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Arrêté - 2023 097 AT rue Charles de Gaulle du 06 11 au 27 11 2023
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 097 AT rue Charles de Gaulle du 06 11 au 27 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°2023-097-AT- rue Charles de Gaulle du 06-11 au 27-11-2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Charles De Gaulle
Le Maire de Prémesques,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU la demande en date du 24/10/2023 émise par COLAS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de conception type chaucidou rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 06/11/2023 au 27/11/2023 Rue Charles De Gaulle
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/11/2023 et jusqu'au 27/11/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent Rue Charles
De Gaulle, de la Rue du Couvent jusqu'à la Rue des Lilas et Rue Charles De Gaulle, de l'Allee Marguerite
De Flandre jusqu'à Giratoire :
La circulation des véhicules est interdite du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30 ;
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
À compter du 06/11/2023 et jusqu'au 27/11/2023, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :
Rue Charles De Gaulle, de la Rue du Couvent jusqu'à la Rue du Retour
Rue du Retour, de la Rue Charles De Gaulle jusqu'à la Rue de la Bleue
Rue de la Bleue, de la Rue du Retour jusqu'à la Rue Roger Lecerf
Rue du Fresnel M36 Annexe 1, de la Rue Roger Lecerf jusqu'à la Rue de la Prévôté
Hameau du Fresnel, de la Rue Roger Lecerf jusqu'à la Rue de la Prévôté
Rue de la Prévôté, de la Rue du Fresnel M36 Annexe 1 jusqu'à la Rue Henri Bouchery
Place du Général De Gaulle, de la Rue de la Prévôté jusqu'à la Rue du Général Leclerc
Rue du Général Leclerc, de la Place du Général De Gaulle jusqu'à la Rue Édouard Agache
Rue Édouard Agache, de la Rue du Général Leclerc jusqu'à la Rue des Lilas
.
Article 3
À compter du 06/11/2023 et jusqu'au 27/11/2023, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :
Rue Charles De Gaulle, de l'Allee Marguerite De Flandre jusqu'à la Rue du Retour
Rue du Retour, de la Rue Charles De Gaulle jusqu'à la Rue de la Bleue
Page 1 sur 2 Rue de la Bleue, de la Rue du Retour jusqu'à la Route Nationale
Route Nationale, de la Rue de la Bleue jusqu'à Giratoire
Route Nationale M933 Annexe 1, de la Rue de la Bleue jusqu'à Giratoire
Giratoire
.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COLAS.
Article 5
M. le Maire de Prémesques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Prémesques, le 27/10/2023
Le Maire de Prémesques
Yvan HUTCHINSON
DIFFUSION:
COLAS
M. le Maire de Prémesques
COMMISSARIAT DE POLICE DE LOMME
DEVERRA
SDIS 59
ILEVIA Réseau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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