Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECV 6968 Avenant 1 au lot 1 du marché n 24S0049
Déliberation - DECV 7294 Avenant n.1 au lot 2 au marché n. 24S0
Déliberation - DECV 7294 Avenant n.1 au lot 2 au marché n. 24S0
Déliberation - DECV 7297 Avenant 2 Marché n 24s0049001 rue
Déliberation - DECV 7297 Avenant 2 Marché n 24s0049001 rue
Déliberation - DECV 7152 Avenant 1 lot 6 du marché 24S0003
Déliberation - DECV 7152 Avenant 1 lot 6 du marché 24S0003
Déliberation - DECV 7475 Avenant 1 au marché 24S0002001
Déliberation - DECV 7474 Avenant 1 au marché 24S0002002
Déliberation - DECV 7093 Avenant n.3 au lot n.3 du marché n. 24
Déliberation - DECV 6968 Avenant 1 au lot 1 du marché n 24S0049001 Travaux de construction d une halle sportive rue Matisse
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6968 Avenant 1 au lot 1 du marché n 24S0049001 Travaux de construction d une halle sportive rue Matisse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
Ca ce
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-6968
SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU LOT N°1 TERRAINS SPORTIFS DU MARCHE N°2450049001 TRAV AUX DE CONSTRUCTION D'UNE HALLE SPORTIVE, RUE MATISSE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R2194-Y,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu la délibération DELV-2024-11-18-12 du 18 novembre 2024 portant attribution et signature du lot n°1 Terrains sportifs du marché n°2450049001 Travaux de construction d'une halle sportive, rue Matisse,
Considérant que la ville de Mantes-la-Jolie a conclu un marché avec le groupement dont le mandataire est la SAS ART-DAN pour 871 732,77 € HT,
Considérant qu'en cours de chantier, la mise en place d’une prévention sécuritaire par le gardiennage du lundi au vendredi de 16h30 à 7h30 et 24h/24 le week-end de l’ensemble des zones de chantier et de stockage pour le chantier de construction s’est avérée nécessaire,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au lot n°1 Terrains sportifs du marché n°2450049001 Travaux de construction d’une halle sportive, rue Matisse, pour acter ces modifications,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1e: De signer l'avenant n°1 au lot n°1 Terrains sportifs du marché n°2450049001 Travaux de construction d’une halle sportive, rue Matisse.
ARTICLE 2 : De préciser que l'avenant n°1 au lot n°1 Terrains sportifs du marché n°2450049001 Travaux de construction d’une halle sportive, rue Matisse représente une incidence financière de 47 722.40 € HT soit 5,47%.
ARTICLE 3 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250422-DECV-6968-AU
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le.1 8 AVR, 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250422-DECV-6968-AU
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025