Procès Verbal - 2013.03.25+PV

Documents similaires

Procès Verbal - 2012.04.04+PV

Procès Verbal - 2012.02.29+PV

Procès Verbal - 2014.04.04+PV

Procès Verbal - 2012.05.30+PV

Procès Verbal - PV+du+16.05.2019

Procès Verbal - PV+DU+03+juin+2020

Procès Verbal - 2014.04.30+PV

Procès Verbal - 2014.06.20+PV

Procès Verbal - 2011.04.05+PV

Procès Verbal - 2014.04.16+PV

Procès Verbal - 2013.03.25+PV Document publié le Mercredi 12 décembre 2012 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2013.03.25+PV)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,

L’an deux mille treize, le lundi vingt cinq mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

SAINT FRONT DE PRADOUX dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Madame Marie- Andrée

BECHAUD, Maire.

Etaient présents: Madame Marie- Andrée BECHAUD

Madame Régine BARRADIS, Messieurs Henri CRABANAC, Pierre-André CROUZILLE, Adjoints

Mesdames et Messieurs Raymond ATTARD, Brigitte COMMES, Daniel LAUBUGE, Nelly LAUNAY, Roland

LAURIERE, Marie- Claude PAILLOT, Thierry PROUT

Absents excusés : Madame Martine BIALE, Messieurs René EYRAUD et Gilles MAPPA

Secrétaire de séance : Monsieur Daniel LAUBUGE

*************

Monsieur le secrétaire de séance donne lecture du compte-rendu précédent qui est adopté à l’unanimité.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES :

Madame le Maire fait le point sur les orientations budgétaires définies par la commission du budget. Il en

ressort une fois encore que le budget sera très serré, et qu’il faudra faire des choix. C’est pour cela que l‘achat

du tracteur tondeuse ne pourra se faire cette année, d’autant plus qu’il sera probablement nécessaire de verser

une subvention exceptionnelle d’environ 15 000 € au SICTEU.

DELIBERATIONS :

Vote des taux d’imposition Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas

TH, TF, TFNB et CFE pour augmenter pour 2013 les taux de TH, TF, TFNB et CFE.

2013

N° 2013.03.25-01

Agrandissement du groupe Vu la délibération du 12 décembre 2012, concernant le projet d’agrandissement

Scolaire : demande de du groupe scolaire pour un montant estimé de 347 500 € HT, le Conseil Municipal,

Subvention exceptionnelle après en avoir délibéré, approuve et autorise Madame le Maire à solliciter une

auprès du Ministère de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur.

l’Intérieur

N°2013.03.25-02

Agrandissement du Madame le Maire rappelle qu’une consultation pour la passation d’un marché de

Groupe scolaire : choix de maîtrise d’œuvre passé en procédure adaptée, a été lancée. Après avis de la

la maîtrise d’œuvre commission d’ouverture des plis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

N°2013.03.25-03 attribue le marché de maîtrise d’œuvre à CLIPPER ARCHITECTURE SARL pour

un taux global de 8.5% (mission de base loi MOP élargie à la mission EXE),

candidat mieux disant et autorise Madame le Maire à signer ledit marché.

Proposition N°62 du SDCI Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord au projet de fusion

(Schéma Départemental de du Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement et l’Entretien du

Coopération Intercommunale) Bassin de l’Isle (SMETAE BIP), du Syndicat Mixte d’assainissement de la Vallée

Fusion des syndicats du Salembre (SMA), du syndicat Mixte de Travaux en vue de l’Assainissement du

SMETAE BIP, SMA, SMTA Vern (SMTA) et du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Crempse et de ses

et SIA affluents (SIA) et approuve les nouveaux statuts du futur syndicat.

N°2013.03.25-04

Réforme des rythmes Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande que la réforme des

scolaires rythmes scolaires soit reportée à la rentrée scolaire 2014/2015 sur la commune

N°2013.03.25-05 de Saint Front de Pradoux et ce pour plusieurs raisons.

L’arrêt pour raison de santé d’une employée qui reprendra son activité, au mieux

au début de l’année 2014 a entraîné une réorganisation de l’emploi du temps du

personnel affecté au groupe scolaire, rendant ainsi très problématique

l’encadrement des enfants pour 45 minutes supplémentaires.

De plus, le projet d’agrandissement de notre école a été lancé, le chantier devant

très prochainement débuter pour être achevé à la rentrée 2014/2015. Cela

entraînera une diminution de notre capacité d’accueil pour des activités

périscolaires durant la période des travaux.

Enfin, pour pouvoir mettre en place dans les conditions voulues la réforme des

rythmes scolaires selon les directives de Monsieur le Ministre de l’Education

Nationale, nous avons besoin de six à huit personnes disponibles sur la période

de 45 minutes dévolues aux activités culturelles, artistiques et sportives.

Nous ne disposons pas d’intervenants susceptibles de remplir ces missions, que ce

soit au sein de notre personnel communal ou du milieu associatif. Les premières

recherches concernant du personnel supplémentaire se sont avérées pour

l’instant, infructueuses.

M. Henri Crabanac regrette que les coûts engendrés par cette réforme soient

supportés par la commune, opinion que partage une partie du Conseil Municipal.

Elaboration du PCS (Plan Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation de se doter d’un PCS

Communal de Sauvegarde) (Plan Communal de Sauvegarde), permettant la mise en œuvre rapide de mesures

N°2013.03.2-06 de sauvegarde et de protection de la population en cas de phénomènes

climatiques extrêmes, de problèmes sanitaires ou d’accidents de toute nature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord au projet

d’élaboration du PCS et nomme Monsieur Pierre-André CROUZILLE, référent.

Point sur les travaux

Les sanitaires de l’école ont été refaits.

QUESTIONS DIVERSES :

- Rôtisserie :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande d’un commerçant ambulant pour implanter une

rôtisserie, place de la Treille, le mercredi matin. Le Conseil Municipal refuse car cela ferait de la concurrence au

multiple rural.

- Remplacement cantine :

Madame Sarah PERRIER, cantinière titulaire étant en arrêt maladie depuis la mi-février, c’est Mademoiselle

Emilie PAILLOT qui la remplace. Madame Régine BARRADIS tient à préciser qu’elle s’est parfaitement adaptée

à cette nouvelle responsabilité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40