. La concession du logement comporte les avantages suivants : gratuité du logement nu, fourniture de l'eau, le gaz, électricité et chauffage.
- un logement situé au 68 bis rue de la République à Eu est attribué, par nécessité absolue de service, à l'assistante sociale du CCAS de Eu selon la convention de mise à disposition. La concession comporte la gratuité du logement nu ainsi que la gratuité des taxes d'électricité, de gaz et d'eau.
- un logement situé au Stade Henri Franchet à Eu est attribué, par nécessité absolue de service, au gardien du stade municipal. La concession du logement comporte les avantages suivants : gratuité du logement nu, fourniture de l'eau, gaz, électricité et chauffage.
Les logements citées ci-dessus sont attribués aux titulaires des emplois sous réserve d'assurer la continuité du service et de répondre aux besoins d'urgence liés à l'exercice des fonctions.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser l'attribution de ces logements comme exposée ci-dessus,
- de charger le Maire d'attribuer par arrêté municipal les logements aux fonctionnaires affectés aux emplois correspondants.
M. DERRIEN : « Avez-vous des questions ? »
Mme DUCHAUSSOY : « Oui Monsieur le Maire. Je suis d'accord, sur le principe, d'accorder des logements de fonction pour astreinte et pour la sécurité des biens. Ce qui me gêne un peu, c'est le fait que l'on ne puisse pas connaître les consommations individualisées de chaque logement, c'est à dire l'eau, l'électricité, le gaz. Je me doute qu'il n'y a pas de sous compteur. C'est ce qui me gêne. »
M. DERRIEN : « On peut les avoir, cela ne pose pas de problème, on vous les enverra. Des questions complémentaires ? »
M. DUCHAUSSOY : « Oui Monsieur le Maire. J’aimerais savoir pour le logement qui est 4
situé au 68 bis rue de la République, on explique que la concession comporte la gratuité du logement nu et la gratuité des taxes d'électricité, de gaz et d'eau, je voudrais connaître la différence qu'il y a entre la gratuité des taxes et la fourniture des fluides. »
M. DERRIEN : « La gratuité des taxes, c'est ce que ça veut dire non ? Je ne comprends pas la question. »
M. DUCHAUSSOY : « C'est ainsi libellé pour l'ensemble des logements, c'est : "gratuité du logement nu, fourniture de l'eau, gaz, électricité et chauffage" et pour ce logement là, il est dit "la concession comporte la gratuité du logement nu ainsi que la gratuité des taxes d'électricité, de gaz et d'eau. Je voudrais savoir qu'est ce que ça représente comme différence. »
M. DERRIEN : « A mon avis, c'est la même chose Monsieur DUCHAUSSOY, c'est une question de rédaction, on pourra rectifier, c'est un copier-coller de plusieurs documents, mais c'est la même chose. Dans le bail c'est marqué comme cela sûrement. »
M. DUCHAUSSOY : « Il y a un point que je voudrais quand même souligner, il y a des logements qui sont attribués avec des fonctions de gardien et il y a des logements qui sont attribués avec simplement une obligation d'astreintes. Or, quand les fonctionnaires municipaux, qui n'ont pas de logements attribués avec la fourniture du logement et des fluides, sont d’astreinte, ils touchent 149,50 euros par semaine, c'est tout, sauf qu'il y a là une inégalité de traitement entre les différents fonctionnaires. Et puis je vais continuer puisqu'on y est, il y a quand même un gros problème de légalité : l'attribution de logement de fonction, si elle est toujours autorisée par la loi, aujourd'hui ne comporte plus la fourniture des fluides depuis le décret 2012-752 du 9 mai 2012. Pour les logements qui étaient antérieurs à ce décret, on a jusqu'au 1er mai 2016 pour se mettre en conformité et pour les nouveaux logements, donc c'est le cas présentement, il ne doit plus y avoir la fourniture des fluides. Ce n’est pas moi qui le dis, c'est le code général des propriétés des personnes publiques. »
M. DERRIEN : « Je suis assez d'accord sur cette remarque, Monsieur DUCHAUSSOY et nous allons recontacter le CTP pour réexaminer ce qu'on fait, avant le 1er mai 2016. »
M. DUCHAUSSOY : « Je vous signale que le document que j'ai là a été récupéré sur internet. »
M. DERRIEN : « Oui bien sûr, mais pour l'instant je n'ai pas abordé ce point là mais il sera abordé. On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? M. DUCHAUSSOY et Mme DUCHAUSSOY. »
3) MUSEE LOUIS-PHILIPPE – RESTAURATION D'OEUVRES – DEMANDES DE SUBVENTIONS – N°2016/37/DEL/7.5
Dans le cadre de la mise en valeur des collections du Musée Louis-Philippe, six œuvres ont besoin d'être restaurées pour un montant total de 16 359 euros. Pour cinq d'entre elles, elles s'inséreront dans l'exposition estivale du Musée Louis-Philippe organisée au sein du festival Normandie Impressionniste 2016 (17 juin / 18 septembre), avant que l'ensemble intègre le parcours de visite permanent du musée. 5
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Etat et du Conseil Régional de Normandie une subvention la plus élevée possible, cette démarche étant à mener également auprès du Comité Normandie Impressionniste et d'autres mécènes. La subvention Etat/Région peut aller jusqu'à 40 % de la somme et les cinq œuvres, destinées dans un premier temps à l'exposition estivale, peuvent bénéficier de 4 500 euros de la part de Normandie Impressionniste.
- d'autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'obtention de ces subventions.
M. DERRIEN : « Madame PETIT peut donner quelques compléments d'information. »
Mme PETIT : « Cette somme peut paraître importante, elle l'est. Mais nous avons droit à pas mal de subventions, 40 % comme vient de vous le dire Monsieur le Maire, ce qui fait 8 543 euros plus les 4 500 euros par Normandie Impressionniste, on arrive à 13 043 euros et il reste donc 4 300 euros qui sont plus ou moins proposés par les Amis du Musée Louis-Philippe et autres mécènes. Donc c'est une opération qui ne coûtera guère à la Mairie de Eu. Les cinq œuvres en question : il s'agit du tableau de Marie Amélie, la Reine de France, Gaston d'Orléans, le débarquement de la Reine Victoria au Tréport, le Prince Pierre, le Prince Antoine une fois à cheval et une fois uniquement sa tête. »
M. DUCHAUSSOY : « Juste une question, il s'agit d'acquisitions récentes ou de choses qui étaient dans les collections depuis longtemps ? »
Mme PETIT : « Il y en a une qui est une acquisition récente, en l'occurrence le débarquement de la Reine Victoria qui est le tableau attribué à Isabey, qui a été acheté à la vente des Orléans. »
M. DERRIEN : « Des questions complémentaires ? On passe au vote. »
Mme DUCHAUSSOY : « Pardon, excusez-moi, il n'y avait pas déjà eu une restauration sur le dernier tableau ? »
Mme PETIT : « Non, il va aller chez le restaurateur dans les quinze jours qui viennent. Il y avait une restauration prévue mais il n'est pas encore en restauration. »
Mme DUCHAUSSOY : « D'accord, merci. »
M. DERRIEN : « On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient. Personne. Vote à l'unanimité. Mme GAOUYER, excusez-moi. »
Mme GAOUYER : « Vous êtes tout excusé. Je me posais la question comme ça, est-ce que c'était en signe préparatoire que l'agenda de la ville se trouvait avec une photo de la salle des Guise et les cartouches étaient vides ? »
M. DERRIEN : « Un. » 6
Mme GAOUYER : « Deux. »
M. DERRIEN : « On en a vu qu'un, on regardera le deuxième. »
Mme GAOUYER : « Deux, je trouve que c'était un petit peu gênant par rapport à la masse qui a été restaurée, ce n’était pas un bel exemple de travail fini, à mon sens. »
Mme PETIT : « Cela montre aussi, peut-être, le travail accompli. »
Mme GAOUYER : « Eh bien non, on ne le voit pas. »
M. DERRIEN : « Ce n'est pas très grave, On ne s'en est pas aperçu. »
Mme GAOUYER : « C'est une photo qui date de six ans. »
M. DERRIEN : « Bien sûr. Nous ferons plus attention la fois prochaine aux photos que nous choisirons. J'avoue que je n'ai pas vu au moment où j'ai relu le document.
4) MODIFICATION DU LIVRET DES TARIFS COMMUNAUX 2016 – N°2016/38/DEL/7
Par délibération du 10 décembre 2015, le Conseil Municipal a validé le livret des tarifs communaux 2016.
Il est proposé de modifier celui-ci comme suit :
a) AJOUT AUX TARIFS "TOURISME" :
OFFICE DE TOURISME
° Dans le cadre de la saison touristique 2016 et vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation du 8 février 2016, il est proposé de retenir les tarifs de groupes définis en annexe n°1
Vous avez les tarifs des groupes, l'explication est claire : les groupes sont généralement faits par les autres Offices de Tourisme, comme un forfait, et donc la proposition c'est de prendre un forfait qui est analogue à ce qui se pratique dans les autres Offices de Tourisme.
° Dans le cadre des missions, l'Office de Tourisme peut également proposer des produits à destination touristique au sein de sa boutique.
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation du 8 février 2016, il est proposé de mettre à la vente des ouvrages à vocation touristique (histoire, patrimoine, culinaire, cartographie...). Il est proposé de retenir les tarifs par ouvrage ci-après, présentés en annexe n°2.
Sur ces points là, avez-vous des questions ? »
M. DUCHAUSSOY : « Oui, je m'étonne de la taille des groupes. Parce que des groupes de 41 à 50 personnes pour une visite guidée, ça me paraît quelque chose d'énorme. Et dans le cadre des 7
scolaires, des groupes de 41 à 50 personnes, je plains le guide et je plains les enfants parce que finalement ils ne vont pas entendre grand chose. »
M. DERRIEN : « C'est ce qui se faisait précédemment. »
M. DUCHAUSSOY : « Dans les visites de groupes, les guides, en règle générale, demandent qu'on n'excède pas 30 personnes par groupe. »
M. DERRIEN : « Mais c'est ce qui se faisait précédemment. Le chiffre a été pris par l'Office de Tourisme, par quelqu'un qui a l'habitude et c’est ce qui correspond à peu près à ce qui se passe dans les cars. »
M. DUCHAUSSOY : « Ce n'est peut-être pas une raison pour continuer dans l'erreur. D'autre part, je voudrais poser une question concernant la liste de la documentation parce qu'effectivement que l'on vante la cuisine normande et nordique c'est très bien, je suis quand même étonné de ne trouver aucune publication concernant notre ville. »
M. DERRIEN : « On est en train de faire le document, vous devriez le savoir. On a fait la liste des documents qui étaient en stock, on va tenter de les vendre et il y a une nouvelle brochure qui est en cours d'élaboration et qui devrait sortir assez rapidement d'ailleurs. »
M. DUCHAUSSOY : « Je trouve ça dommage c'est tout, parce qu'il existe des ouvrages récents sur la ville d'Eu. »
Mme PETIT : « Vous parlez des ouvrages des amys du vieil Eu probablement. »
M. DUCHAUSSOY : « Bien entendu, l'Office de Tourisme en a vendu l'année dernière. L'association Office de Tourisme les avait en dépôt-vente tout simplement, elle en a vendu quelques uns, point final. »
M. DERRIEN : « On n’a pas le droit de faire du dépôt-vente. »
M. DUCHAUSSOY : « Il n'y en a pas eu énormément de vendu, moi ça ne me gêne pas. Je trouve cela un petit peu dommage que les gens ne puissent pas trouver de livres sur la ville d'Eu à l'Office de Tourisme. Il n'y a pas que cet ouvrage là, je pense qu'il y en a d'autres, notamment "les vues perchées", je ne sais pas s’il y en a encore, de Luc Girard. »
Mme GAOUYER : « Et le "Normann", il paraît qu'il n'y en avait plus. D'autant qu'il y a eu des articles de presse sur la non validité de ce livre là, donc ils étaient censés être allés au pilon. »
M. DERRIEN : « On a noté vos remarques. Je continue puisqu'on va faire un vote complet. »
b) AJOUT AUX TARIFS "MUSEE LOUIS-PHILIPPE" :
TARIFICATION POUR UTILISATION DE TABLETTES NUMERIQUES 8
La ville d'Eu a souhaité équiper le Musée de tablettes numériques afin de pouvoir proposer au public une offre de visite guidée par application mobile. Afin d'intégrer cette nouveauté à la grille tarifaire du Musée, il est proposé que les tablettes numériques soient mises à disposition pour une somme de deux euros, en plus du dépôt d'une pièce d'identité. Le visiteur peut utiliser sa propre tablette numérique.
c) MODIFICATION DU TARIF GROUPE ENFANT "MUSEE LOUIS-PHILIPPE"
Il est proposé la modification suivante :
Nouveaux tarifs :
Jeunes (6 à 16 ans) individuels 2,00 euros
Jeunes en groupe de 10 personnes et plus (6 à 16 ans) 1,50 euros
Anciens tarifs :
Jeunes (6 à 16 ans) individuels 2,00 euros
Jeunes en groupe de 10 personnes et plus (6 à 16 ans) 2,00 euros
Il est demandé au Conseil Municipal,
- d'autoriser les ajouts et la modification des tarifs communaux 2016 comme définis ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document relatif à l'exécution de la présente délibération. »
M. BARBIER : « Une question par rapport à l’application, elle existe déjà ? »
M. DERRIEN : « Oui, vous l'aurez bientôt en démonstration. »
M. BARBIER : « On peut la charger déjà ou pas ? »
M. DERRIEN : « Je peux vous la montrer mais elle n'est pas encore terminée, j'ai une première version. Elle sera mise en service début avril. »
M. BARBIER : « Il vaut faire un gros coup de publicité là-dessus. »
M. DERRIEN : « Bien sûr. D'autres questions ? »
M. DUCHAUSSOY : « Je voulais quand même revenir une seconde sur les livres à l'Office de Tourisme parce qu'à ma connaissance, il n’y avait à l'Office de Tourisme que des livres en dépôt-vente par des associations ou des professionnels. Je suis un petit peu surpris qu'il y ait une liste d'ouvrages en stock. Je soulève simplement le point, cela me surprend un petit peu. »
M. DERRIEN : « Vous avez vu la quantité ? Ils ne sont pas nombreux. On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? » 9
M. DUCHAUSSOY : « La partie "c) modification des tarifs", on ne la voit pas en même temps ? »
M. DERRIEN : « Je l'ai dit. J'ai dit "modification des tarifs groupe enfant "Musée
Louis-Philippe" »
M. DUCHAUSSOY : « Je n'ai pas fait attention, pardon. »
M. DERRIEN : « J'étais revenu car je n'avais pas donné les prix. J'avais dit l'ancien tarif était 2 euros pour les jeunes (6 à 16 ans) individuels, les jeunes en groupe de 10 personnes et plus (6 à 16 ans) j'avais laissé à 2 euros et donc là je vous propose de faire une rectification et de passer à 1,5 euros. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité.
4) COMPTES DE GESTION – COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 – APPROBATION N°2016/39/DEL/4.1 – COMPTES DE GESTION
N°2016/40/DEL/7.1 – CA - BUDGET VILLE
N°2016/41/DEL/7.1 – CA - BUDGET THEATRE MUNICIPAL
N°2016/42/DEL/7.1 – CA - BUDGET CAMPING MUNICIPAL
N°2016/43/DEL/7.1 – CA - LE BRAGANCE
N°2016/44/DEL/7.1 – CA - ATELIER LOCATIF ELIDIS (FME)
Les documents étaient joints à la convocation de la Commission des Finances.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur l'approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2015.
M. DERRIEN : « Pour m'éviter de sortir à chaque fois, est ce que vous seriez d'accord pour que l'on vote à la fin, séparément bien sûr, par compte, ou est-ce qu'il faut qu'on vote à chaque fois ? Madame GAOUYER, on a regardé, je sais que vous l'aviez fait une année, c'est à dire qu'on voit tous les budgets et puis on vote à la fin, budget par budget, mais ça me permet de sortir qu'une fois. C'est vous qui décidez, ça m'est égal. »
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, premièrement on doit déjà commencer par voter le document qui vient du Comptable public. »
M. DERRIEN : « Bien sûr. »
M. DUCHAUSSOY : « Ensuite je voudrais quand même attirer votre attention sur l'article 2121-14 du code général des collectivités territoriales concernant le vote du compte administratif : je lis simplement pour que tout le monde comprenne "le Conseil Municipal est présidé par le Maire et à défaut par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assisté à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote." »
M. DERRIEN : « Oui c'est ce que je propose. » 10
M. DUCHAUSSOY : « Je le dis maintenant pour qu'il n'y ait pas, comme l'année dernière, de problème. J'aimerais qu'on commence par élire un président de séance pour le compte administratif. »
Mme GAOUYER : « J’aimerais aussi qu’on étudie le compte administratif 2015 et non pas 2016 comme vous venez de le dire. »
M. DUCHAUSSOY : « En même temps rectifiez le document parce que "les documents été joints". »
M. DERRIEN : « On vient d'en parler, "été joints", il y a une belle faute d'orthographe, c'est "étaient". Il y a peut-être des choses plus importantes à discuter. Vous n'avez pas répondu à ma question, qu'est-ce qu'on fait, on vote chaque compte ou on vote tout à la fin ? »
M. DUCHAUSSOY : « Pour moi, il est évident qu'on doit commencer par voter le compte de gestion du Trésorier. »
M. DERRIEN : « On est d'accord, je parle des autres. »
M. DUCHAUSSOY : « Ensuite Monsieur le Maire, on doit avoir un Président de séance. Quand vous vous retirez, il n'y a personne pour présider la séance donc personne pour déclencher le vote. »
M. DERRIEN : « C'est le plus âgé. »
M. DUCHAUSSOY : « Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le code général des collectivités territoriales. L'année dernière vous m'avez fait la remarque de le dire après et bien maintenant je vous le dit avant. »
M. DERRIEN : « Je propose que ce soit Madame PETIT la Présidente de séance, c'est la plus âgée. J'ai le droit d'énoncer les chiffres je pense quand même ?
COMPTES DE GESTION – N°2016/39/DEL/4.1 :
C'est le résultat d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés. C'est un tableau qui a été remis par le Percepteur 11
Comme on reverra tous ces chiffres après, je propose de passer au vote maintenant. On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. »
Mme GAOUYER : « Pourquoi vous ne faites pas la totalité du document, puisqu'on doit voter le document du Percepteur ? Donc c'est en totalité, il faut continuer avec l'assainissement etc... »
M. DERRIEN : « On n’en a pas d'assainissement, je ne l'ai pas cité. »
Mme GAOUYER : « Il faut faire le total 2 et ensuite il faut passer au grand 3. »
M. DERRIEN : « D'accord, vous avez raison bien sûr. L'assainissement, je n'avais pas vu. On l'a voté la fois dernière, c'est pour cela qu'on ne l'a pas remis aujourd'hui mais on va le faire, ce sont les mêmes chiffres que la dernière fois. »
Part affectée à Résultat de Résultat de
l'Investissement 2015 l'exercice 2015 clôture 2015
I Budget principal
Investissement -‐470 445,29 0,00 443,94 -‐470 001,35
Fonctionnement 1 205 760,35 174 945,29 429 471,97 1 460 287,03
Total 1 735 315,06 174 945,29 429 915,91 990 285,68
II Budgets à caractère
administratif
Bragance
Investissement 52,03 0,00 -‐1 541,67 -‐1 489,64
Fonctionnement 6 822,30 0,00 1 230,77 8 053,07
Total 6 874,33 0,00 -‐310,90 6 563,43
Théâtre
Investissement 30 779,23 0,00 6 387,81 37 167,04
Fonctionnement 201,75 0,00 -‐196,05 5,70
Total 30 980,98 0,00 6 191,76 37 172,74
Camping
Investissement -‐18 152,51 0,00 -‐31 757,66 -‐49 910,17
Fonctionnement 29 299,61 29 152,51 49 766,29 49 913,39
Total 11 147,10 29 152,51 18 008,63 3,22
FME
Investissement 2 286,73 0,00 5 000,00 7 286,73
Fonctionnement 0,02 0,00 4 800,46 4 800,48
Total 2 286,75 0,00 9 800,46 12 087,21
Total II 51 289,16 29 152,51 33 689,95 55 826,60
Résultat 2014 12
Mme GAOUYER : « Monsieur, l'année dernière je n'étais pas à la séance du compte administratif, je ne vais pas prendre ça en référence. Mais on nous demande de voter le document du Percepteur, donc on traite tout le document du Percepteur. »
M. DERRIEN : « D'accord mais je suis pleinement d'accord. »
Mme GAOUYER : « Et donc vous dites le total du grand 2. »
M. DERRIEN : « Je reprends :
Mme GAOUYER : « Un détail, vous pouvez légèrement baisser le micro parce que quand vous parlez ça siffle. Je ne sais pas si ça le fait pour les autres. Excusez-nous. »
M. DERRIEN : « Je vais me mettre plus loin, bonne remarque. On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Pour le document du Percepteur, vote à l'unanimité.
CA – BUDGET VILLE N°2016/40/DEL/7.1 :
Part affectée à Résultat de Résultat de
l'Investissement 2015 l'exercice 2015 clôture 2015
III Budget à caractère
industriel et commercial
Assainissement
Investissement 43 810,26 0,00 -‐102 881,76 -‐59 071,50
Fonctionnement 82 295,98 0,00 -‐4 091,48 78 204,50
Total 126 106,24 0,00 -‐106 973,24 19 133,00
Total I+II+III 912 710,46 204 097,80 356 632,62 1 065 245,28
Résultat 2014 13
Je propose de passer maintenant au détail des dépenses de fonctionnement et des recettes de fonctionnement, page 3.
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement 11 605 049,30 12 034 521,27
L'EXERCICE Section d'investissement 2 599 245,91 2 599 689,85
+ +
REPORTS DE Report section de fonctionnement (002) 1 030 815,06
L'EXERCICE N-1 Report section d'investissement (001) 470 445,29
= =
TOTAL (réalisations+reports) 14 674 740,50 15 665 026,18
RESTES A
Section de fonctionnement
REALISER A
Section d'investissement 66 200,00 179 166,00
REPORTER EN N+1
TOTAL des restes à réaliser à reporter N+1 66 200,00 179 166,00
RESULTAT
Section de fonctionnement 11 605 049,30 13 065 336,33
CUMULE
Section d'investissement 3 135 891,20 2 778 855,85
REPORTER EN N+1
TOTAL CUMULE 14 740 940,50 15 844 192,18
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 1 460 287,03
DEFICIT D'INVESTISSEMENT : -470 001,35
EXECUTION DU BUDGET 14
Détail page 4 à 6.
Avez-vous des questions ? »
VILLE
Charges
rattachées
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
O11 Charges à caractère général 2 856 190,00 2 471 464,75 5 651,05 379 074,20
O12 Charges de personnelet frais assimulés 6 340 000,00 6 317 374,74 - 22 625,26
O14 Atténuations de produits 112 565,00 112 565,00 - 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 830 983,00 1 596 100,25 - 234 882,75
11 139 738,00 10 497 504,74 5 651,05
66 Charges finançières 386 700,00 384 182,71 2 517,29
67 Charges exceptionnelles 5 300,00 3 788,39 1 511,61
68 Dotations aux amortissements et aux provisions
O22 Dépenses imprévues - -
11 531 738,00 10 885 475,84 640 611,11
O23 Virement section d'investissement 586 947,00
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 263 930,00 713 922,41 -449 992,41
O43 Opération d'ordre à l'intérieur de la section fonct.
850 877,00 713 922,41 136 954,59
TOTAL 12 382 615,00 11 599 398,25 5 651,05 777 565,70
D OO2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
Crédits annulés
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
636 582,21
Chapitr
e Libellé Crédits ouverts Emis
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
O13 Atténuations de charges 360 000,94 391 438,58 1 129,49 -32 567,13
70 Produits des services 529 550,00 564 540,84 -34 990,84
73 Impôts et taxes 6 851 017,00 7 009 376,10 -158 359,10
74 Dotations, participations 3 214 932,00 3 207 866,90 7 065,10
75 Autres produits de gestion courante 159 100,00 160 434,96 -1 334,96
11 114 599,94 11 333 657,38 1 129,49 -220 186,93
76 Produits financiers 7,28 -7,28
77 Produits exceptionnels 7 200,00 480 294,22 -473 094,22
78 Reprises sur provisions
11 121 799,94 11 813 958,88 1 129,49 -693 288,43
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 230 000,00 219 432,90 10 567,10
O43 Opération d'ordre à l'intérieur de la section fonct.
230 000,00 219 432,90 10 567,10
TOTAL 11 351 799,94 12 033 391,78 1 129,49 -682 721,33
R OO2 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 030 815,06
Emis Crédits annulés
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Produits
rattachés Chapitre Libellé
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Crédits ouverts 15
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, les charges de personnel ont augmenté de 3 %, je suppose que les agents n'ont pas été augmentés de 3 % donc je voudrais savoir pourquoi. »
M. DERRIEN : « Nous avons dans les charges de personnel, dans le poste 012, on a une indemnité de préavis, on l'avait déjà citée dans de multiples réunions, pour un montant de 75 386 euros, on a les rémunérations des CDD pour un montant de 20 000 euros, ce sont les agents de l'Office de Tourisme et le diagnostic social. On a les autres emplois d'insertion mais là c'est repris après, c'est 31 000 euros pour des CUI. On a les cotisations URSSAF pour un montant de 25 000 euros, on a les cotisations des caisses de retraite pour un montant de 22 000 euros et on a les assurances de 39 000 euros qui ont augmenté, c'est l'assurance du personnel. Voilà les explications de l'augmentation. »
M. BARBIER : « C'était peut-être sur les rémunérations principales que vous vouliez poser la question ? »
M. DUCHAUSSOY : « Sur l'ensemble des rémunérations. »
M. DERRIEN : « La rémunération principale, c'est un agent qui est passé en congé longue durée et qui est aussi un rappel du demi-traitement et du salaire normal pour un montant de 40 000 euros, c'est ce qu'on a noté ici. J'ai répondu à votre question Monsieur DUCHAUSSOY ? »
M. DUCHAUSSOY : « Oui, à peu près parce qu’on a 250 000 euros de plus que sur l'exercice précédent, donc 2014. »
M. DERRIEN : « Faites le compte, Monsieur, 75 000, 20 000, 40 000, 31 000... »
M. DUCHAUSSOY : « L'Office de Tourisme, plus le licenciement, plus les agents, cela doit représenter 80 000 euros. Le détail, nous l'avons, mais cela ne donne pas les raisons de l'augmentation.
M. DERRIEN : « Ah bon. Ce n'est pas les salaires ? Je viens de les donner : indemnités de préavis, rémunération principale, on vient d'en parler, CDD, ce sont les augmentations que je vous ai données. Quand je dis, les cotisations URSSAF de 25 000 euros, elles ont augmenté, les cotisations des caisses de retraite 22 000 euros, elles ont augmenté, l’assurance 39 000 euros cela a augmenté. C'est dans poste 012, dans les charges de personnel. »
M. BARBIER : « Sur les rémunérations principales cela fait 109 724 euros de plus, vous nous avez parlé de 40 000 euros. »
M. DERRIEN : « Vous avez compté les caisses de retraite ? J'étais sur l'explication de la ligne 012. »
M. BARBIER : « C’est 64111 : Rémunération principale p4 »
M. DUCHAUSSOY : « Je vais vous donner le chiffre de l'année dernière parce que j'ai amené le compte administratif, on était à 2 976 659 euros l'année dernière, pour la rémunération 16
principale, et cette année on est à 3 016 724 euros. »
M. BARBIER : « Et on avait ouvert 2 907 000 euros. Les cotisations, on voit bien. »
M. DUCHAUSSOY : « Les cotisations c'est évident et l'Office de Tourisme on le savait. Si la rémunération principale augmente, les charges augmentent forcément. »
M. DERRIEN : « La rémunération principale est passée de 2 907 000 euros à 3 016 724 euros, c'est ça ? »
Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire, je voulais dire que l'année dernière, quand vous avez fait votre budget primitif début 2015, vous avez squeezé 70 000 euros. Alors du coup, vous vous êtes retrouvé trop court avec vos 2 900 000 euros, je passe les petits chiffres et là du coup, vous êtes à plus 109 000 euros. »
M. DERRIEN : « Non. »
Mme GAOUYER : « Alors Monsieur, pouvez-vous nous redonner le chiffre que vous avez dit de la rémunération principale ? »
M. DUCHAUSSOY : « La rémunération principale cette année, nous avons 3 016 724 euros et l'année dernière nous avions 2 976 659 euros. »
M. DERRIEN : « Il faut prendre les crédits ouverts avec les décisions modificatives. »
Mme GAOUYER : « Quand vous avez fait les conclusions de 2014, vous avez préparé votre Budget Primitif et pour faire des économies, vous avez réduit de 70 000 euros, on vient de le dire à l'instant. Donc on prend 70 000 euros de moins et on se retrouve à la fin de l'année à plus 100 000 euros. »
M. DUCHAUSSOY : « C'est exactement ça, c'était le but de ma question finalement, de connaître la raison. »
M. DERRIEN : « On a 40 000 euros, c'est un agent qui est passé en congé longue durée avec un rappel de son traitement, donc ça fait 40 000 euros et il y a eu des décisions de modification. Si vous voulez du détail, on vous le donnera mais y a pas eu d'embauche. »
M. DUCHAUSSOY : « Mais en fait le but de ma question était de savoir si les fonctionnaires avaient vu leurs émoluments augmenter de 3 %. »
M. BARBIER : « Je ne l'ai pas entendu. »
M. DUCHAUSSOY : « Moi non plus parce que ça rejoint le conseil précédent où on évoquait l'augmentation des salles, notamment l'augmentation de la location des salles pour le personnel communal où j'ai posé la question de l'augmentation collective des salaires et je n'ai pas eu de réponse. » 17
M. DERRIEN : « On vous a donné quelques explications, si vous voulez on descendra plus dans le détail. »
Mme BRIFFARD : « Moi je pense que la première explication à avoir c’est pourquoi de 2 970 000 euros en 2014, vous avez budgété 2 900 000 euros en 2015 ? »
M. DERRIEN : « Normalement on avait des départs en retraite, qui sont faits d'ailleurs. »
Mme BRIFFARD : « Pourquoi 70 000 euros en moins en 2015 ? »
Mme PETIT : « Ils ont été remplacés par des CUI.»
Mme GAOUYER : « Ce n’est pas sur cette ligne là les CUI. Dans “rémunération principale” ce sont des fonctionnaires. »
M. DERRIEN : « Tout à fait. »
Mme GAOUYER : « Donc ce ne sont pas les CUI. »
M. DERRIEN : « Non pas sur cette ligne-là. »
M. DUCHAUSSOY : « C'est d'ailleurs pour cette raison là qu'on sait parfaitement que les gens de l'Office de Tourisme ne sont pas dedans, on est bien d'accord ? Ça c'était clair, on a le détail de l'Office de Tourisme, ce n'était pas le but de la question. En fait, vous avez prévu une baisse de la rémunération principale et finalement elle n'a pas baissé mais elle a augmenté. »
M. DERRIEN : « Non elle a été faite correctement. On a eu des événements imprévus on vous les donnera. On ne peut pas immédiatement répondre à toutes les petites questions de détails que vous posez mais on vous répondra. »
M. DUCHAUSSOY : « Non mais simplement, ce n'est pas une question de détail, c'est un des seuls postes où il y a une augmentation finalement. Sur tous les postes, grosso modo, les dépenses sont en baisse sauf sur ce poste là. »
M. DERRIEN : « Eh bien, on vous donnera la réponse Monsieur DUCHAUSSOY. »
M. DUCHAUSSOY : « Merci. »
Mme GAOUYER : « Théoriquement on doit avoir la réponse aujourd'hui puisque c'est maintenant qu'on va voter. »
M. DERRIEN : « Non, ce sont des questions de détail et je refuse de les donner maintenant, il faut étudier en détail. »
Mme GAOUYER : « Je pense qu'il est un peu tard pour étudier le détail. » 18
M. DERRIEN : « Non, on vous a donné les grandes lignes du poste 012, moi ça me convient bien. »
Mme GAOUYER : « Non, on ne vous parle pas du 012 au global, on est en train de vous parler à l'intérieur du 012, du 64111. Donc on lie ce qu’il y a de marqué sur la petite feuille que vous avez devant vous pour le 64111. »
M. DERRIEN : « Je refuse de vous donner des précisions sans avoir analysé en détail. Madame PAULINO CURADO me dit que ce sont des agents qui étaient en demi-traitement et qui sont passés en congé longue durée, il faut qu'on regarde. Je suis désolé, on n'est pas un niveau de détail suffisant aujourd'hui pour un agent. »
Mme BRIFFARD : « Pourquoi avez-vous budgété 70 000 euros en moins ? Vous avez tout de même bien une explication. »
M. DERRIEN : « Une des explications, c'est ce que je viens de vous donner, des agents qui passent en plein traitement dans l'année, on ne l'avait pas deviné, c'est une explication. Pour les 40 000 euros, on ne l'avait pas deviné non plus. Pour l'instant on parle de 100 000 euros, on a déjà expliqué 40 000 euros. »
Mme PAULINO CURADO : « On a fait confiance aux RH »
M. DERRIEN : « Mais vous aurez les explications de détail, vous connaissez sa façon de travailler. Ce n'est pas parce qu'il y a moins 100 000 euros, on peut regarder tous les postes où il y a moins aussi, il y a 100 000 euros d'écart sur ce poste là. Qu'est-ce que vous cherchez à avoir ? Je vous dis qu'on n'a pas fait de baisse artificielle l'année dernière, ça c'est clair. Tout ce qui avait été calculé dans la masse salariale étaient des choses qui étaient prévisibles et on l'avait mal prévu, ça arrive de mal prévoir. »
M. BARBIER : « Mais en même temps on peut se réjouir que la masse salariale des fonctionnaires augmente, enfin moi je m'en réjouis. »
Mme PAULINO CURADO : « Elle n'augmente pas. »
M. DERRIEN : « Elle passe de 2 900 000 euros à 3 000 000 euros, c'est le demi-traitement mais je comprends. »
M. BARBIER : « A une époque où on aurait plutôt tendance à supprimer les fonctionnaires, c'est plutôt bien qu'il y ait plus de fonctionnaires à Eu, je suis tout à fait content. »
M. DUCHAUSSOY : « Je voudrais maintenant qu'on parle des subventions parce que la nouvelle présentation du compte administratif fait que si on veut avoir des sous-totaux, il faut qu'on les fasse soi- même, ce qui n'est pas forcément évident. L'année dernière c'était bien, on avait le total du 6574 euros, je vous le rappelle pour mémoire on était à 677 300 euros. Cette année j'ai fait le total, j'ai pris le temps de le faire, ce n'est pas un problème, on avait budgété 585 000 euros au niveau des subventions et finalement on a émis 529 903 euros. Alors je vous fais grâce de ce qu'on n'a pas versé à l'Office de Tourisme, on le sait tous c'est grosso modo 16 000 19
euros et puis autrement la différence elle est où ? »
M. DERRIEN : « Je vous rappelle qu'il y avait un poste qui était "autres subventions" je ne sais plus, ou² "Associations diverses"...
M. DUCHAUSSOY : « Pour 38 402 euros. »
M. DERRIEN : « Oui, bien sûr. »
M. BARBIER : « Oui c'est ça le problème, c'est que ce n'est pas le même chiffre en fait. »
Mme BRIFFARD : « 38 000 euros, c'est ce qu'on n’a pas utilisé. »
M. BARBIER : « Il faut quand même aller rechercher dans les Conseils Municipaux. »
M. DERRIEN : « 38 000 euros c'est ce que l'on a pas utilisé parce qu'il y a eu des décisions modificatives au fur et à mesure de l'année. »
Mme GAOUYER : « Donc la nouvelle mouture n'est pas plus satisfaisante qu'elle ne l'était l'année dernière, différemment mais elle n'est pas satisfaisant parce que nous sommes mal éclairés. Si bien qu'il va falloir qu'on vous demande de nous acheter individuellement un ordinateur pour faire toute les transformations chez nous. »
M. BARBIER : « Sur le 611 "contrat de prestation de services" page 4, il y a 18 000 euros de plus que ce qu'il y avait d'ouvert. Qu'est-ce qu'il y a en plus ? »
M. DERRIEN : « Dans les 18 000 euros de plus, il y a l'application "GUIDIGO" qui nous a permis de faire les parcours pour le Musée, d'autres que je vous présenterai, pour un montant de 6 228 euros, il y a 1 800 euros d'achat du logiciel pour tenter de faire la retranscription des Conseils Municipaux plus rapidement, il y a le service SVP pour un montant de 8 208 euros, c'est un abonnement que l'on a pris pour tout ce qui concerne des questions juridiques, il y a aussi 3 300 euros pour faire étudier tous les problèmes des taxes d'habitations et des taxes foncières par un cabinet spécialisé, il y a l'enregistrement des plates-formes de déclarations de travaux pour 900 euros et puis il y a les certificats d'accessibilité handicap pour un montant de 3 540 euros. Donc ça doit vous donner la somme des plus qui n'étaient pas prévus. »
M. BARBIER : « Ok merci. »
Mme GAOUYER : « Cela fait plus de 17 000 euros. »
M. DERRIEN : « Oui mais il y a des moins sur d'autres parts. »
Mme BRIFFARD : « Sur les 61522, des économies sur quoi ?
M. DERRIEN : « Entretiens divers de bâtiments, travaux de couvertures, travaux sur les chaufferies, vérification des extincteurs dans les divers bâtiments, il y avait un budget de 145 490 euros. » 20
Mme GAOUYER : « Non, 165 000 euros. »
M. DERRIEN : « Ce n'est pas ce numéro là ? »
Mme BRIFFARD : « 61522. On avait 165 000 euros.»
M. DERRIEN : « Les crédits ouverts 165 000 euros et 103 000 euros. »
M. BARBIER : « Qu'est-ce qu'on n'a pas fait ? »
Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire, la question de mes collègues c'est qu'on parle de 165 000 euros, vous n'en consommez que 103 000 euros donc vous avez 61 000 euros que vous annulez. C'est à dire c'est des travaux vous avez prévu, que vous ne ferez plus, est-ce que vous pouvez nous dire quelle est cette liste des 61 000 euros en travaux qu'on ne fera pas ? »
M. DERRIEN : « Comment vous dire, quand on fait une prévision on fait une prévision sur un certain nombre de choses et on n'est pas forcé de les réaliser derrière. Je n'ai pas de mémoire de choses qui auraient été indispensables de faire et qu'on n'aurait pas fait. J'attends de comprendre le sens de vos questions. »
Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire, on a prévu un Budget Primitif qui se doit d'être sincère. »
M. DERRIEN : « Oui bien sûr c’est sincère, bien entendu. »
Mme GAOUYER : « On est d'accord. Donc c'était très certainement tout à fait sincère à ce moment là et il se trouve que vous enlevez sur ces deux lignes là 100 000 euros mais pas seulement. On est à 100 000 euros de choses qu’on annule, pas que l’on reporte, pour dire je n’ai pas eu le temps de le faire mais je vais le faire. C'est-à-dire que l’on a fait des choix qui en cours d’année ne s’avèrent pas opérants et donc cela devient annulé. Parce que les annulés, il y en a des quantités phénoménales et vous ne les avez pas cités tout à l’heure quand vous avez énoncé le budget. Sur la ligne des annulés, je prends en dépenses sur le fonctionnement, il y a 777 565 euros d'annulés, pas reportés mais annulés, 700 000 euros ce n'est pas rien. Après si vous voulez aussi, dans les recettes on a 682 000 euros qui se promènent dans la nature, en annulés toujours. »
M. DERRIEN : « Vous me donnez la ligne s'il vous plaît. »
Mme GAOUYER : « vous êtes en page 3, la colonne extérieure à droite, c'est "crédits annulés" c'est un résumé. Après vous avez le détail à l'intérieur. »
M. DERRIEN : « On a le détail. Heureusement que l'on a fait des annulations parce que sinon au niveau budget on aurait été mal. »
Mme GAOUYER : « Mais dites le dans le détail que l'on sache ce qui ne se ferait pas parce que ça a mille raisons de ne pas se faire. » 21
M. DERRIEN : « Vous avez eu une commission de finances, vous auriez pu poser un certain nombre de question. »
Mme GAOUYER : « On a posé des questions et on a quasiment pas eu de réponses mais par contre nous avons eu des documents dès le lendemain et à l'intérieur il y avait des documents qui n'avaient rien à y faire puisqu'on avait demandé le bilan du théâtre 2015 et on a eu le plaisir de recevoir le bilan du théâtre 2014. »
M. DERRIEN : «Mais c'est Madame DUCHAUSSOY qui a demandé le bilan du théâtre de 2014. »
Mme GAOUYER : « Nous avons demandé 2015 et il n'est pas venu. Quand on a préparé une réunion de travail vous décidez d'un compte administratif à telle date, vous fixez une date pour la commission des finances, nous derrière on décide d'une date pour travailler entre nous et on n'a pas été nourri de suffisamment d'explications. C'est pour ça qu'on revient maintenant parce que tel que vous le souhaitez, on pourrait se limiter à la commission des finances et venir au Conseil Municipal pour dire "amen". »
Mme PETIT : « Madame, lors de la session préparatoire vous n'avez pas posé tant de questions que ça, c'était un peu logique il n'y avait pas de journalistes. »
Mme GAOUYER : « Ah je vous remercie, je fais tout pour les journalistes vous avez raison, mais là nous étions dans une réunion préparatoire et nous sommes réellement dans la réunion de travail. Portez les jugements que vous voulez, le spectacle ce n'est pas moi qui le fais. »
M. DUCHAUSSOY : « Je voudrais ajouter que le Conseil Municipal est fait pour que tout le monde soit au courant de tout. En commission des finances il n'y a que le Conseil Municipal. En Conseil Municipal le public est présent, le public a le droit de savoir, le public paie des impôts, le public a le droit de savoir. »
Mme BRIFFARD : « C'était ce que j'allais rajouter. Donc on n’a pas d’explications ? »
M. DERRIEN : « Donc on revient sur les questions précises, vous me la reposez s'il vous plaît parce qu'il y a eu plusieurs questions en même temps. »
Mme DUCHAUSSOY : « Monsieur le maire, j'aurais voulu avoir un complément d'informations, j'ai posé des questions en réunion de commission et j'ai eu aussi vos services, ils m'ont répondu à certaines questions cette semaine mais j'aurais voulu connaître sur le chapitre 617 "études et recherches" 37 150 euros, j'aurais voulu savoir à quoi ça correspondait s'il vous plaît. »
M. DERRIEN : « On a une étude pour l’ancienne caserne des pompiers d’un montant de 3 360 euros sur le poste 617, sur l’année dernière.
Cette année les modifications sont les suivantes :
- les goélands 2 256 euros
- assistance maîtrise d’œuvre pour EDF 17 280 euros
- diagnostic performance énergétique des bâtiments 10 680 euros
- diagnostic accessibilité handicap 4 920 euros 22
- divers diagnostics 2 014 euros
Ce qui fait un total de 37 150 euros. »
Mme DUCHAUSSOY : « Les goélands qu'est-ce que c'est ? »
M. DERRIEN : « C'est le recensement des goélands pour pouvoir stériliser les œufs. »
Mme DUCHAUSSOY : « Mais on l'a déjà dans les contrats de prestation de services non ? »
M. DERRIEN : « Non, là c’est un recensement des goélands, ce n’est pas l’opération de stérilisation des œufs. »
Mme GAOUYER : « Il faudrait peut être expliquer qu’il y a deux temps. Le premier temps consiste à aller voir ce qu'il y a comme nid et comme œuf dedans, comme population de goélands et quel type de goélands il y a. C'est pour faire un constat sur l'ensemble de la surface de la ville et dans un deuxième temps, l'autorisation à aller traiter de façon spéciale les œufs. Mais comme les oiseaux sont plutôt intelligents, une fois qu'ils ont le premier œuf qui a été traité, ils pondent une deuxième fois éventuellement ils pondront une troisième fois. Et il va falloir remonter sur les toits une deuxième, puis une troisième fois pour espérer avoir un peu moins de cochonneries, matières fécales partout en ville et entre autres, d'avoir les goélands qui éclatent les sacs poubelles en plastique qui sont interdits. »
M. DERRIEN : « Merci Madame GAOUYER. »
Mme GAOUYER : « Je peux le refaire. C'est Monsieur GREBOVAL qui avait mis ça en place. »
M. DERRIEN : « Autre question ? »
Mme BRIFFARD : « Le 6226 "honoraires", cela correspond à quoi ? »
M. DERRIEN : « Ce sont les frais d'actes et de contentieux me dit Madame DELEPINE, donc on n'a pas eu grand-chose cette année. »
Mme BRIFFARD : « Mais c'est quoi ce contentieux ? »
M. DERRIEN : « Cela peut être Herbette, cela peut être... »
M. DUCHAUSSOY : « Dans "honoraires" en principe on met les avocats ou des choses comme ça. »
Mme BRIFFARD : « Vous devez bien savoir à quoi cela correspond quand même.
Mme GAOUYER : « Est-ce que vous êtes en train de nous dire que c'est le procès qui a eu lieu, porté par un agent qui s'est vu quelque peu sorti de la mairie et ce procès vous l'avez perdu ? »
M. DERRIEN : « Non. » 23
Mme GAOUYER : « Ah bon, même pas. Mais c'est vrai que pour ce procès vous ne vous êtes pas fait représenter au tribunal administratif. »
M. DERRIEN : « Si on ne paie que 2 000 euros ce n'est pas très grave, il n'y a pas d'autre chose par le passé que l'on paie encore ? Cela arrive d'avoir des procès, on a tous des procès. Mais là je pense que sur ces 2 000 euros on n'a pas le détail exact, 2 000 euros sur douze millions on n'a pas la liste de tout le détail mais on pourra le chercher. Je ne sais pas de quel agent vous parlez, vous me le direz après. »
Mme GAOUYER : « Dans la difficulté avec un agent qui est sorti, maintenant va venir les indemnités, j'espère que vous l'avez prévu sur le budget 2016. »
Mme PAULINO CURADO : « C’est 1 000 euros d’indemnités. »
Mme GAOUYER : « Ce n'est pas 2 000 euros, ce n'est pas des frais d'avocat Madame, ce sont des indemnités. »
Mme PAULINO CURADO : « Non, ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit "sur les sommes à venir, cela ne va pas au delà de 1 000 euros". »
M. DERRIEN : « On ne vous comprend pas Madame GAOUYER. »
Mme GAOUYER : « Ah bon. On avance. »
Mme BRIFFARD : « Parce que de toute façon on n'a pas de réponse. »
M. DERRIEN : « On a un agent mais c'est lié à l'Office de Tourisme, pour l'instant on est en discussion bien entendu. »
M. DUCHAUSSOY : « Je ne pense pas que ce soit celui dont parle Madame GAOUYER. »
M. DERRIEN : « Ce n'est pas ce nom là ? »
M. DUCHAUSSOY : « Je ne pense pas que ce soit ce dont parle Madame GAOUYER. On ne parle pas de l'Office de Tourisme, on est bien d'accord ? »
Mme GAOUYER : « Non je ne suis pas branchée Office de Tourisme, pour le moment. »
M. DERRIEN : « On a un agent, c'est peut être celui qui est parti en dispo, mais bon si c'est celui là dont vous parlez, on passe puisqu'on n'a pas plus de détail. »
Mme GAOUYER : « Vous voulez que je vous donne un nom publiquement ? »
M. DERRIEN : « Non surtout pas, ce n'est pas la peine. »
Mme BRIFFARD : « J'espère que l'on aura des explications à toutes les questions. » 24
Mme BRIFFARD : « Sur les autres aussi, on n'a toujours pas eu de réponses, que l'on ait des explications à venir, si vous ne voulez pas les donner ce soir publiquement c'est tout de même embêtant. »
M. DERRIEN : « Oui sur la partie augmentation des titulaires, bien sûr on a noté. »
Mme BRIFFARD : « On était bien sur le 61521, 61522, 61523 ? »
Mme DUCHAUSSOY : « Sur le 6227 Monsieur le Maire, “frais d'actes et de contentieux” s'il vous plaît, parce qu'il y a quand même 58 873 euros. »
M. DERRIEN : « Alors sur le 6227 ce sont les 50 873 euros qui étaient à payer sur les 158 000 euros qui ont été payés en 2015, c'est l'affaire OGEC qui a été étalée sur 4 ou 3 paiements dont un en 2015. »
Mme GAOUYER : « Non ce n’est pas le seul, on l'a fait sur quatre ans si vous avez suivi au Conseil. Et ce sont des sommes qui sont en lien bien avant que notre équipe soit en poste à la mairie. »
M. DERRIEN : « Oui c'est ce qu'on avait expliqué déjà, c'est la partie des 153 000 ou 158 000 euros qu'il fallait payer. »
Mme GAOUYER : « Oui et ils en réclamaient un million cinq. »
M. DERRIEN : « Tout à fait. »
Mme BRIFFARD : « Le 6247, là ce n'est pas dans le même sens mais on peut avoir une explication ? »
M. DERRIEN : « 6247 c'est le transport des écoles, on a 6 317 euros. »
Mme BOUQUET : « En fait c'est parce que la facture n'est pas encore arrivée, c'est pour cela qu’il y a un décalage sur les transports scolaires. »
Mme GAOUYER : « Mais quel type de transport scolaire, pour aller à des animations ou le bus quotidien ? »
Mme BOUQUET : « Pour le bus quotidien. »
Mme GAOUYER : « D'accord, mais pourquoi est-ce qu'on annule à ce moment-là ? 19 000 euros se trouvent annulés alors qu'il faudrait les positionner en “reste à réaliser”. »
M. DUCHAUSSOY : « Effectivement si on sait que la facture va arriver, comptablement on doit l'enregistrer, on doit la provisionner plus exactement. »
M. DERRIEN : « La facture n'est pas arrivée, ce n'est pas comme ça que ça marche. La facture ne sera pas de 2015, elle va être de 2016, comment voulez-vous reporter une facture de 2016 ? 25
Ce n'est pas possible, il faut que la facture soit de 2015. »
Mme GAOUYER : « Mais on est bien d'accord que c'est du transport de 2015 ? » M. DERRIEN : « Oui tout à fait. »
Mme GAOUYER : « Et c'est ce qui rend les choses compliquées pour nous quand on revoit les choses avec un décalage d'un an après, parce que je ne vois pas dans une boule de cristal. »
M. DUCHAUSSOY : « Parce que logiquement, comptablement, si c'est du 2015 constaté, on sait pertinemment pour combien on va en avoir et on peut provisionner la somme sans être à l'euro près. »
M. DERRIEN : « Cela c'est peut-être dans le privé mais ce n’est pas ce n'est pas la même comptabilité. Des questions complémentaires ? »
Mme DUCHAUSSOY : « Sur le chapitre 60612 "énergie électricité" on a une facture de 395 188 euros, en augmentation de 30 000 euros par rapport à l'année dernière, donc j'aurais voulu savoir pourquoi ? »
M. DERRIEN : « C’est la facture EDF et Gaz, c’est une augmentation. »
Mme DUCHAUSSOY : « Oui j'ai bien vu une augmentation de 30 000 euros, mais pourquoi ? C'est énorme sur une année. »
M. DERRIEN : «On a pris cette année, en plus de ce que l’on avait les années passées, le chauffage des Lutins. On en a débattu ici, on a intégré les Lutins qui était une association à part des autres associations et on a pris en charge le chauffage des Lutins.
C'est l'augmentation sur les lutins que j’ai de tête mais sur le reste des augmentations, je n'ai pas d'explication à vous donner. Cela fait combien d'augmentation en pourcentage ? »
Mme GAOUYER : « On est à 9 %. »
M. DERRIEN : « 9 %, donc si les Lutins sont dedans, il faudrait les enlever. Il faut qu’on regarde. »
M. DUCHAUSSOY : « Ce qui est incompréhensible c'est que dans le même temps il a le CREM concernant l'électricité, l'éclairage public qui est en route et qui devrait donc nous faire des économies. »
M. DERRIEN : « C'est sur l'éclairage public, là on parle des consommations propres à tous les établissements de la mairie. »
M. DUCHAUSSOY : « Oui mais ce n'est pas simplement la Halte-garderie les Lutins. »
M. DERRIEN : « Non, je n'ai pas dit cela. J'ai dit que c'était la consommation du Château, du Musée, de l'Office, des Associations. Cette partie là, c'est la totalité de la consommation des établissements de la mairie. CREM, c'est l'éclairage public. » 26
M. DUCHAUSSOY : « Eh bien il va falloir éteindre les lampes plus régulièrement. »
Mme DUCHAUSSOY : « Oui parce que c'est un poste où on peut faire des économies, je ne comprends pas pourquoi il y a autant d'augmentation, 30 000 euros c'est énorme. »
M. DUCHAUSSOY : « Je ne pense pas que les tarifs de fourniture aient augmenté à ce point là cette année, je pense que c'est la consommation qui a augmenté. »
M. DENEUFVE : « Le marché EDF a été retraité dernièrement, donc cette année on va faire des économies puisque le marché est passé avec de la baisse et on le verra l'année prochaine. »
Mme BRIFFARD : « Je suis d'accord avec vous Monsieur DENEUFVE mais si on prend par exemple la consommation, la même ligne, au niveau du camping, on est resté sensiblement pareil. Donc ce n'est pas les tarifs, je pense que c'est plutôt une augmentation de la consommation. »
M. DERRIEN : « Je n'ai pas d'explication à vous donner, on pourra regarder quelle part est liée à l'augmentation du coût et puis on regardera secteur par secteur, on doit les avoir. Si j'ai un petit peu de temps je regarderai association par association, ça compte aussi, les bâtiments communaux par bâtiments communaux et puis on vous donnera les résultats de l'étude. »
M. DUCHAUSSOY : « Ce sera intéressant parce que par rapport, par exemple, au budget sur les animations diverses et culturelles on a gratté, permettez-moi l'expression, 30 000 euros, donc ça serait bien de les gratter également ailleurs. »
M. BARBIER : « Cela fait 37 000 en tout. »
Mme GAOUYER : « Plus tout ce qui se trouve caché dans la petite ligne « associations diverses », cela fait pas mal. »
M. DUCHAUSSOY : « C'était justement la raison pour laquelle je posais la question au niveau des associations et du sous-total 6574 que l'on n'a plus dans la nouvelle présentation finalement. Et on voit bien que "associations diverses" qui devait servir, Madame GAOUYER avait d'ailleurs posé la question l'année dernière, pour le montant de la subvention pour l'association Saint-Jacques, je ne sais pas ce qu'il en est. Et cela devait être pris dans cette réserve en principe et elle n'a pas bougé la réserve. »
M. DERRIEN : « Monsieur, il faut peut-être faire des économies de temps en temps, là vous êtes en train de dire que j'ai fait trop d'économies, c'est ça ? Je voudrais comprendre un petit peu quel est le discours parce qu'on s'est battu toute l'année. »
M. DUCHAUSSOY : « Non pas du tout, il n'y a pas trop d'économies, il y a des postes qui dérapent à la hausse et des postes qui dérapent à la baisse. »
M. DERRIEN : « Donc vous dites peut-être que j'ai fait des mauvais choix concernant les pistes d'économies, bon peu importe, vous auriez peut être fait d'autres choix. Mais je regarderai quand 27
même, je prends bonne note de ce que vous avez dit concernant l'énergie. »
M. DUCHAUSSOY : « Oui parce que il y a des postes qui sont vraiment à la baisse et d'autres qui sont vraiment à la hausse et surtout par rapport au budget finalement. »
Mme GAOUYER : « Pour rebondir sur ce que dit Monsieur DUCHAUSSOY, si vous me le permettez, je mets côte-à-côte 29 500 euros qui sont annulés au compte 62321 qui s'appelle "animations diverses et culturelles", j'ajoute avec 7 000 euros de la ligne en dessous qui s'appelle "animations sportives" donc on arrive à 35 000 euros, je fais des arrondis profitables à Monsieur le Maire, et j’ajoute "associations diverses" 38 000 euros, voilà pourquoi la ville d'Eu n'a pas bougé, cette année 2015. »
M. DERRIEN : « D'autres questions ? On passe au budget annexe. »
Mme GAOUYER : « Non, on n'a pas fait les investissements. »
M. DERRIEN : « Oui, je n'avais pas noté les investissements, exact, merci.
VILLE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
3… Stocks
20 Immobilisations incorporelles 25 200,00 23 859,40 3 500,00 2 159,40 -
204 Subventions d'équipement versées 470 200,00 456 875,00 - 13 325,00
21 Immobilisations corporelles 391 745,71 367 470,51 5 300,00 18 975,20
22 Immobilisations reçues en affectation -
23 Immobilisations en cours 1 365 650,00 487 678,14 57 400,00 820 571,86 Total des opérations d'équipement -
2 252 795,71 1 335 883,05 66 200,00 850 712,66
10 Dotations, fonds divers
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 1 044 210,00 1 043 929,96 280,04
18 Compte de liaison : affectation
26 Participat. Créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
O20 Dépenses imprévues
1 044 210,00 1 043 929,96 280,04
Total dépenses réelles d'investissement 3 297 005,71 2 379 813,01 66 200,00 850 992,70
O40 Op.d'ordre de transfert entre sections 230 000,00 219 432,90 10 567,10 O41 Opérations patrimoniales
230 000,00 219 432,90 10 567,10
TOTAL 3 527 005,71 2 599 245,91 66 200,00 861 559,80
D OO1 SOLDE NEGATIF REPORTE N-1 470 445,29
Libellé Crédits ouverts Crédits annulés Restes à réaliser Emis
Total des dépenses d'ordre d'investissement
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Chapitre 28
Avez-vous des questions ? »
Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire, vous avez cité les mandats émis mais maintenant je vais citer les restes à réaliser au 31/12 mais de façon globale. C'est à dire que quand vous évoquez les "dépenses d'investissement", il reste 66 200 euros qui restent à réaliser par rapport aux 2 600 000 dont on a parlé tout à l'heure, mais par contre on annule 861 000 euros de travaux. A quoi correspondent les 861 000 euros de travaux annulés ? C'est à dire, quand il y a des travaux à faire, il me semblait qu'on avait des techniciens en mairie pour nous éclairer de façon à faire les choix en tant qu'élu et là je vois qu’on annule 861 000 euros. »
M. DERRIEN : « On a déjà le mur. Le mur devait être fait en 2015, vous avez suivi bien sûr les différentes péripéties qu'on a eues au travers du mur et il n'a pas pu être fait en 2015 pour des raisons qui sont indépendantes de notre volonté. Donc le mur c'est un peu plus de 700 000 euros, c'est déjà un gros morceau. On a 10 000 euros sur les travaux en régie, après c'est du divers Madame Gaouyer. Le gros poste de ces 800 000 euros c'est vraiment le mur qui fait qu'il y a des crédits annulés. »
Mme GAOUYER : « Alors je vais vous faire une proposition, il existe des plans pluriannuels d'investissement et de travaux, pourquoi est-ce que vous ne faites pas un plan pluriannuel qui permettrait d'avoir le maintien du bastion plutôt que de le sortir pour le remettre ? »
VILLE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
3… Stocks
13 Subventions d'investissement 920 494,00 461 934,00 9 500,00 449 060,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 950 000,00 50 000,00
1 920 494,00 1 411 934,00 9 500,00 499 060,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 285 968,00 292 938,59 -6 970,59
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 174 945,00 174 945,29 -0,29
165 Dépôts et cautionnements reçus 949,56 -949,56
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 -5 000,00
O24 Produits des cessions d'immobilisations 765 167,00 169 666,00
1 226 080,00 473 833,44 169 666,00 582 580,56
Total des recettes réelles d'investissement 3 146 574,00 1 885 767,44 179 166,00 1 081 640,56
O21 Virement de la section de fonctionnement 586 947,00
O40 Op.d'ordre de transfert entre sections 263 930,00 713 922,41 -449 992,41
O41 Opérations patrimoniales
850 877,00 713 922,41 -449 992,41
TOTAL 3 997 451,00 2 599 689,85 179 166,00 1 218 595,15
R OO1 SOLDE POSITIF REPORTE N-1 -
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Crédits ouverts Crédits annulés Emis Restes à réaliser
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement 29
M. DERRIEN : « Parce qu'un plan pluriannuel pour l'instant, il faudrait savoir exactement quelles sont les recettes et je ne les connais pas. L’année dernière je n’avais pas ces connaissances et il est hors de question pour l'instant dans l'état actuel, de faire un plan pluriannuel. Sinon je peux vous le faire mais il sera complètement délirant. Donc pour l'instant je suis très prudent. Quoi que vous en pensiez, on a eu beaucoup de mal à atteindre ce résultat correct en fin 2015 et on n'était pas sûr du tout en début d'année d'avoir un tel résultat. Donc faire un plan pluriannuel, quand on ne connaît pas sa capacité d'investissement, cela me paraît osé. Sinon je suis capable de faire des choses dont la ville aurait besoin, bien entendu. »
Mme GAOUYER : « C'est vraiment la proposition faite par la Cour Régionale des Comptes de faire des plans pluriannuels pour plus de transparence, plus de visibilité y compris pour ce qui est en cours et ce qui est en phase d'étude. »
M. DERRIEN : « Comme nous avons un contrôle en cours, je pense qu'ils nous feront cette remarque. »
Mme GAOUYER : « Alors maintenant je voudrais aborder les recettes d'investissements, vous aviez prévu des recettes d'investissements à hauteur de 4 000 000 d'euros, vous avez émis des mandats pour 2 600 000 euros, vous avez “reste à réaliser” 179 000 euros et vous annulez 1 200 000 euros. »
M. DERRIEN : « Il y a un certain nombre de cessions qu'on n'a pas faites. J'explique pour l'assistance ; quand la cession est faite, elle va directement dans les recettes de fonctionnements donc si la cession ne se fait pas, elle est annulée au niveau de l'investissement mais on n'a pas la recette de l'autre côté. Donc il faut faire attention quand on dit qu'il y a 1 218 000 euros annulés. Dans les choses que l'on a pas faites, il y avait le terrain Croix-Rouge qu'on avait prévu pour 22 500 euros, vente que l'on a pas faite puisqu'on a eu des déboires, hélas, avec la société qui devait démolir la Croix-Rouge. Donc on envisage dès maintenant de changer de société puisqu'ils sont incapables de nous garantir un délai. On avait prévu de vendre une maison rue de la République, on ne le fera pas, ça fait 123 000 euros. Dans ces chiffres là, il y a Jacques Anquetil qui était prévu pour 450 000 euros. Les 450 000 euros ça dépend des rubriques puisque vous savez que Jacques Anquetil en fait partie, entre ce qu'on a payé pour les immeubles de la Caserne Morris et la vente de Jacques Anquetil, on a vendu en résultat global pour un euro, voilà les principaux postes que l'on a. Le Mont Vitot est en "reste à réaliser" puisqu'on a un compromis de vente qui a été signé et c'est du "reste à réaliser" mais quand il sera réalisé, la recette ira directement dans le fonctionnement et non pas dans l'investissement, ce sont les règles. Comme le mur n'a pas été fait, on n'a pas eu la subvention non plus, ce qui explique ce chiffre qui peut paraître important mais qui me semble très logique de 1 210 000 euros de crédits annulés et on a fait 50 000 euros d'emprunts en moins par rapport au million, quoi de plus normal ? »
Mme BRIFFARD : « La vente de la maison rue de la République, vous arrêtez la vente ? »
M. DERRIEN : « On ne le fera pas parce qu’en fait la maison est trop imbriquée avec l'école et donc ça serait trop compliqué. L'idée que l'on a pour l'instant, reste à voir pour l'accès handicapés, mais c'est de tenter d'utiliser ces maisons pour déménager l'espace qui est rue de Verdun où il y a la Ludothèque, le CIO, l'Inspection Académique, pour les loger dans ces deux maisons, de façon à pouvoir espérer vendre à terme, je ne sais pas quand encore, les deux 30
maisons rue de Verdun. Les maisons rue de Verdun, de toute façon, en normes handicapés ça coûterait une fortune donc on ne peut pas les transformer sauf à savoir des moyens qui dépassent les nôtres. Donc voilà pour la partie rue de la République. Au point de vue de l'Inspection Académique cela ne devrait pas poser de problème, le CIO il faut voir son avenir et puis la Ludothèque il faudra qu'elle déménage de toute façon. »
M. BARBIER : « Et le Centre Médico Psychologique ? »
M. DERRIEN : « Le CMP aussi, il faudra qu'il se déplace et on essayera de l'implanter au niveau des écoles, cela pourrait être intéressant. »
M. BARBIER : « Alors là je vais prendre ma casquette de soignant, je trouve que ce n'est pas une bonne idée de déplacer le soin dans l'école. Par exemple les orthophonistes ne travaillent jamais dans les écoles parce qu'on ne soigne pas dans un lieu éducatif sauf dans le cas de convention par rapport à un enfant handicapé etc... Mais le temps de soin normalement ne doit pas être dans le temps pédagogique, c'est très important. Je ne sais pas ce qu'ils vous diront. »
M. DERRIEN : « Je prends bonne note Monsieur BARBIER, on n'avait pas évoqué ce sujet là comme ça. D'autres questions ? On passe au Budget Théâtre. »
Mme PETIT : « Le Budget du Théâtre ; je vous rappelle tout de même que l'année 2015 a été pour le Théâtre une année charnière avec le départ d'un Directeur remplacé par un autre Directeur qui a dû reprendre un programme qui n'était pas le sien. Après le départ du Directeur, deux départs presque immédiats de deux autres employés et nous sommes restés donc à deux pour faire tourner le Théâtre. Ceci pour expliquer certaines choses. Je suis sûr qu'on ne manquera pas de nous poser des questions à ce sujet.
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement 393 516,90 393 320,85
L'EXERCICE Section d'investissement 7 225,34 13 613,15
+ +
REPORTS DE Report section de fonctionnement (002) - 201,75
L'EXERCICE N-1 Report section d'investissement (001) 30 779,23
= =
TOTAL (réalisations+reports) 400 742,24 437 914,98
RESTES A
Section de fonctionnement 0,00 0,00
REALISER A
Section d'investissement 200,00 0,00
REPORTER EN N+1
TOTAL des restes à réaliser à reporter N+1 200,00 0,00
RESULTAT
Section de fonctionnement 393 516,90 393 522,60
CUMULE
Section d'investissement 7 425,34 44 392,38
REPORTER EN N+1
TOTAL CUMULE 400 942,24 437 914,98
EXECUTION DU BUDGET - THEÂTRE 31
THEÂTRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
O11 Charges à caractère général 253 440,00 208 448,68 44 991,32
O12 Charges de personnelet frais assimulés 196 500,00 171 455,07 25 044,93
65 Autres charges de gestion courante -
449 940,00 379 903,75 70 036,25
67 Charges exceptionnelles 400,23 0,00 400,23
450 340,23 379 903,75 70 436,48
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 13 613,77 13 613,15 0,62
13 613,77 13 613,15 0,62
TOTAL 463 954,00 393 516,90 70 437,10
D OO2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
Emis
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Crédits annulés
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Crédits ouverts
THEÂTRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
O13 Atténuations de charges 30 000,00 29 250,38 8 095,18 7 345,56 -
70 Produits des services 52 000,25 43 771,53 0,00 8 228,72
74 Dotations, participations 97 500,00 36 197,50 15 000,00 46 302,50
75 Autres produits de gestion courante 284 252,00 260 982,26 0,00 23 269,74
463 752,25 370 201,67 23 095,18 70 455,40
77 Produits exceptionnels 0,00 24,00 -24,00
463 752,25 370 225,67 23 095,18 70 431,40
0,00 0,00 0,00
TOTAL 463 752,25 370 225,67 23 095,18 70 431,40
R OO2 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 201,75
Chapitre Libellé
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Produit rattachés
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Crédits annulés
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Crédits ouverts Emis 32
Avez-vous des questions ? »
M. BARBIER : « J'ai une question sur les recettes "les dotations et participations". Les 40 000 euros c'était la DRAC j'imagine, la région 20 500 euros, on touche 16 900 euros. »
Mme PETIT : « La DRAC c'était 40 000 euros, on ne l'a pas eu cette année. Je vais vous lire une lettre que j'ai ici, adressée à Monsieur DERRIEN le 18 juin, "au titre du soutien de la création, la production et la diffusion du spectacle vivant, j'ai le plaisir de porter à votre connaissance que la Direction Générale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie soumettra prochainement à la signature du Préfet de Région une convention d'attribution de subventions pour l'année 2015 d'un montant de 40 000 euros. Nous ne l'avons pas encore reçue, on la réclame. J'explique ceci par le fait que la DRAC est en pleine mutation en allant de Rouen à Caen etc… et elle n'a pas été reçue. »
M. BARBIER : « C’est un peu inquiétant. »
Mme PETIT : « Peut- être, c'est déjà arrivé dans le passé. Vous avez aussi quelque chose d'autre, on avait budgété deux fois 11 500 euros, c'était une erreur sur l'année d'avant, en fait ce n'est pas 23 000 euros, c'est 11 500 euros. L'année dernière on a eu deux fois le versement dans l'année. Vous savez, de temps en temps certaines subventions arrivent en avance, on ne sait pas trop pourquoi et certaines arrivent en retard, ce qui fait qu'en une année vous pouvez avoir deux fois la subvention. J’espère que c'est ce qui va arriver pour 2016 puisqu'on n'a pas eu celle de 2015. C'est une explication aux baisses des subventions. Vous avez autre chose ? »
M. BARBIER : « Après sur la Région, 16 900 euros ? »
Mme PETIT : « C'est un acompte. »
M. BARBIER : « Le Département ? »
Mme PETIT : « Le Département, vous avez vu, on a 15 000 euros. L'année dernière le Département versait 11 500 euros par an, cette année Madame Huré a réussi à en obtenir 15 000 euros, c'est rare en ces périodes difficiles et elles n'ont pas été encore versées, c'est pourquoi nous les avons mises en attente. »
M. BARBIER : « Celles-là sont sûres ? »
Mme PETIT : « Certaines, on a l'arrêté. »
M. BARBIER : « Et puis après l’ODIA et l’ONDA »
Mme PETIT : « Vous savez très bien, même mieux que moi probablement Monsieur BARBIER... »
M. BARBIER : « Je ne sais rien du tout. »
Mme PETIT : « Oh si. Vous savez très bien que l'ODIA c'est une aide à certaines pièces de 33
théâtre, elle est demandé ponctuellement et parfois elle arrive au dernier moment. » M. BARBIER : « J'avais peur, en voyant le zéro de la DRAC, qu'il n'y ait pas de convention. »
Mme PETIT : « La convention, vous le savez tous, je vous l'ai dit la dernière fois je pense, a été signée au mois de janvier et ce pour 3 ans. Vous avez d'autres questions ? Non. »
Mme DUCHAUSSOY : « Madame PETIT, vous nous avez dit, il y a quelques mois, que nous ne pouvions rentabiliser le Théâtre parce qu'il était petit. »
Mme PETIT : « Oui. »
Mme DUCHAUSSOY : « En 2014 le problème ne se pose pas puisque l'on n'arrive pas à le remplir par rapport à ce que vous avez donné. Nous avions un taux de remplissage de 57 %, scolaire compris. Pour 2015, un taux de remplissage qui s'améliore avec 66 %. »
Mme PETIT : « Et avec des représentations en moins. »
Mme DUCHAUSSOY : « Possible oui, mais qui est loin de saturer. Alors je ne veux pas forcément mettre en cause le choix ou la qualité des spectacles mais je vous pose la question, mettez-vous tous les moyens dans la communication ? Il y a la promotion par le scolaire et également par le site internet de la ville. Mais les habitants du canton n'ont pas tous accès à internet, rien dans la presse locale, sauf dans le journal gratuit "l'annonceur", nous voyons très peu d'affiches dans les commerces Eudois... »
Mme PETIT : « Ils n'en veulent pas. »
Mme DUCHAUSSOY : « ... et pas du tout dans les communes du canton faisant la promotion du Théâtre et de ses spectacles. Je pense que pour réduire le déficit du Théâtre il faut passer par la communication. Je pose la question, que comptez-vous faire pour relancer la promotion du Théâtre ? »
Mme PETIT : « Vous avez complètement raison, il faut passer par la communication, on est tous d’accord. Seulement la communication ça coûte cher, très cher pour faire de la vraie communication. Madame Huré travaille très dur là-dessus. Elle a des rendez-vous dans tous les sens, des rendez-vous avec des grandes entreprises pour essayer d'agrandir le public. Elle commence à le faire, cela se voit déjà. Je peux vous donner les premiers résultats de 2016 où elle a fait un très bon remplissage. De toute façon, vous savez Madame, le remplissage moyen en France de tous les théâtres, qu'ils soient nationaux, conventionnés ou pas, est entre 60 % et 70 %. »
Mme DUCHAUSSOY : « Je sais qu'on ne peut pas arriver à 100 %, c'est un fait, mais bon si on pouvait encore gagner 10 %. »
Mme PETIT : « Vous avez tout à fait raison, on va s'y employer, on va faire de notre mieux. Tout à fait raison Madame. »
M. DERRIEN : « Ce que l'on peut dire, c'est que c'est une des priorités de Madame HURE 34
d'essayer de faire le maximum de communication et son équipe se déplace, pas mal d'ailleurs, pour cela. »
Mme PETIT : « Maintenant il y a des affiches dans toutes les bibliothèques aux alentours. Il y a eu du progrès, ça va se faire. En tout cas, vous avez tout à fait raison, la communication n'est peut être pas encore à 100 %. Oui Monsieur BARBIER. »
M. BARBIER : « Je voulais simplement m'offusquer de ce que je venais d'entendre par Madame DUCHAUSSOY “ la rentabilité de la culture.” »
Mme PETIT : « C'est l'éternel sujet. »
M. BARBIER : « C'est forcément rentable la culture pour ce qu'elle apporte. »
Mme DUCHAUSSOY : « Mais il y a les contribuables derrière qui paient tout cela dans leurs impôts, donc je pense qu'il faut aussi en tenir compte. »
M. BARBIER : « Elle apporte d'une part intellectuellement et elle apporte financièrement puisqu'elle apporte plus que certaines industries en France. »
M. DERRIEN : « Je suis assez d'accord avec ce que dit Monsieur BARBIER, la culture à un coût. On essaye, tous ensemble, de limiter la contribution des usagers au Théâtre, je pense qu'on y réussit pas mal, on va continuer à le faire avec la communication. Mais il est clair que jamais ce Théâtre ne sera, je vais utiliser le mot que Monsieur BARBIER déteste et moi je ne l'aime pas beaucoup non plus dans le cadre du Théâtre, c'est "rentable", impossible. »
Mme PETIT : « Avec une petite jauge de 200 places. »
Mme DUCHAUSSOY : « Mais je comprends bien, cela ne peut pas être rentable. Mais je pense qu'il y a des efforts à faire au niveau de la communication. On n'en voit pas. Je rencontre chaque jour des personnes dans les villages "ah bon, il y a des choses au Théâtre de la ville d'Eu", je pense qu'il y a des choses à faire, je ne critique pas. »
M. DERRIEN : « Peut-être que l'on pourra demander à Madame DUCHAUSSOY, puisqu'elle va dans tous les villages, d'emmener le programme du Château et de le déposer dans les mairies de tous les petits villages. »
Mme PETIT : « Non mais on va faire de gros efforts de ce côté-là. »
M. DERRIEN : « Pour revenir sur les commerçants, vous avez fait une remarque, mais hélas il faut le dire telle qu'elle est, les commerçants n'acceptent pas tout le temps les affiches du Théâtre, je n'y peux rien. Dieu sait, on y va souvent, il y a quelques commerçants qu'on connaît bien, ils sont identifiés, ils disent "oui" au Maire quand il y va, ou à Madame PETIT, et puis à aux agents ils disent "non". »
M. DUCHAUSSOY : « J'ai juste une question sur la fréquentation des scolaires en décembre, on voit qu'elle a beaucoup baissé avec un taux à 27 % pour le spectacle du premier décembre et un taux à 26,5 % pour le spectacle du 17 décembre, est-ce lié aux événements du mois de novembre 35
? C'est le tableau qu'on nous a transmis cet après-midi. »
Mme PETIT : « Probablement. »
M. DUCHAUSSOY : « Habituellement avec les scolaires on a des taux qui sont à plus de 100 %, Monsieur le Maire je serais inquiet pour la sécurité parfois. »
Mme PETIT : « Il y a eu une annulation. Oui c'était mauvais en décembre. »
M. BARBIER : « Je vous félicite d’avoir maintenu le spectacle du 14 novembre. C’était un spectacle de haute qualité en chansons françaises et en fait le Théâtre était rempli. Donc c'était vraiment une réaction de la population et chapeau de l'avoir maintenu, parce qu'il fallait le maintenir. »
M. DERRIEN : « Je n'étais pas tranquille. »
M. BARBIER : « Moi non plus, j'y étais, mais j'y suis tout le temps. »
Mme PETIT : « Avez-vous d'autres questions sur ce sujet ? Non. Alors je vais passer aux dépenses d'investissement :
THEÂTRE
Restes à réaliser
au 31/12
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 5 566,00 - 4 434,00
21 Immobilisations corporelles 19 150,00 1 659,34 - 17 490,66
23 Immobilisations en cours 15 243,00 - 200,00 15 043,00
Total des opérations d'équipement
44 393,00 7 225,34 200,00 36 967,66
0,00 0,00 0,00
Total dépenses réelles d'investissement 44 393,00 7 225,34 37 167,66
O40 Op.d'ordre de transfert entre sections
O41 Opérations patrimoniales
0,00 0,00 0,00
TOTAL 44 393,00 7 225,34 37 167,66
D OO1 SOLDE NEGATIF REPORTE N-1 0,00
Libellé Crédits ouverts Crédits annulés Emis
Total des dépenses d'ordre d'investissement
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Chapitre 36
Des questions ? Merci. »
M. DENEUFVE : « On va on passer au Compte Administratif "Camping Municipal" :
THEÂTRE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00
O21 Virement de la section de fonctionnement -
O40 Op.d'ordre de transfert entre sections 13 613,77 13 613,15 0,62
13 613,77 13 613,15 0,62
TOTAL 13 613,77 13 613,15 0,62
R OO1 SOLDE POSITIF REPORTE N-1 30 779,23
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Crédits ouverts Crédits annulés Emis
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement 93 400,88 143 167,17
L'EXERCICE Section d'investissement 63 686,06 31 928,40
+ +
REPORTS DE Report section de fonctionnement (002) 147,10
L'EXERCICE N-1 Report section d'investissement (001) 18 152,51
= =
TOTAL (réalisations+reports) 175 239,45 175 242,67
RESTES A
Section de fonctionnement - -
REALISER A
Section d'investissement - -
REPORTER EN N+1
TOTAL des restes à réaliser à reporter N+1 - -
RESULTAT
Section de fonctionnement 93 400,88 143 314,27
CUMULE
Section d'investissement 81 838,57 31 928,40
REPORTER EN N+1
TOTAL CUMULE 175 239,45 175 242,67
EXECUTION DU BUDGET - CAMPING 37
CAMPING
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
O11 Charges à caractère général 50 860,00 32 994,97 17 865,03
O12 Charges de personnelet frais assimulés 61 900,00 56 931,12 4 968,88
65 Autres charges de gestion courante 1 100,51 698,90 401,61
113 860,51 90 624,99 23 235,52
66 Charges finançières
67 Charges exceptionnelles 50,00 - 50,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions -
O22 Dépenses imprévues -
113 910,51 90 624,99 23 285,52
O23 Virement section d'investissement 67 624,00
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 2 776,49 2 775,89 0,60
O43 Opération d'ordre à l'intérieur de la section fonct. -
70 400,49 2 775,89 67 624,60
TOTAL 184 311,00 93 400,88 90 910,12
D OO2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
Libellé Crédits ouverts Emis Crédits annulés
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Chapitre
CAMPING
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
O13 Atténuations de charges 3 700,00 - 3 700,00
70 Produits des services 100,90 97,17 3,73
73 Impôts et taxes 39 000,00 41 599,72 -2 599,72
74 Dotations, participations 2 400,00 2 100,00 300,00
75 Autres produits de gestion courante 104 963,00 65 380,00 39 583,00
150 163,90 109 176,89 40 987,01
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels - - 0,00
78 Reprises sur provisions
150 163,90 109 176,89 40 987,01
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 34 000,00 33 990,28 9,72
O43 Opération d'ordre à l'intérieur de la section fonct.
34 000,00 33 990,28
TOTAL 184 163,90 143 167,17 40 996,73
R OO2 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 147,10
Emis
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Crédits annulés Chapitre Libellé
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Crédits ouverts 38
M. DENEUFVE : « Avez-vous des questions ? Alors on va passer page 8, "dépenses d'investissements"
CAMPING
Restes
à réaliser
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
21 Immobilisations corporelles 1 400,49 - 1 400,49
23 Immobilisations en cours 46 000,00 29 695,78 - 16 304,22
47 400,49 29 695,78 - 17 704,71
- - - -
47 400,49 29 695,78 - 17 704,71
O40 Op.d'ordre de transfert entre sections 34 000,00 33 990,28 9,72
34 000,00 33 990,28 - 9,72
TOTAL 81 400,49 63 686,06 - 17 714,43
D OO1 SOLDE NEGATIF REPORTE N-1 18 152,51
Crédits
annulés
Total des dépenses réelles d'investisssement
Emis
Total des dépenses d'ordre d'investissement
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Chapitre Libellé Crédits ouverts 39
M. DENEUFVE : « Avez-vous des questions ? Non. On va passer au compte administratif du BRAGANCE, page 2. »
CAMPING
RECETTES D'INVESTISSEMENT
- - -
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 29 152,51 29 152,51 0,00
29 152,51 29 152,51 -
29 152,51 29 152,51 0,00
O21 Virement de la section de fonctionnement 67 624,00
O40 Op.d'ordre de transfert entre sections 2 776,49 2 775,89 0,60
O41 Opérations patrimoniales
70 400,49 2 775,89 67 624,60
TOTAL 99 553,00 31 928,40 67 624,60
R OO1 SOLDE POSITIF REPORTE N-1
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Crédits ouverts Crédits annulés Emis 40
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement 10 341,22 11 571,99
L'EXERCICE Section d'investissement 2 000,00 458,33
+ +
REPORTS DE Report section de fonctionnement (002) - 6 822,30
L'EXERCICE N-1 Report section d'investissement (001) - 52,03
= =
TOTAL (réalisations+reports) 12 341,22 18 904,65
RESTES A
Section de fonctionnement 0,00 0,00
REALISER A
Section d'investissement 0,00 0,00
REPORTER EN N+1
TOTAL des restes à réaliser à reporter N+1 0,00 0,00
RESULTAT
Section de fonctionnement 10 341,22 18 394,29
CUMULE
Section d'investissement 2 000,00 510,36
REPORTER EN N+1
TOTAL CUMULE 12 341,22 18 904,65
EXECUTION DU BUDGET - BRAGANCE 41
BRAGANCE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
O11 Charges à caractère général 6 375,00 1 341,22 5 033,78
65 Autres charges de gestion courante 9 000,00 9 000,00 -
15 375,00 10 341,22 5 033,78
66 Charges finançières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements et aux provisions
O22 Dépenses imprévues
15 375,00 10 341,22 5 033,78
O23 Virement section d'investissement 2 948,00
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections
O43 Opération d'ordre à l'intérieur de la section fonct. -
2 948,00 - 2 948,00
TOTAL 18 323,00 10 341,22 7 981,78
D OO2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Chapitre Libellé Crédits ouverts Emis Crédits annulés
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
BRAGANCE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 Produits des services 1 000,70 858,23 142,47
75 Autres produits de gestion courante 10 500,00 10 713,76 213,76 -
11 500,70 11 571,99 71,29 -
76 Produits financiers -
77 Produits exceptionnels -
78 Reprises sur provisions -
11 500,70 11 571,99 71,29 -
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections -
O43 Opération d'ordre à l'intérieur de la section fonct. -
0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 500,70 11 571,99 71,29 -
R OO2 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 6 822,30
Total des recettes réelles de fonctionnement
Crédits
ouverts Emis
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Crédits annulés Chapitre Libellé
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante 42
M. DENEUFVE : « Avez- vous des questions ? Non. On va passer aux dépenses
d'investissement, page 8 :
Avez-vous des questions ? On va passer aux comptes administratifs ATELIERS LOCATIFS ELIDIS (FME) »
BRAGANCE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
23 Immobilisations en cours 1 000,03 0,00 1 000,03
1 000,03 0,00 1 000,03
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 2 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00
Total dépenses réelles d'investissement 3 000,03 2 000,00 1 000,03
0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 000,03 2 000,00 1 000,03
D OO1 SOLDE NEGATIF REPORTE N-1 0,00
Crédits
annulés Emis
Total des dépenses d'ordre d'investissement
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Chapitre Libellé Crédits ouverts
BRAGANCE
0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus - 458,33 458,33 -
0,00 458,33 458,33 -
0,00 458,33 -458,33
O21 Virement de la section de fonctionnement 2 948,00
2 948,00 0,00 2 948,00
TOTAL 2 948,00 458,33 2 489,67
R OO1 SOLDE POSITIF REPORTE N-1 52,03
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Crédits ouverts Crédits annulés Emis 43
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement 25 218,07 30 018,53
L'EXERCICE Section d'investissement - 5 000,00
+ +
REPORTS DE Report section de fonctionnement (002) - 0,02
L'EXERCICE N-1 Report section d'investissement (001) - 2 286,73
= =
TOTAL (réalisations+reports) 25 218,07 37 305,28
RESTES A
Section de fonctionnement 0,00 0,00
REALISER A
Section d'investissement 0,00 0,00
REPORTER EN N+1
TOTAL des restes à réaliser à reporter N+1 0,00 0,00
RESULTAT
Section de fonctionnement 25 218,07 30 018,55
CUMULE
Section d'investissement 0,00 7 286,73
REPORTER EN N+1
TOTAL CUMULE 25 218,07 37 305,28
EXECUTION DU BUDGET - FME 44
M. DENEUFVE : « Avez-vous des questions ? On passe aux dépenses d'investissement. »
FME
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
O11 Charges à caractère général 16 800,00 16 418,07 381,93
65 Autres charges de gestion courante 8 800,00 8 800,00 0,00
25 600,00 25 218,07 381,93
25 600,00 25 218,07 381,93
O23 Virement section d'investissement -
0,00 0,00 0,00
TOTAL 25 600,00 25 218,07 381,93
D OO2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
Crédits ouverts Emis Crédits annulés
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Chapitre Libellé
FME
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 Produits des services 8 999,98 11 268,56
75 Autres produits de gestion courante 16 600,00 18 749,97
25 599,98 30 018,53
25 599,98 30 018,53
O43 Opération d'ordre à l'intérieur de la section fonct.
0,00 0,00 0,00
TOTAL 25 599,98 30 018,53
R OO2 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,02
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
-2 268,58
Total des recettes réelles de fonctionnement
Crédits ouverts Emis Crédits annulés
-2 149,97
-4 418,55
-4 418,55
-4 418,55 45
M. DENEUFVE : « Avez-vous des questions ? »
FME
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
23 Immobilisations en cours 7 286,73 0,00 7 286,73
7 286,73 0,00 7 286,73
-
-
-
-
-
-
-
0,00 0,00 0,00
Total dépenses réelles d'investissement 7 286,73 - 7 286,73
0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 286,73 0,00 7 286,73
D OO1 SOLDE NEGATIF REPORTE N-1 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Chapitre Libellé Crédits ouverts Crédits annulés Emis
FME
RECETTES D'INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
165 Dépôt et cautionnements reçus 5 000,00 5 000,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 5 000,00 5 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 000,00 5 000,00 0,00
R OO1 SOLDE POSITIF REPORTE N-1 2 286,73
Crédits annulés Emis
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Crédits ouverts 46
M. DERRIEN : « On passe au vote. »
M. DUCHAUSSOY : « Non on ne passe pas au vote, il n'y a pas de Président de séance à ma connaissance. »
M. DERRIEN : « On avait dit Madame PETIT. »
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, pour le compte administratif, vous ne pouvez pas assister au vote. »
M. DERRIEN : « Je le sais bien mais on a dit Madame PETIT en début de séance. »
Mme DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, pour une explication de vote, s’il vous plaît, on peut s’exprimer ? »
M. DERRIEN : « Oui bien sûr. Je pense qu’il faut voter avant et après vous ferez vos commentaires. »
Mme GAOUYER : « Non. »
M. DERRIEN : « Faites vos commentaires. »
M. DUCHAUSSOY : « On ne va pas recommencer comme l'année dernière. »
M. DERRIEN : « Non mais je m’en vais de toute façon, c’est clair. On a eu pas mal de débats, est-ce qu’il y a des questions complémentaires ? Donc je laisse la parole à la présidente de séance.»
M. DUCHAUSSOY : « On n'a pas élu la Présidente. »
M. DERRIEN : « On l’a dit en début de séance, excusez-moi. »
M. DUCHAUSSOY : « Je crois que le texte est quand même clair : “Le Conseil Municipal élit son président”, ce n'est pas au Maire de désigner un président. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le texte, article 2121-14 du code général. »
Mme PETIT : « Qu'est-ce que vous suggérez Monsieur DUCHAUSSOY ? »
M. DUCHAUSSOY : « Je suggère simplement que l'on respecte le code général des collectivités territoriales, ce n'est pas extrêmement compliqué je pense. Monsieur le Maire va proposer quelqu'un à la Présidence de la séance, je pense que personne ne s'y opposera c'est tout, mais on respecte la légalité. Ce n'est pas autre chose. »
M. DERRIEN : « On va gagner du temps, je propose Madame PETIT comme Présidente de séance. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
M. DUCHAUSSOY : « Les choses sont tout de même mieux en le disant. » 47
Monsieur DERRIEN sort de la salle du conseil.
Mme PETIT : « D'accord, merci. Donc nous allons passer au vote. »
Mme GAOUYER : « Non. »
Mme PETIT : « Question, est-ce que vous voulez vous exprimer ? »
Mme GAOUYER : « S'il vous plaît, oui. »
Mme PETIT : « S'il vous plaît Madame GAOUYER. »
Mme DUCHAUSSOY : « Pour une explication de vote, si vous le permettez. Nous savons que la situation financière de la ville est préoccupante, il faut réduire les dépenses de fonctionnement pour pouvoir établir une capacité d'autofinancement afin de pouvoir rétablir la situation financière de la ville. Vous diminuez que très légèrement vos dépenses de fonctionnement mais loin de dégager cette disponibilité que nous attendons pour l'investissement. Je ne prendrai que quelques exemples :
- la réforme des rythmes scolaires imposée par votre gouvernement socialiste, que vous soutenez, je pensais m'adresser au Maire mais..., nous coûte encore 52 000 euros,
- un poste "énergie, électricité" qui, à mon sens, dérape avec un budget de 395 200 euros en augmentation de 32 000 euros,
- un poste "télécommunications" de 49 000 euros qui a légèrement baissé mais qui reste trop important à mes yeux,
- votre choix de municipalisation de l'Office de Tourisme coûte très cher à la collectivité avec le versement de cette indemnité de licenciement de 85 000 euros, alors que vous saviez que la compétence serait transférée à la Communauté des Communes en janvier 2016 et reportée depuis à janvier 2017,
- en 2015 on constate également une baisse de l'attractivité touristique avec une baisse de la taxe de séjour,
- une augmentation du coût des contrats de prestation de services plus 90 000 euros en 2014 et plus 33 000 euros en 2015,
- je constate également une énorme augmentation des charges salariales, URSSAF, retraite, alors que les rémunérations du personnel n'augmentent pas. Nous voyons une fois de plus l'hypocrisie du gouvernement socialiste qui annonce la baisse des cotisations sociales et qui en réalité les augmente,
- concernant les investissements, nous pourrions mieux faire si le gouvernement ne comprimait pas nos marges de manœuvre. L'austérité est contre-productive sur la courbe du chômage puisque les collectivités représentent 70 % de l'investissement public en France, - l'emprunt de 1 000 000 d'euros que vous avez contracté, sert à couvrir l'amortissement de la dette. Vous savez comme moi que les emprunts d'aujourd'hui constituent les impôts de demain. C'est votre compte administratif, pas le mien, compte tenu de mes remarques, je voterai contre ce compte administratif. Merci Madame la Présidente. »
Mme PETIT : « Merci. Y a-t-il d'autres opinions à exprimer ? »
Mme GAOUYER : « Je vais, si vous le permettez Madame la Présidente, parler de ce compte administratif, notre position, nous à gauche. 48
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, les élus, Mesdames, Messieurs, en préambule nous tenons à remercier l'ensemble du personnel pour la qualité de son travail tout au long de l'année et en particulier pour ce compte administratif. Notre toute première partie d'intervention se fera sur la forme. Jusqu'où irez-vous pour réduire les caractères du document fourni pour le compte administratif ? Le C.A. 2013 il y avait 25 feuilles, le C.A. 2015 nous avons droit à 19 feuilles. Ce qui fait qu'au lieu d'avoir 5 millimètres pour un espace sur deux informations de chiffres, c'est réduit à 2,5 millimètres. Est-ce que vous fournissez les lunettes ? Je ne crois pas. Vous comptez nous dégouter en rendant le travail de lecture plus difficile. Pourquoi n'utilisez-vous pas le recto verso de chaque feuille ? Ce serait beaucoup plus efficace en économie d'énergie pour la planète et pour nos yeux.
Maintenant passons à quelques exemples de remarques sur le fond : pour le Centre Communal d'Action Sociale, vous annulez sur le Compte Administratif de la ville 66 000 euros de crédits dont en partie l'économie de 970 colis de Noël au plus âgés en lien avec les 1 000 habituellement distribués. Nous n'avons pas été informés d'analyse, d'évaluation des besoins sur notre territoire d'action, qui auraient été établis. Nous nous interrogeons sur le bien fondé de l'action du CCAS, grâce au versement de la commune qui doit se concentrer sur les personnes âgées, sur les personnes en difficulté, en accompagnement social ou en cours d'insertion alors, vous auriez su que le minimum pour vivre sans être dans la pauvreté ou à la limite de la pauvreté, se situe à 1 400 euros et non les 800 euros retenus pour le cadeau de noël. Sur l'Office de Tourisme, au lieu de 190 000 habituels vous êtes descendu à 94 000, vous les avez étranglés avec peu de respect pour le travail du personnel et l'histoire de ce service. Forcément ils sont venus vous manger dans la main en ayant genou à terre, c'est le privilège de votre politique purement gestionnaire qui s'est accompagnée d'un coup de licenciement de 75 000 euros et non pas 85 000 euros comme j'ai entendu tout à l'heure et un départ d'une autre employée.
Sur les subventions aux associations, vous avez privilégié votre façon unique de raisonner, au mépris du travail des bénévoles disponibles, investi au service des autres, ils défendent, eux, le vivre ensemble. La constatation de la baisse de l'offre d'animations culturelles et sportives se traduit au chapitre des charges de gestion courante et les prestations communales d'animation rassemblant théoriquement le plus grand nombre. Où est le vivre ensemble avec la jeunesse ? L'intergénérationnel ? Et dans ce bel effort Briga, les mots croisés sont en perdition sans mesurer celles pour lesquelles ont été réduit la voilure. La disparition du ramassage des encombrants s'est volatilisée, pour la multiplication des décharges accidentelles, bravo. Où sont les subventions des institutions ? Vous avez augmenté de 6,5 % les recettes de fonctionnement depuis l'approbation du Budget Primitif et baissé les dépenses de fonctionnement. Est-ce la preuve d'une bonne gestion ? Pas pour nous qui estimons que l'épargne, ainsi générée, constitue un effort injustifié demandé aux contribuables. Pour l'investissement, vous avez emprunté 950 000 euros sur le million inscrit au Budget Primitif, belle économie, alors que rien de solide n'est engagé sur le bastion, c'est à dire le mur d'enceinte du Château et la démolition de l'ex Croix-Rouge en recettes d'investissement, au BP 81 % d'exécution et aussi 400 000 euros pour les travaux en dépenses d'investissements 2015, d'où le déficit. Voici quelques exemples. Nous ne voulons pas allonger ce texte par crainte de fatiguer l'auditoire mais nous voulons vous dire que nous restons dubitatifs et inquiets sur votre capacité à répondre à nos questions de façon précise. Nous nous abstiendrons pour ce Compte Administratif 2015. »
Mme PETIT : « Merci madame. Donc nous allons maintenant passer au vote : Compte Principal : Qui est contre ? 1 Contre. Qui s'abstient ? 7 abstentions. » 49
Mme GAOUYER : « Sur un total de … »
Mme PETIT : « 29 »
Mme GAOUYER : « Non, 27. »
Théâtre : Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? 6 avec les pouvoirs.
Camping : Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Vote à l'unanimité. Bragance : Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité.
Atelier locatif ELIDIS : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité.
Retour de Monsieur DERRIEN.
Merci à tous. Juste avant de partir, je voulais vous dire, cela va détendre l'atmosphère, qu'il y a demain une équipe de France 3 qui vient faire un reportage de deux heures sur la Collégiale et que le document sera passé demain soir sur France 3 Haute-Normandie. Je n'ai pas pu vous le dire avant parce que cela été confirmé ce matin. »
M. DUCHAUSSOY : « J’'ai une question sur le total des votants, combien y avait-il d'absents s'il vous plaît ? »
Mme PETIT : « Deux. »
M. DUCHAUSSOY : « Deux absents, alors il n'y a pas 27 votants, ce n'est pas possible, Monsieur le Maire ne vote pas et Monsieur le Maire avait un pouvoir, donc ce n'est pas possible que l'on ait 27 votants. »
Mme PETIT : « Excusez-moi, 25, merci Monsieur DUCHAUSSOY. »
M. DERRIEN : « Je reprends la parole sur les informations diverses, avez-vous des questions ? »
Mme DUCHAUSSOY : « Une question concernant l'assemblée générale du Comité des Fêtes du Champ de Mars qui s'est réunie et qui se plaint d'avoir attendu des représentants de la mairie. Je voulais dire, s'agissant des Présidents des associations qui se plaignent de l'absence des élus aux assemblées générales, qu'en ma qualité d'élue "bleu marine", je ne reçois aucune invitation de leur part donc je tiens à m'excuser de ne pas être présente mais je ne reçois pas d'invitation. »
M. BARBIER : « J'ai eu la réponse parce que je me suis adressé à Madame HURE, Directrice du théâtre. Sur la page 5 "'informations diverses", il y a une énorme erreur de copier-coller, j'ai eu un peu peur, je ne critique pas les prix des spectacles mais une soirée d'ouverture avec entrée gratuite en l'occurrence et un spectacle à 12 132 euros, ça m'a fait un peu peur au début. »
Mme PETIT : « Effectivement vous avez tout à fait raison. »
M. BARBIER : « Cela vaut dix fois plus, il était génial ce spectacle, non je dis des bêtises mais il était très bien. Donc là il y a une erreur ? » 50
M. DERRIEN : « C'est une erreur de rédaction du Théâtre dans la décision due à un copier-coller. Il ne s'agit pas de "Vertical Détour" mais de "l'association Les Lumières - Ensemble Café ZIMMERMANN" – pour le spectacle LAMENTO du 9 janvier 2016. Le montant de la rémunération est correct. Une décision modificative va être faite. »
M. BARBIER : « Donc voilà, je me suis adressé à Madame HURE. »
Mme PETIT : « Et en plus seul le surplus était concerné, si vous avez bien regardé. »
M. DUCHAUSSOY : « Est-ce qu'il serait possible que dans le compte-rendu, je l'avais demandé l'année dernière, on AIT les chiffres sous forme de tableau et non à la queue leu leu ? Je suis allé cet après midi, j'étais un petit peu paresseux je dois dire, je ne voulais par ressortir mes papiers, finalement je l'ai fait, j'ai bien fait, je suis allé sur le site de la ville pour ressortir les comptes rendus du Conseil Municipal de l'année dernière. D'abord je déplore qu'auparavant, sur le site de la ville, on avait les comptes-rendus du Conseil Municipal depuis 2008, maintenant ils n'y sont plus que depuis 2014, cela doit être le progrès. Mais surtout, je l'avais dit l'an dernier au moment des comptes-rendus, c'est absolument illisible. Les chiffres se suivent puisqu'on les a annoncés bien entendu, mais les tableaux étant prêts pour la préparation du conseil, je pense que dans le compte-rendu il serait quand même bon de remettre les tableaux pour une meilleure lisibilité. »
M. DERRIEN : « Bien, d'accord, autres remarques ? On peut clore le Conseil, merci à tous, bonne soirée. »
Mme BRIFFARD : « La date du prochain conseil, elle est maintenue ? »
M. DERRIEN : « 25 février, cela reste inchangé. »
Mme BRIFFARD : « La date du prochain est fixée ? »
M. DERRIEN : « 31 mars normalement, le BP »
La séance est levée à 21h40. »