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Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7474 Avenant 1 au marché 24S0002002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
eee REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-7474
SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 AU LOT 2 « ISOLATION FACADE » DU MARCHÉ
N°24S0002002 DE TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DE L'HÔTEL DE VILLE
DE MANTES-LA-JOLIE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R2194-7,
Vu la délibération n°’DELV-2024-05-05-11 du Conseil municipal du 29 avril 2024, portant travaux de rénovation thermique de l'Hôtel de Ville de Mantes-la-Jolie,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant le lot n°2 « Isolation façade » du marché n°24S0002002 de travaux de rénovation
thermique de l'Hôtel de Ville de Mantes-la-Jolie conclu avec la société SPAL et notifié Le 28 mai 2024,
Considérant que pour un premier pignon, les travaux prévoyaient la dépose de garde-corps situés au-dessus de la cour anglaise et qu'il est nécessaire que ceux-ci aient leur longueur modifiée et qu'ils soient reposés,
Considérant que sur ce même pignon, il est nécessaire de procéder au remplacement de son châssis en aluminium,
Considérant que pour un second pignon situé à gauche de l'entrée de la mairie, il est nécessaire de déposer et de modifier d’autres garde-corps,
Considérant la nécessité de rénover et reposer la pierre de la charte de la Ville,
Considérant que sur l'ensemble des travaux des moins-values ont été constatées,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°1 au lot n°2 « Isolation façade » du marché n°2450002002 de travaux de rénovation thermique de l'Hôtel de Ville de Mantes-la-Jolie conclu avec la société SPAL.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260303-DECV-7474-AU
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 ARTICLE 2: De préciser que l'avenant n°2 au lot n°2 «Isolation façade» du marché n°2450002002 de travaux de rénovation thermique de l'Hôtel de Ville de Mantes-la-Jolie représente une incidence financière de 4 226, 69 euros HT soit 1.56%.
ARTICLE 3 : De préciser que cet avenant a pour objet de permettre la réalisation de travaux supplémentaires nécessaires.
ARTICLE 4 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l’attributaire.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 0 4 MAS 2026
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260303-DECV-7474-AU
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026