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Arrêté - 2023 110 AT 118 rue du Retour du 16 au 24 11 2023
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 110 AT 118 rue du Retour du 16 au 24 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°2023-110-AT 118 rue du Retour du 16 au 24/11/2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
118 Rue du Retour du 16 au 24/11/2023
Le Maire de Prémesques,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU la demande en date du 15/11/2023 émise par NVTP aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 16/11/2023 au 24/11/2023 Rue du Retour
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/11/2023 et jusqu'au 24/11/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent 118 Rue du
Retour (Prémesques) :
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
Un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée et conséquence de la réalisation de travaux en bordure de voie, entraine une
modification des conditions de circulation :
Le dépassement des véhicules est interdit.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, NVTP.
Article 3
M. le Maire de Prémesques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Prémesques, le 15/11/2023
Le Maire de Prémesques
Yvan HUTCHINSON
DIFFUSION:
NVTP
M. le Maire de Prémesques
COMMISSARIAT DE POLICE DE LOMME
SDIS 59
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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