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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2023 024 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2023 024 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2023-024
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2023 ociété
10
e la
e la
042
e la
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2023-04-18-00002 - Récépissé Déclaration Modificative
SAP/895157329�DIJON SERVICES (2 pages) Page 4
21-2023-04-19-00005 - Récépissé Déclaration SAP/537973182�LES
GAILLARDS - JUGE Benoit (2 pages) Page 7
21-2023-04-19-00004 - Récépissé Déclaration SAP/923191332�EDEN
SERVICE A LA PERSONNE - EDEN SAP�NGAMA Laetitia (2 pages) Page 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or / Service renseignements en droit du travail
21-2023-04-20-00001 - arrêté de dérogation au repos dominical société
SAVOYE (2 pages) Page 13
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et
Education Routière
21-2023-04-20-00005 - Arrêté N° 688 autorisant une manifestation nautique
dénommée « Compétition régionale de canoë kayak et de dragon boat »
le dimanche 7 mai 2023 et fixant des mesures temporaires de police de la
navigation intérieure sur la Saône à Athée (21) entre les PK 233,800 au PK
234,000. (4 pages) Page 16
21-2023-04-21-00001 - Arrêté N° 690�Portant création d�un établissement
d�enseignement de la conduite automobile dénommé «ROSE D�OR - situé
9, place de l�Hôtel de Ville � 21470 BRAZEY-en-PLAINE (3 pages) Page 21
21-2023-04-20-00007 - Arrêté N° 691�autorisant le renouvellement
quinquennal de l�agrément permettant à Monsieur Alain POINCIN
d�exploiter un établissement d�enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, �sous le n° E 10
021 0473 0�dénommé « AUTO-ÉCOLE SAS ROUTE D�OR»�situé 14, rue
de la Maladière�21220 BROCHON (3 pages) Page 25
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté / Service régional de la forêt et du bois
21-2023-04-20-00004 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la
forêt communale d'Aisey-Sur-Seine pour la période 2022-2041 avec
application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier (2 pages) Page 29
21-2023-04-20-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la
forêt communale de Champagne-sur-Vingeanne pour la période 2023-2042
(2 pages) Page 32
21-2023-04-20-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la
forêt communale de Magny-Les-Villers pour la période 2023-2042 avec
application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier (4 pages) Page 35
2 èmes de
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24 avril
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[Utte contre
Préfecture de la Côte-d'Or /
21-2023-04-18-00003 - Arrêté préfectoral n° 682 du 18 avril 2023 mettant en
demeure la Communauté de Communes Auxonne-Pontailler Val de Saône
de régulariser le système d'assainissement d'Auxonne. (3 pages) Page 40
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2023-04-19-00006 - Arrêté préfectoral dressant la liste des systèmes de
vidéoprotection autorisés à la suite de la commission départementale de
vidéoprotection du 3 avril 2023 (8 pages) Page 44
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2023-04-24-00001 - Arrêté préfectoral N°697�portant interdiction
d'une manifestation dans un secteur de la ville�de Dijon le lundi 24 avril
2023 (4 pages) Page 53
SDIS de Côte-d'Or /
21-2023-04-19-00002 - 2023 _ liste des centres d'incendie et de secours de
la Côte-d'Or (4 pages) Page 58
21-2023-04-19-00003 - Liste d'aptitude opérationnelle_unité de lutte contre
les feux de forêts_2023_modificatif 1 (10 pages) Page 63
3 és de Côte-d'Or - 21-2023-04-18-00002 - Récépissé Déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2023-04-18-00002
Récépissé Déclaration Modificative
SAP/895157329
DIJON SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-04-18-00002 - Récépissé Déclaration Modificative SAP/895157329 4 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi, DE LA du Travail et des Solidarités, COTE-D'OR DDETS 21 Liberté Égalité
Fraternité
DDETS de la Côte d’Or à Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
. LL DIJON SERVICES Affaire suivie par : Robert TOFFOLI :
Tél. : 03 80 45 75 07 // 06 99 59 63 57 Mr SCHALLER Sylvain Mèl. : robert.toffoli@cote-dor.gouv.fr 21Rue de Cracovie 21850 SAINT APOLLINAIRE
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVE
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP/895157329
Déclaration formulée conformément à
l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de Côte d'Or et par subdélégation du Directeur Départemental de la DDETS empêché, la - Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7238-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été délivrée le 6 juillet 2021 par la DDETS de Côte d'Or, à DIJON
SERVICES, SIREN, 895 157 329.
Qu’à la suite d’un changement d’adresse du siège social, une déclaration modificative
s'applique, toujours selon les mêmes modalités et les mêmes activités qu'auparavant, à
l’exclusion de toute autre :
Sur le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;:
- Petits travaux de jardinage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains ».
Ces activités sont toujours effectuées en qualité de prestataire.
DDETS de la Côte d'Or
21 boulevard Voltaire- BP 81110 - 21011 DIJON cedex - Standard : 03.80.45.75.00
www.cote-dor.gouv.fr
és de Côte-d'Or - 21-2023-04-18-00002 - Récépissé Déclaration Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-04-18-00002 - Récépissé Déclaration
Modificative SAP/895157329 5 Cependant, l'adresse du siège social est désormais celle indiquée ci-dessus, 21 Rue de Cracovie,
21850 SAINT APOLLINAIRE, SIRET, 895 157 329 00023.
Elle fait suite à la précédente adresse ci-dessous :
- 66 Rue de Longvic, 21000 DIJON, SIRET, 895 157 329 00015 ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
‘des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail et ne sont pas limités dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 18 avril 2023
Pour le Préfet de Département,
et par subdélégation du Directeur Départemental
empêché,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi et
Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND
és de Côte-d'Or - 21-2023-04-18-00002 - Récépissé Déclaration Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-04-18-00002 - Récépissé Déclaration
Modificative SAP/895157329 6 és de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00005$ - Récépissé Déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2023-04-19-00005
Récépissé Déclaration SAP/537973182
LES GAILLARDS - JUGE Benoit
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00005 - Récépissé Déclaration SAP/537973182 7 ŒE 5 | Direction Départementale de l'Emploi, PREFET du Travail et des Solidarités - DDETS DE LA |
COTE-D'OR
Liberté
. Egalité
“Fraternité
Affaire suivie par Robert TOFFOLI Dijon, le 19/04/2023
Contrôleur du Travail — Pôle Emploi - Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 99 59 63 57
mél : robert.toffoli@cote-dor.gouv.fr
LES GAILLARDS
Mr JUGE Benoit
22 Rue du 23 Janvier
21000 DIJON
RECEPISSE DE DECLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/537973182
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation du Directeur Départemental de la DDETS, la Cheffe
du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/ la Responsable de l'Unité Formation, Emploi et Insertion
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-
1 et D 7233-1 à D 7233-5,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée, sous le n° D554440, auprès
de la DDETS de Côte d'Or, le 30 mars 2023 par Mr JUGE Benoit dans le cadre de la micro
entreprise, LES GAILLARDS, représentée par Mr JUGE Benoit, dont le siège social est situé au 22
Rue du 23 Janvier, 21000 DIJON et enregistrée sous le n° SAP/537973182 pour les activités
suivantes à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
és de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00005$ - Récépissé Déclaration Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00005 - Récépissé Déclaration
SAP/537973182 8 Ces activités sont exercées en qualité de prestataire uniquement.
La déclaration est délivrée sous réserve de la mise en conformité de l’extrait KBIS (28/03/2023)
de la structure «LES GAILLARDS » aux dispositions du code du travail concernant les
services à la personne, notamment aux articles L 7232-1-1 et D 7231-1 du Code du Travail.
La délivrance de la déclaration tient également compte de l'engagement de Mr JUGE Benoit .
dans son courriel du 07/04/2023 concernant le respect de la condition d'activité exclusive
(CAE) et de la liste des activités de services à la personne définies à l’article D 7231-1 ci- dessus. :
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou de tenir une comptabilité séparée pour les organismes
pouvant déroger à la condition d'activité exclusive (art L 7232-1-2 Code Trav), ces activités ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L: 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à
l'article R.7232-18 du code du travail. :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail:
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Côte d'Or. :
Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation du Directeur Départemental empêché,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi et Insertion
SIGNE
Marie BEGRAND
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex Tél : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
és de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00005$ - Récépissé Déclaration Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00005 - Récépissé Déclaration
SAP/537973182 9 és de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00004 - Récépissé Déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2023-04-19-00004
Récépissé Déclaration SAP/923191332
EDEN SERVICE A LA PERSONNE - EDEN SAP
NGAMA Laetitia
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00004 - Récépissé Déclaration SAP/923191332 10 E 5 Direction Départementale de l'Emploi, PREFET : du Travail et des Solidarités - DDETS DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
_ Affaire suivie par Robert TOFFOLI Dijon, le 19/04/2023
Contrôleur du Travail — Pôle Emploi - Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 99 59 63 57
mél : robert.toffoli@cote-dor.gouv.fr
EDEN SERVICE A LA PERSONNE
Mme NGAMA Laetitia
1 Rue Jean Monnet
21300 CHENOVE
RECEPISSE DE DECLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/923191332
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation du Directeur Départemental de la DDETS, la Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/ la responsable de l'Unité Formation, Emploi et Insertion
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément où à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231- 1 et D 7233-1 à D 7233-5,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée, sous le n° D510320, auprès
de la DDETS de Côte d'Or, le 20 mars 2023 par Mme NGAMA Laetitia dans le cadre de l'association
EDEN SERVICE A LA PERSONNE ou EDEN SAP, représentée par Mme NGAMA Laetitia, dont le
siège social est situé au 1 Rue Jean Monnet, 21300 CHENOVE et enregistrée sous le n°
SAP/923191332 pour les activités suivantes à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage ; |
| - Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Accompagement des enfants de plus de trois ans, dans leurs déplacements en dehors
de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) — Prestation soumise à
l'Offre Global de Services - OGS ;
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
DDETS 21,21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
és de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00004 - Récépissé Déclaration Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00004 - Récépissé Déclaration
SAP/923191332 11 - Soir d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé - Prestation soumise à OGS ;
- Assistance informatique à domicile ;
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes ayant besoin d’une aide
temporaire (hors PA/PH) dans leurs déplacements en. dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) — Prestation
soumise à OGS ;
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport,
actes de la vie courante) — Prestation soumise à OGS ;
- Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux.
Ces activités sont exercées en qualité de prestataire.
Un rappel de la réglementation et des dispositions services à la personne a été effectué dans le cadre
de l'entretien du 17 avril 2023.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou de tenir une comptabilité séparée pour les organismes
pouvant déroger à la condition d'activité exclusive (art L 7232-1-2 Code Trav), ces activités ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 su code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation du Directeur Départemental empêché,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi et Insertion
SIGNE
Marie BEGRAND
DDETS 21, 21 Bd Voltaire. BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
és de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00004 - Récépissé Déclaration Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00004 - Récépissé Déclaration
SAP/923191332 12 tés de Côte-d'Or - 21-2023-04-20-00001 - arrêté de dérogation au repos
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
Service renseignements en droit du travail
21-2023-04-20-00001
arrêté de dérogation au repos dominical société
SAVOYE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-04-20-00001 - arrêté de dérogation au repos dominical société SAVOYE 13 É Direction Départementale, de l'Emploi,
te ET | du Travail et des Solidarités
COTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte d'Or
Arrêté préfectoral du 20 avril 2023 portant l’autorisation de déroger à la règle du repos
dominical pour le dimanche 30 avril 2023
VU le chapitre 11 du titre III du livre premier de la troisième partie du code du travail relatif au repos hebdomadaire et notamment les articles L 3132-3 et L 3132-20.
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région Bourgogne
Franene-Comté, préfet de la Côte d'Or (hors classe).
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, notamment son article 25.
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant Monsieur Nicolas NIBOUREL dans l'emploi de directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte d'Or.
VU l'arrêté préfectoral n°328 du 26 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte d'Or
VU l'arrêté préfectoral n°1204/SG du 17 octobre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas NIBOUREL et l'arrêté n°009/DDETS du 19 octobre 2022 portant subdélégation de signature
aux agents de la DDETS
VÜ la demande du 17 mars 2023 reçue le 20 mars 2023 par laquelle la société SAVOYE sise à Dijon (21000), sollicite l'autorisation de déroger à l'interdiction d'employer des salariés le dimanche 30 avril 2023
VU la consultation des organisations patronales et syndicales, de la CCI de Dijon, de la Mairie de Dijon,
de l'EPI Dijon Métropole en date du 20 mars 2023 à la suite de laquelle le MEDEF, l'UNSA et l'EPI Dijon
Métropole ont émis un avis favorable
tés de Côte-d'Or - 21-2023-04-20-00001 - arrêté de dérogation au repos Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-04-20-00001 - arrêté de dérogation au repos
dominical société SAVOYE 14 Considérant qu'une migration des données informatiques de l’'ERP actuel vers le nouvel ERP doit être
opérée
Considérant que l'ERP regroupe plusieurs applications permettant de gérer les activités
opérationnelles et administratives d'une société
Considérant que ce projet est en préparation depuis plus de 2 ans
Considérant que cette migration doit être initiée en l'absence de toute activité dans l’entreprise
ARRETE
Article 1er :
La Société SAVOYE est autorisée à déroger à la règle du repos dominical le dimanche 30 avril 2023
Article 2 :
Chaque salarié privé du repos du dimanche bénéficiera des compensations prévues par l'accord
d'entreprise et à minima d’un repos compensateur et d’une rémunération au moins égale au double
de la rémunération normalement due pour une durée équivalente conformément aux dispositions de
l’article L 3132-25-3 du code du travail
Article 3:
Cette décision sera portée par l'employeur à la connaissance des représentants du personnel et des
salariés de l'entreprise
Fait à Dijon, le 20 avril 2023
P/le Préfet et par délégation
P/le Directeur Départemental de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Directrice Adjointe
Signé Barbara RUBAGOTTI
NB : la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie :
Du recours gracieux auprès du signataire
Du recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon 22 rue d’Assas. Le tribunal administratif peut être saisi d’un
recours depose via l'application télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
tés de Côte-d'Or - 21-2023-04-20-00001 - arrêté de dérogation au repos Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-04-20-00001 - arrêté de dérogation au repos
dominical société SAVOYE 15 çU
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2023-04-20-00005
Arrêté N° 688 autorisant une manifestation
nautique dénommée « Compétition régionale
de canoë kayak et de dragon boat » le
dimanche 7 mai 2023 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure
sur la Saône à Athée (21) entre les PK 233,800 au
PK 234,000.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2023-04-20-00005 - Arrêté N° 688 autorisant une manifestation nautique dénommée « Compétition régionale de canoë kayak et de dragon boat » le dimanche 7 mai 2023 et fixant des mesures temporaires 16 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Affaire suivie par : Isabelle FERREIRA
Service sécurité et éducation routière
Bureau sécurité routière
Tél. : 03 80 29 44 89
Mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 20 avril 2023
Arrêté N° 688
autorisant une manifestation nautique dénommée Compétition régionale de canoë kayak et de dragon boat le dimanche 7 mai 2023 et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à Athée (21)
entre les PK 233,800 au PK 234,000.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code des Transports ;
VU le Code du Sport ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 7 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur l’itinéraire de Rhône-Saône à grand gabarit ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1205/SG du 17 octobre 2022 donnant délégation de signature à Madame Florence LAUBIER, Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté n° 623 du 5 avril 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2023-04-20-00005 - Arrêté N° 688 autorisant une manifestation nautique dénommée « Compétition régionale de canoë kayak et de dragon boat » le dimanche 7 mai 2023 et fixant des mesures temporaires 17 çU
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VU la demande en date du 26 janvier 2023 transmise par l’association CK Etoile Auxonnaise, sollicitant l’autorisation d’organiser le dimanche 7 mai 2023 une manifestation nautique dénommée Compétition régionale de canoë kayak et de dragon boat du PK 233,800 au PK 234,000 sur la Saône ;
VU l'attestation d'assurance délivrée par la MAIF – contrat n° 2 225346 N souscrit par la Fédération Française de Canoë- Kayak garantissant la responsabilité civile d’organisateur CK Etoile Auxonnaise qui lui est affilié;
VU l’avis favorable du maire d’Athée en date du 10 février 2023 ;
VU l’avis favorable du maire d’Auxonne en date du 13 décembre 2022 ;
VU l’avis favorable de la direction territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France en date du 9 février 2023;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l’autorisation
Monsieur Sébastien MALHEIRO président de la section canoë kayak de l’Etoile Auxonnaise, est autorisé à organiser le dimanche 7 mai 2023 , la manifestation nautique intitulée Compétition Régionale de canoë kayak et de dragon boat entre les PK 233,800 au PK 234,000 à Athée, conformément aux prescriptions ci- dessous et au plan annexé.
Article 2 : Suspension de l’autorisation
La présente autorisation sera suspendue par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d’eau.
Article 3 : Mesures temporaires
Tous les bâtiments circulant sur la voie d’eau devront réduire leur vitesse à 4km/h et observer une vigilance particulière entre les points kilimétriques 233.800 et 234.000 le 7mai 2023 de 09h00 à 17h30 par dérogation à l’article 8 du RPPi sur l’itinéraire Saône Marne.
Article 4 : Mesures de sécurité
Les participants devront adapter leur activité afin de n’apporter aucune gêne à la navigation en transit circulant dans le chenal navigable. En toute circonstance, priorité sera donnée en permanence à la navigation qui ne devra jamais être interrompue. La navigation des skis nautique, jet skis et bateaux à voile sera suspendue pendant la période de course de 9h00 à 17h30.
Les participants devront respecter l’ensemble des règlementations en vigueur (RGP, RPP…)
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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2 bateaux de sécurité seront placés, l’un en amont, l’autre à l’aval de la zone afin d’informer les usagers et de les accompagner lors de la traversée du secteur. Les balises devront être mises en place juste avant la manifestation et retirées aussitôt celle-ci terminée.
Les participants devront naviguer de jour et par temps clair.
Article 5 : Responsable de manifestation
Le responsable opérationnel de la manifestation est M. MALHEIRO Sébastien qui devra être joignable à tout moment au n° 07.64.00.93.06.
D’une manière générale, la responsabilité de VNF sera totalement dégagée en cas d’accident ou de dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens du domaine public fluvial, le pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.
Article 6 : Obligations d’information
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les UTI de Voies navigables de France.
Article 7 : Publicité
Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d’eau par voie d’avis à la batellerie.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Exécution et publicité
Le directeur de cabinet, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du groupement de gendarmerie de la Côte-d’Or, le commandant de gendarmerie fluviale de Saint-Jean-de- Losne, le directeur territorial Rhône Saône des Voies Navigables de France, les maires de la communes d’Athée et d’Auxonne et l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au R ecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte -d'Or et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Dijon, le 20 avril 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable du service de la sécurité et
de l’éducation routière,
SIGNÉ
Christian DELANGLE
GL
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2023-04-20-00005 - Arrêté N° 688 autorisant une manifestation nautique dénommée « Compétition régionale de canoë kayak et de dragon boat » le dimanche 7 mai 2023 et fixant des mesures temporaires 19 çU
4
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2023-04-20-00005 - Arrêté N° 688 autorisant une manifestation nautique dénommée « Compétition régionale de canoë kayak et de dragon boat » le dimanche 7 mai 2023 et fixant des mesures temporaires 20 04-21-00001 - Arrêté N° 690
te automobile dénommé «ROSE DEHOR - situé 9, place de IfHôtel
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2023-04-21-00001
Arrêté N° 690
Portant création d�un établissement
d�enseignement de la conduite automobile
dénommé «ROSE D�OR - situé 9, place de
l�Hôtel de Ville � 21470 BRAZEY-en-PLAINE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2023-04-21-00001 - Arrêté N° 690 Portant création d�un établissement d�enseignement de la conduite automobile dénommé «ROSE D�OR - situé 9, place de l�Hôtel 21 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
04-21-00001 - Arrêté N° 690
te automobile dénommé «ROSE DEHOR - situé 9, place de IfHôtel
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation
Bureau de l’Éducation Routière
Tél : 03 80 29 42 84
mél : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 21 avril 2023
Arrêté N° 690
Portant création d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile dénommé ROSE D’OR - situé 9, place de l’Hôtel de Ville – 21470 BRAZEY-en-PLAINE
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 à R.213-9 ;
VU l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour des personnes handicapées ;
VU la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, et notamment son article 23 modifiant l’article L213-1 du code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU l’arrêté préfectoral n° 1205/SG du 17 octobre 2022 donnant délégation de signature à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de Côte-d’Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2023-04-21-00001 - Arrêté N° 690 Portant création d�un établissement d�enseignement de la conduite automobile dénommé «ROSE D�OR - situé 9, place de l�Hôtel 22 04-21-00001 - Arrêté N° 690
te automobile dénommé «ROSE DEHOR - situé 9, place de IfHôtel
2
VU l’arrêté préfectoral n° 21 du 5 janvier 2023 � portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
Considérant la demande présentée le 24 mars 2023 par Madame Adeline MORIZOT en qualité de représentant de l’établissement d’enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière ROSE D’OR, en vu e d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Adeline MORIZOT est autorisée à exploiter sous le N° E 23 021 0001 0
un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière, dénommé ROSE D’OR situé 9, place de l’Hôtel de Ville – 21470
BRAZEY-en-PLAINE ;
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité
de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
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Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : En cas de changement d'adresse ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2023-04-21-00001 - Arrêté N° 690 Portant création d�un établissement d�enseignement de la conduite automobile dénommé «ROSE D�OR - situé 9, place de l�Hôtel 23 04-21-00001 - Arrêté N° 690
te automobile dénommé «ROSE DEHOR - situé 9, place de IfHôtel
3
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7: Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à 20 personnes.
Article 8 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.
Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrées dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 08 janvier 2001. Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Bureau de l’Éducation Routière – DDT 21.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice
départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Côte-d’Or, et dont copie sera adressée à Madame Adeline MORIZOT.
Fait à Dijon, le 21 avril 2023
La directrice départementale des territoires,
Pour la directrice et par délégation,
La déléguée à l’éducation routière,
SIGNÉ
Julie SEVILLA
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2023-04-21-00001 - Arrêté N° 690 Portant création d�un établissement d�enseignement de la conduite automobile dénommé «ROSE D�OR - situé 9, place de l�Hôtel 24 Æxploiter un établissement
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2023-04-20-00007
Arrêté N° 691
autorisant le renouvellement quinquennal de
l�agrément permettant à Monsieur Alain
POINCIN d�exploiter un établissement
d�enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 10 021 0473 0
dénommé « AUTO-ÉCOLE SAS ROUTE D�OR»
situé 14, rue de la Maladière
21220 BROCHON
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2023-04-20-00007 - Arrêté N° 691 autorisant le renouvellement quinquennal de l�agrément permettant à Monsieur Alain POINCIN d�exploiter un établissement 25 Es PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Æxploiter un établissement
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de l’Éducation Routière
Tél. : 03 80 29 42 84
Mél : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 20 avril 2023
Arrêté N° 691
autorisant le renouvellement quinquennal de l’agrément permettant à Monsieur Alain POINCIN d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 10 021 0473 0
dénommé AUTO-ÉCOLE SAS ROUTE D’OR
situé 14, rue de la Maladière
21220 BROCHON
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à R.213-9 ;
VU l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour des personnes handicapées ;
VU la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, et notamment son article 23 modifiant l’article L.213-1 du code de la route ;
VU l’arrêté du 08 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1205/SG du 17/10/2022 donnant délégation de signature à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de Côte-d’Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2023-04-20-00007 - Arrêté N° 691 autorisant le renouvellement quinquennal de l�agrément permettant à Monsieur Alain POINCIN d�exploiter un établissement 26 Æxploiter un établissement
2
VU l’arrêté préfectoral n° 623 du 5 avril 2023 � portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
Considérant la demande présentée par Monsieur POINCIN Alain en date du 11/04/2023 en vue du renouvellement quinquennal de son agrément ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Alain POINCIN est autorisé à exploiter, sous le n° E 10 021 0473 0 un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé ¥SAS ROUTE D’OR¦ situé 14, rue de la Maladière - 21220 BROCHON.
Article 2 : Cet agrément est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
� AM quadri léger, A1, A2/A
� B, B1
Article 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l ‘application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2023-04-20-00007 - Arrêté N° 691 autorisant le renouvellement quinquennal de l�agrément permettant à Monsieur Alain POINCIN d�exploiter un établissement 27 Æxploiter un établissement
3
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la direction départementale des territoires.
Article 9 : Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
� un recours gracieux auprès de mes services
� un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière � un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence, que vous pouvez saisir au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. Ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif.
Article 10 : La directrice départementale des territoires est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte- d’Or, et dont copie sera adressée à Monsieur Alain POINCIN.
Fait à Dijon, le 20 avril 2023
La directrice départementale des territoires,
Pour la directrice et par délégation,
La déléguée à l’éducation routière,
SIGNÉ
Julie SEVILLA
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2023-04-20-00007 - Arrêté N° 691 autorisant le renouvellement quinquennal de l�agrément permettant à Monsieur Alain POINCIN d�exploiter un établissement 28 rtant approbation de l'aménagement de la forêt communale
e l'article L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois
21-2023-04-20-00004
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale d'Aisey-Sur-Seine pour la
période 2022-2041 avec application du 2° de
l'article L 122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2023-04-20-00004 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale d'Aisey-Sur-Seine pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier 29 ERSEÀ RÉGION Direction régionale de l'alimentation,
BOURGOGNE- de l'agriculture et de la forêt
FRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-Comté
Été Service régional de la forêt et du bois Fraternité
Département : CÔTE-D'OR
Forêt communale de AISEY-SUR-SEINE
Contenance cadastrale : 201,1723 ha
Surface de gestion : 201,17 ha
Révision. du document d'aménagement :2022-2041
Arrêté d'aménagement n° 2 4- 4023 - 04-2S - 0004
portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale
d'Aisey-Sur-Seine pour la période 2022-2041
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ, Préfet de la Côte d'Or
VU les articles LI24-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L331-4 et R331-19 du Code de l’Environnement :
VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU l'avis du Directeur du parc national de Parc National de forêts en date du 06/01/2023 ;
VU la délibération de la commune d’Aiïsey sur Seine en date du 27/01/2023, visé par la Sous-
préfecture de Montbard le 31/01/2023, donnant son accord au projet d'aménagement
forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du
code forestier au titre de la réglementation des parcs nationaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-
gogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°2022-36 DRAAF-
BFC du 04 novembre 2022, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE;:
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition de la Directrice Régionale de l’ Alimentation, de l’ Agriculture et de la Forêt :
ARRÊTE
Article 1° : La forêt communale de AISEY-SUR-SEINE (CÔTE-D'OR), d’une contenance de 201,17 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
rtant approbation de l'aménagement de la forêt communale
e l'article L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2023-04-20-00004 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale d'Aisey-Sur-Seine pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier 30 Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 200,58 ha, composée de Chêne sessile ou
pédonculé (62%), Hêtre (38%). Le reste, soit 0,59 ha, est constitué d’emprises de routes.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en conversion en futaie
irrégulière sur 100,12 ha, Futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 96,62 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion
de ces peuplements seront le chêne sessile (184,89 ha), le hêtre (12,58ha).). Les autres essences
seront maintenues comme essences essences d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2022 — 2041) :
- La forêt sera divisée en 9 groupes de gestion :
“ Un groupe de régénération, d’une contenance de 8,62 ha en sylviculture, au sein
duquel 4,33 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 8,62 ha seront parcourus
par une coupe définitive au cours de la période ;
"Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 7,10 ha en sylviculture, qui fera l'objet
des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements ;
"Trois groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 76,27 ha en sylviculture, qui
seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 6 à 15 ans en fonction de
la croissance des peuplements ;
“Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 100,12 ha en sylviculture, qui
sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon
une rotation variant de 12 à 15 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
" Un groupe d’îlots de vieillissement traité en futaie irrégulière de 4,63 ha en
sylviculture, qui fera l’objet d’une gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
" Un groupe d’ilots de sénescence, d’une contenance de 3,84 ha, qui sera laissé à son
évolution naturelle, au profit de la biodiversité :
" Un groupe constitué d’emprises, d’une contenance de 0,59 ha, qui sera laissé en l’état.
- 1,3 km de routes forestières et 2 places de dépôt seront créés afin d’améliorer la desserte;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal d' AISEY SUR
SEINE de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre
toutes les mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en
particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte
tenu de l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi
qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4: Le document d'aménagement de la forêt communale de AISEY SUR SEINE,
présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le
programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux d’infrastructure, au titre :
- de la réglementation propre aux parcs nationaux pour le Parc national de forêts ;
Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de CÔTE-D'OR.
Besançon, le 20 ent 2523
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation.
L’adjoint au Chef du Service Région de1#Forêt et du Bois
Dette LAB sé DAA
rtant approbation de l'aménagement de la forêt communale
e l'article L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2023-04-20-00004 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale d'Aisey-Sur-Seine pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier 31 rtant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois
21-2023-04-20-00002
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de
Champagne-sur-Vingeanne pour la période
2023-2042
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2023-04-20-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de Champagne-sur-Vingeanne pour la période 2023-2042 32 ARE Direction régionale de l'alimentation,
A Re RARE Service régional de la forêt et du bois Égalité Fraternité
Département : CÔTE-D'OR
Forêt communale de CHAMPAGNE-SUR-
VINGEANNE
Contenance cadastrale : 131,9432 ha
Surface de gestion : 131,94 ha
Révision du document d'aménagement : 2023-2042
Arrêté d’aménagement n°2 A - 2223 - O4 - 20-cocol portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale
de Champagne-sur-Vingeanne pour la période 2023-2042
Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ, Préfet de la Côte d'Or
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU la délibération du conseil municipal de Champagne-sur-Vingeanne en date du 20/01/2023,
visé par la Préfecture de Côte d’Or le 24/01/2023, donnant son accord au projet
d'aménagement forestier qui lui a été présenté,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-
gogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE - MULLER et la décision n°2022-36 DRAAF-
BFC du 04 novembre 2022, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE ;:
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts :
SUR proposition de la Directrice Régionale de l’ Alimentation, de l’ Agriculture et de la Forêt :
ARRÊTE
Article 1*: La forêt communale de CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE (CÔTE-D'OR), d’une contenance de 131,94 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 125,88 ha, actuellement composée de chêne
sessile (60 %), chêne pédonculé (8 %), hêtre (8 %), fruitiers (2 %), charme (13 %), autres feuillus
(8 %), douglas (1 %). La surface non boisée, soit 6,06 ha, est constituée d’une partie de la
parcelle 14 en attente de reboisement, des emprises de routes forestières, et de l’emprise d’une
ligne électrique.
rtant approbation de l'aménagement de la forêt communale de DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2023-04-20-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Champagne-sur-Vingeanne pour la période 2023-2042 33 Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités futaie régulière (dont
conversion en futaie régulière) sur 128,37 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion
de ces peuplements seront le chêne sessile (115,00 ha), le chêne pédonculé (7,53 ha), le robinier
(3,84 ha), le douglas (2,00 ha). Les autres essences seront favorisées comme essences-objectifs
associées où comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2023 — 2042) :
- La forêt sera divisée en huit groupes de gestion :
“ un groupe de régénération, d’une contenance de 15,42 ha en sylviculture, au sein
duquel 14,42 ha seront nouvellement ouverts en régénération, et 14,42 ha seront
parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
" un groupe de jeunesse, d’une contenance de 16,91 ha en sylviculture, qui fera l'objet
des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements ;
“ Trois groupes d’amélioration d’une contenance totale de 95,65 ha en sylviculture, qui
sera parcouru par des coupes selon une rotation variant de 7 à 16 ans en fonction de la
croissance des peuplements ;
“ un groupe d’îlot de vieillissement traité en conversion en futaie régulière, d’une
contenance de 0,39 ha en sylviculture, qui fera l’objet d’une gestion spécifique, au
profit de la biodiversité ;
“ un groupe d'intérêt écologique général d’une contenance de 2,01 ha, qui sera laissé à
son évolution naturelle :
" un groupe constitué des emprises des routes forestières et de l’emprise d’une ligne
électrique, d’une contenance de 1,56 ha, qui sera laissé en l’état.
- 0,600 km de route empierrée et 1 place de dépôt seront créés afin d’améliorer la desserte du
massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le conseil municipal de la commune
de Champagne-sur-V'ingeanne de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce
dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité
d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse
concernant la forêt est adapté compte tenu de l’évolution des populations de grand gibier et
des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou
sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront
systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de CÔTE-D'OR. 14 , Besançon, le 2 Aut 2022
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation
rtant approbation de l'aménagement de la forêt communale de DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2023-04-20-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Champagne-sur-Vingeanne pour la période 2023-2042 34 rtant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
le l'article L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de la forêt et du bois
21-2023-04-20-00003
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Magny-Les-Villers pour
la période 2023-2042 avec application du 2° de
l'article L 122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2023-04-20-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de Magny-Les-Villers pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier 35 PRÉFET . Direction régionale de l'alimentation,
A IBLOONE. de l’agriculture et de la forêt
FRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-Gomté Liberté Service régional de la forêt et du bois Égalité Fraternité
Département : CÔTE-D'OR
Forêt communale de MAGNY-LES-VILLERS
Contenance cadastrale : 43,4552 ha
Surface de gestion : 43,46 ha
Révision du document d'aménagement : 2023-2042
Arrêté d’aménagement n° 24 - 2o13-04- do - 000 5 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale
de Magny-Les-Villers pour la période 2023-2042
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,
Préfet de la Côte d'Or
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23/01/2023, visé par la Préfecture v/s
Sous-préfecture de Beaune le 30/01/2023, donnant son accord au projet d'aménagement
forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du
code forestier au titre de la réglementation de Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-
gogne-Franche-Comté :
VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE -— MULLER et la décision n°2022-36 DRAAF-
BFC du 04 novembre 2022, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition de la Directrice Régionale de l’ Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt :
ARRÊTE
Article 1”: La forêt communale de MAGNY-LES-VILLERS (CÔTE-D'OR), d’une contenance
de 43,46 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction
écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une
gestion durable multifonctionnelle.
rtant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
le l'article L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2023-04-20-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de Magny-Les-Villers pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier 36 Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 43,46 ha, actuellement composée de Chêne
sessile ou pédonculé (64%), Pin noir d'Autriche (18%), Autres Feuillus (10%), Charme (5%),
Hêtre (2%), Autres Résineux (1%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en conversion en futaie
irrégulière sur 17,77 ha, en conversion en futaie par parquets sur 4,48 ha, Futaie régulière dont
conversion en futaie régulière sur 3,65 ha, Taillis-sous-futaie (TSF) sur 2,11 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion
de ces peuplements seront le Cèdre de l'atlas (4,48 ha), le Pin noir d’Autriche (2,87 ha), le Chêne
sessile (19,36ha), lErable plane (0,78 ha), le Robinier (0,52 ha). Les autres essences - hormis le
Frêne commun (chalarose) - seront favorisées comme essences objectif associées.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2023 — 2042) :
- La forêt sera divisée en 6 groupes de gestion :
“ Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 0,78 ha en sylviculture, qui fera l'objet
des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements ;
“ Un groupe d'amélioration, d’une contenance totale de 2,87 ha en sylviculture, qui sera
parcouru par des coupes selon une rotation de 12 ans ;
" Un groupe de futaie par parquets, d’une contenance de 4,48 ha en sylviculture, au sein
duquel 1,50 ha seront nouvellement ouverts en régénération et 1,50 ha seront parcourus
par une coupe définitive au cours de la période, et qui sera parcouru par des coupes
selon une rotation variant de 12 à 15 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
= Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 17,77 ha en sylviculture, qui sera
parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une
rotation variant de 12 à 15 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
" Un groupe de taillis sous futaie, d’une contenance de 2,11 ha en sylviculture, qui fera
l'objet de coupes selon une rotation variant de 30 à 50 ans en fonction de l'état des
peuplements ;
" Un groupe d'intérêt écologique général d’une contenance de 15,45 ha, qui sera laissé à
son évolution naturelle :
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de MAGNY LES
VILLERS de l'état de déséquilibre sylvo-cynégétique dans la forêt entrainant la nécessité de pro-
téger tous les plants qui pourraient être mis en place, et ce dernier mettra en œuvre toutes les me-
sures nécessaires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier
que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu de
l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi
qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4: Le document d'aménagement de la forêt communale de MAGNY-LES-VILLERS,
présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le
programme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZPS FR2612001 « Arrière-Côte de
Dijon et de Beaune, instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux » considérant que
la forêt est située pour 100 % de sa surface dans le site NATURA 2000.
rtant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
le l'article L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2023-04-20-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de Magny-Les-Villers pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier 37 Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de COTE-D'OR.
Besançon, le 2°. ovûl 2023
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L’adjoint au Chef du Service Ré la Forêt et du Bois
rtant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
le l'article L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2023-04-20-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de Magny-Les-Villers pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier 38 rtant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
le l'article L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - 21-2023-04-20-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de Magny-Les-Villers pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier 39 al n° 682 du 18 avril 2023 mettant en demeure la Communauté de
ne d'assainissement d'Auxonne.
Préfecture de la Côte-d'Or
21-2023-04-18-00003
Arrêté préfectoral n° 682 du 18 avril 2023
mettant en demeure la Communauté de
Communes Auxonne-Pontailler Val de Saône de
régulariser le système d'assainissement
d'Auxonne.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-04-18-00003 - Arrêté préfectoral n° 682 du 18 avril 2023 mettant en demeure la Communauté de Communes Auxonne-Pontailler Val de Saône de régulariser le système d'assainissement d'Auxonne. 40 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
al n° 682 du 18 avril 2023 mettant en demeure la Communauté de
ne d'assainissement d'Auxonne.
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Affaire suivie par:
Service de la police de l’axe Rhône-Saône
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
mél : pach.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 682 du 18 avril 2023
mettant en demeure la Communauté de Communes Auxonne-Pontailler Val de Saône de régulariser le système d’assainissement d’Auxonne
Le préfet de la Côte-d'Or
VU la Directive (CEE) n°91-271 du Conseil du 21 mai 1991 modifiée relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;
VU la Directive n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
VU la Directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant les normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau ;
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.211-1, L.171-6, L .171-7, et L.171-8 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-6 à L.2224-12 et R.2224-6 à R.2224-16 ;
VU le Code de la santé publique, et notamment le livre III de la 1ère partie ;
VU l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
VU l’arrêté préfectoral du 20/08/1999 autorisant la station d’épuration des eaux résiduaires urbaines sur la commune d’Auxonne et le rejet dans la Saône (contre-canal) ;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 ;
VU les rapports de manquements administratifs du service police de l’eau du 25/11/2020, 09/08/2021 et 25/08/2022 transmis à la Communauté de Communes Auxonne-Pontailler Val de Saône, maître d’ouvrage du système d’assainissement d’Auxonne ;
���
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt-ser@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-04-18-00003 - Arrêté préfectoral n° 682 du 18 avril 2023 mettant en demeure la Communauté de Communes Auxonne-Pontailler Val de Saône de régulariser le système d'assainissement d'Auxonne. 41 al n° 682 du 18 avril 2023 mettant en demeure la Communauté de
ne d'assainissement d'Auxonne.
VU la réponse du maître d’ouvrage du système d’assainissement du 11/05/2021,
CONSIDERANT que les ouvrages du système de collecte des eaux usées d’Auxonne sont destinés à collecter plus de 600kg de DBO5 /j mais qu’aucun de ses ouvrages n’est régulièrement autorisé;
CONSIDERANT qu’il n’existe pas à ce jour d’évaluation de l’impact du système de collecte sur les milieux récepteurs et les usages sensibles (captage d’eau potable de Labergement et de Flammerans, prélèvement agricoles et agro-alimentaires) ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône a achevé un schéma directeur d’assainissement en 2021 et qu'un programme de travaux sur le système d’assainissement d’Auxonne est prévu ;
CONSIDERANT que ces travaux constituent une modification du système d’assainissement et que ces modifications doivent être portées à la connaissance du service de police de l’eau et encadrées réglementairement ;
CONSIDERANT que l’arrêté autorisant le système de traitement date de plus de 23 ans et nécessite une mise à jour, tenant compte des prescriptions de l’arrêté ministériel du 21/07/2015 relatif à l’assainissement collectif ;
CONSIDERANT que le service de police de l’eau a demandé dans les rapports de manquements administratifs du 25/11/2020, 09/08/2021 et 25/08/2022 le dépôt d’un dossier demandant la régularisation administrative du système de collecte et l’encadrement des modifications du système d’assainissement issues du schéma directeur d’assainissement ;
SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
A R R Ê T E
Article 1er :
La Communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône (CAPVDS), maître d’ouvrage du système d’assainissement d’Auxonne, est mise en demeure de régulariser la situation administrative du système d’assainissement d’Auxonne en déposant au guichet unique de l'eau, avant le 30 septembre 2023, un dossier :
� régularisant les ouvrages du système de collecte des eaux usées d’Auxonne ; � portant à la connaissance du Préfet l’ensemble des modifications prévues sur le système d’assainissement d’Auxonne, notamment dans le cadre du plan d’actions issu du schéma directeur d’assainissement ;
� décrivant les ouvrages et le fonctionnement du système de traitement en vue d'une actualisation de l'autorisation datant de 1993 ;
� évaluant les impacts en phase travaux et en phase exploitation sur les milieux récepteurs et les usages sensibles.
Article 2 :
Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans les délais prévus par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales prévues par les articles L.173-1 et L.173-2
���
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-04-18-00003 - Arrêté préfectoral n° 682 du 18 avril 2023 mettant en demeure la Communauté de Communes Auxonne-Pontailler Val de Saône de régulariser le système d'assainissement d'Auxonne. 42 al n° 682 du 18 avril 2023 mettant en demeure la Communauté de
ne d'assainissement d'Auxonne.
du Code de l’environnement qui pourraient être engagées, il peut être pris à l’encontre du maître d’ouvrage de l’agglomération d’assainissement, les sanctions prévues par les dispositions du II de l’article L.171-8 du même Code.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté est transmise à la commune d’Auxonne, pour affichage pendant une durée minimale de un mois. Un procès verbal de l’accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par le maire de la commune d’Auxonne.
L’arrêté est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Côte d’Or durant une période d’au moins six mois.
Un extrait du présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Article 4:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication aux conditions de l’article R.421-1 du Code de justice administrative. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique ¨ Télérecours citoyens © accessible par le site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le maître d’ouvrage peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du Code de justice administrative.
Article 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 :
Le préfet de la Côte d’Or, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la CAPVDS pour accomplissement des mesures de publication et d’information des tiers, au directeur départemental des territoires de Côte d’Or, au directeur de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et au directeur de la délégation de Côte d’Or de l’Office Français de la Biodiversité, pour information.
Fait à Dijon, le 18 avril 2023
Le Préfet
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale adjointe
de la Préfecture de Côte d’Or
signé
Amelle GHAYOU
���
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-04-18-00003 - Arrêté préfectoral n° 682 du 18 avril 2023 mettant en demeure la Communauté de Communes Auxonne-Pontailler Val de Saône de régulariser le système d'assainissement d'Auxonne. 43 ral dressant la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés à la
vril 2023
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2023-04-19-00006
Arrêté préfectoral dressant la liste des systèmes
de vidéoprotection autorisés à la suite de la
commission départementale de vidéoprotection
du 3 avril 2023
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00006 - Arrêté préfectoral dressant la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés à la suite de la commission départementale de vidéoprotection du 3 avril 2023 44 PRÉFET
DE LA Direction des sécurités
COTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral dressant la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés à la suite
de la commission départementale de vidéoprotection
‘du 3 avril 2023
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29'avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°317/SG du 15 février 2023 portant délégation de signature à
Madame Nathalie AUBERTIN, directrice des sécurités de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
3 avril 2023 :
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or
ARRÊTE
Article 1”: En application des textes visés par le présent arrêté, les établissements dont la liste est
annexée, ont été autorisés par arrêté préfectoral à utiliser un système de vidéoprotection.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 19 avril 2023
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des sécurités,
Signé
Nathalie AUBERTIN
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON cedex
03 80 44 64 00
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ral dressant la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés à la
vril 2023
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00006 - Arrêté préfectoral dressant la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés à la suite de la commission départementale de vidéoprotection du 3 avril 2023 45 USAGE AUTORISÉ DE LA VIDÉOPROTECTION
POUR LES ÉTABLISSEMENTS SUIVANTS
AYANT RECÇU UN AVIS FAVORABLE
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DU 3 AVRIL 2023
ns | — -
|
| ÉTABLISSEMENT ADRESSE RESPONSABLE N° | | | AUTORISATION
.. Aire
N MAIRIE DE LAIGNES intergénérationnelle M. le maire 2023/0129
| | 21330 LAIGNES | |
; 40 Grande Rue - N |
MAIRIE D'ARCEAU | 21310 ARCEAU . M.le maire | 2023/0142
Avenue de l’'Ouche et
N MAIRIE DE DIJON rue du Faubourg Raines M. le maire 2023/0178
| | 21000 DIJON |
N MAIRIE DE DIJON USE IE COMEEANS M. le maire 2023/0179 | | Serpent | |
Avenue Briand et allée
N MAIRIE DE DIJON Chevalier de la Barre M. lemaire 2023/0228
| - 21000 DIJON |
Avenue Briand et allée
N MAIRIE DE DIJON Claude Jade M. le maire 2023/0229
| | 21000 DIJON
N MAIRIE DE DIJON Rue Poncelet et avenue | M Le maire 2023/0230 | | du Drapeau | |
4 rue Dominique Guérin
N FRANÇAISE 21610 FONTAINE- M. le maire 2023/0224
. FRANÇAISE
13 route de Fontaine-
MAIRIE DE VAROIS-ET- Française -
N CHAIGNOT 21490 VAROIS-ET- M: le maire 2023/0227
| CHAIGNOT
x Place d'Armes .
N | MAIRIE D'AUXONNE 21130 AUXONNE | M. le maire | 2023/0245
: É Place du 1° mai Mme la directrice N | LA POSTE — CARRE PRO 21000 DIJON | de la sécurité 2023/0162
9 rue Sonnois Mme Maud
N MAISON D'ENFANTS 21440 SAINT-SEINE- TERMELET 2023/0077
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1 rue Nicolas Berthot M. Gabriel N SELAS DOCTEUR CERVATIUC 21000 DIJON l CERVATIUC 2023/0090
1 rue des Genevriers . MAS LES ARCHIPELS DE LA Mme Aline N 21380 MESSIGNY-ET-
: 2023/0091 | CROIX ROUGE FRANÇAISE | VANTOUX | CLAVENIER
7 rue de la Mänutention Mme Martine
N SDAT 21000 DIJON GIRARD | 2023/0226 4 bis rue Hoche . . N | DRAAF | 21000 DIJON | Mme la directrice | 2023/0070
ni Esplanade Erasme M. le directeur N. INSTITUT AGRO DIJON 21000 DIJON dénérel 2023/0223
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON cedex
03 80 44 64 00 | |
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vril 2023
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00006 - Arrêté préfectoral dressant la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés à la suite de la commission départementale de vidéoprotection du 3 avril 2023 46 3 rue Parmentier M. David N BOULANGERIE PIMOUSSE 21000 DIJON NOGUEIRA | 2023/0084
15 rue Piron Mme Clémentine N CINQ C
21000 DIJON ! DOLE 2023/0153
28 avenue du 8 M, Cédric
N BISTROT DE LA GARE septembre 1944 CHANDELIER 2023/0002
21200 BEAUNE
à 11 rue de Mulhouse M. Henry N
ENVIE DE PATES 21000 DIJON BARABANT 2023/0003
21 rue Gambetta M. Philivpe
N À LA BONNE AUBERGE 21440 SAINT-SEINE- BETITOT 2023/0008
L'ABBAYE
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21240 TALANT TAMIN 2023/0040
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00006 - Arrêté préfectoral dressant la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés à la suite de la commission départementale de vidéoprotection du 3 avril 2023 47 Chemin de la Maladière M. Wouter DE ACTION FRANCE 21200 BEAUNE BACKER 2023/0175
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vril 2023
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00006 - Arrêté préfectoral dressant la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés à la suite de la commission départementale de vidéoprotection du 3 avril 2023 48 53 rue de la Préfecture 21041 DIJON cedex
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Rue de Labergement
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GEORGES.
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Valendons
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21600 LONGVIC
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M. Quentin
BENAULT
M. Quentin
BENAULT
M. Quentin
BENAULT
M. Quentin
BENAULT
M. Quentin
BENAULT
M. Quentin
BENAULT
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BENAULT
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M. Quentin
BENAULT
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BENAULT
‘2023/0033
2023/0087
2023/0088
2023/0177
2022/0465
2023/0012
2023/0013
2023/0014
2023/0015
2023/0016
2023/0017
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2023/0019
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2023/0081
2023/0082
2023/0083
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2023/0094
2023/0139
2023/0140
2023/0176
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vril 2023
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00006 - Arrêté préfectoral dressant la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés à la suite de la commission départementale de vidéoprotection du 3 avril 2023 49 1 rue de la Combe aux
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BOIDIN
Mme Béatrice
ADAM
Mme Béatrice
ADAM
Mme Béatrice
ADAM
M. le directeur
régional Rhône-
Auvergne
Mme le maire
M. le chargé de
sécurité
M. le chargé de
sécurité
M. le chargé de
sécurité
M. le chargé de
sécurité
| M. le directeur de |
la sûreté
Mme la principale
M. le principal
M, le directeur
général
M. le directeur
général
Mme Christine
COUDERC
M. Didier
GUERIAUD
M. Henri
BOLATRE
Mme Florence
FOL
M. Étienne
BOUHOT
M. Johan
TARTERET
2022/0413
2018/0533
2018/0534
2018/0535
2016/0107
2011/0560
2011/0247
2011/0257
2018/0309
2018/0310
2013/0091
2017/0189
2017/0214
2018/0336
2018/0337
2018/0351
2016/0177
2016/0030
2018/0107
2017/0391
2018/0020
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00006 - Arrêté préfectoral dressant la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés à la suite de la commission départementale de vidéoprotection du 3 avril 2023 51 6 route de Pontailler
R LA MAISON DE SAINT-HONORÉ | 21270 MAXILLY-SUR- M. Davy 2018/0042 SAÔNE HUGONNOT
R BOUCHERIE CHARCUTERIE 1 place Bénigne Fournier M. Arnaud 2018/0047
MICONNET 21540 SOMBERNON MICONNET |
, Plan d'Eau Mme Isabelle R RESTAURANT
L'ARMOISE 21570 RIEL-LES-EAUX COMTE 2018/0153
2 rue Paul Maldant Mme Laétitia
R AU SAVIGNIEN 21420 SAVIGNY-LES- 2018/0251
GOILLOT BEAUNE
214 rue Claus Sluter M. Svivain
R HALL DE LA PRESSE 21160 MARSANNAY-LA- A 2013/0644 CÔTE SAINTY
h TABAC PRESSE JEUX DE LA 19 rue Anatole Hugot M. Patrick 2016/0137
BRENNE 21500 MONTBARD KHAOULY
Rue de la Petite Fin M. Christophe R | TABAC PRESSE LOTO IANNOTT! | 21490 SAINT-JULIEN IANNOTTI 2017/0122
12 place de la
R LE CARRÉ D’AS . UT LUE M. Bruno PIMENT 2017/0342
AUXOIS
Route de Saulon M. Philippe
R FERME DU PONTOT 21220 GEVREY- PLANCON 2014/0722
| | CHAMBERTIN | |
R AFUL C.C. GRAND QUETIGNY FB00 QUETIERS M.Laurent BERRY 2011/0523
Centre commercial M. Laurent
R H&M Grand Quetigny VOISANGRIN 2018/0338
21800 QUETIGNY
3 route d'Arnay M. Benoï
°R GARAGE GERBENNE 21360 BLIGNY-SUR- * Benoît 2018/0124 ; GERBENNE OUCHE
A6 - dép. 21et 71 et M. le directeur
R APRR A36 - dép. 21 régional Rhône- 2018/0288
| Auvergne
Dép. 01, 69 et 71 - A46, M. le directeur
R. APRR A6 et A40 régional Rhône- 2018/0289
Auvergne
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON cedex
03 80 44 64 00 |
https://www.cote-dor.gouv.fr
ral dressant la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés à la
vril 2023
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00006 - Arrêté préfectoral dressant la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés à la suite de la commission départementale de vidéoprotection du 3 avril 2023 52 ctoral N°697
ville
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2023-04-24-00001
Arrêté préfectoral N°697
portant interdiction d'une manifestation dans un
secteur de la ville
de Dijon le lundi 24 avril 2023
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-04-24-00001 - Arrêté préfectoral N°697 portant interdiction d'une manifestation dans un secteur de la ville 53 En
PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
-2,431-3 et suivants, KR. 644-4 et R645-14 ;
ctoral N°697
ville
Dijon, le 24 avril 2023
Arrêté préfectoral N°697
portant interdiction d'une manifestation dans un secteur de la ville de Dijon le lundi 24 avril 2023
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
VU le code pénal et notamment ses articles 222-14-2, 431-3 et suivants, R. 644-4 et R645-14 ;
VU la loi n° 82-813 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°204/SG du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à monsieur Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT l'appel à se rassembler lancé par l'association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (Attac) le lundi 24 avril 2023 à 20h00 place de la Libération à Dijon contre la réforme des retraites ;
CONSIDÉRANT qu'en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés, et rassemblements sur la voie publique trois jours francs au moins et quinze jours au plus tard avant la date de la manifestation ; qu'en application de l'article L. 211-4 du même code, si l'autorité administrative estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle peut l'interdire par arrêté ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la mobilisation contre la réforme gouvernementale des retraites à Dijon, plusieurs manifestations déclarées ont été émaillées d'incidents notamment les 31 janvier 2023, 7 février 2023, 11 février 2023, 7 mars 2023, 11 mars 2023, 15 mars 2023, 23 mars 2023, 28 mars 2023, 6 avril et 13 avril 2023 ; que lors de ces manifestations, des individus issus de l’ultra-gauche ont souvent tenté d'emprunter un parcours différent que celui déclaré par les syndicats, et qu'ils y sont parvenus à plusieurs reprises, causant des dégradations sur la voie publique ; que par ailleurs plusieurs rassemblements spontanés et sommairement organisés dans le cadre de cette contestation ont donné lieu à des troubles à l'ordre public à Dijon en particulier les 16 mars 2023, 17 mars 2023, 20 mars 2023, 1er avril, 14 avril et 17 avril 2023 ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-04-24-00001 - Arrêté préfectoral N°697 portant interdiction d'une manifestation dans un secteur de la ville 54 ctoral N°697
ville
CONSIDÉRANT que le jeudi 16 mars 2023, environ 700 personnes ont manifesté dans les rues de Dijon pour l'abandon du projet de réforme des retraites ; que lors de ce rassemblement non déclaré une centaine d'individus ont tenté de forcer des barrages d'arrêt mis en place par les fonctionnaires de police et ont incendié les grilles de l'hôtel de ville de Dijon et du mobilier urbain ; que des violences ont été commises lors de cette manifestation à l'encontre des forces de l'ordre (jets de projectiles divers) ;
CONSIDÉRANT que le samedi 18 mars 2023, une manifestation non déclarée dans les rues de Dijon pour l'abandon de la réforme des retraites a donné lieu à des dégradations ; qu'à cette occasion, les manifestants ont tenté d'investir la gare SNCF de Dijon et de viser des bâtiments officiels dont la préfecture ;
CONSIDÉRANT que le lundi 20 mars 2023, une nouvelle manifestation non déclarée dans les rues de Dijon pour l'abandon de la réforme des retraites a généré d'importants troubles à l'ordre public ; que lors de cette manifestation, des dégradations ont été commises (vitrines brisées, incendie de poubelle et d'un poteau électrique) ;
CONSIDÉRANT que le jeudi 23 mars 2023, dans le cadre d'une manifestation déclarée par l'intersyndicale contre la réforme des retraites à Dijon, un groupe d'environ 500 individus s'est greffé au cortège et a tenté, au moment de la dispersion de la manifestation, de rejoindre le centre- ville de Dijon ; que lors de leur déambulation, plusieurs de ces individus ont jeté des projectiles divers sur les forces de l'ordre (pierres, pavés et mortiers) ; que 105 grenades lacrymogènes ont du être utilisées par les forces de l'ordre pour parvenir à la dispersion totale des participants ;
CONSIDÉRANT que le mardi 28 mars 2023, dans le cadre d'une manifestation déclarée par l'intersyndicale contre la réforme des retraites à Dijon, un groupe d'environ 300 individus s'est greffé au cortège et a tenté de forcer les barrages de police mis en place pour sécuriser l'itinéraire du cortège officiel ; que lors de cette manifestation des individus hostiles aux forces de l'ordre ont réalisé de nombreuses barricades à l'aide de poubelles enflammées et ont jeté des projectiles sur les fonctionnaires de police ;
CONSIDÉRANT que le jeudi 6 avril 2023, dans le cadre d'une manifestation déclarée par l'intersyndicale contre la réforme des retraites à Dijon, un groupe d'environ 400 individus hostiles aux forces de l'ordre ont jeté divers projectiles dont des pierres et des cocktails molotov ; que lors de cette manifestation plusieurs agences bancaires ont été dégradées et un policier a été blessé ;
CONSIDÉRANT que le jeudi 13 avril 2023, dans le cadre d'une manifestation déclarée par l'intersyndicale contre la réforme des retraites à Dijon, une cinquantaine d'individus a recherché l'affrontement avec les forces de l'ordre lors de la dispersion du cortège ; qu'à cette occasion, deux individus ont été interpellés pour jets de projectiles ;
CONSIDÉRANT que le vendredi 14 avril 2023, malgré une interdiction de manifester dans les rues du centre-ville dijonnais, un groupe d’une cinquantaine d’individus masqués et habillés de noir ont déambulés en renversant des poubelles ; au cours de ce mouvement de contestation la vitrine d’un restaurant situé aux abords immédiats de place de la Libération est la cible de tir d’artifice occasionnant des dommages matériels ;
CONSIDÉRANT que le lundi 17 avril 2023, malgré une interdiction de manifester dans les rues du centre-ville dijonnais, environ 250 personnes se sont rassemblées place de la Libération à Dijon ; que des incidents ont éclaté au cours de cette manifestation nécessitant le recours par les forces de l'ordre à de nombreux moyens lacrymogènes ; que deux policiers ont été légèrement blessés à cette occasion ;
CONSIDÉRANT que selon les informations disponibles, il existe une probabilité élevée pour que des individus aux velléités d’actions violentes participent à l'appel à se rassembler mentionné au premier considérant le lundi 24 avril 2023 à 20h00 place de la Libération à Dijon ; que selon ces mêmes informations, la probabilité d'un cortège improvisé dans les rues du centre-ville de Dijon à l'occasion de ce rassemblement est élevée ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-04-24-00001 - Arrêté préfectoral N°697 portant interdiction d'une manifestation dans un secteur de la ville 55 de la Côte-d'Or,
ctoral N°697
ville
CONSIDÉRANT que l'appel à se rassembler le lundi 24 avril 2023 mentionné au premier considérant n'a pas été déclaré en préfecture dans le délai prévu par l'article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le centre-ville historique de Dijon, situé en secteur sauvegardé, est constitué de bâtiments accolés les uns aux autres, de ruelles étroites dont certaines sont piétonnes et qu’il abrite un grand nombre de bâtiments publics (préfecture, banque de France, conseil régional, conseil départemental, hôtel de ville, cité administrative) ; que l’intervention des forces de l’ordre s’avère particulièrement délicate dans ce secteur ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité de police compétente de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l’ordre public, à partir de l’appréciation qu’elle fait du risque qu’ils surviennent, ainsi que de leur intensité ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, l’interdiction de manifester dans le secteur mentionné à l'article 1er est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l’ordre public ;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1er : Tout rassemblement, manifestation ou cortège, d’individus ou de groupes dans le cadre de l'appel à se rassembler visé au premier considérant est interdit dans le secteur de la ville de Dijon tel que figurant sur le plan annexé au présent arrêté le lundi 24 avril 2023 de 19h à minuit.
Article 2 : Tout manquement aux dispositions prévues par le présent arrêté est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article R. 644-4 du code pénal susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par l’article L. 521-2 du code de justice administrative.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or, et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, transmis à la mairie de Dijon et adressé pour copie à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 24 avril 2023
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
Original signé
Frédéric CARRE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-04-24-00001 - Arrêté préfectoral N°697 portant interdiction d'une manifestation dans un secteur de la ville 56 Gustave er
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ville
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-04-24-00001 - Arrêté préfectoral N°697 portant interdiction d'une manifestation dans un secteur de la ville 57 res d'incendie et de secours de la Côte-d'Or
SDIS de Côte-d'Or
21-2023-04-19-00002
2023 _ liste des centres d'incendie et de secours
de la Côte-d'Or
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00002 - 2023 _ liste des centres d'incendie et de secours de la Côte-d'Or 58 PREFET
DE LA ETIIS CÔTE-D'OR EE? Liberté
22 D Boulevard Winston Churchill
Egalité Fe CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Affaire suivie par :
SDIS21 / Sous-direction Optimisation du Potentiel Opérationnel
Tél :03 80 11 26 42
Mél : gmop@sdis21.org
Arrêté
Année 2023
Portant sur le classement des centres d'incendie et de secours des services d'incendie et de
secours de la Côte-d'Or
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, chapitre IV du titre 11 du livre IV de la première partie et
particulièrement ses articles L1424-1, R1424-33, R1424-39 relatifs aux services locaux d'incendie et de
Secours ;
VU l'arrêté conjoint du 1° novembre 1998 portant organisation du Service Départemental d'Incendie et de
Secours de la Côte-d'Or et de son corps départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n°250 du 18 mai 2015 portant approbation du Schéma Départemental d'Analyse et de
Couverture des Risques de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 octobre 2021 instituant le règlement opérationnel des Services d'Incendie et de
Secours de la Côte-d'Or ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours :
ARRÊTE
Article 1 : La liste des Centres d'incendie et de Secours du Corps Départemental du SDIS 21 est constituée
comme suit :
Le classement des CIS se fait en fonction de l’article R1424-39 avec l'effectif disponible en jour de semaine
comme référence :
* CIS a : disponibilité de 14 sapeurs-pompiers au moins
+ CIS b : disponibilité de 06 à 14 sapeurs-pompiers
+ CIS c: disponibilité de moins de 06 sapeurs-pompiers
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res d'incendie et de secours de la Côte-d'Or SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00002 - 2023 _ liste des centres d'incendie et de secours de la Côte-d'Or 59 Centre d'intervention et de Secours catégorie CIS Antenne territoriale
AIGNAY LE DUC CIS € Grand Châtillonnais
AISEY SUR SEINE CIS c Grand Châtillonnais
ARC SUR TILLE/REMILLY SUR TILLE CIS c Montagne à la Plaine dijonnaise
|ARNAY LE DUC CISE Auxois Morvan
AUXONNE CIS b Val et Rives de Saône
BAIGNEUX LES JUIFS CIS :c Grand Châtillonnais
BEAUNE CIS b CIS Mixte
BLIGNY SUR OUCHE CIS c Auxois Morvan
BRAZEY EN PLAINE CIS b Val et Rives de Saône
CHATILLON SUR SEINE CIS b Grand Châtillonnais
DIJON EST CIS b CIS Mixte
|DION NORD CIS a CIS Mixte
|DIJON TRANSVAAL CIS a CIS Mixte
FONTAINE FRANCAISE CIS b Tille à Bèze
GENLIS CIS b Montagne à la Plaine dijonnaise
|IGEVREY CHAMBERTIN CIS b Grands Crus
|GRANCEY LE CHATEAU NEUVELLE CIS c Tille à Bèze
IS SUR TILLE CIS c Tille à Bèze
LAIGNES CIS Grand Châtillonnais
LES DEUX COTES CIS:C Grands Crus
|LIERNAIS CIS:c Auxois Morvan
| MEURSAULT CIS c Grands Crus MIREBEAU SUR BEZE ÉISE Tille à Bèze MONTBARD CIS b Montbardois
MONTIGNY SUR AUBE CIS c Grand Châtillonnais
NOLAY CIS: Grands Crus
NUITS SAINT GEORGES CIS c Grands Crus
PONTAILLER SUR SAONE CIS'E Val et Rives de Saône
POUILLY EN AUXOIS CIS € CIS Mixte
PRECY SOUS THIL CIS € Montbardois
RECEY SUR OURCE / LEUGLAY / VOULAINES CIS c Grand Châtillonnais
ROUVRAY CIS c Auxois Morvan
SAINT JEAN DE LOSNE CIS b Val et Rives de Saône
SAINT SEINE L'ABBAYE CIS c Montagne à la Plaine dijonnaise
SAULIEU CIS c Auxois Morvan
SELONGEY CIS c Tille à Bèze
SEMUR EN AUXOIS CIS b Montbardois
SEURRE CIS b Val et Rives de Saône
SOMBERNON CIS'e Montagne à la Plaine dijonnaise
TOUTRY CIS c Montbardois
VAL D'OUCHE CIS c Montagne à la Plaine dijonnaise
VENAREY LES LAUMES CIS c Montbardois
VITTEAUX CIS:c Montbardois
DENTS u TETE EX
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res d'incendie et de secours de la Côte-d'Or SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00002 - 2023 _ liste des centres d'incendie et de secours de la Côte-d'Or 60 Article 2 : La liste des Centres d'Incendie et de Secours des services locaux d'Incendie et de Secours de la
Côte-d'Or est constituée comme suit :
Antenne territoriale
DARCEY al Se EU Montbardois
| THURY Le been Auxois Morvan
AISEREY CPI CAT 2 Val et Rives de Saône
CHANCEAUX CPI CAT 2 Grand Châtillonnais
JAILLY / VILLY CPI CAT 2 Montbardois
LACANCHE CPI CAT 2 Auxois Morvan
MARSANNAY LE BOIS CPI CAT 2 Montagne à la Plaine dijonnaise
MERCEUIL CPI CAT 2 Grands Crus
MOREY / CHAMBOLLE CPI CAT 2 Grands Crus
THOISY LA BERCHERE CPI CAT 2 Auxois Morvan
BLAISY BAS CPI CAT 3 Montagne à la Plaine dijonnaise
| BRETIGNY LES NORGES CPI CAT 3 Montagne à la Plaine dijonnaise
| BROIN / BONNENCONTRE CPI CAT 3 Val et Rives de Saône |
CORBERON/CORGENGOUX CPI CAT 3 Grands Crus
LES MAILLYS CEPI:EATS3 Val et Rives de Saône
SANTENAY CPI CAT 3 Grands Crus
|SAULON LA CHAPELLE CPI CAT 3 Grands Crus
TROUHANS CPI CAT 3 Val et Rives de Saône Ë
ATHEE CPI CAT 4 Val et Rives de Saône Û
PAGNY LE CHATEAU CPI CAT 4 Val et Rives de Saône ;
QUINCEY CPI CAT 4 Grands Crus
RUFFEY LES BEAUNE CPI CAT 4 Grands Crus
SAINT JULIEN CPI CAT 4 Montagne à la Plaine dijonnaise
LAMARCHE SUR SAONE ONE TOINE Val et Rives de Saône
PERRIGNY SUR L'OGNON EN Val et Rives de Saône
SAINT SEINE SUR VINGEANNE NE e Tille à Bèze
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res d'incendie et de secours de la Côte-d'Or SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00002 - 2023 _ liste des centres d'incendie et de secours de la Côte-d'Or 61 Article 3 : Le bilan au 1 janvier 2023 des Centres d'incendie et de Secours des Services d'Incendie et de
Secours de la Côte-d'Or est le suivant :
CIS Nombre
CIS a ?
CIS b 12
|CIS c 29
|CPI CAT 2 + 2
CPI CAT 2 8 |
|CPI CAT 3 8
|CPI CAT 4 ©
|CPI NON CONVENTIONNE 3
HE)
4/4 |
res d'incendie et de secours de la Côte-d'Or SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00002 - 2023 _ liste des centres d'incendie et de secours de la Côte-d'Or 62 ationnelle_unité de lutte contre les feux de forêts 2023 modificatif 1
SDIS de Côte-d'Or
21-2023-04-19-00003
Liste d'aptitude opérationnelle_unité de lutte
contre les feux de forêts_2023_modificatif 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00003 - Liste d'aptitude opérationnelle_unité de lutte contre les feux de forêts_2023_modificatif 1 63 PRÉFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
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2è D Boulevard Winston Churchill
:S 16209 - 21 062 DIJON Cedex
SDIS de la Côte-d'Or
ationnelle_unité de lutte contre les feux de forêts 2023 modificatif 1
Affaire suivie par : Sous-Direction Optimisation du Potentiel Opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél : 03 80 11 27 87
Mél : formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d’aptitude opérationnelle
Unité de lutte contre les feux de forêts
Année 2023_modificatif 1
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R 1424-52 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et particulièrement l’article L 112-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de la Côte-d’Or en date du 06 octobre 2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu le guide national de références« feux de forêts » d’août 1999 modifié ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle et le guide de techniques opérationnelles« feux de forêts et d’espaces naturels » de février 2021 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chef de site (1), chefs de colonne (8), de chefs de groupe (9), de chefs d’agrès (133), de équipiers (227) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l’unité « lutte contre les feux de forêts » du département de la Côte-d’Or s’établit comme suit :
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
DEZA Régis Chef de site FDF FDF 5
BIDAU Cyril Chef de colonne FDF FDF 4
BOUFENICHE Khamel Chef de colonne FDF FDF 4
COULON Rémi Chef de colonne FDF FDF 4
DOMBEK Christophe Chef de colonne FDF & cadre aéro embarqué FDF 4 & AER 3
PARDON Christophe Chef de colonne FDF FDF 4
ROY Olivier Chef de colonne FDF & cadre aéro embarqué FDF 4 & AER 3
THEUREL Jérôme * Chef de colonne FDF & cadre aéro embarqué FDF 4 & AER 3
SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00003 - Liste d'aptitude opérationnelle_unité de lutte contre les feux de forêts_2023_modificatif 1 64 DEVILLIERS Jérémy
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation : | ANDREUCCETTI Philippe h Chef de groupe FDF FDF 3 | BREUIL Christophe Chef de groupe FDF FDF 3 | | DECHAUME Syvain Chef de groupe FDF FDF 3 | | EM Frédéric a | Chef de groupe FDF FDF 3 | | JOUBART Karine Chef de groupe FDF 7 FDF3 | ” SAUSSERET Jean-Michel Chef de groupe FDF Ci FDF 3 SENOT Alexandre Chef de groupe FDF FDF 3 | VANDENSKRICK Julien | Chefde groupe FDF | FDF3 | XHAARD-BOLLON Nicolas Chef de groupe FDF L FDF 3 | ALIBERT Brice : Chef d'agrès FDF FDF 2 co © ALIBERT David | Chef d'agrès FDF FDF 2 ANGEL Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2 ANTOINE Aymeric En Chef d’agrès FDF FDF 2 | ANTOINE Luc Chef d'agrès FDF FDF 2 | AUVERT Romain | Chef d'agrès FDF FDF 2 E | BALLAIS Sylvain Chef d'agrès FDF FDF 2 E . BAUDEGARD Marc Chef d'agrès FDF FDF 2 | BAUDRAND Julien : Chef d'agrès FDF FDF 2 BAZIN Marc Chef d'agrès FDF FDF 2 BERNARD Philippe ‘ Chef d'agrès FDF FDF 2 BERNIER Julien Chef d'agrès FDF FDF 2 : BIARD Hervé Chef d’agrès FDF FDF 2 | ... BISSON Olivier Chef d’agrès FDF FDF 2 : BLANDIN Jean-François Chef d'agrès FDF FDF 2 BOLE Xavier Chef d’agrès FDF FDF 2 BONNET Stéphane Chef d'agrès FDF FDF2 BORDET Olivier Chef d'agrès FDF FDF2 BOS Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2 | BOUCHE Luca Chef d'agrès FDF ‘ FDF 2 ” BOUILLOT Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2 BOUTIER Fabien : Chef d'agrès FDF | FDF 2 BOUTIER Florent Chef d'agrès FDF FDF 2 | BROSSEAU Fabrice | Chef d'agrès FDF FDF 2 BRULEY Jean-Noël : Chef d'agrès FDF FDF 2 ; BUSI Wilfried | Chef d'agrès FDF FDF 2 Le CENDRIER Nicolas | Chef d'agrès FDF FDF 2 | CHANUT Lilian Chef d'agrès FDF | FDF 2 E | CHOFFLET Arnaud | Chef d'agrès FDF de FDF 2 | CHRÉTIEN Pierre Chef d'agrès FDF L FDF 2 CONVERT Cyril © Chef d’agrès FDF | FDF2 _ COQUIO Gaëlle : Chef d'agrès FDF | FDF2 | COUSIN Loïc Chef d'agrès FDF FDF 2 | CRETE Laurent Chef d'agrès FDF FDF2 | CROCHARD Vincent Chef d'agrès FDF FDF 2 : DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'agrès FDF FDF2 ! DAURELLE Joël EH Chef d'agrès FDF FDF 2 | DAUVERCHAIN Alain | Chef d'agrès FDF 7 FDF2 DESCHAMPS Olivier | Chef d'agrès FDF FDF 2 | DESSENDRE Romain Chef d'agrès FDF FDF 2 | DEVAUX Antoine n Chef d'agrès FDF FDF2 | DEVIL Chef d'agrès FDF FDF2
ationnelle_unité de lutte contre les feux de forêts 2023 modificatif 1 SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00003 - Liste d'aptitude opérationnelle_unité de lutte contre les feux de forêts_2023_modificatif 1 65 Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
| DREZET David Chef d'agrès FDF FDF 2
| DUBOIS Alexis | | Chef d’agrès FDF FDF2 DUC Matthieu _ Chef d'agrès FDF | FDF 2 DUPIN Bruno | | Chefd'agrès FDF |. FDF 2 | © DUPONT Luc FT Chef d’agrès FDF | FDF2 DUPREY Amaud ne Chef d'agrès FDF FDF 2 | DURAND Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2 ! DURAND Nicolas | Chef d'agrès FDF L FDF 2 E DUTHU Jérémy H Chef d'agrès FDF FDF 2 UT . DUTHU Patrice Chef d'agrès FDF FDF 2 | | DUTHU Thomas a Chef d'agrès FDF FDF 2 | FANJOUX Cédric Chef d'agrès FDF _ FDF2 | FARGE David Chef d'agrès FDF FDF 2 : FAVRE Philippe Chef d'agrès FDF Î FDF 2 ER | FERNANDEZ Manuel LL Chef d'agrès FDF FDF2 | FURDERER Johann ! Chef d'agrès FDF FDF 2 |FURDIN David Chef d'agrès FDF FDF 2 | GARMATUK Cyril a Chef d'agrès FDF FDF 2 ” GENELOT Eric | Chef d'agrès FDF FDF 2 | _ GENETIER Bruno Chef d'agrès FDF | FDF 2 | | GENTILHOMME Damien : Chef d'agrès FDF FDF 2 GERMAIN Arnaud Chef d’agrès FDF FDF 2 ‘ GEST Sylvain © Chefd'agrès FDF FDF 2 L ! GONET Ludovic | Chef d'agrès FDF FDF 2 | © GoUX Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2 _ GREBILLE Jean ‘ | | Chef d'agrès FDF _ FDF2 GUERARD Sébastien | Chef d'agrès FDF FDF 2 GUILLON Patrice Ce | Chef d'agrès FDF FDF 2 : GUTKNECHT Jean-Denis Chef d'agrès FDF FDF 2 | HENNIENE Mohamed Chef d'agrès FDF FDF 2 | ISAAC Christophe L Chef d'agrès FDF FDF 2 ISTRIAAnthony Chef d'agrès FDF FDF 2 JACQUES Pascal Chef d'agrès FDF FDF 2. _ JALLAT Gérard Chef d’agrès FDF FDF 2 | :JAUDAUX David Chef d'agrès FDF FDF 2 | JEAN Mickaël : Chef d'agrès FDF FDF 2 | JEANNE Emmanuel Î Chef d'agrès FDF FDF 2 | JEANNIN Sébastien : Chef d'agrès FDF L FDF 2 | JOUFFROY Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2 oi JOURNEAU Cédric Chef d'agrès FDF Ce FDF 2 JUPILLE Thomas Chef d'agrès FDF : FDF 2 ” KURKLINSKI Quentin Chef d'agrès FDF | FDF 2 | LAGNIER Laurent Chef d'agrès FDF FDF2 | | LAVERDAN Jean-Paul Chef d'agrès FDF _ FDF 2 E LE CARO Cédric Chef d'agrès FDF _ FDF2 | | LEFOL Geoffroy Chef d'agrès FDF FDF 2 LEFRANC Nicolas LL Chef d'agrès FDF FDF 2 E LEGRAND Sébastien L Chef d'agrès FDF _ FDF 2 LEONARD Dominique Chef d'agrès FDF FDF 2 | LERAT Alexandre Chef d'agrès FDF FDF 2 ” LOPES David : Chef d'agrès FDF FDF 2
ationnelle_unité de lutte contre les feux de forêts 2023 modificatif 1 SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00003 - Liste d'aptitude opérationnelle_unité de lutte contre les feux de forêts_2023_modificatif 1 66 Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
LOUIS Thierry Chef d'agrès FDF | FDF 2
! MAIRE Johann Chef d'agrès FDF FDF 2 . MANSOTTE Jean-Marc | L | Chef d'agrès FDF FDF 2 | MARCEAU Xavier nn Chef d'agrès FDF | FDF2
MARCOS Alex L Chef d'agrès FDF | _ FDF 2 . MAUR Christophe de Chef d'agrès FDF FDF 2 | MAUROY Anthony | Chef d’agrès FDF FDF 2 | : MEHAULT Gaëtan de Chef d'agrès FDF FDF 2
| MELOT Christophe In Chef d'agrès FDF _ FDF2
MENELOT Patrick | Chef d’agrès FDF FDF 2
. MERME Christophe | Chef d'agrès FDF | FDF 2 a : MIGNOT Emmanuel | Chef d'agrès FDF | FDF 2 MONTCHARMONT Thomas | Chef d'agrès FDF | FDF 2 | MOREAU Franck de Chef d'agrès FDF FDF 2 . MORELOT Eric Chef d’agrès FDF : FDF 2 | MORINEAU Damien Chef d'agrès FDF . FDF 2 |
| MOTUS Julien Chef d'agrès FDF | FDF 2 | © NARBONNE Nicolas Chef d’agrès FDF FDF 2 | NAUDET Etienne Chef d'agrès FDF | FDF 2 il | NICOLAS Michel ” Chef d’agrès FDF FDF2. | NOUR Yassine | Chef d'agrès FDF FDF 2 ! PAGEOT Anthony — Chef d'agrès FDF FDF 2 | PARANT Frédéric | Chef d'agrès FDF FDF 2 PERU Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2 PETRIGNET Laurent Chef d'agrès FDF ; FDF 2 PIGNET Christophe Chef d'agrès FDF | FDF 2 ! PIGNON Sébastien Chef d'agrès FDF | FDF 2 oo PIVEL Alexis | Chef d'agrès FDF FDF 2 | PORCHEROT Alexandre | Chef d'agrès FDF L FDF 2 PRIN Richard Chef d'agrès FDF a FDF 2 _ PRUDHON Régis : Chef d'agrès FDF _ FDF2 | | REGAZZONI Mickaël | : Chef d'agrès FDF | FDF 2 oo | REMBERT Thomas | Chef d'agrès FDF | FDF 2 ” REMOND Gaëtan : | Chef d'agrès FDF - FDF 2 L RICHARD Christophe 3 Chef d'agrès FDF a FDF 2 ROUSSET Julien Chef d'agrès FDF | FDF2 SAADA Alexandre Chef d'agrès FDF L FDF 2 SAGET Loïc Chef d'agrès FDF FDF 2 _ SALLOT Julien 7 Chefd'agrès FDF FDF 2 | SAMOR! Laurent | Chef d'agrès FDF FDF 2 SCHMIDT Cédric | Chef d'agrès FDF FDF 2 SIERRA Mikaël Chef d'agrès FDF FDF 2 | SILVESTRE Stéphane Chef d'agrès FDF FDF 2 oo: SOLDATENKOFF Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2 Re SPACZEK Rudy Chef d'agrès FDF FDF 2 SUCHETET Didier Chef d'agrès FDF : FDF 2 _ THIBEAULT Laurent | Chef d'agrès FDF FDF 2 THOMAS Christophe Chef d'agrès FDF FDF2 THOMAS Guilhem Chef d'agrès FDF FDF 2 | TILLIER Hervé L Chef d'agrès FDF FDF 2 TRIPIER Sabine : Chef d'agrès FDF FDF 2
ationnelle_unité de lutte contre les feux de forêts 2023 modificatif 1 SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00003 - Liste d'aptitude opérationnelle_unité de lutte contre les feux de forêts_2023_modificatif 1 67 | Nom Prénom | Emploi et activité complémentaire Formation l | TRITZ Frédéric | Chef d'agrès FDF E FDF 2 | VADOT Thierry | Chef d'agrès FDF | FDF 2 | VERREY Cyril | Chef d’agrès FDF | FOF2 | VIARDOT Aurélien _ Chefd'agrès FDF i FDF2 ! VILBOUX Romain| | Chef d'agrès FDF | FDF 2 | VILLEGAS Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2 En ” VIVIEN Joël oo Chef d'agrès FDF | FDF 2 . ALIN Joslin L Equipier FDF _ FDF{ : ! ANNEN Florian | | Equipier FDF | FDF1 _ AUBRY Christophe Equipier FDF L FDF 1 L © AUVERT Antonin si Equipier FDF FDF 1 BAILLY Stéphane | Équipier FDF FDF _ BARATA MINHOS Lionel Equipier FDF ; FDF 1 | BARDET Mathieu Equipier FDF FDF 1 | | BAUDEGARD Romain : | Equipier FDF FDF _ | BAUDROT Aurélien Equipier FDF de FDF 1 | BAUMANN Gilles Equipier FDF FDF 1 : BEAU Yoann Equipier FDF FDF 1 BECOUZE Pierre LE Equipier FDF L FDF 1 | BERSCHEID Anthony | Equipier FDF FDF 1 ! BERTHENET Melyn Equipier FDF FDF ! | | BERTRAND Alexis Equipier FDF | FDF 1 BIBOUD Dorian L Equipier FDF | FDF 1 | ... BIEBER Corentin | | Equipier FDF | FDF 1 | BLANC Eric h | Equipier FDF FDF 1 BLARDONE Charles a - Equipier FDF | FDF 1 | | BOISSY Philippe . Equipier FDF . FDF 1 l h ” BONNARD Matthieu oo Equipier FDF | FDF 1 | | — BONNARD Valentin Ce Equipier FDF D FDF 1 _ | BONNASSIEUX Jérémy de Équipier FDF oi FDF1 : | BORDET Théo oo Equipier FDF D FDF 1 L ; BOUCHER Hervé | Equipier FDF FDF 1 | BOUCHEROT Fabien de Equipier FDF FDF 1 | BOUCHEROT Gaëtan a Equipier FDF oo FDF 1 EL © BOUCHEROT Jessica Equipier FDF de FDF 1 l | BOUCHEROT Maxime a Equipier FDF a FDF 1 | BOUQUET Jérôme © Equipier FDF FDF! BOURGEOIS Elodie Equipier FDF FDF . BOURGETEL Syivain | | Equipier FDF | _ FDFA ! BOUSSARD Anthony Equipier FDF | FDF 1 ! BOUTIER Chares Equipier FDF FDF 1 . BOUTIN Léo a Equipier FDF FDF 1 BREUIL Paul oo Equipier FDF FDF 1 BRICHETEAU Florian a | Equipier FDF FDF 1 ... BRIYS Ludovic Equipier FDF FDF 1 _ . BRULEY Baptiste Co Equipier FDF FDF 1 : BRULEY Romain | Equipier FDF | FDF BUCZEK Alexis Equipier FDF | FDF 1 CAGNE Gaëtan Co Equipier FDF oo FDF 1 | CAMUS David Equipier FDF de OO FDF | CAMUSET Jérôme Equipier FDF L FDF L |
ationnelle_unité de lutte contre les feux de forêts 2023 modificatif 1 SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00003 - Liste d'aptitude opérationnelle_unité de lutte contre les feux de forêts_2023_modificatif 1 68 Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
| CASEIRO Grégory | Equipier FDF | FDF 1
© CHAINARD Jérémy | Equipier FDF: FDF 1 L —CHALUMEAU Gérard | Equipier FDF | FDF 1 | | CHAPOVALOFF Alexis Equipier FDF | FDF 1 | | CHAUMET Emmanuel | E Equipier FDF _ FDF1 | | CHEVALIER Victor nn Equipier FDF FDF 1 ” CHEVALLIER Yannick | Equipier FDF L FDF 1 E ... CHEVASSON Antoine | ” Equipier FDF | FDF 1 | CHIAOUI Méhdi | Equipier FDF | FDF I CHIFFLOT Pierre Équipier FDF | FDF 1 CHIPEAUX Cédric | Equipier FDF a FDF 1 oo ... CHOAIN Cyril | Equipier FDF : FDF 1 | | CLETCécie | Equipier FDF FDF { COLOMBO Jean-Christophe _ Equipier FDF FDF 1 : COMBES Clément Equipier FDF L FDF 1 | | CONTET Cyril Equipier FDF FDF . CORDON Maxime | Equipier FDF ci FDF 1 COUDRET David | Equipier FDF LR FDF 1 L COURBEZ Thierry Equipier FDF | FDF 1 H COUTACHOT Sébastien | Equipier FDF FDF 1 | | : COZ Pierre | Equipier FDF FDF 1 . CRETE-CORTOT Arthur Equipier FDF FDF1 CROTTI Corentin Equipier FDF FDF 1 | | CURE Frank Equipier FDF FDF | | DA ROCHA Julie Equipier FDF FDF 1 | DALAUDIERE Nicolas Equipier FDF FDF 1 oo DALOZ Laura Equipier FDF FDF 1 En . DARROUX Bastien | Equipier FDF | | FDF 1 L | DAUD Jean-Baptiste | Equipier FDF Ci FDF 1 DE PIZZOL Geoffroy L Equipier FDF FDF 1 : | DEGUIN Gaylord E Equipier FDF _ FDF1 È | DELOLME Bruno Equipier FDF FDF 1 E | DELPIT Geoffrey : Equipier FDF L FDF 4 _ . DEMANDRE Mickaël Equipier FDF : FDF 1 | DEMARCH Johann Equipier FDF a : FDF 1 DENIEL Jordan : Equipier FDF FDF! | DERY Mickaël L Equipier FDF FDF1 DESSEREY Gilles Equipier FDF FDF1 | DEVAUX Jean-Christophe Equipier FDF FDF 1 | DILLENSEGER Clément _ Equipier FDF FDF 1 ” DONNET Dominique Equipier FDF FDF 1 : DRU Guillaume Equipier FDF FDF 1 ! DUMONT Quentin Equipier FDF FDF 1 : : DURAND Florian Équipier FDF FDF 1 DUTHU Christophe Equipier FDF FDF 1 L DUTHU Julien Equipier FDF FDF { | | FABER Thomas | Equipier FDF FDF1
! FAUCHARD Cédric Equipier FDF FDF _ FEUGERE Maël Equipier FDF ‘ FDF 1 EH
FIEVET Aurélien Equipier FDF FDF FLET Amélie Equipier FDF FDF 1
ationnelle_unité de lutte contre les feux de forêts 2023 modificatif 1 SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00003 - Liste d'aptitude opérationnelle_unité de lutte contre les feux de forêts_2023_modificatif 1 69 | Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
FOISSEY Bastien Equipier FDF FDF 1
| FOND Kévin | À EquipierFDF | FDF1 :
| FOUTELET Christian ne Equipier FDF CU FDF
FOUTELET Joël Equipier FDF | FDF
FROIDUROT Thibaut Equipier FDF FDF 1
| GACECK Ludovic Equipier FDF | FDF 1
© GANDROT Léo Equipier FDF FDF 1 oo
GAUTHERON Grégory Equipier FDF | FDF 1 |
. GAUTHEY Eric Equipier FDF FDF 1 |
| GAY Maïlys | Equipier FDF FDF 1 | | GELIN Grégory Equipier FDF | FDF 1 | men ES
| GERVAIS Romain Equipier FDF | FDF 1
| GIRARDOT Frédéric Equipier FDF | FDF
” GIRARDOT Jonathan | Equipier FDF | FDF 1
. GOMES-MARTINS Baptiste Equipier FDF FDF 1
: GONCALVES Samuel | Equipier FDF FDF 1
GOUJON Sébastien | Equipier FDF FDF 1
! GOUX Antonin Equipier FDF | FDF 1
: GOUX Jérémy Equipier FDF FDF 1
| GRAND Mickaël Equipier FDF FDF 1
: GRILLON Lise Equipier FDF | FDF 1
GUERIN David | Equipier FDF FDF 1 :
GUERIN Maxime Co Equipier FDF | FOF 1 UCRARD ne Eau FE
| GUYOT Baptiste Equipe DE FDF
: HOBENICHE Anthony Equipier FDF FDF 1
HOFFERT Edwin | Equipier FDF | FDF 1 :
. HOSTALIER Antoine Equipier FDF FDF 1 = ODELOT Pen po RE
! INTILIA Damien | EquipierFDF FDF En
JANNIER Romuald | Equipier FDF n FDF 1 oi JARLAUD Maxime | | Equipier FDF | FDF 1 n JOIE Romain | Equipier FDF FDF 1 |
| JOLY Yoann Equipier FDF | FDF 1
. JOMAS Eymeric | Equipier FDF FDF 1
L'HOSTE Jérôme Equipier FDF FDF 1
LABEAUNE Mathéo | Equipier FDF FDF 1
. LAGRANGE Thibaut Equipier FDF FDF 1
LAMBERT Clément a | Equipier FDF FDF 1
LAMBERT Jean-Robert | oo Equipier FDF FDF 1
LAMY Sylvain | Equipier FDF FDF 1
LAUPRETRE Mathieu | Equipier FDF FDF 1 |
| LAURENT Fabien A Equipe FD FDF
LE CARO Angélique Equipier FDF Co FDF |
LE CARO Jordan Equipier FDF FDF 1
LEBLOND Andy L | Equipier FDF FDF 1 ODA eme nn —
| LERAT-JOBARD Baptiste : Equipier FDF Co FDF1 |
LESSART Jonathan Equipier FDF ‘ FDF 1
ationnelle_unité de lutte contre les feux de forêts 2023 modificatif 1 SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00003 - Liste d'aptitude opérationnelle_unité de lutte contre les feux de forêts_2023_modificatif 1 70 Formation Nom Prénom Emploi et activité complémentaire |
| LIORET Christophe Equipier FDF FDF 1
| LONGOBUCCO François Equipier FDF | FDF1 De | LOPES Valentin de Equipier FDF D FDF 1 | LOUET Yann | Equipier FDF FDF 1 | LUCAS Kévin Equipier FDF FDF ! MAGGIOTTO Laurent | Equipier FDF | FDF 1 ” MANCINI Christophe ‘ : Equipier FDF | FDF | MANCINI Nicolas | Equipier FDF FDF 1 | MANGEMATIN Amaury Equipier FDF | FDF A. : MARATRAY Brandon | Equipier FDF | FDF 1 MARDAOUI Mouhssine Equipier FDF OO FDF | MARTIN Alexis oo Equipier FDF | FDF 4 EL | MARTIN Charlie Equipier FDF ne FDFA ! MARTY Yoann | Equipier FDF FDF 1 MARZAK Amir | Equipier FDF FDF 1 MASSENOT Florian | Equipier FDF FDF 1 MATHON Océane Equipier FDF : FDF 1 | MAZUE Eddy | 7 Equipier FDF | FDF1 © MEGARD Brice n Equipier FDF | FDF ! MENAGE Christophe | Equipier FDF FDF 1 | MERMAZ Emmanuel | Equipier FDF a FDF 4 | | MEULNET Cyril Equipier FDF 1 FDF 1 ‘ ! MICHEL Kévin | Equipier FDF i FDF | MIGNOT Cédric E | Equipier FDF h FDF 1 | MIRESSI Nicolas h | Equipier FDF | FDF 1 EL MONSENERGUE Fabrice LL L Equipier FDF FDF 1 MONVAILLIER Julien de Equipier FDF E FDE 1 MOUCHOUX Maxime Equipier FDF L FDF 1 | MULLER Amélie | Equipier FDF FDF 1 | MUTEL Joris | Equipier FDF FDF 1 . MUTEL Loïc Equipier FDF FDF 1 : MUTIN Ludovic Equipier FDF FDF 1 L NAUDET Sébastien Equipier FDF FDF 1 | NAVAS-LOPEZ Axel Equipier FDF FDF | NECTOUX Corentin Equipier FDF FDF 1
| NESME Kévin | Equipier FDF FDF 1 NOEL Loïc Equipier FDF FDF 1 . PAINBLANC Steve Equipier FDF FDF 1 | PAPEZ Julien _ Equipier FDF FDF 1 | PARAT Cédric Equipier FDF FDF 1 PAYEBIN Alain a Equipier FDF | FDF 1 PEROT Olivier _ Equipier FDF FDF 1 PERRIN Vincent Equipier FDF FDF 1 PETIT Jean-Bernard Equipier FDF | L FDF 1 | PETITOT Marc Equipier FDF D FDF 1
PIATON Manuel Equipier FDF FDF 1 PICARD Jérémy : Equipier FDF Se FDF 1 PIQUET Stephan ne Equipier FDF FDF 1 : | PLAGNIARD Hugo Co Equipier FDF FDF
| PLAISIER Jérémy 7 Equipier FDF FDF 1
| POISSON Alexandre Equipier FDF FDF 1
ationnelle_unité de lutte contre les feux de forêts 2023 modificatif 1 SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00003 - Liste d'aptitude opérationnelle_unité de lutte contre les feux de forêts_2023_modificatif 1 71 Emploi et activité complémentaire Formation Nom Prénom
POIVRE Tiffany Equipier FDF FDF 1
POUESSEL Wilfried 7 Equipier FDF FDF 1 oo D POUILLY Jean Equipier FDF FDF 1 POUILLY Mathieu | Equipier FDF FDF | POULLOT Maryne Equipier FDF | FDF1 | POUPAULT Gaylord | Equipier FDF | FDF 1 | | PRADO Michaël Equipier FDF | FDF 1 | | QUENOT Sébastien | Equipier FDF | DFA _ RABUT Laurent | Equipier FDF | FDF. | RAIMBAULT Nicolas Equipier FDF Ÿ FDFI RENAUD David Equipier FDF FDF 1 È ” RENAUD Lucas L : 7 Equipier FDF | FDF 1 RICHARD Ludovic | Equipier FDF | FDF1 | RIGOLOT Gaël | Equipier FDF | FDF 1 : RIMBEAULT Thomas | Equipier FDF | FDF 1 | | ROMERO ARANDIA Carlos | Équipier FDF FDF! | | ROSE Audric | Equipier FDF CO FDF: ! ROUGEGREZ Thomas Equipier FDF |. : FDF 1 | ROUHETTE Frédéric | Equipier FDF FDF 1 | ROUILLON Benjamin a nn Equipier FDF : FDF 1 | | ROUX Baptiste a Equipier FDF FDF 1 | ROYER Julien a Equipier FDF FDF 1 | ROYER Kévin Equipier FDF | FDF 1 RUDE Maxime a Equipier FDF FDF 1 | | SAPIN Philippe © Equipier FDF | FDF 1 | ! SEURIOT Guillaume Equipier FDF FDF 1 _ SEVESTRE Jérémy Equipier FDF FDF 1 L SIMONOT Chloé | Equipier FDF FDF 1 SIMONOT Clément ; Equipier FDF FDF{ SIRANDRE Thomas | Equipier FDF FDF! | SIVET Florent Equipier FDF FDF 1 SMORTO Antonin Equipier FDF FDF 1 | | TARTERET Cindy | Equipier FDF FDF 1 | TAUBATY Vincent Equipier FDF FDF1 | TERRIER Nicolas | Equipier FDF FDF { ! TEYSSIER Anthony | Equipier FDF D FDFI | THOMAS Jérôme Equipier FDF un FDF 1 2 DILLIER Arthur Equipier FDF | FDF 1 ” TOLLIS Anthony | Ce Equipier FDF FDF4 | TRUCHOT Yoan do Equipier FDF FDF 1 DE | TURC Raphaël Equipier FDF FDF1 ” VADOT Michel 7 Equipier FDF | FDF 1 VADOT Pierre Thierry Equipier FDF FDF 1 _ VAILLE Olivier 0 Equipier FDF FDF 1 ! VAXILLAIRE Yann Equipier FDF de _ FDF 1 L ! VEFOND Sylvain Equipier FDF LL FDF 1 ! VELTEN Tony Equipier FDF FDF VIDON-BUTHION John EquipierFDF | FDF 1 a VIGNEAU Anne-Claire Equipier FDF A FDF 1 VILLEGAS Baptiste Equipier FDF : FDF 1.
... VOILLEQUIN Venceslas : Equipier FDF FDF1
ationnelle_unité de lutte contre les feux de forêts 2023 modificatif 1 SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00003 - Liste d'aptitude opérationnelle_unité de lutte contre les feux de forêts_2023_modificatif 1 72 Nom Prénom Emploi et activité complémentaire : Formation
| VUILLERMOT Damien Equipier FDF FDF 1
| VUILLERMOZ Emmanuel Equipier FDF | FDF 1
| WIRIG Jérôme Equipier FDF FDF 1
* Référent de spécialité « lutte contre les feux de forêts »
Article 2 : Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des coionnes mobiles de secours (CMS)
inscrits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d’être engagés sur des interventions en colonnes
mobiles de secours « feux de forêts ».
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 1 J AR, 2023
\ licetes_
Lure V-Franck ROBINE
ationnelle_unité de lutte contre les feux de forêts 2023 modificatif 1 SDIS de Côte-d'Or - 21-2023-04-19-00003 - Liste d'aptitude opérationnelle_unité de lutte contre les feux de forêts_2023_modificatif 1 73