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Procès Verbal - 2012.02.29+PV Document publié le Dimanche 16 mars 2008 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2012.02.29+PV)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,

L’an deux mille douze, le mercredi vingt neuf février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune

de SAINT FRONT DE PRADOUX dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Madame Marie- Andrée

BECHAUD, Maire.

Etaient présents: Madame Marie- Andrée BECHAUD

Madame Régine BARRADIS et Monsieur Henri CRABANAC, Adjoints

Mesdames et Messieurs Raymond ATTARD, Brigitte COMMES, Pierre- André CROUZILLE, René EYRAUD,

Daniel LAUBUGE, Nelly LAUNAY, Gilles MAPPA, Marie-Claude PAILLOT, Thierry PROUT

Absents excusés : Madame Martine BIALE qui a donné pouvoir à Madame Régine BARRADIS, Monsieur Roland

LAURIERE qui a donné pouvoir à Madame Marie-Andrée BECHAUD

Secrétaire de séance : Madame Nelly LAUNAY

*************

Madame le secrétaire de séance donne lecture du compte-rendu précédent qui est adopté à l’unanimité

DELIBERATIONS :

Election du nouvel adjoint au Maire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les

Suite à une démission articles L 2122-4, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15

N°2012.02.29-01

Vu la délibération du 16 mars 2008 relative à l’élection des adjoints et

portant création de 3 postes d’adjoint au Maire

Vu les arrêtés municipaux n°2008-15, 2008-16, 2008-17 donnant

délégation de fonction et de signature du Maire aux adjoints

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal

peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le

même rang que l’élu démissionnaire.

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est

nécessaire de pourvoir le poste de 1er adjoint.

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au

scrutin secret à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1er :- décide que l’adjoint à désigner occupera dans l’ordre du

tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste

devenu vacant.

Délibération adoptée à 13 voix pour / 1 voix contre

Article 2 :- Procède à la désignation du 1er adjoint au Maire au scrutin

secret à la majorité absolue

Sont candidats : M. Pierre-André Crouzille et M. Henri Crabanac

Nombre de votants : 14

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

Nombre de bulletins blancs et nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu : Pierre-André Crouzille : 11 voix

Henri Crabanac : 1 voix

Article 3 :M. Pierre-André Crouzille est désigné en qualité de 1er adjoint

au Maire.

Fait e

Le Maire

Revalorisation de l’IAT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de revaloriser

(Indemnité d’Administration l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) mise en place par

et de technicité) délibération du 27 juin 2008 au profit du personnel communal.

N°2012.02.29/02

Présentation du rapport d’activité Conformément à l’article 40 de la loi N°99-586 du 12 juillet 1999,

2011 du SIVOS de Mussidan Madame le Maire donne lecture du rapport d’activité du SIVOS de

N°2012.02.29/03 Mussidan pour l’exercice 2011

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte de cette

présentation.

POINT SUR LES TRAVAUX :

-Travaux de voirie

Monsieur Henri Crabanac fait le point sur les travaux effectués : taille des arbres, pose des panneaux au

Meynieux, et poses de barrières devant l’école dans le cadre du plan Vigi-pirate

-Travaux de bâtiments

Monsieur Daniel Laubuge liste les travaux à effectuer :- travaux de peinture à la cantine par les employés des

services techniques

- pose d’un faux plafond sur une partie de l’atelier

pour l’isoler.

Ces travaux seront faits.

QUESTIONS DIVERSES :

Demande de M. Baurain :

M. Baurain, gérant de Gold Rider a demandé à Madame le Maire s’il était possible de faire goudronner (en

partageant les frais) la parcelle de terrain située face à la réserve d’eau du lotissement les Granges et

appartenant à la commune, afin d’en faire un parking. Le Conseil Municipal refuse car cet emplacement doit

rester accessible aux véhicules d’incendie et de secours.

Neige :

Madame le Maire donne lecture d’une carte de remerciements d’une administrée touchée par la bienveillance à

son égard dont ont fait preuve les employés des services techniques lors de l’épisode neigeux.

Madame le Maire en profite ainsi pour remercier elle aussi l’ensemble des employés pour le travail accompli

pendant cette période difficile pour tous : déneigement du bourg et des commerces, appels téléphoniques aux

personnes isolées ou âgées, courses, etc....

Changement des horaires de la Mairie :

Face à l’augmentation de la population (+ 20% en 12 ans), Madame le Maire propose que le secrétariat de Mairie

soit fermé au public de 14h à 15h le lundi, mardi et vendredi, afin de permettre aux secrétaires de travailler

quelques heures sans être dérangées.

Salles communales :

Il sera désormais demandé aux particuliers qui louent les salles communales un chèque supplémentaire de caution

pour le ménage d’un montant de 80 €. Ce chèque sera restitué si la salle est rendue dans un état de propreté

jugé satisfaisant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.