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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 234 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 234 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Transports, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-234
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024 Sommaire
DEAL - SPEB / SPEB
R02-2024-06-14-00009 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime pour la location de transats. Plage
de l'Anse Collat à Schoelcher (2 pages) Page 3
Direction de la Mer / Réglementation - Environnement
R02-2024-06-14-00008 - Arrêté portant réglementation de la circulation
maritime et aérienne dans et au-dessus des eaux territoriales de la
Martinique à l’occasion de l’arrivée du trimaran Banque populaire XI le
dimanche 16 juin 2024 en baie de Fort-de-France (8 pages) Page 6
2 DEAL - SPEB
R02-2024-06-14-00009
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime pour la
location de transats. Plage de l'Anse Collat à
Schoelcher
DEAL - SPEB - R02-2024-06-14-00009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la location de transats. Plage de l'Anse Collat à Schoelcher 3 Es PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant autorisation d'occupation temporaire
du domaine public maritime pour la location de transats.
Plage de l’Anse Collat à Schoelcher
LE PRÉFET
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et
suivants ainsi que les articles R.2122-1;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral et son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets (article 247) modifiant la loi n° 96-1241 du 30
décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone des 50
pas géométriques ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-Mer, à Mayotte et à Saint-Pierre
et Miquelon ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-
Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
DEAL - SPEB - R02-2024-06-14-00009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la location de transats. Plage de l'Anse Collat à Schoelcher 4 Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Laurence GOLA de MONCHWY,
secrétaire générale de la préfecture de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Michel MAURIN, directeur
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique ;
Vu l'arrêté n°R02-2024-04-26-00071 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signature de M.
Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la Martinique en matière d'administration générale ;
Vu la demande d'autorisation d'autorisation d'occupation temporaire formulée par la SAS
« Bain de soleil » représentée par Monsieur Luther LARCORDELLE le 04 avril 2022 ;
Vu l'arrêté n° RO2-2024-02-15-00003 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine
public maritime
Vu le recours gracieux formé par la ville de Schoelcher contre l'arrêté n° RO2-2024-02-15-00003
demandant le retrait de cette décision
Considérant que l'arrêté n°RO2-2024-02-15-00003 a été délivré au bénéfice d’une personne
morale sans existence légale.
ARRÊTE
ARTICLE 7
L'arrêté n° RO2-2024-02-15-00003 est retiré.
ARTICLE 2
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du tribunal administratif de Fort-de-France.
ARTICLE 3
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du
logement, le directeur régional des finances publiques et le maire de la ville de Schoelcher sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Martinique et communiqué partout où besoin sera.
Pour le préfet de la Martinique . D. et par déléga jon
À Salons" ippégnat
Copie à:
Monsieur le directeur régional des finances publiques de la Martinique
Monsieur le maire de la ville de Schoelcher
Monsieur le directeur de l'agence des 50 pas géométriques
2/2
DEAL - SPEB - R02-2024-06-14-00009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la location de transats. Plage de l'Anse Collat à Schoelcher 5 Direction de la Mer
R02-2024-06-14-00008
Arrêté portant réglementation de la circulation
maritime et aérienne dans et au-dessus des eaux
territoriales de la Martinique à l’occasion de
l’arrivée du trimaran Banque populaire XI le
dimanche 16 juin 2024 en baie de Fort-de-France
Direction de la Mer - R02-2024-06-14-00008 - Arrêté portant réglementation de la circulation maritime et aérienne dans et au-dessus des eaux territoriales de la Martinique à l’occasion de l’arrivée du trimaran Banque populaire XI le dimanche 16 juin 2024 en baie de 6 |
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Délégué du Gouvernement
pour l’action de l'État en mer
aux Antilles
Arrêté RO2-2024-06-14-00008 portant réglementation de la circulation maritime et
aérienne dans et au-dessus des eaux territoriales de la Martinique à l’occasion de
l'arrivée du trimaran Banque populaire XI le dimanche 16 juin 2024 en Martinique
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE PRÉFET,
la convention internationale sur le règlement international pour prévenir les abordages en
mer, signée à Londres le 20 octobre 1972, et publiée par le décret n° 77-733 du 06juillet
1977 ;
le code des transports, notamment ses articles L.5242-2, L.5242-6-5 et L.5312-2 ; L. 5331-6,
L.5331-8 ; R.5331-4 à R.5333-8 ;
le décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la
prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation outre-mer de
l’action de l'État en mer ;
le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la
conduite des bateaux de plaisance à moteur notamment son article 6;
le décret du président de la République en date du 29 juillet 2022 portant nomination de
Monsieur Jean-Christophe Bouvier, en qualité de Préfet de la Martinique ;
l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer,
notamment l'article 5 ;
l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans
équipage à bord;
l'arrêté préfectoral n°2012342-0005 du 7 décembre 2012 portant délimitation de la zone
maritime et fluviale de régulation du port de Fort de France;
l'arrêté du Préfet de la Martinique n° 2018-116 du 10 juillet 2018 réglementant la pratique des
activités nautiques le long du littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités
de Saint-Barthélémy et Saint-Martin ;
Direction de la Mer - R02-2024-06-14-00008 - Arrêté portant réglementation de la circulation maritime et aérienne dans et au-dessus des eaux territoriales de la Martinique à l’occasion de l’arrivée du trimaran Banque populaire XI le dimanche 16 juin 2024 en baie de 7 VU l'arrêté préfectoral n°R.02-2021-04-22 du 22 avril 2021 portant règlement particulier de
police portuaire du Grand port maritime de Martinique ;
VU la déclaration de manifestation nautique visée le 05 avril 2024 par M. Gregory MURAC
représentant le comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
relative à l'arrivée de la flamme olympique à Fort-de-France le 16 juin 2024 :
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité du navire porteur et des spectateurs, il est nécessaire
de réglementer temporairement la navigation dans les eaux de la Martinique et du Grand Port
Maritime de Martinique lors de l'arrivée du trimaran Banque Populaire ;
SUR PROPOSITION du Directeur de la Mer
Direction de la Mer - R02-2024-06-14-00008 - Arrêté portant réglementation de la circulation maritime et aérienne dans et au-dessus des eaux territoriales de la Martinique à l’occasion de l’arrivée du trimaran Banque populaire XI le dimanche 16 juin 2024 en baie de 8 ARRÊTE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
Article 1°'
Les dispositions du présent arrêté ont pour objet de réglementer la navigation maritime et aérienne
dans et au-dessus des eaux de la Martinique lors de l'arrivée de la flamme olympique sur le trimaran
Banque populaire XI le dimanche 16 juin 2024, de 12h00 à 19h00.
Article 2
L'organisateur et le représentant de l'organisation « team banque populaire XI » apportent en temps
réel tout renseignement utile sur le déroulement de la manifestation au Directeur de la Mer ou à son
représentant. Le chef de bord du trimaran Banque populaire XI alerte sans délai le CROSS AG par
VHF marine canal 16 ou par téléphone au 196 où O5 96 70 92 92 lors de tout incident nautique.
Article 3
La coordination des moyens de l'État affectés à la police du plan d'eau à l'occasion de cette
manifestation est assurée par le Directeur de la Mer ou son représentant.
MESURES DE GESTION DU PLAN D'EAU ET DE L'ESPACE AÉRIEN :
Article 4
Les navires non référencés par l'organisateur ne doivent pas entraver la navigation du trimaran
Banque populaire XI lorsque celui-ci se trouve dans les eaux territoriales de la Martinique.
A cet effet, la navigation des navires, engins et embarcations sont interdits dans un rayon de 200
mètres autour du trimaran Banque populaire Xi lorsque celui-ci se trouve dans les eaux territoriales
de la Martinique, à l'exception :
+ des navires référencés par l'organisateur tels que définis à l’article 7 ;
* des navires chargés d'une mission de service public.
De plus, le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-
marine et toutes autres activités nautiques sont interdits dans la « zone réglementée 16/06/2024 » le
dimanche 16 juin 2024 de 12h00 à 19h00.
Article 5
La « zone réglementée 16/06/2024 » est la zone délimitée par les coordonnées suivantes :
* _ Point A:14935,89'N - 061°04,46' W (duc d'albe ouest)
* Point B:14°3614" N - 061°04,20' W (ponton Malecon est)
* Point C:14°35,80' N - 061°04,21 W (perche latérale rouge SL1)
Une cartographie de cette zone est présentée en annexe 1 du présent arrêté.
Direction de la Mer - R02-2024-06-14-00008 - Arrêté portant réglementation de la circulation maritime et aérienne dans et au-dessus des eaux territoriales de la Martinique à l’occasion de l’arrivée du trimaran Banque populaire XI le dimanche 16 juin 2024 en baie de 9 Article 6
Le vol d'aéronefs télépilotés (communément appelés « drones ») qui cireulent sans personne à bord,
au sens de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans
équipage à bord susvisé, est interdit. Cette interdiction ne concerne ni les aéronefs d'État, ni les
opérateurs de drones ayant un récépissé délivré par le service réglementation de la Préfecture, après
validation par la DGAC et remplissant toutes les conditions requises par la réglementation aérienne
et la réglementation temporaire relative à la sécurité des jeux olympiques.
Les évolutions des drones seront limitées à un plafond de 120 mètres. Les opérateurs de drones
signent un protocole avec les services de la navigation aérienne pour tout vol dans la zone de
contrôle d'aérodrome Martinique Aimé Césaire (CTR). Les restrictions de trafic dans les espaces
aériens sont portées à la connaissance des Usagers par la voie de l'information aéronautique par la
DGAC.
SIGNALÉTIQUE ET RADIOCOMMUNICATIONS :
Article 7
Les navires référencés par l'organisateur arborent Un pavillon JO 2024 conformément à l'annexe 2.
Ces navires comprennent le trimaran Banque populaire XI, les semi-rigides assistance « team banque
populaire XI », les semi-rigides media.
MESURES DE GESTION DU TRAFIC PORTUAIRE :
Article 8
Pour les besoins de continuité du trafic commercial, la zone réglementée précisée aux articles 4 et 5
peut être traversée à tout moment par les navires autorisés par la capitainerie en fonction de leurs
positions et cinématiques. L'organisateur prendra contact par VHF canal 12 avec la capitainerie deux
heures avant l’arrivée du trimaran Banque populaire XI dans la zone réglementée couvrant la zone
maritime et fluviale de régulation de trafic (ZMFR).
DISPOSITIONS FINALES :
Article 9
Le présent arrêté est consultable sur le site de la préfecture de la Martinique. L'organisateur devra en
assurer Une publicité par les moyens appropriés à destination d'un large public d'usagers de la mer
et de toute personne susceptible de fréquenter le plan d'eau lors de la manifestation.
Article 10
Les infractions aux présentes dispositions exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines
prévues par les articles L.5242-2 al1, et L.5242-6-5 ainsi qu'à celles des articles L.5336-2, L.5336-3 et
L.5336-3-1 du Code des transports et aux mesures de suspension immédiate du permis de conduire
les embarcations de plaisance prévue par le décret n° 20071167 du 2 août 2007.
Direction de la Mer - R02-2024-06-14-00008 - Arrêté portant réglementation de la circulation maritime et aérienne dans et au-dessus des eaux territoriales de la Martinique à l’occasion de l’arrivée du trimaran Banque populaire XI le dimanche 16 juin 2024 en baie de 10 Article 11
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le commandant de la zone
maritime des Antilles, le commandant de la gendarmerie en Martinique, le directeur de la mer, le
chef de la délégation territoriale de l'aviation civile, le chef de l'organisme de contrôle aérien de
Fort-de-France, le commandant du grand port maritime, le directeur du CROSS AG, le directeur du
service garde-côête « Antilles Guyane » des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Martinique.
Article 12
L'arrêté préfectoral n°R02-2024-05-27-00006 du 27 mai 2024 est abrogé.
Fort-de-France, le 14 juin 2024
Le Préfet de la Martinique
Délégué du Gouvernem t poUrhaction de T'État-en Mer
Jean-Christophe BOUVIER
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification pour les destinataires, ou de sa publication pour les tiers. La
juridiction compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens accessible » à partir du
site : www.telerecours.fr.
Direction de la Mer - R02-2024-06-14-00008 - Arrêté portant réglementation de la circulation maritime et aérienne dans et au-dessus des eaux territoriales de la Martinique à l’occasion de l’arrivée du trimaran Banque populaire XI le dimanche 16 juin 2024 en baie de 11 Annexe n°1: Cartographies de la zone réglementée
Zone réglementée 16/06/2024
Lau;
Sdu —
— a
De és mme
Re aie mn
= —.
Direction de la Mer - R02-2024-06-14-00008 - Arrêté portant réglementation de la circulation maritime et aérienne dans et au-dessus des eaux territoriales de la Martinique à l’occasion de l’arrivée du trimaran Banque populaire XI le dimanche 16 juin 2024 en baie de 12 Annexe n°2: Signalisation des navires référencés par l'organisateur
Pavillon arboré par tous les navires référencés par l'organisateur
—
BETETE
Direction de la Mer - R02-2024-06-14-00008 - Arrêté portant réglementation de la circulation maritime et aérienne dans et au-dessus des eaux territoriales de la Martinique à l’occasion de l’arrivée du trimaran Banque populaire XI le dimanche 16 juin 2024 en baie de 13 LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES :
- Préfecture de la Martinique (Pour insertion au RAA);
- Commandement de la zone maritime Antilles (division AEM);
- Direction de la mer de la Martinique ;
- Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Antilles-Guyane
- Direction territoriale de la police nationale de la Martinique
- Centre Régional des Opérations de Sauvetage et de Surveillance en mer Antilles-Guyane ;
- Service des garde-côtes « Antilles Guyane » de la Douane;
- Commandement de gendarmerie de Martinique ;
- Centre opérations des forces armées aux Antilles ;
- Patrouilleur côtier de gendarmerie « Violette »
- Grand port maritime de Martinique ;
- SNSM Martinique ;
- SIDPC Martinique ;
- Organisateur;
- T] Fort-de-France;
- T} Cayenne;
- Mairie de Fort-de-France ;
- Direction du relais de la flamme olympique ;
Direction de la Mer - R02-2024-06-14-00008 - Arrêté portant réglementation de la circulation maritime et aérienne dans et au-dessus des eaux territoriales de la Martinique à l’occasion de l’arrivée du trimaran Banque populaire XI le dimanche 16 juin 2024 en baie de 14