Procès Verbal - PV+DU+03+juin+2020

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Procès Verbal - PV+DU+03+juin+2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+03+juin+2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, L'an deux mille vingt le trois juin, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE PRADOUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Pierre- André Crouzille, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2020

Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire

Mesdames et Messieurs Cédric Biale, Judith Carteret, René Eyraud, Marie Christine Gental, Claire Hénon, Alain

Lacombe, Daniel Laubuge, Gaëlle Lavayssiere, Isabelle Martin, Patrick Martin, Williams Pauchet, Lise Raveneau

Isabelle Soubiale, Alain Villesuzanne

Secrétaire de séance : M. Daniel Laubuge

KÉRRKRRRAÉRÉAR

M. Daniel Laubuge a été désigné par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Ordre du jour :

1 : Délibérations :

- Délégation de l'Assemblée délibérante au Maire

- Autorisation de recrutement d'agents non titulaires

- Autorisation de rémunération d'heures complémentaires et / ou supplémentaires pour le personnel communal

- Autorisation de signature de l'avenant N°2 au contrat de maitrise d'œuvre- Salle des associations

- Création des commissions communales

2 : Présentation de l'APD - salle des associations

3 : Questions diverses

Charte de l'élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local.

Alain Villesuzanne demande s'il ne faut pas la signer. Monsieur le Maire répond qu'une simple lecture est prévue.

DELIBERATIONS :

Délégation de l'Assemblée délibérante au Maire

2020.06.03-01 :

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal,

Considérant qu'il y a lieu d'assurer un fonctionnement rapide de l'administration sous le contrôle du conseil

municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées,

Considérant qu'il y a lieu également d'organiser l'exercice de cette délégation pour les adjoints dans le cadre des

compétences déléguées par le maire aux autres membres du conseil,

L'administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d'un certain nombre d'actes de gestion permettant de faciliter l'activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité. Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d'accorder à l'exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors

de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Les mêmes dispositions autorisent l'exercice de cette délégation par les adjoints dans la mesure où l'organe

délibérant ne s'est pas prononcé contre cette faculté.

PV 03.06.2020Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, à Monsieur le maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour : 1- arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux 2 - fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement,

de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit

de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal

3 - procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce

même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

4 - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget 5 - décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans 6 - passer les contrats d'assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7 - créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 8 - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9 - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges

10 - décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

11 - fixer les rémunérations et pour régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts

12 - fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et pour répondre à leurs demandes

13 - décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

14 - fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

15 - exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, pour déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal

16 - intenter au nom de la commune les actions en justice ou pour défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal

17 - régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

dans la limite fixée par le conseil municipal

18 - donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local

19 - signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et pour signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux 20 - réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal 21- exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption

défini par l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme

22 - exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme

23 - prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur

le territoire de la commune.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT, les actes correspondant aux compétences déléguées par le conseil municipal peuvent être signés par un adjoint (ou un conseiller municipal) agissant par

délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-18.

Il est proposé au conseil municipal :

PV 03.06.2020D'approuver l'attribution de ces délégations à Monsieur le Maire, à Mesdames et Messieurs les adjoints dans les

conditions prévues par l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- D'approuver l'attribution de ces délégations à Monsieur le Maire et à mesdames et messieurs les adjoints

délégués.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Autorisation de recrutement d'agents non titulaires

2020.06.03-02 :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et notamment l'article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de

non titulaires territoriaux indisponibles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- d'autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des

agents non titulaires dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles :

- de charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil :

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Autorisation de rémunération des heures complémentaires et / ou supplémentaires Alain Villesuzanne demande la différence entre heures complémentaires et supplémentaires. Les heures

complémentaires sont jusqu'à 35 heures, les heures supplémentaires sont au-delà. Il rajoute également si dans le cadre des 35 heures, il n'y avait pas un quota d'heures à effectuer par la

secrétaire pour sa participation aux réunions du conseil municipal, ce qui dès lors impliquait qu'il n'y ait pas d'heures supplémentaires à payer.

2020.06.03-03 :

Le Maire expose au Conseil Municipal que le personnel communal doit parfois dépasser sa fraction de temps de travail - Lors d'accroissement temporaire de la charge de travail, pour le personnel des services techniques et d'animation

- Lors de présence aux réunions ou de remplacements pour le personnel administratif. Il convient dans ces cas de rémunérer les agents concernés en heures complémentaires et / ou supplémentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte de rémunérer les heures complémentaires et / ou supplémentaires des agents lors de dépassement

de leur fraction de temps de travail (accroissement temporaire de la charge de travail, etc...)

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

PV 03.06.2020Autorisation de signature de l'avenant n°2 au marché de maitrise d'œuvre- salle des associations Monsieur le Maire explique que le projet de départ de l'ATD était de 334 000 €. Les plans ont été revus et le projet était donc plus grand, donc cela est plus cher. Mais c'est une demande du conseil municipal et des associations. Alain Villesuzanne demande s'il a été prévu des énergies renouvelables, panneaux solaires, etc... Une étude avait été faite par le SDE 24 pour voir si le toit pouvait supporter le poids de panneaux. La réponse était non. Alain demande surtout pour l'extension. Non, ce n'est pas prévu. Il rajoute que cela fait quand même 25%

d'augmentation, il demande si cela fait une hausse de 25% de la surface.

Monsieur le Maire pense que non, mais il rajoute que la somme du départ n'était qu'un estimatif de l'ATD et que

souvent les montants des travaux sont supérieurs.

Monsieur le Maire explique que les honoraires de l'architecte sont un pourcentage du montant des travaux HT. Alain Villesuzanne fait remarquer qu'au total le projet TTC va être supérieur à 500 000 €. Monsieur le Maire rajoute

que l'on va être subventionné pour environ 230 000 € (soit 55% du projet HT), mais que l'on va essayer d'obtenir d'autres subventions.

Alain Villesuzanne demande si les subventions portent aussi sur les honoraires d'architecte. Non, c'est uniquement

sur les travaux.

2020.06.03-04 :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la réalisation de la salle des associations, une consultation pour la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre selon une procédure adaptée, a été lancée et que l'offre retenue a été celle du cabinet Bourdon Patricia/ ARGETEC / B2B avec un taux global de rémunération de

7.5% (mission de base élargie à la mission DIAG).

L'enveloppe prévisionnelle des travaux était estimée à 334 000 € HT.

Suite à l'augmentation des surfaces du projet et notamment la réalisation d'une travée supplémentaire demandée par le conseil municipal précédent, le coût prévisionnel s'établit désormais à 411 000 € HT entrainant par là même,

une augmentation de la rémunération du titulaire du marché de maitrise d'œuvre.

Un avenant est donc nécessaire pour fixer le nouveau forfait de rémunération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant (avenant n°2), portant le coût de la maitrise d'œuvre à

30 825€ HT.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR / 2 ABSTENTIONS (Marie Christine Gental et Alain

Villesuzanne)

Constitution des commissions communales

Madame Claire Hénon demande s'il est possible de créer plus tard d'autres commissions. Il sera toujours temps de créer des groupes de travail sur un point précis. Alain Lacombe donne lecture d'une réponse au ministère disant

qu'une commission communale peut être créée à tout moment.

Le CCAS et la Commission Communale des Impôts Directs seront constitués par la suite. Alain Villesuzanne demande la fréquence des réunions et a charge de travail que cela engendre. Cela dépend des

sujets. Par exemple pour le budget ce sera une réunion par an, 2 au plus.

Alain Villesuzanne rajoute que c'est difficile de s'engager sans savoir ce qui les attend. Monsieur le Maire dit que

la commission est là pour dégrossir le travail, il n'y a pas besoin de quorum.

2020.06.03-05 :

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-21 et L 2121-22

PV 03.06.2020Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté d'organiser ses travaux au sein de commissions spécialisées qui seront chargées d'étudier les questions qui sont soumises au conseil. Considérant que dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des commissions doit respecter le

principe de la représentation proportionnelle.

Il est proposé au conseil municipal :

-__ D'arrêter à 6 le nombre des commissions :

Commission des travaux

Commission des affaires scolaires, cantine et rythmes scolaires

Commission animation, culture, sport, vie associative et jeunesse

Commission finances, budget

Commission urbanisme, environnement et tourisme

Commission communication

- De respecter le principe de proportionnalité en incluant dans chaque commission, un membre de la liste

conduite par Serge OLIVIER

- D'arrêter la liste des noms des membres pour chacune des commissions

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

-D'arrêter à 6 le nombre des commissions :

* commission des travaux

* Commission des affaires scolaires, cantine et rythmes scolaires

* Commission animation, culture, sport, vie associative et jeunesse

* Commission finances, budget

* Commission urbanisme, environnement et tourisme

* Commission communication

- De respecter le principe de proportionnalité en incluant dans chaque commission, un membre de la liste conduite par Serge OLIVIER

-D'arrêter la liste des noms des membres pour chacune des commissions à savoir :

Vice -président membres Commission des travaux Williams Pauchet Daniel Laubuge, René Eyraud, Cédric Biale,

Christine Gental Commission des affaires scolaires,

cantine

Gaëlle Lavayssiere Isabelle Soubiale, Isabelle Martin, Lise

Raveneau, Alain Villesuzanne, Claire Hénon

Commission animation, culture,

sport, vie associative et jeunesse

Patrick Martin Isabelle Soubiale, Gaëlle Lavayssiere,

Christine Gental, Isabelle Martin, Claire Hénon,

Alain Lacombe, Judith Carteret, Alain Villesuzanne Commission finances, budget Alain Lacombe Daniel Laubuge, Williams Pauchet, Cédric Biale,

Christine Gental, Claire Hénon, Judith Carteret Commission urbanisme,

environnement et tourisme

Daniel Laubuge Williams Pauchet, Lise Raveneau, Alain

Villesuzanne, Judith Carteret

Commission communication Claire Hénon Christine Gental, Isabelle Soubiale, Isabelle Martin, Alain Lacombe DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Désignation des délégués au sein d'organismes extérieurs- SIVOS de Mussidan C'est un syndicat qui gère les transports scolaires. C'est une compétence qui a été transférée au Conseil Régional. Ce syndicat s'occupe des tarifs, des créations de points d'arrêt, Ce sont souvent des réunions en journée.

PV 03.06.2020 2020.06.03-06 :

Vu l'article L 2121-33 du Code Général de Collectivités Territoriales

Vu les dispositions régissant le fonctionnement du SIVOS de Mussidan

Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Saint Front de Pradoux au sein du SIVOS de Mussidan,

Vu qu'il est nécessaire d'élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

Considérant que Monsieur le Maire propose que cette élection se fasse à main levée et que le Conseil Municipal y

est favorable, à l'unanimité.

Vu les résultats de l'élection du délégué titulaire

M. Pierre André Crouzille, 15 voix pour

Majorité absolue : 8

M. Pierre André Crouzille a été élu avec 15 voix

Vu les résultats de l'élection du délégué suppléant

Mme Lise Raveneau, 15 voix pour

Majorité absolue : 8

Mme Lise Raveneau a été élue avec 15 voix

PROCLAME élus comme délégués de la commune de Saint Front de Pradoux au sein du SIVOS de Mussidan

- _M.Pierre André Crouzille, délégué titulaire

- Mme Lise Raveneau, déléguée suppléante

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Désignation des délégués au sein d'organismes extérieurs- SICTEU de Mussidan C'est le syndicat qui gère l'assainissement collectif et qui regroupe 3 communes : Saint Front, Saint Médard et Mussidan. On a sur le secteur de ce syndicat des problèmes de non-conformité du réseau donc il faut se mettre

aux normes avant d'entreprendre toute extension supplémentaire.

Alain Villesuzanne demande pourquoi les réseaux ne sont pas conformes. Pour Monsieur le Maire, cela découle de

l'évolution des normes et de malfaçons.

2020.06.03-07 :

Vu l'article L 2121-33 du Code Général de Collectivités Territoriales

Vu les dispositions régissant le fonctionnement du SICTEU de Mussidan

Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués appelés à

représenter la commune de Saint Front de Pradoux au sein du SICTEU de Mussidan, Vu qu'il est nécessaire d'élire 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants Considérant que Monsieur le Maire propose que cette élection se fasse à main levée et que le Conseil Municipal y

est favorable, à l'unanimité.

Vu les résultats de l'élection du 1” délégué titulaire

M. Daniel Laubuge, 15 voix pour

Majorité absolue : 8

M. Daniel Laubuge a été élu avec 15 voix

Vu les résultats de l'élection du 2ème délégué titulaire

Mme Claire Hénon, 15 voix pour

Majorité absolue : 8

PV 03.06.2020Mme Claire Hénon a été élue avec 15 voix

Vu les résultats de l'élection du 3ème délégué titulaire

M. Pierre André Crouzille, 15 voix pour

Majorité absolue : 8

M Pierre André Crouzille a été élu avec 15 voix

Vu les résultats de l'élection du 1°" délégué suppléant

M. René Eyraud, 15 voix pour

Majorité absolue : 8

M. René Eyraud a été élu avec 15 voix

Vu les résultats de l'élection du 2ème délégué suppléant

M. Alain Lacombe, 15 voix pour

Majorité absolue : 8

M. Alain Lacombe a été élu avec 15 voix

PROCLAME élus comme délégués de la commune de Saint Front de Pradoux au sein du SICTEU de Mussidan

- M. Daniel Laubuge, Mme Claire Hénon et M. Pierre André Crouzille, délégués titulaires - Ms René Eyraud et Alain Lacombe, délégués suppléants

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Composition de la commission d'appel d'offres :

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 22

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2121-22

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat

Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Considérant qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Considérant que cette élection se fait au scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L 2121-21 du CGCT).

Considérant que le Maire propose à l'Assemblée que chaque liste soit représentée au sein des délégués titulaires.

Le Conseil Municipal,

-_ prend acte que la présidence de la commission d'appel d'offres revient à Monsieur le Maire - décide que l'élection se fera à main levée

- approuve la proposition de Monsieur le Maire que chaque liste soit représentée au sein des délégués titulaires et suppléants

- élit en tant que membres titulaires :

- Williams Pauchet

- Christine Gental

- Pierre André Crouzille

En tant que membres suppléants :

- Alain Villesuzanne

- Judith Carteret

- René Eyraud

PV 03.06.2020

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Désignation de délégués auprès du SMD3 :

Il nous faut 2 délégués qui seront proposés au Conseil Communautaire car c'est une compétence de la Communauté de Communes.

Alain Villesuzanne et Claire Hénon se proposent.

Présentation de l'Avant-Projet Définitif (APD) de la salle des associations : C'est le travail de l'ancienne équipe. On a pris du retard à cause du COVID 19.

Convention Broyeur :

Monsieur le Maire a transmis cette convention au préalable aux conseillers. Les réponses ont toutes été favorables.

Il faut 2 référents par commune : un élu et un employé qui sera le référent technique formé.

Chaque utilisateur devra avoir eu une formation de la CCICP.

Pour le référent élu, Monsieur le Maire propose que ce soit Daniel et pour le référent technique se soit Franck Cénatiempo.

La problématique c'est que ce broyeur risque d'être demandé par toutes les communes sur la même période. Donc il va falloir faire un planning entre les communes et aussi à la journée pour les habitants.

Le broyeur sera placé sur le terrain face au cimetière, les gens apporteront leurs branches pour broyage. Ils pourront soit reprendre leur broyat, soit nous le laisser.

Pour la commune, le coût est uniquement l'essence et la mise à disposition du personnel pour l'utilisation. L'entretien usuel est à la charge de la CCICP.

Questions diverses :

Rédaction du compte rendu précédent :

Alain Villesuzanne fait remarquer que sur le compte rendu précédent, il n'est pas fait état des observations qu'il avait émises lors de l'élection du Maire et des adjoints.

Monsieur le Maire lui répond que lorsque le PV a été rempli, il a demandé s’il y avait des observations. Personne n'a alors fait des observations.

Alain Villesuzanne veut que ce soit inscrit. Monsieur le Maire lui dit que cela inscrit dans le procès- verbal de la réunion.

Monsieur le Maire lui dit qu'il confond PV de l'élection du Maire et PV de la réunion du Conseil Municipal.

Le ton monte et Monsieur le Maire déclare qu'il sentiment d'avoir affaire à des marionnettes. Durant 6 ans, il avait été confronté à des débats stériles sur des futilités et que le résultat des élections aurait dû leur faire

comprendre que cette stratégie était contre-productive.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h37.

nom signature

t 3

Cédric Biale PE

: & Judith Carteret EE

PV 03.06.2020

Pierre André Crouzille

René Eyraud

Christine Gental

Claire Hénon

Alain Lacombe

Daniel Laubuge

Gaelle Lavayssiere

Isabelle Martin

Patrick Martin

Williams Pauchet

Lise Raveneau

Isabelle Soubiale

Alain Villesuzanne

PV 03.06.2020